Centre de ressources, SEMA, 23, avenue Daumesnil 75012 Paris, 2007

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Principales aides dans le secteur des mtiers dart

Le secteur des mtiers dart, compos 99 % des TPE1, bnficie des aides gnrales la cration / reprise dentreprises en faveur des PME. Les dtails de ces aides sont disponibles sur les sites internet :

- de la SEMA : www.metiersdart-artisanat.com

- de lAgence pour la cration dentreprises : www.apce.com

- des Chambres de mtiers et de lartisanat

- des Chambres de commerce et dindustrie et dOso : http://semaphore.cci.fr/oseo/question.phtml

- de lInstitut Suprieur des Mtiers (ISM) : http://observatoire.ism.asso.fr/

- du Ministre de la culture : www.metiers-art.culture.fr

Il existe au niveau rgional et local, des aides la cration, au conseil, au dveloppement de lentreprise et la transmission des savoirs faire, susceptibles de correspondre (sous conditions) aux entreprises mtiers dart.

Par exemple :

Aide Description

Fonds rgionaux de garantie

Conseils Rgionaux

Le montant maximal des concours garantis par entreprise est fix comme suit : - 100 000 , avec un encours maximum de risque garanti de

30 000 pour la Rgion, dans le cadre de la reprise et le dveloppement d'entreprises.

- 60 000 , avec un encours maximum garanti de 18 000 pour la Rgion, dans le cadre de la cration et des oprations de renforcement de Fonds de Roulement ainsi que des crdits de restructuration. La dure du concours financ doit tre infrieure ou gale 7 ans.

ORAC (opration de restructuration de lartisanat

et du commerce)

Collectivits locales

LORAC permet un secteur gographique limit et ses entreprises de se dvelopper et se moderniser. L'ORAC est limite dans le temps, l'Etat et la Rgion aident les entreprises pendant 2 fois 1 an. Laide revt la forme dune subvention calcule sur la base de 20 % du montant H.T des investissements retenus. C'est le comit de pilotage de l'ORAC qui tudie les dossiers de demande de subvention (le projet dinvestissement doit faire lobjet dun avis favorable du comit de pilotage). Ce comit va analyser si la demande da ide rpond aux critres dligibilit et valuer limpact du projet sur lactivit conomique du territoire. Lintervention financire revt la forme dune subvention calcule sur la base de 20 % du montant des investissements retenus. Le montant des dpenses dinvestissement doit tre suprieur 5 000 . La dpense subventionnable retenue est par ailleurs plafonne 50 000 H.T pour les entreprises, ce qui correspond un montant maximal de subvention de 10 000 . Le reste du projet est financ par les partenaires privs et le porteur de projet. Il ny aura aucune subvention infrieure 1 000 ni suprieure 10 000 . Les investissements ligibles dans le cadre de lORAC : reprise, modernisation ou dveloppement dune entreprise.

PROFOREA

Franche - Comt

Stages indemniss dans lentreprise de 4 12 mois et complments de formation pour les repreneurs dentreprises demandeurs demploi.

1 Source : DCASPL, 2006

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Aide lembauche dun second futur repreneur

Aquitaine

Prise en charge du salaire hauteur pendant 1 an hauteur de 50 %

Aide Description

Contrat de gnration

Conseil Rgional Auvergne

Le contrat de gnration artisanal est un dispositif du Conseil rgional d Auvergne destin permettre, dans le cadre de reprises dentreprises, le maintien de lancien dirigeant dans lentreprise afin dassurer le transfert dexprience et de connaissances vers le nouveau dirigeant et de renforcer les chances de succs de la reprise.

Cette aide prend en charge une partie du salaire de lancien dirigeant de lentreprise. Son montant est gal 50 % du cot total des salaires et des charges sociales verss par lentreprise lancien dirigeant pendant la dure du contrat de gnration artisanal, avec un plafond de subvention de 15 000 .

Laide donne lieu la signature dun nouveau contrat de travail entre lentreprise et lancien dirigeant sur la base dun contrat dure dtermine. La subvention ne porte que sur les six premiers mois du CDD. Le dispositif vient en complment de lavance rgionale remboursable lartisanat. Les demandes sont prsenter conjointement selon les dossiers- types disponibles la Chambre de Mtiers et de lArtisanat du Puy-de-Dme.

Les aides spcifiques aux entreprises mtiers dart correspondent des crdits dimpts au niveau national, des dispositifs rgionaux / dpartementaux collectifs (programmes rgionaux de dveloppement des mtiers dart) daides la transmission des savoir faire, de soutien au dveloppement.

On peut par ailleurs ajouter ces aides, les dispositifs territoriaux daccompagnement la cration dentreprises (ppinire, couveuses et ateliers relais), ainsi que les titres / labels, prix et concours.

Aides aux entreprises mtiers dart (niveau national)

Aide Description

Crdit dimpt en faveur des entreprises de mtiers

darts

Dcret n 2006-1350 du 7 novembre 2006, Journal officiel du 9 novembre 2006, p.16812

Les entreprises mtiers dart (entreprises dont 30 % minimum des salaris exercent un mtier dart, entreprises industrielles des secteurs des mtiers dart, entreprises portant le label Entreprise du patrimoine vivant) peuvent bnficier, sous certaines conditions, dun crdit dimpt au titre des dpenses quelles engagent pour la conception de nouveaux produits :

- celui-ci est gal 10 % de la somme des dpenses ligibles,

- il est plafonn 100 000 par entreprise et par priode de 3 ans conscutifs (ce taux est port 15 % pour les entreprises labellises entreprises du patrimoine vivant. (loi n 2005-882 du 2 aot 2005).

Cette mesure vise les oprations portant sur la mise au point de produits qui se distinguent des collections et objets industriels ou artisanaux existants.

Les entreprises concernes doivent souscrire une dclaration spciale qui devra tre dpose soit auprs de la Direction gnrale des impts si elles sont soumises limpt sur les socits, soit jointe la dclaration annuelle de rsultat, en cas dimposition sur le revenu.

SEMA Accompagnement la cration et reprise dentreprises

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Actions collectives en faveur des entreprises mtiers dart2 (niveau rgional et local) :

Aide Description

Les programmes rgionaux de dveloppement des mtiers dart (PRDMA)

Procdure en recul : prsents dans environ la moiti des rgions

Les Programmes rgionaux de dveloppement des mtiers dart (PRDMA) font lobjet dun partenariat entre l Etat (reprsent par la Dlgation rgionale au commerce et l'artisanat) et le Conseil rgional. La SEMA peut tre associe ce partenariat. La mise en uvre de ces programmes est confie soit la Chambre rgionale de mtiers, soit un groupement reprsentatif des professionnels.

Les objectifs gnraux de ces programmes sont, travers des actions essentiellement collectives :

- lidentification des professionnels (guides, sites Internet...), - la promotion des mtiers dart et la sensibilisation du grand public

(expositions, journes portes-ouvertes, prix SEMA...), - la formation et la transmission des savoir-faire, - le dveloppement conomique des entreprises et l'aide lexport

(salons, marchs...), - le conseil et assistance aux professionnels,

- le dveloppement local et la "mise en tourisme" des ateliers : cration de ples mtiers d'art, de routes et circuits, organisation de l'offre de loisirs culturels...

Actions collectives par filire

Dmarche peu courante et mise en uvre sur des territoires o il existe une concentration territoriale dartisans dart dun mme mtier : coutellerie Thiers, mailleurs du Limousin, faence de Desvres.

Actions collectives tourisme / mtiers dart

Il sagit de routes des mtiers dart (environ 30 itinraires) ainsi que les aides au tourisme de dcouverte conomique (aides locales

Ple mtiers dart Concentration dentreprises de mtiers dart sur un territoire, qui entretiennent des relations entre elles et le territoire. La concentration peut tre lie lhisto ire du territoire, une ressource, et une dmarche volontariste des collectivits locales (dans le cadre dopration damnagement urbain et / ou de redynamisation du commerce et de lartisanat). Des actions daccompagnement et de promotion sont engages (immobilier dentreprise des conditions avantageuses, organisation dvnements, conseils) par les partenaires des projets (chambres de mtiers, collectivits, associations).

2 Les informations sur les exemples dexpriences de dveloppement local mtiers dart sont en ligne sur le site de la SEMA : http://www.metiersdart-artisanat.com/sema/accueil.htm

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Aide linvestissement aux entreprises mtiers dart :

Niveau rgional

Aide Description

Plan dinvestissement dans les entreprises mtiers

dart (PIEMA) Rgion Auvergne via la Chambre rgionale de mtiers dartisanat dAuvergne

Soutenir l'investissement des entreprises artisanales identifies "Mtiers d'art" (artisans inscrits au registre des mtiers identifis mtiers d'art ou en cours d'installation au rpertoire des mtiers). L'entreprise doit avoir une activit de fabrication ou de production "Mtier d'art" prpondrante dans le CA. Les investissements ligibles sont :

- matriel d'exposition : clairage ( l'exception des installations), mobilier de prsentation et amlioration de l'appareil commercial ;

- matriel de production : machine, outillage, ...

- matire d'uvre utile l