► ► Problématique du Problématique du financement du logement financement du logement

Comment arriver à concilier les trois Comment arriver à concilier les trois objectifs partiellement conflictuels objectifs partiellement conflictuels d’accessibilité des ménages, de d’accessibilité des ménages, de viabilité des institutions financières, viabilité des institutions financières, et de mobilisation de ressources pour et de mobilisation de ressources pour permettre une croissance du secteur permettre une croissance du secteur du logement et de l’économie du logement et de l’économie nationale ?nationale ?

ThèmeThème : :

« Le Financement du logement en « Le Financement du logement en Afrique de l’Ouest »Afrique de l’Ouest »

Volet 2 Volet 2 ::

Expérience du Fonds de Garantie Expérience du Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali.Hypothécaire du Mali.

► ► la Stratégie Nationale du la Stratégie Nationale du LogementLogement, conçue comme cadre de , conçue comme cadre de référence de la politique nationale en référence de la politique nationale en matière d’habitat: Ce qui a permis de matière d’habitat: Ce qui a permis de retenir le manque de logement retenir le manque de logement comme étant une dimension de la comme étant une dimension de la pauvreté dans le Cadre Stratégique pauvreté dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).

Outils disponibles Outils disponibles EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE

L’HABITATL’HABITAT::

Les résultats les plus significatifs Les résultats les plus significatifs obtenus depuis la mise en œuvre de obtenus depuis la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Logement –la Stratégie Nationale du Logement –SNL- sont entre autres :SNL- sont entre autres :

La Banque de l’habitat du Mali La Banque de l’habitat du Mali (BHM) et l’Office Malien de (BHM) et l’Office Malien de l’Habitat (OMH)l’Habitat (OMH)

Le Fonds de Garantie Hypothécaire du Le Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali (F.G.H.M.)Mali (F.G.H.M.), qui en quatre (4) ans , qui en quatre (4) ans d’existence a déjà procédé à l’émission de d’existence a déjà procédé à l’émission de plus de 11 milliards d’engagements cumulés plus de 11 milliards d’engagements cumulés (Source :États financiers Provisoires 2004 -(Source :États financiers Provisoires 2004 -FGHM.SA) ;FGHM.SA) ;

Des avantages réglementaires et fiscaux Des avantages réglementaires et fiscaux en faveur de la promotion immobilière ;en faveur de la promotion immobilière ;

L’adoption de dispositions législatives L’adoption de dispositions législatives sur le financement de l’habitat ;sur le financement de l’habitat ;

La mise en œuvre d’une réelle La mise en œuvre d’une réelle politique de soutien à la promotion politique de soutien à la promotion immobilière ;immobilière ;

La promotion des matériaux locaux La promotion des matériaux locaux de construction ;de construction ;

La structuration des coopératives La structuration des coopératives d’habitatd’habitat

Parallèlement aux réformes Parallèlement aux réformes institutionnelles et institutionnelles et juridiques, le Mali a juridiques, le Mali a entrepris la mise en place entrepris la mise en place d’outils indispensables à la d’outils indispensables à la promotion de l’habitatpromotion de l’habitat

Présentation du FGHM.SAPrésentation du FGHM.SA : :

Fruit de la coopération entre le Mali Fruit de la coopération entre le Mali et le Canada, le FGHM est une et le Canada, le FGHM est une société anonyme de droit privésociété anonyme de droit privé

Approuvé par la BCEAO en Approuvé par la BCEAO en Septembre 2000 et agréé par le Septembre 2000 et agréé par le Ministère de l’Économie et des Ministère de l’Économie et des Finances en Novembre de la même Finances en Novembre de la même année, le FGHM.SA a pour mission d’année, le FGHM.SA a pour mission d’ appuyer les banques et autres appuyer les banques et autres établissements financiers dans établissements financiers dans leur activité de crédit leur activité de crédit hypothécaire et ainsi favoriser hypothécaire et ainsi favoriser l’accessibilité des maliens à la l’accessibilité des maliens à la propriété.propriété.

Son actionnariat est constitué par Son actionnariat est constitué par plusieurs institutions de renommée, plusieurs institutions de renommée, notamment le secteur bancaire, les notamment le secteur bancaire, les compagnies d’assurance, le secteur compagnies d’assurance, le secteur de la micro finance et des de la micro finance et des démembrements de l’État démembrements de l’État intervenant dans la filière de intervenant dans la filière de l’immobilier. l’immobilier.

Le Fonds dispose d’un capital social Le Fonds dispose d’un capital social de 330 millions FCFA et d’un fonds de 330 millions FCFA et d’un fonds de réclamation de 500 millions FCFA de réclamation de 500 millions FCFA octroyé sous forme de subvention octroyé sous forme de subvention par le Fonds Commun de par le Fonds Commun de Développement Mali/Canada (FCD).Développement Mali/Canada (FCD).

Mobiliser des ressources, en Mobiliser des ressources, en recherchant celles qui sont les mieux recherchant celles qui sont les mieux adaptées au financement à long adaptées au financement à long terme du secteur de l’habitat terme du secteur de l’habitat constitue l’objectif du FGHM. sa et de constitue l’objectif du FGHM. sa et de ses partenaires. ses partenaires.

Les acquis du FGHM.SA :Les acquis du FGHM.SA :

Dans la dynamique de la promotion Dans la dynamique de la promotion du financement de l’habitat, le Fonds du financement de l’habitat, le Fonds a entrepris les actions suivantes :a entrepris les actions suivantes :

◙ ◙ mise à la disposition des banques et mise à la disposition des banques et établissements financiers d’ un établissements financiers d’ un produit destiné à couvrir les risques produit destiné à couvrir les risques de pertes encourus en cas de de pertes encourus en cas de défaillance des emprunteurs. A défaillance des emprunteurs. A travers ce mécanisme, le Fonds travers ce mécanisme, le Fonds dispose actuellement d’un dispose actuellement d’un portefeuille de prêts garantis portefeuille de prêts garantis d’environ 11 milliards de FCFA.d’environ 11 milliards de FCFA.

◙◙ des actions à caractère institutionnel des actions à caractère institutionnel qui ont abouti à l’adoption d’une qui ont abouti à l’adoption d’une législation spécifique sur le législation spécifique sur le financement de l’habitat et la financement de l’habitat et la promotion des coopératives. promotion des coopératives.

◙◙ La conception d’un outil informatique La conception d’un outil informatique spécifique pour la gestion de la spécifique pour la gestion de la garantie hypothécaire.garantie hypothécaire.

◙◙ La mise en place d’une politique de La mise en place d’une politique de ressources humaines adéquate pour la ressources humaines adéquate pour la gestion du financement de l’habitat.gestion du financement de l’habitat.

..

◙ ◙ La diversification et la La diversification et la déconcentration des prêteurs et des déconcentration des prêteurs et des produits.produits.

◙ ◙ Structuration des coopératives Structuration des coopératives d’habitat et prise en compte de d’habitat et prise en compte de l’aspect GED afin de faciliter l’accès l’aspect GED afin de faciliter l’accès au logement pour les bas revenus, au logement pour les bas revenus, avec l’appui du partenaire technique avec l’appui du partenaire technique canadien, le PAFHAM.canadien, le PAFHAM.

◙◙ recherche de financement adapté et recherche de financement adapté et l’intervention de plus en plus l’intervention de plus en plus marquée du réseau de caisses marquée du réseau de caisses d’épargne dans le crédit d’épargne dans le crédit hypothécaire. Le réseau Nyésigiso a hypothécaire. Le réseau Nyésigiso a déjà octroyé 106 prêts hypothécaires déjà octroyé 106 prêts hypothécaires pour un montant de 777 millions pour un montant de 777 millions FCFA et Cafo Jiginew vient d’intégrer FCFA et Cafo Jiginew vient d’intégrer le cercle des prêteurs agréésle cercle des prêteurs agréés

3. 3. La garantie La garantie hypothécaire, mécanisme hypothécaire, mécanisme de soutien au financement de soutien au financement

de l’habitatde l’habitat : :

A travers la garantie hypothécaire, A travers la garantie hypothécaire, l’objectif du FGHM. SA est de l’objectif du FGHM. SA est de concourir au développement de la concourir au développement de la production du logement par une production du logement par une incitation au financementincitation au financement

le FGHM. SA est appuyé activement le FGHM. SA est appuyé activement par le Projet d’Appui au Financement par le Projet d’Appui au Financement de l’Habitat au Mali –PAFHAM- qui est de l’Habitat au Mali –PAFHAM- qui est un projet de la coopération un projet de la coopération Canadienne ( Mouvement Canadienne ( Mouvement International DESJARDINS –DID-International DESJARDINS –DID-Canada-)Canada-)

Buts du mécanisme:Buts du mécanisme:

- doter le système financier national - doter le système financier national d’un environnement permettant une d’un environnement permettant une réelle augmentation de la production réelle augmentation de la production de logement par une disponibilité de de logement par une disponibilité de ressources financières adaptées.ressources financières adaptées.

- Permettre l’accès à des ressources Permettre l’accès à des ressources adaptées à des coûts abordables adaptées à des coûts abordables pour le financement de l’habitat par pour le financement de l’habitat par la mise en place de mécanismes la mise en place de mécanismes permanents, offrant aux permanents, offrant aux investisseurs des opportunités investisseurs des opportunités basées sur les produits liés au crédit basées sur les produits liés au crédit hypothécaire et un arrangement hypothécaire et un arrangement technique adéquat ;technique adéquat ;

- - Stimuler la participation de - Stimuler la participation de plusieurs prêteurs dans le plusieurs prêteurs dans le financement hypothécaire en financement hypothécaire en développant les capacités techniques développant les capacités techniques liées à ce domaine et en démontrant liées à ce domaine et en démontrant la profitabilité du crédit hypothécaire la profitabilité du crédit hypothécaire par rapport à d’autres types de crédit par rapport à d’autres types de crédit pour les institutions financières.pour les institutions financières.

4. 4. PerspectivesPerspectives : :

le renforcement des acquisle renforcement des acquis

l’élargissement du partenariatl’élargissement du partenariat

et la mise en œuvre d’un et la mise en œuvre d’un mécanisme structuré de mobilisation mécanisme structuré de mobilisation de ressources longues.de ressources longues.

► ► Des contacts sont en cours en vue Des contacts sont en cours en vue de renforcer le capital du Fonds de renforcer le capital du Fonds grâce à l’entrée de nouveaux grâce à l’entrée de nouveaux actionnaires (investisseurs actionnaires (investisseurs internationaux et institutions internationaux et institutions financières) et consolider le financières) et consolider le caractère privé de l’entreprise par caractère privé de l’entreprise par une diminution de la part du secteur une diminution de la part du secteur public dans le capital.public dans le capital.

► ► La mobilisation de ressources à La mobilisation de ressources à travers la création d’un marché travers la création d’un marché secondaire apte à offrir aux secondaire apte à offrir aux investisseurs une facilité de collecte investisseurs une facilité de collecte de ressources à travers des produits de ressources à travers des produits adaptés.adaptés.

► ► La diversification des prêteurs;La diversification des prêteurs;

L’activité de L’activité de refinancement : la refinancement : la

nécessité de disposer d’un nécessité de disposer d’un marché secondaire :marché secondaire :

Comme tout autre marché Comme tout autre marché secondaire la principale fonction secondaire la principale fonction de ce marché hypothécaire sera de ce marché hypothécaire sera d’accroître la liquidité de d’accroître la liquidité de l’instrument négocié. l’instrument négocié.

Les avantages d’un tel marché Les avantages d’un tel marché paraissent évidents. S’il n’existe paraissent évidents. S’il n’existe pratiquement pas de pareille pratiquement pas de pareille structure dans nos pays, cela ne structure dans nos pays, cela ne signifie pas qu’il n y a pas de signifie pas qu’il n y a pas de potentiel pour ces marchés. potentiel pour ces marchés.

l’aspect technique essentiel est de l’aspect technique essentiel est de doter l’instrument financier à placer doter l’instrument financier à placer sur le marché hypothécaire d’une sur le marché hypothécaire d’une structure suffisamment crédible et structure suffisamment crédible et attrayante pour les investisseurs.attrayante pour les investisseurs.

Les conditions préalables à la Les conditions préalables à la création d’un marché hypothécaire – création d’un marché hypothécaire – un système de financement du un système de financement du logement pour accorder et gérer des logement pour accorder et gérer des prêts hypothécaires et l’existence prêts hypothécaires et l’existence d’avoirs à investir – doivent être d’avoirs à investir – doivent être réunies.réunies.

Le FGHM pourrait servir de tremplin Le FGHM pourrait servir de tremplin pour la réalisation de cette ambition. pour la réalisation de cette ambition. En effet, cette structure a réussi à En effet, cette structure a réussi à développer l’expertise de développer l’expertise de mobilisation de ressources et de mobilisation de ressources et de structuration du crédit hypothécairestructuration du crédit hypothécaire

ENJEUX :ENJEUX :

Notre sous région se caractérise par Notre sous région se caractérise par la similitude des problèmes de la similitude des problèmes de développement urbain et de développement urbain et de promotion de l’habitat.promotion de l’habitat.

Compte tenu de l’importance des Compte tenu de l’importance des moyens à mettre en oeuvre en la moyens à mettre en oeuvre en la matière, il nous paraît opportun matière, il nous paraît opportun d’envisager le règlement des d’envisager le règlement des questions liées à l’habitat avec une questions liées à l’habitat avec une approche sous régionale, notamment approche sous régionale, notamment au sein de l’espace UEMOA.au sein de l’espace UEMOA.

Outre l’élargissement de la base du Outre l’élargissement de la base du marché, cette perspective permettra marché, cette perspective permettra de diversifier les risques et de de diversifier les risques et de consolider les bases du mécanisme consolider les bases du mécanisme de financement.de financement.

Compte tenu des contraintes et des Compte tenu des contraintes et des spécificités des différents pays, une spécificités des différents pays, une approche convergente serait approche convergente serait privilégiée et le Mali pourrait offrir privilégiée et le Mali pourrait offrir son expérienceson expérience

D’autres véhicules financiers D’autres véhicules financiers pourraient progressivement être pourraient progressivement être introduits en fonction du dynamisme et introduits en fonction du dynamisme et de la portée du marché ainsi créée.de la portée du marché ainsi créée.

Cette stratégie devrait à terme Cette stratégie devrait à terme permettre à notre espace d’atteindre permettre à notre espace d’atteindre ses objectifs et de réduire les ses objectifs et de réduire les contraintes liées à la promotion du contraintes liées à la promotion du financement hypothécaire. financement hypothécaire.

MerciMerci