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PRÉFÈTE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 095 BIS publié le 20 juillet 2017

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE...le Code de la Sécurité Sociale la loi no 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016

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PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 095 BIS publié le 20 juillet 2017

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Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°095 BIS publié le 20 juillet 2017

ARS

- Décision tarifaire n°403 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD LESJARDINS DE ROINVILLE – 910813450.

- Décision tarifaire n°320 portant fixation du forfait au global de soins pour l’année 2017 de EHPADRESIDENCE PRO SANTE EVRY – 910000157.

- Décision tarifaire n°381 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD LECHATEAU DE VILLEMOISSON – 910802289.

- Décision tarifaire n°745 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADRESIDENCE RETRAITE DU CINEMA – 910700319.

- Décision tarifaire n°720 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD LEMOULIN VERT – 910000231.

SDIS

- 2017/SDIS/GO/0016 du 19/07/2017 – Fixant la liste nominative des personnels opérationnels dugroupe risques chimiques et biologiques du département de l’Essonne à compter du 01/07/2017.

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