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Principales interventions des élus Conseil Municipal du 18 décembre 2009

Monsieur LARCHER nomme les secrétaires de séance, Monsieur DUFILS et Monsieur VINCENTI. En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2009 est adopté à l’unanimité. Monsieur LARCHER témoigne son amitié et celle des agents municipaux à Madame Loise POIZAT. Il lui transmet également tous les témoignages chaleureux et émus de l’ensemble du conseil municipal et il observe que dans ces instants douloureux, la solidarité est aussi une forme d’espérance. Il indique que depuis hier soir, Monsieur POISSON est élu au poste de Président à la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline « CCPFY » et au nom de l’ensemble des élus du conseil, il le félicite pour son élection. Son souhait : recréer un véritable esprit communautaire qui permettra l’achèvement de la nouvelle carte de l’intercommunalité et de sa gouvernance. A cela, se rajoutent les enjeux économiques, le schéma de cohérence territorial, le développement durable et le maintien d’un service public de qualité. Madame JEZEQUEL, vice - Présidente aura en charge le personnel et Monsieur NADJAHI présidera la commission locale d’évaluation des charges transférées « CLECT », un rôle important pour l’avenir. Monsieur NADJAHI présidera également la commission de la communication. Messieurs, DUFILS, SCHMIDT et CINTRAT, se verront confier également des délégations importantes. Monsieur LARCHER ajoute que le projet de la mandature déjà présenté est une bonne nouvelle qui fait suite à la mauvaise nouvelle du décès de Monsieur BATAILLE. Monsieur LARCHER rappelle que lui-même et Monsieur NADJAHI font partie du bureau de la Communauté de communes. RESSOURCES HUMAINES 09121801 1 - Modification du tableau des effectifs Monsieur LARCHER présente la modification du tableau des effectifs qui ne modifie pas l’équilibre général s’agissant de nominations suite à des départs ou à des avancements de grade. 09121802 2 - Besoin occasionnel adjoint administratif 2ème classe Le conseil approuve la création d’un poste d’agent en besoin occasionnel pour assurer l’accueil des permanences du samedi matin au service de l’Etat Civil/Affaires générales. 09121803 3 - Besoin occasionnel recensement Le conseil approuve désormais la mise en place de vacation afin d’effectuer la collecte des données de recensement annuel. 09121804 4 - Assurance des risques statutaires – Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe du C.I.G.

Monsieur LARCHER présente le dossier d’assurances statutaires du personnel communal pour décès et accident de service. Le groupe qui assurait la ville de Rambouillet a dénoncé le contrat et la ville ne peut s’assurer seule. Par conséquent, elle se rallie à une démarche collective pour participer à

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l’appel d’offres ouvert à toutes les collectivités d’Ile de France et organisée par le C I G de la Grande couronne.

FINANCES

09121805 - 09121806 Surtaxe eau et assainissement 2010

Monsieur LARCHER précise qu’il s’agit de prendre en compte les travaux à réaliser sur le réseau d’assainissement d’ici à 2013 et les travaux pour le réseau d’eau potable (forage, compteur, lutte contre le plomb, schéma directeur).

Monsieur BARBOTIN indique que la surtaxe d’assainissement augmente de 4,3% et celle de l’eau de 10,80 %, ce qui porte l’augmentation globale du prix de l’eau à + 3,70%, à compter du 1er janvier 2010. Monsieur LARCHER observe que ces travaux rejoignent le travail mené par le SIRR, le SYMIPPER et le Syndicat des 3 rivières, dont Monsieur CHAUVIN est l’actuel Président par intérim et qui gère la Guesle, la Guéville et la Drouette. Les travaux de la station d’épuration avancent normalement et seront achevés en 2010, améliorant ainsi la qualité des rejets. Il suit ce dossier avec Monsieur COMAS. 2010 devrait être également l’année de l’achèvement des travaux engagés autour des puits et le l’élaboration du schéma directeur de l’eau. Enfin, la commune prévoit sur les trois prochaines années les travaux de mise en séparatif des réseaux et la rénovation des égouts. Vu les enjeux actuels, ces travaux doivent être réalisés et leur coût doit être accepté, parce qu’ils permettront une meilleure qualité et une plus grande maitrise de la consommation.

• 5 361 272 € seront investis dans les travaux d’assainissement et • 4 407 899 € en faveur de la fourniture d’eau potable en plus de SYMIPPER

���� Soit près de 10 millions d’€ de travaux réalisés sur 4 ans.

L’augmentation votée ce soir occasionnera une dépense supplémentaire annuelle de 19 euros, pour un ménage consommant en moyenne 120 m3 par an.

Monsieur VINCENTI prend acte de la nécessité de réaliser les travaux, mais estime qu’il s’agit de rattraper les retards pris antérieurement. Le groupe s’abstiendra car ces augmentations font partie de la politique budgétaire de la majorité pour 2010, politique que le groupe ne connait pas encore dans sa globalité. Monsieur LARCHER confirme que les procédures sont très longues tant pour obtenir les autorisations de travaux que pour obtenir les financements. Il estime que les services municipaux et ceux du SIRR n’ont pas failli en la matière et qu’ils font face aux nouvelles normes, en montant des programmes souvent complexes. Monsieur BARBOTIN conclut en indiquant que ce n’est que lorsque les montants définitifs sont connus que l’on peut inscrire les programmes, en recettes et en dépenses et prévoir les augmentations. Il précise que celles-ci sont lissées sur plusieurs années. 09121807 7 - Dissolution de la caisse des écoles Monsieur BARBOTIN rappelle que le budget de la caisse des écoles a été intégré au budget de la ville. Il y a quelques années. Le conseil accepte la dissolution de la caisse des écoles et l’intégration de résultat de clôture au budget communal, ce budget n’ayant plus lieu d’être et ne fonctionne plus depuis 4 ans. 09121808 8- Attribution d'une subvention

Le conseil accorde une subvention de 2 000 € à l’association FAIR qui, en 2010, organisera le festival animalier international (FAIR).

URBANISME

Monsieur PIQUET prend la parole et présente les neuf délibérations suivantes :

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09121809 9 - Demande de remise gracieuse de pénalités à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes d'urbanisme Le conseil accepte la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur GILABER justifiée par celui-ci et pour laquelle la trésorerie a donné un avis favorable.

09121810 10 - Autorisation donnée au Maire ou au Conseiller Municipal délégué à l'urbanisme de signer une convention de servitudes avec ERDF

Le conseil accepte une convention de servitudes avec ERDF pour le raccordement avec l’IUT.

09121811 11 - Acquisition par la ville de la parcelle cadastrée AP565 sise 22 rue du Chancelier Adenauer

Le conseil approuve l’acquisition de la parcelle AP 565 au 22 rue du Chancelier ADENAUER, située dans la ZAC des Eveuses et grevée d’une servitude de passage d’un câble EDF pour l’euro symbolique.

09121812 12 - Acquisition par la ville de la parcelle cadastrée AP566 sise 47 rue Robert Schuman

Le conseil accepte l’acquisition de la parcelle AP 566. Il s’agit en effet d’intégrer au domaine public une placette de retournement correspondant à l’entrée du parking souterrain.

09121813 13 - Acquisition par la ville de la parcelle cadastrée F248p sise 49 rue de Groussay, propriété du Ministère de la Défense

Le conseil a repris une nouvelle délibération pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’installation des services techniques au Chenil de la Vénerie, la superficie ayant été modifiée : 15516 m2 de terrain et 1413 m2 pour l’accès.

09121814 14 - Délégation donnée au Maire de déposer un permis de démolir et un permis de construire pour des bâtiments 49 rue de Groussay (Chenil de la Vénerie) Monsieur PIQUET informe le conseil qu’un permis de démolir et de construire a été déposé pour la réalisation des nouveaux bâtiments des services techniques. 09121815 15 - Alignement 10 rue d'Angiviller et incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée AD84p Approbation de la modification du POS permettant de réaliser une maison relais Le conseil accepte l’acquisition de la parcelle AD 84p nécessaire à l’alignement de la rue d’Angiviller pour un montant de 46 000 €. Monsieur LARCHER remercie le service de l’urbanisme en soulignant qu’un travail de qualité a été effectué tant sur le domaine privé que sur le domaine public de la commune. 09121816 Approbation de la modification du POS permettant de réaliser une maison relais

Monsieur LARCHER rappelle que la commune a reçu le rapport du commissaire enquêteur et qu’elle prendra en compte ses observations. La DDASS a donné son autorisation pour l’ouverture de cette maison relais et le financement est acquis. La SOGEMAC sera en charge de cette réalisation immobilière. Monsieur PIQUET fait un rappel du projet et de la procédure de notification du POS - PLU. Il déclare que le projet de modification visant à déclasser le zonage NA de la parcelle AP-328, située rue de la Prairie, en UC, a été présenté au conseil municipal le 23 septembre 2009. Il rappelle que ce nouveau zonage permettra la réalisation d’une maison relais pour répondre au besoin de logement

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des personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou personnelles. La SOGEMAC portera le projet et le CCAS en assurera la gestion. L’enjeu est double : proposer un bâtiment adapté à sa fonction sociale et en même temps exemplaire d’un point de vue environnemental. Le bâtiment comprendra 24 logements, dont 1 logement pour un couple d’hôtes et 4 chambres d’urgence. Monsieur PIQUET rappelle que ce projet de modification a fait l’objet d’une notification aux services de l’Etat, notamment le Préfet, le Conseil Régional, le Conseil Général, la CCIV, la Chambre de métiers, le SMESSY, le PNR, le STIF, qui n’ont pas fait de remarques particulières. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet avec deux recommandations :

• une information à destination des habitants du quartier sera faite à tous les stades du projet, avant le lancement du projet, pendant le chantier et après l’ouverture de la maison pour faire un point de l’impact de la maison sur la vie du quartier.

• La réussite de ce projet, tant par rapport à son intégration dans le quartier que dans la

réinsertion sociale de ses résidents, dépend en grande partie de la qualité de l’accompagnement individualisé mis en place et de son suivi. Sur ces points, l’attention et l’implication de tous les partenaires sociaux devront être permanentes.

Monsieur LARCHER confirme l’encadrement qui sera mis en place, la compensation des places de stationnement, l’engagement de la sécurité publique par vidéo protection qui sera étendue jusqu’à la place Sainte Bernadette. Il ajoute que l’architecture sera élaborée comme une transition vers le futur éco quartier. Les recommandations du commissaire enquêteur ont été prises en compte et la ville s’engage à les respecter.

09121817 17 - Approbation de la révision simplifiée du POS sur la zone NDa à l'Est de Rambouillet permettant de réaliser un programme de logements à destination des seniors retraités

Monsieur PIQUET rappelle que par délibération du 10 juillet 2009, le conseil municipal a lancé la procédure de révision simplifiée pour permettre de déclasser le zonage actuel NDa en UHa pour y réaliser un programme de logements à destination des seniors retraités. Le projet de révision a été notifié par lettre du 28 juillet 2009 aux services de l’Etat. La réunion associant ces personnes publiques s’est tenue le 21 septembre 2009. Il souligne les remarques formulées par les services de l’Etat au travers des mesures suivantes : - inscription sur le document graphique d’une trame « espace paysager stratégique » en bordure de la RD.906 afin de préserver un écran boisé sur cette entrée de ville. - La ville sera attentive au respect des espaces naturels et boisés dans l’instruction du permis de construire et ensuite lors de la réalisation du projet. - La commune propose une offre importante de logements pour les retraités dépendants mais dispose d’assez peu de produits pour les retraités non dépendants, notamment en accession à la propriété. Or les séniors représentent un poids important dans la population de Rambouillet. Ce projet répondra donc parfaitement à la demande. - La ville va créer un sous-secteur UHa dans lequel le COS va être réduit de 0,20 à 0,15 et le coefficient d’emprise au sol va également être réduit de 0,20 à 0,15. Ce sous-secteur ouvrira la possibilité de réaliser des logements collectifs pour permettre la création des 4 chambres d’hôte dans la maison principale existante.

Monsieur LHEMERY rappelle qu’il avait déjà abordé cet aspect des choses avec le CERSSY mais Monsieur LARCHER confirme que l’on ne peut pas installer un arrêt d’autobus public dans un domaine privé. Monsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire, « vous nous demandez d’approuver là une procédure de révision simplifiée du POS. Les procédures de révision simplifiées sont réservées à des adaptations rendues nécessaires par un projet ponctuel, « présentant un intérêt général pour la commune ». Or nous ne sommes pas nous-mêmes convaincus de « l’intérêt général » de ce projet, qui nous apparaît plutôt comme une simple opération commerciale.

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L’emplacement retenu pour ce lotissement de « jeunes retraités » est le plus éloigné possible du centre ville sur notre territoire, et il est tout de même à une certaine distance du centre commercial d’Intermarché. Et nous n’oublions pas nous-mêmes que ces « jeunes retraités » qui y habiteront deviendront ensuite des retraités beaucoup moins jeunes, dont certains auront une mobilité réduite ou deviendront dépendants. L’éloignement des commerces, des administrations, des établissements culturels sera alors beaucoup plus problématique et sera source de nombreux déplacements polluants. Nous voterons donc contre”.

Monsieur LARCHER rappelle le concept de parcours résidentiel : il est de l’intérêt général de permettre aux rambolitains de bénéficier d’un parcours de vie au sein de leur commune. C’est ce que la ville a commencé à faire en reprenant, par le biais du CCAS la gestion des résidences pour personnes âgées rue d’Angiviller et rue Paul Doumer. De même, il faut aujourd’hui réfléchir au devenir de la maison de retraite « Les sapins bleus », qui doit continuer à accueillir des personnes âgées.

Monsieur LARCHER estime qu’il en va, pour l’habitat des personnes âgées, comme pour l’habitat en général. Il est nécessaire d’avoir une offre de qualité et diversifiée qui associe le logement social, le logement intermédiaire et le privé.

DIRECTION DES MARCHES

09121818 18 - Signature du marché relatif à l'entretien et travaux neufs des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la ville de Rambouillet Monsieur PIQUET rappelle que le marché conclu par la Ville de Rambouillet en 1992 étant arrivé à échéance, la ville a procédé à une nouvelle mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Il indique que la durée du marché est de trois ans renouvelable deux fois un an. Et que le montant de ce marché se décompose comme suit :

• entretien systématique : minimum 150 000 € HT / an, • entretien préventif et travaux neufs : minimum 100 000 € HT / an.

Monsieur PIQUET précise que lors de sa séance du 8 septembre 2009, la Commission d’appels d’offres a déclaré l’appel d’offres infructueux pour offres inacceptables et a décidé de négocier avec les quatre candidats ayant remis une offre. Après négociation, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à la société SATELEC (sise 24 avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon) lors de sa séance du 24 novembre 2009, ce que le conseil a entériné. Monsieur VINCENTI, s’il observe un progrès dans la communication, puisque dorénavant, on donne les adresses des attributaires, déplore que l’on ne donne pas le numéro RCS, qui permettrait une consultation plus facile. Monsieur PIQUET pense que cela est possible, mais il déplore un problème de cohérence, les votes pris lors des travaux de commissions et les votes en conseil municipal étant parfois différents. Madame TESTA, s’estimant concernée, apporte les précisions suivantes : en CAO, elle juge du travail réalisé pour l’analyse des offres et émet un avis, par rapport à cette analyse. Cependant, il peut arriver qu’elle ne soit pas d’accord sur le choix qui a été fait pour réaliser l’appel d’offres ou pour rédiger le cahier des charges (exemple, le cahier des charges sur la signalisation lumineuse). Elle a toujours qualifié le travail de la CAO de rigoureux, mais elle n’est pas toujours d’accord avec les choix retenus. Monsieur TROTIGNON rappelle que pour son groupe un vote différent a pu être fait, une seule fois Ce vote était d’ailleurs différent de la position de Madame TESTA.

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09121819 19 - Signature du marché d'assurance des prestations statutaires Monsieur PIQUET rappelle que le marché des assurances est confié pour une durée de cinq ans à la société MIP/ASTER située 8 rue Drouot – 75009 Paris. Ce marché est de garantir la ville contre les risques d’accident du travail, de maladie professionnelle et de décès.

COMMERCE

09121820 20 - Révision des tarifs des marchés forains Madame DELECROIX rappelle l’arrivée du manager de ville qui a des effets très positifs. Depuis le 1er octobre, Madame DELECROIX et Madame PERSONNE ont rencontré 230 commerçants, consacrant à chacun 20’ à 30’ minutes d’entretien. Madame DELECROIX remercie également la C.C.I. pour sa réactivité et pour son efficacité. Madame DELECROIX présente la délibération sur le contrat d’affermage relatif à la gestion des marchés forains et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet. Ce contrat prévoit une révision annuelle des tarifs des marchés, des fêtes foraines, de la redevance et du seuil d’intéressement au 1er janvier de chaque année. Les nouveaux tarifs proposés ont été présentés devant la commission des marchés lors de sa réunion du 2 décembre dernier. Les commerçants forains ont eux-mêmes souhaité une augmentation de la redevance d’animation et de communication (0,78€ à 1€ par commerçant et par jour de marché), pour plus de communication et une meilleure qualité.

SPORTS

Monsieur BARBOTIN présente les quatre délibérations afférentes au sport. 21 - 09121821 Convention spécifique de partenariat entre la ville, les associations sportives et les établissements d'enseignement Monsieur BARBOTIN déclare être satisfait du travail réalisé par le nouveau service des sports et souligne son dynamisme et son dialogue constructif avec les différentes associations sportives. Le conseil a approuvé le projet de convention type de participation aux actions d’Education Physique et Sportive pratiquées dans les écoles de la ville (écoles publiques et école Sainte Thérèse).

09121822 22 - Subvention au collège du Rondeau

Le conseil attribue une subvention d’aide à projet au collège du Rondeau de 500 €, pour sa participation au stage d’éducation Physiques et Sportives de plein air, destiné aux élèves des classes de 4ème qui s’est déroulé du 11 au 16 janvier 2009. Monsieur TROTIGNON déclare « Nous avons bien pris acte du fait que vous attribuez un certain nombre de subventions après déroulement de l’événement subventionné, mais comment se fait-il qu’il faille attendre jusqu’à 1 an après le dépôt de la demande de subvention du Collège du Rondeau, en décembre 2008, et 11 mois après le déroulement de la manifestation subventionnée, pour que le Conseil municipal la vote ? Je vous pose également la même question pour la subvention à venir pour RS Athlétisme, puisque ce n’est qu’en décembre que nous votons une subvention pour la course du château de mars dernier ».

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Monsieur BARBOTIN remercie Monsieur TROTIGNON d’avoir posé cette question, qui lui permet de lister les 3 critères qui seront retenus, dès 2011, pour l’obtention des subventions.

• Une subvention de fonctionnement liée à des critères d’implication.

• Une subvention pour des manifestations annuelles : l’association est sure d’avoir son financement, mais celui-ci ne sera versé que sur présentation du bilan. C’est le cas du collège du Rondeau.

• Une subvention pour un projet exceptionnel, elle sera présentée en conseil municipal pour approbation et son obtention sera conditionnée par la réalisation effective du projet.

Monsieur TROTIGNON s’étonne cependant du délai.

Monsieur BARBOTIN répond que la commune était en attente du retour du bilan de cette manifestation.

09121823 23 - Subvention aux Rambolitains de moins de 18 ans

Monsieur BARBOTIN rappelle que la ville verse à chaque association sportive une subvention calculée sur le nombre de jeunes rambolitains de moins de 18 ans. Il propose au conseil de revaloriser pour la saison 2008 - 2009 cette aide de + 8% (soit 33 € par jeune au lieu de 30,5€). Il s’agit de soutenir 28 associations sportives pour un montant total de 61 347 €. Le conseil en est d’accord.

09121824 24 - Subvention à RS Athlétisme

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’au delà des financements apportés pour soutenir les projets, la commune apporte un important soutien logistique aux associations lors des manifestations. Le conseil a accordé une subvention de 800 € à RS Athlétisme.

SERVICES TECHNIQUES 09121825 25 - Demande de rétrocession d'une concession au cimetière des Eveuses

Le conseil a accepté la rétrocession d’une concession cinquantenaire. Monsieur TROTIGNON déclare « Nous allons voter positivement pour cette délibération, mais nous souhaitons savoir pourquoi il était nécessaire de passer par une délibération en Conseil, puisque la délégation permanente que vous a votée le Conseil municipal du 21 mars 2008, vous autorise à « prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ».

Monsieur LARCHER indique qu’il s’agit d’un dossier particulier, qu’il ne souhaite pas évoquer.

AFFAIRES CULTURELLES

09121826 26 - Renouvellement de la convention entre la ville et l'Office de Tourisme de Rambouillet dans le cadre du label "Ville d'art et d'histoire" Madame GAGNEUR rappelle qu’en 2006, la ville a obtenu le label « Ville d’art et d’histoire » véritable atout pour la ville qui est garante de toutes les actions conduites dans le cadre de ce label. Helga BRIANTAIS est chargée de les concevoir. Par ailleurs, l’Office du Tourisme commercialise les actions conçues par le service du patrimoine. La convention qui définit les missions de chacun des acteurs est passée pour une durée de 3 ans et fixe également les tarifs des prestations de l’Office du Tourisme.

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09121827 27 - Projet d'exposition 2010 au Palais du Roi de Rome – Demande de subventions

Monsieur LARCHER expose le contenu de l’exposition RANSON qui se déroulera au Palais du Roi de Rome d’octobre 2010 à janvier 2011. Cette exposition sera constituée de collections publiques et privées qui donneront lieu à des ateliers pédagogiques en direction des jeunes et de l’Université Inter âges (IUA). Le conseil a délibéré sur trois demandes de subventions. Parallèlement, la ville mettra en œuvre les travaux de mise en sécurité de ce bâtiment. Monsieur LARCHER rappelle que cette manifestation est à l’initiative de Monsieur BLUME, qu’il remercie.

09121828 –09121829 – 09121830 - 09121831

Refonte de la politique tarifaire des services culturels municipaux : tarifs des musées - tarifs de la médiathèque Florian et de son réseau - tarifs du théâtre le Nickel - tarifs Ville et Pays d'Art et d'Histoire Madame GAGNEUR rappelle que Cécile CACHAN a été chargée par Monsieur le Maire d’harmoniser les tarifs des différents services culturels avec deux axes de modernisation privilégiés.

• Harmoniser les conditions d’accueil du public dans l’ensemble des services culturels municipaux et les tarifs, qui demeurent intéressants.

• Elargir les publics, notamment le jeune public et les publics dits empêchés (handicaps, difficultés économiques et ou sociales…).

Les points importants concernent les tarifs adoptés par le conseil.

• Le billet « Groupe »pour mettre en cohérence les tarifs des musées et promouvoir le Musée du Jeu de l’Oie • Le tarif en faveur des apprentis • Les visites couplées

Monsieur TROTIGNON rappelle que Madame LAPERSONNE n’a pas pu venir ce soir en raison des conditions climatiques. Elle avait cependant prévu d’intervenir et il va vous transmettre ce qu’elle souhaitait dire à Monsieur le Maire. Elle souhaitait prendre acte positivement du fait qu’il y ait des tarifs pour les personnes handicapées dans tous les lieux de culture de Rambouillet, tout en faisant remarquer que dans certains d’entre eux (Rambolitrain, Palais du Roi de Rome…), il y a des tarifs handicapés alors que la majorité des handicapés n’y ont même pas accès… Elle demande qu’un effort soit fait pour les équipements à l’intention de tous les handicaps (audio-guides, inscriptions en braille…) et rappelle que les musées étant des établissements recevant du public, ils doivent permettre à toutes les personnes handicapées d’y accéder et d’y circuler. Monsieur LARCHER rappelle que Madame LAPERSONNE a raison et que la commission handicap à laquelle elle participe a adopté un vaste programme sur le sujet. Il rappelle que la commission a consulté l’architecte en chef pour prendre en considération l’accueil des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cependant tout est difficile et complexe dans ces anciens bâtiments. Il comprend cette demande, partage cet avis et agit au mieux.

OFFICE DE TOURISME

09121831 31 - Demande de dénomination de commune touristique Madame POIZAT rappelle que depuis 1922, Rambouillet est classée Ville touristique. Depuis 2008, la Loi « BOROTRA » a institué de nouveaux critères et les villes doivent à nouveau faire une demande préalable pour renouveler le classement. Ce dossier ne présente pas de difficultés

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particulières vu les nouveaux équipements (Huttopia – Relais du château, deux nouveaux restaurants, etc.) Monsieur LARCHER rappelle les avantages de ce label avec certes, l’obtention de subventions, mais surtout pour l’augmentation du nombre de touristes et qui concoure au reversement de la taxe de séjour.

Monsieur TROTIGNON considérant que ce renouvellement de dénomination de commune touristique peut apporter un financement supplémentaire à la ville, avec notamment la possibilité de lever la taxe de séjour, qu’il y a la garantie que cela ne peut influer en rien sur l’application de la loi sur le travail du dimanche à Rambouillet, le groupe votera donc cette délibération.

VIE ASSOCIATIVE

09121832 32- Bal du Muguet – Fixation du tarif Sur proposition de Madame CROZIER, le conseil fixe l’entrée du bal du Muguet à 16€ (augmentation d’ 1€ par rapport au prix de l’année précédente).

09121833 33 - Fixation d'un règlement intérieur et d'une charte pour le prêt ou la location des salles municipales

Madame CROZIER rappelle que la ville loue des salles municipales et qu’à ce titre il y a une nécessité d’établir un nouveau contrat accompagné d’une charte reprenant le règlement intérieur détaillé. Ceci permettra de sensibiliser les occupants tout en leur rappelant leurs devoirs vis-à-vis de la communauté.

Monsieur LARCHER souhaite que l’on rappelle, dans cette charte, le respect des riverains notamment en matière de bruit, car il s’agit là d’un sujet majeur. Ce règlement a été soumis à un contrôle préalable en interne et sera adressé aux services de la police et de l’Etat pour application.

Monsieur TROTIGNON propose de rassurer les rambolitains qui réservent une salle très longtemps à l’avance (pour un événement familial majeur, comme le mariage d’un de leurs enfants par exemple), car il propose de modifier dans l’article 5 du règlement intérieur la phrase : « La ville se réserve le droit d’annuler la mise à disposition d’une salle en cas de nécessité », en précisant « en cas de nécessité impérative ».

Monsieur LARCHER ne souhaite pas rajouter cet adjectif. En matière de Loi ou de règlement, il faut les éviter.

Monsieur VINCENTI aurait aimé que ce contrat soit soumis aux associations utilisatrices. Il s’agit là de nouveaux règlements, de nouvelles règles et cela aurait du induire dialogue et concertation avec les associations.

Monsieur LARCHER rappelle que ce sujet et du domaine de l’ordre public et qu’il doit faire appliquer cette réglementation, notamment sur l’alcool, les licences et le bruit. Cette réglementation n’est pas faite pour contrôler mais pour préserver l’harmonie. Il faut des règles collectives, que chacun doit suivre, pour que la vie collective soit et reste sereine.

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

09121831 31 - Fixation des tarifs des classes de découverte

Monsieur VALETTE présente les tarifs des classes de découverte pour 2010 concernant les écoles élémentaires. Il en rappelle les modalités et les dates.

Monsieur TROTIGNON ne prend pas part au vote, car en tant que parent d’un enfant scolarisé dans une de ces écoles, il est directement intéressé par le tarif voté ce soir.

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Monsieur VINCENTI regrette que le quotient familial ne soit pas suffisamment progressif, car il s’agit d’un outil important de justice sociale. Son groupe s’abstiendra donc pour cette délibération.

EAU ET ASSAINISSEMENT 09121832 32 - Passation d'un avenant à la convention de déversement des eaux pluviales de la R.N. 10 Monsieur COMAS rappelle qu’il s’agit d’intégrer un avenant à la convention de déversement des eaux pluviales de la RN10 en reprenant les nouvelles conditions demandées par la police de l’eau. COMMUNICATIONS Développement durable

Monsieur LHEMERY remercie Monsieur le maire et dresse le bilan des actions effectuées en 2009 pour le développement durable. Il y a un an, la France a fait voter lors de sa présidence européenne, le paquet climat-énergie qui a déterminé les engagements de l'Europe pour 2020. Il s’agit de :

• réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre • produire 20 % d'énergies renouvelables • réduire de 20 % ses consommations énergétiques

La France a repris ces engagements dans le Grenelle de l'environnement pour diminuer son impact énergétique. Le changement climatique déjà amorcé va avoir des conséquences importantes sur notre environnement dans les années à venir. Celles-ci ont été évaluées par la direction générale de l'énergie et du climat à plusieurs milliards d'euros par an. Le coût des dommages liés aux risques naturels aura des conséquences importantes sur les sociétés d'assurances. Les baisses énergétiques en hiver seront largement compensées par les besoins en climatisation. D'autres secteurs d'activités seront concernés tels que la santé, le tourisme, le transport, la biodiversité. Monsieur LHEMERY rappelle qu’au niveau local, nous devons participer à cet effort national et préparer nos concitoyens à s'adapter à ce changement. C'est pour ces raisons que la ville de Rambouillet a mis en place une politique de développement durable qui en 2009 a été axée sur :

• L’énergie • Les déplacements • La sensibilisation • La mise en place d'un groupe de travail sur l'agenda 21 • La création d'une charte • La qualité de l'eau

L’énergie

• Mise en concurrence et signature d’un marché pour une thermographie aérienne en juin 2009 qui sera réalisée dans les semaines à venir. Après traitement, les résultats seront consultables au salon du développement durable qui aura lieu les 9,10 et 11 avril 2010.

• Signature d'une convention de partenariat avec EDF en automne 2009 incluant

entre autres les rachats de certificats d'économie d'énergie.

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• Réalisation d'un diagnostic de l'éclairage de l'hôtel de ville en octobre 2009, qui après travaux devrait nous permet de diminuer l'impact de la consommation globale d'éclairage de 29 % soit 17 000 kWh par an. Tout en améliorant le confort de travail, nous éviterons une émission de 2t de CO2 par an.

• Réalisation de diagnostic énergétique sur les écoles Foch et Louvière en octobre 2009. La rénovation de ces deux écoles devrait nous permettre une économie de 740 000 kW /an soit l'équivalent de 38 t de CO2/an. Pour l'école Louvière, nous ferons un appel à projet pour être certifié « BBC rénovation ». Nous serons ainsi, parmi les premiers à avoir cette certification, dont le décret est paru au journal officiel le 1er octobre 2009.

• La ville a répondu à un appel à projet BBC effinergie lancé par l’ADEME pour la conception de la maison de l'Europe dont le premier coup de pioche sera donné en 2010. C'est un bâtiment qui devra consommer moins de 50 kWh/an/m3.

• Mise en place d'un éclairage de Noël à LED consommant 10 fois moins que les éclairages traditionnels.

• L’étude de faisabilité d'un réseau de chaleur à énergie bois pouvant alimenter 1150 équivalents logements sera réalisée dans le cadre de l'aménagement du quartier de la gare.

Les déplacements

• Mise en place d'un site de covoiturage ayant entraîné l'inscription de plus de 300 trajets malgré le reproche de certains utilisateurs qui ne le trouvent pas assez visible sur le site Internet de la ville.

• Lancement d'une étude sur un schéma local de déplacement en partenariat avec

le service d'urbanisme en octobre 2009

• Lancement d'une étude sur un système de vélos en libre-service confiée à des étudiants en master développement durable du CFA d'Alembert de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les actions de sensibilisation au développement durable

• Adoption d’une charte de développement durable pour les services municipaux début 2009 : prise en compte de la préservation de l’environnement dans les marchés de la ville, démarche de réduction des consommations de papier (dématérialisation des dossiers de conseil municipal, des convocations, des budgets…)

• Signature d'une convention avec les jardins ouvriers de France.

• Organisation pour les Rambolitains, d'une conférence sur le jardin au naturel en

mai 2009.

• Deux sessions de formation des agents au développement durable ont eu lieu en octobre 2009.

• Deux sessions de formation à la conduite économique ont eu lieu en décembre

2009

• Organisation pour les Rambolitains d'une conférence sur le changement climatique en novembre 2009.

12

• Prise en compte de l'objectif développement durable dans les projets de service pour la période 2009 / 2012.

• Achat par la médiathèque de livres interactifs sur la problématique du

développement durable pour les écoles (budget 2010).

• Participation active pour la création d’un salon du développement durable prévu le 9, 10 et 11 avril 2010.

L’Agenda 21

• Lancement du groupe de travail Agenda 21 en juin 2009.

• Adhésion au comité 21 en octobre 2009.

L’eau

• Une étude environnementale a été réalisée en mai 2009 et une autre étude technico-économique est en cours. Ces deux études devront nous permettre de mettre en place une protection des puits de captage d'eau potable.

• Un bilan carbone a été réalisé par la société Veolia faisant ressortir que 40 % des émissions de CO2 étaient dues aux intrants et 39 % aux énergies électriques. Au total, la production d'eau potable émet 461 t d'équivalent CO2.

Les logements sociaux

En tant qu’actionnaire majoritaire de la SEMIR nous avons demandé la mise en place d’un programme d'isolation des bâtiments. Les premiers en 2009 et repoussés à 2010, pour des raisons administratives.

Le bilan de la charte de développement durable

INDICATEURS 2007 Résultat

Objectifs 2009

Objectifs 2009 en %

PAPIER Nombre de feuilles consommées (hors imprimeurs) (en 2009 – 10,6%) 2 805 000

2 508 000 2 384 250 -15%

ENERGIE

Electricité (kwh) (en 2008 - 4,8%) 5 722 791 5 446 346 4 865 000 -15% Gaz (kWh) de juin 2008 à juillet 2009 + 0,7%) 7 423 489

7 474 962 6 309 966 -15%

Total des consommations en kwh (en 2008 – 1,7%) 13 146 280

12 921 308 11 174 966 -15%

EAU Volume consommé (m3) (en 2008 + 10,3%) 37 267

41 095 33 540 -10%

DECHETS

Volume des déchets recyclés (m3) 68 292 +330%

ACHATS & CONSOMMATION DURABLE Marchés formalisés comportant une référence développement durable (%) (en 19%

59,5% 79% + 60%

13

2009)

PLAN DE DEPLACEMENTS COMMUNE

Employés utilisant le site de covoiturage 0

0 10 +2%

AFFAIRES INTERCOMMUNALES Monsieur DUFILS présente le rapport d’activités du SICTOM pour l’année 2008. I – Présentation du syndicat avec son périmètre d’intervention : L’effectif de ce syndicat est composé de 12 personnes dont :

• 1 responsable d’exploitation • 4 personnes à l’administration • 4 ambassadeurs du tri • 3 chauffeurs

Les matériels utilisés:

• 2 camions poids lourds • 2 voitures • 2 camionnettes <<<< à 3,5 T • 25 bennes de 10 et 20 m3 • 13 compacteurs pour déchets industriels banals (DIB) • 1 bâtiment construit en 2008

Suite aux élections municipales de mars 2008, le nouveau comité syndical a été installé le 13 mai 2008 avec un nouveau Président, 7 vice-présidents, 82 délégués titulaires (dont 2 par commune) 82 délégués suppléants (dont 2 par commune), ce qui a entrainé renouvellement du bureau et des commissions.

� Le comité syndical a tenu 7 réunions qui ont donné lieu à 78 délibérations. Le territoire d’intervention s’exerce sur deux départements (Yvelines et Eure et Loire) et intègre 41 communes dont 28 ont intégré les Communautés de communes suivantes :

• 14 au sein de Plaines et Forêts d’Yveline • 8 au sein de Contrée d’Ablis-portes d’Yvelines • 5 au sein les Etangs • 1 au sein de Val de Drouette

II – Rappel de la mission du S.I.C.T.O.M. � C’est assurer aux Citoyens, un service optimal relatif à la collecte :

• Des ordures ménagères (O.M), emballages, verres, déchets végétaux en apport volontaires (marché de collecte confié à SITA),

• Des encombrants, D 3 E (déchets Electriques, Electroniques ; Electroménagers, D I B (déchets Industriels banals) effectués en régie.

• La livraison et la gestion d’éco composteurs, • Le suivi administratif et financier de l’ensemble des missions, • Les relations de partenariat avec le SITREVA, • Les actions de communication, notamment pour favoriser la qualité du tri.

III – La collecte et le tonnage : Le nouveau contrat de collecte avec SITA a pris effet au 1er mars pour une durée de 5 ans. Pour diminuer les coûts, ce nouveau contrat intègre des améliorations suivantes :

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• Les ordures ménagères : les collectes du Sud du territoire du SICTOM sont amenées directement à l’usine d’incinération d’OUARVILLE (28). Auparavant, elles transitaient par le quai de transfert situé à GOUSSON.

• Le verre : la fréquence de la collecte est passée à 4 semaines au lieu de 2

semaines auparavant.

• La collecte en porte à porte : (O.M., emballages et verre) est facturée de façon forfaitaire, auparavant, elle était calculée au tonnage collecté.

���� Total Volume collecté : 50.030 tonnes

(Moins 3,6% par rapport à 2007 en tenant compte du retrait de Magny le Hameaux)

���� Total Volume collecté en porte à porte : 31.672 tonnes (Représente 64% du volume collecté)

O.M. 23.626 tonnes Verre 3.000 tonnes Emballages 4.869 tonnes Déchets végétaux 177 tonnes ���� Total Volume collecté aux points d’apport volontaire : 2 111 tonnes (Représente 4% du volume collecté) O.M. 45 tonnes Verre 336 tonnes Emballages 152 tonnes Déchets végétaux 1. 578 tonnes Le détail des apports : ���� L’apport dans les 5 déchèteries du SICTOM 16 247 tonnes pour 172 453 visites soit +/- 94,21 kg en moyenne par visite. (Représente 32% du volume collecté) IV – Le traitement :

Le traitement est confié au syndicat mixte intercommunal, le SITREVA, ce syndicat regroupe 4 syndicats : - Le SICTOM de la région de Rambouillet - Le SICTOM de l’Hurepoix (91) - Le SICTOM d’Auneau (28) - Le SIRMATCOM de Maintenon (28)

Totalisant 182 communes pour +/- 262 000 habitants. � Le verre est déposé à SITREVA. Il représente 8 871 tonnes repris et valorisé par Saint-Gobain. � Les ordures ménagères sont incinérées à l’usine de valorisation énergétique, « VALORYELLE » groupe SUEZ à Ouarville (28). Soit 116 000 tonnes incinérées dont 75 506 tonnes en provenance du SITREVA. � Les Emballages ménagers, journaux, magazines, carton, D I B sont confiés au centre de tri au Bel Air pour être revalorisés. Cette activité est gérée par le SETRI « VALORYELLE ». Soit un volume de 17 508 tonnes.

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V – Les finances :

Section de fonctionnement

� Dépenses 16 316 934, 23 €

• (14 448 800,79 € deficit reporté de 2007 soit 1 868 133,44 €)

REPARTITION DESDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

29%

58%

3%

2%

3%

3%

2% Collecte (SITA)

Traitement (SITREVA)

Personnel

Dette

Amortissements

Sortie MAGNY LESHAMEAUXDivers

� Recettes 16 316 934, 23 €

• dont 96% sont issues de la T.E.O.M. soit 13 370 241 €, • redevance spéciale entreprises et commerces soit 806 346 €, • subventions Eco-emballages selon la qualité du tri soit 1 476 213, • et 4% en divers soit 664 134, 23 €

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

5%

79%

9%

3%

3%

1%

Redevance spéciale

T.E.O.M.

Dotations

Retrait de MAGNY LESHAMEAUX

Provisions

Divers

Section d’investissement

� Dépenses 2 315 934,23 € � Recettes 2 315 934,23 €

• (Recettes 925 945,71 € excédent reporté de 2007 soit 1 389 988,52 €)

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REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

21%

24%25%

2%

8%

20%

Bacs etécocomposteurs

Dette

Constructions

Acquisitions

Amortissements

Provisions

VI – Les principaux faits marquants de l’année :

� La mise en place du nouveau marché de collecte au 1er mars 2009 � La réorganisation de la collecte des encombrants avec une collecte spécifique pour les déchets électriques dits D3E. � La construction du bâtiment à usage administratif et technique au Pâtis � La création du Site internet www.sictomregionrambouillet.com � Une semaine de développement durable a été organisée du 16 au 26 avril dans la galerie commerciale de Carrefour sur le thème de la qualité du tri des emballages et de la valorisation de nos déchets. � Un équilibre financier retrouvé ce qui a permis aux habitants de voir leur taxe d’enlèvement d’ordures ménagères baisser en moyenne de 8,88% sur le territoire du SICTOM. Monsieur LARCHER remercie Monsieur DUFILS pour la présentation.

Monsieur TROTIGNON s’interroge sur la collecte des déchets végétaux en porte à porte.

Monsieur LARCHER et Monsieur DUFILS rappellent que la ville des Essarts et celle du Perray ont choisi de faire cette collecte en porte à porte mais soulignent qu’avec ce système, l’empreinte écologique est désastreuse. La meilleure solution pour la récupération des déchets végétaux reste l’éco compostage, pour tout terrain de plus de 300 m2.

Monsieur LARCHER s’adresse à Monsieur BREINLINGER et lui demande de relancer, avant le printemps, une campagne d’information sur les éco-composteurs.

Monsieur LARCHER remercie Monsieur DUFILS pour son action au sein du S.I.C.T.O.M et du SITREVA.

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Madame BESSON fait la présentation suivante sur le rapport d'activités du Syndicat Intercommunal de Transport et d'Equipement de la Région de Rambouillet (S.I.T.E.R.R.).

Le S.I.T.E.R.R. a été créé le 24 juillet 1962. Le but de ce syndicat est d’assurer le transport des élèves vers les établissements du second degré à Rambouillet.

En 1988, le syndicat, devenu S.I.R.E.R.R., Syndicat Intercommunal de Ramassage des Elèves de la Région de RAMBOUILLET, est chargé d'organiser le transport des élèves vers le lycée Jean Monnet à la Queue les Yvelines. Tous les transports sont en circuits spéciaux.

Les statuts sont changés le 26 février 1998 afin de permettre la réalisation et le financement d'équipements nécessaires à la bonne desserte des établissements scolaires (gares routières). Le syndicat change de dénomination et devient Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de la Région de RAMBOUILLET.

En septembre 1998, tous les circuits spéciaux desservant le lycée Jean Monnet à la Queue les Yvelines deviennent des lignes régulières. Une convention est signée avec les transporteurs concernés (Cars CHARPENTIER, Les Cars HOURTOULE, CGEA ECQUEVILLY, CGEA RAMBOUILLET), elle établit l'engagement des transporteurs à assurer l'exploitation et la gestion complète des lignes.

A la même date, la carte « IMAGIN'R » est mise en place, elle permet à tout scolaire ayant ce titre de transport de pouvoir utiliser tous les transports situés sur la Région Ile-de-France y compris hors périodes scolaires. En octobre 1998, le Conseil Régional d'Ile-de-France prend une délibération pour inciter à la mise en place de réseaux de bassin en structure intercommunale chargée de recevoir les subventions d'équipements (renouvellement de matériel) et de les reverser aux transporteurs. Le S.I.T.E.R.R. entreprend les travaux de réalisation de la gare routière d'Arbouville à RAMBOUILLET. Cet équipement dessert le lycée Louis Bascan à RAMBOUILLET. En juin 2000, le comité syndical du S.I.T.E.R.R. approuve une convention mettant en place le réseau de bassin ce qui amène à une modification des statuts, le « E » ne signifie plus élèves mais équipements, le but du syndicat n'est plus le transport d'élèves mais devient transport de voyageurs. Ce réseau de bassin entraîne que tous les transports sont assurés par des lignes régulières à l'exception de 4 circuits spéciaux desservant les collèges et le lycée de RAMBOUILLET.

• Le réseau de bassin comprend 36 lignes et concerne 4 transporteurs.

La convention a été reconduite en 2007 pour une durée de 5 ans. A ce jour, le S.I.T.E.R.R. regroupe 86 communes, comprend 38 lignes pour une offre kilométrique de 4 734 079 km par an et concerne 5 transporteurs :

• VEOLIA RAMBOUILLET,

• VEOLIA HOUDAN,

• Les Cars HOURTOULE,

• la SAVAC,

• Les Cars PERRIER).

I – L’Administration générale:

L’année 2008 a été une année importante du fait du renouvellement des conseils municipaux qui ont engendré le renouvellement de toutes les instances intercommunales.

• L’installation des nouveaux élus a eu lieu le 16 avril 2008.

Le bureau comprend : La présidente, Marie-Thérèse BESSON, déléguée de Rambouillet et 4 vice-présidents :

• Madame BONAMY, déléguée de sonchamp,

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• Monsieur MICHEL, délégué de Montfort l'Amaury, • Monsieur SOUIN, maire de marcq, • Monsieur FRANCK, délégué de saint Lubin de la Haye.

et de 4 autres membres :

• Monsieur GERARD, délégué de Champagne, • Monsieur RIGUIDEL, délégué de Garancières, • Monsieur PIGNANT, délégué de Prunay en Yvelines, • Monsieur GIRES, délégué de Prunay le temple. ���� Ainsi, le comité syndical a tenu 4 réunions qui ont donné lieu à 20 délibérations.

Depuis l'installation du nouveau comité syndical, le bureau a été réuni 4 fois préalablement à chaque comité.

Comme chaque année, des comités locaux se sont tenus le 21 octobre 2008 à SONCHAMP pour les lignes venant vers RAMBOUILLET et le 2 décembre 2008 à MONTFORT L'AMAURY pour les cantons de MONTFORT L'AMAURY et HOUDAN.

Le thème de ces comités locaux était cette année l'explication des comptages par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France qui engendre les recettes des transporteurs pour une période de deux ans et le système de compensation des lignes régulières des transporteurs en fonction des résultats des comptages de chaque ligne régulière et de chaque titre de transport utilisé.

II – L’organisation des transports :

Le S.I.T.E.R.R. organise chaque année des transports scolaires en circuits spéciaux pour la desserte du Lycée Louis Bascan à RAMBOUILLET. Un contrat a été signé le 2 septembre 2005 pour une durée de 3 ans avec VEOLIA TRANSPORT RAMBOUILLET pour ces circuits spéciaux et ce contrat a été prorogé d'une durée de 3 ans pour les années scolaires 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, à la demande du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.

Pour l'année scolaire 2008/2009, le S.I.T.E.R.R. a organisé 2 circuits spéciaux desservant les communes de GARANCIERES, BEHOUST, ORGERUS, OSMOY, GOUPILLIERES, MARCQ, BEYNES, BAZOCHES SUR GUYONNE, LE TREMBLAY SUR MAULDRE, SAINT REMY L'HONORE, SEPTEUIL, MULCENT, CIVRY LA FORET, GRESSEY, RICHEBOURG, TACOIGNIERES, BAZAINVILLE, desserte pour le lycée Louis Bascan à RAMBOUILLET.

• 37 élèves fréquentaient ces 2 circuits spéciaux.

���� Le coût de ce transport s'élève à 169 929,64 € soit 4 592,69 € par élève.

Pour cette année scolaire 2008/2009, le tarif de ces cartes spécifiques a été fixé à 150,00 € pour les élèves de moins de 21 ans, élèves subventionnés par l'Etat et le Conseil Général des Yvelines.

Le tarif est de 44,00 € par mois pour les étudiants et 16,00 € par mois pour les élèves internes, élèves ne bénéficiant d'aucun subventionnement.

Une convention a également été signée avec le Conseil Général des Yvelines afin que le S.I.T.E.R.R. perçoive les subventions relatives aux circuits spéciaux pour les années scolaires 2008/2009, et renouvelable par tacite reconduction pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011.

Dans le cadre de l'activité du réseau de bassin, il a été approuvé un avenant à la convention d'exploitation pour le renouvellement d'autocars et d'équipements intégrés pour 10 autocars standards «Irisbus » équipés de girouette frontale et latérale,

• d'un émetteur valideur de titre de transport, • de climatisation et • d'équipement pour les personnes à mobilité réduite (ascenseur)

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À acquérir par la société VEOLIA TRANSPORT RAMBOUILLET (8) et VEOLIA TRANSPORT HOUDAN (2) pour un montant de 2 000 000,00 € HT avec un taux de subventionnement de 25 %.

Une convention avec la Ville de MONTFORT L'AMAURY a été signée afin que le S.I.T.E.R.R. avance la T.V.A. pour la réalisation de la gare routière au collège Notre-Dame du Bel Air à MONTFORT L'AMAURY.

III – Les finances

Durant cet exercice, une demande de subventions a été faite pour 2 autocars correspondant à l'avenant 9 de la convention initiale soit 83 095,25 € pour VEOLIA TRANSPORT RAMBOUILLET. Les dépenses de l'exercice se sont élevées à 316 328,59 € et la dépense principale porte sur les frais de transport pour 155 468,66 €.

Section de fonctionnement

���� Les dépenses de fonctionnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

50%

26%

14%

5% 5%

Frais de transport

Reversement subvention

Avance TVA Montfort l'Amaury

Rémunérations

Gestion courante

Les recettes de l'exercice sont de 352 740,18 € représentant les subventions versées par l'Etat et le Département pour les circuits spéciaux, la cotisation des communes, et le versement de la subvention du Conseil Régional pour les transporteurs. ���� Les recettes de fonctionnement:

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

45%

24%

13%

18%

Subvention Etat

Subvention Région

Subvention Département

Participation Communes

20

Après intégration des résultats reportés de l'exercice précédent, l'excédent global s'élève à 481 085,88 €. Monsieur LARCHER remercie Madame BESSON pour son action. Monsieur TRANCHANT, note, que l’excédent est fort puisqu’il est équivalent aux besoins financiers d’une année. Madame BESSON précise que les futurs projets d’investissement seront financés grâce à cet excédent de trésorerie. Monsieur LARCHER rappelle que la commune ne cotise plus à ce syndicat.

LES COMMUNICATIONS DU MAIRE

1 - MISE EN PLACE DU PLAN NEIGE

Monsieur LARCHER lit les mesures mises en place dans le cadre du plan neige, mesures qui fonctionnent plutôt bien. Il rappelle qu’il faut faire preuve de souplesse et que chaque particulier est responsable de son trottoir. Monsieur LARCHER félicite le personnel des services techniques pour sa disponibilité.

2 - INSTALATION D’UNE ENTREPRISE DANS LA PARTIE DE CONTINENTAL

Monsieur LARCHER informe le conseil de l’installation d’un centre d’appel, dans une partie des locaux de CONTINENTAL qui recrutera 20 salariés de Continental et 34 salariés de Pôle Emploi. Cette entreprise bénéficiera de la convention de reprise grâce aux subventions de créations d'emploi. Un contact avec une autre entreprise devrait permettre de rendre à nouveau la situation favorable.

3 - PROCEDURES MUNICPALES

Monsieur LARCHER rappelle que dans un souci de transparence souhaite pour la gestion de l’administration municipale, avait demandé en juin 2009 à Monsieur LORIEUX, Directeur général des services, de procéder à la vérification de l’ensemble des conditions de gestion administrative et financière de la Mairie et d’assurer la mise en place d’un contrôle interne de gestion.

Dans ce cadre, il a notamment souhaité que soit effectué : d’une part, un contrôle de gestion rétroactif pour les années non encore couvertes par le contrôle de la chambre régionale des comptes. Et d’autre part, un contrôle concernant les indemnités, écrêtements et frais de mission portant de manière rétroactive jusqu’en 2001, en demandant que ce contrôle soit assuré en liaison avec la trésorerie principale et que les résultats en soient transmis aux services de l’Etat.

Il a, à cet égard, demandé officiellement aux services de l’Etat, informé la mise en place de l’ensemble de ces procédures, de nous apporter un soutien renforcé pendant cette période.

Monsieur LARCHER précise que le contrôle de la Chambre régionale des comptes, précédemment évoqué effectué entre la fin 2004 et le début 2005, portait sur les exercices 1999 à 2003 et que l’ensemble des observations de la chambre régionale de comptes a fait l’objet de régularisations en 2004 et 2005, régularisations reconnues et actées par la chambre régionales des comptes.

Sur les contrôles mis en place, il donne les éléments suivants :

Le contrôle interne mis en place fonctionne à l’aide de la nouvelle juriste municipale, qui exerce tant un rôle de contrôle qu’un rôle de conseil auprès des services.

Les contrôles relatifs aux indemnités des élus depuis 2001 devraient bientôt s’achever. Ils seront alors adressés aux services de l’Etat pour examen.

Le rapport sur le montant des indemnités perçues par le Maire sur l’année 2009, a été transmis aux services de l’Etat pour contrôle.

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4 - LE LOGEMENT SOCIAL

Monsieur LARCHER indique que conformément à ses instructions, la SEMIR a mis en place un programme pour améliorer la vie des locataires. Des travaux sont prévus à la résidence Demi-lune et un centre d’appel, accessible 24H sur 24H, gère les urgences concernant la sécurité des occupants.

En ce qui concerne l’OPIEVOY, quelques engagements ont été obtenus pour la Résidence des Marais prévoyant un programme soutenu et régulier de gros entretien. La réhabilitation de la Résidence Coty est quant à elle prévue pour 2012 (2ème trimestre). Monsieur LARCHER a pris contact avec le Directeur général et le nouveau Président pour que les délais de réhabilitation soient raccourcis et que les engagements soient maintenus.

5 - ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP Monsieur LARCHER déclare qu’à la suite de la Commission sur le Handicap du samedi 14 novembre, il a souhaite donner une information précise sur les demandes d’accueil d’enfants porteurs de handicap dans nos structures municipales de la petite enfance. Depuis 2009, toutes les demandes ont été satisfaites, que ce soit en crèche collective ou en halte-garderie. Les services et les élus cherchent actuellement une solution pour un enfant hémophile, qui ne pouvait en aucune façon être accueilli chez une assistante maternelle libérale. Nous avons également proposé des solutions à tous les parents porteurs de handicap qui nous faisaient une demande d’accueil pour leur(s) enfants(s), qu’ils soient non-voyants, atteints de sclérose en plaques ou tout simplement parents travaillant au centre d’aide par le travail. Le service Petite Enfance, la coordinatrice des crèches Madame MONTHIEUX, ont eu à cœur de recevoir, d’écouter et d’aider à trouver des solutions, y compris pour des familles de communes extérieures à Rambouillet qui étaient en grande difficulté.

Monsieur LARCHER remercie les équipes qui se sont mobilisées autour de ces demandes d’accueil ainsi que les élues, Madame Le NAGARD, Madame BESSON, Madame CARESMEL, Madame MATILLON. Cela fait preuve d’un véritable état d’esprit des personnes concernées.

6 – MISE EN PLACE D’UN RADAR

En date du 26 octobre 2009, Monsieur LARCHER a adressé un courrier à Madame la Préfète des Yvelines pour l’informer de sa décision sur la mise en place d’un radar fixe. En effet, l’arrivée des automobilistes dans l’agglomération rambolitaine à partir de la Route Départementale 27, rue du Poteau se fait généralement à une vitesse abusive. Ainsi, à l’issue de la mesure réalisée auprès de plus de 25 000 véhicules, il est apparu que seuls 8 621 d’entre eux soit 34,48% roulaient à une vitesse inférieure ou égale à la vitesse réglementaire de 50km/h. Les plus rapides, soit 422 véhicules roulaient quant à eux à une vitesse supérieure à 100km/h, pour atteindre parfois les 130 km/h voire davantage, sur cette voie d’intérêt départemental voire régional, qui relie l’autoroute A10 à Rambouillet, ville pôle du Sud-Yvelines.

7 - LE COMITE DE GESTION DE LA FORET DE RAMBOUILLET

Monsieur LARCHER déclare que le Conseil Général, en lien avec le comité de gestion de Rambouillet, a décidé d’attribuer différentes subventions pour la réalisation d’un certain nombre d’actions dans la forêt de Rambouillet et notamment sur les pistes cyclables – les chemins inscrits au Schéma Départemental de la Randonnée Equestre ainsi que la sécurisation des itinéraires inscrits au Schéma.

8 - ACCESSIBLITE ET HANDICAP

Monsieur LARCHER rappelle que la gratuité du stationnement, en zone payante sur des places dédiées, est autorisée seulement aux personnes à mobilité réduite (PMR) porteuses d’une carte.

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9 - LE JARDIN DES CHEMINOTS

Monsieur LARCHER annonce l’équipement de jeux d’enfants au Bois des Cheminots. Les travaux commenceront le 11 janvier 2010.

10 - LE FESTIVAL DU LIBAN

Monsieur LARCHER rappelle le succès du festival du Liban et félicite tout particulièrement Madame CARESMEL et Monsieur VALETTE de leur implication dans cette manifestation.

���� Les décisions du Maire

DATE SOCIETE MOTIF

23/10/09 Association PARNICIS

Décide de signer un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Le Secret du temps plié » au théâtre le Nickel le 4 décembre 2009.

23/10/09 Acte 2 SARL

Décide de signer un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Le jour où Nina Simone a cessé de chanter » de Mohamed Kacimi mis en scène par Alain Timar le mercredi 16 décembre 2009 au Théâtre le Nickel.

29/10/09 FORWARD PRODUCTIONS Festival du Liban du 1er au 19 décembre 2009

29/10/09 A.P.A.M. Festival du Liban les 1, 3, 7, 8 décembre 2009

02/11/09 Compagnie LE CRICK

Décide de signer un contrat de cession pour une représentation de « Rêve général au théâtre le Nickel le vendredi 29 janvier 2010.

03/11/09 Chambre de Commerce et de l’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines

Convention de partenariat dans le cadre de la Charte Qualité de l’accueil pour les commerçants et prestataires de service

03/11/09 Théâtre du Clou Spectacle "Isberg" le 26/01/10 au Nickel

04/11/09 SARL DEFIBRIL Contrat assistance technique pour 3 défibrillateurs pour 5 ans

13/11/09 SARL CND de Montluçon Décide de signer un contrat de cession pour une représentation du spectacle "L'augmentation" au Nickel le 27 mars 2010

13/11/09 Association Balle rouge production Décide de signer un contrat de cession pour 3 représentations du spectacle "La balle rouge" au Nickel le 16 et le 17 mars 2010

16/11/09 Association socioculturelle franco-africaine de Rambouillet

Pour convention avec la ville d’Elancourt

17/11/09 Association Tof Théâtre Décide de signer un contrat de cession pour 5 représentations de « Premiers pas sur la dune » les 12 et 13 janvier 2010

28/11/09 Compagnie Tich’n Prod Décide de signer un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Fears » de Manu Kroupit le 12 mars 2010.

28/11/09 Compagnie le Crick Décide de signer un contrat de cession pour une représentation de « Rêve général » le 29 janvier 2010 (acompte 1055 €)

28/11/09 Compagnie le Crick Décide de signer un contrat de cession pour une représentation de « Rêve général » le 29 janvier 2010 (solde 5540,81 €)

30/11/09 Madame Hildegarde KNOL Convention de location immeuble sis 18 rue G. Clémenceau à Rambouillet

30/11/09 Sté LABEL EQUIP Décide de signer un contrat avec la sté LABEL EQUIP pour la prestation

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"représentation d'un spectacle sur glace place Faure le 5 décembre"

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

QUESTIONS ORALES

Question de la liste « Rambouillet Autrement» sur la consultation du site Internet de la ville

« Nous avons bien reçu la lettre de Monsieur le Maire annonçant les modifications de publication de « Rambouillet Infos » ? Ces modifications impliquent que seuls les rambolitains abonnés à Internet et ayant l’habitude de se rendre sur le site de la ville, pourront avoir accès à l’expression des groupes minoritaires, ce qui nous semble être une nouvelle « fracture sociale ». Ceci nous suggère la question suivante : « une étude de fréquentation du site de la ville par la population rambolitaine a-t-elle été réalisée préalablement ? » Monsieur LARCHER rappelle que des statistiques ont été réalisées pour le site Internet de la ville, et en communique les résultats :

• Moyenne des visites par mois : 18 000 visiteurs absolus • Moyenne des visites par jour : 734 visiteurs absolus

Monsieur LARCHER ajoute que le site Internet de la ville de Rambouillet est très visité par ses administrés, puisqu’en moyenne plus de 2 200 rambolitains se connectent au site, au moins une fois par mois. Autre avantage, l’information est diffusée auprès d’une plus large cible, puisqu’elle est internationale. Les Rambolitains peuvent donc consulter le site de n’importe quel endroit où ils se trouvent et ainsi se tenir informés des événements de la ville ».

Question de la liste « Rambouillet Renouveau » sur le contrat du responsable risques urbains « Le Tribunal administratif de Versailles a rendu un jugement le 10 novembre dernier, dans lequel il indique que le contrat de recrutement du gestionnaire des risques urbains de la ville de Rambouillet, a été conclu en date du 24 novembre 2005 par la ville, à la suite d’une procédure irrégulière. Il rappelle dans son jugement que, déjà, le tout premier contrat de coordinateur sécurité de la ville, conclu par la ville avec la même personne le 5 novembre 2002, avait aussi été annulé par le Tribunal administratif de Versailles le 19 juin 2006. En conclusion, le Tribunal a annulé le contrat de novembre 2005 liant la ville de Rambouillet à son gestionnaire des risques urbains, ainsi que la décision municipale du 5 juillet 2006 qui l’aurait confirmé. Je rappelle qu’il s’agissait de contrats « non titulaire » d’une durée de chacun 3 ans. Il est reproché à la municipalité de ne pas avoir respecté la loi, qui prévoit que lorsqu’un emploi est créé ou devient vacant au sein d’une Mairie, celle-ci doit en informer le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, afin que des fonctionnaires « titulaires » puissent en priorité postuler. Vous aviez de plus, Monsieur le Maire, indiqué personnellement, lors du Conseil municipal qui a voté la création du poste en juillet 2001, que la personne qui serait recrutée devrait commander la police municipale et qu’elle devrait « correspondre au minimum au grade de Capitaine ou de Commandant ». Etait-ce bien le cas de cette personne à la date de son engagement du 5 novembre 2002 ? De quelle date précise date son accession au grade de capitaine ? Enfin quelle est désormais la situation juridique du contrat qui le lie à la ville actuellement, en tant que responsable des risques urbains, sachant que vu les délais de Justice, cette dernière annulation de contrat par le Tribunal intervient après la fin du contrat de novembre 2005 en question. Une nouvelle création de poste de « Responsable des risques urbains » a-t-elle été votée par le Conseil municipal depuis la fin de ce contrat, avec information du centre de gestion compétent et avec la publicité légale correspondante ? ».

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Monsieur LARCHER rappelle que le premier contrat du gestionnaire des risques urbains a en effet été annulé par le Tribunal Administratif, pour une simple raison de forme, la nécessaire déclaration de vacance d’emploi n’ayant pas été effectuée.

L’intéressé est aujourd’hui employé sur la base d’un contrat de trois ans, depuis le 1er Octobre 2007. Un nouvel emploi de Responsables des Risques Urbains a été créé par le Conseil Municipal en sa séance du 8 mars 2007. La déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre de Gestion. Elle est enregistrée le 26 juillet 2007, sous le numéro 494676.

Quant au grade de Capitaine détenu par le gestionnaire des risques s urbains, rien ne figure dans le dossier. En tout état de cause, il s’agit d’un grade de la Fonction Publique d’Etat, et non de la Territoriale. Il n’est donc pas une condition de son embauche ou de la nature des missions qui lui sont confiées. Monsieur le gestionnaire des risques urbains est « assimilable » à un cadre territorial de catégorie A (cadre des attachés ou des ingénieurs territoriaux).

Question de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’affichage mairie C.C.P.F.Y. « La Communauté de Communes des Plaines et Forêts d’Yvelines prend une part de plus en plus importante dans les décisions concernant notre commune, et elle est vraisemblablement amenée à y prendre une part encore plus importante très prochainement avec la réforme des collectivités territoriales. Cependant, bien que la population de notre ville représente plus de 60 % de la population de cette communauté de communes, rien n’est fait à la Mairie de Rambouillet, pour les citoyens et pour les élus qui n’y sont pas délégués, pour informer par affichage ceux qui le souhaitent des évènements et décisions régulières de la C.C.P.F.Y., alors que cela se fait naturellement dans d’autres Mairies de notre communauté de communes qui annoncent régulièrement par affichage les réunions du Conseil de la communauté avec ordre du jour et compte-rendu, dans un souci de transparence démocratique. Il y a bien en Mairie au rez-de-chaussée, à côté de l’affichage régulier des délibérations de notre Conseil municipal, une belle affichette couleur indiquant que l’affichage concernant la C.C.P.F.Y. se trouve sur le palier du 1er étage (c’est-à-dire inaccessible pour les personnes à mobilité réduite). Mais lorsque vous vous trouvez devant ce panneau d’affichage du 1er étage, vous constatez que l’engouement de la Mairie pour informer ses concitoyens sur la vie quotidienne de sa Communauté de communes est tel, qu’encore lundi dernier, au moment du dépôt de ma question orale, aucune information concernant la C.C.P.F.Y. n’y a été affichée depuis plus de 20 mois. En effet, le dernier compte-rendu de Conseil de la Communauté de communes qui y est punaisé remonte à mars 2008… Y’a-t-il moyen d’avoir enfin à la Mairie de la « ville centre » de cette communauté de communes un affichage accessible - comme pour les syndicats intercommunaux - qui annonce régulièrement, dans les meilleurs délais, tous les Conseils de la C.C.P.F.Y, leur ordre du jour, et qui permette de consulter leurs compte-rendus ? ». Monsieur LARCHER rappelle que c’est sous la responsabilité des services intercommunaux que s’effectue l’affichage des événements et des décisions de la CCPFY. Pour cela, il faut qu’il y ait une bonne transmission des documents. Ceci étant la CCPFY et son Président Monsieur BATAILLE y tenaient et avaient une bonne communication : site Internet, magazine, lettres aux élus. Il n’y a aucun doute que cela sera poursuivi. Question de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les médailles d’honneur de la ville « Plusieurs médailles d’Honneur de la ville de Rambouillet ont été remises très récemment à Rambouillet, cela allant entre autre de Marwan HAMADE, ancien ministre libanais, à Gisèle CASADESUS, comédienne nonagénaire, ancienne sociétaire de la Comédie française.

• Quelles sont les règles retenues pour le choix des bénéficiaires de cette médaille d’Honneur ?

• S’agit-il de règles écrites ?

• Y a-t-il une liste de ses récipiendaires qui soit publiquement consultable ?

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• Et qui est responsable du choix des personnes retenues ?

Monsieur LARCHER rappelle qu’il n’existe pas de règle écrite ou particulière pour définir les conditions de remise des médailles d’honneur, qui relève d’une ancienne tradition. La médaille de bronze est remise le plus souvent en signe de reconnaissance pour d’importants services rendus à la commune. La médaille d’argent est attribuée à de hautes personnalités accueillies à l’occasion de tel ou tel événement à Rambouillet (exemple : Monsieur HAMADE ancien ministre libanais ; Monsieur de VILLEPIN lors de sa visite aux établissements Garnier, Madame ALBRIGHT lors de sa présence à la conférence sue le KOSOVO).

Monsieur LARCHER ajoute que cette question l’étonne mais elle a le mérite de lui permettre de rappeler la qualité des récipiendaires. Il n’existe pas de registre, sauf pour la remise de la médaille d’or à Madame THOME PATENOTRE.

Monsieur LARCHER lève la séance et souhaite de bonnes fêtes et une bonne année à l’ensemble de l’équipe municipale.

RECAPITULATIF DES VOTES DU 18 DECEMBRE 2009

Etaient absents : Mme MOUFFLET Adjointe au Maire (pouvoir à Mr NADJAHI) Mme POULAIN, Adjointe au Maire (pouvoir à Mr PIQUET) Mme CARESMEL, Conseiller Municipal (pouvoir à Mr VALETTE) Mme CROZIER, Conseiller Municipal (pouvoir à Mr LARCHER) Mme MATILLON, Conseiller Municipal (pouvoir à Mme BESSON) Mme LAPERSONNE, Conseiller Municipal (pouvoir à Mr TROTIGNON)

Modification du tableau des effectifs : à l'unanimité

Besoin occasionnel adjoint administratif 2ème classe : à l'unanimité

Besoin occasionnel recensement : à l'unanimité

Arrivée de Mme CROZIER

Assurance des risques statutaires – Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe du CIG : à l'unanimité

Fixation de la surtaxe assainissement 2010 : à la majorité des votants (Contre : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mr FERHI – Abstentions : Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Fixation de la surtaxe eau potable 2010 : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mr FERHI, Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Dissolution de la caisse des écoles : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Attribution de subvention – FAIR : à l'unanimité

Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes d'urbanisme. Cette demande est formulée par Monsieur Pascal GILABER concernant sa maison sise 17 rue de l'Etang de la Tour : à l'unanimité

Autorisation donnée au Maire ou au Conseiller Municipal délégué à l'Urbanisme de signer une convention de servitude avec ERDF, représentée par Madame

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Brigitte PIQUET, afin d'établir dans une bande de 4 mètres de large deux canalisations souterraines, sur les parcelles AB334 et AB503 : à l'unanimité

Acquisition par la ville de la parcelle cadastrée AP565, sise 22 rue du Chancelier Adenauer, appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence le Saint-Rémy d'une superficie de 94 m² environ, à l'euro symbolique : à l'unanimité

Acquisition par la ville de la parcelle cadastrée AP566 sise 47 rue Robert Schuman, appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence le Maubuisson d'une superficie de 200 m² environ, à l'euro symbolique : à l'unanimité

Acquisition par la ville de Rambouillet des parcelles cadastrées F254 et F255 propriétés du Ministère de la Défense, d'une superficie totale de 16 929 m², comprenant différents bâtiments dont un accès de 1 413 m², pour un montant de 497 000 € : à l'unanimité

Délégation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire et un permis de démolir pour la construction des bâtiments des Services Techniques, 49 rue de Groussay : à l'unanimité

Régularisation de l'alignement au droit du 10 rue d'Angiviller et incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée AD84p représentant une superficie de 76 m² environ appartenant à Madame GIANSILY, pour un montant de 46 000 euros : à l'unanimité

Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) permettant la réalisation de la maison-relais : à l'unanimité

Approbation de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) permettant la réalisation d'une résidence pour séniors retraités : à la majorité (Contre : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mr FERHI)

Signature du marché relatif à l'entretien et travaux neufs des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la ville de Rambouillet : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Signature du marché relatif à l'assurance des prestations statutaires : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Révision des tarifs des marchés forains et des fêtes foraines : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Service des sports – Convention spécifique de partenariat entre la ville, les associations sportives et les établissements d'enseignement : à l'unanimité

Service des sports – Subvention au collège du Rondeau : à l'unanimité

Attribution de subventions aux associations sportives (jeunes sportifs rambolitains de moins de 18 ans) : à l'unanimité

Arrivée de Mme MOUFFLET, Mme CARESMEL, Mme MATILLON

Subvention à Rambouillet Sports : à l'unanimité

Demande de rétrocession d'une concession au cimetière des Eveuses : à l'unanimité

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Renouvellement de la convention entre la ville et l'Office de Tourisme de Rambouillet dans le cadre du label "Ville d'art et d'histoire" : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mr FERHI)

Approbation du projet d'exposition 2010 au palais du Roi de Rome et autorisation à Monsieur le Maire de solliciter les subventions : à l'unanimité

Modification des tarifs des musées de Rambouillet : Rambolitrain et Musée du Jeu de l'Oie : à l'unanimité

Modification des tarifs de la médiathèque Florian et de son réseau : à l'unanimité

Modification des tarifs du théâtre le Nickel : à l'unanimité

Office de Tourisme – Demande de dénomination de commune touristique : à l'unanimité

Vie associative – Tarif entrée bal du muguet : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mr FERHI, Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Vie associative – Fixation d'un règlement intérieur et d'une charte pour le prêt ou la location des salles municipales : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Fixation des tarifs des classes de découverte : à l'unanimité des votants (Abstentions : Mr TROTIGNON, Mme TESTA, Mr VINCENTI)

Eau et Assainissement – Passation d'un avenant à la convention de déversement des eaux pluviales de la R.N. 10 : à l'unanimité

Présentation du rapport annuel d'activités du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères : prend acte

Présentation du rapport annuel d'activités du Syndicat Intercommunal de Transport et d'Equipement de la Région de Rambouillet : prend acte