Présentation du Service de l’ingénierie des véhicules

© Société de l'assurance automobile du Québec, 2009 Page 1

Présentation du Service de l’ingénierie

des véhicules

Présentation du Service de l’ingénierie

des véhicules

19e Congrès de l’ASMAVERMEQ

10 septembre 2010, au Fairmont Tremblant


Sujets traités lors de la présentationSujets traités lors de la présentation

Nouveau Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Nouvelle ronde de sécurité

Nouvelle définition de véhicule lourd





Nouveau Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiersNouveau Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

40 % des articles du règlement ont été touchés pour certaines des raisons suivantes :

- harmonisation à une norme;

- élimination d’une ambiguïté;

- couverture d’une nouvelle technologie;

- intégration d’une tolérance administrative;

- mise à jour d’une référence.



Voici quelques défectuosités mineures qui ont été créées ou ajustées :

Véhicules soumis à la vérification mécanique

Les véhicules affectés au transport des personnes à l’occasion de baptêmes, de mariages et de funérailles seront désormais soumis à une vérification mécanique annuelle.



Dispositions générales

La définition de remorque de ferme a été changée ainsi :

Un véhicule routier muni d'un timon auquel est fixé un dispositif d'attelage pouvant s'attacher à celui du véhicule remorqueur avec l'aide d'une goupille et utilisé pour le transport de produits agricoles, de la matière ou du matériel nécessaire à leur production.



Dispositifs d’éclairage et signaux d’avertissement

Dans le cas d'un phare ou d'un feu utilisant des diodes électroluminescentes, 75 % de celles-ci doivent fonctionner.



Systèmes de freinage et d’immobilisation

Aucune fuite d’air ne doit être présente dans le système lorsqu’on appui à fond pendant une minute sur la pédale de frein de service alors que la pression d’air est au maximum, que le moteur est arrêté et que le frein de stationnement est relâché.



Carrosserie

Tous les éléments fixes de la carrosserie, les accessoires et les équipements auxiliaires doivent être solidement fixés et s’ils sont prévus par le fabricant, ils doivent être présents et adéquats. Les garde-boue requis en vertu de l’article 272 du Code de la sécurité routière doivent être présents et conformes aux spécifications mentionnées à cet article et à l’article 273 de ce Code.



Nouvel article : Pneus et roues

Les roulements des roues doivent être vérifiés de manière à ce que le jeu mesuré à la circonférence extérieure du pneu n’excède pas la norme du fabricant ou, à défaut de celle-ci, il ne peut y avoir de jeu perceptible.

Le roulement ne doit présenter aucune fuite ni de signe de détérioration et ne produire aucun bruit anormal. De plus, l’huile du moyeu ne doit pas être sous le niveau minimal lorsque visible par une fenêtre d’inspection.



Dix-sept nouvelles défectuosités majeures ont été créées. Parmi celles-ci, trois d’entre elles sont des nouvelles défectuosités, i.e. elles ne sont des défectuosités mineures devenues majeures. Ces trois défectuosités sont :

- un autobus qui ne revient pas à sa position initiale après utilisation du système d’abaissement de la suspension dont il est muni;

- l’huile du moyeu qui est absente lorsque visible par une fenêtre d’inspection;



- présence sur 20 % ou plus des roues ou ensemble de roues d’un véhicule routier de l’un des élément suivants :

• la surface de frottement d’un tambour, d’un disque ou des garnitures de freins qui est contaminée par l’huile ou la graisse;

• la surface de frottement d’un disque qui est profondément corrodée sur ses deux côtés.



Les nouvelles défectuosités majeures sont réparties ainsi dans chacun des systèmes :

- 3 relatives aux équipements du véhicule;

- 4 relatives aux freins;

- 3 relatives à la suspension;

- 6 relatives à la structure d’une remorque/ semi-remorque monocoque;

- 1 relative aux moyeux de roues.


Défectuosité mineure qui sera désormais une défectuosité majeure :

- Une ceinture de sécurité ou ses ancrages qui sont manquants, inadéquats, détériorés, modifiés et non solidement fixés du côté du conducteur ou pour le siège qu’occupe le passager.




- Le témoin lumineux d’un dispositif de freinage de service à commande hydraulique s’allume en d’autres temps que lorsque la clé de contact est à la position marche alors que le moteur est arrêté ou à la position démarrage et que le frein de stationnement est relâché s’il y est relié.




- Un ballon de suspension pneumatique qui est absent ou dégonflé.




- Pour une suspension pneumatique, un amortisseur qui est absent, cassé ou non fixé à l’une de ses extrémités.




Un nouveau Guide de vérification mécanique sera produit et devrait contenir les éléments suivants :

- Bulletins d’information et bulletins techniques;

- les codes utilisés pour compléter les certificats de vérification mécanique sont placés à côté de chacune des défectuosités;

- les éventuelles mise à jour seront disponibles sur le site Internet de la Société.


La ronde de sécuritéLa ronde de sécurité


La nouvelle ronde de sécurité est une harmonisation de la vérification avant départ avec la Norme 13 – Ronde de sécurité du Code canadien de sécurité.

Des modifications au Code de la sécurité routière par le projet de loi no 129 (sanctionné le 13 décembre 2005) ont déjà été apportées afin que soit harmonisée la vérification avant départ à la Norme 13.

Ronde de sécuritéRonde de sécurité


Dorénavant il y aura 2 types de vérification :

- La vérification dite journalière, adaptée selon le type de véhicule (grille 1 : camions, tracteurs, remorques; grille 2 : Autobus; et grille 3: autocar);

- La vérification spécifique à l’autocar : une vérification périodique des composantes qui ne sont pas facilement accessibles au conducteur (grille 4 à faire aux 30 jours ou 12 000 km seulement si le propriétaire du véhicule n’est pas au PEP).

Ronde de sécuritéRonde de sécurité


Présentement, une vérification avant départ doit être faite au début de chaque poste de travail d’un conducteur.

Dorénavant, la Ronde de sécurité devra être faite aux 24 heures lorsque le véhicule est en service. En ce qui concerne la vérification spécifique à l’autocar, elle devra être faite à tous les 30 jours ou 12 000 km seulement lorsque le véhicule n’est pas au PEP.

Ronde de sécurité - moment pour l’effectuerRonde de sécurité - moment pour l’effectuer


Présentement, ce sont les conducteurs qui effectuent la VAD pour tous les véhicules lourds.

Dorénavant, la Ronde de sécurité pourra être faite par le conducteur ou la personne désignée par l’exploitant pour tous les véhicules lourds.

Il sera de la responsabilité de l’exploitant de désigner une personne autre que le conducteur.

Il sera de la responsabilité du conducteur d’accepter la ronde ou de la refaire en totalité ou en partie.

Ronde de sécurité - personne qui l’effectueRonde de sécurité - personne qui l’effectue


- L’exploitant doit déposer la liste applicable au véhicule dans chaque véhicule (sauf la grille 4)

- Le conducteur doit la conserver à bord et la fournir à l’agent de la paix.

Ronde de sécurité- liste des défectuositésRonde de sécurité- liste des défectuosités


Ronde - exemption de compléter un rapportRonde - exemption de compléter un rapport

Présentement, sont exemptés les conducteurs d’un véhicule lourd s’il circule à l’intérieur d’un rayon de 160 km et si aucune défectuosité n’est constatée de compléter un rapport de vérification.

Dorénavant, il y aura aucune exemption à compléter un rapport de vérification.





L’entrée en vigueur de cette nouvelle définition a été reporté à une date indéterminée. Avec son entrée en vigueur, on estime que :

- 11 900 véhicules motorisés deviendront véhicules lourds;

- 9 100 véhicules motorisés ne seront plus véhicules lourd;

- 35 000 remorques deviendront véhicules lourds;

- 1 500 remorques ne seront plus véhicules lourds;

- 11 000 entreprises devront s'inscrire pour la première fois à la CTQ.

Nouvelle définition de véhicule lourd (PNBV ≥ à 4 500 kg)Nouvelle définition de véhicule lourd (PNBV ≥ à 4 500 kg)


L’entrée en vigueur de cette nouvelle définition amènera environ 36 000 nouveaux véhicules à être soumis à la vérification mécanique annuellement.

Comme les nouveaux propriétaires de véhicules lourds bénéficieront d’un délai d’un an pour soumettre leur nouveau véhicule lourd à la vérification mécanique, un plan de communication sera fait afin de les informer de ne pas attendre à la fin de cette période pour faire inspecter leur véhicule.

Ceci aura pour effet d’atténuer un éventuel achalandage chez les mandataires de la Société.

Nouvelle définition de véhicule lourd – impacts mandatairesNouvelle définition de véhicule lourd – impacts mandataires


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Documents

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