PROCÉDURE D’EXAMEN PRÉALABLE SOCIAL ET ......La présente procédure est une révision de la précédente « Procédure d’examen préalable environne-mental et social » du PNUD,

Au service des peuples

et des nations

Programme des Nations Unies pour le développement

PROCÉDURE D’EXAMEN PRÉALABLE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

La présente procédure est une révision de la précédente « Procédure d’examen préalable environne-mental et social » du PNUD, qui est entrée en vigueur en 2012. La procédure a été révisée pour être conforme aux Normes environnementales et sociales du PNUD, applicables à compter du 1er janvier 2015, et pour refléter les leçons tirées de la mise en œuvre de la précédente procédure d’examen. La procédure d’examen préalable sera à nouveau révisée et mise à jour en 2016. Tous commentaires et questions peuvent être adressés à [email protected].

©PNUD 2014

Le PNUD forge des partenariats à tous les niveaux de la société pour aider à construire des nations résilientes, afin de mener à bien une croissance qui améliore la qualité de vie de chacun. Présents dans plus de 170 pays et territoires, nous offrons une perspective mondiale et des connaissances locales au service des peuples et des nations.

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1Procédure d’examen préalable social et environnemental

Table des matières

Acronymes 2

I. Introduction 4

II. Exigences de l’examen préalable et procédure 6

Quels projets doivent faire l’objet d’un examen préalable ? 6

Quand l’examen préalable et l’évaluation ont-ils lieu ? 7

Comment l’examen préalable contribue-t-il à l’approche globale du PNUD en matière d’assurance qualité ? 8

Qui est responsable de l’examen préalable ? 9

Quelles sont les étapes de la procédure d’examen préalable ? 11

Où puis-je trouver d’autres orientations, outils et exemples de cas ? 15

III. Renseignement du modèle d’examen préalable 16

Question 1 : Comment le projet intègre-t-il les principes généraux des NES afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale ? 17

Question 2 : Quels sont les risques sociaux et environnementaux potentiels ? 17

Question 3 : Quelle est l’ampleur des risques sociaux et environnementaux potentiels ? 18

Question 4 : Quelle est la classification globale des risques sociaux et environnementaux du projet ? 20

Question 5 : Sur la base des risques identifiés et de leur ampleur, quelles exigences des NES s’appliquent ? 21

Question 6 : Quelles sont l’évaluation sociale et environnementale et les mesures de gestion requises pour s’atteler aux éventuels risques et impact (pour les projets à risque modéré ou haut risque) ? 22

Projets à risque modéré 24

Projets à haut risque 25

Annexe 1. Modèle d’examen préalable social et environnemental 28

Annexe 1 de la PEPSE. Liste de contrôle de l’examen préalable des risques sociaux et environnementaux 34

Annexe 2. Liste indicative d’activités à haut risque social et environnemental 40

2

Acronymes

ABDH Approche de la programmation du développement axée sur les droits de l’homme

AQ Assurance qualité

BP Bureau de pays du PNUD

BPAP Bureau des politiques et de l’appui aux programmes

BR Bureaux régionaux

CEP Comité d’évaluation de projet

CEPL Comité d’évaluation des programmes locaux

CGES Cadre de gestion environnementale et sociale

CPLE Consentement préalable, libre et éclairé

EIES Évaluation de l’impact environnemental et social

ESES Évaluation stratégique environnementale et sociale

GES Gaz à effet de serre

GNUD Groupe des Nations Unies pour le développement

MED Modalité d’exécution directe

MEN Modalité d’exécution nationale

MR Mécanisme de recours

MRPP Mécanisme de réponse aux parties prenantes

NES Normes environnementales et sociales

OAI Bureau de l’audit et des enquêtes


PAPP Plan d’action pour la mise en œuvre des programmes de pays

PEPSE Procédure d’examen préalable social et environnemental

PGES Plan de gestion environnementale et sociale

PNUAD Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PTA Programme de travail annuel

URNES Unité chargée du respect des normes environnementales et sociales

4

I. Introduction

1. Essentielle pour obtenir des résultats en matière de développement, la durabilité sociale et environnementale doit être systématiquement intégrée aux cycles de gestion de projet et de programme du PNUD. Les normes environnementales et sociales (NES)1 du PNUD soutiennent et démontrent cet engagement. Les NES, telles qu’approuvées en juin 2014 par le Groupe d’appui à la performance de l’organisation et applicables à compter du 1er janvier 2015, exigent que tous les programmes et projets du PNUD favorisent les opportunités et les avantages sociaux et environnementaux et assurent que les risques et l’impact négatif sur le plan environnemental et social sont évités, minimisés, atténués et gérés.

2. Les programmes et projets du PNUD sont conformes aux objectifs des normes environnementales et sociales et respectent leurs exigences, à savoir : (i) renforcer les bénéfices environnementaux et sociaux des programmes et des projets ; (ii) éviter l’impact négatif sur les personnes et l’environnement ; (iii) minimiser, atténuer et gérer leur impact négatif dans les cas où celui-ci ne peut être évité ; (iv) renforcer les capacités du PNUD et de ses partenaires en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux ; et (v) garantir la participation pleine et effective des parties prenantes, y compris au moyen d’un mécanisme permettant de répondre aux plaintes des personnes touchées par un projet.

3. Les NES du PNUD sont composées de plusieurs éléments : la politique et les principes généraux, les normes applicables au niveau des projets et la procédure de mise en œuvre des politiques. Un aperçu des principaux éléments des NES est présenté ci-dessous.

1 http://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/operations1/undp-social-and-environmental-standards/

http://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/operations1/undp-social-and-environmental-standards/


4. L’examen et la classification des projets constituent l’une des principales exigences de la mise en œuvre des politiques.2 La procédure d’examen préalable social et environnemental (PEPSE) du PNUD répond à cette exigence et fournit des orientations générales et des outils permettant de concevoir et de mettre en œuvre des projets de qualité ainsi que de répondre aux exigences des NES du PNUD.

5. Les objectifs de la PEPSE sont les suivants :

●● intégrer les principes généraux des NES afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale ;

●● identifier les éventuels risques sociaux et environnementaux et leur importance ;

●● déterminer la catégorie de risque du projet (faible, modéré, haut) ;

●● déterminer le niveau d’évaluation sociale et environnementale et la gestion requise pour résoudre les éventuels risques et impacts.

2 La conformité est un autre domaine important de la mise en œuvre des politiques qui a des implications sur l’examen et la classification menés par le personnel du PNUD. Le PNUD a établi un nouveau processus de vérification de la conformité - l’Unité chargée du respect des normes environnementales et sociales (URNES) au sein du Bureau de l’audit et des investigations (OAI) - qui acceptera les demandes d’enquête émanant des communautés sur des violations présumées des engagements sociaux et environnementaux du PNUD, y compris des engagements à appliquer la PEPSE. En outre, le PNUD a établi un mécanisme de réponse aux parties prenantes visant à faciliter le règlement des litiges sur des questions sociales et environnementales liées à des projets du PNUD. Le règlement des litiges sera essentiellement mené par l’intermédiaire des bureaux de pays ou régionaux du PNUD. Un bureau au siège du PNUD soutiendra ces efforts ou les dirigera, le cas échéant.

Procédure de mise en œuvre des politiques et

responsabilité

Assurance qualité

Examen et classification

Évaluation et gestion

Mécanisme de réponse et d’engagement des parties prenantes

Accès à l’information

Contrôle, établissement de rapports et conformité

Politique et principes généraux

Principe 1 : Droits de l’hommePrincipe 2 : Égalité des sexes et autonomisation des femmesPrincipe 3 : Durabilité environnementale

Normes au niveau des projets

Norme 1 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles

Norme 2 : Atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets Norme 3 : Santé, sécurité et conditions de travail des collectivités

Norme 4 : Patrimoine culturelNorme 5 : Déplacement et réinstallationNorme 6 : Peuples autochtonesNorme 7 : Prévention de la pollution

et utilisation rationnelle des ressources

6

II. Exigences de l’examen préalable et procédure

Quels projets doivent faire l’objet d’un examen préalable ?

6. Dans le cadre de son rôle en matière d’assurance qualité, le PNUD exige que les activités de projet mises en œuvre à l’aide de fonds transitant sur les comptes du PNUD respectent les NES, indépendamment de la modalité (ex. MEN, MED). Hormis quelques exceptions (détaillées ci-dessous), tous les projets proposés doivent faire l’objet d’un examen préalable.

7. Les types de projets proposés suivants ne sont pas soumis à l’exigence d’examen préalable :

●● Les projets dont le budget est inférieur à 500 000 dollars US3

●● Les projets pour lesquels le PNUD joue uniquement le rôle d’agent d’administration

●● Les projets dont les produits sont constitués uniquement des activités suivantes :

●– Préparation de rapports

●– Coordination d’événements/formations/ateliers/réunions/conférences4

●– L’élaboration de matériel de communication et la diffusion de résultats (ex. publications, médias)

3 Les projets ne doivent pas être divisés en deux projets distincts ou plus ni être délibérément sous-évalués dans l’objectif de répondre à ce critère. S’il semble probable que des risques puissent découler de projets dont le budget est inférieur au seuil de 500 000 dollars US, ou s’il est prévu que le budget puisse être augmenté au-delà de 500 000 dollars durant la mise en œuvre, les meilleures pratiques demanderaient que l’équipe de direction veille à ce que ces projets soient également soumis à un examen préalable avant leur approbation.

4 Les guides « Green Meeting » et « Sustainable Events » du PNUE, disponibles sur http://www.greeningtheblue.org/resources/meetings, présentent des informations sur l’organisation durable de réunion et événements.

http://www.greeningtheblue.org/resources/meetings

http://www.greeningtheblue.org/resources/meetings


8. Toutefois, en l’absence d’examen préalable, les normes environnementales et sociales du PNUD restent valables. Par exemple, des activités telles que des formations et des conférences doivent être conçues de telle sorte à refléter l’application des principes des droits de l’homme (c.-à-d. la participation et l’inclusion, l’égalité et la non-discrimination, la responsabilisation et la primauté du droit), l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et la durabilité environnementale. Le PNUD applique les NES et les principes de programmation du GNUD indépendamment du budget ou du type d’activité.

9. La plupart des projets du PNUD impliquent des partenaires qui apportent des contributions sous la forme de ressources en nature ou de financements parallèles et qui appliquent leurs propres politiques et procédures en vue de réaliser des objectifs communs. Ainsi, si le PNUD ne garantit pas le respect des NES au-delà des activités financées à l’aide de fonds transitant sur ses comptes, il passe en revue l’ensemble du projet pour déterminer sa conformité avec les exigences des NES5.

Quand l’examen préalable et l’évaluation ont-ils lieu ?

10. La PEPSE doit constamment servir d’outil de conception et d’évaluation dès les premières étapes de la préparation d’un projet. L’examen préalable de la note de synthèse et des premières ébauches du descriptif de projet contribuera à garantir que les questions de durabilité sociale et environnementale sont prises en compte et intégrées dans le concept et la conception d’un projet, renforçant par là même sa qualité. Un examen préalable dès le départ permettra d’anticiper la meilleure manière d’aborder la politique et les principes généraux des NES et, le cas échéant, les normes applicables au niveau des projets, dans la conception du projet.

11. Dans le cadre du processus de pré-examen, une réunion préalable du CEP peut être convoquée afin d’aborder des questions sociales et environnementales complexes, consulter des spécialistes internes pour obtenir leurs conseils et identifier des mesures permettant de préparer le projet en vue de son évaluation complète. Les propositions de projet doivent être soumises aux partenaires de financement et les fonds d’affectation spéciale doivent également être soumis à un examen préalable avant d’être soumis.

12. Pour les projets identifiés comme ayant un impact potentiel modéré ou haut sur le plan social et environnemental, une évaluation sociale et environnementale complémentaire doit être menée dans le cadre de la préparation du projet pour influencer sa conception. Dans les cas où une évaluation complémentaire demande un investissement initial durant la conception du projet, les ressources financières requises doivent être intégrées dans un plan d’initiation du projet et soumises à un CEP (voir § 45).

5 Tous les partenaires sont liés aux engagements individuellement souscrits dans le cadre de l’accord de partenariat (ex. descriptif de projet).

8 II. Exigences de l’examen préalable et procédure

13. Dans certains cas, l’évaluation doit être menée durant la mise en œuvre du projet en tant que produit ou activité clé. Toutefois, aucune activité risquant d’avoir un impact négatif sur le plan social et environnemental ne doit être mise en œuvre avant que les évaluations ne soient achevées et les mesures d’atténuation ou de gestion ne soient adoptées. Les activités qui ne peuvent débuter que lorsque les évaluations sont achevées doivent être clairement identifiées dans le descriptif de projet.

14. L’examen final du descriptif de projet doit être réalisé avant l’évaluation du projet par le Comité d’évaluation du projet (CEP) et l’approbation finale du projet. Étant donné que l’examen final intervient à la fin du processus de conception, il a essentiellement la fonction d’évaluer les nouveaux éléments de conception et informations depuis le pré-examen et de documenter la manière dont le projet a intégré les exigences des NES ainsi que l’évaluation et les mesures de gestion applicables.

15. Bien que la procédure d’examen préalable intervienne durant l’étape de conception du projet dans le cadre d’un processus de bonne planification, la mise en œuvre et le contrôle des mesures de gestion et d’atténuation identifiées sont requis durant tout le cycle de vie du projet.

16. Durant la mise en œuvre d’un projet, certaines circonstances demandent la révision d’examens après leur fin. Cela survient notamment : (a) lorsque les évaluations sociales et environnementales sont menées dans le cadre de la mise en œuvre du projet et le PNUD mène des activités de suivi (voir § 45 ci-dessous), (b) lorsque des changements considérables sont apportés au projet (ex. changements dans la conception, composantes supplémentaires) ou (c) lorsque des changements dans le contexte6 du projet modifient le profil de risque du projet. Si la révision de l’examen conduit à un profil de risque plus élevé (demandant éventuellement une reclassification), la PEPSE révisée doit être passée en revue par le Comité de gestion du projet ou un CEP ultérieur et le Registre des risques du projet doit être mis à jour.

17. Dans les cas où une évaluation sociale et environnementale peut porter sur plusieurs projets liés, ses coûts doivent être partagés entre les différents projets soit dans le cadre du plan d’initiation, soit dans le budget des projets. Dans ces cas, le rôle du PNUD dans la réalisation de l’évaluation sociale et environnementale (c.-à-d. supervision et assurance qualité) peut varier.

Comment l’examen préalable contribue-t-il à l’approche globale du PNUD en matière d’assurance qualité ?

18. L’approche révisée du PNUD en matière d’assurance qualité des projets7 (AQ) implique l’examen de la qualité des projets afin de renforcer l’efficacité du développement. À

6 Par exemple un conflit armé, une migration de masse, une catastrophe naturelle ou la découverte de patrimoine naturel auparavant non reconnu ou non documenté dans la zone affectée par le projet.

7 Les NES et la PEPSE seront entièrement intégrées aux procédures globales d’assurance qualité des projets du PNUD, qui seront mises en œuvre en plusieurs étapes à partir de décembre 2014.


chaque étape des projets (voir la Figure 1), le système d’AQ demande qu’ils soient examinés selon sept critères de qualité : (1) stratégie, (2) pertinence, (3) gestion et contrôle, (4) efficience, (5) efficacité, (6) normes environnementales et sociales et (7) durabilité et appropriation nationale.

19. La PEPSE aide le personnel du PNUD à garantir que le critère d’AQ correspondant aux normes environnementales et sociales a été pris en compte dans la conception des projets. La réalisation du modèle PEPSE (Annexe 1) pour les projets qui le demandent est nécessaire en vue de l’agrément d’une note satisfaisante dans le cadre de l’examen de l’assurance qualité de l’évaluation du projet et de l’approbation du projet. Les résultats des révisions de l’AQ, y compris de la PEPSE, seront consignés dans le Système de planification de l’organisation pour chaque projet8.

Figure 1 : Rôle de la PEPSE dans l’assurance qualité au niveau des projets

Qui est responsable de l’examen préalable ?

20. La mise en œuvre de l’examen préalable demande la participation de plusieurs acteurs, mais voici une liste des principaux intervenants qui en sont responsables :

●● Le Promoteur du projet (« réalise ») : le Promoteur du projet est chargé de la réalisation de la PEPSE. Le Promoteur du projet peut être un membre du personnel du PNUD ou une autre personne comme convenu par le Directeur du programme.

●● Le Contrôleur de l’assurance qualité (AQ) (« vérifie ») : le Contrôleur de l’AQ est le membre du personnel du PNUD qui est responsable du projet, généralement

8 Le Système de planification de l’organisation du PNUD sera mis à jour en 2015. Les exigences de l’AQ et de la PEPSE y seront intégrées à ce moment.

Développement du concept

Conception et évaluation

Contrôle de la mise en œuvre

Finalisation et évaluation

Examen du concept du projet et pré-CEP (le cas échéant)

Évaluation de l’AQ de la conception du

projet (CEP) Évaluations annuelles

de l’AQ des projets Évaluation �nale de l’AQ du projet

• Examen du concept du projet et recommandations du pré-CEP (le cas échéant)

• Rapport d’évaluation de l’AQ du projet et décision, approbation du projet

• Rapport annuel d’AQ des projets et décisions (fait partie des rapports annuels sur les projets)

• Rapport nal d’AQ du projet (fait partie du rapport d’achèvement du projet)

…

1

Étape p1 : ré-examen PEPSE

(itératif )

Étape 2 : examen PEPSE nal

Étape 3 : garantir la conformité avec les NES durant la mise en

œuvre et à la nalisation

…


un Administrateur de programme du PNUD. Il n’est pas nécessairement le Promoteur/Directeur du projet et ne fait pas toujours partie de l’équipe du projet. Le Contrôleur de l’AQ vérifie que la procédure d’examen préalable social et environnemental est menée de manière adéquate et est soumise au Comité d’évaluation de projet (CEP). Le Contrôleur de l’AQ examine le respect des NES dans le cadre de la procédure d’AQ tout au long du cycle de vie du projet. Dans certains cas, le Contrôleur de l’AQ est aussi le Promoteur du projet.

●● L’Approbateur de l’AQ (« valide ») : l’Approbateur de l’AQ est membre du personnel de direction du PNUD dans le bureau. Il est chargé de passer en revue et de valider les évaluations d’AQ du projet. C’est généralement le Directeur de pays adjoint (DPA), le Directeur de pays (DP), le Représentant résident adjoint (RRA) ou le Représentant résident (RR). L’Approbateur de l’AQ et le Contrôleur de l’AQ ne peuvent être la même personne.

●● Le Comité d’évaluation de projet (CEP) (« passe en revue ») : les membres du CEP participent à la réunion du CEP et veillent à ce que l’examen préalable ait été réalisé et les questions sociales et environnementales envisagées dans le cadre de la procédure d’évaluation. Le CEP passe en revue un projet et recommande son approbation, le cas échéant. Des points focaux concernés (ex. spécialiste des questions autochtones, spécialiste du climat) doivent faire partie du CEP, en particulier pour les projets dont l’examen préalable a identifié d’éventuels risques sociaux et environnementaux. Le Président du CEP est chargé de veiller à ce que les résultats de la PEPSE soient mis à la disposition des membres du CEP et pris en compte dans la procédure d’évaluation.

●● Le Directeur du programme (« approuve ») : le Directeur du programme assume la responsabilité finale de l’autorisation des projets et est donc redevable vis-à-vis de l’Administrateur du PNUD du respect intégral de la PEPSE et des NES au niveau des projets. Le Directeur du programme peut être le Représentant résident, le Directeur du Bureau régional ou un autre Directeur de Bureau au siège pour les projets nationaux, régionaux ou mondiaux, respectivement.

●● Le Chef de projet (« met en œuvre ») : le Chef de projet est chargé de veiller à ce que les mesures de gestion identifiées sur le plan social et environnemental soient mises en œuvre et suivies. Le Chef de projet peut être un membre du personnel du PNUD ou un partenaire de mise en œuvre.

21. En outre, un soutien et une supervision sont assurés au niveau régional et au siège :

●● les Centres régionaux sont la pierre angulaire du soutien aux Bureaux de pays (BP). Par exemple, les Centres régionaux peuvent répondre à des demandes de révision de l’examen préalable social et environnemental dans des cas où l’équipe du BP n’est pas certaine de l’impact social et environnemental potentiel ou lorsqu’un niveau de risque élevé a été identifié. Les Centres régionaux


peuvent également choisir de tenir une liste d’experts externes dans la région afin de soutenir l’examen préalable social et environnemental, l’évaluation et de la planification de la gestion.

●● Des points focaux formés au sein du Bureau des politiques et de l’appui aux programmes (BPAP) et des Bureaux régionaux fourniront une supervision et un soutien supplémentaires pour veiller à la bonne mise en œuvre des NES et de la PEPSE. Un membre du personnel spécialisé travaillant au sein du Groupe consacré à l’impact sur le développement du BPAP travaillera en proche collaboration avec tous les points focaux des Bureaux. Le BPAP établira une liste de spécialistes internationaux qui peuvent être mobilisés afin de fournir un soutien en cas de besoin.

22. En cas de programmation conjointe et de partage des coûts, des homologues et partenaires nationaux doivent participer à la procédure d’examen préalable afin de promouvoir une approche complète d’identification des risques et possibilités potentiels sur le plan social et environnemental. Toutefois, le PNUD reste responsable d’assurer l’application de ses normes environnementales et sociales et de la procédure d’examen préalable pour les activités de projet mises en œuvre à l’aide de fonds transitant sur les comptes du PNUD.

Quelles sont les étapes de la procédure d’examen préalable ?

23. Les étapes, les rôles et responsabilités et les outils, modèles et systèmes de suivi pertinents pour la PEPSE sont brièvement présentés dans le Tableau 1. À noter que la PEPSE est conçue pour être menée comme un exercice itératif permettant d’informer le processus de conception, mais à son terme, l’examen final doit être passé en revue par le CEP et intégré au descriptif final de projet. Dans la plupart des cas, l’examen préalable des projets est un exercice documentaire simple au cours duquel les Promoteurs de projet s’appuient sur leur expérience et leur jugement professionnel et, lorsque cela se justifie, sur le conseil de spécialistes. L’examen préalable de projets qui présentent potentiellement des risques et/ou un impact importants sur le plan social et environnemental demande plus de temps, et dans la plupart des cas, implique des spécialistes en la matière.


Tableau 1 : GUIDE RAPIDE - Étapes de la PEPSE du PNUD durant le cycle de projets

Étapes et calendrier Responsable* Modèle/Formulaire/Suivi

Étape 1 : Recueillir des informations et mener un pré-examen afin d’informer la conception du projet (CONCEPT DE PROJET ET CONCEPTION)

Passer en revue les informations disponibles concernant les aspects sociaux et environnementaux du projet, notamment : PNUAD, PAPP ; documents de planification comprenant des études existantes sur les questions de genre, de droits de l’homme, sociales et environnementales ; cadre juridique et réglementaire applicable ; contribution d’activités d’implication des parties prenantes ; rapports pertinents de l’ONU ou d’autres organisations, tels que des examens périodiques universels.

Promoteur du projet

Si l’évaluation sociale et environnementale a déjà été réalisée, examiner la qualité et la conformité avec les NES et garantir que les mesures de gestion identifiées sont intégrées à la conception du projet.

Promoteur du projet

Note d’orientation sur l’évaluation sociale et environnementale

Mener un pré-examen itératif du concept de projet et de l’ébauche de descriptif de projet afin d’informer la conception du projet. Effectuer une classification préliminaire des risques. Les résultats du pré-examen peuvent être présentés dans le cadre d’une réunion préalable du CEP en interne.

Promoteur du projet

Pré-CEP (recommandé)

Modèle d’examen préalable (Annexe 1)

Pour les projets qui présentent potentiellement des risques modérés ou élevés, déterminer la portée de l’évaluation sociale et environnementale requise. L’évaluation doit être menée dans le cadre de la préparation du projet. Lorsque des financements sont nécessaires pour des études et/ou l’évaluation, un plan d’initiation (voir § 45) peut être préparé et soumis au CEP.

Dans certains cas, l’évaluation est menée durant la mise en œuvre du projet en tant que produit clé. Toutefois, aucune activité risquant d’avoir un impact négatif sur le plan social et environnemental ne doit être mise en œuvre avant que les évaluations ne soient achevées et les mesures d’atténuation ou de gestion ne soient adoptées. Les activités qui ne peuvent débuter que lorsque les évaluations sont achevées doivent être clairement identifiées.

Promoteur du projet

Soutien d’experts techniques, des Centres régionaux et du siège pour les projets à haut risque

Note d’orientation sur l’évaluation sociale et environnementale

Plan d’initiation



Étape 1 : Recueillir des informations et mener un pré-examen afin d’informer la conception du projet (CONCEPT DE PROJET ET CONCEPTION) (continued)

Lorsqu’une évaluation complémentaire est menée durant la conception du projet, le Promoteur du projet veille à ce que les mesures de gestion supplémentaires identifiées soient intégrées à l’ébauche de descriptif de projet, au PTA et au Registre des risques du projet dans leur version finale.

Lorsque le PNUD ne dirige pas une éventuelle évaluation sociale et environnementale requise (voir § 45), il veille à ce qu’un soutien soit fourni aux partenaires durant la mise en œuvre du projet afin de garantir la réalisation d’une évaluation adéquate et la mise en place de plans de gestion en conformité avec les NES du PNUD.

Promoteur du projet

Descriptif de projet/PTA/Registre des risques du projet

Étape 2 : Mener un examen final obligatoire (ÉVALUATION ET APPROBATION DU PROJET)

Mener une PEPSE obligatoire portant sur la version finale de l’ébauche de descriptif de projet dans le cadre de l’évaluation du projet et du processus d’assurance qualité.

Promoteur du projet (« réalise ») :

Contrôleur de l’AQ (« vérifie »)

Approbateur de l’AQ (« valide »)


Modèle d’AQ

Le CEP/CEPL passe en revue les résultats de l’examen préalable, formule des recommandations, garantit l’intégration des mesures de gestion, le Président du CEP signe le Rapport d’examen de la PEPSE pour confirmer qu’il a bien été passé en revue.

CEP/CEPL Compte rendu de la réunion du CEP

Si le processus d’évaluation du projet demande que le projet soit soumis à d’autres révisions, la PEPSE est mise à jour pour refléter tout changement apporté au projet

Promoteur du projet


Rapport d’examen final signé et toutes évaluations sociales et environnementales jointes en annexes au descriptif de projet final

Promoteur du projet

Modèle de descriptif de projet

Approbation finale du projet Directeur du programme

Étape 3 : Garantir la conformité avec les NES (MISE EN ŒUVRE ET FIN DU PROJET)

Garantir que les mesures de gestion et d’atténuation des risques sur le plan social et environnemental sont mises en œuvre et suivies. Les risques sont consignés dans un registre (au moins une fois par an), régulièrement mis à jour, atténués et gérés au besoin.

Chef de projet Registre des risques du projet

Plan de gestion sociale et environnementale, le cas échéant



Étape 3 : Garantir la conformité avec les NES (MISE EN ŒUVRE ET FIN DU PROJET) (continued)

Examine la conformité avec les NES dans le cadre des examens annuels de l’AQ des projets.

Contrôleur de l’AQ

Approbateur de l’AQ

Rapport annuel d’AQ des projets

Mener un examen de la conformité avec les exigences des NES applicables, y compris la prévention et la gestion des risques sociaux et environnementaux, les leçons tirées et les possibilités d’amélioration, dans les évaluations du projet (notamment l’évaluation finale).

Chef de projet

Dans le cas où des personnes touchées par un projet soulèvent des préoccupations et/ou présentent des griefs concernant la performance du projet sur le plan social et/ou environnemental durant sa mise en œuvre, utiliser les mécanismes de réclamation nationaux et/ou au niveau du projet, et au besoin, le mécanisme de réponse aux parties prenantes du PNUD ou l’Unité chargée du respect des normes environnementales et sociales de l’OAI et modifier le projet si nécessaire.

Mandataire du MRPP du BP

URNES (OAI)

Orientation sur le mécanisme de réponse aux parties prenantes du PNUD

Procédure opérationnelle permanente de l’URNES

Dans certaines circonstances, les examens préalables achevés portant sur des projets en cours de mise en œuvre doivent être révisés. Cela survient notamment : (a) lorsque les évaluations sociales et environnementales sont menées dans le cadre de la mise en œuvre du projet et le PNUD mène des activités de suivi, (b) lorsque des changements considérables sont apportés au projet (ex. changements dans la conception dus aux conclusions des évaluations ou à d’autres facteurs, composantes supplémentaires) (c) lorsque des changements dans le contexte du projet modifient le profil de risque du projet. Si la révision de l’examen conduit à un profil de risque plus élevé (reclassification), la PEPSE doit être révisée dans le cadre d’une réunion ultérieure du CEP et le Registre des risques du projet doit être mis à jour.

Chef de projet

Comité de gestion du projet ou CEP/CEPL


Registre des risques du projet

*Les BR et le BPAP assurent un rôle de supervision et de soutien tout au long du projet.


Où puis-je trouver d’autres orientations, outils et exemples de cas ?

24. Des orientations, outils et études de cas, y compris des exemples de modèles de PEPSE renseignés, seront mis à dispositions dans une trousse d’information destinée au personnel du PNUD à l’adresse suivante : https://intranet.undp.org/unit/bpps/DI/SES_Toolkit. Les membres du personnel peuvent également échanger leurs expériences, fournir des commentaires ou publier des discussions sur l’espace Teamworks : https://undp.unteamworks.org/ses.

https://undp.unteamworks.org/ses

16

III. Renseignement du modèle d’examen préalable

25. L’Annexe 1 fournit un modèle d’examen préalable annoté. Le modèle peut être renseigné à l’aide du formulaire MS Word ou de l’outil en ligne (qui sera lancé en 2015 et sera disponible dans la trousse d’information relative aux NES) pour tous les projets proposés qui demande la réalisation de la PEPSE.

26. Le modèle d’examen guide les utilisateurs tout au long du processus afin de garantir que les objectifs de la procédure d’examen préalable sont remplis et que les déterminations et les décisions finales sont bien documentées. Le renseignement du modèle comprend le rapport d’examen social et environnemental qui est joint en annexe au descriptif de projet. En outre, les résultats de l’examen préalable renseignent directement le Registre des risques du projet. L’Encadré 1 présente un aperçu des composantes du modèle PEPSE.

Encadré 1 : Composantes du modèles PEPSE

Partie A – Intégrer les trois principes généraux

Question 1 : Comment le projet intègre-t-il les principes généraux pour renforcer la durabilité sociale et environnementale ?

Partie B – Identifier et gérer les risques sociaux et environnementaux

Question 2 : Quels sont les risques sociaux et environnementaux potentiels ?

Question 3 : Quelle est l’ampleur des risques identifiés ?

Question 4 : Quelle est la classification globale des risques sociaux et environnementaux du projet ? (Faibles/Modérés/Hauts)

Question 5 : Sur la base des risques identifiés et de la classification des risques, quelles exigences des NES s’appliquent ?

Question 6 : Quelles sont l’évaluation sociale et environnementale et les mesures de gestion requises pour s’atteler aux éventuels risques et impact (pour les projets à risque modéré ou haut risque) ?

Annexe 1. Liste de contrôle de l’examen préalable des risques sociaux et environnementaux (outil aidant à répondre la question 2)

https://intranet.undp.org/unit/bpps/DI/SES_Toolkit


27. Les paragraphes suivants fournissent des conseils sur la manière de répondre aux six questions du modèle PEPSE.

Question 1 : Comment le projet intègre-t-il les principes généraux des NES afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale ?

28. Les NES et la PEPSE appliquent non seulement un principe d’innocuité, mais aussi une approche axée sur l’amélioration de la qualité pour renforcer la durabilité sociale et environnementale des programmes du PNUD. Outre la détection des risques, la PEPSE fournit un outil qui aide le PNUD à envisager et documenter de manière exhaustive la manière dont la politique et les principes généraux des NES, à savoir une approche de la programmation du développement axée sur les droits de l’homme, l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et la durabilité environnementale, sont intégrés à la conception du projet.

29. La question 1 n’a donc pas pour objet d’identifier les éventuels risques sociaux et environnementaux ni de classifier les risques du projet (abordés dans les questions 2 à 6 du modèle). En revanche, elle demande aux Promoteurs du projet de démontrer que la politique et les principes généraux ont été pris en compte et ont été intégrés de manière adéquate dans la conception du projet. L’intégration des principes se manifeste de manières différentes d’un projet à l’autre. Ainsi, cette section est descriptive et conçue pour fournir de la souplesse dans la conception tout en demandant de démontrer que ces principes normatifs ont été pris en compte.

30. La description de la manière dont les trois principes ont été intégrés doit brièvement relever tout soutien apporté de manière ciblée dans le cadre du projet afin de promouvoir les droits de l’homme, l’égalité des sexes et la durabilité environnementale. Elle doit également relever les possibilités ou les mesures incluses afin d’intégrer pleinement ces trois principes dans toutes les dimensions du projet.

Question 2 : Quels sont les risques sociaux et environnementaux potentiels ?

31. Sous la question 2, les utilisateurs décrivent brièvement les risques sociaux et environnementaux potentiels. Pour répondre à cette question, les utilisateurs remplissent tout d’abord l’Annexe 1 – Liste de contrôle de l’examen préalable des risques sociaux et environnementaux, qui comprend une série de questions auxquelles on peut répondre par oui ou par non concernant des risques potentiels portant sur chacun des principes des NES et des normes au niveau des projets. Toutes les réponses « Oui » apportées à la liste de contrôle indiquent un risque potentiel.

18 III. Renseignement du modèle d’examen préalable

32. La détection de l’impact et des risques sociaux et environnementaux potentiels couvre toutes les activités présentées dans le descriptif de projet et comprend un examen de l’impact direct et indirect potentiel dans la zone d’influence du projet.9

33. Les activités de projet sont soumises à un examen préalable afin de détecter leurs risques sociaux et environnementaux inhérents indépendamment des mesures d’atténuation et de gestion prévues. Il est nécessaire d’avoir une idée claire des risques inhérents potentiels dans le cas où des mesures d’atténuation ne sont pas mises en œuvre ou échouent. Cela signifie que les risques doivent être identifiés et quantifiés comme si aucune mesure d’atténuation ou de gestion ne devait être mise en place.

Question 3 : Quelle est l’ampleur des risques sociaux et environnementaux potentiels ?

34. La question 3 demande aux utilisateurs d’estimer l’ampleur des risques sociaux et environnementaux potentiels décrits dans les termes de la question 2. À cette fin, les personnes chargées de l’examen préalable estiment aussi bien l’impact potentiel (c.-à-d. les conséquences si le risque se matérialise) que la probabilité (c.-à-d. la possibilité que le risque se matérialise) pour chaque risque identifié.

35. Les facteurs suivants doivent être pris en compte pour estimer l’impact potentiel :

●● Type et emplacement : Le projet fait-il partie d’un secteur à haut risque ou comprend-il des composantes à haut risque ? Est-il situé dans des zones sensibles (ex. zones fortement peuplées, à proximité d’un habitat essentiel, de territoires de peuples autochtones, des zones protégées, etc.) (voir l’Annexe 2) ?

●● Ampleur ou intensité : un impact pourrait-il provoquer la destruction ou une grave altération d’un élément ou système social ou environnemental, ou la diminution du bien-être économique, social ou culturel d’un grand nombre de personnes ?

●● Caractère gérable : des mesures relativement simples et acceptées suffiront-elles pour éviter ou atténuer l’impact potentiel, ou une étude détaillée est-elle requise pour comprendre si l’impact peut être géré et quelles sont les mesures de gestion nécessaires ?

9 La zone d’influence d’un projet comprend (i) le ou les sites principaux du projet et les installations qui y sont associées (ex. voies d’accès, pipelines, canaux, zones d’élimination), (ii) les installations connexes qui ne sont pas financées dans le cadre du projet, mais dont la viabilité et l’existence dépendent du projet (ex. ligne de transmission pour raccorder une centrale hydroélectrique financée par le PNUD), (iii) des zones et communautés potentiellement touchées par les effets cumulatifs du projet ou d’autres suites passées, présentes et raisonnablement prévisibles dans la zone géographique (ex. réduction du débit d’eau dans un bassin en raison de plusieurs retraits) et (iv) des zones et communautés potentiellement touchées par les effets induits par les suites ou activités imprévues mais prévisibles découlant du projet, qui peuvent survenir ultérieurement ou à un autre endroit (ex. de nouvelles routes dans des zones boisées intactes peuvent faciliter les installations, l’exploitation illégale de bois et les activités agricoles).


●● Durée : l’impact négatif sera-t-il de court terme (ex. uniquement durant la construction), moyen terme (ex. cinq ans) ou long terme ?

●● Réversibilité : l’impact est-il réversible ou irréversible ?

●● Participation de la communauté : l’absence de participation de la communauté est un risque inhérent pour le succès ou la viabilité de tout projet. Les communautés touchées par le projet ont-elles été consultées lors de la planification et de la conception du projet ? Auront-elles un rôle important à jouer dans le projet à l’avenir ?

36. Les personnes chargées de l’examen préalable évaluent l’impact et la probabilité sur une échelle de 1 (faible) à 5 (élevé) pour chaque risque identifié. Les Tableaux 2 et 3 fournissent une orientation sur ces évaluations.

Tableau 2. Évaluer l’« impact » d’un risque

Classement Évaluation Impact social et environnemental

5 Critique Impact négatif considérable sur des populations humaines et/ou l’environnement. Impact négatif de grande ampleur et/ou géographiquement étendu (grande région, grand nombre de personnes, impact transfrontière, impact cumulatif) et de longue durée (long terme, permanent et/ou irréversible) ; les zones touchées comprennent des zones de grande valeur ou sensibles (ex. écosystèmes précieux, habitats essentiels) ; impact négatif sur les droits, terres, ressources et territoires de peuples autochtones ; implique un déplacement ou une réinstallation de grande envergure ; génère des quantités considérables d’émissions de gaz à effet de serre ; peut donner lieu à un conflit social important.

4 Grave Impact négatif sur des personnes et/ou l’environnement d’ampleur, étendue spatiale et durée moyennes ou grandes, plus limité que l’impact critique (ex. impact prévisible, principalement temporaire, réversible). Le risque potentiel d’impact des projets qui peut affecter les droits, terres, ressources et territoires et moyens de subsistance traditionnels des peuples autochtones doit être considéré au minimum comme potentiellement sévère.

3 Modéré Impact de petite ampleur, d’étendue (spécifique à un site) et de durée (temporaire) limitées, pouvant être évité, géré et/ou atténué à l’aide de mesures relativement simples et acceptées.

2 Mineur Impact très limité en termes d’ampleur (ex. petite zone affectée, très petit nombre de personnes touchées) et de durée (courte), peut être facilement évité, géré et atténué.

1 Négligeable Impact négligeable ou absent sur les communautés, les personnes et/ou l’environnement.


Tableau 3. Évaluer la « probabilité » d’un risque

Classement Évaluation

5 Attendu

4 Très probable

3 Assez probable

2 Improbable

1 Léger

37. La combinaison de l’impact et de la probabilité est ensuite utilisée pour déterminer l’ampleur globale du risque (faible, modéré ou haut) à l’aide du Tableau 4.

Tableau 4. Déterminer l’« ampleur » d’un risque

Impa

ct

5

4

3

2

1

1 2 3 4 5

Probabilité

Vert = faible, jaune = modéré, rouge = haut

Question 4 : Quelle est la classification globale des risques sociaux et environnementaux du projet ?

38. La question 4 demande aux utilisateurs d’attribuer une catégorie globale de risque social et environnemental au projet. La catégorie de risque contribue à déterminer le niveau d’évaluation sociale et environnementale et les mesures de gestion requises (abordées dans la question 5).

39. Le PNUD reconnaît que les interventions pour le développement prennent de plus en plus place dans des contextes de risques sociaux et environnementaux inhérents. Travailler dans ces contextes à haut risque peut souvent offrir des possibilités considérables de provoquer un changement en faveur du développement durable. Ainsi, la catégorie de risque d’un projet n’indique pas qu’un projet proposé est « bon » ou « mauvais ». La catégorie de risque reconnaît plutôt les risques inhérents au contexte de développement et à l’intervention afin d’assurer que des mesures efficaces sont mises en place afin de gérer et d’atténuer ces risques, ce qui nous permet de travailler dans ces contextes.

40. La PEPSE débouche sur le classement du projet proposé dans l’une des trois catégories de risque suivantes :


●● Faible risque : projets qui comprennent des activités présentant des risques minimes ou aucun risque d’impact social ou environnemental négatif.

●● Risque modéré : projets qui comprennent des activités présentant un impact et des risques sociaux et environnementaux potentiels qui ont une portée limitée, peuvent être identifiés avec une certitude raisonnable et peuvent être traités au moyen de l’application de meilleures pratiques standard et de mesures d’atténuation durant la mise en œuvre du projet. Les activités à risque modéré peuvent comprendre des interventions physiques (ex. bâtiments, routes, zones protégées, souvent qualifiées d’activités « en aval »), ainsi qu’un soutien à la planification, des prescriptions de politique et le renforcement des capacités (souvent qualifiées d’activités « en amont ») qui peuvent présenter des risques principalement indirects, à long terme ou difficiles à identifier.

●● Haut risque : projets qui comprennent des activités « en amont » ou « en aval » présentant potentiellement un impact et des risques sociaux et environnementaux considérables et/ou irréversibles, ou qui suscitent des inquiétudes considérables au sein des communautés et parmi les personnes potentiellement touchées telles qu’exprimées lors du processus d’engagement des parties prenantes. Les activités à haut risque peuvent avoir un impact considérable sur les ressources physiques, biologiques, écosystémiques, socioéconomiques ou culturelles. De telles répercussions peuvent porter sur des questions relatives aux droits de l’homme, à l’égalité des sexes et/ou à la durabilité environnementale. L’Annexe 4 fournit une liste indicative des projets potentiellement à haut risque.

41. La classification des projets est déterminée par la plus grande ampleur des risques identifiés dans tous les domaines de risque potentiels (tels qu’évalués dans la question 3). Par exemple, si certains risques sont identifiés comme ayant une ampleur « faible » ou « modérée » et seulement un risque est évalué comme « haut », la classification globale du projet serait à « haut » risque. Toutefois, dans les cas où l’examen préalable identifie plusieurs risques d’ampleur modérée, les utilisateurs peuvent décider de classifier le projet comme à haut risque compte tenu de la nature cumulative des risques et/ou de la complexité de l’évaluation et de la gestion d’un large éventail de risques.

Question 5 : Sur la base des risques identifiés et de leur ampleur, quelles exigences des NES s’appliquent ?

42. Pour tous les risques identifiés comme modérés ou hauts (sous la question 3), les principes des NES et les normes au niveau des projets applicables (sous la perspective des risques) doivent être identifiés et examinés avec soin pour garantir que les exigences des NES applicables sont intégrées à la conception du projet. La question 5 a pour objet de fournir une idée claire des principes et normes sur lesquels le projet doit mettre un accent particulier. Les réponses apportées à l’Annexe 1 – Liste de contrôle de l’examen préalable des risques sociaux et environnementaux sont également utiles pour répondre à la question 5, car toute réponse par « oui » aux questions de la liste de contrôle indique l’applicabilité potentielle du principe et/ou de la norme concernés sur la base des risques potentiels.


Question 6 : Quelles sont l’évaluation sociale et environnementale et les mesures de gestion requises pour s’atteler aux éventuels risques et impact (pour les projets à risque modéré ou haut risque) ?

43. La question 6 demande aux utilisateurs d’indiquer les mesures de l’évaluation sociale et environnementale qui ont été prises et/ou sont requises pour s’atteler aux risques potentiels identifiés.

44. L’examen préalable social et environnemental et l’évaluation identifient des manières d’éviter, et lorsqu’elles ne peuvent être évitées, de minimiser, atténuer ou gérer (dans cet ordre, c.-à-d. la « hiérarchie des mesures d’atténuation », les conséquences négatives et de renforcer les effets positifs. Cela fait partie du processus de bonne planification qui vise à éviter une approche plus coûteuse consistant à aborder les risques et l’impact au fur et à mesure qu’ils surviennent au cours de la mise en œuvre du projet.

45. Les évaluations sont réalisées, documentées et divulguées publiquement afin d’intégrer les questions sociales et environnementales dans les processus de prise de décisions. Concernant le cycle de projet et les types d’opérations du PNUD, le moment où les évaluations interviennent varie, comme relevé ci-dessous. Les évaluations sont généralement menées et divulguées durant l’étape de conception du projet, avant son approbation. Toutefois, dans certains cas, les évaluations doivent être financées par le budget du projet (durant la mise en œuvre du projet). Mais dans tous les cas, les évaluations sociales et environnementales et l’adoption des mesures d’atténuation et de gestion appropriées doivent intervenir, être divulguées et être débattues avec les parties prenantes avant la mise en œuvre de toute activité susceptible d’avoir un impact négatif sur le plan social et environnemental.10 Les activités qui ne peuvent débuter que lorsque les évaluations sont achevées doivent être clairement identifiées dans le descriptif de projet. Trois scénarios décrivant le moment où les évaluations sont réalisées par rapport à l’approbation du projet du PNUD et leur mode de financement sont présentés ci-dessous. Il convient de relever que ces scénarios ne s’excluent pas mutuellement ; un projet du PNUD peut impliquer des éléments de chacun d’entre eux :

●● Une évaluation existante est utilisée. Le PNUD peut, par exemple, s’être engagé à soutenir des composantes d’une initiative existante pour laquelle une évaluation a déjà été réalisée par le partenaire ou des tiers. Dans cette situation, le PNUD s’appuie sur l’évaluation pour analyser les composantes de l’initiative dont il est chargé. Pour les activités financées par l’intermédiaire des comptes du PNUD, le PNUD doit veiller à ce que l’évaluation et les mesures de gestion soient conformes avec les NES et si tel n’est pas le cas, réaliser une évaluation

10 Les NES du PNUD garantissent que « la procédure d’ESES/EIES et le développement de [plans de gestion] impliquent un engagement et une participation considérables, précoces et itératifs des parties prenantes reposant sur la divulgation des informations applicables en temps opportun ». Les évaluations préliminaires doivent être divulguées. (NES, Procédure de mise en œuvre des politiques, § 10).


complémentaire. L’Orientation sur l’évaluation sociale et environnementale sera disponible dans la trousse d’information en ligne.

●● L’évaluation est menée dans le cadre de la préparation du projet, avant le CEP. Lorsque des études préliminaires et/ou une évaluation demandent un financement, un plan d’initiation11 peut être élaboré et soumis au CEP. Dans les cas où les projets du PNUD impliquent des activités de mise en œuvre en aval qui comprennent des travaux physiques ou des infrastructures susceptibles d’avoir un impact social et environnemental, l’évaluation doit être réalisée avant l’approbation de la conception finale et l’octroi de fonds à ces activités.

●● L’évaluation est menée durant la mise en œuvre du projet. Par exemple, le projet peut inclure des activités visant à réaliser une évaluation ou des activités dont l’objectif est de soutenir une évaluation dirigée par un partenaire et un processus d’engagement des parties prenantes pour l’élaboration de stratégies et de programmes plus vastes. Dans ces cas, l’évaluation ou la contribution à une évaluation est un produit du projet et est financée par le budget du projet.

46. L’évaluation sociale et environnementale est une approche souple et fortement contextuelle dont la forme et la portée varient considérablement en fonction du projet. Les risques potentiels des activités « en amont » et « en aval » doivent être évalués à l’aide de méthodes appropriées12.

47. Lorsqu’un projet est classé comme étant à faible risque, aucune autre évaluation sociale et environnementale n’est requise. Si des parties prenantes ont soulevé des inquiétudes concernant les aspects sociaux et environnementaux du projet, la désignation « faible risque » doit être examinée avec soin (de sérieuses objections peuvent motiver une classification « risque modéré » ou « haut risque »).

48. Lorsqu’un projet est classé à risque modéré ou à haut risque, une certaine forme d’examen social et environnemental et de mesures de gestion est requise pour garantir la conformité avec les NES. Dans certains cas, de telles études ont déjà été produites ou sont en cours de préparation par les gouvernements nationaux ou d’autres partenaires. Dans ce cas, le Promoteur du projet doit apprécier la qualité de ces évaluations et veiller à ce que les recommandations applicables soient

11 Un plan d’initiation peut être préparé lorsque des ressources financières sont requises pour achever la conception du projet ou pour commencer certaines activités du projet, par exemple la réalisation d’une évaluation sociale et environnementale. Le plan d’initiation comprend trois éléments : une page de couverture standard, une description des activités/produits livrables clés et de la manière dont ils seront gérés, et un budget standard sous la forme d’un programme de travail annuel.

12 Si les interventions physiques (activités « en aval ») sont généralement évaluées à l’aide de différentes formes d’évaluation de l’impact environnemental et social, les activités « en amont » (ex. appui en matière de politique et de planification, réformes, renforcement des capacités) demande l’utilisation d’une palette de méthodes et/ou outils supplémentaires possibles qui visent à intégrer la durabilité sociale et environnementale et à évaluer les risques potentiels. Il convient de relever que les projets « en amont » peuvent également comprendre des plans de futures activités de mise en œuvre « en aval » (ex. interventions physiques) qui ne sont pas encore définies, mais qui peuvent poser des risques potentiels devant être abordés.



intégrées dans la conception du projet (d’autres orientations sont disponibles dans la trousse d’information).

49. Lorsqu’un projet est classé à risque modéré ou à haut risque, il convient en premier lieu de déterminer la portée de l’examen social et environnemental et de l’évaluation requis et adaptés à la nature des risques identifiés. Les principales orientations et types d’évaluation sociale et environnementale sont résumés ci-dessous (d’autres orientations sont disponibles dans la trousse d’information)13.

Projets à risque modéré

50. Les projets à risque modéré peuvent demander un examen préalable social et environnemental et une évaluation limités afin de déterminer de quelle manière l’impact potentiel identifié lors de l’examen peut être évité ou minimisé, atténué et géré lorsqu’il ne peut être évité. Une analyse supplémentaire peut déterminer la nécessité d’une évaluation sociale et environnementale complète afin de garantir que les exigences des NES sont prises en compte et la reclassification du projet comme à haut risque.

51. L’impact et les risques potentiels des projets à risque modéré peuvent parfois être abordés au moyen de l’application directe de critères de localisation sur le plan de l’environnement, de normes de pollution, de critères de conception ou de normes de construction. Dans d’autres cas, des études et évaluations ciblées peuvent être requises, par exemple :

●● Des évaluations sociales et environnementales limitées ou spécifiques à l’impact et/ou aux risques sociaux et environnementaux potentiels identifiés peuvent être menées. Durant la procédure d’examen préalable, l’impact et les risques sociaux et environnementaux limités potentiels sont identifiés, de même que des mesures permettant d’éliminer ou de minimiser et d’atténuer l’impact et les risques identifiés. Le plan du projet est modifié en conséquence, et si nécessaire, une évaluation spécifique complémentaire est réalisée. Les études sur les émissions de polluants atmosphériques et d’impact sur la qualité de l’air, les études sur les bruits et les vibrations, les études d’impact sur les ressources en eau, les enquêtes sur la pollution et les évaluations en la matière, les études sur le trafic dans les couloirs de transport, les études sociales initiales, les analyses des disparités entre les sexes et les audits sur le marché du travail sont des exemples d’évaluations spécifiques.

13 Comprend du matériel adapté à partir de la Note d’orientation 1 de l’IFC : « Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux », 1er janvier 2012, disponible sur http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/Topics_Ext_Content/IFC_External_Corporate_Site/IFC+Sustainability/Sustainability+Framework/Sustainability+Framework+-+2012/Performance+Standards+and+Guidance+Notes+2012/, et du projet de document de travail de la Banque asiatique de développement « Environment Safeguards: A Good Practice Sourcebook », décembre 2012, disponible sur http://www.adb.org/documents/environment-safeguards-good-practice-sourcebook.



http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/Topics_Ext_Content/IFC_External_Corporate_Site/IFC+Sustainability/Sustainability+Framework/Sustainability+Framework+-+2012/Performance+Standards+and+Guidance+Notes+2012/



http://www.adb.org/documents/environment-safeguards-good-practice-sourcebook


●● Les évaluations des risques/dangers portent sur les risques de blessure des travailleurs et du public provenant de dangers potentiels liés à des activités de projet, par exemple le rejet de matières dangereuses ou toxiques ou des conditions d’insécurité dues à la construction. Les évaluations de la sécurité des personnes et de la sécurité incendie et les évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement (ex. installations produisant potentiellement des émissions nuisibles pour l’environnement ou une pollution existante) sont des exemples d’évaluation des risques/dangers.

●● Les audits environnementaux et sociaux examinent les risques potentiels des installations physiques d’un projet qui existent déjà ou sont en cours de construction lorsque le PNUD commence à y participer. Il est possible que des mesures adéquates pour éviter, minimiser et atténuer les risques n’aient pas été prises lors de la planification et de la construction de telles installations (ex. bâtiments, routes, murs de soutènement, systèmes de gestion des déchets et d’assainissement). Un audit environnemental et social vise à déterminer si les installations existantes peuvent poser des risques, et si tel est le cas, débouche sur un plan d’action corrective.

Projets à haut risque

52. Les projets à haut risque demandent une évaluation sociale et environnementale complète et des mesures permettant d’éviter, d’atténuer et de gérer les risques. L’évaluation prend différentes formes en fonction du type de projet.

53. Généralement, les risques et l’impact potentiels associés à des activités de projet « en amont » (qui impliquent un appui en matière de politique, des prescriptions de politique et des réformes, de vastes programmes de pays et/ou le renforcement des capacités) sont évalués à l’aide d’une évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES). Une évaluation complète de l’impact environnemental et social (EIES) aborde généralement les risques et l’impact potentiels associés à des projets qui ont une empreinte physique (activités « en aval »). Les projets doivent respecter les recommandations de l’ESES/EIES.

54. Des informations détaillées sur la procédure et la teneur générale des ESES et EIES sont fournies dans la [Note d’orientation sur l’évaluation sociale et environnementale]. Une description générale de chaque instrument est présentée ci-dessous :

●● L’évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES)14 se réfère à différentes approches analytiques et participatives qui visent à intégrer des

14 Une ESES repose sur les principes et les approches de l’évaluation stratégique environnementale (ESE) qui sont employés à grande échelle. L’acception du terme a été étendue pour souligner l’intégration des dimensions sociales dans ces approches.


considérations environnementales et sociales dans les politiques, plans et programmes et à évaluer leurs liens avec des questions d’ordre économique. Les risques potentiels associés à de telles activités peuvent être principalement indirects, de long terme ou difficiles à identifier. L’ESES évalue l’effet de changements politiques sur une vaste base intersectorielle dans l’objectif de rendre les prises de décisions en matière de développement « en amont » plus durables. L’ESES envisage généralement des questions de durabilité plus larges que les évaluations au niveau des projets. Toutefois, ces deux évaluations doivent être liées : idéalement, les informations et les stratégies déterminées dans une ESES sont ventilées dans plusieurs niveaux de prise de décisions et utilisées pour l’évaluation de projets individuels15. Il convient de relever que si les ESES sont requises pour les projets à haut risque concernés, cet instrument peut également être utilisé pour aborder l’impact potentiel des projets à risque modéré.

●● L’évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) analyse l’impact négatif et les risques potentiels du projet, de manière quantitative dans la mesure du possible, et définit une série de mesures de gestion et d’atténuation des risques sociaux et environnementaux qui doivent être prises durant la mise en œuvre du projet afin d’éviter, de minimiser ou de gérer les risques et l’impact négatif sociaux et environnementaux, en suivant la hiérarchie des mesures d’atténuation. La portée, la profondeur et le type d’analyse doivent être proportionnels à la nature et à l’ampleur de l’impact potentiel du projet proposé telles qu’identifiées au cours de la procédure d’évaluation. L’EIES doit être conforme aux exigences des NES du PNUD (voir § 7 à 10 de la Procédure de mise en œuvre des politiques présentée dans les NES), aux lois et réglementations relatives aux évaluations environnementales dans le pays d’accueil, aux obligations du pays d’accueil en vertu du droit international et aux principaux traités relatifs aux droits de l’homme. Les NES demandent qu’une EIES soit menée pour les projets à haut risque, par exemple, ceux qui (i) risquent d’avoir un impact négatif sur les habitats essentiels, (ii) impliquent d’importants déplacements et/ou réinstallations, (iii) génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre ou (iv) risquent d’avoir un impact négatif sur les droits, les terres, les ressources et les territoires des peuples autochtones et (v) présentent d’autres circonstances pouvant témoigner d’un impact négatif considérable. Les mesures d’atténuation sont détaillées dans un plan de gestion sociale et environnementale16, qui peut également comprendre d’autres plans de gestion requis tels qu’un plan d’action relatif à la réinstallation ou un plan

15 Les projets qui soutiennent la planification et les réformes politiques peuvent également inclure ou anticiper des interventions « en aval », ce qui peut poser des risques et un impact potentiellement considérables. Dans ces cas, le processus de d’ESE doit également impliquer l’élaboration d’un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) qui définit les principes, les règles, les orientations et les procédures applicables à l’évaluation de l’impact social et environnemental potentiel d’interventions à venir, mais encore non définies.

16 Souvent appelé plan de gestion environnementale (PGE) dans les documents concernant les EIES.


relatif aux peuples autochtones. Au besoin, les EIES peuvent comprendre des évaluations de l’impact sur les droits de l’homme et certaines formes d’analyse sociale et des conflits.

55. Les projets à haut risque demandent un soutien interne et externe supérieur. Ils comprennent généralement des risques complexes qui exigent la contribution de spécialistes en ce qui concerne les disciplines, techniques et connaissances locales spécifiques requises pour les analyser. C’est pourquoi les NES demandent généralement de faire appel à des experts indépendants pour préparer les évaluations sociales et environnementales des projets à haut risque. En outre, un soutien interne supérieur est nécessaire. Des spécialistes des domaines thématiques du PNUD doivent être impliqués afin de garantir que les évaluations ont la portée adéquate et répondent aux exigences qui s’appliquent. Il convient de consulter les Bureaux régionaux, les Centres régionaux et les spécialistes concernées au sein du Bureau des politiques et de l’appui aux programmes.

28

Annexe 1. Modèle d’examen préalable social et environnemental

Le modèle renseigné, qui constitue le rapport d’examen social et environnemental, doit être joint en annexe au descriptif de projet.

Remarque : ce modèle annoté sera converti en outil en ligne. La version en ligne guidera les utilisateurs dans le processus et comprendra des définitions accessibles depuis des liens et des conseils spécifiques au contexte. Le modèle comprend un espace destiné aux commentaires des utilisateurs.

Informations sur le projet

Informations sur le projet

1. Titre du projet

2. Numéro de projet

3. Emplacement (international/région/pays)


Partie A. Intégration des principes généraux afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale 1718

QUESTION 1 : Comment le projet intègre-t-il les principes généraux des NES afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale ?

INSTRUCTIONS : consultez les paragraphes 28 à 30 de l’orientation sur la PEPSE. Cette question vise à identifier et document la manière dont le projet a abordé les principaux éléments de la politique et des principes généraux des NES (c.-à-d. approche de la programmation du développement axée sur les droits de l’homme, l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et la durabilité environnementale) afin de renforcer la durabilité sociale et environnementale. Son objet n’est pas d’identifier des risques sociaux et environnementaux potentiels (couverts ci-dessous par les questions 2 à 6). Elle permet plutôt de garantir que les opportunités de promotion de la durabilité sociale et environnementale ont été envisagées de manière adéquate durant l’élaboration du projet. Le projet peut déjà comprendre des mesures conçues pour contribuer aux efforts du gouvernement visant à assurer la réaliser les droits de l’homme, l’égalité des sexes et la durabilité environnementale, ou des mesures supplémentaires seront identifiées durant la procédure d’examen préalable. Ces mesures doivent toutes être mentionnées ici à des fins de preuves. Voir la trousse d’informations relative aux NES pour plus d’informations sur les questions de l’examen préalable.

Décrivez brièvement ci-dessous la manière dont le projet intègre l’approche axée sur les droits de l’homme17

Par exemple, décrire la manière dont la conception du projet :●● Comprend des mesures permettant d’aider le gouvernement à réaliser (respecter, protéger, remplir)

les droits de l’homme en vertu du droit international et de mettre en œuvre les règles relatives aux droits de l’homme dans la législation nationale (selon les exigences les plus strictes).

●● Renforce la disponibilité, l’accessibilité et la qualité des prestations et des services destinés aux personnes et groupes potentiellement marginalisés, et favorise leur inclusion dans les processus de prise de décisions qui peuvent les affecter (en conformité avec le principe des droits de l’homme relatif à la non-discrimination et l’égalité)18

17 La Déclaration de l’ONU relative à la position commune sur l’approche fondée sur les droits de l’homme dans le domaine de la coopération pour le développement (Position commune de l’ONU) vise à garantir que les organismes, fonds et programmes des Nations Unies appliquent une approche homogène axée sur les droits de l’homme aux processus de programmation commun aux niveaux mondial et régional, et particulièrement au niveau des pays en ce qui concerne les BCP et le PNUAD. La Position commune relève que :• Tous les programmes, toutes les politiques et toute l’assistance technique au service de la coopération pour le

développement devraient promouvoir la réalisation des droits de l’homme, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

• Les normes relatives aux droits de l’homme contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que les principes qui découlent de cette déclaration et de ces instruments, doivent guider toutes les activités de coopération et de programmation pour le développement, dans tous les secteurs et toutes les phases de programmation.

• La coopération pour le développement contribue au renforcement des capacités des « détenteurs de devoirs » de s’acquitter de leurs obligations et/ou des « titulaires de droits » de faire valoir ceux-ci.

De plus amples informations sont disponibles sur http://hrbaportal.org/the-human-rights-based-approach-to-development-cooperation-towards-a-common-understanding-among-un-agencies

18 Les motifs de discrimination proscrits comprennent la race, l’appartenance ethnique, le sexe, l’âge, la langue, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques ou autres opinions, l’origine nationale, sociale ou géographique, la fortune, la naissance ou une autre condition, y compris celle de personne autochtone ou membre d’une minorité. Toute référence aux « femmes et hommes », ou à un terme similaire, est comprise comme incluant les femmes et les hommes, les garçons et les filles et d’autres groupes discriminés sur la base de leur orientation sexuelle, tels que les personnes transgenres et les transsexuels.

30 Annexe 1. Modèle d’examen préalable social et environnemental

Décrivez brièvement ci-dessous la manière dont le projet intègre l’approche axée sur les droits de l’homme (continued)

●● Favorise la participation significative et l’inclusion de toutes les parties prenantes, y compris les personnes et groupes marginalisés, dans des processus qui peuvent les affecter, notamment la conception, la mise en œuvre et le suivi du projet, par exemple au moyen du renforcement des capacités, la création d’un environnement propice à la participation, etc. (en conformité avec le principe des droits de l’homme relatif à la participation et l’inclusion).

●● Donne, ou contribue à donner, aux communautés locales et aux populations touchées des moyens significatifs pour soulever des préoccupations et/ou des griefs, y compris un processus de recours pour les communautés locales lorsque des activités peuvent avoir un impact négatif sur eux (en conformité avec le principe des droits de l’homme relatif à la responsabilisation et la primauté du droit).

Décrivez brièvement dans l’espace ci-dessous la manière dont le projet est susceptible de favoriser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Par exemple, décrire la manière dont la conception du projet :●● Bénéficie des contributions de spécialistes des questions de genre et de l’analyse de la disparité entre

les sexes. ●● Applique un processus de participation significative visant à encourager les femmes à s’exprimer.●● Inclut une analyse des inégalités entre les sexes dans la section consacrée à la justification du projet et

exprime clairement la manière dont le PNUD favorisera les changements en ce qui concerne l’égalité des sexes.

●● Intègre des données différenciées par sexe et âge et des statistiques ventilées par sexe ainsi que des indicateurs spécifiques et mesurables concernant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

●● Garantit que le cadre de résultats comprend : (a) des mesures/produits spéciaux et (b) des indicateurs permettant d’aborder les problèmes d’inégalité entre les sexes.

●● Identifie des contraintes culturelles, sociales, religieuses ou autres à la participation potentielle des femmes et des stratégies pour les surmonter.

●● Garantit que le projet est classé 3 ou 2 dans le système de repérage des activités contribuant à l’égalité des sexes (Gender Marker) ATLAS.

Décrivez brièvement ci-dessous la manière dont le projet intègre la durabilité environnementale

Par exemple, décrire la manière dont la conception du projet :●● Soutient la mise en œuvre des priorités nationales en matière de durabilité environnementale

identifiées dans le PNUAD, l’analyse du pays et/ou les engagements du pays en vertu d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME).

●● Renforce les capacités de gestion environnementale des partenaires du pays.●● Aborde les liens entre l’environnement et le développement (ex. lien entre pauvreté et environnement,

dimensions environnementales de la prévention des catastrophes et des crises).●● Applique une approche de précaution en ce qui concerne la conservation des ressources naturelles19

19

19 Voir le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992), qui relève que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.


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Validation finale

L’examen final n’est terminé que lorsque les personnes suivantes y apposent leur signature.

Signature Date Description

Contrôleur de l’AQ Membre du personnel du PNUD responsable du projet, généralement un Administrateur de programme du PNUD: La signature finale confirme que cette personne a vérifié que la PEPSE a été menée de manière adéquate.

Approbateur de l’AQ Membre de la direction du PNUD, généralement Directeur de pays adjoint (DPA), Directeur de pays (DP), Représentant résident adjoint (RRA) ou Représentant résident (RR). L’Approbateur de l’AQ et le Contrôleur de l’AQ ne peuvent être la même personne. La signature finale confirme que cette personne a validé la PEPSE avant de la soumettre au CEP.

Président du CEP Président du CEP du PNUD. Dans certains cas, le président du CEP peut aussi être l’Approbateur de l’AQ. La signature finale confirme que la PEPSE a été envisagée dans le cadre de l’évaluation du projet et dans les recommandations du CEP.

34

1 2

20 La zone d’influence d’un projet comprend (i) le ou les sites principaux du projet et les installations qui y sont associées (ex. voies d’accès, pipelines, canaux, zones d’élimination), (ii) les installations connexes qui ne sont pas financées dans le cadre du projet, mais dont la viabilité et l’existence dépendent du projet (ex. ligne de transmission pour raccorder une centrale hydroélectrique financée par le PNUD), (iii) des zones et communautés potentiellement touchées par les effets cumulatifs du projet ou d’autres suites passées, présentes et raisonnablement prévisibles dans la zone géographique (ex. réduction du débit d’eau dans un bassin en raison de plusieurs retraits) et (iv) des zones et communautés potentiellement touchées par les effets induits par les suites ou activités imprévues mais prévisibles découlant du projet, qui peuvent survenir ultérieurement ou à un autre endroit (ex. de nouvelles routes dans des zones boisées intactes peuvent faciliter les installations, l’exploitation illégale de bois et les activités agricoles).

21 Les motifs de discrimination proscrits comprennent la race, l’appartenance ethnique, le sexe, l’âge, la langue, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques ou autres opinions, l’origine nationale, sociale ou géographique, la fortune, la naissance ou une autre condition, y compris celle de personne autochtone ou membre d’une minorité. Toute référence aux « femmes et hommes », ou à un terme similaire, est comprise comme incluant les femmes et les hommes, les garçons et les filles et d’autres groupes discriminés sur la base de leur orientation sexuelle, tels que les personnes transgenres et les transsexuels.


Annexe 1 de la PEPSE. Liste de contrôle de l’examen préalable des risques sociaux et environnementaux

Liste de contrôle sur les risques sociaux et environnementaux potentiels

INSTRUCTIONS: la liste de contrôle de l’examen préalable des risques servira à répondre aux questions 2-6 du modèle d’examen préalable. Les réponses aux questions de la liste de contrôle permettent (1) d’identifier des risques potentiels, (2) de déterminer la classification globale des risques du projet et (3) de déterminer le niveau requis d’évaluation et de mesures de gestion. Voir la trousse d’informations relative aux NES pour plus d’informations sur les questions de l’examen préalable.

Considérations importantes : ●● Les activités de projet sont soumises à un examen préalable afin de détecter leurs

risques sociaux et environnementaux inhérents avant l’application des mesures d’atténuation et de gestion. Il est nécessaire d’avoir une idée claire des risques inhérents potentiels dans le cas où des mesures d’atténuation ne sont pas mises en œuvre ou échouent.

●● La détection de l’impact et des risques sociaux et environnementaux potentiels couvre toutes les activités présentées dans le descriptif de projet et comprend un examen de l’impact direct et indirect potentiel dans la zone d’influence du projet20

Principe 1 : Droits de l’homme Réponse (Oui/Non)

1. Le projet peut-il avoir un impact négatif sur l’exercice des droits de l’homme (civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels) de la population touchée, et particulièrement des groupes marginalisés ?

2. Le projet est-il susceptible d’avoir un impact négatif inéquitable ou discriminatoire sur les populations touchées, particulièrement les personnes vivant dans la pauvreté ou les personnes ou groupes marginalisés ou exclus 21 ?

3. Le projet peut-il potentiellement restreindre la disponibilité, la qualité et l’accessibilité de ressources ou de services de base, particulièrement pour les personnes ou groupes marginalisés ?

4. Le projet est-il susceptible d’exclure la pleine participation de toutes parties prenantes potentiellement touchées, en particulier les groupes marginalisés, dans les décisions qui peuvent les concerner ?

5. Existe-t-il un risque que les détenteurs de devoirs n’aient pas la capacité de remplir leurs obligations dans le cadre du projet ?


Principles 1: Human Rights (continued) Réponse (Oui/Non)

6. Existe-t-il un risque que les titulaires de droits n’aient pas la capacité de faire valoir leurs droits ?

7. Les communautés locales ou les personnes ont-elles eu la possibilité de soulever des inquiétudes concernant les droits de l’homme dans le cadre du projet durant le processus d’engagement des parties prenantes ?

8. Existe-t-il un risque que le projet aggrave les conflits et/ou le risque de violence parmi les communautés et les personnes touchées par le projet ?

Principe 2 : Égalité des sexes et autonomisation des femmes Réponse (Oui/Non)

1. Le projet proposé est-il susceptible d’avoir un impact négatif sur l’égalité des sexes et/ou la situation des femmes et des filles ?

2. Le projet risque-t-il potentiellement de reproduire des discriminations fondées sur le sexe à l’encontre des femmes, particulièrement en ce qui concerne la participation dans la conception ou la mise en œuvre ou l’accès aux opportunités et aux bénéfices ?

3. Des groupes de femmes/responsables de groupes de femmes ont-ils soulevé des préoccupations quant à l’égalité des sexes dans le projet durant le processus d’engagement des parties prenantes et celles-ci ont-elles été intégrées dans la proposition globale du projet et dans l’évaluation des risques ?

4. Le projet risque-t-il potentiellement de limiter la capacité des femmes à utiliser, développer et protéger des ressources naturelles en prenant en compte des rôles et positions différents des femmes et des hommes dans l’accès aux biens et services environnementaux ?

Par exemple, les activités qui peuvent provoquer la dégradation ou l’appauvrissement des ressources naturelles dans les communautés dont les moyens de subsistance et le bien-être dépendent de ces ressources.

Principe 3 : Durabilité environnementale : les questions de l’examen préalable concernant les risques environnementaux sont couvertes par les questions portant sur les normes spécifiques ci-dessous.

Norme 1 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles

Réponse (Oui/Non)

1.1 Le projet risque-t-il potentiellement d’avoir un impact négatif sur les habitats (ex. habitats modifiés, naturels et essentiels) et/ou sur les écosystèmes et les services écosystémiques ?

Par exemple, risques de perte, de dégradation et de fragmentation d’habitats, de changements hydrologiques.

1.2 Le projet comporte-t-il des propositions d’activités au sein ou à proximité d’habitats essentiels et/ou de zones sensibles d’un point de vue environnemental, y compris des zones protégées par la loi (ex. réserve naturelle, parc national), des zones proposées pour être protégées ou reconnues comme telles par des sources faisant autorité et/ou les peuples autochtones ou les communautés locales ?

36

1

22 En ce qui concerne le CO2, des « émissions considérables » se réfèrent généralement à plus de 25 000 tonnes par an (provenant de sources directes et indirectes). [La Note d’orientation sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets fournit de plus amples informations sur les émissions de GES.]


Standard 1: Biodiversity Conservation and Sustainable Natural Resource Management (continued)

Réponse (Oui/Non)

1.3 Le projet implique-t-il des changements portant sur l’utilisation des terres et des ressources qui peuvent avoir un impact négatif sur les habitats, les écosystèmes et/ou les moyens de subsistance ? (Remarque : si des restrictions et/ou des limitations d’accès aux terres s’appliquent, consultez la norme 5.)

1.4 Les activités du projet peuvent-elles poser des risques pour les espèces menacées d’extinction ?

1.5 Le projet risque-t-il d’introduire des espèces exotiques envahissantes ?

1.6 Le projet implique-t-il l’exploitation des forêts naturelles, le développement de plantations ou des activités de reforestation ?

1.7 Le projet implique-t-il la production et/ou l’exploitation de populations de poissons ou d’autres espèces aquatiques ?

1.8 Le projet implique-t-il l’extraction, la dérivation ou la retenue considérables des eaux de surface ou souterraines ?

Par exemple, construction de barrages, réservoirs, bassins hydrographiques, extraction d’eau souterraine.

1.9 Le projet implique-t-il l’utilisation de ressources génétiques ? (ex. collecte et/ou exploitation, développement commercial)

1.10 Le projet risque-t-il potentiellement de générer des problèmes environnementaux transfrontières ou mondiaux ?

1.11 Le projet peut-il déboucher sur des activités de développement secondaires ou consécutives qui provoqueraient des effets négatifs sur le plan social et environnemental, ou peut-il avoir un impact qui se cumule avec d’autres activités existantes ou prévues dans la zone ?

Par exemple, la construction d’une nouvelle route sur des terres boisées a un impact environnemental et social direct (ex. abattage d’arbres, travaux de terrassement, réinstallation potentielle d’habitants). La nouvelle route peut également faciliter l’empiétement sur des terres par des colonies illégales ou générer des activités commerciales non planifiées sur la route, potentiellement dans des zones sensibles. Il s’agit d’effets indirects, secondaires ou induits qui doivent être pris en compte. En outre, si des aménagements similaires dans la même zone boisée sont planifiés, les effets cumulatifs de plusieurs activités (même si elles ne font pas partie du même projet) doivent être envisagés.

Norme 2 : Atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets Réponse (Oui/Non)

2.1 Le projet proposé générera-t-il des émissions de gaz à effet de serre22 considérables ou est-il susceptible d’accentuer le changement climatique ?

2.2 Les résultats potentiels du projet sont-ils susceptibles d’être sensibles ou vulnérables à l’impact potentiel du changement climatique ?


Norme 2 : Atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets (continued)

Réponse (Oui/Non)

2.3 Le projet proposé est-il susceptible d’accroître directement ou indirectement, dans le présent ou à l’avenir, la vulnérabilité au changement climatique sur le plan social et environnemental (ce que l’on appelle des pratiques inadaptées) ?

Par exemple, des changements apportés à l’aménagement du territoire peuvent favoriser le développement de plaines alluviales, ce qui est susceptible d’accroître la vulnérabilité de la population au changement climatique, et plus particulièrement aux inondations.

Norme 3 : Santé, sécurité et conditions de travail des collectivités Réponse (Oui/Non)

3.1 Certains éléments de la construction, du fonctionnement et ou du démantèlement des infrastructures du projet posent-ils des risques potentiels pour la sécurité des communautés locales ?

3.2 Le projet est-il susceptible de poser des risques pour la santé et la sécurité des communautés en raison du transport, du stockage et de l’utilisation et/ou de l’élimination de matières dangereuses (ex. explosifs, carburant et autres produits chimiques durant la construction et le fonctionnement) ?

3.3 Le projet implique-t-il le développement d’infrastructures à grande échelle (ex. barrages, routes, bâtiments) ?

3.4 Une défaillance des éléments structurels du projet poserait-elle des risques pour les communautés ? (ex. effondrement de bâtiments ou d’infrastructures)

3.5 Le projet proposé est-il susceptible d’accroître la vulnérabilité aux tremblements de terre, affaissements de terrain, glissements de terrain, érosion, inondations ou phénomènes climatiques extrêmes ?

3.6 Le projet est-il susceptible d’accroître les risques sanitaires potentiels (ex. maladies transmises par l’eau, autres maladies à transmission vectorielle ou maladies transmissibles telles que le VIH/Sida) ?

3.7 Le projet présente-t-il des risques et une vulnérabilité potentiels liés à la santé et la sécurité au travail découlant de dangers physiques, chimiques, biologiques et radiologiques durant la construction, le fonctionnement ou le démantèlement des infrastructures du projet ?

3.8 Le projet implique-t-il un soutien à l’emploi ou aux moyens de subsistance qui est susceptible d’enfreindre les normes nationales et internationales en matière de travail (c.-à-d. principes et normes des conventions fondamentales de l’OIT) ?

3.9 Le projet implique-t-il l’engagement d’agents de sécurité qui posent un risque potentiel pour la santé et la sécurité des communautés et/ou des personnes (ex. en raison d’un manque de formation adéquate ou de responsabilisation) ?

Norme 4 : Patrimoine culturel Réponse (Oui/Non)

4.1 Le projet proposé débouchera-t-il sur des interventions susceptibles d’avoir un impact négatif sur des sites, structures ou objets présentant une valeur historique, culturelle, artistique, traditionnelle ou religieuse ou des formes immatérielles de patrimoine culturel (ex. connaissances, innovations, pratiques) ? (Remarque : les projets visant à protéger et conserver le patrimoine culturel peuvent également un impact négatif involontaire.)

4.2 Le projet propose-t-il d’utiliser des formes matérielles et/ou immatérielles de patrimoine culturel à des fins commerciales ou autres ?


Norme 5 : Déplacement et réinstallation Réponse (Oui/Non)

5.1 Le projet est-il susceptible d’impliquer un déplacement physique temporaire ou permanent et complet ou partiel ?

5.2 Le projet risque-t-il d’induire un déplacement économique (ex. perte de biens ou de l’accès à des ressources due à l’acquisition de terres ou des restrictions d’accès – même en l’absence de réinstallation physique) ?

5.3 Le projet risque-t-il d’être à la source d’expulsions 23 ?

5.4 Le projet proposé est-il susceptible d’affecter des dispositions relatives au régime foncier et/ou des droits de propriété communautaires/droits coutumiers à des terres, territoires et/ou ressources ?

Norme 6 : Peuples autochtones Réponse (Oui/Non)

6.1 Des peuples autochtones se trouvent-ils dans la zone du projet (y compris la zone d’influence du projet) ?

6.2 Le projet ou des parties du projet sont-ils susceptibles de se situer sur des terres ou des territoires revendiqués par des peuples autochtones ?

6.3 Le projet proposé est-il susceptible d’affecter les droits humains, les terres, les ressources naturelles, les territoires et les moyens de subsistance traditionnels de peuples autochtones (indépendamment du fait que les peuples autochtones en détiennent on non les titres de propriété, que le projet soit situé sur ou en dehors des terres et territoires habités par les populations affectées, ou que les peuples autochtones soient reconnus comme tels par le pays en question) ?

Si la réponse à la question préalable 6.3 est « oui » les impacts de risque potentiel sont considérés comme potentiellement sévères et/ou critiques et le projet est catégorisé comme étant à risque modéré ou élevé.

6.4 Des consultations culturellement appropriées menées dans l’objectif d’obtenir le CPLE sur des questions qui touchent les droits et intérêts, terres, ressources, territoires et moyens de subsistance traditionnels des peuples autochtones concernés font-elles défaut ?

6.5 Le projet proposé implique-t-il l’utilisation et/ou le développement commercial de ressources naturelles sur des terres et territoires revendiqués par des peuples autochtones ?

6.6 Existe-t-il un risque d’expulsion ou le déplacement économique complet ou partiel de peuples autochtones, y compris par des restrictions d’accès aux terres, territoires et ressources ?

6.7 Le projet est-il susceptible d’affecter les priorités de développement des peuples autochtones telles qu’ils les définissent ?

6.8 Le projet est-il susceptible d’affecter les moyens de subsistance traditionnels et la survie physique et culturelle des peuples autochtones ?

6.9 Le projet est-il susceptible d’affecter le patrimoine culturel des peuples autochtones, y compris par la commercialisation ou l’utilisation de leurs connaissances et pratiques traditionnelles ?

1

23 Les expulsions comprennent des actes et/ou omissions impliquant le déplacement forcé ou involontaire de personnes, groupes ou communautés de domiciles et/ou terres et ressources foncières communes qu’ils occupaient ou dont ils dépendaient, éliminant ainsi leur capacité à résider ou à travailler dans un logement, une résidence ou un lieu particulier sans bénéficier ni avoir accès à des formes appropriées de protection juridique ou autre.


Norme 7 : Prévention de la pollution et utilisation rationnelle des ressources Réponse (Oui/Non)

7.1 Le projet est-il susceptible de provoquer le rejet de polluants dans l’environnement, en raison de circonstances normales ou inhabituelles, risquant d’avoir un impact négatif local, régional et/ou transfrontière ?

7.2 Le projet proposé est-il susceptible de générer des déchets (dangereux ou non) ?

7.3 Le projet proposé est-il susceptible d’impliquer la fabrication, le commerce, le rejet et/ou l’utilisation de matières et/ou produits chimiques dangereux ? Le projet propose-t-il l’utilisation de produits chimiques ou matières faisant l’objet d’interdictions internationales ou d’un retrait progressif ?

Par exemple, le DDT, les PCB et d’autres produits chimiques répertoriés dans des conventions internationales telles que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ou le Protocole de Montréal.

7.4 Le projet proposé implique-t-il l’application de pesticides qui peuvent avoir un effet négatif sur l’environnement ou la santé humaine ?

7.5 Le projet implique-t-il des activités qui utilisent des quantités importantes de matières premières, énergie et/ou eau ?

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Annexe 2. Liste indicative d’activités à haut risque social et environnemental

Les types d’activités suivants peuvent avoir un impact négatif et des risques sociaux et environnementaux considérables et/ou irréversibles et doivent être classifiés à haut risque. Les activités à haut risque peuvent avoir un impact négatif considérable sur des ressources physiques, biologiques, socioéconomiques ou culturelles et peuvent suscitent des inquiétudes considérables au sein des communautés et parmi les personnes potentiellement touchées. De telles répercussions négatives peuvent porter sur des questions relatives aux droits de l’homme, à l’égalité des sexes et/ou à la durabilité environnementale. Les activités à haut risque demandent généralement la réalisation d’une évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) ou d’une évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES) exhaustives. Une évaluation de l’impact négatif des activités à haut risque – y compris l’impact direct, indirect, cumulatif ou induit – doit prendre en compte l’impact et les risques potentiels au sein de la zone d’influence de l’activité.

Des exemples indicatifs de types d’activités qui doivent généralement être classifiées comme à haut risque sont présentés ci-dessous. Toutefois, la classification finale de chaque projet dépend de la nature et de la portée de tout impact négatif social et environnemental potentiel ou réel, comme déterminées par les caractéristiques de sa conception, de son fonctionnement et de son emplacement. Cette liste n’est pas exhaustive ; d’autres activités qui ne sont pas répertoriées peuvent également demander une classification à haut risque. Un impact négatif et des risques potentiels peuvent découler de projets qui sont spécifiques à un site et impliquent des interventions physiques (activités « en aval ») ainsi que d’activités « en amont » impliquant une planification, des politiques et/ou une réforme sectorielle et le renforcement des capacités. Des exemples de cas de projets du PNUD à haut risque seront mis à disposition dans la trousse d’information relative aux NES.



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24 D’importants déplacements et/ou réinstallations font ici référence à leur échelle potentielle. Les projets qui impliquent une réinstallation physique et/ou un déplacement économique sont généralement considérés comme à haut risque. Toutefois, lorsque le déplacement potentiel et/ou la réinstallation sont minimes, le PNUD peut déterminer que ses exigences peuvent être remplies à l’aide de l’application de meilleures pratiques standard et de mesures d’atténuation sans nécessité d’une EIES complète.

25 Le seuil qui doit être pris en compte est généralement équivalent à plus de 25 000 tonnes de CO2 par an pour les émissions totales de sources directes et indirectes. La quantification des émissions doit prendre en compte toutes les sources significatives d’émissions de GES, y compris les sources non liées à l’énergie telles que le méthane et l’oxyde azoteux.

Projets présentant un impact négatif considérable sur le plan social et/ou environnemental

●● Projets qui peuvent avoir un impact négatif social considérable sur les communautés locales ou d’autres parties touchées par ces projets

●● Projets qui peuvent impliquer d’importants déplacements et/ou réinstallation24

●● Projets qui peuvent avoir un impact négatif sur les droits, les terres, les ressources et les territoires de peuples autochtones

●● Projets qui peuvent avoir un impact négatif sur des habitats essentiels

●● Projets qui peuvent avoir un impact négatif considérable sur le patrimoine culturel

●● Projets qui émettent des quantités considérables de GES25

Projets impliquant le traitement de déchets et des produits chimiques

●● Installations de transformation et d’élimination de déchets pour l’incinération, le traitement chimique ou la mise en décharge de déchets toxiques et dangereux.

●● Installations d’élimination de déchets à grande échelle pour l’incinération ou le traitement chimique de déchets non dangereux

●● Installations municipales de traitement des eaux usées d’une capacité supérieure à 150 000 équivalents habitant

●● Installations municipales de traitement et d’élimination des déchets solides

●● Installations chimiques, c’est-à-dire installation de fabrication à échelle industrielle de substances par des procédés de conversion chimique, dans lesquelles plusieurs unités sont juxtaposées et reliées les unes aux autres pour la production de produits chimiques organiques de base, de produits chimiques inorganiques de base, d’engrais phosphoreux, azotés ou potassiques (engrais simples ou composés), de produits phytosanitaires de base et de biocides ou de produits pharmaceutiques de base par des procédés chimiques ou biologiques

42 Annexe 2. Liste indicative d’activités à haut risque social et environnemental

Activités d’extraction et d’exploitation

●● Activités d’extraction d’eaux souterraines ou systèmes de restitution artificielle d’eaux souterraines dans les cas où le volume annuel d’eau à extraire ou à restituer s’élève à 10 millions de mètres cubes ou plus

●● Exploitation commerciale des plantations d’arbres à l’échelle industrielle

●● Exploitation forestière à grande échelle ou déforestation de grandes superficies

●● Projets pour lesquels des plantations d’arbres fournissent toutes les matières premières utilisées dans des installations industrielles pour : (a) la production de pâte à papier à partir de bois ou de matériaux fibreux analogues ou (b) la production de papier et de carton d’une capacité de production supérieure à 200 tonnes métriques de produit séché à l’air par jour

●● Extraction de tourbe à grande échelle

●● Carrières à grande échelle et exploitation à ciel ouvert, et transformation de minerais métalliques ou de charbon

Projets impliquant des terres, des activités agricoles et du bétail

●● Opérations de restauration des terres ou de dragage des fonds marins à grande échelle

●● Agriculture primaire à grande échelle, ou boisement ou reboisement impliquant une intensification, un changement dans l’utilisation des terres ou la conversion d’habitats essentiels, des aspects prioritaires de la biodiversité et/ou des habitats essentiels

●● Installations industrielles de production de pâte à papier, de papier et de carton à partir de bois ou de matériaux fibreux analogue

●● Installations d’élevage intensif de volaille ou de bétail

●● Installations de tannage des cuirs et peaux lorsque la capacité de traitement dépasse 12 tonnes de produits finis par jour

Infrastructures à grande échelle (construction et/ou expansion)

●● Construction d’autoroutes, de voies express et de voies ferrées, d’aéroports, de nouvelle route à quatre voies ou plus, réalignement et/ou élargissement d’une route existante à quatre voies ou plus d’une longueur continue de plus de 10 km

●● Grands ports maritimes et fluviaux et voies d’eau intérieures et ports de navigation intérieure, ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés aux ports terrestres ou offshore (à l’exclusion des quais d’accostage)


●● Grands barrages, barrages complexe26 et autres ouvrages importants de retenue ou de stockage permanent d’eau, notamment pour des projets hydroélectriques, l’irrigation ou le réseau municipal d’approvisionnement en eau

Projets consommant de grandes quantités d’énergie et de carburant, y compris pour la transmission/transport (construction et/ou expansion)

●● Raffineries de pétrole brut

●● Centrales thermiques et autres installations de combustion (dont la puissance thermique est de 300 mégawatts ou plus)

●● Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales

●● Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques

●● Canalisations, terminaux et installations connexes de transport de masse de gaz, de pétrole et de produits chimiques

●● Construction de lignes électriques aériennes, souterraines ou sous-marines de haute tension

●● Installations d’énergie éolienne à grande échelle à des fins de production d’énergie (parcs éoliens)

Autres

●● Développement du tourisme à grande échelle et du commerce de détail.

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26 Les grands barrages sont définis comme ayant une hauteur de 15 mètres ou plus. Les barrages complexes ont une hauteur comprise entre 10 et 15 mètres et une conception inhabituelle, par exemple les ouvrages qui doivent faire face à des débits de crue particulièrement importants, qui sont situés dans une zone de grande sismicité oui qui présentent des difficultés particulières de fondation.

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Cover photo: ©UNDP/TajikistanInterior photos: p. 1. ©UNDP Bangladeshp. 2. ©UNDP’s Program of Assistance to the Palestinian Peoplep. 4. ©UNDP Somalia / Jalam Garowep. 6. ©UNDP Sudanp. 16. ©UNDP Perup. 28. ©Swazi Indigenous Productsp. 39, ©UNDP Chinap. 40. ©UNDP Perup. 44, ©UNDP Kenya

Au service des peuples

et des nations

Programme des Nations Unies pour le développement One United Nations PlazaNew York, NY, 10017 USA

www.undp.org/social-environmental-sustainability

http://www.undp.org/social-environmental-sustainability

Documents

PROCÉDURE D’EXAMEN PRÉALABLE SOCIAL ET ......La présente procédure est une révision de la précédente « Procédure d’examen préalable environne-mental et social » du PNUD,