PRESENTATION DU COLLECTIF SSIGAgir ensemble pour des services sociaux et de santé de qualité

A l'instar du mythe du plombier polonais, le collectif SSIG est né du grand débat communautaire qu'a suscité la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Appel du 31 janvier 2006 pour une exclusion des SSIG de la directive services. Sa constitution résulte d'une prise de conscience des acteurs de services sociaux et de santé que l'affirmation quasi incantatoire du principe de subsidiarité et du caractère non-économique des services sociaux était désormais derrière eux. Ils n’avaient d'autre choix que de pénétrer collectivement la citadelle du droit communautaire et de s'approprier les méthodes de lobbying pratiquées à Bruxelles pour y faire reconnaître leurs spécificités et leurs valeurs au sein du marché intérieur. Non seulement en tant que SIEG, Services d’Intérêt Economique Général relevant de l'article 86.2 CE, mais en tant que SIEG particuliers partageant une finalité sociale et des valeurs communes de solidarité, d'engagement social, de non lucrativité, d'ancrage local, d’intégration et de dignité de la personne.

Résolution fondatrice du Collectif SSIG

Qui sommes-nous?

Trois éléments clés nous semblent devoir structurer le débat communautaire en termes d'enjeux pour les services sociaux :

1. Les SSIG s’inscrivent pleinement dans la démarche et les objectifs de la stratégie de Lisbonne et de la convergence des dimensions économiques et sociales. Le processus engagé de modernisation de ces SSIG et leur potentiel en termes de création d’emplois et de proximité en font un secteur de toute première importance pour le développement de l’économie européenne et de ses territoires de vie. Comment exploiter au mieux ces potentiels d'emploi et de croissance par un cadre communautaire positif et incitatif au développement de ces services et à leur modernisation ?

2. Les SSIG sont en première ligne face aux défis du vieillissement de la population, de la lutte contre la discrimination, du renforcement de la cohésion sociale et territoriale et de l’inclusion sociale, du renouvellement du modèle social européen. Comment l’Union européenne, qui est coresponsable du bon accomplissement de leurs missions d’intérêt général, peut-elle contribuer à renforcer la coopération entre les Etats-membres dans le processus de transformation et de modernisation de ces services et à le dynamiser ?

3. Les SSIG, parce qu’ils ont pour mission de répondre aux attentes des citoyens européens et de contribuer à satisfaire leurs besoins sociaux de base, tels le logement, la santé, l’emploi, l’éducation, la formation…, peuvent être un vecteur de réconciliation des citoyens européens avec une Europe encore trop éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Il s’agit d’engager le processus de réconciliation après l’échec des référendums français, hollandais et irlandais sur la base d’un engagement clair et lisible de l’UE en faveur d’un développement des SSIG.

Notre perception commune des enjeux

Encore faut-il que l'UE soit en capacité de partager ce constat, d'admettre qu'un fonctionnement exclusivement de marché peut être structurellement défaillant en matière de SSIG, qu’une régulation publique s’impose pour ces services essentiels tout en reconnaissant le rôle et la créativité opérationnelle de bon nombre d’acteurs relevant de l'économie sociale qui sont précurseurs de tels services. Force est de constater que dans une Europe qui se veut la plus compétitive au monde, l'accès pour tous à ces SSIG reste un objectif politique à atteindre et non une réalité pour des millions de citoyens européens.De part ses traités, l'UE est coresponsable du bon accomplissement des missions de SSIG. Il est de sa responsabilité d'établir un cadre juridique favorable à leur développement.

Notre conviction commune

PRESENTATION DU COLLECTIF SSIGAgir ensemble pour des services sociaux et de santé de qualité

Les membres du COLLECTIF SSIGAEFTI : Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leur familleAFPA : Association Nationale pour la Formation Professionnelle des AdultesCEEP France : section française du Centre Européen des Entreprises à Participation Publique et des entreprises d’intérêt économique généralFAPIL : Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le LogementFEHAP: Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratifFHF : Fédération Hospitalière de FranceFNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion SocialeFNMF : Mutualité françaiseFNSEM : Fédération Nationale des Sociétés d’Economie MixteINSTEP : Acteur territorial pour la formation et l'emploiMFP : Mutualité Fonction PubliqueMGEN : Mutuelle Générale de l’Education NationaleMSA : Mutualité Sociale AgricolePACT : Mouvement pour l’amélioration de l’HabitatSYNOFDES : Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie SocialeUNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action SocialeUNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et SociauxUROF : Fédération Nationale des Unions Régionales des Organismes de FormationUSH : L’Union sociale pour l’habitatMembre associé :CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives