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Le Prsident de la Rpublique de MoldovaUNIVERSITATEA DE STAT DIN MOLDOVAFACULTATEA DREPTCATEDRA DREPT CONSTITUIONALTheme:Chiinu 2015Autor: student gr. 117,Sandu Octavian

Profesor:Zaporojan Veaceslav

Contenu1. Introduction2. Histoire3. Les Prsidents de la Rpublique de Moldova4. lection du Prsident de la Rpublique de Moldova5. Lacquisition du bureau du prsident de la Rpublique de Moldova6. La dure du mandat du Prsident de la Rpublique de Moldova7. Pouvoirs prsidentiels8. Lattributions du Prsident9. Documents prsidentielles9. Licenciement prsidentielle

Le prsident moldave que le Chef de l'Etat reprsente l'Etat et est le garant de la souverainet nationale, l'indpendance, l'unit et l'intgrit territoriale.Dans ce contexte, la notion de chef de l'Etat" dsigne une personne qui est appele reprsenter le plus haut tat, nation entire et le pays IntroductionHistoireAfin de renforcer l'ordre constitutionnel et de la souverainet RSS Moldova, les droits, les liberts et la scurit des citoyens, l'amlioration des interactions organes centraux de l'Etat, le Soviet suprme de la RSS de Moldavie par la Loi nr.250-XII du 3 Septembre 1990, il a cr le Prsident de la Rpublique socialiste sovitique de Moldavie.Conformment la loi, RSSMoldova prsident - Chef de l'Etat, a t choisi par les citoyens du pays - sur la base de la loi lectorale de conditions de vote universel, gal et direct, libre et secret - pour une priode de cinq ans.Le Conseil prsidentiel de l'uvre RSSMoldova prsident, qui avait la tche d'laborer des mesures pour les principales orientations de la politique intrieure et extrieure de l'Etat. Prsident de la Rpublique prend des dcrets contraignants dans tout le pays.Prsidents de la Rpublique de Moldova

Mircea Snegur(1990-1997)Petru Lucinschi(1997-2001)Vladimir Voronin(2001-2009)Nicolae Timofti(2012-prezent)lection PrsidentielleLa procdure d'lection est prvue par la Constitution de la Rpublique de Moldova et Loi sur la procdure d'lection du Prsident de la Rpublique de Moldova nr. 1234 - XIV du 22 Septembre an 2000.Le candidat la prsidence de la Rpublique de Moldova peut tre citoyen: citoyen votant qui a tourn 40 lui a vcu ou vit en permanence dans la Rpublique de Moldova a pas moins de 10 ans possder langue d'EtatL'acquisition du mandat du Prsident de la Rpublique de MoldovaAprs les modifications apportes dans le texte de la Constitution du 5 Juillet 2000, le prsident de la Moldova est lu par le Parlement au scrutin secret.Conformment la loi n 113 sur la procdure d'lection du Prsident de la Rpublique de Moldavie, l'lection d'un nouveau Prsident de la Rpublique de Moldova a lieu au plus tard 45 jours avant le terme du mandat du prsident sortant.La date des lections pour la prsidence de la Rpublique de Moldova est tabli par la dcision du Parlement.La dure du mandat.Mandat prsidentiel dure quatre ans et court de la date de la prestation de serment.Nul ne peut occuper le poste de Prsident de la Rpublique de Moldova plus de deux mandats conscutifs.Pouvoirs prsidentielsEn dfense Moldave le Prsident est le commandant suprme des forces armes, il peut prendre des mesures pour assurer la scurit nationale et l'ordre public, dans les limites et sous la loi.

Lattribution du PrsidentPrsident moldave rpond aux attributions suivants:

confre les dcorations et titres honorifiquestant donn les grades militaires suprmes comme prvu par la loirsout la citoyennet de la Rpublique de Moldova et accorder l'asile politiquenomme aux fonctions publiques, dans les conditions prvues par la loiaccorder des grces individuellesdemander aux gens d'exprimer, par rfrendum, sa volont sur des questions d'intrt nationalrangs diplomatiques accordsdonne travailleurs rangs les plus levs de la poursuite, les juges et d'autres catgories de fonctionnaires, en vertu de la loisuspendre ces actes de gouvernement, la lgislation, avant l'adoption de l'arrt dfinitif de la Cour constitutionnelleexercer d'autres pouvoirs tablis par la loi (article 88 de la Constitution).

Documents prsidentiellesDans l'exercice de ses attributions, le Prsident prend des dcrets dont l'excution est obligatoire dans tout l'tat. Ils sont publis dans le Journal officiel de la Rpublique de Moldova.Aussi les dcrets publis par le Prsident en vertu des dispositions de l'article 86 (2), l'article 87 (2), (3) et (4) sont contresigns par le Premier ministre (article 94 de la Constitution).Licenciement prsidentielleLa procdure de destitution du Prsident de la Rpublique de Moldova est tabli dans l'article 89 de la Constitution, qui prvoit que si savirsitii actes qui violent les dispositions de la Constitution, le Prsident de la Rpublique de Moldova peut tre destitu par un vote des deux tiers des dputs lus.13Merci pour votre attention!