� Territoire rural de grandes cultures majoritairement céréalières

� Potentiel de rendement moyen à élevé

� Très peu d’élevage

Présentation du territoire

� Très peu d’élevage

� 10 captages « Grenelles »

� Surface des BAC allant de 1 500 à 11 000 ha

� Problématiques de pollution chronique aux nitrates et aux produits phytosanitaires

Les acteurs concernés

� Syndicats d’eau potable

� Chambre d’agriculture

� Coopératives agricoles

Association d’agriculteurs� Association d’agriculteurs

� Pays Gâtinais

� Acteurs « institutionnels » : DDT, AESN, ARS

Objectifs du projet

� Elaborer et lancer les programmes d’action de tous les captages « Grenelle » d’ici fin 2014

� A trois ans suite au lancement du programme d’action: engager un maximum d’agriculteurs dans une engager un maximum d’agriculteurs dans une démarche de réduction des intrants ou de conversion à l’agriculture biologique et/ou de mise en herbe des zones les plus vulnérables (MAET)

� A plus long terme : zéro dépassement des normes nitrates et pesticides pour les captages les plus impactés et stabilisation pour les autres.

� Etudes réalisées sur 6 BAC, en cours sur 3 BAC, bloquée sur 1 BAC (non « Grenelle ») et à lancer sur 1 BAC

� Programme d’action lancé sur 6 BAC (dont 4 avec arrêté préfectoral)

Résultats

préfectoral)

� Objectifs des arrêtés atteints sur 2 BAC

� Surface totale engagée en MAET depuis 2009 : 2 500 ha

� Réduction d’intrant: 1 930 ha

� Mise en herbe : 230 ha

� Conversion bio : 110 ha

� Maintien bio : 160 ha

Instaurer le dialogue avant tout

� Avant le lancement de l’étude BAC :

� prévoir des réunions d’information du public dans le cahier des charges de l’étude aux étapes clé

� insérer au cahier des charges un modèle d’enquête � insérer au cahier des charges un modèle d’enquête agricole

� faire une réunion ou un courrier d’information aux agriculteurs du secteur au sujet du projet d’étude (pourquoi, comment, résultats attendus?)

� intégrer les coopératives agricoles locales et un ou deux exploitants du secteur au Copil

� Pendant l’étude BAC :

� participer autant que possible aux enquêtes agricoles

� demander à relire les rapports d’étude avant leur transmission pour avis aux partenaires agricoles

Instaurer le dialogue avant tout

transmission pour avis aux partenaires agricoles

� Suite à l’étude BAC :

� instaurer un groupe de travail avec les partenaires agricoles pour les aider à élaborer leurs propres propositions d’actions

Les freins

� Concomitance d’une étude BAC avec une DUP

� Les oppositions de principe allant jusqu’au refus massif de participer aux enquêtes agricoles

� La qualité technique et/ou pédagogique du bureau � La qualité technique et/ou pédagogique du bureau d’étude

� Les difficultés à obtenir la liste exhaustive des agriculteurs du BAC

Les résultats du dialogue :

� obtention d’un maximum d’information aboutissant à un bon diagnostic des pratiques agricoles approuvé par les exploitants

� élaboration d’un programme d’action intégrant des � élaboration d’un programme d’action intégrant des propositions émanant des agriculteurs

� acceptation des objectifs du programme d’action au regard des enjeux pour la qualité de l’eau et tenant compte des contraintes technico-économiques du territoire