Prsentation des Principaux Changements

Disposition Procdure Antrieure Procdure Nouvelle Motifp

Typologie des Marchs

Fournitures, Travaux, Fourniture et Montages dInstallation, Services Physiquement quantifiables et Etudes

Fournitures, Travaux, Services et Etudes

Typologie de la RMP

Exclusions Une liste des marchs exclus Aucune exclusion Procdure couvre tous les cas possibles

Seuils de passation

8,000,000 DA fournitures et travaux 4,000,000 DA Services et Etudes

50,000,000 DA quelque soit la nature du march

Simplification des procduresp , , p

Marchs dimportations

Prvues dans des procdures particulires : Importation de produits ptroliers et ptrochimiques par COM et PEC

Traitement de tous les marchs dimportation de produits et services soumis fluctuation (Produits boursiers)

Simplification des procdures de passation des marchs dimportations( ) p

Commencement de lexcution des contrats

Aprs signature du contrat quelque soit le cas Aprs signature de contrat sauf cas de pril menaant linvestissement

Flexibilit offerte par la RMP

Prsentation des Principaux Changements

Disposition Procdure Antrieure Procdure Nouvelle Motif

Contrats programmes Contrats Commandes

Non explicite Processus dcrits Simplification des Procdures

Commandes

FEED Comptitif Non prvu Dfini Dordre technique et de dlais (Projets)

Consultation Concerne les marchs complexes /

Concerne tous les marchs prcds dune f

Encourager le lancement fSlective et/ou denvergure (en deux tapes) pr qualification (en une tape lorsquil

sagit de marchs simples)des prqualifications et dtablissement des fichiers fournisseurs

Gr gr simple Cas de recours prvus par la RMP En plus des cas prvus par la RMP, il est

Elargissement des cas ent t t d l prvu :

LAO infructueux engendrant lurgence Prolongement de prestations Cas spcifiques aprs accords du PDG

tenant compte de la ralit conomique de lEntreprise

Prsentation des Principaux Changements

Disposition Procdure Antrieure Procdure Nouvelle Motif

Annonce etPublicit

Sur le BAOSEM en exclusif Sur le BAOSEM en support obligatoire et tout autre support appropri en option

Donner plus dattractivit certains marchs

Dure de 04 semaines min pour les marchs Fixe 03 semaines minimum Donner de la flexibilit prparation des offres

simples 06 semaines min pour les marchs complexes

Laisse lapprciation de la Structure Contractante

aux structures contractantes

Exclusion des Procdure particulire la charge de En plus des cas prvus par la RMP, Organisation de MACsoumissionnaires DC JUR dautres cas ont t rajouts.

Le dossier est pris en charge par la DC MAC

Prsentation des Principaux Changements

Disposition Procdure Antrieure Procdure Nouvelle Motif

Critres de Slection

Marchs simples : critre unique du prixMarchs complexes : Offre conomiquement la plus avantageuse

Marchs simples : critre unique du prixMarchs complexes : critre unique du prix et offre conomiquement la plus avantageuse

Offrir un ventail de critres aux utilisateurs

conomiquement la plus avantageuse avantageuse

Offre conomiquement la plus avantageuse

Sur la base de critres exprims en valeurs montaires

- Sur la base de critres exprims en valeurs montaires

- Sur la base dune notation technico-financire

Considrer le rapport qualit/prix

g

Soumission des Offres (Processusen une tape)

Remise et ouverture simultane des offres

Remise simultane des offres et ouverture squentielle des offre (technique en premire phase et financire en seconde phase)

- Assurer lobjectivisme de lvaluation

- Rduire des recours des soumissionnaires

Commission dOuverture des plis

Ouverture des plis (technique et/ou financiers)

Ouverture des plis (techniques ou financiers) et valuation des offres financires

Raccourcissement des processus dappel doffres

Prsentation des Principaux Changements

Di iti P d A t i P d N ll M tifDisposition Procdure Antrieure Procdure Nouvelle Motif

Commission dvaluation

Evaluation technique et financire Evaluation des offres techniques seulement

Raccourcissement des dlais de processus

Prestations de Formation

Assimile une prestation dtudes En plus des dispositions gnrales, des dispositions particulires lui sont consacres.

Relancer le plan de formation de SONATRACH

Marchs Dispositions gnrales En plus des dispositions gnrales, des Simplification des dexploration et dexploitation ptrolires

dispositions particulires lui sont consacres.

procdures

Contrle externe Commissions des marchs trois Remplac par un contrle de conformit Renforcement du contrle niveaux interne

Prsentation des Principaux Changements

Disposition Procdure Antrieure Procdure Nouvelle Motif

Passer outre Non prvu Prvu Dbloquer certaines situations sous certaines conditions

Prfrence nationale

Prvue (25%) Non prvue Non concern par les Dispositions de la RMP

Obligation dinvestissement

Prvue Non prvue Non concern par les Dispositions de la RMP