PROCÉDURES JUDICAIRES

26 bovins retirés en urgenceEn mai 2016, l’OABA intervenait dans une ferme de l’Oise à la demande des services vétérinaires de la Préfecture. Les bovins étaient tous maigres, privés de nourriture adaptée et détenus dans des bâtiments non nettoyés. La moitié des animaux n’était pas identifiée, nous obligeant à faire effectuer des prises de sang pour rechercher les filiations et éviter ainsi les euthanasies.

Renvoyé le 16 décembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Compiègne, l’éleveur a été condamné pour mauvais traitements à 1 900 euros d’amende et à la confiscation des bovins. Son entreprise agricole est quant à elle interdite de détenir et d’élever des bovins à titre définitif. Mais l’éleveur, personne physique, peut toujours en détenir… Il doit toutefois indemniser l’OABA pour un montant de 13 000 euros en remboursement de ses frais de garde et de procédure.

Deux ânes abandonnés par un récidivisteL’OABA a pris en charge un âne et une ânesse abandonnés dans un pré en août 2015. Les animaux n’avaient plus rien à manger et un autre âne était déjà mort. Le détenteur de ces animaux, connu de l’OABA, avait déjà été condamné en 2005 après avoir laissé mourir de froid un âne qui souffrait d’une fracture du bassin.

Cette fois-ci le tribunal correctionnel de Tarbes n’a pas oublié, en le condamnant à 3 000 euros d’amende pour sévices graves sur animaux, à lui faire interdiction à titre définitif de détenir des équidés et autres animaux d’élevage. Dans son jugement rendu le 17 novembre 2016, le tribunal le condamne également à rembourser les frais vétérinaires à l’OABA (1214 euros) et alloue à notre association une somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts. Les deux ânes Diabolo et Grenadine se portent à merveille, tout comme la petite Poupette, née quelques mois après leur sauvetage.

48 bovins confisqués à l’éleveurC’est une affaire similaire qu’a eu à connaître l’OABA en juin 2016, dans une exploitation de vaches laitières laissées à l’abandon. Malgré plusieurs injonctions et avertissements des services vétérinaires du Morbihan, en 2015 et 2016, l’éleveur a laissé ses animaux sans nourriture et sans soins. Les 48 bovins ont ainsi été retirés et confiés à l’OABA pour leur éviter de subir une longue agonie dans une stabulation extrêmement sale. Le tribunal correctionnel de Vannes, par un jugement rendu le 11 octobre 2016, a confirmé la confiscation de ces animaux et leur remise à l’OABA.

Ce n’est pas l’éleveur mais son entreprise agricole, propriétaire des bovins, qui était poursuivie. Elle a été condamnée à de nombreuses amendes totalisant 5 200 euros. Elle devra indemniser l’OABA, partie civile à hauteur de 11 167 euros.

Nos frais d’honoraires juridiques

s’élèvent à plus de 70 000 euros par an

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Nos frais vétérinaires

s’élèvent à 50 000 euros par an

Nos frais de transports d’animaux

s’élèvent à 40 000 euros par an

Près de la moitié du troupeau de vaches était mort de faim !Le 22 mai 2015, le tribunal correctionnel de Guingamp condamnait un "éleveur" laitier à l’interdiction définitive de détenir des bovins et à la confiscation de ses animaux qui devaient être remis à l’OABA. Lors de leurs diverses interventions, les services vétérinaires des Côtes d’Armor avaient en effet relevé un taux de mortalité de 41 % du cheptel, les vaches étant privées d’alimentation et d’abreuvement.

Les 52 vaches survivantes étaient prises en charge par l’OABA, le 4 juin 2015, lors d’une importante opération de gendarmerie, alors que l’éleveur relevait appel de sa condamnation.

La Cour d’appel de Rennes, le 24 janvier 2017, a confirmé la confiscation des bovins et leur remise à l’OABA. En revanche, elle a estimé, malgré la mortalité importante, qu’il n’y avait pas abandon d’animaux mais "seulement" des mauvais traitements. La peine d’interdiction de détenir des bovins a ainsi été annulée. L’éleveur, condamné à quelques amendes totalisant 530 euros, peut donc reprendre son activité…

Lozère : 89 bovins dans la misèreEn avril 2015, l’OABA est intervenue avec les services vétérinaires de la Lozère pour retirer 89 bovins de race Aubrac, enfermés dans un bâtiment non nettoyé, privés de soins et d’alimentation.

Les animaux s’enfonçaient dans leurs excréments et nous avons sauvé de justesse un petit veau qui venait de naître et qui commençait à se noyer dans le fumier !

Condamné en juillet 2015 par le tribunal de police de Mende à plusieurs amendes pour mauvais traitements et à la confiscation de ses animaux, l’éleveur décida de relever appel.

La Cour d’appel de Nîmes, en novembre 2016, confirma sa condamnation et la confiscation définitive des bovins.

Le petit veau, sauvé de la noyade, vit désormais des jours heureux avec sa maman dans notre troupeau du bonheur en Savoie.

Nos rescapés mènent une vie paisible dans notre troupeau du bonheur en Savoie.

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LETTRE DE L’OABA • 2016-2Page 6

PROCÉDURES JUDICIAIRES

• 31 animaux confisqués et confiés à l’OABA

Le 12 mars 2015, le tribunal correctionnel de Tarbes condamnait deux agriculteurs (le frère et la sœur) à l’interdiction d’exercer l’élevage et à la confiscation de leurs animaux (bovins et ovins). Ils avaient en effet laissé agoniser une vache malade pendant près de trois semaines pour ne pas payer le vétérinaire !

Quant aux autres animaux, ils étaient privés d’abreuvement et détenus dans de mauvaises conditions, les bovins attachés en plein soleil à des engins agricoles et les moutons enfermés dans une grange non curée depuis des années…

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Trois jeunes bovins enfermés dans un espace de 2 m²

Litières accumulées : les moutons touchaient le plafond !

Le parquet de Tarbes autorisait l’OABA à venir chercher les animaux chez ces deux agriculteurs, courant août 2015. L’opération fut conduite en septembre, en présence d’un important dispositif de gendarmerie, des agents des services vétérinaires, du maire de la commune et du directeur de l’OABA accompagné du transporteur et de l’éleveur chargé d’accueillir les animaux dans sa ferme.

Le frère et la sœur vivaient dans des conditions plus que sommaires et notre intervention aura permis, outre le sauvetage des animaux, d’enclencher une aide sociale pour ces deux agriculteurs.

• L’OABA et l’ADADA unis pour sauver une quarantaine d’animaux

En décembre 2014, l’OABA et l’ADADA (Association des amis des ânes) intervenaient sur une exploitation agricole de Volvic, après les constatations alarmantes des services vétérinaires du Puy de Dôme.

Trois ânes souffraient de boiterie, en raison de sabots non entretenus. Tout comme les 34 brebis et la chèvre présentes sur la parcelle, ils ne disposaient ni d’eau ni de nourriture de qualité. Entreposé à l’extérieur sans aucune protection, le fourrage était moisi, putréfié.

A noter que sur les 35 petits ruminants, deux étaient très affaiblis et devaient mourir une semaine après leur prise en charge par l’OABA.

Quant aux trois ânes récupérés par l’ADADA, des soins et une alimentation de qualité permirent de les rétablir après quelques semaines.

Renvoyé devant le tribunal de police de Riom, en septembre 2015 pour privation de soins, de nourriture et d’abreuvement, outre plusieurs manquements aux textes régissant la police sanitaire et l’identification animale, le détenteur fut condamné à plusieurs amendes totalisant 4 000 euros et à la confiscation des animaux.

L’OABA obtenait 630 euros de dommages et intérêts pour son préjudice matériel correspondant aux frais de transport et de déparasitage des ovins ainsi qu’à leur régularisation d’identification.

Tout comme l’ADADA, l’OABA a également obtenu une somme de 250 euros au titre de remboursement (partiel) de ses frais de représentation judiciaire. Mais une grande partie des frais reste supportée par les deux associations venues en aide à ces animaux en détresse.

LETTRE DE L’OABA • 2016-2 Page 7

• ll laisse mourir de faim ses ânes et ses poules

En février 2014, notre chargée de mission dans les Hautes-Pyrénées, présidente de l’APPA-Equidés, était informée d’une sordide affaire où trois ânes et plusieurs poules avaient été retrouvés morts de faim, leurs cadavres dissimulés à l’arrière de la maison de leur propriétaire. L’APPA-Equidés déposait plainte et sollicitait la remise conservatoire du seul âne survivant mais compte tenu de son état, le vétérinaire mandaté choisissait l’euthanasie…

En avril 2014, le tribunal correctionnel de Tarbes condamnait le propriétaire des animaux à une amende de 1 000 euros avec sursis et à une interdiction de détenir des animaux pendant 10 ans.

L’APPA-Equidés obtint 600 euros de dommages et intérêts et l’OABA vit sa constitution de partie civile rejetée au motif que les ânes ne sont pas des "bêtes d’abattoir".

L’OABA a bien évidemment relevé appel de ce jugement et le 8 septembre 2016, la Cour d’appel de Pau a rectifié cette erreur d’interprétation du tribunal et a considéré que l’OABA pouvait se constituer partie civile.

La même somme de 600 euros a ainsi été allouée à l’OABA.

• 11 bovins survivants retirés d’un élevage à l’abandon

En avril 2015, l’OABA a été contactée par les services vétérinaires de l’Oise au sujet d’un éleveur "marginalisé" qui détenait des bovins dans de très mauvaises conditions. Une inspection réalisée en présence des gendarmes sur cette ferme délabrée avait permis de relever de nombreuses infractions : des cadavres de bovins étaient présents au milieu de leurs congénères survivants, ces derniers ne disposant pas régulièrement d’eau ni d’une alimentation de qualité.

Certains bovins étaient malades, d’autres blessés et non soignés puisque l’éleveur ne faisait plus appel à son vétérinaire. Un bovin avait été abattu sur place pour consommation personnelle. Rappelons que l’abattage familial des bovins est strictement interdit, la conduite à l’abattoir étant une obligation.

Le propriétaire des animaux avait pourtant fait l’objet de plusieurs avertissements et notamment en 2009 où un procès-verbal pour mauvais traitement avait été dressé, mais sans réaction de l’éleveur. Compte tenu de nouveaux cadavres découverts sur l’exploitation, les services de la préfecture de l’Oise décidèrent de retirer les 11 bovins survivants et de les confier à l’OABA.

Le retrait des animaux ne fut pas une mince affaire et il s’effectua en deux temps, courant mai 2015. Les bovins étaient particulièrement sauvages, visiblement privés de tout contact humain depuis fort longtemps… Lors de la seconde opération de récupération des bovins, un véritable charnier fut découvert dans une grange, preuve de l’importante mortalité consécutive aux privations continues et répétées de nourriture et de soins.

Cet éleveur avait repris les 60 bovins de sa mère, lors de son départ en maison de retraite. Nous pouvons donc estimer à environ 50 le nombre de bovins morts sur cette ferme au cours des cinq dernières années !

Le charnier découvert dans la grange

Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Beauvais, le 12 mai 2016 pour y répondre notamment de mauvais traitements sur animaux, abattages illégaux et détention de cadavres sans recours au service de l’équarrissage, l’agriculteur a été condamné à 1 300 euros d’amende dont 1 000 euros avec sursis.

Les bovins ont été définitivement confiés à l’OABA. L’interdiction de détenir des animaux n’a pas été prononcée par le tribunal mais compte tenu des faibles ressources de l’agriculteur, il y a peu de risque qu’il reprenne des animaux. Espérons-le !

Les bovins à présent dans la ferme d’accueil de l’OABA

LETTRE DE L’OABA • 2016-2Page 8

• Il fait disparaître ses 350 animaux avant leur retrait

Début mars 2016, l’OABA et la Fondation 30 Millions d’amis sont contactées par la DDPP du Puy-de-Dôme pour intervenir sur une exploitation de Perpezat. Lors de leurs inspections, les agents des services vétérinaires ont en effet découvert une centaine d’ovins morts et la présence d’environ 150 bovins et 200 ovins maigres, privés de nourriture, de soins et détenus dans des bâtiments non curés.

L’opération de retrait en urgence des animaux mobilise d’importants moyens. Mais, le 18 mars 2016, lors de l’arrivée des camions sur l’exploitation, plus aucune trace des animaux. Même les chiens ont disparu. Il ne reste qu’un lapin et les restes du cadavre d’un mouton.

L’éleveur a compris que ses animaux allaient lui être retirés et il a préféré les vendre et les mettre en pension au plus vite. L’enquête permettra de retrouver la trace des animaux et une transaction pénale sera proposée à l’éleveur qui devra régler plus de 10 000 euros d’amendes.

Les photos de la DDPP sont éloquentes !

A ce jour, des animaux sont revenus sur l’exploitation. A priori dans des conditions peu compatibles avec le bien-être animal. Une nouvelle enquête est en cours…

• Bovin laissé sans soin dans la cour : l’abattoir est condamné

Le samedi 3 octobre 2015, un bovin était déchargé en début de soirée à l’abattoir de Vannes. L’animal glissait, chutait lourdement au sol et ne pouvait se relever. Il resta dans la cour de l’abattoir jusqu’au lundi 5 octobre au matin, date à laquelle il fut étourdi puis transporté dans la halle d’abattage pour y être saigné.

Les faits auraient pu ne jamais être connus si la SPA n’avait pas organisé ce week-end ses journées portes ouvertes. Des bénévoles ont ainsi remarqué la présence de l’animal dans la cour de l’abattoir, le dimanche matin et ont alerté les services vétérinaires. La directrice de l’abattoir, avertie par ces services, n’a pas jugé bon de faire intervenir un vétérinaire le dimanche, estimant que le vétérinaire de l’abattoir ferait son constat le lendemain, à l’ouverture de

l’établissement ! Le bovin est donc resté tout le week-end étendu dans la cour de l’abattoir, sous une pluie battante et dans l’impossibilité de se mouvoir.

L’abattoir a été cité à comparaître devant la juridiction de proximité de Vannes, le 24 juin 2016, pour mauvais traitements et privation de soins. Il a été condamné à 2 200 euros d’amende.

La SPA de Vannes et cinq autres ONG de protection animale, dont l’OABA, étaient partie civile. L’abattoir devra leur verser des sommes allant de 1 000 à 1 300 euros.

L’abattoir a décidé de relever appel de ce jugement de condamnation.

• Abattages clandestins lors de l’Aïd : condamnation maximale

En octobre 2014, les agents des services vétérinaires et les policiers du commissariat de Montpellier interviennent dans une propriété agricole. Ils mettent fin à l’abattage des moutons en ce premier jour de l’Aïd el Kebir.

Six carcasses sont déjà pendues, trois ovins en cours de saignée, un dernier en cours d’éviscération à même le sol et 90 autres attendaient leur tour dans la bergerie…

Tous les animaux seront saisis et le propriétaire du terrain qui a tout organisé (achat des animaux, vente et mise à disposition du matériel d’abattage) fera l’objet d’une convocation en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour abattages illégaux.

A l’audience du 15 octobre 2014, le montpelliérain sera condamné à plusieurs amendes totalisant 14 500 euros, à l’interdiction d’exercer toute activité d’élevage et de vente d’animaux pendant cinq ans et à la confiscation des

animaux encore détenus, ces derniers devant être remis à l’OABA avec exécution provisoire. Notre association se verra allouer 600 euros de dommages et intérêts.

Le condamné relèvera appel tandis que l’OABA saisira le parquet afin d’obtenir l’aide de la force publique pour aller retirer les animaux encore détenus. Mais entre-temps les animaux seront vendus et le 17 novembre 2014, la police et l’OABA ne pourront que constater l’absence d’animaux sur l’exploitation.

La particulière mauvaise foi de l’agriculteur ne manquera de jouer en sa défaveur devant la Cour d’appel de Montpellier, le 1er septembre 2016. Les magistrats alourdiront les peines, en le condamnant à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende.

L’OABA obtiendra 1 000 euros supplémentaires en remboursement de ses frais de représentation.

LETTRE DE L’OABA • 2016-2 Page 9

• 250 poules et trois bovins confiés à l’OABA

En décembre 2015, dans le cadre du suivi d’une exploitation agricole en difficulté, les agents de la DDPP de la Loire constataient plusieurs mortalités de poules et la présence de 3 bovins pataugeant dans leurs excréments. Des cadavres de poules flottaient à la surface de l’abreuvoir des bovins !

L’agriculteur n’ayant pas respecté ses engagements et étant visiblement dans l’incapacité de s’occuper de ses animaux, décision était prise par les agents des services vétérinaires de retirer les poules et bovins survivants et de les confier à l’OABA.

Il aura fallu attendre quelques jours pour que les poules puissent pondre de nouveau dans leur ferme d’accueil. Quant aux trois bovins, de race jersiaise, ils ont fait la connaissance des autres bovins du troupeau du bonheur en Bourgogne.

L’agriculteur a quant à lui répondu de son incurie devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, lors de l’audience du 29 avril 2016 où les différentes contraventions de privation de nourriture et de détention dans des conditions inadaptées ont été, à la demande de l’OABA, requalifiées en délit d’abandon d’animaux. En répression, le tribunal a condamné l’éleveur à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis, 600 euros d’amende, la confiscation définitive des animaux et leur remise à l’OABA ainsi qu’à la peine complémentaire d’interdiction de détenir des animaux pendant 5 ans. L’OABA, partie civile, obtient un peu plus de 1 800 euros de dommages et intérêts.

• 27 moutons rejoignent le troupeau du bonheur

En mars 2016, l’OABA a été contactée par l’association "Au pré de mon Arche" qui est intervenue avec les agents des services vétérinaires sur une exploitation de Lozère où des ovins étaient délaissés.

Leur détenteur, handicapé, ne pouvait plus s’en occuper. Plusieurs cadavres ont été sortis de la bergerie et les membres de l’association lozérienne sont venus tous les deux jours alimenter et abreuver les animaux.

Mais ils ne pouvaient rester plus longtemps sur place. Le propriétaire ayant accepté de céder gratuitement ses animaux à cette association, l’OABA a alors répondu favorablement à sa demande d’aide et est intervenue pour prendre en charge ces 25 brebis et deux béliers.

Les animaux ont été tondus, déparasités et coulent désormais des jours tranquilles en Isère, dans l’une des fermes du bonheur conventionnées par l’OABA.

Le bonheur est dans le pré… grâce à l’OABA

LETTRE DE L’OABA • 2016-1 Page 7

PROCÉDURES JUDICIAIRES

• 40 animaux abandonnés définitivement confiés aux organisations de protection animale

Les services vétérinaires du Val-d’Oise étaient intervenus, en mai 2013, à l’arrière d’un bâtiment situé en zone industrielle où une personne avait parqué des bovins, ânes, poneys, porcs et moutons. Les animaux vivaient dans de mauvaises conditions et étaient mal nourris. Malgré les avertissements des services de l’Etat, aucune action corrective n’avait été mise en œuvre par le détenteur des animaux. Ces derniers furent ainsi retirés et confiés à des organisations de protection animale, dont l’OABA qui prit en pension 18 bovins (voir Lettre 2014-1, page 7).

Condamné pour ces faits d’abandon à la peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis, outre l’interdiction définitive de détenir tout animal d’élevage, le prévenu décida de relever appel du jugement rendu en janvier 2014 par le tribunal correctionnel de Pontoise.

La Cour d’appel de Versailles, par arrêt du 14 décembre 2015, a confirmé la culpabilité du prévenu. La peine d’emprisonnement a été réduite à trois mois avec sursis mais celle d’interdiction définitive de détenir des animaux d’élevage a heureusement été maintenue.

La demande de restitution des animaux a été logiquement rejetée et les animaux ont été définitivement confiés aux organisations de protection animale.

L’OABA, qui a exposé depuis mai 2013 plus de 30 000 euros pour la garde des 18 bovins, ne sera que très partiellement remboursée : la Cour ne lui a alloué que 9 595 euros tous préjudices confondus. Encore faut-il que le prévenu soit solvable…

• Une vingtaine de cadavres dans l’élevage de moutons

En mars 2013, les services vétérinaires de la préfecture du Morbihan effectuaient une inspection inopinée chez un éleveur d’ovins. Le constat était saisissant : une vingtaine de carcasses et d’ossements d’animaux étaient découverts sur les parcelles. Le foin mis à disposition des animaux était moisi, proche de la décomposition et les points d’eau n’étaient pas suffisants, certains récipients étaient vides ou contenaient un fond d’eau stagnante. Une brebis était retrouvée agonisante, sept agneaux orphelins étaient enfermés dans un enclos de fortune d’un mètre carré et un autre enclos aussi petit contenait une brebis et son agneau qui gisaient sur un sol recouvert de boue.

Informés de ces constats durant l’été 2013, l’OABA et la Fondation 30 Millions d’amis sollicitaient le parquet de

Lorient aux fins de retrait des animaux. Une demande restée sans suite car, selon une nouvelle inspection vétérinaire, les choses s’étaient améliorées. Quoi de plus normal en été, quand les animaux sont au pré et peuvent profiter de l’herbe…

Renvoyé devant le tribunal correctionnel en janvier 2015, l’éleveur fut condamné à des amendes totalisant 4 000 euros pour ces faits de mauvais traitements, privation de soins et détention de cadavres.

L’OABA, la Fondation 30 Millions d’amis et la SPA obtinrent chacune 1 400 euros de dommages et intérêts et frais d’instance. Des sommes toujours pas récupérées à ce jour !

• Il laisse dépérir ses 34 moutons et ses trois ânes

L’OABA et l’ADADA (Association Des Amis Des Anes) sont intervenues ensemble, en décembre 2014, chez un agriculteur de Volvic (Puy-de-Dôme) qui négligeait ses animaux. Les sabots des ânes n’étaient pas entretenus, causant des boiteries et des douleurs importantes. Tout comme les ovins, ils étaient laissés dehors sans abri ni nourriture, à l’exception d’un peu de foin moisi. Quant aux animaux malades, ils n’étaient pas soignés.

Ainsi, 34 ovins et une chèvre étaient pris en charge par l’OABA et trois ânes étaient confiés à l’ADADA.

Des animaux définitivement confisqués à l’éleveur par le tribunal de police de Riom, dans un jugement rendu le 11 décembre 2015 qui allouera à l’OABA 630 euros en remboursement de ses frais de transport d’animaux, outre 250 euros au titre des frais de justice.

LETTRE DE L’OABA • 2016-1Page 8

• "Je tue des bovins et des chevaux depuis 32 ans" !

De janvier à mars 2014, les agents de la DDPP de Seine-Maritime, intervenaient chez un "éleveur" du nord du département et constataient de nombreuses irrégularités.

Les ovins et les veaux étaient maigres, détenus dans de très mauvaises conditions, tout comme les chevaux et les chiens. Tous les animaux étaient parasités. Plus grave, de nombreux ossements et des cadavres d’ovins en putréfaction étaient présents tout autour de la maison d’habitation…

Compte tenu de ces constats et de l’absence de réaction de l’éleveur, décision était prise de retirer les animaux en souffrance : 118 ovins furent ainsi pris en charge par l’OABA en mars 2014. Tandis que quatre bovins, huit équidés, deux lapins et un chien furent confiés à la garde de la Fondation Brigitte Bardot.

Sur le site où étaient détenus les bovins et les équidés, distant de quelques kilomètres de l’habitation de l’éleveur et de sa "bergerie", notre délégué remarqua la présence de poumons de bovins qui servaient de nourriture au pauvre chien attaché. Des poumons non dégraissés contrairement à ce qui se pratique en abattoirs. D’où notre suspicion d’abattages illégaux sur ce site. Ce qui fut implicitement confirmé par le propriétaire qui, devant les agents assermentés, pensa bon d’éructer qu’il abattait ses animaux et ceux des autres depuis 32 ans !

Le parquet n’a toutefois pas retenu le délit d’abattage illégal hors abattoir, préférant se contenter du délit de détention de cadavres d’animaux, mauvais traitements et inexécution d’une mise en demeure préfectorale de respecter des mesures propres à assurer la protection des animaux.

L’affaire devait se plaider devant le tribunal correctionnel de Dieppe, le 3 février 2015 mais elle fut renvoyée à la demande de l’avocat du prévenu au 24 mars 2015. Une audience trop surchargée selon la présidente qui décida de renvoyer le dossier au… 15 décembre 2015.

Lors de cette audience, notre avocate sollicita la requalification des faits en abandon d’animaux, afin que la peine complémentaire d’interdiction de détenir des animaux puisse être prononcée.

Par un délibéré rendu le 2 février 2016, la juridiction dieppoise a préféré s’en tenir aux qualifications initiales de mauvais traitements et détention de cadavres. Des amendes légères ont été prononcées (pour un total de 2 500 euros dont 1 500 euros avec sursis). Les animaux sont fort heureusement définitivement confisqués mais l’OABA n’obtient pas le remboursement des frais d’entretien des animaux. Elle se contentera d’un euro symbolique et de 350 euros pour ses frais d’instance !

• Trois chèvres et deux chiens, compagnons d’infortune

C’est à nouveau dans le Puy-de-Dôme que l’OABA est intervenue, en février 2015, avec l’APA 63 pour prendre en charge des animaux maltraités par une femme domiciliée dans le nord du département.

Les chiens étaient attachés et soumis aux intempéries puisque leur niche était complètement délabrée. Quant aux caprins, ils étaient attachés avec des colliers à clous qui perçaient les chairs des animaux.

Renvoyée pour sévices sur animaux (pour les caprins) et mauvais traitements (pour les chiens), la jeune femme a

été condamnée par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand en octobre 2015 à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis et à l’interdiction définitive de détenir des animaux, outre 600 euros d’amende.

Les animaux retirés ont été définitivement cédés à l’OABA et à l’APA 63 qui obtiennent chacune 500 euros de dommages et intérêts et 400 euros au titre des frais de représentation judiciaire.

LETTRE DE L’OABA • 2016-1 Page 9

• Vaches torturées en Haute-Saône : les auteurs interpellés

• 89 bovins confiés en urgence à l’OABA

Un éleveur bovin de Motey-Besuche (Haute-Saône) est averti, le 11 août 2015 vers 22 heures, qu’une voiture brûle dans l’une de ses parcelles ! Se rendant immédiatement sur place, il découvre la voiture encore fumante mais surtout ses trois vaches à terre. La voiture, avant d’être incendiée, a percuté les bovins. L’éleveur est choqué : "les vaches voulaient se relever" déclare-t-il à la presse mais "elles ne pouvaient pas, elles avaient les pattes brisées"... Plus sordide, le vétérinaire qui est appelé en urgence constate que les animaux portent des traces d’importantes blessures à l’arme blanche, soit au niveau des cuisses, soit au museau. Un extincteur a même été vidé sur l’une des vaches !

Devant ce que le vétérinaire appelle "un véritable massacre", l’euthanasie des trois vaches (qui étaient prêtes à vêler) s’impose afin de mettre fin à leur horrible calvaire.

Une plainte est immédiatement déposée et ces faits, relatés par la presse régionale, suscitent une vive émotion.

Une pétition, relayée par l’OABA sur les réseaux sociaux, atteint rapidement près de 10 000 signatures pour demander la plus grande sévérité au tribunal de Vesoul. Appel entendu puisque le parquet ouvre très rapidement une information judiciaire pour vol de voiture et sévices graves sur animaux.

En début d’année, nous apprenons que les quatre auteurs de ces faits inqualifiables ont été interpellés. Il s’agit de deux mineurs de 13 et 17 ans et de deux jeunes majeurs de 19 et 20 ans.

En attendant la date de leur renvoi devant le tribunal correctionnel de Vesoul, où l’OABA sera partie civile aux côtés de l’éleveur, trois de ces jeunes imbéciles (et nous faisons un gros effort pour rester

courtois…) dorment déjà en prison, en détention provisoire. Probablement un avant-goût de la peine sévère qui ne manquera pas d’être prononcée par les juges !

En mars 2015, la DDPP de la Loire reçoit, comme l’OABA, un courriel avec des photos montrant des bovins extrêmement maigres. Une inspection est rapidement diligentée et le constat est accablant. Il n’y a pas de stock de nourriture pour autant d’animaux et surtout des cadavres commencent à se compter dans les prés ! Le retrait doit donc s’effectuer rapidement d’autant que des euthanasies doivent être pratiquées.

Un grand coup de chapeau à l’équipe de Max Josserand, notre transporteur de l’Isère qui effectue cette opération un week-end, après deux jours passés dans le Cher, sur une autre délicate opération de retrait de bovins confiés à l’OABA (Voir La Lettre 2015-2, page 7) !

Au total 84 bovins et cinq veaux seront pris en charge par l’OABA et mis en pension dans des fermes conventionnées par notre association. Malheureusement, compte tenu de l’état de certaines bêtes, des mortalités seront à déplorer.

Initialement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Roanne selon la procédure du "plaider coupable" en juillet 2015 où le procureur proposera une peine de 1000 euros avec sursis (sic !), l’éleveur sera finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel, en septembre 2015, grâce à l’intervention de notre avocat sollicitant la requalification des faits de privation de nourriture et détention de cadavres en délit d’abandon d’animaux.

Une requalification qui sera acceptée par les magistrats qui prononceront une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis et alloueront 800 euros à l’OABA en remboursement de ses frais d’instance.

Une peine légère qui s’explique par la situation humaine "difficile" de l’éleveur qui, utilement conseillé par l’association "Solidarité Paysans", avait sollicité et obtenu du procureur de la République la vente de ses animaux après remboursement des frais exposés par l’OABA.

LETTRE DE L’OABA • 2016-1Page 10

• Cinq organisations de protection animale mobilisées pour retirer près de 200 animaux

C’est une importante opération de retrait d’animaux en souffrance qui s’est déroulée, les 2 et 3 avril 2015, à Ferrières sur Sichon (Allier). Ce retrait concernait 82 bovins pris en charge par l’OABA, 62 équidés confiés aux Fondations Brigitte Bardot et 30 Millions d’amis, assistées du CHEM (Centre d’Hébergement des Equidés Martyrs). Enfin, ce sont 29 petits ruminants qui ont été récupérés par la Fondation Assistance aux Animaux.

L’opération, qui a mobilisée d’importants moyens humains et matériels, n’est pas passée inaperçue dans cette petite commune. Les cinq organisations ont su se mobiliser rapidement à la suite du constat catastrophique établi par les services vétérinaires de la DDCSPP de l’Allier fin mars 2015.

Des cadavres de bovins et d’équidés étaient au milieu de leurs congénères survivants dans des bâtiments non nettoyés et obscurs. Des animaux privés d’alimentation présentaient pour certains une cachexie avancée (stade ultime avant la mort). D’autres divaguaient à la recherche d’un peu d’herbe…

Notre directeur Frédéric Freund a déjà vu des animaux maigres mais autant en même temps, jamais ! 72 bovins étaient à l’attache dans une stabulation sombre. Ils avaient été privés de nourriture pendant des semaines. Le jour de l’intervention, l’eau était même coupée ! Tous les bovins étaient extrêmement maigres et c’est un miracle qu’autant aient pu survivre. Nous n’avons eu en effet que cinq mortalités à déplorer.

Le propriétaire des animaux a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset, le 15 décembre 2015 pour y répondre de détention de cadavres d’animaux et de privation de soins et de nourriture. Maître Eva Souplet, avocate de l’OABA et de la Fondation 30 Millions d’amis a sollicité la requalification des faits en abandon d’animaux afin que le tribunal puisse prononcer l’interdiction définitive de détenir des animaux, peine davantage utile qu’une amende ou un emprisonnement.

Les magistrats devaient rendre leur décision, le 26 janvier 2016, mais en raison d’un manque de personnel, le délibéré a été prorogé au 1er mars. Gageons que ce délai sera propice à la réflexion et à un jugement exemplaire.

Procédures judiciaires pour l’année 2015

Total des procédures ouvertes par l’OABA35 procédures (dont 29 concernent des retraits d’animaux confiés à l’OABA)

Total des animaux confiés à l’OABA 1 386 animaux (946 bovins, 131 ovins, 62 caprins, 2 équidés, 245 poules)

Total des frais judiciaires (avocats, huissiers) 49 600 euros

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PROCÉDURES JUDICIAIRES

En février 2015, des agents des services vétérinaires de laDDCSPP du Cher se rendent sur une parcelle située près deSaint-Amand-Montrond. Ils ont reçu plusieurssignalements au terme desquels des bovins sont morts etd’autres en train d’agoniser. Sur place, la situation estcatastrophique : environ 85 bovins sont dans un préboueux, sans aucune nourriture. Les animaux sont tousextrêmement maigres. Six cadavres sont présents aumilieu de leurs congénères. Les agents aperçoivent lepropriétaire sur son tracteur en train de tirer par lescornes une vache à l’agonie ! Un vétérinaire est appelé enurgence pour pratiquer l’euthanasie sur cette pauvrevache, ainsi que sur un veau à terre, transi de froid etincapable de se relever.

Un procès-verbal pour abandon d’animaux est dressé et leparquet décide de renvoyer l’exploitant agricole devant letribunal correctionnel de Bourges, le 6 mars 2015. Déjàcondamné en 2013 pour des faits de maltraitance sur sesanimaux, l’exploitant se trouve en état de récidive. Lajuridiction pénale se montre extrêmement ferme etprononce, outre une peine de six mois d’emprisonnementavec sursis et mise à l’épreuve, la confiscation de l’ensembledes animaux. L’OABA et la Fondation 30 millions d’amis,parties civiles se voient confier les animaux : les bovins pourl’OABA et les deux chevaux pour la Fondation.

Le 9 mars, une réunion de crise se tient en urgence à lasous-préfecture afin de mettre en place l’opération derécupération des animaux. En se rendant sur la parcelleavec les agents de la DDCSPP du Cher et les gendarmes,notre directeur assiste impuissant à l’agonie d’une vacheembourbée dans le ruisseau. Deux autres cadavres debovins embourbés sont également retrouvés. Depuis laprécédente visite de la DDCSPP, ce sont sept cadavressupplémentaires qui sont dénombrés. Un vétérinaire estappelé en urgence pour pratiquer trois euthanasies surdes bovins agonisants.

L’opération de saisie des animaux se déroule les 12 et 13mars en présence du directeur des services vétérinaires, deMadame la sous-préfète, d’un important dispositif degendarmerie, de plusieurs techniciens de la chambred’Agriculture et d’une équipe de l’OABA et de laFondation 30 millions d’amis. Bétaillères, barrières ettracteurs sont mobilisés pour canaliser les animaux et lesfaire monter dans les camions de transport.

La prise en charge des deux chevaux se fait calmement etassez rapidement. La récupération des bovins demandebeaucoup de travail de préparation, mais est un succès. Ellese poursuit le lendemain sur une autre parcelle où unedouzaine de bovins s’avèrent assez sauvages. Un animaldoit être fléché pour calmer le troupeau qui finalementmonte dans le camion après 5 heures de travail.

Le plus dur reste à faire : en effet, plus de la moitié des 83 bovins récupérés ne sont pas identifiés. Aucunetraçabilité n’est possible et la réglementation sanitaireest très stricte : ils doivent être dirigés vers l’équarrissage.Impossible pour nous de les envoyer se faire abattre. Nousobtenons l’autorisation de les euthanasier. Un momenttrès dur à vivre pour la famille de l’exploitant qui aaccepté de prendre en pension ces bovins.

Au final, moins d’une quarantaine de bovins et de veauxresteront en vie. Outre les euthanasies “réglementaires”,plusieurs mortalités seront à déplorer. Rien d’étonnantcompte tenu des privations de nourriture et de soins surces animaux décharnés, abandonnés pendant des mois…

• Il laisse ses bovins mourir de faimet de froid

Des bovins embourbés, morts de froid et d’épuisement

Une opération de capture surveillée par la sous-préfète

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C’est dans une ferme du Pas-de-Calais complètementdélabrée qu’est intervenue l’OABA, en mars 2015, pourprendre en charge 50 ovins et 21 agneaux retirés à leurpropriétaire par décision administrative.

Les animaux n’étaient pas identifiés, ils étaient pourpartie enfermés dans des bâtiments prêts à s’écrouler et,pour autre partie, évoluaient sur un terrain jonché dematériels agricoles, ferrailles et autres objets tranchants.Les cadavres n’étaient pas évacués et pourrissaient dansun congélateur hors service.

L’opération de retrait s’est effectuée en présence d’unimportant dispositif de sécurité, le propriétaire desanimaux se montrant vindicatif et comptant quelquessoutiens à proximité.

Les hommes du peloton de sécurité et d’intervention dela gendarmerie nationale, en appui de la brigadeterritoriale, n’étaient pas de trop, ce 20 mars 2015, pourcalmer tout ce petit monde…

Tous les animaux ont pu être attrapés et identifiés avantleur montée dans le camion affrété par l’OABA. Lesanimaux sont arrivés sans encombre dans la structured’accueil choisie par l’OABA. Certains agneaux ont dû êtrealimentés au biberon car leur mère n’avait pas de lait.

Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer, ledétenteur des animaux a été condamné à une peine dedeux mois d’emprisonnement avec sursis, outre laconfiscation définitive de ses ovins. Partie civile, l’OABA aobtenu un euro symbolique et 500 euros de frais de justice.

• 71 moutons confiés à l’OABA

En avril 2015, une adhérente de Haute-Savoie nousadresse un article de presse relatant l’affreux abandonde chèvres, cochons et chiens d’un habitant deFéternes. Nous prenons aussitôt l’attache de lagendarmerie qui nous informe que l’individu estrenvoyé devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, le 9 juillet 2015, pour y répondre du délitd’abandon d’animaux.

A l’audience, l’horreur est présente. Le procureurrelate les circonstances dans lesquelles les deux chienssont morts enfermés dans une caisse en bois qui porteles marques des crocs et des griffes des animaux quiont vainement tenté de se libérer. Quant aux 35chèvres et aux deux cochons, les constatationsvétérinaires font ressortir une privation d’eau commecause de leur mort.

A la barre, l’exploitant précise qu’il habitait dans unecaravane, qu’il n’y avait pas l’eau courante et qu’il acherché à s’installer ailleurs. Il précise toutefois que leschèvres et les cochons sont morts de maladie et que lesdeux chiens avaient disparu quand il est parti.

Des déclarations qui ne convainquent ni le procureur niles parties civiles, dont l’OABA. Le tribunal entrera envoie de condamnation et prononcera une peine de troismois d’emprisonnement avec sursis, une interdictiond’exercer la profession d’éleveur pendant cinq ans etsurtout l’interdiction de détenir des animaux, à titredéfinitif. Il devra également payer 500 euros à l’OABAet 1 430 euros à la commune de Féternes qui s’estchargée de l’évacuation des cadavres des animaux.

• Il déménage en laissant ses animaux : 39 cadavres !

Une toiture prête à s’écrouler sur les animaux

L’identification de tous les animaux a dû être faite

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En juillet 2014, l’OABA fut appelée en urgence par laDDPP du Doubs pour retirer sept bovins enfermés dansle noir dans une vieille grange. L’agriculteur, âgé de 82 ans, gardait ses vaches pour avoir du lait à donner àses chats ! Mais vu le peu d’aliments distribués, lespauvres bêtes ne donnaient pas grand-chose. Lesservices vétérinaires tentaient depuis des mois de luifaire vendre ses bovins mais rien n’y faisait. La mortd’une vache, courant juin 2014, décida les autorités àenclencher la procédure de retrait des animaux.

Quatre vaches Montbéliardes et trois veaux furent ainsipris en charge par notre association qui avait mandatéMax Josserand, notre transporteur, toujours disponiblepour les urgences. Pour Max, “il était temps d’intervenir”.

Les bovins ont été conduits en Isère où ils ont appris àvivre à la lumière du jour et à respirer le bon air desmontagnes. Des vaches très sympathiques comme a pule constater notre directeur, lors de sa visite dans laferme d’accueil.

Ces bovins ont été définitivement cédés à l’OABA par levieil agriculteur en février 2015, à la demande duprocureur qui, en échange, a abandonné les poursuitespénales.

• 7 bovins enfermés dans le noir

En février 2012, la presse relatait une bien triste affairesurvenue sur la commune de Mizérieux (Loire). Averti pardes riverains, le maire faisait intervenir les gendarmes surune exploitation agricole gérée par un homme de 64 ans.Les forces de l’ordre y découvraient 36 cadavres de bovinset trois chevaux morts dans la stabulation. L’enquêtepermit de conclure à une privation de nourriture. Les 19bovins survivants furent vendus par l’exploitant, surinjonction des services vétérinaires.

L’OABA prit immédiatement l’attache des servicesjudiciaires afin de se constituer partie civile. Maisstupeur en juillet 2014 (deux ans et demi après lesfaits…) en recevant l’avis d’audience devant le tribunalcorrectionnel de Saint Etienne : seul le délit dedétention de cadavres d’animaux sans appel au serviced’équarrissage était retenu. Rien sur le calvaire des 39animaux, morts de faim et de froid.

Intolérable pour l’OABA qui décida de faire citerl’exploitant devant le tribunal correctionnel pour yrépondre du délit d’abandon d’animaux. Uneconsignation judiciaire de 300 euros nous fut demandéeet l’affaire fut renvoyée à l’audience du 21 janvier 2015.

Lors de celle-ci, l’exploitant qui invoquait à l’origine unproblème de qualité des aliments, déclara avoir été victimede conditions climatiques extrêmes. Notre avocat démontraque de telles explications ne pouvaient être retenues. Sil’aliment était de mauvaise qualité, toutes les bêtesseraient mortes. Or, il restait 19 bovins vivants à l’arrivéedes gendarmes. Si l’hiver était rigoureux, il ne fallait paslaisser les animaux dehors mais les rentrer en bâtiment.

Pourtant, le tribunal se montra indulgent, estimant dansses attendus que “les négligences du prévenu, quoiqueinexcusables au sens technique ou agricole, ne permettentpas d’en déduire une volonté de nuire aux animaux” ! Dèslors l’infraction d’abandon fut écartée et la constitutionde partie civile de l’OABA fut déclarée irrecevable.

Le tribunal prononça une amende de 3 000 euros pourle délit initialement retenu dans les poursuites duparquet.

A ce jour, l’exploitant n’a plus de bovins mais il détientenviron 50 équidés ! Gageons que l’hiver ne sera pastrop rude et que ses aliments seront de bonne qualité…

• 39 cadavres de bovins et chevaux : 3 000 euros d’amende !

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Entre juin et juillet 2014, plusieurs éleveurs du paysd’Auge et de la plaine de Caen découvraient certains deleurs bovins et ovins abattus d’une balle dans la tête etamputés de leurs membres.

Cette affaire suscita une vive émotion dans le milieuagricole et de nombreuses associations de protectionanimale, dont l’OABA, se constituèrent partie civiledans la procédure ouverte par le parquet de Caen. Lesinvestigations policières permirent d’interpeller quatrejeunes gens, renvoyés à la barre du tribunalcorrectionnel, en novembre 2014. Mais l’affaire futrenvoyée en février 2015 puis en juillet 2015, leprésident du tribunal estimant “disproportionné au vudu fond du dossier le grand nombre de parties civiles”,neuf au total. C’est un reproche qui nous est souventfait : il y aurait plus d’associations présentes danscertaines affaires de maltraitance animale que danscelles visant les violences sur mineurs !

Franchement, nous ne voyons pas le rapport. Si lesmagistrats veulent émettre des critiques, qu’ils lesdirigent vers les associations de défense de l’enfant – quine seraient pas assez présentes – mais pas vers lesorganisations de protection animale qui font leur travail.

Cette exaspération du président explique trèscertainement le jugement rendu le 2 juillet 2015 par letribunal correctionnel de Caen : toutes les associationsde protection animale ont été déboutées de leurdemande. La juridiction n’a retenu que les infractionsde vols en réunion commis “sans volonté de fairesouffrir inutilement” (sic).

Il a indemnisé les victimes “directes”, à savoir lespropriétaires des animaux dépecés en plein champ etcondamné les quatre protagonistes, dont le meneur,qui se voit infliger une peine de six moisd’emprisonnement dont trois mois sans sursis.

• Le gang des dépeceurs d’animaux démantelé dans le Calvados

En juillet 2014, à la suite de leurs constatations, lesagents de la DDCSPP de la Haute-Loire mettaient endemeure un couple de retraités d’avoir à modifier defaçon très substantielle les conditions de détention etd’entretien de leurs bovins, à défaut de les vendre.

Cette mise en demeure restait sans effet puisque levétérinaire sanitaire de l’exploitation, dans son rapportde visite en date du 23 octobre 2014, mentionnait lasouffrance d’animaux sous-alimentés et déshydratés etla présence de certains bovins en misère physiologique(stade ultime précédant la mort de l’animal).

Dans ces conditions,compte tenu de l’étatde délaissement desbovins, la DDCSPP de laHaute-Loire procédait auretrait de la garde desanimaux pour les confierà notre association.

Douze bovins furentainsi pris en chargepar l’OABA, ennovembre 2014.

Le mauvais état de cesanimaux explique quedeux bovins soientmorts quelques joursplus tard.

Il est à noter que lors de l’opération de retrait,effectuée en présence des agents de la DDCSPP et desgendarmes, l’agriculteur avait barré l’accès de lagrange avec son tracteur et avait refusé de ledéplacer. Les douze bovins ont dû être menésindividuellement au camion de transport mandatépar l’OABA, avec un cache sur la tête afin de ne pasles aveugler. En effet, les animaux ayant toujours vécudans l’obscurité, la lumière du jour les apeurait !

Le couple d’agriculteurs fut renvoyé devant lajuridiction de proximité du Puy-en-Velay pour yrépondre de mauvais traitements sur animaux maisquelques jours avant l’audience, le mari mourut.L’affaire fut renvoyée en mars 2015 et l’épouse, quiavait également négligé l’entretien des animaux, futcondamnée à une peine d’amende symbolique (60 euros) et à verser à l’OABA, partie civile, 800 eurosde dommages et intérêts. La juridiction prononçaégalement la remise définitive des bovins survivants àl’OABA.Cette pauvre vache ne survivra pas

Des bovins sortis avec précaution

• Des bovins d’une maigreur effrayante

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En octobre 2014, les services vétérinaires de la DDPP del’Isère intervenaient chez un retraité qui détenait desmoutons, des chèvres, des cochons, des équidés et deschiens dans des conditions épouvantables.

Les constats étaient effrayants :équidés maigres livrés à eux-mêmes, cochons enfermés dansle noir, pataugeant dans leursexcréments et se nourrissant decadavres de chèvres et brebismortes de faim, moutonsaffamés dont certainsincapables de se relever etquelques chiens attachés,nourris d’ossements.

Une opération de retraitd’animaux était ordonnée enurgence par le parquet deVienne. L’OABA, les Fondations30 millions d’amis et Assistanceaux Animaux devaient unir leurs forces et moyens poursortir de cet enfer les survivants. Après plusieurseuthanasies effectuées sur les animaux à l’agonie, lesorganisations de protection animale purent prendre encharge 4 chiens, 18 équidés, 8 ovins et 8 cochons.

Les cochons, confiés à la garde de l’OABA, se portentbien et ont retrouvé fière allure. Il faut dire qu’ilsmangent bien !

Quant au propriétaire des animaux, il a été renvoyédevant le tribunalcorrectionnel deVienne, en juillet2015. Le procureurde la République arequis trois moisd’emprisonnement,800 euros d’amendeet la confiscationdes animaux retiréset de ceux qu’ilpossède encore surd’autres parcelles,afin de les remettreaux organisations deprotection animale.

Le tribunal a rendu son délibéré le 15 septembre 2015 :conformément aux demandes du parquet, le retraitéécope de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 800euros d’amende. Les animaux retirés sont définitivementremis aux associations de protection animale.

• Les cochons étaient nourris avec les cadavres des chèvres !

Le 12 mai 2015, les agents de laDDPP du Morbihan constataientchez un “éleveur” une douzaine decadavres de bovins dans les prés, des bovins maigres, certainscachectiques, des animaux nonsoignés présentant des diarrhéesaiguës et du parasitisme. Malgré lamise en demeure des servicesvétérinaires d’avoir à soigner etalimenter ses bovins, l’exploitantn’avait strictement rien fait puisquele 4 juin 2015, les agents de la DDPPdécouvraient à l’occasion d’unevisite de suivi, deux nouveauxcadavres et des bovins toujoursaffamés et malades.

Les mortalités s’établissant à 35 bovins depuis le début de l’année 2015 (soit un taux de mortalité alarmant de 40%du cheptel) et compte tenu du comportement de l’exploitant qui refusait de soigner et d’alimenter ses animaux,décision était prise par la DDPP du Morbihan de retirer les bovins survivants et de les confier à la gardeconservatoire de l’OABA.

Mais la veille de l’opération de retrait des bovins, l’exploitant les vendit à un négociant. L’OABA ne s’opposa nullementà cette cession puisqu’elle permettait de soustraire définitivement les animaux à leur bourreau. En revanche, l’OABA asaisi le parquet près le TGI de Vannes d’une plainte pour abandon d’animaux. Espérons que le tribunal saura lecondamner comme il se doit en prononçant la peine d’interdiction de détenir des animaux. Affaire à suivre…

• La mort est dans le pré