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Principales nouveautés du Chapitre V, Électricité 2018 concernant les habitations

Imed Laouini, ing. Jean-René Jeannotte

RTHQ, 12 mars 2019

A- Situation réglementaire B- Survol des principaux changements touchant les habitations

1. Courant admissible des conducteurs 2. Prises de courant à obturateur 3. Protection anti-arcs 4. Embase pour compteur 320 A 5. Recharge pour véhicule électrique 6. Câble sous gaine non-métallique 7. Matériaux pour le conducteur MALT 8. Couvercles pour prises de courant extérieures 9. Câblage provenant d’autres bâtiments 10. Nombre de branchements du distributeur 11. Prises de courant sur les toitures

PLAN DE LA PRÉSENTATION

A- Situation réglementaire

1) Édition 2018 est en vigueur depuis le 1er octobre 2018 2) Période de transition de 6 mois qui se termine le

30 mars 2019 : on peut utiliser les deux éditions : 2010 et 2018

3) À partir du 1er avril 2019, on doit utiliser uniquement l’édition 2018

SITUATION RÈGLEMENTAIRE

1) Selon la Régie du bâtiment du Québec, c’est la date du

début de l’exécution des travaux d’installations électriques que l’entrepreneur doit inscrire sur le formulaire de demande d’alimentation ou déclaration de travaux (DA/DT) qui détermine la version du Code à utiliser.

2) La Régie mentionne aussi, que pour les projets ayant plusieurs phases, une demande de mesure différente peut être faite pour l’utilisation de la version précédente.


Code 2010 en

vigueur jusqu’au 1er avril 2019


Chapitre V-2018 Vs CCÉ 2015


Nombre de modifications du Québec

1) Sur 67 existantes, 59 reconduites et 61 nouvelles

Nombre de changements impliqués

1) Près de 420 changements 2) Environ 475 articles touchés (sans compter les divers tableaux et notes) 3) Les principaux changements sont présentés dans le cahier explicatif 2018 de la RBQ


B-Survol des principaux changements touchant

les habitations

1-Calcul des courants admissibles

(Articles 4-004 et 4-006) Courants admissibles des tableaux majoritairement

augmentés, mais

Sélection dorénavant limitée par 3 valeurs de température

60 °C 75 °C 90 °C

1. Calculs des courants admissibles

RBQ-Cahier explicatif 2018

1) La température maximale permise

aux terminaisons de l’appareillage en amont;


Conducteur marqué 90 °C (cuivre) T ° = 90 °C


(Articles 4-004 et 4-006)

Courants admissibles des tableaux majoritairement augmentés, mais la température minimale

détermine la colonne à utiliser



2-Prises de courants à obturateurs

Prises de courant à obturateurs de type CSA 5-15R et CSA 5-20R maintenant obligatoires (aucune exception) 1) Partout dans les nouveaux logements 2) Aussi lors d’un remplacement de prises dans les

logements existants Extrait du Code [article 26-712 g)] : g) toutes les prises de courant de configuration CSA 5-15R et 5-20R doivent être de type à obturateurs et doivent porter un marquage à cet effet.

2. Prises de courants à obturateurs

3-Protection anti-arcs

Sauf exceptions, requis pour les dérivations des

logements qui alimentent des prises de courant 20 A ou moins à 120 V.

Option par disjoncteur combiné anti-arcs (DCAA)

3. Protection anti-arcs


Sauf exceptions, requis pour les dérivations des logements qui alimentent des prises de courant

de 20 A ou moins à 120 V.

Option par prise de courant anti-arcs (PCAA)



Exemples d’exceptions :

1) les dérivations qui alimentent uniquement des prises de courant supérieures à 120 V ou supérieures à 20 A 2) les dérivations à 120 V qui alimentent uniquement des circuits d’éclairage ou d’autres circuits ne contenant aucune prise de courant à 120 V



3) les dérivations qui alimentent les prises de courant à proximité des éviers des salles de bains et salles de toilettes, tel que l’article 26-710 f) l’exige 4) chaque dérivation dédiée à un réfrigérateur les dérivations qui alimentent les prises de courant des surfaces de travail des cuisines (comptoirs, îlots et péninsules)



5) une dérivation qui alimente uniquement une prise de courant simple prévue pour le branchement d’une pompe d’assèchement, pourvu qu’un marquage indique clairement la raison d’être de la prise de courant dédiée


4-Embase pour compteur à 320 A

Méthode d’installation des circuits de compteurs (article 6-402) Nouveau type d’embase : 1) capacité nominale de

320 A

4. Embase pour compteur à 320 A

Microelectric

Méthode d’installation des circuits de compteurs (article 6-402) Nouveau type d’embase : 2) doit posséder un moyen

de contournement pour extraction et insertion sécuritaires


Microelectric

Méthode d’installation des circuits de compteurs (article 6-402) Nouveau type d’embase : 4) mesurage comme une embase pour 200 A attention aux assouplissements et exigences si équipée de cosses doubles

(ex. : voir article 14-100)


Microelectric

Méthode d’installation des circuits de compteurs (article 6-402) Nouveau type d’embase : 5) le dispositif de protection contre les surintensités global ne doit pas dépasser 320 A lorsque plus d’un coffret de branchement


200A 100A

5-Recharge de Véhicules électriques

86-202 Systèmes de recharge de véhicules électriques

Infrastructure élémentaire pour logement individuel neuf

de 40 A requise si le logement individuel neuf est muni d’un garage, d’un abri pour voiture ou d’un espace de

stationnement

On entend par infrastructure élémentaire, le câblage installé, mais pas forcément la protection ni la sortie (seulement la

boîte de sortie capable de recevoir une prise de 50 A).

5. Recharge de véhicules électriques

Le Code définit un logement individuel ainsi : logement consistant en une maison individuelle, une maison d’une série de maisons en rangée, ou chaque logement d’une maison jumelée, duplex, triplex ou quadruplex.


8-108 Espace pour les dérivations

1) Espace pour un disjoncteur double supplémentaire (40 A)


Siemens

8-200 Logements individuels

Calcul de charge

Pour un premier appareillage de recharge de véhicules électriques et, le cas échéant, une charge prévue pour l’alimentation d’appareillages de recharge de véhicules électriques supplémentaires, selon les cas suivants :


8-200 Logements individuels 1) 35 % pour un premier appareillage de recharge et 70 %

pour un second, si l’on prévoit l’installation d’une cuisinière électrique et d’un chauffe-eau électrique et qu’en plus la charge de chauffage électrique ne provient pas d’un appareil central et est d’au moins 14 kW;


≥ 14 kW

8-200 Logements individuels 2) 70 % pour un premier appareillage de recharge et 80 %

pour un second, si l’on prévoit l’installation d’une cuisinière électrique et d’un chauffe-eau électrique et que la charge de chauffage électrique ne provient pas d’un appareil central et est inférieure à 14 kW;


14 kW

8-200 Logements individuels 3) 90 % par appareillage de recharge, si la cuisinière n’est

pas électrique ou, si le réservoir à eau chaude n’est pas électrique ou s’il y a un système de chauffage central


ou ou

6-Câbles sous gaine non métallique

12-510 Pose des câbles entre les boîtes et les garnitures

6. Câbles sous gaine non métallique


7-Matériaux pour conducteurs de MALT

7. Matériaux pour conducteurs de MALT


10-802 matériau pour conducteurs de

mise à la terre (MALT) permis : Autre matériau, pourvu que :

1) conductivité équivalente au cuivre 2) précautions nécessaires selon l’installation (humidité, corrosion, …) 3) compatibilité avec prise de terre 4) transitions possibles, mais à caractère permanent

(compression, soudure aluminothermique…)



mise à la terre (MALT) permis : Cuivre- Aluminum


Indiamart


mise à la terre (MALT) interdit : « copper clad »


Indiamart

8-Couvercles pour prises de courant

26-702 Prises de courant exposées aux intempéries Les prises de courant régulières de 15 A ou 20 A à 120 V

ou 240 V, lorsqu’elles sont exposées aux intempéries, requièrent :

1) couvercles étanches même lors de l’utilisation 2) marquage obligatoire

a) « Extra Duty » b) « Wet Location » c) …

8. Couvercles pour prises de courant

TayMac MM410c

9-Câblage provenant d’autres bâtiments

2-500 Artère ou dérivation provenant d’un autre bâtiment

Nouvelle modification du Québec interdisant Toute artère ou dérivation provenant d’un autre bâtiment est interdite si

le bâtiment possède déjà son propre branchement

9. Câblage provenant d’autres bâtiments


Nouvelle modification du Québec interdisant Toute artère ou dérivation provenant d’un autre bâtiment est interdite si

le bâtiment possède déjà son propre branchement



Nouvelle modification du Québec interdisant

En conséquence, si le calcul de charges provoque le

dépassement de la capacité du branchement, alors on devra grossir cette entrée électrique (artère ou dérivation

provenant d’un autre bâtiment interdite)



Exceptions

1) alimentation de secours 2) cas prévus à l’article 6-106 (interverrouillage

d’alimentations redondantes)


10-Nombre de branchements du

distributeur

10. Nombre de branchements du distributeur

6-102 Nombre admissible de branchements du distributeur Précisions

pompes à incendie seulement




pompes à incendie seulement




retrait des termes « autres systèmes d’alimentation de secours »



6-102 Nombre admissible de branchements du distributeur Impact important

retrait du mot « réseau »


11-Prises de courant sur les toitures

26-704 Prises de courant servant à l’entretien de l’appareillage installé sur un toit

Exigences Prises de courant pour faciliter l’entretien d’appareils

de climatisation ou semblables

11. Prises de courant sur les toitures


Exigences

sur autre bâtiment que pour du logement



Exigences prises de courant de configuration 5-20R protégées par DDFT

de classe A


Eaton/Cooper


Exigences Caractéristiques : 1) à au moins 750 mm au-dessus du toit (neige…) 2) protégées de l’endommagement mécanique 3) à moins de 7,5 m de l’appareil 4) sur dérivation distincte (20 A) (mais même dérivation

permise si plus d’un appareil)


Questions?

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