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Le contrôle médical, un outil efficace pour le bien-être collectif ! En tant qu’employeur, maîtriser les coûts liés à l’absentéisme est une préoccupation majeure dans la gestion de vos ressources humaines. La mise en place d’une politique de contrôle médical est une possibilité pour agir de manière adéquate sur l’absentéisme. Ses avantages : > il entretient la motivation des équipes présentes ; > il s’appuie sur l’expertise d’un médecin pour trouver des solutions avec l’agent absent ; > il instaure un climat serein ; > il garantit la qualité du service public. > Comment demander un contrôle médical ? 1 / Enregistrez ce document sur votre ordinateur ou un autre emplacement 2 / Renseignez la demande de contrôle médical ci-dessous 3 / Envoyez-la à l’adresse : [email protected] > Pour quel coût ? Le contrôle médical est gratuit pour les garanties souscrites, sinon son coût est de 155 € TTC hors frais de déplacement. > Quels sont les délais d’intervention ? Le contrôle médical a lieu sous 24 à 48 heures après réception de votre demande. > Comment s’organisent les visites de contrôle ? Les visites de contrôle ont lieu pendant les heures de présence obligatoire de l’agent au domicile de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. > Comment les résultats sont-ils communiqués ? Le médecin-contrôleur communique oralement à l’agent le résultat du contrôle médical. Ce résultat est ensuite communiqué à l’employeur par téléphone puis confirmé sous pli confidentiel. Il appartient ensuite à l’employeur de décider de la suite à donner quel que soit le résultat. Procédure de contrôle médical

Procédure de contrôle médical - SMACL Assurances

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Page 1: Procédure de contrôle médical - SMACL Assurances

Le contrôle médical, un outil efficace pour le bien-être collectif !En tant qu’employeur, maîtriser les coûts liés à l’absentéisme est une préoccupation majeure dans la gestion de vos ressources humaines.La mise en place d’une politique de contrôle médical est une possibilité pour agir de manière adéquate sur l’absentéisme. Ses avantages :

> il entretient la motivation des équipes présentes ;> il s’appuie sur l’expertise d’un médecin pour trouver des solutions avec l’agent absent ;> il instaure un climat serein ;> il garantit la qualité du service public.

> Comment demander un contrôle médical ?1 / Enregistrez ce document sur votre ordinateur ou un autre emplacement2 / Renseignez la demande de contrôle médical ci-dessous3 / Envoyez-la à l’adresse : [email protected]

> Pour quel coût ?Le contrôle médical est gratuit pour les garanties souscrites, sinon son coût est de 155 € TTC hors frais de déplacement.

> Quels sont les délais d’intervention ?Le contrôle médical a lieu sous 24 à 48 heures après réception de votre demande.

> Comment s’organisent les visites de contrôle ?Les visites de contrôle ont lieu pendant les heures de présence obligatoire de l’agent au domicile de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

> Comment les résultats sont-ils communiqués ?Le médecin-contrôleur communique oralement à l’agent le résultat du contrôle médical.Ce résultat est ensuite communiqué à l’employeur par téléphone puis confirmé sous pli confidentiel. Il appartient ensuite à l’employeur de décider de la suite à donner quel que soit le résultat.

Procédure de contrôle médical

Page 2: Procédure de contrôle médical - SMACL Assurances

Déclaration de sinistres des agents non affiliés à la CNRACL ou non titulaires

SMACL Assurances - Siège social : 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurancesRCS Niort n° 301 309 605

> Collectivité

N° assuré ................................................................................................................................................................................................................................

Nom de la collectivité ...........................................................................................................................................................................................................

Responsable à contacter : M. ............................................................ Tél. : ................................................................

ou Mme ....................................................... Tél. : ................................................................

> Agent à contrôler

M. ou Mme NOM : ................................................................................ Prénom : .........................................................

Fonction : .............................................................................................

Adresse où doit se dérouler le contrôle médical : ............................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................

Arrêt de travail du : ................................ au : ................................ inclus (....................ème prolongation)

Pour : Maladie ordinaire

Accident du travail

Accident de trajet

Certificat médical prescrit par le médecin : .......................................................................................................................................................................

Tél. : .........................................................................................................................................................................................................................................

Sorties autorisées :

OUI, de ...................h à ...................h et de ...................h à ...................h

NON

LIBRE

Circonstances particulières éventuelles : ..........................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................

Nom du demandeur : ............................................................................................................................................................................................................

Date de la demande _____/_____/_____ Signature et cachet de la collectivité

DD

E C

ON

T M

ED -

VER

SIO

N 3

- 05

/20

16

> Demande de contrôle médical