Embed Size (px)
Citation preview
Le Réseau alpin de la forêt de montagne est animé par les Communes forestières
Réseau alpin de la forêt de montagne
CIMA 2014-2020
Réflexions et tendances pour la
construction de la prochaine
CIMA 2014-2020
Réseau alpin de la forêt de montagne
Calendrier de préparation des futurs programmes
Principaux enjeux de la filière forêt / bois
– Au travers du diagnostic stratégique du massif des Alpes
– Ligne de partage des fonds d’intervention (consignes
nationales)
Objectifs de la journée
– Méthode de travail
Sommaire
Réseau alpin de la forêt de montagne
Principales échéances
Rendu à la DATAR des Diagnostics territoriaux
stratégiques (DTS) fin octobre – Objectif : approfondir la connaissance des territoires pour définir
une stratégie pertinente
– en cohérence avec la stratégie Europe 2020 « Pour une croissance
intelligente, durable et inclusive »
• 11 objectifs thématiques et 8 priorités transversales
• Analyse AFFOM
• Implication des partenaires
Projets de programmes attendus pour juin 2013
Elaboration en parallèle au niveau national de
l’accord de partenariat : 1er semestre 2013
Réseau alpin de la forêt de montagne
Principales échéances
Définition
d’une
stratégie
Moyens
financiers
Le
mandat
Règlements et stratégies CE,
Priorités nationales (évaluations,
prospectives, choix politiques)
Programme
Diagnostic des
problèmes, besoins
Source : Annexe II A Circulaire du
16.07.12
PERIODE ACTUELLE
Réseau alpin de la forêt de montagne
Les enjeux de la filière forêt /
bois du massif des Alpes
Réseau alpin de la forêt de montagne
Les enjeux de la filière forêt / bois – DTS
Les 11 objectifs thématiques
donnant lieu à 11 fiches
Dans le DTS du Massif des
Alpes
– Pas de « fiche » spécifique sur la
filière
– Rédaction très générale sur la
prise en compte de l’ensemble des activités économiques du
massif et de leur articulation
entre elles : quelques exemples
Concentration thématique :
80% FEDER + FSE
Ob
ject
ifs
thé
mat
iqu
es
(UE)
1. R&D, Innovation
2. TIC
3. Compétitivité PME
4. Economie faible teneur en
carbone
5. Adaptation Chgmt. Clim.
Prévention des risques
6. Protéger l’environnement
7. Transport durable
8. Emploi et mobilité du
travail
9. Inclusion sociale
10. Education et formations
11. Capacités
institutionnelles
Réseau alpin de la forêt de montagne
Les enjeux de la filière forêt / bois - DTS
Renforcer la compétitivité des PME
Synthèse des enjeux du massif des Alpes
Un enjeu majeur du massif est de permettre
aux territoires de montagne de développer
une économie dynamique, en valorisant au
mieux l’ensemble des ressources des Alpes,
dans un esprit de développement durable et
de préservation de ces ressources et de la
qualité de vide de ces territoires de
montagne (…).
(…)
Les synergies déjà élaborées entre les
différentes activités (tourisme et agriculture,
exploitation forestière et BTP…) sont
susceptibles d’encourager ce dynamisme et
de permettre la construction de territoires de
projet.
Exemple : Fiche 3
Réseau alpin de la forêt de montagne
Les enjeux de la filière forêt / bois - DTS
Renforcer la compétitivité des PME
Orientations stratégiques :
(…)
Capitaliser sur les ressources spécifiques des
territoires de montagne (eau, foncier,
paysages, neige…).
Promouvoir la participation des PME du
territoire aux grands chantiers alpins.
Exemple : Fiche 3
Réseau alpin de la forêt de montagne
Les enjeux de la filière forêt / bois –
articulation des fonds d’intervention
2 documents au niveau national :
– Le contrat stratégique commun CSC (cadre de travail pour
l’élaboration des DTS)
– L’accord de partenariat en cours de négociation
Les actions portant sur la filière bois / forêt sont plutôt pressenties
sur le FEADER
– Quelques extraits du CSC et de l’accord de partenariat
Réseau alpin de la forêt de montagne
Exemples de quelques actions clés pour le FEADER (extraits du
CSC) :
– OT4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
dans tous les secteurs
• mesures visant à faciliter la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie
renouvelables, ainsi que de sous-produits, déchets, résidus et autres
matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie par des
investissements dans la production et l’utilisation d’énergie renouvelable
au sein des exploitations, des projets pilotes relatifs à l’amélioration de
l’utilisation des sous-produits, des investissements dans de nouvelles
techniques forestières pour la transformation de la biomasse et des
investissements dans les infrastructures liées aux énergies renouvelables
dans les zones rurales;
• promotion du piégeage du carbone et de la réduction des émissions
dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture par des systèmes
agroforestiers, la plantation et l’entretien de forêts, une gestion
respectueuse de l’environnement pour les nouvelles plantations et les
forêts existantes, la création ou l’entretien de prairies saines et le
maintien des tourbières.
Les enjeux de la filière forêt / bois –
articulation des fonds d’intervention
Réseau alpin de la forêt de montagne
• Les aides agricoles par zone du FEADER devraient contribuer à la mise
en place de pratiques agricoles et sylvicoles respectueuses de
l’environnement, notamment dans les zones exposées au risque
d’intensification de l’agriculture ou d’abandon des terres.
– OT5 : promouvoir l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la
prévention et la gestion des risques
• amélioration de la gestion des sols en favorisant notamment les
pratiques permettant de prévenir la dégradation des sols et
l’épuisement du stock de carbone contenu dans les sols ;
– OT 6 : protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources
• Investissement dans la diversification des économies locales par la
préservation et la valorisation du patrimoine culturel et des sites naturels ;
Les enjeux de la filière forêt / bois –
articulation des fonds d’intervention
Réseau alpin de la forêt de montagne
Les enjeux de la filière forêt / bois – au
niveau national
Extrait du projet d’accord de partenariat :
– OT3 : Renforcer la compétitivité des PME, y compris dans les secteurs
agricole, de la pêche et de l'aquaculture
• Favoriser, dans le secteur forestier, une meilleure mobilisation du bois, la
maximisation de la récolte, le développement du bois matériau et du
bois énergie pour inscrire la filière bois dans le cadre d'une gestion
durable génératrice d'emplois et de valeur ajoutée.
– OT10 : investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au
long de la vie
• Investir davantage dans le soutien à la formation professionnelle et à
l'apprentissage continu, notamment dans des pratiques agricoles
durables, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité et à l'utilisation des
nouvelles technologies propres à l'agriculture, l'aquaculture et la
sylviculture;
Réseau alpin de la forêt de montagne
Objectifs de la journée
Réseau alpin de la forêt de montagne
Objectifs de la journée
Réfléchir aux mesures d’intervention sur la filière forêt / bois
Préciser le caractère spécifique alpin (du milieu, de la ressource,
de la filière…) des propositions
Réfléchir dès à présent à l’évaluation du programme – avoir en tête :
– La pertinence et la clarté des indicateurs
– La manière dont les réalisations prévues contribueront aux résultats attendus
– La manière de quantifier les valeurs cibles
– La justification de la forme de soutien proposée
Le Réseau alpin de la forêt de montagne est animé par les Communes forestières
Réseau alpin de la forêt de montagne
Merci de votre attention
www.alpesboisforet.eu
