PRESENTS C. ADOLPHE S. HAUTIN - MT. BENEAT-ZEILANI D. … · 17 - Ecole municipale des sports - Tarifs année scolaire 2016/2017 (VII-2016-17) 18 - Dénomination voies et parkings

Commune d’Arzon –27 juin 2016

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016 (VII-2016)

L'an deux mille seize, le dix-neuf septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ARZON (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. TABART, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : sept septembre deux mille seize. PRESENTS : R. TABART - C. BOURIN – C. ADOLPHE – S. HAUTIN - MT. BENEAT-ZEILANI – D. BERNA - Y. ROUSSEL –

F. DUMORTIER – M.ARMANGE - PL. KERINO – I. RONDOT - G. KAHL – G. LABOVE - P. SABATIER – C. LECLERC –

M. MASSULTEAU.

ABSENTS : F. GAUVAIN – O. FAIVRE – C. TRICOIRE

POUVOIRS : F. GAUVAIN à C. LECLERC - O. FAIVRE à C. ADOLPHE - C. TRICOIRE à G. LABOVE

Ordre du jour :

Ouverture de la Séance : désignation du Secrétaire de séance – vérification du quorum - Approbation du conseil municipal V-2016 du 30 mai 2016 et VI-2016 du 27 juin 2016 :

* Par 17 voix pour et 2 abstentions (M. MASSULTEAU et Y. ROUSSEL), l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal V-2016 du 30 mai 2016. * A l’unanimité, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal VI-2016 du 27 juin 2016.

- Rendu-compte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal : reporté à la prochaine séance.

1 - Composition de la future assemblée communautaire (VII-2016-1) 2 - Modification des structures communales - CCAS et Arzon Évènements (VII-2016-2) 3 - Budget 2016 - Décision modificative n°3 - Budget principal (VII-2016-3) 4 - Budget 2016 - Décision modificative n°1 - Budget port de Port Navalo (VII-2016-4) 5 - Budget 2016 - décision modificative n° 2 - Budget Zones de Mouillages du Golfe (VII-2016-5) 6 - Budgets M4 / Ports et zones de mouillage - Harmonisation de la durée d’amortissement des immobilisations

corporelles et incorporelles (VII-2016-6) 7 - Travaux résidence « chemin du Goh Velenec » - Garantie d’emprunt - Renouvellement des composants (VII-2016-7) 8 - Travaux résidence « chemin du Goh Velenec » - Garantie d’emprunt - Renouvellement des composants (VII-2016-8) 9 - La cordée de Rhuys – demande de subvention (VII-2016-9)

10 - ZAC du Rédo III - Vente commune/EADM – parcelle BS 254 (VII-2016-10)

11 - déclassement domaine public communal - Article L 141-3 du Code de la voirie routière (VII-2016-11) 12 - Extension du cimetière communal - Emplacements réservés 16 et 33 du Plan Local d’Urbanisme (VI-2016-12) 13 - Travaux sur réseaux d’eaux pluviales - Groupement de commandes avec le SIAEP de la Presqu’île de Rhuys (VII-2016-13) 14 - Conventions Morbihan Energies : Rénovation éclairage public, Pose de fourreaux et fibre optique, Vidéo- protection (VII-2016-14) 15 - Ecole Eric Tabarly - Création 4ème classe (VII-2016-15) 16 - Complexe sportif Yves Chapron - Mise à disposition de l’animateur sportif (VII-2016-16) 17 - Ecole municipale des sports - Tarifs année scolaire 2016/2017 (VII-2016-17) 18 - Dénomination voies et parkings - Avenue de Kerlun (VII-2016-18) 19 – Casino - Rapport d’activités 2015 (VII-2016-19) 20 - Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys - Compte-rendu d’activités 2015 (VII-2016-20)


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1 - Composition de la future assemblée communautaire (VII-2016-1)

Vu l’arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion des trois intercommunalités de Vannes Agglo, Loc’h Communauté et Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys (CCPR), Vu les articles L 5211-6 et suivants du CGCT portant modalités de répartition des sièges de la future assemblée communautaire issue de la fusion des trois intercommunalités en vertu de l’arrêté préfectoral du 26/08/2016 précité, Vu les possibilités offertes aux communes membres appelées à se prononcer,

- Soit sur la règle de droit commun selon laquelle le nombre de sièges de l’assemblée communautaire serait de 72,

- Soit sur la base d’un accord local portant la nombre de sièges à 90, qui devra être ratifié selon la règle de majorité des 2/3 au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population,

Considérant l’avis du comité de pilotage de la fusion, Considérant l’avis des maires des communes de la Presqu’île de Rhuys et du président de la CCPR, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les observations consignées au registre des délibérations, Sur proposition de Monsieur le maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions (M. ARMANGE – I. RONDOT – M. MASSULTEAU),

se prononce pour une composition de la future assemblée délibérante sur la base du droit commun, donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

2 - Modification des structures communales - CCAS et Arzon Évènements (VII-2016-2)

Vu les délibérations IV-2014-3 et IV-2014-4, modifiées du 14/04/2014, portant composition des conseils d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et d’Arzon évènements, Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de compléter la composition des conseils d’administration de ces deux structures au sein desquelles, Monsieur Jean Claude Mouden, conseiller municipal décédé, représentait la commune respectivement en qualité de :

- Membre élu du conseil municipal au CCAS, - Membre suppléant de Madame Christine Adolphe, collège des élus, d’Arzon évènements,

Entendu les observations consignées au registre des délibérations, et la demande séance tenante d’un vote à bulletins secrets par sept membres de l’assemblée, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

procède à l’élection :


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CCAS Candidats : PL KERINO – Y ROUSSEL Nombre de votants : 19 – nombre de bulletins : 19 Résultats :

PL KERINO : 10 / Y. ROUSSEL : 9 Monsieur Pierre Loïc Kérino est élu membre du conseil d’administration du CCAS. Arzon évènements Candidats : C. BOURIN – M. MASSULTEAU Nombre de votants : 19 – nombre de bulletins : 19 Résultats :

C. BOURIN : 12 / M. MASSULTEAU : 7 Monsieur Claude Bourin est élu membre suppléant de Madame Christine Adolphe, collège des élus, du conseil d’administration d’Arzon évènements. donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

3 - Budget 2016 - Décision modificative n°3 - Budget principal (VII-2016-3)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-2, L 2312-1 à 2313-1 et suivants, Vu le budget principal 2016 approuvé par délibération du 1er février 2016, modifié par délibérations, III-2016-6 du 29 mars 2016 et IV-2016-3 du 25 avril 2016,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ainsi votés, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

adopte la décision modificative n°3 telle que figurée dans les tableaux joints en annexe, donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

4 - Budget 2016 - Décision modificative n°1 - Budget port de Port Navalo (VII-2016-4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-2, L 2312-1 à 2313-1 et suivants, Vu le budget principal 2016 approuvé par délibération du 1er février 2016 pour un montant en dépenses et en recettes de :

- Section d’exploitation : 240 694.28€ - Section d’investissement : 207 875,42€

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ainsi votés, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

adopte la décision modificative n°1 telle que figurée dans le tableau joint en annexe, donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.


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5 - Budget 2016 - décision modificative n° 2 - Budget Zones de Mouillages du Golfe (VII-2016-5)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-2, L 2312-1 à 2313-1 et suivants, Vu le budget principal 2016 approuvé par délibération du 1er février 2016 pour un montant en dépenses et en recettes de :

- section de fonctionnement : 108 517,41 € - section d’investissement : 40 498,36 €

modifié par délibération III-2016-7 du 29 mars 2016, Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ainsi votés, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

adopte la décision modificative n°2 telle que figurée dans le tableau joint en annexe, donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

6 - Budgets M4 / Ports et zones de mouillage - Harmonisation de la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (VII-2016-6)

Vu les délibérations du conseil municipal VIII-1999 du 13/12/1999, , VII-2003-7 du 11/12/2003 et I-2005-3 du 20/01/2005 portant fixation et durée des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles relatives aux budgets annexes ports et zones de mouillage,

Considérant la nécessité d’harmoniser ces dispositions,

Sur proposition de Monsieur le maire, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,


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adopte la tableau détaillé ci-après

Logiciels informatiques 2 ans

Matériels informatiques 5 ans

Matériel de transport (bateaux) 10 ans

Mobilier 10 ans

Matériel classique 6 ans

Véhicules (neuf) 5 ans

Véhicules (d’occasion) 3 ans

donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

7 - Travaux résidence « chemin du Goh Velenec » - Garantie d’emprunt - Renouvellement des composants (VII-2016-7)

Vu la demande présentée par Bretagne Sud Habitat (BSH) afin d’obtenir la garantie communale, en complément de celle accordée par le Conseil Départemental, pour des travaux de remplacement des garde-corps portes d’entrée sur la résidence « chemin du Goh Velenec de 32 et 24 logements, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du CGCT, Vu l’article 2298 du Code Civil, Considérant les conditions dans lesquelles la garantie est sollicitée Vu le contrat de prêt n° 50314 en annexe signé entre BSH et la caisse des dépôts et consignations, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : Article 1 : l’assemblée délibérante de la commune d’Arzon accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 31 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 50314, constitué d’une ligne du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.


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Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.


8 - Travaux résidence « chemin du Goh Velenec » - Garantie d’emprunt - Renouvellement des composants (VII-2016-8)

Vu la demande présentée par Bretagne Sud Habitat (BSH) afin d’obtenir la garantie communale, en complément de celle accordée par le Conseil Départemental, pour des travaux de remplacement des garde-corps portes d’entrée sur la résidence « chemin du Goh Velenec de 32 et 24 logements, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du CGCT, Vu l’article 2298 du Code Civil, Considérant les conditions dans lesquelles la garantie est sollicitée, Vu le contrat de prêt n° 50359 en annexe signé entre BSH et la caisse des dépôts et consignations, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : Article 1 : l’assemblée délibérante de la commune d’Arzon accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 22 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 50359, constitué d’une ligne du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.


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Article 3 : le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.


9 - La cordée de Rhuys – demande de subvention (VII-2016-9)

Vu l’exposé de Monsieur Yves Roussel, conseiller municipal délégué en charge et rapporteur du dossier sur la demande de subvention présentée par l’association nouvellement créée « la cordée de Rhuys », pour la pratique et la promotion des activités de montagne et d’escalade, Considérant l’opportunité qu’offre cette association à la commune pour la pratique et l’enseignement de l’escalade au nouveau complexe sportif Yves Chapron, Entendu les observations consignées au registre des délibérations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’attribuer une subvention de 250€ à l’association « la cordée de Rhuys », Donne mandat au maire pour poursuivre cette décision.

10 - ZAC du Rédo III - Vente commune/EADM – parcelle BS 254 (VII-2016-10)

Vu les délibérations VIII-2012-8 du 01/10/2012 et V-2016-5 du 30/05/2016 portant cession de parcelles communales à Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) titulaire de la concession d’aménagement de la zone d’aménagement concertée du Rédo III, Considérant la nécessité de compléter ces dispositions par la vente de la parcelle cadastrée BS 254 de 1671 m² présentant un caractère de zone humide sur 1273 m² de sa superficie, Vu l’exposé de madame Christine Adolphe, adjointe en charge et rapporteur du dossier,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

de vendre à EADM la parcelle communale cadastrée BS 254 à 0.45€/m² pour les 1273 m² situés en zone humide et à 11€/m² pour le solde de 398 m², de confier la rédaction de l’acte de vente à l’office notarial de Rhuys, de mandater le maire pour poursuivre cette délibération, dont signature de l’acte de vente à venir.

11 - déclassement domaine public communal - Article L 141-3 du Code de la voirie routière (VII-2016-11)


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Vu l’exposé de Madame Christine Adolphe, adjoint en charge et rapporteur du dossier, sur la demande de l’aménageur du Rédo III, de déclassement de la portion de domaine public communal située à la limite Rédo II / Rédo III, pour que le premier lot commercialisable de ce secteur (E15) ait une forme plus rectangulaire et une façade sur rue plus intéressante, pour une superficie de 166 m², Vu l’avis favorable du comité de pilotage Rédo III du 13/07/2016, proposant d’étendre ce déclassement à la portion de domaine public communal situé au sud de la parcelle cadastrée BS 167 (Rédo II), d’une superficie de 58 m², Considérant les dispositions du 2ème alinéa de l’article L 2141-3 du Code de la voirie routière, Considérant que cette proposition de déclassement satisfait aux conditions susvisées, Entendu les observations consignées au registre des délibérations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de déclasser la portion de domaine public communal de 224 m² telle que précitée en vertu des dispositions du 2ème alinéa de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, donne mandat au maire pour poursuivre cette décision et prendre tous les actes inhérents à cette demande.

12 - Extension du cimetière communal - Emplacements réservés 16 et 33 du Plan Local d’Urbanisme (VI-2016-12)

Vu l’exposé de Madame Christine Adolphe, adjoint en charge et rapporteur du dossier, sur les besoins à court et moyen terme, d’extension du cimetière communal, Vu l’emplacement réservé n°16 (ER 16) porté au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19/01/2015 et modifié le 19/10/2015, indissociable de l’emplacement réservé n°33, de par leur configuration et position spatiale, classées en zone Uba au PLU, et contenant respectivement 872 m² et 824 m², Vu la procédure règlementaire à mettre en œuvre, d’autant que le cimetière et son périmètre d’extension se situent en zone urbaine, et à moins de 35 mètres des habitations, Considérant les premiers contacts pris avec les propriétaires des parcelles incluses dans les deux emplacements réservés précités, pour notamment une offre de prix et l’obtention d’autorisation de pénétrer sur lesdites parcelles pour effectuer sur le terrain d’implantation du cimetière, l’étude de sol préalable à toute procédure, acquise à ce jour, Considérant l’évaluation des domaines et la demande des propriétaires, nécessitant la poursuite des négociations pour la fixation du prix du mètre-carré, Entendu les observations consignées au registre des délibérations,


décide d’engager la procédure règlementaire d’extension du cimetière communal, donne mandat au maire pour poursuivre les négociations avec les propriétaires concernés pour l’acquisition des emplacements réservés n° 16 et n° 33, et fixation du prix de vente,


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donne mandat au maire pour poursuivre cette opération pour autant qu’une décision du conseil municipal ne soit nécessaire.

13 - Travaux sur réseaux d’eaux pluviales - Groupement de commandes avec le SIAEP de la Presqu’île de Rhuys (VII-2016-13)

Vu le schéma d’organisation de la zone touristique de Kerjouanno – Le Crouesty, en date du 02/01/1989, défini en son temps par l’aménageur départemental Société d’Aménagement du Morbihan (SAM) liquidée en 1996, Vu l’exposé de Monsieur Claude Bourin, adjoint en charge et rapporteur du dossier, sur les travaux de dévoiement du réseau d’eaux pluviales à mettre en œuvre parce que traversant les parcelles AW 28 et 32 faisant l’objet d’un permis de construire, en coordination avec le dévoiement des réseaux d’eaux usées et eau potable de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Eau Potable (SIAEP) de la Presqu’île de Rhuys,

Considérant la proposition de groupement de commandes, à l’initiative du SIAEP pour une meilleure coordination des travaux et offre de prix, Considérant les accords passés avec le bénéficiaire du permis de construire et le propriétaire des immeubles concernés, Considérant l’avis favorable de la commission travaux et affaires maritimes du 19 septembre 2016, Entendu les observations consignées au registre des délibérations,


décide la réalisation de ces travaux estimés pour la part eaux pluviales à 40 000€ HT, accepte le groupement de commandes proposé par le SIAEP de la Presqu’île de Rhuys, qui sera désigné mandataire du groupement, donne mandat au maire pour poursuivre cette décision et prendre tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

14 - Conventions Morbihan Energies : Rénovation éclairage public, Pose de fourreaux et fibre optique, Vidéo- protection (VII-2016-14)

La commune a sollicité le syndicat départemental Morbihan Energies pour : 1 – des travaux de rénovation de l’éclairage public sur le boulevard de la libération, les zones d’activités du Rédo I et II, 2 – des travaux de pose de fourreaux et de fibres optiques entre la mairie et le centre technique municipal, et entre la mairie et le foyer- logement, 3 – des travaux d’installation de vidéo- protection sur plusieurs sites communaux,


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Vu les montants de la participation de la commune respectivement de 66 640€ TTC, 49 200€ TTC, 30 420€ TTC pour les travaux susvisés, Vu l’exposé de Monsieur Claude Bourin, adjoint ne charge et rapporteur du dossier, Considérant l’avis favorable de la commission travaux et affaires maritimes du 19 septembre 2016, Entendu les observations consignées au registre des délibérations, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux, en confie la réalisation à Morbihan Energies, autorise le maire à signer les conventions inhérentes avec Morbihan Energies, donne mandat au maire pour poursuivre cette décision.

15 - Ecole Eric Tabarly - Création 4ème classe (VII-2016-15)

Vu l’exposé de Madame Marie Thérèse Bénéat Zeilani, adjoint ne charge et rapporteur du dossier, sur la création d’une quatrième classe à l’école Eric Tabarly à la rentrée 2016, classe de Cours Préparatoire / Grande Section de maternelle (CP/GS), Considérant les besoins scolaires qui en découlent exprimés par la directrice de l’établissement et à la charge de la commune, ainsi qu’en services périscolaires (garderie, cantine, TAPS), Considérant l’avis favorable de la commission jeunesse du 8 septembre 2016,


décide de créer un emploi d’agent d’animation territorial 2e classe à temps complet non permanent jusqu’au 31 août 2017, décide d’accorder à la nouvelle classe ainsi créée, des cours d’escalade dispensés par l’éducatif sportif communal, sur la base de six séances, en complément des dispositions prises par la délibération VI-2016-8 du 27 juin 2016,

donne mandat au maire pour poursuivre ces décisions et prendre toutes dispositions et actes nécessaires à leur réalisation.

16 - Complexe sportif Yves Chapron - Mise à disposition de l’animateur sportif (VII-2016-16)

Vu l’exposé de Monsieur Yves Roussel, conseiller délégué en charge et rapporteur du dossier, sur la demande formalisée par certaines associations sportives pour obtenir la mise à disposition de l’animateur sportif communal, Considérant les dispositions arrêtées avec le tennis club d’Arzon en vertu de la délibération IX-2016-9 du 16 novembre 2015. Considérant l’avis favorable de la commission sports du 9 septembre 2016,


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accepte la mise à disposition des associations sportives arzonnaises de l’animateur sportif communal, pour autant que les horaires soient compatibles avec son emploi du temps, et dans la limite de la conformité du droit du travail, et règles de la fonction publique territoriale, fixe le tarif de mise à disposition ainsi que suit : coût horaire salariale chargé de l’agent, donne mandat au maire pour poursuivre cette décision et prendre tous les actes inhérents.

17 - Ecole municipale des sports - Tarifs année scolaire 2016/2017 (VII-2016-17)

Vu l’exposé de Monsieur Yves Roussel, conseiller délégué en charge et rapporteur du dossier, sur la proposition d’activités et de tarifs inhérents pour l’école municipale des sports – année 2016/2017, Considérant l’avis favorable de la commission sports du 9 septembre 2016,


fixe ainsi que suit les activités et tarifs de l’école municipale des sports pour l’année scolaire 2016/2017 :

Stage voile 10 séances

Mai / Juin 2017 40 € Le stage

80 € Le stage

Hors commune

* Le tarif Arzonnais est appliqué aux parents habitant ou travaillant sur Arzon ou ayant un enfant

scolarisé sur Arzon.

Escalade et l’activité Eveil multisports 50 € l’année

donne mandat au maire pour poursuivre cette décision.

18 - Dénomination voies et parkings - Avenue de Kerlun (VII-2016-18)

Vu la nécessité de compléter la dénomination des parkings publics de l’avenue de Kerlun, Sur proposition de Monsieur le maire,


dénomme les parkings publics de l’avenue de Kerlun, à hauteur de la résidence de la plage du

Fogeo :

o coté plage : parking Kerlun plage


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o côté opposé : parking Kerlun Nord

donne mandat au maire pour poursuivre cette décision.

19 – Casino - Rapport d’activités 2015 (VII-2016-19)

Vu la convention de délégation de service public liant la commune à la SA Casino d’Arzon pour la gestion et l’exploitation du casino, Vu l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapport d’activités 2015 est présenté au conseil municipal, dont acte.

20 - Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys - Compte-rendu d’activités 2015 (VII-2016-20)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-39, le rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys est présenté au conseil municipal, dont acte.


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Le conseil municipal en acte. M. le Maire propose de clore le débat, la séance est levée.

Dressé à Arzon, le 27 juin 2016,

Le Maire, Le Secrétaire Roland TABART Pierre-Loïc KERINO

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PRESENTS C. ADOLPHE S. HAUTIN - MT. BENEAT-ZEILANI D. … · 17 - Ecole municipale des sports - Tarifs année scolaire 2016/2017 (VII-2016-17) 18 - Dénomination voies et parkings