Présentation du système éducatif Actualités et …paf.ac-bordeaux.fr/fileadmin/docs/conferences/Organisation__system... · 1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités

Présentation du système éducatifActualités et réformes en cours

Novembre 2010

Olivier Harmel

2

PrPrééambuleambule� Avertissement

� Bibliographie– Le système éducatif en France

La Documentation française, (ed 2009)Bernard TOULEMONDE

– Le système éducatif et son administration � Administration et éducation , Ass française des administrateurs de

l’éducation, ed 2008

– Organisation du système éducatif français, � J Lesieur, (MAJ sept 2010)� http://rectorat-

caen.superdoc.com/_documents/systeme_educatif_2010.pdf

3

� Sites:Ministère éducation nationale:

� http://www.education.gouv.fr/– Voir différentes rubriques, notamment: – Publications: notes d’information, dossiers documentaires, lettres flash….– enseignement– Dossiers documentaires (décentralisation…)

� http://www.education.gouv.fr/stateval/regards/index.htm– Système éducatif Chiffres-clés de l'Éducation nationale Chiffres-clés des académies

Grandes évolutions Comparaisons internationales

� http://eduscol.education.fr/D0230/accueil.htm– site pédagogique +loi école – Rapport annexé

� http://www.esen.education.fr/fr/

4

PLAN INTERVENTIONPLAN INTERVENTION

II. Organisation du système éducatif

1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités territoriales

2. Rôle de l’Etat� Le ministre� Le recteur � I’inspecteur d’académie

3. L’EPLE

4. L’école

III. Annexes

I. Actualités: les réformes en cours1. La LOLF

2. La Loi d’orientation

5

LA LOLFLA LOLF

La Loi organique du 1er août 2001relative aux lois de finances

• Nouvelle constitution financière de l’État• Une réforme consensuelle• Une réforme budgétaire, levier de la réforme de

l’État• Mise en œuvre: 1er Janvier 2006

6

LA LOLFLA LOLF

� objectifs fondamentaux:

�Améliorer la transparence des informations budgétaires

�Accroître l’efficacité� en responsabilisant les acteurs de

l’administration � sur les résultats, et l’utilisation des moyens � tout en leur laissant une certaine liberté de

gestion

7

La nouvelle architecture budgLa nouvelle architecture budgéétairetaire

Mission

Programme Programme Programme

ActionAction ActionActionGestion

Discussion et vote au Parlement

AutorisationExécution

34 missions, 132 programmes, 614 actions

8

LA LOLFLA LOLFArticle 7

� «Une mission regroupe un ensemble de programmes

concourant à une politique publique définie

� Un programme regroupe les crédits

�destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions,

� relevant d’un même ministère,auquel sont associés des objectifs précisen fonction de finalités d’intérêt général,

�ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation.

9

� La mission enseignement scolaire – 6 programmes:

� Enseignement public 1er degré� Enseignement public second degré� Vie de l’élève Enseignement public 1er et second degré� Enseignement privé sous contrat 1er et second degré� soutien de la politique de l’éducation nationale

� Enseignement technique agricole

10

Mission enseignement scolaire

Enseignement publicdu 1er degré

5 programmes EN

Enseignement publicdu 2nd degré Vie

de l’élève

Enseignement privédu 1er et 2nd degré Soutien

Éducation nationale

7 actions 14 actions 5 actions 12 actions 10 actions

11

Action 1 : enseignement pré élémentaire dont éducation prioritaire

Action 2 : enseignement élémentaire dont éducation prioritaire

Action 3 : besoins éducatifs particuliers 3-1 : prévention et traitement des

difficultés scolaires 3-2 : intégration des primo arrivants 3-3 : Scolarisation des élèves malades ou handicapés

Action 4 : formation des personnels enseignants (formation initiale et continue)

Action 5 : remplacement

Action 6 : pilotage et encadrement pédagogiques (direction d'école, inspection et pilotage pédagogique : IEN-IMF-CP)

Action 7 : personnels en situations diverses (réadaptation réemploi, partenariats divers, décharges syndicales

PROGRAMME Enseignement scolaire public

1er degré

12

Enseignement public du 2nd degré: 14 actions

01 Enseignement en collège

02 Enseignement général ettechnologique en lycée

03 Enseignement professionnel sousstatut scolaire

04 Apprentissage

05 Enseignement post-baccalauréat enlycée

06 Besoins éducatifs particuliers

07 Aide à l’insertion professionnelle

08 Information et orientation

09 Formation continue des adultes etvalidation des acquis de l’expérience

10 Formation des personnel enseignantset d’orientation

11 Remplacement

12 Pilotage, administration etencadrement pédagogique

13 Personnels en situations diverses

14 Subventions globalisées aux EPLE

13

01 Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche

02 Évaluation et contrôle

03 Communication

04 Expertise juridique

05 Action internationale

06 Politique des ressources humaines

07 Établissements d’appui de la politique éducative

08 Logistique, système d’information, immobilier

09 Certification

10 Transports scolaires

Programme soutien

14

1 Vie scolaire et éducation à la responsabilité

2 Santé scolaire

3 Accompagnement des élèves handicapés

4 Action sociale

5 Accueil et service aux élèves

Programme vie de l’élève

15

PLI 2011: chiffresPLI 2011: chiffres

– Mission enseignement scolaire: 61.8 milliards d’€

– 94% de charges de personnel

16

Répartition des crédits EN par programmes (PLI2010)

enseignement technique

agricole: 2%

1er degré public: 28%

enseignement privé (premier

et second degré): 12%

soutien:4%

second degré public: 48%

vie de l'élève: 7%

1er degré public

second degrépublic

vie de l'élève

enseignementprivé (premier etsecond degré)

soutien

enseignementtechniqueagricole

17

PLI 2011PLI 2011

Programmes Crédits (Mds €) ETPT

1er degré public 326 271

second degré public451 706

vie de l'élève 33 860

enseignement privé (premier et second degré) 132 205

soutien 24 152

enseignement technique agricole 14 876

61.8 983 070

18

Charges de personnels:

� Crédits limitatifs

– 2 plafonds: • 1 plafond d’emplois, par catégorie corps• 1 plafond en terme de masse salariale

� La fongibilité des crédits

� Architecture budgétaire• Responsable programme: directeur de centrale• Les recteurs responsable de 5 BOP

19

LA LOLFLA LOLF� L’évaluation de l’efficacité des crédits et des résultats

obtenus par rapport aux objectifs fixés

� gestion par la performance: 37 objectifs, plus de 100 indicateurs

� Les indicateurs:– citoyen: efficacité socio économique: par ex taux

d’accès niveau 4– Usager:qualité du service rendu par ex, taux de

remplacement– Contribuable: efficience et rapport coûts/avantages: par

ex, coût d’un candidat au bac ou au brevet

20

Un exemple: le programme 1Un exemple: le programme 1erer DD1.Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base

exigibles au terme de la scolarité primaire

� Exemple: Proportion d'élèves maîtrisant, en fin d'école primaire, les compétences de base

2.Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoin spécifiques

Ex: écart des résultats des taux de réussite au brevet , en RAR /hors EPen RRS/hors EP

3.Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adaptéEx proportion d’enseignants inspectés au cours des 5 dernières années

4. Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Ex: Part du potentiel en responsabilité d’une classe

21

LA LOLFLA LOLF� Une nouvelle obligation, le résultat� Avant: contrôle par la norme, utilisation

conforme

� Maintenant: quelles performances, quels résultats?

� Le BOP� Le PAP� LE RAP

22

� Budget Opérationnel de Programme (BOP)fraction de programme déléguée à un opérateur (déconcentré ou non), participant à sa réalisation pour en permettre la mise en œuvre.

Ex: Recteur pour tous les programmes

� Fongibilité, fongibilité asymétrique Caractéristique de crédits dont l’affectation, dans le cadre du programme, n’est pas prédéterminée de manière rigide, mais simplement prévisionnelle.

� Projet Annuel de Performance (PAP) Document annexé au projet de loi de finances, donnant des précisions sur un programme, notamment la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des indicateurs, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir ;

� Rapport Annuel de Performance (RAP) Document annexé à la loi de règlement. Il s’agit du compte rendu des résultats de chaque programme. Il est présenté selon la même structure que le projet annuel de performance.

23

LA LOLFLA LOLF� Pour en savoir plus:

� Intranet de la DAF, rubrique LOLF/budget:http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pagefr

ame.htm

� Site minefi: http://www.performance-publique.gouv.fr/

24

I. Actualités: les réformes en cours

La LOLFLa Loi d’orientation



2. Rôle de l’Etat�Le ministre�Le recteur� I’inspecteur d’académie

3. L’EPLE4. L’école

III.Annexes

25

ggéénnééralitralitééss� La loi d’orientation et de programme pour

l’avenir de l’école

� Fait suite au rapport Thélot (février 2004)

� JO du 24 avril 2005

� 87 articles qui modifient le code de l’éducation� 2 articles censurés par le conseil constitutionnel:

– art 7: Objectif de l’école est la réussite des tous les élèves

– art 12: orientations, objectifs et moyens: relèvent d’une loi dite de programme (consultation du CES)

26

Rapport annexRapport annexéé� Ne fait plus partie de la loi d’orientation pour l’avenir de

l’école, mais reste la référence pour sa mise en application par voie réglementaire

� Disponible site: http://eduscol.education.fr/D0230/accueil.htm

� Fixe objectifs échéance 2010: • 100% d’élèves ayant qualification au terme scolarité• 80% d’une classe d’âge niveau bac• 50% d’une classe d’âge diplôme d’enseignement

supérieur

27

Le Haut conseil de lLe Haut conseil de l’é’éducationducation9 membres, nommés pour 6 ans

donne des avis sur toute question générale relative : • à la pédagogie; • aux programmes; • aux modes d’évaluation des connaissances des élèves; • à l’organisation et aux résultats du système éducatif;• à la politique de formation des enseignants.

- Remet au PR un bilan annuel des résultats du système éducatif

� compétence consultative portant notamment sur le “socle ” des savoirs indispensables ou le cahier de la formation des enseignants en IUFM.

28

Mesure phareMesure phare� Scolarité obligatoire: socle commun

constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences

� Ce socle comprend :

�maîtrise de la langue française ; �pratique d’au moins une langue vivante étrangère ; �principaux éléments de mathématiques et la culture

scientifique et technologique�maîtrise des techniques usuelles de l’information et

de la communication�culture humaniste�compétences sociales et civiques ;�autonomie et l'esprit d'initiative

29

Dispositif dDispositif d’’atteinte du socleatteinte du socleAu cours de la scolarité obligatoire,

� lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle,

� le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève

� de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le livret personnel de compétences

o De l'école primaire à la fin de la scolarité obligatoire, les élèves acquièrent progressivement les compétences et les connaissances du socle commun.

o validées à trois moments-clés de la scolarité : CE1, CM2 et troisième.

o livret personnel de compétences : outil de validation des compétences et de suivi personnalisé de l'élève. o suit l'élève tout au long de sa scolaritéo dans les écoles primaires depuis 2008, o généralisé à tous les collèges à la rentrée 2010

31

EcoleEcole

– Mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative

– Enseignement de l'hymne national

32

CollCollèègegeo note de vie scolaire intégrée au brevet depuis 2006

(assiduité, respect du règlement intérieur, engagement au sein de l'établissement)

o statut des parents d’élèves

o Mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative

o Extension du brevet informatique et Internet (B2i): école, collège, lycée

o DNB 2011: o moyenne sur l’ensemble des notes o + validation du socle commun.

33

CollCollèège et Lycge et Lycééee� création d'un conseil pédagogique dans

chaque EPLE

� remplacement des enseignants absents pour une courte durée

� allègement de la composition de la commission permanente, + délégation du CA pour les affaires courantes

� Possibilité d’expérimentation: enseignement des disciplines, interdisciplinarité, organisation pédagogique, coopération avec des partenaires extérieurs

34

CollCollèège et Lycge et Lycééee

� Mise en place de contrats d'objectifs entre les établissements et leur académie

� Élaboration dans chaque établissement d'un plan de prévention de la violence

� Mise en place, dans chaque bassin de formation, d'une plate-forme d'action de motivation et d'aide à la réorientation des élèves pour les élèves sortant sans qualification de la scolaritéobligatoire

35

LycLycééee� Aide aux lycéens en difficulté grâce à des assistants

pédagogiques (assistants d'éducation spécialisés)

� Possibilité de faire présider le CA par une personnalitéextérieure (LP, Technologique)

� Droit d'entrer en section de technicien supérieur pour les bacheliers professionnels 2006 avec mention (Bien ou Très bien)

� Valorisation de la voie professionnelle: Lycée des métiers

36

Langues vivantesLangues vivantes� Généralisation de l'apprentissage de la première langue

vivante au cycle III (CE2, CM1, CM2), avec extension au CE1 à la R2007

� Continuité école primaire - collège, notamment pour l'Allemand

� Épreuve obligatoire de langue au concours de recrutement des professeurs des écoles (mars 2006)

� Orientation de l'enseignement vers la pratique de l'oral: plans de formation, équipements multimédias…

� Dédoublement des classes de langues vivantes 1 en terminale

37

Langues vivantes (suite)Langues vivantes (suite)� 2ème LV en 5ème

� Création de commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères

� Préparation de la mise en place des certifications du Cadre européen de référence en langue vivanteo A1 fin primaireo B1 fin collègeo A2 DNB

38

IUFMIUFM

� Élaboration du cahier des charges national de la formation des maîtres

� Préparation, puis intégration des premiers transferts d'IUFM aux universités

39

I. Actualités: les réformes interministérielles en cours






III.Annexes

Présentation du système éducatif

40

VocabulaireVocabulaire� Rappels:

� correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux.

� transfert de compétences des pouvoirs de l'Etat vers les collectivités locales qui bénéficient alors d'une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le contrôle d'un représentant de l'Etat.

�déconcentration:

�décentralisation:

41

un systun systèème dme dééconcentrconcentréé et et ddéécentraliscentraliséé• Le principe des compétences partagées :

l’éducation ne pouvait être entièrement décentralisée.

• préambule de la constitution 1946: “l’organisation de l’enseignement public gratuit

et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ”.

42

Les grands principesLes grands principes

� Obligation scolaire

� Gratuité

� Laïcité

� Neutralité

� Liberté d’enseignement

43

ROLE DE LROLE DE L’’ETATETAT

� l’éducation est un service public national

� dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l'Etat,

� sous réserve des compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public

44

ETAT EDUCATION NATIONALE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Services centraux

(ministère)

Ministre

Région (préfecture de

région)

Recteur Région (conseil régional)

Département (préfecture de département)

IADSDEN

Département (conseil général)

Commune (maire)

Chef d’établissement (EPLE)

Commune (conseil municipal)

45

MISSIONS DE LMISSIONS DE L’’ETATETAT

� La définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l’organisation et le contenu des enseignements ;

� La définition et de la délivrance des diplômes nationaux et titres universitaires ;

� Le recrutement et la gestion des personnels qui relèvent de sa responsabilité ;

� La répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation;

� Le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives,

46

RRéépartition des comppartition des compéétences Etattences Etat--collectivitcollectivitééss

COMMUNE DEPARTEMENT REGION ETAT

1ER DEGRE

�Construction, implantation et fonctionnement des écoles .

�Inscription des élèves

�Sectorisation des écoles

�Charges de personnel pour les personnels de sa compétence

�Responsabilité du service public de l’enseignement :

-définit les objectifs de la politique éducative , le contenu des enseignements et des diplômes

�Gestion et rémunération du personnel enseignant

� définit la structure pédagogique

47

COMMUNE DEPARTEMENT REGION ETAT

2nd DEGRE

�Construction et fonctionnement matériel des collèges , y compris l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien général et technique

�Gestion et rémunérations des personnels relevant de sa compétence

�Secteurs des collèges

�Transport scolaires

�Construction et fonctionnement des lycées, des EREA , y compris l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien général et technique

�Gestion et rémunérations des personnels relevant de sa compétence

�Carte des formations professionnelles (PRDFP)

�Responsabilité du service public de l’enseignement :

-définit les objectifs de la politique éducative , le contenu des enseignements et des diplômes- fixe le statut et les règles de fonctionnement des établissements, leur attribue les postes

�Gestion et rémunération du personnel enseignant et non enseignant relevant de sa compétence (tous sauf TOS)

� définit la structure pédagogique

48

I. Actualités: les réformes interministérielles en cours






III.Annexes

49

MinistreMinistre

Le ministre de l'éducation nationale,

� prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, et secondaire.

50

L’administration centrale:rôle de conception, d’animation, d’orientation,

d’évaluation et de contrôle

le ministre est assisté :

� d'organes consultatifs (conseil national des programmes, etc.)

� d'inspections générales� d'un ensemble de directions, services

et bureaux qui constituent l'administration centrale de son ministère

51

Organisation du MinistOrganisation du Ministèèrere

Ministre de l’éducation nationale

Ministre de l’enseignement

supérieuret de la recherche

52

Les directions: ancien organigrammeLes directions: ancien organigramme

MinistreDirection de l’enseignement supérieur

direction de l’enseignement scolaire

direction de la recherche

Direction des personnels, de la modernisation et de l’administration

Direction de l’encadrement

Direction des personnels enseignants

Direction de l’évaluation et de la prospective

Direction de la technologie

Direction des affaires juridiques

Direction des affaires financières

Direction des relations internationales

53

Organigramme ministOrganigramme ministèère ENre EN

54

Le recteurLe recteur

o Enseignant chercheuro Désigné en conseil des ministreso Une position originale par rapport au préfet:

responsable du pôle « éducation et formation »

Compétences générales : � représente le ministre de l’Éducation Nationale au

niveau régional,�pouvoir de direction, de gestion et de contrôle sur

l’ensemble des services et des établissements qui relèvent du ministère de l’E.N

Une organisation des services variables selon les académies

55

LL’’acadacadéémie de Bordeaux en mie de Bordeaux en chiffres chiffres àà la rentrla rentréée 2010e 2010

Environ 659 000élèves, apprentis et étudiants

Environ 41 000personnels de l’Éducation nationale

Budget académique pour l’éducation en 2009Plus de 2,7 milliards d’euros

2 861 écoles345 collèges114 lycées d’enseignement général et technologique109 lycées professionnels5 EREA

5 universités + 6 IUT1 PRES (Pôle de Rechercheet d’Enseignement Supérieur)10 écoles ingénieurs

56

CompCompéétences du recteur (1)tences du recteur (1)Moyens:

– 1er degré: la répartition des emplois entre les départements.

– 2nd degré:� Carte scolaire: cartes de filières, sections et options, et

formations professionnelles

� Répartit les moyens: – répartit les moyens en personnels dans les

établissements scolaires (DGH et emplois)– crédits

• Répartit les crédits globalisés (crédits pédagogiques, fonds sociaux, manuels scolaires….)

• peut être ordonnateur secondaire des dépenses par délégation du Préfet.

� contrôle de légalité des EPLE, (lycées) ainsi que contrôle administratif et pédagogique du fonctionnement des EPLE.

57

CompCompéétences du recteur (2tences du recteur (2))� Gestion des personnels:

– Enseignants Second degré: o gère la carrière des enseignants, o inspection, (IPR) et notation administrative, o formation continueo remplacemento discipline.

– ATOS: o recrute et gère la carrière des categ B et C, o intervient dans la carrière des personnels de categ A et des

personnels d’inspection et de direction.

– préside toutes les CAPA

58

CompCompéétences du recteur (3tences du recteur (3))

� Examens et concours

� Enseignement privé:– arrête la carte des formations (options,

carte des formations)

– assure la répartition des postes entre les établissements privés,

– gère les personnels

– contrôle la pédagogie

59

CompCompéétences du recteur (4tences du recteur (4))

� Enseignement supérieur:�Chancelier des universités�Représente le ministre auprès des

établissements d’enseignement supérieur�Assure la coordination des enseignements

supérieurs avec les autres enseignements

�Coordonne l’enseignement supérieur (Université 2000, U3M, contrats de projet Etat-Région)

�Exerce un contrôle a posteriori sur les actes des établissements

60

CompCompéétences du recteur (5tences du recteur (5))� Pilotage et évaluation

– Projet académique– LOLF:

� responsable de 4 programmes (95% de masse salariale)� En cohérence avec le PAP, fixe les objectifs

académiques, en en rend compte RAP– signe contrats d’objectifs avec les EPLE

� Missions d’accompagnement et de coordination:– Relations internationales, – formation continue– TICE– Action culturelle– …

61

LE RECTEUR

Chancelier des Universités

CABINET

Secrétariat particulier

Secrétaire Général

d’Académie

Conseillers techniques

Services Missions Divisions Organismes rattachés

Affaires particulières

Communication

Commissions consultatives: CTPA, CAEN, CAVL,CHSA, Commission acad d’appel des conseil de discipline…

62

Organigramme rectorat AcadOrganigramme rectorat Acadéémie de Bordeauxmie de Bordeaux

63

-Centre régional de documentation pédagogique

-Centre Nat. Enseigne. À Distance

-Institut national de recherche pédagogique

-Office Nat. d’Inform. Sur les Enseign. et les Professions

-Union Nat. Sport Scolaire

-Ass. Rég. Œuvres Educatives et de Vacances

Conseillers techniques

Services Missions Divisions Organismes rattachés

-Délégué Académique de l’Enseignement Supérieur et à la Recherche

-Délégué à la Formation des Personnels de l’Académie

-Chef du SAIO

-Délégué Académique àla Formation Continue

-Délégué Académique aux Enseignements Techniques

-IPR Etab. et Vie Scolaire

-IPR Adm. Et Vie Scolaire

-Proviseur vie scolaire

-Délégué Académique aux RI

-Ingénieur régional de l’équipement

-Médecin

-Médecin de Prévention

-Assistante sociale

-Infirmière

-Service Acad. d’Inform. Et d’Orientation

-DEFPAR

-DAFCO

-SAIA

-SPRESER

-Service intérieur

-Mission TICE

-Mission relation académie Entreprises

-Mission générale d’insertion

-Mission hygiène et sécurité

-Mission innovation valorisation des réussites

-Mission égalitédes chances

-CASNAV

-Division des Examens et Concours

-Division Informatique

-Division de l’Organisation Scolaire

- Division des Personnels Administratifs Ouvriers Sociaux et de Santé

-Division des Personnels Enseignants

-Division des Etablissements et de l’Encadrement Pédagogique

-Division de l’Enseignement Privé

-Division des Affaires Sociales

-Division des Achats et des Affaires Budgétaires

64

LL’’Inspecteur dInspecteur d’’AcadAcadéémiemie

� Nomination� Corps des IA-IPR� Position par rapport au préfet � IA DSDEN � anime et met en œuvre, dans le

département, la politique éducative du Ministre de l'Education Nationale

65

LL’’Inspecteur dInspecteur d’’AcadAcadéémiemie

� Attributions administratives et pédagogiques

– 1er degré– 2nd degré

– Enseignement privé sous contrat– Scolarité et vie scolaire

� Missions rectorales

66

CompCompéétences IA (1)tences IA (1)

� 1er degré

– Carte scolaire: répartit les emplois mis annuellement à sa disposition par le recteur

NB (les communes décident de l’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles, après avis du représentant de l’État)

– Gère les enseignants du 1er degré:� administrative, � financière, � formation continue, � Remplacements

– Évalue les enseignants, sur proposition des IEN CCPD

67

CompCompéétences IAtences IA1er degré– Veille à la mise en oeuvre des instructions pédagogiques

nationales: � B2i, � langues vivantes, � ELCO,� Aide personnalisée� Stages de remise à niveau

– Coordonne la mise en place du droit d’accueil

– Autorise certaines sorties scolaires

– Agrée les intervenants extérieurs

– Approuve les projets d’écoles et gère les actions éducatives,

– Participe à la mise en oeuvre des politiques interministérielles:� plan de cohésion sociale, � contrats éducatifs locaux, � COPEC� …

68

CompCompéétences IAtences IA

� 2nd degré:

o Répartit les moyens d’enseignement entre les établissement du second degré du département

o Assure le contrôle de légalité des collèges

o Participe à l’évaluation des personnels de direction

o Donne un avis sur les cartes de formations

69

2nd degr2nd degréé (suite)(suite)– Formule un avis sur les projets d’établissements, propose la

répartition des crédits

– Gère ou coordonne certains dispositifs pédagogiques spécifiques:

� dispositifs relais, � accueil ENAF, � accompagnement éducatif

– Gère les bourses d’enseignement 2nd degré� Bourses collèges et de lycée� Bourses au mérite

– Selon les académies, organise certains examens ou certifications:

� DNB� CAFIPEMF� CAPA SH

70

CompCompéétences IA (3)tences IA (3)

� Enseignement privé sous contrat:

– assure le contrôle des établissements– Gère la « carte scolaire » 1er degré– Peut donner un avis sur les moyens d’enseignement

2nd degré– Inspecte les enseignants du 1er degré et gère leurs

carrières

71

� Scolarité et vie scolaire

– Fait respecter l’obligation d’instruction et l’obligation d’assiduité

– Dérogation au calendrier scolaire– Arrête le règlement type des écoles maternelles

et élémentaires – Définit les secteurs de recrutement des élèves

(lycées)– Affecte les élèves (collèges et lycées publics)– Préside les commissions d’appel (1er et second

degré)– Décide de l’implantation et des missions:

� des AE 1er degré� des EVS

72

Adaptation et scolarisation des Adaptation et scolarisation des ééllèèves ves handicaphandicapééss

1°Adaptation:

Préside la CDOEA: commission départementale d’orientation vers les enseignement adaptés (SEGPA): élèves en grande difficulté

2°scolarisation des élèves handicapés:

Forte évolution: loi 11 février 2005Siége en qualité de représentant de l’Etat à la CDA

(commission départementale de l’autonomie des PH), qui décide de l’orientation, et des compensations nécessaires

Recrute les AVS I et décide de l’implantation des AVS CO, +EVS assistance handicapés

73

11erer et 2et 2ndnd degrdegréé

� Gestion de personnel: – congés des personnels de tous statuts, 1er

et second degré

– Comité médical ou comité de réforme

74

Instances consultatives (IA)Instances consultatives (IA)� CAPD: Commission administrative paritaire

départementale� CTPD: Commission technique paritaire

départementale� CDEN: Conseil départemental de

l’éducation nationale� CHSD: Comité hygiène et sécurité

départemental� CDAS: comité départemental d’action

sociale� Commission départementale des bourses

75

ORGANIGRAMME DES INSPECTIONS ACADEMIQUESORGANIGRAMME DES INSPECTIONS ACADEMIQUES

Inspecteur d’Académie DSDEN

Inspecteur d’Académie Adjoint

Organes consultatifsSecrétaire Général, chef des services

administratifs

IEN Adjoint

Conseillers techniques et Inspecteurs

IEN Information OrientationIEN Enseignement technique

IEN ASHMédecinInfirmière

Assistante sociale

Divisions ou services administratifs

Organisation scolaire Gestion des

personnels Scolarité Examens et concours

Enseignemetprivé

Affaires financières et service intérieur

76

En conclusion sur lEn conclusion sur l’é’échelon chelon ddéépartementalpartemental

� En raison de la RGPP, les missions des IA ont évoluées, de façon différente selon les académies

� L’exemple de l’académie de Bordeaux

77







III.Annexes

78

� EPLE :

� 1ère partie: Organisation des enseignements

� 2ème partie: organisation administrative

79

Organisation pOrganisation péédagogique en colldagogique en collèègege

COLLEGE

6ème Cycle d’adaptation

5ème

Cycle central4ème

3ème Cycle d’orientation

SEGPA

6èmeFormation préprofessionnelle: vers une formation qualifiante de niveau 5

5ème

4ème

3ème

80

Le lycée général et technologique

� Réforme des lycées (à partir de 1999): 2 phases– 2nde de détermination– Cycle terminal • bac général: 3 séries • bac technologique: 4 séries principales

� 3 éléments nouveaux: – aide individualisée : 2nde– ECJS: 2nde à terminale– TPE:1ère

81

La rLa rééforme des lycforme des lycééeses� À partir rentrée 2010I. Mieux orienter

� une orientation – plus progressive– plus ouverte– plus juste

II. Mieux accompagner chaque lycéen: � accompagnement plus personnalisé, � + d’initiatives et de responsabilités

III. Mieux s’adapter à son époque:� Apprentissage des LVE� Accès à la culture� Responsabilisation des lycéens

82

La rLa rééforme les lycforme les lycéées : les mesureses : les mesures

o Permettre des correction de trajectoires: stages pendant les vacances (ou pendant l’année) permettant le changement de filière ou éviter le redoublement

o Accompagnement des élèves –par un tutorat individualisé (2H/semaine de la seconde à la terminale)

–Une orientation facilitée (sites en ligne, horaires inscrits dsEDT élève)

o Rééquilibrer les filières générales et technologiques (rénover les séries générales STI et STL, renforcer l’attractivité de la série L par enseignements nouveaux)

o Accroître le rôle des instances représentatives des lycéens (C.V.L.)

o Ouvrir davantage les lycées sur le monde de la culture.

83

� La voie professionnelle:

• Diplôme EN en partenariat avec la participation des professionnels (CPC)

• Le B.E.P. rénové : certification intermédiaire• atteste l'acquisition de compétences • pas obligatoire pour l'obtention du baccalauréat professionnel.

• CAP: • 2 ans après la 3ème• Soit insertion sur le marché du travail• Soit poursuite bac pro (intégration de la 1ère pro)

• Bac Pro: niveau 4• BTS: niveau 3• Licence pro: niveau 2

Le lycée professionnel

84

� Organisation des diplômes et certifications:� Organisées en unités (générales, professionnelles): � épreuves ponctuelles + CCF� Notes capitalisables

� Lycée des métiers:

- offre de formations autour d'un ensemble cohérent de métiers

- publics variés (statut scolaire, apprentis, formation continue)

- Offre de formation: du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur

- VAE

- ouverture européenne

Le lycée professionnel

85

Les voies dLes voies d’’accaccèès au baccalaurs au baccalaurééatat

Bac général Bac technologique Bac professionnel

3 terminale terminale terminale

2 première générale

première technologique

première professionnelle

1 Seconde GT seconde professionnelle

CAP 2ème annéeCAP 1ere année

Voie générale Voie technologique Voie professionnelle

3ème de collège

86

LL’’EPLE: organisation administrativeEPLE: organisation administrative

� Etablissement public local d’enseignement� Etablissement public à caractère

administratif, �Personnalité juridique�Personne de droit public�Principe de spécialité: enseignement�Établissements locaux, mais assurant un service

public de l’État�Autonomie limitée, mais des marges de

manœuvre: � emplois des DGH, � répartition des élèves en classes, � projets d’établissements, � recrutement des AED ou des EVS

87

LL’’EPLE, organisation interneEPLE, organisation interne� Le CA: compétences

• règles d’organisation de l’établissement et règlement intérieur

• projet d’établissement: ppes de mis en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative

• rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique• avis sur les mesures de création et de suppression de

sections, d’options• budget et compte financier• conventions et la signature de contrats• tte question relevant de sa compétence dans le domaine

sanitaire hygiène et sécurité

88

Le CA: nouvelles compLe CA: nouvelles compéétences (sept 2005)tences (sept 2005)

� Approuve – contrats d’objectifs avec aut acad: par l’eple,

+indicateurs – tarifs des ventes produits, de prestations de

services– programmes et modalités des voyages scolaires– plan de prévention de la violence

� Peut déléguer la présidence à une personnalité extérieure

� Peut déléguer certaines de ses attributions àla commission permanente

89

LL’’EPLE, organisation interneEPLE, organisation interne� Le CA: composition� 24 membres (CLG – de 600 élèves sans

SEGPA) ou 30 autres étab

� Représentants des collectivités publiqueso Étab: le chef étab, son (ses) adjoints, le cpe, le

directeur segpa ou le chef des travaux, le gestionnaireo Des coll territoriales: 1 rept de la coll de rattachement+

2 ou 3 de la commune siègeo 1 ou 2 personnalités qualifiées

� Des représentants élus des personnels (6 ou 7 enseignants, et 2 ou 3 ATOSS)

� Des représentants élus des usagers: parents et élèves

90

LL’’EPLE, organisation interneEPLE, organisation interne� Le chef d’établissement :� 1°En qualité d'organe exécutif de l'établissement :

• Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

• A autorité sur le personnel n'ayant pas le statut de fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ;

• Préside le CA, et la commission permanente • Est ordonnateur des recettes et des dépenses de

l'établissement • Prépare les travaux du conseil d'administration et

notamment, le projet de budget ;• Exécute les délibérations du conseil d'administration et

notamment le budget • Conclut tout contrat ou convention au nom de

l'établissement avec l'autorisation du conseil d'administration

91

2°En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :

� A autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement. Il fixe le service des personnels.

� Veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ;

� Prend toutes dispositions, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ;

� Est responsable de l'ordre dans l'établissement.

� Engage les actions disciplinaires à l'égard des élèves et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. il peut prononcer seul, certaines sanctions

� rend compte de sa gestion au conseil d'administration

LL’’EPLE, organisation interneEPLE, organisation interne

92

LL’’EPLE, organisation interneEPLE, organisation interne� La commission permanente:

�émanation du CA, � instruit les questions soumises au CA,�obligatoirement saisie sur les questions touchant à

l’autonomie pédagogique et administrative, et notamment le projet d’établissement.

� Modifications (sept 2005)�Une composition allégée: de 17 à 12 membres�Des attributions renforcées: délégation possible du

CA: � contrats et conventions, hygiène et sécurité, actions en

justice, meilleure utilisation des moyens, création de groupes de travail

93

LL’’EPLE, organisation interne EPLE, organisation interne � Les équipes pédagogiques:

Constituées par classes: coordination des enseignements. Elles assurent le suivi et l’évaluation des élèves

� Le conseil de classe: � présidé par le chef d’établissement, � enseignants, � 2 délégués, � COP, � Parents + éventuellement d’un CT santé.

– Présentation des résultats des élèves par le prof principal– À l’issue de chaque cycle, conseil propose pour l’orientation. – Le chef d’établissement décide de l’orientation, et de la poursuite

des études.

94

� La CHS (commission hygiène et sécurité):– lycées prof et technologiques, EREA et collèges

avec segpa)– Présentation d’1 rapport activité + programme

annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité

� Le conseil pédagogique:– favoriser concertation entre enseignants, et

enseignements, évaluation et contrôle

LL’’EPLE, organisation interneEPLE, organisation interne

95

Les personnels:Les personnels:

�Enseignants:�PLP (en LP), �certifiés, (CAPES ou CAPET), �Agrégés

� Personnels d’éducation:�Les CPE: administration de la vie scolaire, le suivi

individuel des élèves, l’aide aux délégués,

�Les personnels de surveillance: � MISE-SE � Assistants d’éducation

96

Les dispositifs dLes dispositifs d’’assistance assistance ééducativeducativeNature durée employeur Missions

1er et 2nd DAssistant d’éducation(AED)

Droit public 1,2 ,3 ans renouv (6 ans maxi)

EPLE

(sauf AVSI:IA)

�Surveillance�Assistance pédagogique�Lutte contre illettrisme�Assistance élève handicapés (AVS I ou CO)

EVS(CUI)

Droit privé 12 mois maxi renouv 1 fois

Dérog jusqu’à60 mois (RQTH ou +50 ans)

Notamment:�Assistance adm au directeur d’école�Assistance élève handicapés

97

�Les ATOSSLes personnels d’administration: ASU

Le gestionnaire: • responsabilité ds gestion financière, matérielle, et

administrative• organise le travail des ATEC• chargé des relations avec les CT pour les questions

techniques

L’agent comptable:paye les dépensesrecouvre les recettesmanipule des fonds

Les autres personnels administratifs

98

Les Les atossatossLes personnels sociaux et de santé:

� Personnels affectés ds les EPLE: infirmières

� Autres personnels– médecins, – assistantes de service social

Les personnels techniciens et ouvriers (ATEC)o agents territoriaux d’entretien et d’accueil des

établissements d’enseignement (ex OEA )o agents techniques territoriaux des établissements

d’enseignement (ex OP )o agents de maîtrise des établissements

d’enseignement (ex MO)

o Les personnels de laboratoire

99







III.Annexes

100

LES ECOLESLES ECOLES� Statut:

o service communal, o géré par la commune, o décide de la création,

o de l’implantation o la construction, o de l’entretien, o Assure le fonctionnement (matériel et personnel

communal)o Délimite les secteurs scolaires

– L’EPEP: vers une ouverture?

101

Rôle directeurRôle directeur– Directeurs d’écoles:

� Nommé ds l’emploi par l’IA, peut être déchargé de classe

� Anime l’équipe pédagogique� Veille à la bonne marche de l’école � Admet les élèves après inscription par le

maire� Arrête le service des maîtres après avis

du conseil d’école� Organise les élections des délégués des

parents d’élèves au conseil d’école� Organise la surveillance des élèves

102

Fonctionnement des Fonctionnement des éécolescoles

o Organisation en 3 cycles:� Cycles des apprentissages premiers (PS>MS)� Cycles des apprentissages fondamentaux (GS>CE1)� Cycles des approfondissements(CE2->CM2)

o Le fonctionnement des écoles: 3 conseils�Conseils des maîtres�Conseil des maîtres de cycles�Conseil d’école

103

Le conseil dLe conseil d’é’écolecoleComposition :o Directeur, maire, et adjoint, o enseignants, o parents d’élèves en nombre égal aux enseignants, o IENo Délégué départemental

o Compétences: o règlement intérieur,

o projet d’écoleo organisation du temps scolaire,

o garde des enfants dans les locaux de l’école,

o avis sur toute question intéressant vie de l’école

104







III.Annexes

105

Chiffres rentrChiffres rentréée 2008e 2008

� Les élèves nombre d'élèves dans les écoles, collèges et lycées 11 983 311

� nombre d'écoliers 6 643 116

� nombre de collégiens 3 189 763

� nombre de lycéens 1 446 866

� nombre de lycéens professionnels 703 090

106

Chiffres rentrChiffres rentréée 2008e 2008

� nombre d'écoles, de collèges et de lycées 66 288– nombre d'écoles 54 875 – nombre de collèges 7 031

– nombre de lycées 2 630 dont lycées professionnels 1 672

– nombre d'écoles régionales d'enseignement adapté 80

107

DDéépense moyenne par pense moyenne par ééllèève en 2008ve en 2008

Dépense de la société française (État, les collectivités territoriales, les entreprises, les ménages, etc.) en moyenne pour la scolarisation d'un élève, collégien ou lycéen

maternelle 5 460 €

élémentaire 5 680 €

collège 8 000 €

lycée général et technologique

10 710 €

lycée professionnel 11 230 €

108

Diplôme du supérieur long

(licence, maitrise, doctorat)

25%

Diplôme du supérieur court

(BTS, DUT, paramédical)

17%Baccalauréats

24%

CAP, BEP17%

Aucun diplôme10%

Brevet7%

Les diplômes des sortants du systLes diplômes des sortants du systèème me ééducatif en 2007ducatif en 2007

109

Proportion de bacheliers dans une génération [1851-2009]

Taux d'accès au niveau du baccalauréat 1990-2008

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

1990 1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Professionnel

Technologique

Général

Documents

Présentation du système éducatif Actualités et …paf.ac-bordeaux.fr/fileadmin/docs/conferences/Organisation__system... · 1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités