Priorisation des substances aquatiques : vers un cadre méthodologique commun

6.00 8.00 10.00 12.00 14.00 16.00 18.00 20.00 22.00 24.000

2000000

4000000

6000000

8000000

1e+07

1.2e+07

1.4e+07

1.6e+07

1.8e+07

2e+07

Time-->

Abundance

TIC: MSBA.D

of 1 g NI 014 sediment

EtAc/USE extract

blank

IS

IS

TIC: NI014.D (*)

18 millions de substances chimiques connues

30 000 substances chimiques sur le marché produites en quantité > 1 tonne/an

Métabolites et produits de transformation…

Des milliers de substances présentes dans extraits de sédiments (la plupart ne sont pas identifées)

Composition des listes de substances à suivre dans l’environnement a par essence un contenu dynamique

Besoins de hiérarchisation des substances dans le domaine de l’eau

• Directive Cadre Eau (2000/60/EC)• ESU - Identification substances candidates au titre de « polluant

spécifique » pour évaluation état écologique• ESO – Choix des polluants à cibler pour évaluation état chimique et

campagnes photographiques

• Plan National Santé Environnement • Définir d’ici fin 2010, une méthodologie d’identification et de hiérarchisation

des substances toxiques les plus préoccupantes (PNSE2 - Action 5)• Plan national résidus de médicaments dans l’eau (projet) - Identification de

substances médicamenteuses prioritaires à suivre dans les eaux

• Plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants 2009-2013 (MEEDDM/DEB ) - Action 15• Identification et mise à jour des substances chimiques à suivre dans les

milieux aquatiques selon les exigences de la DCE

Réponses existantes

• Santé Environnement : Groupe de travail PNSE2• Dangers pour la santé humaine associés au cycle de

l’eau : Réseau R21• Risques émergents: Réseau européen NORMAN (

http://www.norman-network.net )

Contaminants pertinents dans le milieu aquatique (état écologique DCE) ? Aucune structure de référence encore identifiée au niveau national ou bassin

Actions pour 2010 – Hiérarchisation substances pour la protection des milieux

aquatiques

• Convention ONEMA – INERIS 2010: Hiérarchisation substances état écologique

• GT Réseau NORMAN: Hiérarchisation substances émergentes

Réseau NORMAN:

• Réseau de laboratoires de référence, centres de recherche et organismes associés pour la surveillance des substances émergentes dans l’environnement

• Ancien projet EU (6me PCRD): aujourd’hui Association sbl avec 8 membres fondateurs et plus de 40 membres (dont JRC-IES, Ispra)

• INERIS assure le Secrétariat Exécutif

• MISSIONS: • Validation / harmonisation des méthodes de surveillance (EIL)

• Veille scientifique et appui aux pouvoirs publics pour évaluation des risques émergents (colloques, groupes de travail, bulletin)

• Transfert des résultats des programmes de recherche nationaux et européens (bases des données, etc.)

Rôle du réseau EU NORMAN

• NORMAN a été financé par la CE pour répondre à un objectif d’intérêt communautaire – connaissances sur les substances émergents

• NORMAN se positionne comme plate forme d’échange sur le sujet des substances émergentes • Pour améliorer le niveau des connaissances scientifiques, projets de

recherche

MAIS AUSSI• Pour créer un lien plus étroit entre la recherche et l’opérationel

• En France: lien avec AQUAREF: Veille et appui aux pouvoirs publics pour évaluation des risques émergents

• En Europe: NORMAN travail en support à la DG ENV (WG-E)

Priorisation substances émergentes – GT NORMAN

• Travail lancé en 2009 (mandat du GT approuvé) mais le cœur de l’action aura lieu en 2010

• Participants (14 organisations comme experts + 5 observateurs): • INERIS, Cemagref, Brgm, VEOLIA (France)• RIVM (Pays Bas)• EAWAG (Suisse) • Fraunhofer Inst., UFZ, IWW (Allemagne)• Environmental Inst. (Slovakia)• MUMM (Belgique, representing OSPAR)• Masaryk Water Research Institute (Czech Republic) • ….

GT NORMAN - Approche

• Liste NORMAN : plus de 400 subst. identifiées dans la littérature scientifique comme « Substances Emergentes »

• Nécessité d’établir des critères pour définir les priorités d’action

• Classes de priorités d’action possibles pour substances émergentes: Substances qui méritent une attention prioritaire: l’information existante

est suffisante à identifier un risque Substances qui méritent attention, mais pour lesquelles il y a un besoin d’

améliorer l’information existante: possibles manques d’information au niveau de:

• données d’exposition (campagnes exploratoires)

• données sur les effets (développement / validation tests biologiques)

• capacité analytiques (développement / validation techniques analytiques)

Substances pour lesquelles l’information existante est suffisante pour exclure le risque ou réduire le niveau de priorité

Priority Substances in each action category

Candidate substances

Exposure assessment

Hazard assessment

Criteria based on:

1 2 3 4 5 6

- Data collection & Validation

Ranking of substances within each category

3 4 5 621

Allocation of substances to action categories

Review process

- Prioritisation indicators / criteria for each category (a specific set of indicators for each category)- Collection of additional data & validation

GT NORMAN - Approche

• Définition de critères plutôt qualitatifs pour classer les substances dans les différentes classes d’action:

• Evidence d’effets (eco)toxicoloques aiguës / chroniques sur l’homme et sur les écosystèmes ? Studies on novel end points?

• Niveaux d’occurrence dans les différents compartiments environnementaux : information suffisante ?

• Performance des méthodes analytiques / validation des méthodes : suffisante au niveau de concentration à analyser dans les différentes matrices ?

• Ensuite définition de critères pour hiérarchisation dans chaque classe

• Possibilité d’appliquer ces critère de façon itérative pour une mise à jour régulière de la liste des substances émergentes (liste de priorité dynamique)

Convention ONEMA – INERIS 2010 Hiérarchisation substances vs. milieu aquatique

• Sélection des substances candidates à l’état écologique et à cibler dans une campagne de mesure (exécution souhaitable en 2011)• phase préliminaire pour enrichir la base actuelle des connaissances /

données (niveau d’occurrence dans le milieux aquatique)• Critères pour la mise à point de la liste des substances à surveiller pour

l’évaluation de l’état écologique• hiérarchisation des besoins d’étude ou de surveillance à accorder aux

diverses substances (i.e. substances déjà surveillées + substances émergentes)

• tester les critères proposés (méthodologie) sur les substances du PNAR (sur la base des données actuellement disponibles ).

Cette activité sera organisée au niveau national en France en lien avec le Groupe de Travail de NORMAN « Priorisation substances émergentes » (activité miroir)

Hiérarchisation substances vs. milieu aquatique:

Vers un cadre méthodologique commun

• Création d’une structure de référence (comité d’experts) pour:• validation / révision critères, préconisations sur les substances qu’il conviendrait

d’ajouter ou retirer des programmes de surveillance, actions d’acquisition données, etc.

• promouvoir les intérêts spécifiques de la protection des milieux aquatiques dans le cadre de démarches de priorisation plus globales, PNSE2, R21

• garantir une harmonisation de fond entre les différents exercices de priorisation• cautionner les positions françaises portées au niveau des instances

européennes en matière de substances à considérer pour la définition de l’état chimique des eaux de surface

Implication des acteurs de bassin

• Connaissance de terrain (sites pertinents au regard de l’état écologique) pour mieux caler la sélection des substances

• Données déjà disponibles sur substances non surveillées en routine (substances émergentes)• possibles candidates comme polluants spécifiques

état écologique• ….