Prima-WebJanvier SERUVIRE

Attaché SPP Intégration Sociale

Avril 2005

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Aperçu

• Introduction • Conditions d’accès• Fonctionnalités 1ère phase• Fonctionnalités 2ème phase• Développements ultérieurs

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Introduction

• Application pour la gestion des dossiers concernant le droit à l’intégration sociale

• Projet en plusieurs phases- 1ère phase ( Juillet 2005)- 2ème phase ( Octobre 2005)- Phases ultérieures

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Conditions d’accès

• Moyen d’identification– Token fonctionnaire

• Réseau sécurisé – Publilink– Vera– …

• Conseiller en sécurité

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Identification par token

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• Vérification de l’identité de la personne.• Aide à la détermination de la compétence du

CPAS.• Enquête sociale.• Envoi des attestations (formulaires de

demande de subventions) au SPP IS.• Gestion du dossier.• Fonction d’impression.

Fonctionnalités 1ère phase (1)

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• Vérification de l’identité de la personne– Recherche sur base du numéro du NISS ( numéro de

registre national et N° de registre bis)– Recherche sur base du nom et de la date de naissance– Vérification de l’identité sur base du numéro de carte

d’identité ou du numéro de carte SIS

Fonctionnalités 1ère phase (2)

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Ex. Vérification de l’identité de la personne

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• Aide à la détermination de la compétence du CPAS

- Recherche des résidences officielles

- Encodage des résidences de faits

- Liste des CPAS qui ont intégré la personne dans le réseau comme dossier en examen ou comme bénéficiaire et la période d’intégration

Fonctionnalités 1ère phase (3)

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Ex. Liste des CPAS qui ont intégré

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• Enquête sociale :– Historique des adresses officielles (à partir

du registre national)– Composition de ménage officielle du

demandeur (à partir du registre national)– Composition de ménage de fait – Ressources et dépenses de chaque membre

du ménage de fait– Rapport et proposition au Conseil

Fonctionnalités 1ère phase (4)

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Ex. Enregistrement de la demande

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Ex. Composition de ménage

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• Après décision du Conseil :

envoi automatique des attestations– Intégration automatique dans la BCSS– Envoi des demandes de subventions au

SPP IS– Envoi des attestations multifonctionnelles

aux autres organismes de sécurité sociale (mutuelles et allocations familiales)

Fonctionnalités 1ère phase (5)

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Ex. Attestation SPP IS

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Ex. Envoi attestion SPP IS

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• Gestion du dossier– Processus modéré suivi du dossier– Historique des éléments du dossier

• demandes d’aide• données de l’enquête sociale• décisions• nature de l’aide• attestations

Fonctionnalités 1ère phase (6)

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Ex. Historique des demandes d’aide

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• Module de calcul• Transfert de certaines données d’un

CPAS vers un autre• Lettres types pour la notification des

décisions• Statistiques

Fonctionnalités 2ème phase

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• Transformer les flux complémentaires en full XML comme registre d’attente, assurance maladie et registre des personnes

• Identification de l’utilisateur au moyen de la carte d’identité électronique

• Loi 65

• Autres formes de soutien

Développements ultérieurs