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“HAWALA-BANKING”

ou

TRANSACTIONS

FINANCIÈRES

SOUTERRAINES

Geert DELRUE

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TYPOLOGIE

HAWALA

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-

Contenu de l’exposée

HAWALA-QUOI

HAWALA-QUI

HAWALA-COMMENT

HAWALA-OÙ

“HAWALA-BANKING”

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HAWALA-QOUI

AUTRES DÉNOMINATIONS

‘Hawala’ signifie ‘transmission’ – ‘justificatif’ ‘Hundi’ en pakistanais et signifie ‘confiance’ ‘Fei-chien’ en Chinois et signifie ‘argent volant’ ‘Padala’ en pilippin ‘Nging sing kek’ ‘Phoe kuan’ ‘Chiao hui’ ‘Hui kuan’ ...

“HAWALA”

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HAWALA-QUOI

AUTRES DÉNOMINATIONS: système banquier souterrain système de transfert d’argent informel underground banking ethnic banking service banquier informel système de tranfert de fonds informel alternative remittance system …. typologie pour le blanchiment de capitaux

“HAWALA-BANKING” Western Union Ad Warning

Potential Hawala Users

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HAWALA-QUOI

ORIGINE:

méthode traditionelle de faire des transactions bancaires, originaire de l’Asie et le Moyent-Orient, le long de la route de soie entre l’Asie et l’Europe

existait déjà avant notre système financier et bancaire occidental

est utiliser dans la pratique principalement à des fins légitmes et pour des transactions innocentes (des investissements personnels, frais de voyages, frais médicaux, enseignement, support de la famille au pays natal, ….. MAIS

aussi de mauvais usage. ...

“HAWALA-BANKING”

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HAWALA-QUOI

“HAWALA-BANKING”

DESCRIPTION

Hawala est un système de transfert d’argent informel et un moyen de base d’envoi de sommes d’argent à travers le monde entier d’une manière sûre et sans papiers

The Eastern Western Union

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TYPOLOGIE

HAWALA-QUOI

DEUX SORTES:

1. Hawala comme une activité secondaire de commerçants, p.ex. maisons de téléphonie, magasins alimentaires, magasins de nuit, etc…

2. Hawala comme partie de service de banquiers informels

“HAWALA-BANKING”

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MTO belge

MTO

bénéficiaire expéditeur

…et vice versa expéditeur

expéditeur bénéficiaire

bénéficiaire

Maisons de téléphonie, fax, gsm

“call houses”, fax, gsm

The UK-Nigeria Remittance Corridor The U.S.-Guatemala Remittance Corridor The Netherlands-Morocco Remittance Corridor The Netherlands-Suriname Remittance Corridor The Germany-Serbia Remittance Corridor The Italy-Albania Remittance Corridor The Canada-Vietnam Remittance Corridor The U.S.-Mexico Remittance Corridor

TYPOLOGIE

HAWALA-QUOI

CORRIDORS

CORRIDORS Centres financiers souterrains

p.ex. Karachi, Dubai

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TYPOLOGIE

HAWALA-QUOI

LÉGAL

soutient de membres de famille

commerce légale

paiement de ZAKAT

...

Quels paiements?

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ILLÉGAL:

fuite de capitaux

fraude fiscale (droits d’importation, accices, impôts sur le revenu, …

financement du terrorisme

duper les restrictions de valutas

traffic de drogues, traits d’êtres humains

tricher sur les sanctions internationales / embargos

paiements économie informelle;

….

TYPOLOGIE

HAWALA-QUOI Quels paiements

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Quels clients?

des allochtones

des gens demeurant illégalement en Belgique

des gens qui ont le statut de résidant mais qui préfère la familiarité et l’efficacité

des gens qui ont acquérit de l’argent d’activités criminelles

etnicité: Nigerianes, Pakistanais, Afghanes, Koerdes, ...

des organisations d’aide internationale et NGOs

des ouvriers-immigrants

…

TYPOLOGIE

HAWALA-QUI

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TYPOLOGIE

HAWALA-QUI HAWALADARS

des allochtones

money-transmitters (banquiers)

en général commerçants: magasins de téléphonie, bureaux de voyages, bijoutiers, alimentation générale, …

des activités secondaires: change de valutas, emprunts d’argent

…

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Caractéristiques - avantages

valutas / paiement en euro

efficacité, vitesse

facile en usage

de confiance

pas d’obligations légales, p.ex. KYC

famille, amis, plus de contrôle sociale

méfiance des autorités financières formelles au pays natal

frais de transactions bas / courses de change

…

TYPOLOGIE

HAWALA

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Caractéristiques – ABUS - RISQUES

possibilité de saisie par les autorités minime

Pas d’obligation d’identification – anonimité

pas de trace de papier (no paper-trail)

difficile à détecter (pas de transfert physique de l’argent)

confiance

...

TYPOLOGIE

HAWALA

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Ça marche comment ?

expéditeur A, banquier A’, banquier B’, bénéficiaire B • A donne 100 euro à A’, en demandant de les transmettre à B • A’ fait appel à B’, B’ paie la somme à B (en euro ou en valuta locale) •B’ a une bonne sur A’: solution par le règlement, par:

a) transactions de deux cotés, b) correction physique, c) flux des marchandises de B’ à A’.

Régler: à part le déplacement aussi le change

TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

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Schema?

expéditeur A €100 HAWALADAR A’

BELGIQUE

CASH COURIER et/ou

RÈGLEMENT

HAWALADAR B’

PAYS NATAL Bénéficiaire B €90

PROPRIÉTAIRE SERVICES DE TRANSFERT

CASH COURIER

COURIER COURIER

Téléphone, fax, courriel, …

Autre “hawaladar”

€ 95

COURIER COURIER

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Banque

expéditeur

Banque centrale

SWIFT

Transfert d’argent (wire transfer)

via

la banque (correspondent banking) SWIFT

Banque

bénéficiaire

expéditeur bénéficiaire

TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT Virement

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TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT Ça marche comment ?

Famille/expéditeur

bénéficiaire/famille

Paperless

Dificilement à repérer

Basé sur la confiance

Possible dans les deux directions

$

$

communication orale (montant, code de transaction,

généralement pas d’argent)

Hawaladar

Hawaladar

Exemple d’une transaction “one way” (sens unique)

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RÉGLEMENT

Dépendant de certains circomstances:

le genre du client

la quantité d’argent

la relation avec le client

Les activités secondaries des personnes Hawala

TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

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RÉGLEMENT DU FLUX D’ARGENT ALLER ET RETOUR

Façons d’envoyer l’argent au pays natal

‘cash couriers’ (professionels ou comme service amical – transport physique)

cacher l’argent dans des marchandises qui sont expédiés par bateau ou avion

virement via le système bancaire formel

mélange de fonds légaux et illégaux

via le commerce en marchandises, comme…

TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

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RÉGLEMENT VIA LE COMMERCE EN MARCHANDISES

vêtements d’occassion

autos et outils

produits agricoles et electroniques

matériaux d’emballage

nourriture d’animaux

bière

marchandises d’un grande valeur: bijoux

….

TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

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TYPOLOGIE

HAWALA

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Afghanistan

Dubai

TYPOLOGIE

HAWALA

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Méthodes de tenir les livres

TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

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TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

Méthodes de tenir les livres

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TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

Méthodes de tenir les livres

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Caractéristiques “financement du terrorisme”

Les transactions par les terroristes sont en géné-ral unique et par de gros montants (aide par des états, dons par des sympathysants, activités légales économiques et commerciales et activités criminelles) et l’usage de réseaux soutérrains qui jouent un rôle essentiel dans leurs activités.

Ça en contraste avec les paiements par les ouvriers-migrants qui font des paiements plus réguliers à la famille et par de petits montants

TYPOLOGIE

HAWALA-COMMENT

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TYPOLOGIE

HAWALA

Hawala est une manière de transfert d’argent informelle et un moyen de transmission de d’argent à travers le monde d’une manière sûre et sans papiers. Islamic Banking exécuté comme décrit dans le Koran, sert à des fins de collecter de l’argent d’une manière légale. Ceci est en particulier le cas des FONDS ZAKAT.

Caractéristiques “financement du terrorisme”

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Zakat est une forme de donner

un aumône au bénéfice des

pauvres ou des indigents et un

moyen d’aide pour prêcher

(enseignement) de l’Islam

Selon le Koran tous musulman

doit offrir 2.5% de sa fortune

au dessus de ce qu’il a besoin

“Take from their wealth a portion for charity,

in order to clean them thereby, and sanctify them.”

Giving Bread

and Milk

ZAKAT

TYPOLOGIE

HAWALA

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ZAKAT

Zakat est donné au début du

mois du ‘Muharram’ qui

indique le début du nouvel an

de lune

Zakat est un des cinq piliers de

l’Islame et est considéré com-

me la base de justice sociale et

de prospérité dans le monde

musulman

Ukrainian mosque

Built with Zakat

funds

TYPOLOGIE

HAWALA

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HAWALA En conclusion

POINTS D’ATTENTION:

- perquisition: fax-, factures de téléphone- et gsm

- notes de comptabilités à part

- imprimants des communications de fax

- peut-être déjà la comptabilité sur ordinateur ou des communications par courriel

- …

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BIBLIOGRAPHIE

© G.DELRUE 35

04-12-2012

© G.DELRUE 36

© Geert DELRUE

Ces publications traitent la législation préventive (Loi anti blanchiment

du 11 janvier 1993, les 40 Recommandations du GAFI, indicateurs de

blanchiment, typologies …) tout comme la législation répressive

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