Principaux enjeux (questions importantes)et calendrier de travail pour la gestionde l’eau dans le Bassin Artois-Picardie

Avis du 4 avril 2013

Rapporteurs : Bernard LENGLETClaude MAS

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental de Picardie, réuni en séance plénière le jeudi 4 avril 2013 à Amiens, sous la présidence de M. Serge CAMINE, Président, En présence de : Hubert BALEDENT, Alain BETHFORT, Denise BOULINGUEZ, Jean-François BOURDON, Colette BRETELLE, Vincent BRETIN, Guy BRUET, Jean-Yves CANNESSON, Dominique CARPENTIER, Bernard CAPRON, Denis CHATELAIN, Marie DELEFORTRIE, Jean-Luc DUBOIS, Yvan DUBOIS, Georges FAURE, Lysiane FERRIERE, Guy FONTAINE, Louis FRANÇOIS, Gérald FROMAGER, Yves FURET, Laurent GAVORY, Patrick JOAN, Evelyne JOURNAUX, Lucien KLEIN, Guy LACHEREZ, Michel LAPOINTE, Bernard LENGLET, Gérard LEROY, Patrick LE SCOUEZEC, Paul L’HÔTE, Claude MAS, Thierry MARBACH, Jean-Claude MASSET, Alain MELCUS, Loris MONTACLAIR, Eric MOREL, Jacques MORTIER, Murielle MULOT, Yves PINGEOT, Myriam POIDEVIN, Hugues ROBITAILLE, Pierre RUELLAN, Geneviève SABBE, Jean-Michel SERRES, Thierry STADLER, Alain SUBTS, Pierre-Marie THOBOIS, Bernard THUILLIER, Gonzague TOULEMONDE, Eric van STEENKISTE-DELESPIERRE Ayant donné pouvoir : Bernard DESERABLE à Pierre RUELLAN Auguste LECREPS à Denis CHATELAIN

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi la loi n° 86-16 du 16 janvier 1986 relative à l’organisation des régions,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article 250 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2),

Vu l’article 216-6 du Code de l’Environnement disposant que chaque Comité de Bassin informe et recueille les observations des conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sur :

- la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent en matière de gestion de l’eau dans le bassin,

- le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d’élaboration ou de mise à jour du schéma directeur.

A la suite du courrier en date du 16 novembre 2012 du Président du Comité de Bassin Artois-Picardie invitant le Conseil Economique, Social et Environnemental de Picardie à participer à la consultation institutionnelle sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques conformément aux dispositions réglementaires de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), Vu le projet d’avis relatif aux principaux enjeux (questions importantes) et au calendrier de travail pour la gestion de l’eau dans le Bassin Artois-Picardie élaboré par la Commission « Cadre de vie - Politique de la ville – Environnement – Sport » présidée par M. Jacques MORTIER, Après avoir entendu MM. Bernard LENGLET et Claude MAS, rapporteurs, Après en avoir délibéré, ADOPTE le présent avis à l’unanimité des suffrages exprimés et 3 abstentions (Denise BOULINGUEZ, Gérald FROMAGER, Gérard LEROY).

Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Picardie

Serge CAMINE

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Par courrier en date du 16 novembre 2012, le Président du Comité de Bassin Artois-Picardie, Monsieur Hervé POHER, invitait le Conseil économique, social et environnemental de Picardie à participer à la consultation institutionnelle sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques conformément aux dispositions réglementaires de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Publiée le 22 décembre 2000 et transposée en droit français le 21 avril 2004, cette directive fixe en effet une nouvelle approche de l’eau, notamment en associant le grand public aux réflexions à mener en matière de gestion de l’eau à partir d’un calendrier prédéfini. L’une des étapes de ce calendrier (art. 212-6 du Code de l’environnement) prévoit que chaque Comité de Bassin informe et recueille les observations des Conseils régionaux, Conseils généraux, Chambres consulaires, Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sur :

- la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent en matière de gestion de l’eau dans le bassin,

- le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d’élaboration ou de mise à jour du schéma directeur.

Le Conseil économique, social et environnemental de Picardie a pris connaissance des documents cités ci-dessus. Concernant le calendrier et le programme de travail, il n’exprime aucune remarque sinon celle de communiquer suffisamment tôt les documents mis à l’étude. Pour ce qui concerne les enjeux relatifs au Bassin, il a formulé des observations sur quatre thématiques :

- la gouvernance de l’eau, - l’économie de l’eau, - les eaux de pluies, - la préservation des milieux aquatiques.

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. » - Loi sur l’eau 03/01/1992

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A - Le Bassin Artois-Picardie De taille modeste, le Bassin Artois-Picardie s’étend sur près de 20000 km². Il compte une population de 4,7 millions d’habitants avec une forte urbanisation notamment dans le Nord et le Pas de Calais.

Dépourvu de grand fleuve, il est constitué d’un réseau de rivières, de cours d’eau canalisés, d’un maillage de canaux uniques en France et dispose d’une façade maritime importante. Ce bassin réparti sur deux régions administratives, cinq départements et près de 2485 communes est agricole mais marqué par l’industrie lourde et soumis aux divers aléas d’inondation (via les rivières, la mer). Le bassin Artois-Picardie est découpé en 15 territoires de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) déclinant en actions les objectifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE).

Ainsi, en 2013, l’outil SAGE est présent sur l’ensemble du Bassin Artois-Picardie. Ce constat amène le CESER à encourager l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à repenser son organisation. Le rôle de l’Agence de l’Eau doit pouvoir évoluer par une meilleure prise en compte des actions définies à l’échelle des SAGE, mieux à même de recueillir les idées de terrain et de les faire remonter. Le fait de s’appuyer sur les SAGE renforcerait certainement l’organisation de la gestion de l’eau et irait dans la droite ligne de la démocratie participative.

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Par ailleurs, le CESER de Picardie recommande la prise en compte des dispositions prévues par l’avant-projet du 3ème volet de la loi de décentralisation en matière de gestion de l’eau et plus particulièrement, le déploiement des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) ayant pour vocation de définir une stratégie commune à l’ensemble des collectivités adhérentes et répondant aux orientations prévues par le SDAGE. Ces établissements prolongeront les actions de l’Agence de l’Eau tout en prenant en compte les politiques publiques locales. Ils assureront une harmonisation des stratégies en matière d’eau au niveau d’un territoire sans que n’apparaissent des frontières de sous-bassin.

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B - Une gestion de l’eau encadrée par des Directives Européennes La gestion de l’eau en France s’organise selon les principes de la directive européenne cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 qui fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. A cette directive s’en sont ajoutées d’autres plus spécifiques comme celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole. De plus, des redevances ont été mises en place visant à respecter le principe « pollueur-payeur ». A cet effet, le CESER de Picardie relève qu’il ne faut pas perdre de vue qu’une taxation évolutive en fonction de la dangerosité des produits phytosanitaires encourage les changements de pratiques et saurait offrir aux pollueurs un droit à polluer. Cette approche de sensibilisation à la dangerosité des produits est nettement plus bénéfique à la qualité des eaux qu’une approche purement répressive. Les taxes pour la protection de l’environnement doivent encourager aux changements de comportement. La directive cadre sur l’eau, renforcée en France lors des engagements du Grenelle Environnement, prévoit d’atteindre d’ici 2015 un « bon état écologique de l’eau » c'est-à-dire une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau sans produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages. Le SDAGE actuel (2010-2015) s’est construit à partir de cet objectif de bon état écologique sur 50 % des masses d’eau de surface et 22 % des masses d’eau souterraine d’ici 2015 pour le Bassin Artois-Picardie. Le futur SDAGE (2016-2021) devra poursuivre cet objectif en répondant toutefois à deux nouveaux axes réglementaires :

- Une stratégie pour le Milieu Marin (directive cadre Stratégie pour le Milieu Marin) visant un bon état écologique de ce milieu au plus tard en 2020 ;

- Et, une meilleure prise en compte et gestion du risque d’inondation imposée par la directive inondation du 23 octobre 2007.

A ce sujet, le CESER de Picardie partage le constat suivant : le SDAGE à venir (2016-2021) ne permettra pas d’aboutir à la qualité des eaux souterraines voulue par les normes européennes du fait des pollutions historiques risquant de se faire ressentir au moins jusqu’en 2027 (deux SDAGE plus tard à celui en cours).

Le CESER de Picardie insiste par ailleurs sur le fait que les objectifs fixés en application des normes européennes en matière de qualité des eaux ne doivent pas évoluer trop rapidement par rapport aux résultats obtenus par les gestionnaires de ces eaux. Cette perpétuelle réévaluation des objectifs conduit à un découragement des gestionnaires qui malgré des efforts consentis et conséquents n’arrivent pas à atteindre les objectifs requis. Dans cet esprit, le profil de descente du front de lessivage vers la nappe généré par les pratiques anciennes doit être mesuré afin de montrer l’efficacité des mesures prises depuis une dizaine d’années.

Enfin, le CESER de Picardie invite l’Agence de l’eau à poursuivre son approche préventive. L’amélioration du milieu ne peut pas se faire à partir uniquement d’actions de réparation. Il faut au préalable identifier les axes (zones de captage, zones d’érosion…) qui risquent d’être détériorés afin de les consolider dès à présent plutôt que de les réparer dans l’avenir. Cette réflexion générera des coûts de moindre importance : le préventif étant généralement moins onéreux que le curatif.

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C- Les enjeux à privilégier sur le Bassin Artois-Picardie selon le CESER de Picardie

Le CESER de Picardie s’est principalement intéressé aux questions et enjeux propres au territoire régional. Il a toutefois choisi de formuler trois remarques plus généralistes. La première concerne la participation du public, la deuxième porte sur l’énoncé du premier enjeu défini au niveau national (à savoir la qualité et la quantité d’eau potable garantie, en particulier vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles) et la troisième remarque est relative au changement climatique.

� Une consultation du public devant évoluer vers une meilleure concertation

Le CESER de Picardie suggère que le Comité de Bassin Artois-Picardie puisse

envisager la participation du public sous un autre angle que celui de la consultation. Une concertation du public pourrait être nettement plus enrichissante, comme cela s’est fait pour l’élaboration du Xème programme du SDAGE actuel. Elle permettrait notamment de s’assurer que le public se prononce sur des thématiques parlantes pour lui (qualité de l’eau, quantité, prix…). A titre d’exemple, l’item « zones humides » renvoie à différentes interprétations selon le niveau de connaissance personnelles acquises sur le sujet.

Le CESER recommande au Comité de Bassin de communiquer sur les enjeux

prioritaires en matière de gestion de l’eau autrement qu’au travers d’un QCM qui ne permet pas à la population picarde de s’approprier les enjeux de l’eau. Il propose qu’une sensibilisation à ces enjeux soit menée de manière constante et qu’une recherche de concertation soit développée. La consultation du public pourra ainsi se faire aux échéances prévues par la réglementation avec un engagement plus probant des citoyens. Il faut les amener à se responsabiliser davantage vis-à-vis des problématiques de l’eau mais cela nécessite qu’ils soient complètement informés, notamment des conditions fixant le prix de l’eau.

� Un intitulé orienté pour le premier enjeu défini au niveau national

« Garantir une eau potable en quantité et de qualité suffisante, en particulier

vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles » ; Le CESER de Picardie s’interroge sur l’énoncé du premier enjeu défini au niveau national. Ce premier enjeu laisse entendre que les pollutions diffuses agricoles sont en grande partie responsables des problèmes d’eau potable. Si elles peuvent avoir un impact sur la qualité de l’eau, il ne faut pas pour autant que la population française puisse s’imaginer que les changements de pratiques agricoles permettraient à eux seuls de répondre à cet enjeu.

� Une nécessaire anticipation au changement climatique Le CESER de Picardie approuve le fait que la question du changement

climatique soit abordée sur le plan national et qu’elle s’oriente à partir d’une réflexion anticipative. Toutefois, il alerte le Comité de Bassin sur la façon d’anticiper les actions en vue de l’adaptation au changement climatique. Les mesures d’évitement et de réduction du risque ne se construiront pas uniquement au travers de l’application du Principe de prévention. Le Principe de précaution est amplement de circonstance ; il va au-delà des risques avérés et doit permettre l’adoption de mesures visant à prévenir des risques encore non-déterminés. A cet effet, le CESER de Picardie préconise que les ouvrages définissent au moment de leur conception des options possibles de modification en fonction de tel ou tel scénario d’avenir. Par ailleurs, il approuve l’analyse coût-bénéfice

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des projets d’ouvrage qui permet de prendre en considération l’ensemble des aspects d’un projet et non uniquement l’aspect économique.

Pour ce qui concerne les enjeux retenus au niveau régional, le CESER de

Picardie note que la déclinaison des cinq enjeux prioritaires pour le Bassin Artois-Picardie est insuffisamment articulée. Une hiérarchisation des enjeux et orientations pourrait améliorer la mise en œuvre du futur SDAGE et permettrait à l’issue de chaque période de mesurer les actions menées ainsi que leur niveau d’efficacité. L’apport de données chiffrées permettrait de fixer des objectifs atteignables.

1. L’économie de l’eau

Indispensable à la vie, l’eau est un bien commun qui nous est fourni gracieusement par la nature. Et pourtant, elle a un prix : celui des services qui assurent la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux. Ces services sont placés sous la responsabilité des collectivités territoriales. Le montant de leur facture, rapporté au volume consommé, détermine le prix moyen de l’eau.

Le prix moyen de l’eau potable était, en 2011, de 4,12€ (en augmentation,

depuis une vingtaine d’années, de 4,4% par an). Il était de 3,27€ dans la Somme, 4,42€ dans le Pas de Calais, 4,05€ dans le Nord et 4,88€ dans le Saint-Quentinois.

Ce prix moyen (4,12€), le plus élevé des six bassins français, se décompose

ainsi : assainissement 44%, distribution d’eau potable 36%, redevances de l’Agence de l’eau 15%, TVA 5%1. Au total, la facture annuelle d’un ménage consommant 120m3 d’eau s’élevait à 495€.

Sur le bassin, le CESER note une situation paradoxale. L’eau du robinet est

potable et de bonne qualité pour 97% de la population mais on retrouve toujours dans la ressource des nitrates, pesticides et résidus chimiques. Ce bassin enregistre une hausse des teneurs en nitrates, lente mais continue, sauf sur la craie de la vallée de la Somme. Il est classé en grande partie en zone vulnérable. Quant aux pesticides, ils sont omniprésents dans la ressource (70% des eaux souterraines sont touchées du fait des pratiques anciennes).

� Une contribution plus équitable

Les taxes sont actuellement supportées à 81% par les usagers domestiques (à

travers les redevances à l’Agence), à 17% par les industriels et à 2% par les agriculteurs. Le produit attendu des redevances pour le 10ème programme (2013-2018) confirme cette disparité : 87,9% proviennent des usagers domestiques et des collectivités, 9,2% de l’industrie et 2,7% de l’agriculture. Le CESER regrette que le principe « pollueur-payeur », inscrit dans la Charte de l’Environnement et mis en avant par la loi LEMA2 de décembre 2006, ne semble pas appliqué.

Le CESER déplore que les usagers domestiques soient enfermés dans une

spirale de plus en plus coûteuse pour lutter contre des pollutions auxquelles ils ne contribuent que partiellement. Ce sont eux qui financent principalement les budgets de dépollution de l’Agence. Si les pollutions domestiques et les rejets industriels sont

1 Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA est de 5, 5 % pour la distribution et de 7% pour l’assainissement. 2 Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

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globalement traités, il n’en va pas de même pour les pollutions diffuses, plus difficilement quantifiables, et qui constituent la première cause de la dégradation de la qualité et de la fermeture de nombreux captages. Cela se traduit par une dépense supplémentaire sur la facture des ménages.

� Privilégier la prévention

Le CESER constate que le système est inéquitable mais aussi anti-économique. Sans forte incitation pour préserver la ressource, on se limite à des mesures palliatives qui n’attaquent pas la pollution à la source. Dès lors, se pose la question des effets de la redevance, du plan Ecophyto 2018, de la Directive nitrate. Certes, de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement apparaissent, notamment pour réduire et optimiser les intrants et les pesticides afin d’améliorer la qualité de la ressource, mais il semblerait qu’elles ne soient qu’en cours de généralisation pour inverser la tendance dans un cadre répondant au besoin de production compétitive.

Dans son avis de 20093, le CESER de Picardie avait préconisé « une écotaxe

sur les produits agricoles, prenant en compte les conditions de production et notamment les coûts liés à l’environnement », précisément pour ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises dans le cadre de la mondialisation.

Car la facture de l’eau ne pourra augmenter indéfiniment. Il faut tenir compte

des capacités contributives des usagers. Le prix de l’eau doit demeurer économiquement acceptable. Or, le montant de la facture représente pour certains foyers près de 3% de leur revenu. C’est supérieur au ratio de 2% préconisé par l’OCDE4.

� Pour un nécessaire rééquilibrage Alors, peux-t-on agir sur le prix ? Dans le bassin, les services de distribution

d’eau potable sont majoritairement intercommunaux, et concernent 85% de la population. Le mode de gestion peut être facteur d’économies. 60% des communes ont un mode de gestion en régie directe pour la distribution et 27% pour l’assainissement. Or, le prix moyen des services délégués à une société privée est supérieur à celui d’une gestion municipale, en moyenne de 12% dans le bassin.

A cet effet, le CESER de Picardie estime qu’il conviendrait d’aider les collectivités dans la gestion de leurs services et lors de la renégociation de leurs contrats. Déjà, dans son avis de mai 2009, il préconisait la création « d’une structure publique pour déterminer des indicateurs de prix et de coût de revient selon le type de commune, et des objectifs raisonnables de rapport qualité-prix ».

Par ailleurs, le CESER de Picardie suggère que les maîtrises d’ouvrage soient

davantage encadrées et structurées. A titre d’exemple, le Bassin de la Somme compte à ce jour plus de 450 maîtres d’ouvrages dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement. Cette réorganisation permettrait notamment d’optimiser les coûts et les procédures tout en garantissant une sécurisation de l’approvisionnement. Elle pourrait être envisagée dans le cadre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunales en nécessitant toutefois le soutien de l’Agence de l’eau.

Mais, plus généralement, le CESER de Picardie demande au Comité de

Bassin de réfléchir à un rééquilibrage raisonnable, à partir de clés de répartition

3 Avis relatif au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Artois-Picardie, Session du 15 mai 2009 4 Organisation de coopération et de développement économiques

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dépenses-recettes qui traduisent effectivement le principe « pollueur-payeur ». Cela suppose de déterminer les quantités rejetées dans le milieu naturel après traitement, ou transférées, de connaître la dépense globale réelle de dépollution ainsi que le total des redevances dont les professionnels s’acquittent en fonction de leur activité.

Le CESER souhaite que l’on implique l’usager afin qu’il s’approprie l’eau et son

usage, il faut l’associer davantage au niveau des SAGE, qui couvrent l’ensemble du Bassin, le consulter périodiquement et pas seulement à l’occasion de l’élaboration des schémas directeurs. Mais, il s’impliquera d’autant plus qu’il verra chaque catégorie d’usagers contribuer au niveau de sa responsabilité. L’organisation de l’économie de l’eau pourrait être améliorée car de nombreux acteurs interviennent parfois en ordre dispersé, sans cohérence. Aussi, le CESER de Picardie suggère qu’une nouvelle gouvernance soit envisagée.

Le CESER de Picardie suggère que toute consultation du public (évoquée

précédemment).puisse être appréhendée en lien étroit avec les Commissions Locales de l’Eau des SAGE (proximité du terrain et des acteurs) et ce d’autant plus en Artois Picardie, seul bassin au niveau national à disposer d’une couverture totale en matière de SAGE.

2. Les eaux de pluviales

� La gestion du risque inondation

Le CESER de Picardie encourage le Bassin Artois-Picardie à gérer son

approche inondation sur un axe préventif plutôt que curatif, d’autant plus avec la perspective du changement climatique. A cet effet, il s’étonne que le Plan de gestion des Risques d’Inondation (PGRI), outil de Bassin à intégrer au futur SDAGE (2016-2021) dans le cadre de la Directive Inondation, ne soit pas mis en avant parmi les enjeux et orientations relatifs à la troisième question importante du Bassin. Ces PGRI doivent prévoir une stratégie locale de prévention et d’information relative aux inondations, qui se déclinera notamment au travers du choix des Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) ainsi que dans les SAGE.

Le CESER de Picardie relève que la gestion du risque d’inondation peut

s’avérer quelques fois incompatible avec d’autres axes de la gestion de l’eau : à titre d’exemple, les actions correctrices d’urgence des cours d’eau intervenues suite aux inondations de 2001 ont pu entraîner des transformations impactant le milieu. Ceci nécessite une approche plus globale des problèmes.

Dans le cadre de la Directive inondation, le CESER de Picardie note que le

risque de submersion marine est présent sur la partie littorale. Il apparait important que la lutte contre ce risque s’organise en cohérence avec les politiques de lutte conte les inondations mises en place à l’échelle des Bassins versants.

Le CESER de Picardie approuve la volonté affichée du Comité de Bassin de

développer la culture du risque auprès des élus et des populations. Il l’invite à poursuivre ces efforts sans oublier une composante importante de cette culture à savoir celle de la gestion de crise. Les élus doivent être sensibilisés et préparés aux aléas climatiques afin d’être en mesure d’apporter une réponse efficace et rapide aux conséquences de tels événements. Les questions de relogement, de mise en place des secours… doivent être débattues en amont et non le jour même de l’incident. La culture du risque doit aussi permettre aux élus de prendre conscience que les aléas climatiques, tels que les inondations, ne revêtent pas que des aspects négatifs. Il s’agit avant tout de phénomènes naturels contribuant au façonnage des paysages tels que les vallées, étangs, richesse faunistique et floristique… du département de la Somme.

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� La gestion ponctuelle des eaux de pluie par les collectivités

Le CESER de Picardie invite le Comité de Bassin à s’interroger sur la gestion

des eaux pluviales. Cette gestion devrait évoluer car cette question renvoie à celles des coulées de boues, du ruissellement, des pollutions des eaux de surface et des masses d’eau du littoral trop souvent non prises en compte. En effet, la Directive Inondation prévoit de prendre en compte tous les types de risques (débordements de cours d’eau et de nappe, submersions marines, ruissellements générateurs de coulées de boues), exceptés les ruissellements pluviaux en milieux urbains. Pour le CESER de Picardie, la gestion des eaux pluviales devrait être appréhendée au moins à partir d’un sous-bassin. Elle nécessite par ailleurs de s’interroger sur l’articulation à définir entre l’Agence de l’eau et les collectivités locales face à cette problématique, notamment la mise en place par les collectivités locales d’une taxe relative aux eaux pluviales.

3. La préservation des milieux aquatiques

� La biodiversité des zones humides Le CESER de Picardie constate que l’inventaire des zones humides est

insuffisant alors que les Bassins préparent actuellement leur 3ème SDAGE. Inventorier les zones humides apparaît comme une étape déterminante au

maintien et à l’amélioration de la biodiversité des milieux aquatiques mais de quoi se composera précisément cet « inventaire » ? A titre d’exemple, les plans d’eau, les anciennes carrières, les parcelles agricoles submergées faute d’entretien des canaux doivent-ils être considérés comme des zones humides ? La délimitation et l’inventaire des zones humides sont incontournables pour améliorer la connaissance et prévenir de leur destruction. Toutefois, ils engendrent des coûts élevés à la charge des collectivités locales, maîtres d’ouvrage et structures porteuses du SAGE (mesure 46 du SDAGE 2010-2015). A cet effet, le CESER de Picardie relève que le soutien financier par l’Agence de l’Eau pour ce type d’actions est passé de 60% à 50% du 9ème au 10ème programme.

Par ailleurs, le CESER de Picardie alerte le Comité de Bassin sur l’incidence

des diverses pollutions sur les populations de poissons pêchés dans les cours d’eau picards ainsi qu’en mer au niveau du littoral. Il note toutefois les efforts réalisés et qui doivent être poursuivis dans le cadre de l’entretien et la renaturation des cours d’eau, la réhabilitation de frayères et la protection des habitats.

� Les espèces invasives

Le CESER de Picardie conçoit que la lutte contre les espèces invasives puisse être une alternative à retenir à condition toutefois qu’elle soit réalisée dans le cadre d’une gestion globale et maîtrisée des milieux. Ainsi, l’éradication d’une plante invasive nécessite certes d’en supprimer la source mais aussi de s’intéresser à l’origine de cette source.

� Les captages prioritaires dits « Grenelle » Au-delà de la nécessaire protection réglementaire des captages par la

délimitation de périmètre de protection, le CESER de Picardie alerte le Comité de Bassin Artois-Picardie sur les activités d’aménagement pouvant potentiellement dégrader la

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qualité de la nappe. Il suggère qu’aucune autorisation ne soit accordée par exemple pour la mise en place de centre d’enfouissement technique (CET).

� Substances dangereuses L’objectif de réduction des déversements de substances dangereuses dans les

eaux apparaît insuffisant. Ces substances ne devraient-elles pas être proscrites ? Par ailleurs, le CESER de Picardie s’étonne de ne pas voir figurer les pollutions émergentes (produits pharmaceutiques, produits endocriniens…) dont les incidences sur la santé humaine et la biodiversité sont avérées. En outre, le Bassin Artois-Picardie fait partie des trois bassins hydrographiques français contaminés par les PCB. La problématique des PCB et plus particulièrement de la décontamination des milieux doit faire l’objet d’un plan global à l’échelle du Bassin.

� Les Mesures Agro-Environnementales (MAE)

Le CESER de Picardie alerte le Comité de Bassin sur le fait que de nouveaux

contrats entre les agriculteurs et les acteurs de l’eau, tels que ceux entrepris dans le cadre des MAE, seront difficilement envisageable tant que la future Politique Agricole Commune ne sera pas connue. De façon plus globale, les contractualisations doivent se concevoir sous un angle plus durable, et en s’appuyant davantage sur des mesures ayant fait leur preuve.

4. Gouvernance de l’eau

� Structurer les bassins

Le CESER de Picardie suggère de structurer les Bassins de manière à mettre en cohérence les territoires géographiques. Il interpelle le Comité de Bassin sur l’importance d’avoir une approche systémique pour l’ensemble de son bassin. Par ailleurs, il interpelle le Comité de Bassin sur l’importance que revêtent les échanges entre les différents Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et propose que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) développe des approches inter-SAGE à partir d’une structure porteuse. Cette approche semble d’autant plus justifiée pour les SAGE ayant une façade littorale puisque les masses d’eau côtières ne répondent pas à la même logique de délimitation hydrographique que celle des masses d’eau de surface. A titre d’exemple, le SAGE de la Somme aval et des cours d’eau côtiers a une masse d’eau côtière qui est « assise » sur deux autres SAGE : celui de l’Authie et celui de la Canche.

D’autre part, le CESER de Picardie considère la mise en place

d’Etablissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB) comme indispensable à la structuration des territoires. Ce sont des acteurs essentiels de la gestion de l’eau, qui assurent une approche globale des entités hydrographiques et hydrogéologiques présentes sur les bassins versants.

Le CESER de Picardie constate qu’il existe en Picardie un décalage probant entre l’approche administrative et l’approche technique de l’eau ne permettant pas d’apporter une homogénéité aux actions entreprises sur le territoire picard. La gestion de l’eau devrait être traitée à l’échelon régional et non être subdivisée comme elle l’est aujourd’hui au travers de deux Bassins distincts. A cet égard, le CESER de Picardie encourage les Bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie à envisager le retour du Comité technique régional précédemment existant. Il réunissait les représentants des

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deux bassins afin d’assurer une harmonisation des politiques de gestion de l’eau adéquate à l’aménagement du territoire.

Le CESER de Picardie propose par ailleurs que les Comités de Bassin

s’appuient sur les SAGE pour accentuer la mise en cohérence des différentes politiques publiques d’aménagement d’un territoire (SCoT, PLU…). Ils doivent permettre à l’avenir d’établir un véritable lien entre les différents acteurs de l’eau : acteurs vis-à-vis de l’eau potable, acteurs de l’assainissement des eaux, acteurs de la pêche… Cette suggestion part d’un constat préoccupant : dans le département de la Somme, on dénombre entre 300 et 400 maîtres d’ouvrage pour 782 communes. Ce lien doit permettre de faciliter la gestion des eaux en évitant les contradictions de différentes actions et en favorisant les échanges. Le cycle de l’eau nécessite d’être appréhendé dans sa globalité plutôt que par segmentation. Une approche globale permettrait notamment de démontrer que le prix de l’eau dépend d’un ensemble de problématiques et non d’actions isolées.

� Gérer les interrelations

Le CESER de Picardie interpelle le Comité de Bassin sur l’existence des interrelations entre le milieu marin et les cours d’eau intérieurs, entre les campagnes et les villes ou encore entre la côte picarde et la Seine. Ces différents espaces ne peuvent être dissociés et ne doivent pas être gérés indépendamment les uns des autres. Le littoral picard ne peut notamment pas être organisé distinctement de la gestion des Bassins.

� Une meilleure prise en compte du milieu marin Dans le cadre de la Directive cadre Stratégie pour le Milieu Marin, le CESER

de Picardie préconise de définir une véritable stratégie pour parvenir au bon état écologique du milieu marin pour 2020, en liaison avec les politiques mises en place dans l’ensemble des Bassins versants.

� Les agriculteurs, acteurs de l'eau Le CESER de Picardie constate que le Comité de Bassin considère les

agriculteurs comme de véritables acteurs de l’eau. On sait que la remise en herbe de parcelles agricoles participe à garantir une eau potable de qualité. Il importe donc de maintenir le métier d’éleveur. Il faut redonner de la lisibilité à cette activité astreignante et difficilement viable. Le CESER de Picardie suggère que les agriculteurs puissent participer plus activement à l’élaboration des SAGE.

� Le partage de l’eau Le CESER de Picardie propose que soit envisagée une adéquation entre les

volumes d’eau prélevés et la réalimentation de la nappe souterraine au cours de l’année encourue. Une estimation de la réalimentation de la nappe année par année doit être menée à partir du suivi de la pluviométrie, des prélèvements exercés et du phénomène d’évaporation.

Le CESER de Picardie souhaite interpeller le Comité de Bassin sur le fait que

la quasi-totalité des zones urbaines sont alimentées à partir de nappes issues du milieu rural sans qu’aucune contribution (financière, technique…) ne leur soit imposée. L’entretien de ces nappes incombe uniquement au milieu rural qui en supporte seul les coûts et contraintes.

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Le CESER de Picardie note que certaines communes situées à proximité de

lieux de prélèvement au profit de grandes agglomérations s’estiment trop impactées par les servitudes qui en découlent. Le CESER de Picardie suggère qu’un dialogue s’installe entre les différentes parties.

Le CESER de Picardie encourage le Comité de Bassin à envisager la

réutilisation par les agriculteurs des eaux usées des villes après traitement en station d’épuration.

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CONCLUSION Saisi par le Président du Comité de Bassin Artois-Picardie afin d’exprimer ses observations sur les enjeux futurs en matière de gestion de l’eau pour le Bassin Artois-Picardie, le Conseil économique, social et environnemental de Picardie a étudié avec attention les documents lui ayant été remis. Certes, les cinq enjeux proposés par le Comité de Bassin lui paraissent répondre à des prérogatives importantes pour le Bassin Artois-Picardie mais, comment pourrait-il en être autrement ? Les enjeux proposés sont formulés de telle manière qu’il serait surprenant que le public ne les retienne pas. Notamment, qui n’a pas envie d’être alimenté par le réseau d’eau potable à tout moment, de disposer d’un service d’assainissement, d’être protégé contre les inondations ? Le Conseil économique, social et environnemental de Picardie considère que les cinq enjeux proposés par le Comité de Bassin Artois-Picardie, s’ils sont importants dans le cadre d’une politique de l’eau, ne constituent pas les enjeux prioritaires pour l’avenir. Ils doivent être retenus au travers d’enjeux plus déterminants et plus généraux que sont :

1. La gouvernance de l’eau : la gestion de l’eau doit être appréhendée de manière globale intégrant une mise en cohérence entre les politiques d’aménagement du territoire et l’ensemble des acteurs de l’eau. Les SAGE apparaissent comme des outils indispensables à cette adéquation. Les EPTB, au plus près des collectivités territoriales, devraient permettre de les rendre plus facilement opérationnels. Se pose alors la question du financement lié à la mise en œuvre des actions prévues par les SAGE. La loi Grenelle 2 permet de recourir à une surredevance de prélèvement de la ressource, toutefois les modalités de sa mise en œuvre doivent être débattues entre l’Agence de l’eau, les Commissions Locales de l’Eau et les structures porteuses. Cette question du financement est aujourd’hui cruciale et conditionne clairement l’appropriation d’une démarche SAGE par les acteurs d’un territoire.

2. L’économie de l’eau : l’eau a un prix lié aux services nécessaires à la rendre potable et facilement accessible. Ce prix est défini sous forme de redevances (en contrepartie d’un usage) calculées à partir des besoins exprimés sur le Bassin en vue du financement des travaux prioritaires en termes de gestion de l’eau. Les redevances et taxes distinctes selon les catégories d’usagers (particuliers, agriculteurs, industriels) ne permettent pas à ce jour de répondre au principe de « pollueur-payeur ». Il conviendrait pour cela de réexaminer la répartition des coûts de gestion de l’eau, après avoir déterminé les coûts réels de chaque étape.

3. La préservation des milieux aquatiques : divers milieux aquatiques sont présents sur le Bassin Artois-Picardie (rivières, eaux souterraines, zones humides, plans d’eau, littoral…) et menacés de différentes manières (présence de pesticides, de substances dangereuses, l’occupation du territoire …). Ils nécessitent une attention particulière garantissant leur préservation afin de limiter les conséquences induites par leurs dégradations telles que la contamination de la population et des espèces, les inondations…

4. Les eaux pluviales : la gestion des eaux pluviales apparait indispensable à retenir parmi les enjeux futurs en matière de gestion de l’eau. Elle renvoie tant aux problèmes de saturation des réseaux d’assainissement, qu’aux problèmes de dégradations des milieux récepteurs, d’inondations, ou encore à celui du maintien de l’alimentation des nappes participant au maintien de la qualité de la ressource.

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