PRESENTATION DE L’AUTORITE DU BASSIN DU NIGER PRESENTATION DE L’AUTORITE DU BASSIN DU NIGER

Atelier National d’Information et de sensibilisatio n sur la Charte de l’eau du Bassin du Niger (Bamako, 09 juillet 2009)

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Présenté par

-- Drissa Naman KEITA (Conseiller Juridique /ABN)Drissa Naman KEITA (Conseiller Juridique /ABN)

-- Robert Y. DESSOUASSIRobert Y. DESSOUASSI (Responsable de l’Observatoir e du Bassin du Niger /ABN)(Responsable de l’Observatoire du Bassin du Niger / ABN)

Plan de PrésentationPlan de Présentation

INTRODUCTION INTRODUCTION

I I -- CONTEXTE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL SOCIOCONTEXTE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL SOCIO--ECONOMIQUE ET ECONOMIQUE ET DEFIS DE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DU NIGERDEFIS DE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DU NIGER

IIII-- PROCESSUS DE LA VISION PARTAGEEPROCESSUS DE LA VISION PARTAGEE

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IIII-- PROCESSUS DE LA VISION PARTAGEEPROCESSUS DE LA VISION PARTAGEE

III.III. APERAPERÇU DES PROJETS ET PROGRAMMES REGIONAUX DE L’AB NÇU DES PROJETS ET PROGRAMMES REGIONAUX DE L’ABN

CONCLUSION CONCLUSION

II-- CONTEXTE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL SOCIOCONTEXTE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL SOCIO--ECONOMIQUE ETECONOMIQUE ETDEFIS DE DEVELOPPEMENTDEFIS DE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DU NIGERDU BASSIN DU NIGER

►► L’Autorité du Bassin du Niger (ABN)L’Autorité du Bassin du Niger (ABN) est créée le 21 est créée le 21 novembre 1980 à Faranah (GUINEE) à la place de la novembre 1980 à Faranah (GUINEE) à la place de la Commission du Fleuve Niger créée le 25 novembre 1964 à Commission du Fleuve Niger créée le 25 novembre 1964 à Niamey. Niamey. ►► BUT de l’ABNBUT de l’ABN : Promouvoir la coopération entre les pays membres et assurer un développement intégré du développement intégré du bassin du Nigerbassin du Niger dans tous les domaines de :

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bassin du Nigerbassin du Niger dans tous les domaines de :- l’hydraulique , l’énergie , - l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, - la sylviculture et l’exploitation forestière, - l’industrie, les mines ,- les transports et communications.

► Pays membres lPays membres l’’ABNABN : : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, MaliMali, Niger, Nigeria et Tchad. .

► Objectifs de l’ABN :

-Harmoniser et coordonner les politiques nationales de mise en valeur des ressources en eau du bassin du Niger;

-Participer à la planification du développement par

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-Promouvoir et participer à la conception et à l’exploitation des ouvrages des projets d’intérêt commun;

-Participer à la planification du développement parl’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan dedéveloppement intégré du bassin;

- Participer à la formulation des demandes d’assistance et

- Conformément à l’Acte de Niamey, assurer le contrôle etla réglementation de toute forme de navigation surle fleuve, ses affluents et sous affluents;

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- Participer à la formulation des demandes d’assistance età la mobilisation des financements des études ettravaux nécessaires à la mise en valeur desressources du bassin.

Bassin du Niger / River Niger Basin Bassin du Niger / River Niger Basin (Superficie théorique ≃≃≃≃ 2 .100.000 Km²)

66Guinée (6%) ; Côte d’Ivoire (1%) ; Mali (26%) ; Niger (23%); Nigeria (33%) Burkina Faso (4%) ; Bénin (2%) ; Cameroun (4%) ; Tchad (1%)

► Une baisse généralisée de la Une baisse généralisée de la pluviométrie : 20 à 30%pluviométrie : 20 à 30%

Etat de l’eau du fleuve Niger à l’ aval d’un abattoirEtat de l’eau du fleuve Niger à l’ aval d’un abattoir

Pollutions

77

Evolution des Modules du Niger à KOULIKORO de 1950 à 2002

0

500

1000

1500

2000

2500

1950

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1998

2000

2002

Moy.Mobile sur 5 ans

►Réduction des écoulements : 20 à 55%

Prolifération des végétaux flottants

► Formation des îlots de sable devenant d’année en année plus important : En mai 2000, ces îlots n’existaient pas à cet endroit.

8888Photo du 02 mai 2003

► Erosions Fluviale et PluvialeErosions Fluviale et Pluviale : berges et surfaces des : berges et surfaces des terres de plus en plus fragilisés …. . terres de plus en plus fragilisés …. .

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►► Le contexte socio-économique du bassin est caractérisé par :

● Une population de plus de 110 millions d’habitants avec un taux annuel moyen de croissance de 3,2 %;

● 64% de ruraux et 36% vivent dans des centres urbains

● 44% ont moins de 15 ans;

● Taux moyen d’alphabétisation : 35% ;

1010

● Taux moyen d’alphabétisation : 35% ;

● Espérance de vie : 50 ans ;

● Accès aux services de santé : 40% ;

● PIB moyen annuel par habitant est de 350 $ US.

►► Une population jeunejeune maismais pauvrepauvre malgré l’abondancedes ressources naturelles qui se fragilisent du fait deseffets conjugués du changement climatique et de lapression des usagers qui luttent pour leur survie .

Utilisation durable et équitable desRessources en Eau par tous les utilisateurs

Développement

► Les Défis majeurs de développement à relever dans le bassin du Niger :

1111

Reduction de la pauvreté et l’amélioration des

conditions de vie

Protection de l’environnementet des écosystemes

Développement économique et

Intégration régionale

Sécurité alimentaire

Développement d’uneDéveloppement d’une

VISION PARTAGEEVISION PARTAGEE

Partage des bénéfices mutuels

► Face à tous ces défis , Face à tous ces défis , les Chefs d’Etat et de les Chefs d’Etat et de Gouvernement de Gouvernement de l’ABNl’ABN ont, au cours de leur ont, au cours de leur 77èmeème Sommet Sommet tenutenu en février 2002 à Abuja en février 2002 à Abuja (Nigeria) (Nigeria) décidé décidé queque soitsoit développéedéveloppée uneuneVISION CLAIRE et PARTAGEEVISION CLAIRE et PARTAGEE du du développementdéveloppement du du bassinbassin se se traduisant traduisant par par l’élaboration : l’élaboration :

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●● d’un Plan d’Action de Développement d’un Plan d’Action de Développement Durable à l’horizon 2025 (PADD) assorti d’un Durable à l’horizon 2025 (PADD) assorti d’un Programme d’investissement (PI) Programme d’investissement (PI) accepté accepté par touspar tous ;;

●● et d’un cadre juridique et règlementaire et d’un cadre juridique et règlementaire pour faciliter la mise en œuvre du PADD. pour faciliter la mise en œuvre du PADD.

IIII-- PROCESSUS DE LA VISION PARTAGEE PROCESSUS DE LA VISION PARTAGEE ::

►► LaLa VisionVision PartagéePartagée aa pourpour vocationvocation dede renforcerrenforcer lalacoopérationcoopération etet favoriserfavoriser lala compréhensioncompréhension entreentre lesles EtatsEtatsmembresmembres enen vuevue dede tirertirer lele meilleurmeilleur partiparti desdes ressourcesressourcesdudu bassinbassin..

►► Objectifs Objectifs : :

11))-- RenforcerRenforcer lele cadrecadre juridiquejuridique etet institutionnelinstitutionnel existantexistant,, propicepropice auau

1313

11))-- RenforcerRenforcer lele cadrecadre juridiquejuridique etet institutionnelinstitutionnel existantexistant,, propicepropice auaudialoguedialogue etet àà lala concertationconcertation pourpour l’actionl’action coopérativecoopérative entreentre lesles EtatsEtatsmembresmembres dede l’ABNl’ABN;;

22))-- DévelopperDévelopper lesles ressourcesressources enen eaueau dede manièremanière durabledurable etet équitableéquitableafinafin dede promouvoirpromouvoir lala prospérité,prospérité, lala sécuritésécurité etet lala paixpaix entreentre leslespopulationspopulations dudu bassinbassin dudu NigerNiger;;

33))-- ElaborerElaborer sursur uneune basebase participativeparticipative etet consensuelleconsensuelle etet mettremettre enenœuvreœuvre àà l’échellel’échelle dudu bassin,bassin, unun cadrecadre stratégiquestratégique dede développementdéveloppementintégréintégré :: lele PlanPlan d’Actiond’Action dede DéveloppementDéveloppement DurableDurable (PADD)(PADD) ..

►► LeLe butbut finalfinal dudu processusprocessus dede lala VisionVision partagéepartagée estest dede

fairefaire dudu « Bassin du Niger, un espace dedéveloppement durable par une gestion intégréedes ressources en eau et des écosystèmesassociés pour l’amélioration des conditions de vieet la prospérité des populations » .

►► PourPour cece faire,faire, troistrois domainesdomaines d’actionsd’actions prioritairesprioritaires ontontétéété consensuellementconsensuellement retenusretenus parpar lesles 99 EtatsEtats membresmembres dede

1414

étéété consensuellementconsensuellement retenusretenus parpar lesles 99 EtatsEtats membresmembres dedel’ABNl’ABN;; ilil s’agits’agit dede ::

11-- lele Développement des infrastructures Développement des infrastructures sociosocio--économiques; économiques;

22-- lala PréservationPréservation desdes EcosystèmesEcosystèmes dudu bassinbassin;;

33-- lala ParticipationParticipation etet lele renforcementrenforcement desdes capacitéscapacités desdesacteursacteurs..

■ Sur la base de ces trois domaines prioritaires, 14thèmes ont été analysés pour mettre en exergue lescontraintes, les opportunités et les priorités dedéveloppement.

15151515

►► Déroulement et Résultats majeurs du ProcessusDéroulement et Résultats majeurs du Processus :

♦♦♦♦ Le processus de la Vision partagée qui s’est déroulé de février 2002 à avril 2008, a été marqué par d’intenses concertations et consultationsconcertations et consultations entre les Etats, les partenaires techniques et financiers et les usagers, à travers :

- les ateliers de validation de plusieurs études réalisées,

1616

- les ateliers de validation de plusieurs études réalisées,

- les sessions extraodinaires du Conseil de Ministres ( Niamey, octobre 2003 - Yaoundé, janvier 2004 - Abuja , mai

2005 - Niamey, juillet 2007 - Niamey, avril 2008)

- les conférences au sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement (Niamey en octobre 2003 (Niamey en octobre 2003 -- Paris, avril 2004 et Paris, avril 2004 et Niamey, avril 2008) Niamey, avril 2008)

►► les principaux résultats enregistrés sont entre autres :

• L’adoption du Plan d’Action de Développement Durable(PADD) par la session extraordinaire du Conseil desMinistres tenue à Niamey le 26 juillet 2007 ;

• L’adoption du Programme d’investissement à l’horizon2027 par le 8ème Sommet des Chefs d’Etat et deGouvernement tenu à Niamey, le 30 avril 2008. Ilconstitue la déclinaison budgétaire du PADD et est

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constitue la déclinaison budgétaire du PADD et eststructuré en quatre plans quinquennaux sur la période2008-2027.

- Le PI comprend 639 actions ou projets d’intérêt commun outransfrontalier pour un montant total de 3 645 Milliards de FCFA ; Lemontant du Plan Quinquennal Prioritaire (PQP) 2008-2012 estévalué à 905 milliards de FCFA.

• L’adoption de la Charte de l’Eau par le 8ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Niamey le 30 avril 2008.

-- Elle constitue le cadre juridique de référence de lagestion concertée et durable des ressources en eau dubassin du Niger qui permet d’encadrer la coopérationétroite entre les Etats membres de l’ABN.

1818

-- Enfin, la Charte de l’Eau constitue un élémentstructurant de la politique commune de mise en valeurdes ressources en eau du bassin du Niger en offrant uneassise juridique aux Etats membres qui pourront s’yréférer pour établir leurs schémas nationauxd’aménagement de la zone traversée par le fleuve Niger,ses affluents et sous-affluents.

● la tenue à Niamey le 23 juin 2008 de la table ronde des bailleurs de fonds sur le financement du PQP 2008-2012. Elle a permis d’enregistrer des annonces de financement à hauteur de 594,63 milliards de FCFA.

Tchad; 3,7%

Régional; 5,6%Cameroun; 6,0%

Burkina Faso; 4,6%

Bénin; 4,9%

Localisation des Investissements / PaysLocalisation des Investissements / Pays

1919

Mali; 28,0%

Niger; 19,2%

Nigeria; 15,1% Guinée; 12,8%

Côte d'Ivoire; 3,7%

Régional Bénin Burkina Faso Cameroun Côte d'IvoireGuinée Mali Nigeria Niger Tchad

► Sur la totalité du Programme d’investissement 2008-2027, lele MaliMali bénéficiera d’un montant global de 971,02milliards de FCFA à travers la mise en œuvre de 67actions réparties comme suit :

- 16 actions à impact national,- 13 actions dont l’impact s’étendra sur 2 ou 3

autres pays,- 24 actions à impact régional,

2020

- 24 actions à impact régional,- 14 ouvrages structurants.

► Le montant des actions inscrites dans le PlanQuinquennal Prioritaire 2008-2012, se chiffre à 191,038Milliards de FCFA soit 20% du montant total prévu pour leMali dans le Programme d’Investissement.

► Les projets et programmes en cours d’exécution dans le bassin sont :

- le projet Niger-Hycos de Suivi du Cycle Hydrologique dans le bassin du Niger : 5 400 000 Euros financés par l’AFD et la BAD sur une durée de 3 ans;

IIIIII-- PROJETS ET PROGRAMMES REGIONAUX DE L’ABNPROJETS ET PROGRAMMES REGIONAUX DE L’ABN

2121

- le Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le bassin du Niger (PLCE) :23,33 millions d’Unité de Compte soit 19,88 Milliards de FCFA financés par la BAD pour une durée de 5 ans;

•••• Un financement complémentaire de 3,017 Milliards de FCFA vient d’être accordé par l’UEMOA;

- le projet FEM-ABN ‘’ Inversion des Tendances à la Dégradation des Terres et des Eaux dans le bassin du Niger’’ : 13 millions de $ US financés par le FEM pour une durée de 5 ans

;

► L’appui financier dont le Mali bénéficie à traversl’exécution de ces projets et programmes se chiffre à17, 272 Milliards de FCFA.

- le Projet de Développement des Ressources en Eau et de Gestio nDurable des Ecosystèmes dans le bassin du Niger (PDREGDE): 5 00Millions $ US sur 12 ans avec une 1ère Phase de 5 ans pour un mont antde 186 millions $ US.

2222

► Par ailleurs, le Mali bénéficiera respectivement dufinancement de la KFW à travers le projet « Protection desberges du fleuve Niger » pour un montant de 6, 560 MilliardsCFA (10 millions d’Euros) et de la BOAD pour un montant de10 Milliards FCFA dans le cadre de l’aménagement deTAOUSSA.

CONCLUSIONCONCLUSION ::

►► LeLe processusprocessus dede lala VPVP aa acquisacquis l’adhésionl’adhésion dede l’ensemblel’ensembledesdes 99 payspays membresmembres dede l’ABNl’ABN,, desdes UsagersUsagers etet desdespartenairespartenaires auau développement,développement, quiqui dede façonfaçon consensuelle,consensuelle,ontont mismis enen placeplace lesles outilsoutils adéquatsadéquats dede planificationplanification etet dedebonnebonne gouvernancegouvernance desdes ressourcesressources enen eaueau dudu bassinbassin duduNigerNiger..

►►LaLa misemise enen œuvreœuvre efficienteefficiente desdes actionsactions planifiées,planifiées, nousnous

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►►LaLa misemise enen œuvreœuvre efficienteefficiente desdes actionsactions planifiées,planifiées, nousnousconduiraconduira àà terme,terme, àà uneune gestiongestion concertée,concertée, durabledurable ,,équitableéquitable etet paisiblepaisible desdes ressourcesressources enen eaueau dudu bassinbassin enenvuevue dede l’améliorationl’amélioration desdes conditionsconditions dede vievie desdespopulationspopulations..

►► L’entréeL’entrée enen vigueurvigueur dede lala CharteCharte dede l’Eaul’Eau permettrapermettrad’encadrerd’encadrer juridiquementjuridiquement lala misemise enen œuvreœuvre dedel’ensemblel’ensemble desdes projetsprojets etet programmesprogrammes planifiésplanifiés dansdans lelePADDPADD..

MERCI DE MERCI DE VOTRE VOTRE

ATTENTIONATTENTION

THANK YOU THANK YOU FORFOR

LISTENING LISTENING

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