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Présentation du service civique

et du dispositif mis en place dans la Drôme

Janvier 2013

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L’engagement et le volontariat

L’engagement de service civique

Un engagement d’une durée de 6 à 12 mois destiné aux jeunes de 16 à 25 ans

Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la nation

Représentant au moins 24 heures par semaine

Donnant lieu au versement d’une indemnisation par l’Etat

Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale et une validation au titre de la retraite :

1 trimestre de service civique = 1 trimestre validé au titre de la retraite

Le volontariat de service civique

● un volontariat d’une durée de 6 à 24 mois destiné aux personnes de plus de 25 ans

● pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général auprès d’associations ou de fondations RUP

● ouvrant droit à un régime de protection sociale financé par l’Etat

● le coût de l’indemnité est à la charge de la structure d’accueil

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L’engagement de service civiqueMissions : les six thématiques

Solidarité et lutte contre l’exclusion Éducation à la santé et

promotion de la santé des jeunes Éducation pour tous et

accès aux pratiques culturelles et sportives Pédagogie du développement durable Mémoire et citoyenneté Intervention d’urgence en cas de crise

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Une mission valorisée dans le parcours du volontaire

Un engagement citoyen offrant la possibilité de vivre de nouvelles expériences et de nouer de nouveaux contacts

Une réelle opportunité de développer et d'acquérir de solides compétences au sein d'un organisme public, d'une association ou d'une fondation

Un dispositif souple qui prend en compte les besoins et les attentes du volontaire avec l'appui d'un tuteur au sein de la structure d'accueil

Une formation adaptée pour chaque mission et une validation des acquis de l'expérience (VAE) ...

Formalisée par une attestation pouvant être intégrée dans les documents de formation (professionnels, universitaires)

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Les conditions d’indemnisation du volontaire

une indemnité mensuelle (non imposable) de 467,34 euros nets

par mois payée par l’Etat

Une participation de l’organisme d’accueil équivalente à 106,31 par mois compensée par l’Etat pour les associations assurant 25% de mixité sociale, au titre des frais d’accompagnement

Un supplément de 106,50 euros versé par l’Etat pour certains jeunes en fonction de critères sociaux

467,34 + 106,31=

573,65 € / mois

+ 106,50 €

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Questions autour du service civique

● Peut-on exercer plusieurs missions de service civique à la suite ?

Non, le service civique dure de 6 à 12 mois et il n’est pas renouvelable. En revanche, il est possible d’exercer plusieurs missions distinctes au sein des différents organismes (intermédiation)

● Peut-on être salarié et en service civique en même temps ?

oui, à condition toutefois de ne pas être salarié au sein de la structure pour laquelle on effectue un service civique.

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Questions autour du service civique

Est-ce que le service civique est un emploi ?

Non, le service civique n’est pas assimilable à un emploi salarié mais il offre la possibilité de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pour faciliter l’accès à l’emploi.

De fait, si le service civique n’ouvre pas droit au chômage, le versement des allocations chômage est suspendu pendant toute la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci. La mission de service civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations.

A-t-on le droit à des congés en service civique ?

Oui, le volontaire a droit à 2 jours de congés par mois de service effectué.

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Questions autour du service civique

● Peut-on cumuler une bourse d’étudiant avec l’indemnité de

service civique ?Oui, le volontaire étudiant peut cumuler la bourse d’étude et l’indemnité, sans

contrepartie

● Est-ce que l’indemnité de service civique est imposable ?

Non, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu

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Questions autour du service civique

Est-ce que l'indemnité de service civique est prise en compte dans le calcul des prestations sociales ?Non, le service civique n'est pas pris en compte dans le calcul desprestations sociales (allocations logement, revenu de solidarité active, etc.)

Est-ce que je garde mon RSA pendant le service civique ?Le versement du RSA est suspendu pendant toute la durée de la mission de service civique et reprend au terme de la mission

Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale en tant que volontaire en service civique ?Oui, le service civique ouvre droit au bénéfice d'une couverturesociale complète financée par l'Etat.

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Questions autour du service civique

Quelles sont les obligations de la structure d'accueil ?L'organisme d'accueil doit designer un tuteur au sein de la structure, chargé d'assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l'accompagner dans la réalisation de ses missions.Une formation civique et citoyenne prise en charge par l'Etat complète cet accompagnement.

Quelle est la responsabilité de la structure d'accueil en casd'accident cause par le volontaire dans le cadre de sa mission ?La structure d'accueil est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir le risque d'accident.

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Questions autour du service civique

Une structure d'accueil peut elle verser plus de 106,31 € par mois ?Oui, une structure d'accueil peut verser plus de 106,31 € par mois pour compléter l'indemnité. Il faut que cela reste raisonnable afin d'éviter le risque de requalication en contrat de travail.

Si le jeune n'a pas de frais de repas ou de transport à justifier, sous quelle forme peut s'effectuer le versement des 106,31 € ?S'il n'y a pas de frais spécifiques, la structure pourra verser les 106,31 € en espèces et le justifier comme complément à l'indemnité du volontaire en Service Civique car c'est une obligation légale que doit respecter la structure.

Que signifie exactement l'article L120-7 de la loi du 10 mars 2010qui stipule que " la personne volontaire est soumise aux règles desservices de la personne agréée auprès de la personne auprès de laquelle elle accomplit son service civique ?

Cela signifie que le volontaire doit respecter le règlement intérieur de la structure d'accueil. Comme il n'y a pas de lien de subordination, nous invitons les structures à établir avec le volontaire une feuille de route fixant les conditions de fonctionnement du jeune dans le cadre de sa mission au sein de la structure.

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Rôle et mission du tuteur Il est le référent principal du volontaire pendant la durée de la mission. Il est garant du bon déroulement de la mission Il maîtrise la mission et ses contours (le tuteur doit avoir le pouvoir de la faire

évoluer) Il accompagne le jeune dans son parcours d’engagement volontaire dans un cadre et

des repères de fonctionnement en vie collective Il veille et entretient la motivation du volontaire. Il est le référent des autres acteurs qui gravitent autour du volontaire. Il élabore le bilan nominatif, oriente et soutient le volontaire dans la construction de

son projet d’avenir et participe à la rédaction du bilan d’activités.

Etre disponible. Prévoir du temps Bien définir ce que chacun vient chercher et ce que chacun attend de l’autre. Le cadre du service civique prévoit que le tutorat ne s’arrête pas à la date effective de

fin de contrat d’engagement. Il est attendu du tuteur de prolonger son accompagnement dans les semaines et les mois qui suivent le service civique

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Le service civique Le (la) volontaire a droit :

Carte de service civique Formation civique et citoyenne

Formation aux premiers secours

Attestation de service civique et le bilan nominatif

Autres avantages exclusifs (ex : téléphone mobile, mutuelle, loisirs …)

Ouverture de l’institut de service civique (juillet 2012)

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Engagement du conseil régional Rhône-Alpes

Chaque jeune engagé en service civique pourra bénéficier d’une :

Carte M’RA

Carte illico solidaire (75% de réduction sur les billets TER)

Formation citoyenne complémentaire + formation de bénévole du monde associatif

ou Participation financière à la formation BAFA/BAFD

ou Formation de droit commun pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi

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Liens internet utiles

www.service-civique.gouv.fr

www.service-public.fr

www.institut-service-civique.fr