PRÉFET DES HAUTES – ALPES Direction départementale des ......(sauf le vendredi) Chasse en battue les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (sauf le vendredi) Se référer

PRÉFET DES HAUTES – ALPESDirection départementale des territoiresService de l’Agriculture et des Espaces Ruraux

GAP, LE 20 JUILLET 2017

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05-2017-07-20-014

OBJET : CAMPAGNE D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE POUR L'ANNÉE 2017 – 2018

Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.424-2 à L.424-6 et R.424-1 à R.424-9 ;

VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement ;VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;VU les arrêtés ministériels des 26 Juillet 2001 et 12 Juillet 2002 instaurant un dispositif de prémarquage pour le lagopède alpin, le tétras-lyre et la perdrix bartavelle ;VU l’arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;VU l’arrêté ministériel du 31 Mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la Bécasse des Bois ;VU l’arrêté préfectoral n° 2010-161-6 du 10 Juin 2010 portant sur les modalités spécifiques de chasse de certaines espèces sur le marais de Manteyer ;VU l’arrêté préfectoral n°05-2017-07-18-001 portant approbation des modifications du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes ;

VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2015-204-8 du 22 juillet 2015 relatif à l’organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes ;VU l’arrêté préfectoral n° 05-2017-05-22-003 du 22 mai 2017 reconduisant le plan de gestion cynégétique «Sanglier» ;VU l’arrêté préfectoral n° 05-2017-05-22-004 du 22 Mai 2017 portant ouverture anticipée de la chasse à tir du chevreuil du 15 juillet 2017 à l’ouverture générale ;

VU l’arrêté préfectoral n°05-201707-20-012 du 20 Juillet 2017 instaurant le plan de gestion cynégétique «Petite faune ;VU l’arrêté préfectoral n°05-2017-07-20-013 du 20 Juillet 2017 instaurant le plan de gestion cynégétique «Galliformes de montagne» ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Hautes-Alpes dans sa séance du 06 juin 2017 ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;VU la consultation du public par voie électronique du 13 juin au 03 juillet 2017SUR proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 - La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département des Hautes-Alpes : du deuxième dimanche de septembre (10 Septembre 201 7) à 7 heures au deuxième dimanche de janvier (14 J anvier 2018) au soir . La chasse est interdite le vendredi pour toutes lesespèces et en tous lieux . La chasse est autorisée les jours fériés (sauf le vendredi). Lors d'un comptage de grand gibier, la chasse est interdite toute la journée sur toute l'unité de gestion correspondante et sur l'ensemble des territoires des communes concernées.

La chasse au vol est ouverte à compter de la date d’ouverture générale de la chasse dans le département des Hautes-Alpes jusqu'au dernier jour de février.

ARTICLE 2 – Par dérogation aux dispositions citées ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantes fixées par arrêté préfectoral individuel d’attribution de plan de chasse et arrêté préfectoralinstaurant un plan de gestion cynégétique pour certaines espèces :

Espèces et territoires concernés Dates d’Ouverture Dates deFermeture

Mode et Jours autorisésExtrait des conditions spécifiques

fixées par arrêté d’attribution du plan de chasse ou par le plan de gestion cynégétique (Pour la CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, se reporter à l’article 8)

- CHAMOIS

02.09.2017 30.11.2017Chasse à l’affût ou à l’approche tous les jours

(sauf le vendredi)

Le tir du chevreau n'est autorisé qu'à partir d'une date fixée par le détenteur qui ne pourra être antérieure au second dimanche d'octobre (08/10/2017). A compter du jour où l'ACCA/Sté de Chasse décidera de tirer le chevreau, le tir de la chèvre sera interdit sur la commune ou sur la partie de commune del'unité de gestion considérée. Dans ces conditions, le détenteur doit obligatoirement prévenir le Service Départemental de l'Office National de la Chasse etde la Faune Sauvage, une semaine au moins avant la mise en place de cette mesure.Le tir de la femelle suitée, qu'elle soit ou non isolée de la harde, ainsi que l'ablation des mamelles de la chèvre et du pinceau pénien du mâle sur le terrain, sont interdits. Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d’attribution du plan de chasse

Seule l’utilisation des m

unitions à balles ou flèches avec pointes de chasse à lames est autorisée

- MOUFLON 02/09/17 30/11/17 Chasse à l’affût ou à l’approche tous les jours (sauf le vendredi) Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d’attribution du plan de chasse

- CHEVREUIL BROCARD 15.07.2017 31.08.2017Chasse à l’affût ou à l'approche tous les jours

(sauf le vendredi)Les tirs sont autorisés à partir d’une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et ce jusqu’à 09h00 et de 18h00 à une heure après le coucherdu soleil au chef-lieu du département

BROCARD et CHEVRILLARD 02.09.2017 deuxième samedi

de septembre

Chasse à l’affût ou à l’approche tous les jours (sauf le vendredi) Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d’attribution du plan de chasse.

Ouverture générale 31/10/2017Chasse à l’affût ou à l’approche tous les jours

(sauf le vendredi)Chasse en battue les lundi, mercredi, samedi,

dimanche et jours fériés (sauf le vendredi)

Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d’attribution du plan de chasse.

01/11/2017 Fermeturegénérale

Tout mode de chasse tous les jours (sauf le vendredi)Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d’attribution du plan de chasse

- CERF ELAPHE 02.09.2017 Deuxième samedide d’octobre

Chasse à l’affût ou à l’approche tous les jours(sauf le vendredi)

Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d’attribution du plan de chasse

deuxième dimanched’octobre

31/10/2017Chasse à l’affût ou à l’approche tous les jours

(sauf le vendredi)Chasse en battue les lundi, mercredi, samedi,


Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d’attribution du plan de chasse

01/11/2017 Fermeturegénérale


- DAIM 02/09/17Fermeturegénérale


- SANGLIER 01.06.2017 dernier samedid'Août

Chasse à l’affût tous les jours (sauf le vendredi) En prévention des dégâts aux cultures, pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle selon lesconditions fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur portant ouverture anticipée de la chasse à tir du sanglier à l’affût.Formulaire de demande disponible à la D.D.T.

Se référer au Plan de Gestion

Cynégétique « sanglier »

dernier dimanched'août

deuxièmesamedi deseptembre

Chasse en battue uniquement les lundi, mercredi,samedi et dimanche et jours fériés (sauf le vendredi) Le tir à l’approche est possible selon l’article 24 du Plan de Gestion Cynégétique Sanglier.

Ouverture générale 31.10.2017 Chasse autorisée les lundi, mercredi, samedi et


Le tir à l’approche est possible selon l'article 24 du Plan de Gestion Cynégétique Sanglier.

Pour prévenir les dégâts aux cultures, chasse en battue ou à l’affût dans les réserves de chasse et de faune sauvage,pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle selon les conditions fixées par le plan de gestioncynégétique « sanglier » en vigueur. Formulaire de demande disponible à la D.D.T.. 01.11.2017 Fermeture

généraleChasse tous les jours (sauf le vendredi)

14.01.2018 dernier jour defévrier

Chasse en battue uniquement les lundi, mercredi,samedi et dimanche et jours fériés (sauf le vendredi)

PROLONGATION AUTOMATIQUE SUR LES UNITÉS DE GESTION K,M,N,O ET SELON BILAN MI-CHASSE, AUTORISÉE SUR LES AUTRES UNITÉS DE GESTION

PETIT GIBIER DE MONTAGNE

- Tétras-Lyre

- Perdrix Bartavelle

- Lagopède Alpin

-Gélinotte des Bois (non chassée actuellement)

dernier dimanche deseptembre

(24/09/2017)

11.11.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

Espèces soumises au plan de chasse avec système de prémarquage. Préalablement à chaque sortie, le chasseur doit s’assurer auprès du responsable du plan de chasse ou de son délégué, que le quota attribué n’a pas été atteint.

Pour chaque espèce, lorsqu'il ne reste plus qu'un seul oiseau à prélever sur le territoire de chasse, le système de prémarquage n'est plus applicable. Tout chasseur en action de chasse à l'espèce considérée doit alors être porteur du bracelet de marquage définitif.

Prélèvement limité à un oiseau par jour et par chasseur.

Se référer au plan de gestion cynégétique « galliformes de montagne ».Le tir de la femelle de tétras, ainsi que des jeunes non maillés, est interdit.

TIR

A B

AL

LE

INT

ER

DIT

-

- Marmotte des Alpes Ouverture générale 11.11.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

Déterrage interdit

- Lièvre Variable Ouverture générale 11.11.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche etjours fériés (sauf le vendredi)

Prélèvement limité à une pièce par jour et par chasseur. Se référer au plan de gestion cynégétique «petite faune»

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ans l’article 3

PETIT GIBIER DE PLAINE :

- Perdrix grise Ouverture Générale 11.11.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

Prélèvement limité à 2 oiseaux par jour et par chasseur.

Se référer au Plan de GestionCynégétique « Petite faune

sédentaire de plaine – Gibiersmigrateurs – Gibiers d'eau

- Perdrix rouge Ouverture Générale 11.11.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

Prélèvement limité à 2 oiseaux par jour et par chasseur.

- Lapin de garenne Ouverture Générale premier dimanchede décembre

Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

Prélèvement limité à une pièce par jour et par chasseur sur les territoires de Veynes et la Bâtie-Neuve.

- Lièvre commun Ouverture Générale deuxièmedimanche dedécembre


Prélèvement limité à une pièce par jour et par chasseur. Se référer au plan de gestion cynégétique « petite faune »

- Faisan Ouverture Générale FermetureGénérale


GIBIER D'EAU : Ouverture générale 31.10.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

Se référer au Plan de GestionCynégétique « Petite faune

sédentaire de plaine – Gibiersmigrateurs – Gibiers d'eau »

01.11.2017 selon arrêtéMINISTÉRIEL

Chasse tous les jours (à l’exception du vendredi)

GIBIER DE PASSAGE :

- Bécasse des Bois

Ouverture générale 31.10.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche etjours fériés (sauf le vendredi)

Prélèvement limité à 3 oiseaux par jour et par chasseur sur le département et à 30 oiseaux par saison et par chasseursur l’ensemble du territoire national. A compter du 15 janvier 2018, la chasse n’est autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares uniquement avec unchien des groupes 7 ou 8, dits chiens d’arrêt ou de rapport, muni d’un collier à grelots.

01.11.2017 20.02.2018 Chasse tous les jours à l’exception du vendredi.

- CAILLE DES BLÉS dernier dimanched'août

deuxièmesamedi deseptembre

Chasse les samedi et dimanche Prélèvement limité à 5 oiseaux par jour et par chasseur.

Chasse uniquement avec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d’arrêt ou de rapport.

A compter du 15 janvier 2018, chasse autorisée uniquement au poste. Toutefois, il est permis l’utilisation d’un chien desgroupes 7 ou 8, dits chiens d’arrêt leveur de gibier ou de rapport, muni d’un grelot pour le rapport dans un rayon de 50m autour du poste

Ouverture générale 31.10.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche

01.11.2017 20.02.2018 Chasse tous les jours à l’exception du vendredi

- Autres oiseaux de passage Ouverture générale 31.10.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

01.11.2017 20.02.2018 Chasse tous les jours à l’exception du vendrediA compter du 15 janvier 2018, chasse autorisée uniquement au poste. Toutefois, il est permis l’utilisation d’un chien desgroupes 7 ou 8, dits chiens d’arrêt leveur de gibier ou de rapport, muni d’un grelot pour le rapport dans un rayon de 50m autour du poste.

AUTRES GIBIERS :

- Blaireau – Fouine – Martre Ouverture généraleFermetureGénérale

Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche et joursfériés (sauf le vendredi)

- Corneille noire - Etourneau sansonnet - Geai des chênes - Pie bavarde

Ouverture générale 31.10.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche.

01.11.2017 20.02.2018 Chasse tous les jours à l’exception du vendredi A compter du 15 janvier 2018, seule la chasse au poste est autorisée. Les postes doivent être des abris réels aménagés de la main de l'homme à l'avanceoù le chasseur doit se rendre le fusil démonté ou dans une housse.

- RENARD15.07.17 Deuxième samedi

de septembreChasse tous les jours à l’exception du vendredi Dans le cadre d’une autorisation préfectorale de chasse à l’affut individuelle selon les conditions et horaires fixés dans

l’autorisation (brocard)

Ouverture générale 31.10.2017 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche.

01.11.2017 FermetureGénérale

Chasse tous les jours à l’exception du vendredi

15.01.2018 dernier jour defévrier

Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche. Uniquement lors des battues spécifiques au grand gibier, le tir du renard est autorisé uniquement à balles ou à flèchesavec pointes de chasse à lames

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PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE

Des HAUTES ALPES

Petite faune

En application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par l’Arrêté Préfectoral du 15 avril 2016.

Saison 2017-2018

Fédération Départementale des Chasseurs – Maison de la Chasse et de la Nature – 62, Route de Sainte Marguerite – 05 010 GAP CEDEX Tél. : 04 92 51 33 62 – Fax. : 04 92 51 82 80 courriel : [email protected]

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Objet :

Ce plan de gestion cynégétique vise à participer à la meilleure gestion des espèces concernées sur le

département des Hautes-Alpes.

Article 1 : Périodes de chasse pour certains gibier s sédentaires

La chasse au lièvre commun est autorisée sur l’ensemble du département à compter de l’ouverture

générale jusqu’au deuxième dimanche de décembre (sous réserve de modification du SDGC).

La chasse au lièvre variable est autorisée sur l’ensemble du département à compter de l’ouverture

générale jusqu’au 11 novembre.

La chasse à la perdrix rouge (Alectoris rufa) est autorisée sur l’ensemble du département à compter de

l’ouverture générale de la chasse jusqu’au 11 novembre.

La chasse à la perdrix grise (Perdrix perdrix) est autorisée sur l’ensemble du département à compter de

l’ouverture générale de la chasse jusqu’au 11 novembre.

La chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est autorisée sur l’ensemble du département à

compter de l’ouverture générale de la chasse jusqu’au premier dimanche de décembre.

La chasse de ces espèces est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés

(excepté le vendredi).

Article 2 : Périodes de chasse pour certains gibiers migrateurs

La chasse aux gibiers d’eau est autorisée sur l’ensemble du département à compter de l’ouverture

générale de la chasse jusqu’aux dates définies par Arrêté Ministériel.

La chasse à la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est autorisée sur l’ensemble du département à

compter de l’ouverture générale de la chasse jusqu’au 20 février.

La chasse à la caille des blés (Coturnix coturnix) est autorisée sur l’ensemble du département à compter

du dernier samedi d’aout jusqu’au 20 février. Avant l’ouverture générale de la chasse, la chasse à la

caille des blés est autorisée uniquement les samedi et dimanche.

La chasse aux autres gibiers migrateurs est autorisée sur l’ensemble du département à compter de

l’ouverture générale de la chasse jusqu’aux dates définies par Arrêté Ministériel.

A compter de l’ouverture générale de la chasse, la chasse de ces espèces est autorisée uniquement les

lundi, mercredi, samedi et dimanche jusqu’ 31 octobre inclus.

A compter du 01 novembre, la chasse de ces espèces est autorisée les lundi, mardi, mercredi, jeudi,

samedi et dimanche.

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Article 3 : Modes de chasse autorisés

Le tir à balle est interdit en tout temps et sur l’ensemble du département pour toutes les espèces dites de

petit gibier.

La chasse à la caille des blés (Coturnix coturnix) est autorisée avant l’ouverture générale, uniquement

avec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d’arrêt ou de rapport.

A compter de la date de fermeture générale au soir, la chasse aux turdidés, colombidés et à la caille

des blés n’est autorisée qu’à partir d’un poste de chasse matérialisé. Est considéré comme un poste de

chasse, un abri réel aménagé préalablement par la main de l’Homme. Le chasseur doit se rendre et en

repartir le fusil démonté ou dans une housse. La recherche du gibier mort ou blessé doit se faire avec le

fusil démonté ou dans une housse. L’utilisation d’un chien des groupes 7 ou 8, dit chien d’arrêt ou de

rapport, est autorisée. Le chien doit être porteur d’un grelot pour le rapport du gibier tué dans un rayon de

50 mètres autour du poste.

A compter de la date de fermeture générale au soir, la chasse à la bécasse des bois (Scolopax

rusticola) n’est autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares, uniquement avec chiens des groupes 7

ou 8, dits chiens d’arrêt ou de rapport, muni d’un collier à grelots.

Pour la chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), l’emploi de bourses et de furets est interdit

dans tout le département sauf autorisation préfectorale individuelle.

Article 4 : Carnet de prélèvement petit gibier

Un carnet de prélèvement individuel et nominatif est en vigueur dans le département des Hautes-Alpes.

Les carnets sont délivrés annuellement par la Fédération Départementale des Chasseurs. Le retour des

carnets est obligatoire pour le 01 mars de la saison en cours par l’intermédiaire des Associations de

chasse ou directement auprès de la Fédération. La remise du carnet s’effectue contre l’émargement d’un

registre prévu à cet effet. En cas de non retour, il ne sera pas délivré de carnet la saison suivante.

Ce carnet doit être présenté de manière lisible à toute réquisition des agents chargés de la police de la

chasse.

Article 5 : Gestion des prélèvements

Les prélèvements individuels de lièvre commun sont limités à 1 par jour et par chasseur.

Les prélèvements individuels de lièvre variable sont limités à 1 par jour et par chasseur.

Tout prélèvement d’un lièvre commun ou d’un lièvre variable doit être, à l’endroit même de la capture et

préalablement à tout transport, mentionné obligatoirement, à l’encre indélébile, sur le carnet de

prélèvement nominatif.

Les prélèvements individuels de bécasse des bois (Scolopax rusticola) sont limités à :

- 3 oiseaux par jour et par chasseur,

4

- 30 oiseaux par saison cynégétique et par chasseur.

Tout prélèvement doit être, à l’endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné

obligatoirement, à l’encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif, puis muni du dispositif de

marquage inamovible prévu à cet effet.

Les prélèvements individuels de caille des blés (Coturnix coturnix) sont limités à 5 oiseaux par jour et

par chasseur.


obligatoirement, à l’encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.

Les prélèvements individuels de perdrix rouge (Alectoris rufa) sont limités à 2 oiseaux par jour et par

chasseur.



Les prélèvements individuels de perdrix grise (Perdrix perdrix) sont limités à 2 oiseaux par jour et par

chasseur.



Article 6 : Gestion des repeuplements

6.1. : Gestion des repeuplements

Afin de préserver les souches naturelles et pour limiter les risques d’épizooties, toute opération de lâcher

de lièvre est soumise à l’approbation préalable de la Fédération Départementale des Chasseurs.

6.2 Gestion des repeuplements de lapin de garenne

Dans le cadre d’opérations de repeuplement, le tir du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est

interdit à moins de 300 mètres des aménagements durant les trois saisons suivant la mise en place des

aménagements.

Chaque territoire s’il estime nécessaire peut interdire ou restreindre le tir de cette espèce sur son territoire

(règlement de chasse).

Article 7 : Gestion des foyers épidémiques

En cas de foyer d’EBHS dûment constaté dans le cadre du réseau SAGIR, la chasse aux lièvres sera

fermée pour toute la saison sur les territoires concernés.

Le cas échéant, la fermeture pourra être prolongée la saison suivante pour permettre la reconstitution

des populations.

Il pourra en être de même si un foyer de VHD est constaté sur lapin de garenne. Article 8 : Entrainement des chiens

5

Afin de préserver la faune sauvage, notamment en période de reproduction des galliformes de montagne,

l’entrainement des chiens de chasse est interdit à compter du 31 mars jusqu’à l’ouverture générale de la

chasse, au dessus de 1 500 m d’altitude sur tout le territoire départemental.

Il peut être ponctuellement dérogé à ces dispositions pour l’organisation de manifestation approuvée par

la Direction Départementale des Territoires après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs.

Fait à Gap, le lundi 12 juin 2017, pour approbation préfectorale,

Le Président Max MERCURIO

1


Des HAUTES-ALPES

et ses 3 annexes

Galliformes de montagne

Annexe 1 : Lagopède alpin (Lagopus mutus) Annexe 2 : Perdrix Bartavelle (Alectoris graeca saxatilis) Annexe 3 : Tétras-lyre (Tetrao tetrix) Gélinotte des bois (Bonasa bonasia) – non chassée


Saison 2017-2018


2

Objet :

Ce plan de gestion cynégétique vise à participer à la meilleure gestion des espèces concernées sur le département

des Hautes Alpes. Il fait suite à plus de dix années de travaux pour la préservation et la chasse durable de ces

espèces patrimoniales.

Article 1 : Périodes de chasse

La chasse au tétras lyre, lagopède alpin et perdrix Bartavelle est autorisée sur l’ensemble du département à

compter du quatrième dimanche de septembre jusqu’au 11 novembre.

Leur chasse est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (sauf le vendredi).

Article 2 : Temps de chasse autorisé

Le tir du tétras lyre n’est autorisé qu’à partir de 9h00.

Article 3 : Modes de chasse autorisés

Par soucis d’éthique, il est conseillé d’employer au moins un chien des groupes 7 ou 8 dits chiens d’arrêt, leveur de

gibier pour la chasse aux espèces de galliformes de montagne.

Le tir à balle est interdit en tout temps et sur l’ensemble du département.

La chasse aux galliformes de montagne ne peut être pratiquée qu’individuellement ou par équipe de deux fusils au

maximum.

Article 4 : Protection des espèces

Le tir de la femelle tétras lyre est interdit en tout temps et sur l’ensemble du département.

Seul le tir des mâles de tétras lyre maillés est autorisé. Est considéré comme maillé un oiseau dont au moins 80 % du

plumage présente une livrée adulte.

Le tir de la gélinotte des bois est interdit en tout temps et sur l’ensemble du département.

La chasse en temps de neige des galliformes de montagne est interdite.

Article 5 : Gestion des prélèvements journaliers

Les prélèvements individuels de galliformes de montagne sont limités à :

1 tétras lyre par jour et par chasseur

1 lagopède alpin par jour et par chasseur

1 perdrix bartavelle par jour et par chasseur

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Article 6 : Gestion des prélèvements annuels

Un plan de prélèvement annuel est instauré dans les Hautes Alpes depuis 2002 pour toutes les espèces de

galliformes de montagne. Le département est découpé en trois Unités Biogéographiques de gestion des

prélèvements. Ces Unités comportent des territoires de référence permettant le suivi des populations.

Les quotas de prélèvements annuels de galliformes de montagne sont déterminés annuellement :

Espèce Unité « Sud » Unité « Centre » Unité « Nord »

Tétras Lyre Pas de chasse Selon réussite de la reproduction Selon réussite de la reproduction

Lagopède alpin Pas de chasse Pas de chasse Selon réussite de la reproduction

Perdrix Bartavelle Pas de chasse Selon réussite de la reproduction Selon réussite de la reproduction

Gélinotte des bois Pas de chasse Pas de chasse Pas de chasse

Article 7 : Carnet de prélèvement petit gibier

Un carnet de prélèvement individuel et nominatif est en vigueur dans le département des Hautes

Alpes.

Les carnets sont délivrés annuellement par la Fédération Départementale des Chasseurs. Le retour des carnets est

obligatoire pour le 01 mars de la saison en cours par l’intermédiaire des Associations de chasse ou directement

auprès de la Fédération. La remise du carnet s’effectue contre l’émargement d’un registre prévu à cet effet. En cas de

non retour, il ne sera pas délivré de carnet la saison suivante.

Ce carnet doit être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.

Article 8 : Système de pré-marquage

Préalablement à chaque sortie, le chasseur doit s’assurer auprès du responsable du plan de chasse ou de son

délégué, que le quota attribué n’a pas été atteint.



Tout oiseau prélevé doit être, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif

de pré marquage ou du dispositif de marquage définitif selon les règles en vigueur sur le territoire de chasse.

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Pour chaque espèce, lorsqu’il ne reste plus qu’un s eul oiseau à prélever sur le territoire de chasse l e système

de pré marquage n’est plus applicable. Tout chasseu r en action de chasse à l’espèce considérée doit êt re

porteur du bracelet de marquage définitif.

Les détenteurs de plan de chasse devront établir un tour de rôle en privilégiant les adhérents qui par ticipent

aux actions en faveur des galliformes de montagne.

Article 9 : Constat de tir

Présentation obligatoire, le jour même, des oiseaux tués au responsable de plan de chasse, ou son délégué, dans un

lieu défini sur le territoire de chasse.

Le responsable du plan de chasse, ou son délégué, est dans l’obligation d’expédier, le jour de la capture, un constat

de tir à la Fédération Départementale des Chasseurs. Ce constat de tir contiendra l’aile gauche de l’oiseau ou les

coordonnées du taxidermiste en cas de naturalisation du spécimen.

Article 10 : Gestion des repeuplements et risques sanitaires

Afin d’éviter les risques d’hybridation de l’espèce perdrix bartavelle (Alectoris graeca), sont interdits en tout temps les

lâchers de perdrix rouge (Alectoris rufa)

- sur les territoires des pays cynégétiques du Briançonnais, Queyras, Dévoluy, Champsaur et Valgaudemar et sur les

cantons de Gap Campagne, Embrun, Savines le lac,

- sur les communes de Réotier et Saint Clément sur Durance, à plus de 1 000 mètres d’altitude.

Afin d’éviter la transmission d’agents pathogènes envers les populations de galliformes de montagne, il est interdit de

lâcher du faisan commun (Phasianus colchicus) au dessus de 1 500 mètres d’altitude.

Article 11 : Entrainement des chiens

Afin de préserver la faune sauvage, notamment en période de reproduction des galliformes de montagne,

l’entrainement des chiens de chasse est interdit à compter du 31 mars jusqu’à l’ouverture générale de la chasse, au

dessus de 1 500 m d’altitude sur tout le territoire départemental.

Il peut être ponctuellement dérogé à ces dispositio ns pour l’organisation de manifestation approuvée p ar la

Direction Départementale des Territoires après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des

Hautes-Alpes.

Fait à Gap, le lundi 12 juin 2017, pour approbation préfectorale,

Le Président Max MERCURIO

Fédération Départementale des Chasseurs – Maison de la Chasse et de la Nature – 62, Route de Sainte Marguerite – 05 010 GAP CEDEX

Tél. : 04 92 51 33 62 – Fax. : 04 92 51 82 80 courriel : [email protected]

5


Des HAUTES-ALPES


Annexe 1 : gestion du Lagopède alpin (Lagopus mutus)


Version 2017-2018

6

1. IDENTIFICATIONS DES TERRITOIRES CHASSABLES AYANT UNE SURFACE FAVORABLE POUR LE LAGOPEDE

ALPIN

La détermination de la « surface favorable chassable » est issue d’une modélisation cartographique faite à partir de

critères d’habitats (zone favorable à l’espèce OGM) et de critères administratifs (territoire chassé +Réserve de chasse

et de faune sauvage (RCFS) le cas échéant).

La surface favorable chassable pour le lagopède alpin dans le département des Hautes-Alpes représente 29 375 ha

sur les seuls territoires pour lesquels l’espèce est chassable. Les territoires classés en réserve naturelle ou zone

cœur du Parc National des Ecrins ont été exclus de ce calcul pour des raisons de cohérence cynégétique.

2. SUIVIS DE PRINTEMPS

2.1. PROTOCOLE DES SUIVIS DE PRINTEMPS (ONCFS)

La zone de comptage est découpée en secteurs d’environ une centaine d’hectares.

Sur chaque secteur, les observateurs arrivent de nuit puis se postent sur un point stratégique qui permet une

couverture auditive puis visuelle dès que le jour se lève. L’opération débute une heure avant le lever du soleil et se

termine dans l’heure qui suit le lever du soleil.

Le nombre de coqs chanteurs est déterminé par l’écoute du chant spontané des mâles. L’observateur note le nombre

de mâles chantant, leur position, l’heure d’observation, leur position et leur fuite éventuelle sur une carte

topographique.

L’opération est répétée au moins 2 fois entre le 15 mai et le 15 juin. Pour le Lagopède alpin, le protocole de suivi

prévoit que tous les sites de référence soient comptés chaque année.

2.2. PRESENTATION DES SITES DES SUIVIS DE PRINTEMPS

Si te _ pilo te _ pr intem ps _ l a gope de.s hp 0 1

N

E W

S

LAGOPEDE ALPINSites pilotes de printemp spour le suiv i des mâles ch anteurs

s ain t eti enne

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7

3. SUIVIS D’ETE

3.1. PROTOCOLE DES SUIVIS D’ETE (ONCFS)

Le choix des sites de référence fait suite à une réflexion sur la gestion de cette espèce à l’échelle du département.

Les premiers sites choisis avaient pour simple objectif le suivi des reproducteurs, mais depuis l’arrivée du plan de

chasse, nous avons l’obligation de suivre également ces territoires pour vérifier le niveau de la reproduction. Les sites

les plus anciens sont quelquefois impossibles à recenser aux chiens d’arrêt, on les remplace alors par des sites suivis

seulement en été.

Le territoire est divisé en secteurs, que l’on prospecte de bas en haut avec l’aide d’un chien d’arrêt, en prenant soin

de considérer la totalité de la zone selon les courbes de niveau. Le découpage des secteurs de printemps est

privilégié, mais toujours pour faciliter la prospection, l’agrandissement de certains secteurs ou le choix de nouveaux

secteurs est possible.

Les chiens ont pour mission de s’arrêter quand ils sont en présence d’un oiseau afin de nous attendre pour que l’on

puisse identifier correctement les lagopèdes et distinguer le nombre de jeunes et le nombre d’adultes.

L’objectif est d’identifier tous les oiseaux afin de définir un âge ratio (la proportion de jeunes par rapport aux nombres

d’adultes).

Le calcul de l’indice de reproduction est déterminé par zone en veillant à pondérer l’indice de reproduction de chaque

site par le nombre d’adultes recensés sur chaque site.

3.2. PRESENTATION DU SITE DES SUIVIS D’ETE

Le site de Névache semble le plus adapté pour le suivi de l’espèce au niveau de la reproduction.

8

4. DECOUPAGE DES ZONES DE REPRODUCTION POUR LES GALLIFORMES DE MONTAGNE

Notre département est découpé en trois zones de reproduction : le nord, le centre et le sud. La zone située dans la

partie sud est la moins favorable aux galliformes de montagne, elle n’est pas chassée et ne bénéficie donc pas d’un

suivi de ces espèces par la FDC.

5. CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Pour l’ensemble des espèces concernées, il y a deux conditions pour obtenir des attributions de galliformes de

montagnes :

- avoir une superficie favorable à l’espèce suffisante,

- que la reproduction soit jugée supérieure à une valeur préconisée sur la zone de gestion. En cas de mauvaise

reproduction, le plan de chasse est nul pour l’espèce considérée et sur l’ensemble de l’Unité de gestion.

Pour le lagopède alpin, deux scénarii sont envisagés dans les Hautes- Alpes :

- La reproduction est inférieure à 0.4 jeune par adulte, il n’y a pas de chasse,

- La reproduction est égale ou supérieure à 0.4 jeunes par adulte, l’attribution est de 12 oiseaux.

Mauvaise reproduction

IR < 0.4 Reproduction favorable

IR > ou =0.4

mini maxi mini maxi

scénarii retenus 0 12

Le calcul de l'indice de reproduction par Unité se fait avec prise en compte uniquement des nichées qualifiées de

complètes par site, puis pondération par l'effectif d'adultes observés par site.

Depuis 2007, un moratoire a été mis en place. Il consiste à réduire le nombre d’Unités de gestion chassables et à

réduire le nombre d’attributions.

En 2017, révision des attributions qui passent de 32 à 12 oiseaux.

9

UNITE DE GESTION

DETENTEURS Surface

favorable Attribution

reproduction favorable

1 ST GRAVE 976 1

1 ONF GRAVE 0

1 ST VILLAR D'ARENE 604 1

2 ST BRIANCON 16 0

2 ST MONETIER LES BAINS 1070 1

2 ONF GUISANE 1 0

2 ST MONTGENEVRE 479 0

2 ST CLAVIERE 0

2 ACCA NEVACHE 2224 2

2 ONF CLAREE 1 0

2 ST PUY SAINT ANDRE 189 0

2 ST PUY SAINT PIERRE 16 0

2 ACCA SAINT CHAFFREY 144 0

2 ONF GUISANE 3 0

2 ACCA LA SALLE 486 0

2 ONF GUISANE 2 0

2 ACCA VAL DES PRES 362 0

2 ONF CLAREE 2 0

3 ACCA ARVIEUX 479 0

3 ST CERVIERES 1953 2

3 ACCA EYGLIERS 36 0

3 ONF MONTDAUPHIN 3 0

3 ST ROCHE DE RAME 119 0

3 ACCA SAINT CREPIN 169 0


3 ST VILLAR SAINT PANCRACE 316 0

4 ST ARGENTIERE 532 0

4 ONF FOURNEL 2 0

4 ST CHAMPCELLA 201 0

4 ACCA FREISSINIERES 381 0

4 ST PELVOUX 185 0

4 ONF MONTBRISON 4 0

4 ST PUY SAINT VINCENT 341 0

4 ACCA REOTIER 266 0

4 ST SAINT MARTIN DE QUEYRIERES 432 0


4 ST VALLOUISE 295 0

4 ST VIGNEAUX 13 0


5 ST ABRIES 779 1

5 ST AIGUILLES 354 1

5 ST CEILLAC 1776 0

5 ST CHÂTEAU VILLE VIEILLE 72 0

5 ACCA GUILLESTRE 388 0

5 ST MOLINES EN QUEYRAS 825 1

5 ACCA RISOUL 308 0

5 ST RISTOLAS 1346 1

10

UNITE DE GESTION

DETENTEURS Surface



5 ST VERAN 979 1

5 ST VARS 1196 0


6 ACCA BARATIER 123 0

6 ST CREVOUX 816 0

6 ACCA CROTS 369 0

6 ONF POUZENC 1 0

6 ST ORRES 846 0

6 ONF POUZENC 3 0

6 ACCA SAINT ANDRE D'EMBRUN 529 0

6 ACCA SAINT SAUVEUR 6 0

7 ACCA BATIE NEUVE 0

7 ACCA CHATEAUROUX 982 0

7 ACCA CHORGES 4 0

7 ACCA EMBRUN 64 0

7 ONF MONTGUILLAUME 1 0

7 ACCA PRUNIERES 0


7 AICA MONT GUILLAUME 0

7 AICA MORGON MOURE FROID 390 0


7 ACCA ROCHETTE 0 0

7 ACCA SAINT CLEMENT 41 0


8 ST ANCELLE 386 0

8 ONF SAPET 2 0

8 ACCA ASPRES LES CORPS 3 0

8 ONF VALGAUDEMAR 1 0

8 ST BENEVENT ET CHARBILLAC 0 0

8 ACCA BUISSARD 0 0

8 ACCA CHABOTTES 0 0

8 ACCA CHAMPOLEON 503 0

8 ONF DRAC 2 0

8 ONF DRAC 3 0

8 ST CHAPELLE EN VALGAUDEMAR 28 0


8 ACCA CHAUFFAYER 0 0

8 ACCA COSTES 3 0

8 ONF CHAILLOL 2 0

8 AICA CHAMP D'OR 0 0

8 ACCA INFOURNAS 2 0

8 ONF CHAILLOL 4 0

8 ACCA MOTTE EN CHAMPSAUR 252 0

8 ONF CHAILLOL 3 0

8 ACCA ORCIERES 312 0

8 ONF DRAC 6 0

11

UNITE DE GESTION

DETENTEURS Surface



8 ACCA SAINT BONNET 1 0

8 ONF CHAILLOL 5 0

8 ACCA SAINT EUSEBE EN CAMPSAUR 0 0

8 ACCA SAINT FIRMIN 24 0


8 ACCA SAINT JACQUES EN VALGAUDEMARD 209 0

8 ACCA SAINT JEAN SAINT NICOLAS 278 0

8 ACCA SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR 0 0

8 ACCA SAINT LEGER LES MELEZES 18 0

8 ONF DRAC 7 0

8 ACCA SAINT MAURICE EN VALGAUDEMAR

351 0

8 ACCA SAINT MICHEL DE CHAILLOL 5 0

8 ONF CHAILLOL 6 0

8 ACCA VILLAR LOUBIERE 18 0


9 ST AGNIERES EN DEVOLUY 422 0

9 ACCA ASPRES SUR BUECH 3 0

9 ONF DURBON 2 0

9 ACCA CLUSE 324 0

9 AICA BOIS VERT 12 0

9 ONF BOIS VERT 2 0

9 ONF BOIS VERT 1 0

9 ACCA FAURIE 0 0

9 ACCA GAP 93 0

9 ONF CHAUDUN 1 0

9 ONF CHAUDUN 2 0

9 ONF CHAUDUN 3 0

9 ACCA GLAIZIL 70 0

9 ACCA MONTMAUR 12 0

9 ONF SAUVAS 3 0

9 ONF SAUVAS 4 0

9 ONF SAUVAS 7 0

9 ST NOYER 123 0

9 ONF BOIS VERT 3 0

9 ACCA POLIGNY 55 0

9 ST RABOU 38 0

9 ACCA ROCHE DES ARNAUDS 55 0

9 ONF SAUVAS 5 0

9 ONF SAUVAS 6 0

9 ACCA SAINT-DISDIER 200 0

9 ST SAINT ETIENNE 1082 0

9 ONF DEVOLUY 2 0

9 ACCA ST JULIEN EN BEAUCHENE 17 0

9 ONF DURBON 3 0

9 ONF DURBON 4 0

9 ONF DURBON 5 0

9 ACCA VEYNES 2 0

TOTAL 29 375 ha 12

12


Des HAUTES-ALPES


Annexe 2 : gestion de la Perdrix Bartavelle (Alectoris graeca saxatilis)


Version 2017-2018


13

1. IDENTIFICATIONS DES TERRITOIRES CHASSABLES AYANT UNE SURFACE FAVORABLE POUR LA PERDRIX

BARTAVELLE La détermination de la « surface favorable chassable » est issue d’une modélisation cartographique faite à partir de

critères d’habitats (zone favorable à l’espèce OGM) et de critères administratifs (territoire chassé + RCFS le cas

échéant).

La surface favorable à l’espèce Perdrix Bartavelle dans le département des Hautes-Alpes est de 93 637 ha sur les

seuls territoires pour lesquels l’espèce est chassable. Les territoires classés en réserve naturelle ou zone cœur du

Parc National des Ecrins ont été exclus de ce calcul pour des raisons de cohérence cynégétique.



Le territoire recensé est divisé en secteurs d’une superficie de 100 à 200 ha qui sont dénombrés simultanément.

Chaque secteur est parcouru par un observateur au moins qui se déplace de bas en haut en prospectant l’ensemble

du secteur. Il s’arrête pour effectuer des écoutes, puis des émissions de chants préenregistrés. A chaque arrêt, quatre

émissions d’une durée de 20 secondes sont lancées. Le parcours débute à l’aube. L’observateur indique l’heure sur

une fiche de comptage, l’altitude et le type de contact. En fin de comptage, les participants sont réunis, leurs

observations sont comparées pour éliminer d’éventuels doubles comptages, puis elles sont reportées sur une carte

récapitulative. Les oiseaux observés non chantants sont recensés avec la valeur ½ (soit la probabilité qu’ils soient des

mâles).

Pour valider un comptage, il faut au moins que 80 % des contacts le soient au chant.

Pour minimiser l’influence de facteurs externes, au moins trois matinées de comptage espacées d’une semaine sont

planifiées. Depuis 2012, deux sorties en conditions favorables seront retenues.

Pour la Perdrix Bartavelle, le protocole de suivi actuel prévoit que tous les sites de référence soient comptés chaque

année.

2.2. PRESENTATION DES SITES DE SUIVI DE PRINTEMPS

14

3. SUIVIS D’ETE



Les premiers sites choisis avaient pour simple objectif le suivi des reproducteurs, depuis l’arrivée du plan de chasse,

nous avons l’obligation de suivre également ces territoires pour vérifier le niveau de la reproduction. Les sites les plus

anciens sont quelquefois impossibles à recenser aux chiens d’arrêt, on les remplace alors par des sites suivis

seulement en été.


d’observer la totalité du secteur selon les courbes de niveau. Le découpage des secteurs de printemps est privilégié,

mais toujours pour faciliter la prospection, l’agrandissement de certains secteurs ou le choix de nouveaux secteurs est

possible.

Les chiens ont pour mission de s’arrêter quand ils sont en présence d’un oiseau afin de nous attendre pour que l’on

puisse identifier correctement les bartavelles et distinguer le nombre de jeunes et le nombre d’adultes.


d’adultes).

Le calcul de l’indice de reproduction est déterminé par zone en veillant à pondérer l’indice de reproduction de chaque

site par le nombre d’adultes recensés sur chaque site.

3.2. PRESENTATION DES SITES DES SUIVIS D’ETE





15


Pour la Perdrix Bartavelle, il y a deux conditions pour obtenir des attributions :

- avoir une superficie favorable à l’espèce suffisante,


reproduction, le plan de chasse est nul pour l’espèce considérée et sur l’ensemble de l’Unité de gestion.

Pour la Perdrix Bartavelle deux scénarii sont envisagés dans les Hautes- Alpes :

- La reproduction est inférieure à 1 jeune par adulte, il n’y a pas de chasse,

- La reproduction est supérieure ou égale à 1 jeune, l’attribution est de 162 oiseaux.

Mauvaise reproduction IR < 1

Reproduction favorable IR >

ou = 1

mini maxi maxi




Pour une année de mauvaise reproduction, la chasse n’est pas permise.

Considérant les enjeux de préservation et l’aspect patrimonial de cette espèce, la Fédération ne souhaite plus

envisager d’autres scénarii (prévus par l’OGM) au profit de la reconstitution des populations d’oiseaux reproducteurs.

Néanmoins, en cas de constat d’une « bonne reproduction » (> ou = 2 jeunes/adulte), des attributions

supplémentaires pourront être accordées annuellement aux territoires sur lesquels des actions de gestion sont

réalisées et dans la mesure où ces attributions supplémentaires ne remettent pas en cause l’avenir de l’espèce.

6. PLAN DE PRELEVEMENTS PERDRIX BARTAVELLE

L’étude des attributions a été réalisée par l’ensemble des professionnels avec des critères pertinents : surface

favorable à l’espèce, inventaire d’Unités naturelles, suivi des sites pilotes, conseil de prélèvements de l’observatoire

des galliformes de montagne…

16

UNITE DE GESTION DETENTEURS Surface favorable Attribution


1 ST GRAVE 3902,04 2

1 ONF GRAVE 22 0

1 ST VILLAR D'ARENE 1374,96 2

2 ST BRIANCON 334,7 1

2 ST MONETIER LES BAINS 3930,07 4

2 ONF GUISANE 1 360 0

2 ST MONTGENEVRE 1299,69 2

2 ST CLAVIERE 13,55 0

2 ACCA NEVACHE 7043,46 6

2 ONF CLAREE 1 71 0

2 ACCA PUY SAINT ANDRE 795,41 1

2 ONF MONTBRISON 1 7 0 2 ST PUY SAINT PIERRE 352,74 0

2 ACCA SAINT CHAFFREY 698,24 1


2 ACCA LA SALLE 1433,68 2


2 ACCA VAL DES PRES 1199,36 2

2 ONF CLAREE 2 115 0

3 ACCA ARVIEUX 2982,71 2

3 ST CERVIERES 3320,21 3

3 ACCA EYGLIERS 655,38 1

3 ONF MONTDAUPHIN 3 14 0

3 ST ROCHE DE RAME 1021,35 1

3 ACCA SAINT CREPIN 1113,04 1


3 ST VILLAR SAINT PANCRACE 622,43 2

4 ST ARGENTIERE 1299,93 2

4 ONF FOURNEL 2 2 0

4 ST CHAMPCELLA 403,3 1

4 ACCA FREISSINIERES 1358,16 3

4 ST PELVOUX 1290,12 1

4 ONF MONTBRISON 4 432 0 4 ST PUY SAINT VINCENT 336,67 0

4 ACCA REOTIER 363,39 2

4 ST SAINT MARTIN DE QUEYRIERES 969,62 3

4 0NF MONTBRISON 2 5 0 4 ST VALLOUISE 1288,71 0

4 ST VIGNEAUX 23,97 0

4 ONF MONTBRISON 3 112 0

5 ST ABRIES 3168,98 6

5 ACCA AIGUILLES 1538,49 4

5 ST CEILLAC 2661,22 0 5 ONF MONTDAUPHIN 1 81 0

5 ST CHATEAU VILLE VIEILLE 2179.09 2

5 ACCA GUILLESTRE 273,94 1

5 ST MOLINES EN QUEYRAS 1642.8 2

5 ACCA RISOUL 487,32 1

5 ST RISTOLAS 2132,53 4

5 ONF QUEYRAS 3 2 0

5 ST SAINT VERAN 1325,98 2

5 ST VARS 2134,81 2


6 ACCA BARATIER 88,75 0

6 ST CREVOUX 1561,86 2

17



6 ACCA CROTS 284,05 2

6 ONF POUZENC 1 15 0

6 ONF BOSCODON 1 14 0

6 ACCA ORRES 1783,31 3


6 ACCA SAINT ANDRE D'EMBRUN 149,55 1

6 ACCA SAINT SAUVEUR 33,62 0


7 ACCA BATIE NEUVE 60,05 0

7 ACCA CHATEAUROUX 1532,09 2


7 ACCA CHORGES 816,51 2

7 ONF SERRE PONCON 1 1 0

7 ACCA EMBRUN 390,34 1

7 ONF MONTGUILLAUME 1 84 0

7 ONF MONTGUILLAUME 2 1 0

7 ACCA PRUNIERES 125,88 2

7 AICA MONT GUILLAUME 174 0 7 ONF MONTGUILLAUME 4 1 0

7 AICA MORGON MOURE FROID 2126,16 6

7 ONF MONTGUILLAUME 5 153 0 7 ACCA ROCHETTE 23,48 0 7 ACCA SAINT CLEMENT 554,52 0 7 ONF MONTDAUPHIN 7 144 0 8 ST ANCELLE 1434,96 6

8 ONF SAPET 2 75 1

8 ACCA ASPRES LES CORPS 358,20 5

8 ONF VALGAUDEMAR 1 283 2

8 ST BENEVENT ET CHARBILLAC 63,63 0

8 ACCA BUISSARD 0 0

8 ACCA CHABOTTES 0 0

8 ACCA CHAMPOLEON 390,12 1

8 ONF DRAC 2 70 0

8 ONF DRAC 3 432 0

8 ONF DRAC 4 7 0

8 ST CHAPELLE EN VALGAUDEMAR 803.37 1


8 ACCA CHAUFFAYER 0 0

8 ONF CHAILLOL 2 70 0

8 AICA CHAMP D'OR 0 0

8 ACCA INFOURNAS 258,30 1


8 ACCA MOTTE EN CHAMPSAUR 461,83 3


8 ACCA ORCIERES 2164.48 6

8 ONF DRAC 6 369 1

8 ACCA SAINT BONNET 137,03 0


8 ACCA SAINT EUSEBE EN CHAMPSAUR 0 0

8 ACCA SAINT FIRMIN 147,06 2


8 ACCA SAINT JACQUES EN VALGAUDEMARD 37,26 0

8 ACCA SAINT JEAN SAINT NICOLAS 805,56 2

8 ONF DRAC 8 255 0

8 ACCA SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR 55,23 0

18



8 ACCA SAINT LEGER LES MELEZES 2,82 0

8 ONF DRAC 7 0 0

8 ACCA SAINT MAURICE EN VALGAUDEMAR 963,39 2

8 ACCA SAINT MICHEL DE CHAILLOL 374,79 4


8 ACCA VILLAR LOUBIERE 577,89 1


9 ST AGNIERES EN DEVOLUY 954,50 4

9 ACCA ASPRES SUR BUECH 0,67 0

9 ONF DURBON 2 185 0

9 ACCA CLUSE 1837,87 7

9 ONF SAUVAS 2 19 0

9 AICA BOIS VERT 8,72 0

9 ONF BOIS VERT 2 106 0


9 ACCA FAURIE 5,83 0

9 ONF DURBON 1 16 0

9 ACCA GAP 289,62 1

9 ONF CHAUDUN 1 16 0



9 ACCA GLAIZIL 378 1

9 ACCA MONTMAUR 165,93 0

9 ONF SAUVAS 3 12 0

9 ONF SAUVAS 4 40 0

9 ONF SAUVAS 7 541 0

9 ST NOYER 300,11 1


9 ACCA POLIGNY 17,07 0

9 ST RABOU 729,38 2

9 ACCA ROCHE DES ARNAUDS 420,61 2

9 ONF SAUVAS 5 71 1

9 ONF SAUVAS 6 578 0

9 ACCA SAINT-DISDIER 2202,42 7

9 ST SAINT ETIENNE 1750,29 3

9 ONF DEVOLUY 2 229 0

9 ACCA ST JULIEN EN BEAUCHENE 38,71 0

9 ONF DURBON 3 15 0

9 ONF DURBON 4 428 0

9 ONF DURBON 5 77 0

9 ACCA VEYNES 13,51 0

TOTAL 93 637 ha 162

19


HAUTES ALPES


Annexe 3 : gestion du Tétras-lyre (Tetrao tetrix)


Version 2017-2018


20

1. IDENTIFICATIONS DES TERRITOIRES CHASSABLES AYANT UNE SURFACE FAVORABLE POUR LE TETRAS

LYRE

La détermination de la « surface favorable chassable » est issue d’une modélisation cartographique faite à partir de

critères d’habitats (zone favorable à l’espèce OGM) et de critères administratifs (territoire chassé + RCFS le cas

échéant).

La surface favorable chassable pour le Tétras lyre dans le département des Hautes-Alpes représente 165 891 ha sur

les seuls territoires pour lesquels l’espèce est présente. Les territoires classés en réserve naturelle ou zone cœur du

Parc National des Ecrins ont été exclus de ce calcul pour des raisons de cohérence cynégétique.



Le territoire recensé est divisé en secteurs d’une superficie de 100 à 200 ha qui sont dénombrés simultanément.

Chaque secteur est observé par un observateur au moins à point fixe. Le comptage commence au lever du jour pour

se finir en début de matinée. L’observateur observe, à l’aide de jumelles ou d’une longue vue, les mâles chanteurs sur

la place de chant. Des écoutes peuvent permettre de compléter le recensement des mâles chantants qui ne peuvent

pas être observés.

L’observateur indique sur une fiche de comptage, l’heure, l’altitude et le type de contact. En fin de comptage, les

participants sont réunis, leurs observations sont comparées pour éliminer d’éventuels doubles comptages, puis elles

sont reportées sur une carte récapitulative.

Pour minimiser l’influence de facteurs externes, au moins trois matinées de comptage espacées d’une semaine sont

planifiées, mais depuis 2012, deux sorties en conditions favorables seront retenues. Pour le Tétras lyre, le protocole

de suivi prévoit que tous les sites de référence soient comptés chaque année pendant cinq saisons consécutives.

Ensuite, les sites sont recensés tous les deux ans.

2.2. PRESENTATION DES SITES DES SUIVIS DE PRINTEMPS

N

E W

S

TETR AS LY R E

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C e u s e

L ' Ar g e nt iè r e B r i a n c o n

Sa i nt d is d ier

Sa in t Ch affr ey

Pe lvoux La chapelle

21

3. SUIVIS D’ETE



Les premiers sites choisis avaient pour simple objectif le suivi des reproducteurs, depuis l’arrivée du plan de chasse,

nous avons l’obligation de suivre également ces territoires pour vérifier le niveau de la reproduction. Les sites les plus

anciens sont quelquefois impossibles à recenser aux chiens d’arrêt, on les remplace alors par des sites suivis

seulement en été.


de considérer la totalité du secteur. Le découpage des secteurs de printemps est privilégié, mais, toujours pour

faciliter la prospection, l’agrandissement de certains secteurs ou le choix de nouveaux secteurs est possible.

Les chiens ont pour mission de s’immobiliser quand ils sont en présence d’un oiseau afin de permettre l’identification

correcte des Tétras et le dénombrement des poussins accompagnant les femelles.


de femelles).

Le calcul de l’indice de reproduction est déterminé par zone, en veillant à pondérer l’indice de reproduction de chaque

site par le nombre de poules recensées sur chaque site.

3.2. LES SITES PILOTES SUIVIS D’ETE

22






Pour l’ensemble des espèces concernées, il y a deux conditions pour obtenir des attributions de galliformes de

montagnes :

- avoir une superficie favorable à l’espèce,


reproduction, le plan de chasse est nul sur l’ensemble de l’unité de gestion.

Pour le Tétras lyre, deux scénarii sont envisagés dans les Hautes- Alpes :

- La reproduction est inférieure à 1 jeune par adulte, il n’y a pas de chasse,

- La reproduction est supérieure à 1 jeune, l’attribution est de 135 oiseaux.

Mauvaise reproduction

IR < 1 Reproduction favorable

IR > ou =1

mini maxi mini maxi




En outre, les préconisations de l’OGM prévoient de pouvoir considérer des années de « bonne reproduction » au-delà

de 1.8 jeunes par poule observée. Ces conditions permettraient de pouvoir réaliser des prélèvements plus importants.

Considérant les enjeux de préservation et l’aspect patrimonial de ces espèces, la Fédération ne souhaite pas

envisager ce scénario au profit de la reconstitution des populations d’oiseaux reproducteurs.

Néanmoins, en cas de constat d’une « bonne reproduc tion », des attributions supplémentaires pourront

annuellement être accordées aux territoires pour le squels des actions de gestion sont réalisées et dan s la

mesure où ces attributions supplémentaires ne remet tent pas en cause l’avenir de l’espèce.

6. PLAN DE PRELEVEMENTS ANNUEL TETRAS LYRE

L’étude des attributions a été réalisée par l’ensemble des professionnels avec des critères pertinents : surface

favorable à l’espèce, inventaire d’unités naturelles, suivi des sites pilotes, conseil de prélèvements de l’Observatoire

des Galliformes de Montagne …

23

UNITE DE GESTION

Détenteur Surface Favorable

chassable Attribution


1 SC GRAVE (LA) 5063 2

1 SC VILLAR-D'ARENE 1819 3

1 FD LA GRAVE - LOT 1 27 0

2 ACCA NEVACHE 8034 7

2 SC BRIANCON 1094 0

2 SC CLAVIERE 155 0

2 SC MONETIER-LES-BAINS 3956 3

2 SC MONTGENEVRE 1936 2

2 SC PUY ST SAINT ANDRE 801 0

2 SC PUY ST PIERRE 538 0

2 ACCA SAINT-CHAFFREY 1432 1

2 ACCA SALLE (LA) 1646 2

2 ACCA VAL-DES-PRES 2097 2

2 FD LA CLAREE - LOT 1 / Névache

494

0

2 FD LA CLAREE - LOT 2 / Val des Prés 0

2 FD LA CLAREE - LOT 3 / Briançon 0

2 FD LA GUISANE - LOT 1 / Monétier

510

0

2 FD LA GUISANE - LOT 2 / La Salle 0

2 FD LA GUISANE - LOT 3 / St Chaffrey 0

3 ACCA ARVIEUX 4129 3

3 SC CERVIERES 5152 4

3 ACCA EYGLIERS 1225 0

3 SC ROCHE-DE-RAME (LA) 1694 1

3 ACCA SAINT-CREPIN 1807 2

3 SC VILLAR-SAINT-PANCRACE 2189 4

3 FD MONTDAUPHIN - LOT 3 / Eygliers 1041 0

3 FD MONTDAUPHIN - LOT 8 / St Crépin 0

4 SC ARGENTIERE-LA-BESSEE (L') 1847 3

4 SC CHAMPCELLA 1005 1

4 ACCA FRESSINIERES 1616 2

4 SC PELVOUX 1334 1

4 SC PUY-SAINT-VINCENT 1052 2

4 ACCA REOTIER 779 1

4 SC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 2205 2

4 SC VALLOUISE 1698 1

4 SC VIGNEAUX (LES) 1819 0

4 FD LA FOURNEL - LOT 2 / Argentiéres 317

0

4 FD LA FOURNEL - LOT 3 / Freissiniéres 0

4 FD MONTBRISON - LOT 1 / Puy St André

670

0

4 FD MONTBRISON - LOT 2 / St Martin de Q. 0

4 FD MONTBRISON - LOT 3 / Les Vigneaux 0

4 FD MONTBRISON - LOT 4 / Pelvoux 0

5 SC ABRIES 3757 6

5 ACCA AIGUILLES 2203 3

5 SC CEILLAC 4241 0

5 SC CHATEAU-VILLE-VIEILLE 3862 2

5 ACCA GUILLESTRE 2338 3

5 SC MOLINES-EN-QUEYRAS 2332 2

5 ACCA RISOUL 1621 3

5 SC RISTOLAS 3295 6

5 SC SAINT-VERAN 1434 1

5 SC VARS 4308 3

5 FD LE QUEYRAS - LOT 1 / Arvieux 112 0

5 FD LE QUEYRAS - LOT 3 / Ristolas 0

5 FD MONTDAUPHIN - LOT 1 / Ceillac 0

5 FD MONTDAUPHIN - LOT 9 / Vars 0

6 ACCA BARATIER 704 1

6 SC CREVOUX 2652 3

6 ACCA CROTS 1647 2

6 ACCA ORRES (LES) 3474 3

24

Unité

de gestion

Détenteur Surface

Favorable chassable

Attribution reproduction favorable

6 ACCA SAINT-ANDRE-D'EMBRUN 1187 1 6 ACCA SAINT-CLEMENT 843 1 6 ACCA SAINT-SAUVEUR 253 0

6 FD BOSCONDON - LOT 1 / les Crots 391 0 6 FD LE POUZENC - LOT 1/ Crots

599 0

6 FD LE POUZENC - LOT 3 / Les Orres 0 6 FD LE POUZENC - LOT 4 / ST Sauveur 0

7 AICA La Diane du Mont Guillaume 368 0

7 AICA Morgon Mourre Froid : REALLON 2973 3

7 ACCA BATIE-NEUVE (LA) 178 0 7 ACCA CHATEAUROUX 2412 2 7 ACCA CHORGES 1841 0 7 ACCA EMBRUN 700 0 7 ACCA PRUNIERES 160 0 7 ACCA SAINT-CLEMENT 842 0 7 FD LE SAPET - LOT 2 / Ancelle- la Batie Neuve 0 0 7 FD MONTDAUPHIN - LOT 2 / Chateauroux

1040 0

7 FD MONTDAUPHIN - LOT 7/ St Clément 0 7 FD MONTGUILLAUME - LOT 1 / Embrun

485

0 7 FD MONTGUILLAUME - LOT 2 / Pruniéres 0 7 FD MONTGUILLAUME - LOT 4 / Puy St Eusèbe 0 7 FD MONTGUILLAUME - LOT 5 / Réallon 0

8 SC ANCELLE 2981 3

8 ACCA ASPRES-LES-CORPS 521 0

8 SC BENEVENT-ET-CHARBILLAC 131 0

8 ACCA CHAMPOLEON 1474 2

8 SC CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR 925 1

8 ACCA COSTES (LES) 56 0

8 ACCA INFOURNAS (LES) 320 0

8 ACCA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA) 490 3

8 ACCA ORCIERES 3348 3

8 ACCA SAINT-BONNET 213 0

8 ACCA SAINT-FIRMIN 264 0

8 ACCA SAINT-JACQUES-EN-VALG. 628 1

8 ACCA SAINT-JEAN-SAINT-NICO. 1812 1

8 ACCA SAINT-JULIEN-EN-CH. 4 0

8 ACCA SAINT-LEGER-LES-MEL. 189 1

8 ACCA SAINT-MAURICE-EN-VALG. 1736 1

8 ACCA SAINT-MICHEL-DE-CH. 699 3

8 ACCA VILLAR-LOUBIERE 626 0

8 FD CHAILLOL - LOT 2 / Les Costes

2568

0

8 FD CHAILLOL - LOT 3 / La Motte en CH. 2

8 FD CHAILLOL - LOT 4 Les Infournas 1

8 FD CHAILLOL - LOT 5 / St Bonnet 0

8 FD CHAILLOL - LOT 6 / St Michel de CH. 2

8 FD LE DRAC - LOT 2 / Champoléon - St Michel

2392

1

8 FD LE DRAC - LOT 3 / Champoléon - ADJ 0

8 FD LE DRAC - LOT 4 / Champoléon 1

8 FD LE DRAC - LOT 6 / Orciéres 1

8 FD LE DRAC - LOT 7 / St Léger

0

8 FD LE DRAC - LOT 8 / St Jean St Nicolas 1

8 FD VALGAUDEMAR - LOT 1 / Aspres les C.

1091

1

8 FD VALGAUDEMAR - LOT 2 / St Firmin 2

8 FD VALGAUDEMAR - LOT 3 1

9 AICA Diane du Bois Vert : LA FARE , LAYE 22 0

9 SC AGNIERES-EN-DEVOLUY 2301 1

9 ACCA CLUSE (LA) 2931 1

9 ACCA FAURIE (LA) 1356 0

9 ACCA GAP 448 0

9 ACCA GLAIZIL (LE) 815 0

25

Unité de

gestion Détenteur

Surface Favorable chassable

Attribution reproduction favorable

9 ACCA MONTMAUR 817 0

9 ACCA NOYER (LE) 671 0

9 ACCA POLIGNY 288 0

9 SC RABOU 1615 1

9 ACCA ROCHE-DES-ARNAUDS (LA) 622 0

9 ACCA SAINT-DISDIER 2804 4

9 SC SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY 5145 1

9 ACCA ST-JULIEN-EN-BEAUCHENE 1698 0

9 ACCA VEYNES 494 0

9 FD BOIS VERT - LOT 1 / Laye - Gap

745

0

9 FD BOIS VERT - LOT 2 / LA FARE 0

9 FD BOIS VERT - LOT 3 / Le Noyer 0

9 FD DURBON - LOT 1 / Aspres sur B.-ONF

2391

0

9 FD DURBON - LOT 2 / Aspres sur B.- ONF 0

9 FD DURBON - LOT 3 / St Julien en B.-ONF 0

9 FD DURBON - LOT 4 / St Julien en B. 0

9 FD GAP-CHAUDUN - LOT 1 / ONF

1974

0

9 FD GAP-CHAUDUN - LOT 2 / ONF 0

9 FD GAP-CHAUDUN - LOT 3 / Gap 0

9 FD LE DEVOLUY - LOT 1 / Agniéres 319

0

9 FD LE DEVOLUY - LOT 2 / St Etienne en Dy. 0

9 FD LE VEYNOIS - LOT 1 / Veynes 1 0

9 FD LES SAUVAS - LOT 1/ La Cluse

2533

0

9 FD LES SAUVAS - LOT 2 / La Cluse-Veynes 0

9 FD LES SAUVAS - LOT 3 / Montmaur 0

9 FD LES SAUVAS - LOT 4 / Montmaur -Gap 0

9 FD LES SAUVAS - LOT 5 / La Roche des Ar. 1

9 FD LES SAUVAS - LOT 6 / La Roche - ONF 0

9 FD LES SAUVAS - LOT 7 / Montmaur - ONF 0

Total UG 165 891 ha 135

Documents

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