Les documents d’accompagnement des marchandises Export / Douane

Café-Cours du

Comité du Commerce Extérieur du Cher

le jeudi 21 Novembre 2013

à la CCI du Cher, Bourges

Comité du Commerce Extérieur du CherComité du Commerce Extérieur du Cher

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Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international

• Accords commerciaux entre l’Union Européenne et les zones économique, ie AELE, système pan-euro-méditerranée, Pays ACP-Afrique, Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique-, PTOM, etc…

• Notions à intégrer au moment :• De la négociation commerciale• De la rédaction de l’offre commerciale• De l’établissement de la liste de prix• Du choix de l’incoterm• Du choix du moyen de paiement

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• Rappel :

• Coûts et délais à prévoir

• Attention : même vos expéditions sans paiement (échantillons, SAV, cadeaux…) sont concernées

• Le non respect des réglementations privera votre client des accords économiques signés entre les pays (tarifs préférentiels : taxes et Droits de Douane)

• Votre client peut aussi être pénalisé pour fausse déclaration

Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international

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Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international

• Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, CCI, Douane ?

QUI initie ? OÙ (se renseigner, faire faire) ?

Exportateur Facture co (mentions, langue, visa) :

Union européenne ou Pays tiers

CCI

+ Franco arabe + Ambassade

Déclaration du Fournisseur

Facture canadienne, Nigérienne, CARICOM CCI

Autorisation, Licence Export Ministère

Attestation de Transport (Pays Arabes) CCI + Franco arabe + Ambassade

Certificat de chargement (Afrique) transporteur

Certificat d’Assurance Transporteur / assureur/importateur

Certificat d’inspection (départ ou arrivée) sociétés spécialisées

Certification d’origine, EUR1, EUR MED, ATR CCI, Douane

Exportateur Agréé Douane

Certificat de Qualité, de Santé CCI, Services Vétérinaires,

Certificat de conformité (GOST R pour Russie) CCI, Sociétés spécialisées

Certificat Export (Export, Brésil, Turquie, Chine…)

CCI, BIVC, Serv. Vétérinaire, Sicavac

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Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international

• Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, Banque, Douane, Importateur ?

QUI initie ?OÙ (se renseigner, faire

faire) ?

Exportateur Déclaration d’emballage, Certificat NIMP15 CCI, Société d’emballage

Export temporaire transitaire

Carnet ATA (hors U.E.) CCI

Liste de colisage / proforma (U.E.)

Transitaire D.A.U. export, import pour perfectionnement Transitaire

Lettre de voiture (LVI ou CMR), LTA, Connaissement (Bill of lading)

Transitaire

Certificat d’assurance CCI, Transitaire,soc.d’assurance

France/étranger

Importateur Émission Crédit Documentaire (Algérie…)

Importateur Autorisation et Licence Import

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• Les principaux documents d’accompagnement :

• La facture commerciale : Union Européenne Pays Tiers

• Certificat d’origine (CO modèle ) : Tous produits Produits spécifiques (dans certains pays) Selon l’origine : Pays tiers ou U.E.

• EUR1 (ou mention sur facture si moins de 6 000 euros, ou n° E.A.) : Tous produits communautaires

Carnet ATA :Exportatons temporaires hors Union Européenne

* EXPORTATEUR AGREE : Tous produits communautaires Obligatoire : Corée du Sud (2011) Autres pays (voir liste EUR1 sauf Syrie)

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• Conclusions :

• Avant de prospecter un nouveau pays

• Avant de répondre à la demande d’un client potentiel dans pays avec lequel vous ne travaillez pas encore.

• Avant de faire une offre commerciale sur un pays où vous n’avez pas exporté récemment

• Avant d’expédier votre marchandise

•Vérifier auprès de votre CCI territoriale la règlementation liée aux échanges entre les 2 pays concernés pour vos produits•Faites éventuellement confirmer par votre client pour les pays sensibles•L’expédition de la commande est la résultante d’un long processus commercial au cours duquel votre société a gagné la confiance de votre client•Il serait dommage de perdre votre crédibilité et de ternir votre image dans la dernière ligne droite !

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Comité du Commerce Extérieur du CherAvec le soutien logistique de la CCI du CHER / CCI International CENTRE

Esplanade de l’aéroport – BP 54

F18001 BOURGES CEDEX

Monique CHABIN Bruno ROTTREAU Céline LESCALE

Présidente du CCEC Animateur du CCEC Formalités Internationales

Tél : 00 (0)2 48 67 80 91 E.mail : export@cher.cci.fr

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