GROUPE DE TRAVAILHaute Qualité Sociale

Rappel des principaux résultats

 

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Corinne BORDConseillère régionale,

animatrice du groupe de travail

Le groupe de travail en quelques chiffres

intersessions pour préparer les séances de travail

2réunions de 3h007

auditions d’experts7périmètres retenus3

préconisations

10mois de travail

7

participants à chaque réunion40GT HQS

Ecociliens - Groupe de travail HQS

session commune avecle groupe métiers du bâtiment

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Rappel des objectifs

Ecociliens - Groupe de travail HQS3

Objectif :Le groupe de travail HQS s’est fixé comme objectif de définir les modalités de mise en œuvre  d’un  outil  opérationnel  pour  l’application  de  critères  HQS  sur  les  trois périmètres suivants :

  Périmètre 1 : dans la mise en œuvre des aides économiques directes et indirectes octroyées par la Région ;

  Périmètre 2 : dans les procédures de la commande publique ; Périmètre  3 :  dans  la  recherche  d’engagements  HQS  pour  l’institution 

Régionale, ses organismes et ses partenaires.

Composition du groupe :Représentants des groupes politiques, représentants de l’Etat, services de la Région et organismes partenaires, syndicats professionnels et associations, experts du secteur…  

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Périmètre 1: Mise en œuvre du partage et de la progression des pratiques

HQS des entreprises franciliennes demandeuses de subventions

L’attribution  des  subventions  régionales  visant  à  soutenir    la  démarche  HQS  supposent  une instruction  de  dossiers  reposant  sur  2  catégories  de  données  à  collecter  applicables  sur l’ensemble des champs de la HQS :

1. Indicateurs interprétables par l’instructeur. 2. Engagements  à  demander  aux  entreprises  et  qui  pourraient  être  vérifiés  durant  la 

période dans laquelle l’aide est octroyée.Aux  engagements  pris  par  l’entreprise  et  selon  les  résultats  de  leur  auto-évaluation  seront associés des dispositifs d’accompagnement vers lesquels la Région devra orienter les entreprises pour diffuser les bonnes pratiques.

Division en 4 catégories des champs retenus pour l’attribution des aides :

Champs impactant l’outil productif (santé et sécurité au travail, dialogue social, formation professionnelle…) 

Champ à impact environnemental

Champs à impact sociétal (engagement sociétal de l’entreprise, transports/logement…)

Champs relatifs à l’impact social et environnemental des services (Responsabilité sociale et environnementale des produits/services) 

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Périmètre 1: Mise en œuvre du partage et de la progression des pratiques

HQS des entreprises franciliennes demandeuses de subventions

Modalités de mise en œuvre

Remplissage d’un questionnaire simple d’autoévaluation de la situation HQS des entreprises qui mettra l’accent sur l’autodiagnostic et leurs démarches de progrès.  

L’entreprise  répond  à  ce  questionnaire  grâce  à  une dizaine d’indicateurs.  Elle  identifiera  ses pistes  d’amélioration  et  projettera  ses  objectifs  à  terme  pour  formuler  un  engagement.  Cette photographie  sera  appréciée  par  la  Région  selon  l’organisation,  la  taille  ou  le  secteur  de l’entreprise.

L’entreprise formulera 5 ou 6 propositions d’engagements à répartir sur  les différents champs. Ces  engagements  seront  appréciés  par  l’instructeur  régional  en  fonction  des  démarches  de progression  de  l’entreprise  (points  d’étape/objectifs  à  1,  2  et  3  ans)  selon  les  axes  politiques prioritaires  de  la  Région.  Une  liberté  sera  accordée  à  l’entreprise  dans  le  choix  de  ses engagements qui ne seront pas nécessairement dépendants des orientations sociales régionales.  

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Périmètre 2: Prise en compte des thématiques HQS

dans la commande publique francilienne

Préconisations préalables à l’introduction de critères sociaux dans la commande publique francilienne

Préconisation n°1 : Prévoir  une  structuration  amont  /  aval  de  la  commande  publique  via l’identification en amont d’un chef de projet dédié aux « clauses sociales » en interne à la région, pouvant à terme assurer une coordination régionale et, en aval, d’outiller/améliorer les relations entre donneurs d’ordre et prestataires. Préconisation n°2 : Adopter une approche de coût global dans la définition, au cas par cas, de l’objet du marché et des bons critères de sélection des offres. Préconisation n°3 : S’assurer d’une bonne adéquation entre  la demande du donneur d’ordre et l’offre existante du tissu de PME. Préconisation n°4 : Rechercher  une  transversalité  des  unités  opérationnelles  par  l’achat,  avec l’animation d’un réseau d’acheteur tant sous  l’angle  juridique que de  l’aspect socio-économique de l’achat.Préconisation n°5 : Toucher  l’ensemble  du  territoire  francilien  via  notamment  une  politique publique d’animation autour de l’achat public, y compris sur les dispositifs socio économiques liés à l’achat responsable.

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Périmètre 2: Prise en compte des thématiques HQS

dans la commande publique francilienne

Préconisation n°6 : Adopter  une  approche  globale/holistique  qui  dépasse  la  commande  publique stricto sensu et prend en compte l’intégralité de la démarche de l’entreprise. Préconisation n°7 : Les organismes de  formation  retenus dans  le  cadre des marchés publics et  les contenus  de  formation  financés  devront  participer  à  la  démarche  de  responsabilité  sociale  et environnementale.Préconisation n°8 : Rendre  lisible  la  démarche  et  la  porter  à  la  connaissance  de  l’assemblée régionale. 

Des outils complémentaires à développer pour intégrer des critères HQS dans l’allocation des marchés

Préconisation n°9 : Un  logiciel  de  suivi  à  1  an  reprenant  les  heures  de  travail  d’insertion  et renseignant sur la pérennisation de l’emploi. Préconisation n°10 : Développement de partenariats et création de facilitateurs, avec notamment un examen de l’appui de la Maison de l’Emploi de Paris auprès de la Région et leur intégration dans les politiques de contractualisation territoriale (Pactes et pôles de coopération).

 

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Périmètre 3 : L’engagement régional

dans la démarche de progrès HQS

Réussir le pari de la haute qualité sociale suppose pour l’institution régionale : o Une réciprocité des exigences sociales et environnementales entre elle et  les entreprises qu’elle subventionne o De s’assurer du respect d’une partie des critères définis dans le périmètre 1 en tenant compte des différences entre le secteur privé et le secteur publicD’où la nécessité de dégager des priorités concernant :

-L’égalité professionnelle F/H et la lutte contre les discriminations. -L’articulation vie privée – vie professionnelle. -La gouvernance-Le transport et le logement-L’articulation vie privée – vie professionnelle. -Le dialogue social et la qualité de l’emploi. -La santé et la sécurité au travail

C’est dans cette optique que le Conseil régional vient de s’engager dans l’ambitieuse démarche Iso 26 000 ; premier référentiel responsable pour les organisations.

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