Le guide de l’entrepreneur

en rénovation en temps

de pandémie

La réalité d’un entrepreneur en rénovation durant la crise de la COVID-19 est bien différente de celle d’un entrepreneur en construction neuve. La majorité du temps, les travaux de rénovation sont effectués à l’intérieur d’habitations qui sont occupées par leurs résidents. Il est donc important d’être conforme aux directives de la santé publique. Dans ce guide, vous trouverez une liste de vérifications et un aide-mémoire des obligations de l’employeur, des travailleurs et des clients.Ce document est basé sur les informations et les recommandations obtenues auprès des autorités de la santé publique et de la CNESST. Puisque la situation et les connaissances sur la COVID-19 évoluent rapidement, les recommandations formulées dans ce document sont sujettes à modifications.

Liste de vérifications pour les travaux de rénovation dans une résidence habitéeVoici un rappel des mesures préventives inscrites au Guide COVID-19 – Chantiers de construction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Avant les travauxL’entrepreneur doit préparer une trousse de visite pour chaque travailleur, contenant :

de l’eau et du savon; du gel hydroalcoolique d’au moins 60 %; des essuie-tout; des lingettes ou des produits désinfectants; des équipements de protection individuelle (masque, gants, lunettes de protection, visière, etc.); un sac pour disposer des déchets.

Port d’équipement de protection individuelleIl n’est pas obligatoire de porter un masque chirurgical si vous êtes seul sur le chantier. Si vous n’êtes pas seul et que la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée, vous devez porter soit :

Un masque médical (de procédure) ou de type P-100 ou N-95 et le port d’une protection oculaire (lunettes de protection ou une visière couvrant le visage jusqu’au menton)

Prévoir une installation sanitaire (toilette) dès le premier jour de travail et pour toute la durée des travaux. Si une toilette est fonctionnelle et disponible dans la résidence où les travaux sont exécutés, l’entrepreneur devra faire signer une autorisation aux propriétaires (en annexe). Les lieux devront alors être nettoyés après chaque utilisation. Dans le cas contraire, une toilette chimique devra être installée et être nettoyée 2 fois par quart de travail.

L’entrepreneur doit remettre le questionnaire d’état de santé au client (en annexe). Ce dernier doit le remplir et le remettre à l’entrepreneur au début des travaux. S’il y a des changements au niveau de l’état de santé du client ou d’un membre demeurant à la résidence, il doit en aviser l’entrepreneur le plus rapidement possible.

Pendant les travaux En tout temps, garder une distance de 2 mètres avec les résidents et, idéalement, ne jamais se retrouver dans la même pièce. Minimiser les contacts avec les objets et les surfaces de la résidence. Si ce n’est pas possible, le travailleur doit porter des gants.

ImportantSi des travaux sont effectués dans une résidence où au moins une personne présente des symptômes ou est à risque élevé, cette personne doit s’isoler dans une pièce fermée ou porter un masque de procédure. Dans un tel cas, le travailleur doit porter un masque avec lunettes ou une visière et se laver fréquemment les mains. Si un travailleur présente des symptômes, ce dernier ne doit pas se présenter au travail et doit en aviser son employeur.

2 M

Transport et covoiturage Documents et paiementsDiminuer le covoiturage à son minimum. Si ce n’est pas possible, s’assurer de respecter les règles suivantes :

Si une personne présente des symptômes, elle doit éviter de covoiturer.

Privilégier les mêmes équipes pour le transport. Conserver la même position (conducteur ou passager). Éviter de partager du matériel et des équipements. Nettoyer le tableau de bord régulièrement. Procéder au nettoyage du véhicule entre chaque quart

de travail.

Dans la mesure du possible, limiter au minimum les échanges de papiers. Lorsqu’ils sont requis :

Déposer les documents sur une surface propre et respecter la distance de 2 mètres entre chaque individu.

Chaque personne doit avoir son propre stylo. Nettoyer son stylo avec un linge humide ou du savon doux

lorsqu’il est souillé. Déposer les documents dans une enveloppe transportée

dans un porte-document. Privilégier les paiements par transfert électronique aux

chèques ou à l’argent comptant.

Aide-mémoire pour l’entrepreneur en rénovation qui effectue des travaux dans une résidence habitéeObligations de l’employeurL’employeur a l’obligation légale de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs :

Il doit veiller à ce que son travailleur ne se présente pas au travail ou n’effectue pas de visites dans des domiciles si son état représente un risque pour sa santé ou sa sécurité, ou encore, celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci. Pour vérifier l’état de santé de ses travailleurs, l’employeur doit leur faire remplir le questionnaire d’accueil journalier avant chaque début de journée (en annexe).

Il doit suivre les règles établies dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction de la CNESST. L’employeur doit, notamment :

- Prévoir une installation sanitaire (toilette) ou prévoir un arrangement avec le client. - Rappeler l’importance de l’hygiène des mains et mettre à la disposition de ses travailleurs le matériel nécessaire

(eau, savon ou gel hydroalcoolique d’au moins 60 %). - Rappeler l’importance de l’étiquette respiratoire (tousser et éternuer dans son coude). - Mettre en place des mesures permettant le respect de la distanciation physique. Dans l’impossibilité, apporter

des adaptations nécessaires. - Mettre en place la liste de vérifications pour les visites et les travaux dans une résidence habitée. - Tenir un registre des présences sur son chantier (travailleurs, fournisseurs et clients). Ce dernier devra être rempli

quotidiennement et permettra d’identifier les personnes qui auront été en contact avec une personne infectée. - Remplir la liste des vérifications quotidiennes COVID-19 de la CNESST. Cette liste doit être affichée ou disponible sur

le chantier. Pour les points qui ne s’appliquent pas aux travaux de rénovation, seulement indiquer : « Non applicable ».

Obligations du travailleurLe travailleur doit assurer sa santé et sa sécurité, celles de ses collègues et de ceux qui fréquentent le milieu de travail. Le travailleur doit, notamment :

Remplir quotidiennement le questionnaire d’accueil concernant son état de santé. Suivre les règles établies dans le Guide COVID-19 – Chantiers de construction de la CNESST. Suivre la liste de vérifications pour toute visite et pour faire les travaux dans une résidence habitée.

Obligations du clientAvant le début des travaux, le client doit remplir le questionnaire d’état général de santé des résidents. Si les travaux doivent s’échelonner sur plus d’une journée, le client doit aviser l’entrepreneur ou les travailleurs de tous changements quant à son état de santé et d’état général de santé des résidents. Le client doit, notamment :

Aviser l’entrepreneur si des membres de sa famille sont identifiés comme étant un groupe à risque (60 ans et plus, personne avec une maladie chronique, etc.).

Permettre aux travailleurs d’avoir accès à de l’eau afin qu’ils puissent se laver les mains fréquemment. Permettre aux travailleurs d’avoir accès à une toilette. Respecter la distanciation physique avec les travailleurs et éviter d’être dans la même pièce

que ces derniers.

Après chaque journée de travail Procéder au nettoyage des surfaces utilisées lors de l’exécution des travaux. Désinfecter tous les équipements de travail et les outils. Jeter tout le matériel souillé dans un sac refermable et ne pas le laisser chez les clients. Se laver les mains pendant au moins 20 secondes avant de prendre son véhicule.

Mise à jour 22 septembre 2020

Autorisation pour fins d’utilisation des installations sanitaires

À qui de droit,

Par la présente, je, , propriétaire/occupant, autorise les employés

de à utiliser les installations sanitaires se trouvant

sur les lieux.

Cette autorisation est valide pour la période des travaux requis devant s’échelonner

du au 2020.

Les utilisateurs des installations sanitaires seront en charge de procéder au nettoyage, avant et après

chaque utilisation.

Pour toute question relative à cette autorisation, veuillez communiquer avec le propriétaire/occupant des

lieux au : .

Le 2020

En vertu du Code de sécurité pour les travaux de construction, l’utilisation des installations sanitaires d’un établissement est permis si celles-ci se situent à une distance maximale de 150 mètres du lieu de travail et ne sont pas à plus de 4 étages au-dessus et au-dessous du lieu de travail. (article 3.2.7.1 CSTC).

Signature Date

Nom du propriétaire/occupant

Nom de l’entreprise

Numéro de téléphone

Nom de l’entreprise :

Nom du travailleur :

Signature du travailleur : Téléphone :

Nom d’une personne-ressource en cas d’urgence : Téléphone :

1. Avez-vous actuellement les symptômes suivants?

2. Avez-vous été en contact avec une personne atteinte par la COVID-19?

Oui Non

3. Avez-vous voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours?

Oui Quelle était la date de votre retour?

Non

Je m’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger ma santé, ma sécurité et celles de mes collègues de travail. De plus, je m’engage à respecter les lignes directrices émises dans la CNESST-COVID-19 – Chantiers de construction.

Fièvre (plus de 38 °C) Oui Non Perte de l’odorat Oui Non

Toux Oui Non Fatigue extrême Oui Non

Difficultés respiratoires Oui Non

SVP répondre à ce questionnaire quotidiennement afin d’évaluer que votre présence est sécuritaire

Mesures préventiveschantiers – COVID-19Questionnaire d’accueil journalier

NOM EN LETTRES MOULÉES

Signature : Date :

Note à l'employeur :

Pour sa propre santé et la sécurité de ses collègues de travail, si le travailleur a répondu oui à l'une des questions, le travailleur doit retourner à la maison et composer le 1 877 644-4545 pour obtenir la marche à suivre.

Les réponses à ces questions sont des renseignements de nature confidentielle et l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ces renseignements.

Mesures préventiveschantiers – COVID-19Questionnaire d’accueil Client

1. Est-ce que vous ou un membre de votre famille avez actuellement les symptômes suivants?

2. Est-ce qu’un membre de votre famille est considéré être dans un groupe à risque (60 ans et plus, maladie chronique)

Oui Non

3. Est-ce que vous ou un membre de votre famille avez été en contact avec une personne atteinte par la COVID-19?

Oui Non

4. Est-ce que vous ou un membre de votre famille avez été atteint par la COVID-19?

Oui – À quel moment ?

Non

5. Est-ce que vous ou un membre de votre famille êtes en attente d’un résultat pour la COVID-19?

Oui Non

6. Avez-vous voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours?

Oui – Quelle était la date de votre retour? Non

Je m’engage à aviser l’entrepreneur de tout changement concernant l’état de santé des personnes résidentes à mon domicile le plus rapidement possible. Également, afin de respecter les recommandations de la santé publique, je m’engage à fournir un accès à de l’eau aux travailleurs afin de permettre le lavage des mains et des équipements.

Fièvre (plus de 38 °C) Oui Non Perte de l’odorat Oui Non Toux Oui Non Fatigue extrême Oui NonDifficultés respiratoires Oui Non

Engagement de l’entrepreneur

Je, , m’engage à mettre en place des mesures d’hygiène sécuritaires pour

mes employés et mes clients en fournissant une trousse de visite à mes employés incluant, entre autres, du savon

et de l’équipement de protection individuelle, en plus de procéder à une vérification journalière de leur états de santé.

Nom du client :

Adresse du client :

Nombre de personnes résidentes à l’adresse : Téléphone :

Signature du travailleur : Téléphone :

NOM EN LETTRES MOULÉES

Signature : Date :

Reprise des travaux sur les chantiers de construction

QUESTIONS OUI PRÉCISIONS Est-ce que l’employeur valide l’état de santé des travailleurs arrivant sur le chantier ? ☐

Est-ce que les travailleurs sont informés de quitter le chantier s’ils présentent un des symptômes ?

☐

Est-ce que l’employeur a planifié les travaux pour respecter la distanciation physique ?

☐

Est-ce que la distanciation physique est respectée lors de l’entrée-sortie du chantier, lors des pauses, lors des repas ?

☐

Est-ce que des toilettes sont accessibles sur le chantier ? ☐

Est-ce que les toilettes sont nettoyées deux (2) fois par quart de travail ? ☐

Est-ce que la table de la salle à manger est nettoyée avant et après chaque utilisation ?

☐

Est-ce que la salle à manger est nettoyée chaque jour ?

☐

Est-ce qu’il y a présence d’eau et de savon pour se laver les mains ? ☐

Est-ce que la distanciation physique de 2 mètres est respectée dans la salle à manger ?

☐

Est-ce que le taux d'occupation des autobus et des ascenseurs est réduit de 50 % ? ☐

Est-ce que les outils partagés ou les postes de travail (incluant les véhicules) sont nettoyés après chaque utilisation ?

☐

Est-ce que les EPI sont utilisés si la distanciation physique n'est pas respectée ? ☐

Date : ________________________________________ Signature : ________________________________________

Ligne d’information COVID-19 : Pour joindre un inspecteur de la CNESST : 1 877 644-4545 1 844 838-0808

Cette liste doit être affichée ou disponible sur le chantier.

En l'absence d'une réponse affirmative à l'une ou à plusieurs de ces questions, des mesures doivent être mises en œuvre immédiatement.

Date Nom (en lettres moulées) Lieu de travail Heure d’entrée Heure de sortie Signature

COVID-19 : Registre de présence journalière travailleurs

IMPORTANT : Utiliser votre propre stylo

Mise à jour : 24 mars 2020

Date Nom (en lettres moulées)Entreprise (visiteurs,

sous-traitants, fournisseurs, etc.)

Heure d’entrée

Heure de sortie

Téléphone Heure d’entrée

Heure de sortie

Signature

COVID-19 : Registre de présence journalière visiteurs, sous-traitants, fournisseurs, etc.

IMPORTANT : Utiliser votre propre stylo

Mise à jour : 24 mars 2020