PRESENTATION DES PROBLEMES ET PISTES DE

SOLUTION DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION EN

PROVINCE ORIENTALE

PAR

Dr Roger MUNGANGA,

MIP/PO

Plan de présentation

• 1. Gestion des ressources humaines

• 2. Carte sanitaire

• 3. Coordination et Intégration des interventions

• 4. CDR

.I. Gestion des ressources humaines

I. Problèmes rencontrés

RECRUTEMENT ET AFFECTATION

• Multiplicité des centres de recrutement /d’affectation• Recrutements qui ne tiennent pas compte des besoins • non respect des règles administratives lors de recrutement (âge

limite, test, appel à candidatures)

MUTATION & PERMUTATION

• Mise en place avec des permutations • Non respect des procédures de mutation• Le cadre organique n’est pas diffusé

PROMOTION

• Des agents attrapent des grades sans que sa hiérarchie directe soit au courant

• Il n’y a plus de promotion en grade organisée conformément aux statuts depuis longtemps

• L’équivalence entre la fonction et le grade statutaire n’est plus respectée

FORMATION CONTINUE

• Toutes les formations ciblent toujours les mêmes personnes dans les ZS

• Les autres structures bénéficient très peu de formations en cours d’emploi (DPS; BDS)

• Formations non planifiées et non coordonnées • Modules de formations non adaptés aux besoins

en formation identifiée ; plus de transmission de connaissances que de compétences

DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE

• De nombreux agents prestent des services auprès des partenaires sans être couverts par une décision de mise en détachement en quittant sans avertir leur hiérarchie

• Ce sont souvent les personnes compétentes qui rejoignent les partenaires, créant un vide dans le secteur public

• Confusion entre mise en disponibilité et détachement

REGIME DISCIPLINAIRE• Les délais de clôture de l’instruction des dossiers

disciplinaires ne sont pas respectés • La procédure n’est pas suivie

LA PAIE• NU qui travaillent dans le système depuis plusieurs

années sans être mécanisées. Différentes catégories:• 1/Sans matricule mais payées avec commission

d’affectation • 2/ Sans matricule et non payées avec commission

d’affectation• 3/ Sans matricule, non payées et sans commission

d’affectation

MISE A LA RETRAITE

• Les personnes retraitables attendent depuis de longues années sans acte

• Problème de non versement de ce que la loi prévoit pour l’allocation de fin de carrière

GESTION DES ITM• Ouvertures d’ITM par des personnes non habilitées • Ouverture d’ITM en ne respectant pas les normes• ITM fonctionnent sans agrément • Ingérence des politiques dans l’ouverture et la gestion

des ITM• Difficulté pour l’Etat et autres partenaires à ouvrir des

nouvelles sections (laboratoire, pharmacie……)

II. PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRES

RECRUTEMENT• Pas de recrutement sauf dans les ZS en

revitalisation ayant terminé leur plan de couverture pour l’ admission sous statut des NU retenues dans ce plan (la rationalisation des effectifs doit se faire avec un délégué de la DPS).

• Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité moyennant un test (agents sans poste)

• la finalisation du recensement des NU et des matriculés( obtenir des listes déclaratives fiables des structures de santé centralisées à la DPS).

AFFECTATION :

• Le MIP:Identifie les besoins en RH par catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Gouverneur sous couvert du Ministre. provincial ayant la santé dans ses attributions

• Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé). Et finalement affecte les personnes aux postes de commandement

• Les affectations ne se feront pas dans les ZS en revitalisation sans concertation avec les intervenants dans ces ZS

MUTATION:

• MIP:Identifie les besoins et prépare le projet de mutation qu’il soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé

• Pour régler le problème d’ insuffisance de personnel qualifié à certains endroit à l’ intérieur de la province , on peut utilement recourir en cas de besoin au redéploiement de personnel jugé pléthorique ça et là par Mutation interne de ces agents

• Min SP:Vise et transmet le projet de mutation après concertation avec les autres Ministères (FP, Budget et finances) à soumettre au Gouverneur / Central (selon le poste à pourvoir)

• Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé).

PROMOTION:

• PAS DE PROMOTION mais régularisation de la situation des grades statutaires de tous les recensés.(matriculés et les nouvelles unités. Le MIP prépare les listes de mécanisation pour les NU et de promotion pour tous les agents en service qu’il transmet hiérarchiquement ).

FORMATION CONTINUE:

• MIP:Identifie les besoins en formation, coordonne et organise les formations (plan de formation en évitant formations segmentaires par les programmes) en incluant les niveaux intermédiaires

• Le niveau central apporte un appui technique : expertises, modules

• Le min Prov SP : lance les activités

DETACHEMENT et

MISE EN DISPONIBILITE

• MIP:Reçoit les demandes de détachement et les transmet sous couvert du Ministre provincial de la Santé et Gouverneur au Ministre central de la FP.

Avec l’avis de CD Actif/Mini FP Prov • Harmonisation avec le gouverneur pour les

postes de commandement

REGIME DISCIPLINAIRE

• Le MIP (ou ses délégués : MCZ , MCD…) ouvre et prépare le dossier disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade

• Tous les niveaux font diligence pour clôturer l’instruction des dossiers disciplinaires endéans les trois mois

LA PAIE

• Le MIP – 1° Finalise le plan de couverture

(redéploiement) – 2° Liste toutes les NU par catégories de

problème– 3° Présente au Chef de Division de la FP

avec copie aux Mini Santé et Mini FP provinciaux et au SG à la Santé.

– NB : solutions selon catégories de NU

• Le Mini Santé provincial saisit le Gouverneur

• a. Les sans matricule mais payés : le Gouverneur saisit le Mini de la FP en réservant copie pour information au Min de la SP et copie au Min de l’Intérieur, pour une mécanisation rapide. Il n’y a pas d’incidence financière car ces agents sont déjà payés

• b. Les sans matricule, non payés et sans commission d’affectation non cadres de commandement (sous contrat dans les structures sanitaires intégrées au système), l’IPS prépare un projet de commission d’affectation collective qu’il soumet à la signature du Gouverneur via le Mini de la santé provinciale. Une fois la (i) commission d’affection signée par le Gouverneur, le Directeur de province (ii) notifie les agents et le MIP les (iii) met en service

• Cette commission d’affectation est envoyée au Min de la FP à Kinshasa pour (iv) admission sous statut (considérée comme une nomination), avec copie au Ministre de la Santé et à celui de l’Intérieur

• c. Pour les sans matricule, non payés mais avec commission d’affectation, – 1° disponibilité des emplois sur base de la

carte sanitaire  des RH : manques et besoins en tenant compte des retraites, fictifs, cumulards, …

– 2° on les paye en fonction de l’enveloppe salariale dégagée après « nettoyage » du fichier des effectifs du secteur

– 3° programmation progressive dans le budget de la province

MISE EN RETRAITE

• MIP:Identifie les retraitables, fait la cartographie des retraitables avec l’implication de la FP prov

• Min prov: Mobilise les ressources au niveau des partenaires et prépare les actes de mise à la retraite

GESTION DES ITM

• Mip: Fait l’ Etat des lieux des ITM, la cartographie des ITM et identifie les besoins

• Seul le ministre de la Santé est habilité à

prendre un arrêté d’agrément sur avis du Directeur de la direction des sciences de la santé

II. Carte sanitaire1. Problèmes rencontrés: Mise en œuvre trop hâtive du nouveau

découpage de 2003, sans plan de développement préalable 

Le désengagement de l’Etat L’insuffisance des ressources Demande de création des infrastructures du type

hôpital (ticket électoral) 38 ZS/83, soit 46% sans HGR 37 ZS/83, soit 45% avec une pop.< 100.000

Hab.

27 ZS/83, soit 34% ZS sans HGR et avec pop.< 100.000 Hab.

26 ZS/83, soit 31% ZS dont pop. Moy. AS < 5.000 Hab.

2. Pistes de solutions• Faire appuyer les nouvelles ZS au départ des

anciennes ZS dites « mères » et bénéficier d’un appui systématique

• Prioriser le développement des ZS au départ des hôpitaux existants et fonctionnels

• Développer une carte « minimale » (orientée sur les prestations hospitalières)

• Rationalisation progressive des ZS avec l’appui apporter en PO

III. Coordination et Intégration1. Problèmes rencontrés:

l’absence de la loi-cadre actualisée sur la santé publique

la réplication de l'organigramme du niveau central au niveau intermédiaire ;

l’inefficacité de la gestion financière au niveau provincial ;

l’inefficacité dans l’accompagnement technique aux ZS en développement.

l’incapacité à traduire les normes et les directives élaborées par le niveau central en instructions pour opérationnaliser le PMA et PCA dans les ZS

2. Pistes de solutionsPour accompagner les ZS en développement

il faut une équipe cadre provinciale dans chaque DPS.

ECP est à promouvoir aussi dans les Districts de Santé actuels appelés à devenir des provinces

DPS doit évoluer d’une structure bureaucratique vers une structure managériale

Possibilité de déconcentrer un membre de l’ECP pour l’encadrement de proximité des ZS éloignées

Plus de nouveaux bureaux et de nouvelles coordinations provinciales : la réforme de la FP en cours définira un cadre organique définitif

La DPS doit être financée sur base d’un budget consolidé alimenté conjointement par la province et les partenaires.Les capacités managériales et techniques de la DPS

doivent être renforcées au travers (i) un coaching ciblé par le niveau central , (ii) des formations continues à la carte y compris des stages professionnels, et (iii) des formations par les pairs au travers de visites d’échange et d’études

La fonction de référence spécialisée au niveau de la province doit être développée par la promotion d’HGR qui en ont les capacités

IV. CDR1. Problèmes rencontrés:• Efficacité du médicament essentiel dispensé dans les

formations sanitaire est souvent douteuse

• Prix du médicament contrôlé reste trop élevé et sa disponibilité est irrégulière

• Inexistence de base des données sur les autorisations de mise sur le marché

• Non recours de l’Etat aux CDR pour l’acquisition et la distribution des MEG

• 2. Pistes de solution:

Par la CDR le financement, le stockage et la distribution des MEG par contractualisation

- Le suivi rapproché de la mise en œuvre de la politique des approvisionnements en MEG avec les CDR (présence dans le CA)

- L’appui technique aux BCZS en matière

d'approvisionnement en MEG de qualité et en matière de bonnes pratiques de prescription

• La synchronisation et la validation des

commandes des Fosa par l’équipe cadre de la ZS dans laquelle doit figurer un professionnel de la pharmacie

• Les achats des Fosa à la CDR