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PROCES-VERBAL DE DESCRIPTIF

Dressé LE LUNDI ONZE JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT

A LA DEMANDE DE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, société coopérative à capital variable agrée en qualité d’établissement de crédit, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 434 651 246, ayant son siège social 304 Boulevard du Pdt WILSON 33000 BORDEAUX agissant par son représentant légal domicilié audit siège Ayant pour Avocat constitué Maître Sylvaine BAGGIO, Avocat à la Cour, demeurant 18 Cours de VERDUN – 33000 BORDEAUX au cabinet de laquelle domicile est élu et laquelle occupera sur la présente procédure de saisie immobilière et ses suites

AGISSANT EN VERTU DE :

Deux actes authentiques contenant prêts signés le 17 janvier 2013 par devant Maître Raoul ORSONI, Notaire associé de la SCP ORSONI . ESCHAPPASSE . SARRAZIN-MATOUS . MANONTOFF, Notaires à CADILLAC (33)

Je, François-Xavier NAUD, Huissier de Justice associé,

Membre de la Société civile professionnelle Caroline DEWISMES - François-Xavier NAUD, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de LANGON -33210 domiciliée en ladite ville, 5 Allées Jean JAURES, soussigné

DECLARE M’ÊTRE TRANSPORTE

92 Avenue du Gal de GAULLE à GIRONDE SUR DROPT -33190,

J’Y AI VU ET CONSTATE CE QUI SUIT

Le bâtiment concerné par le descriptif est un bâtiment construit depuis plus de 10 ans qui abritait en des temps anciens un hôtel-restaurant Il a une forme rectangulaire, avec une extension basse en partie droite. Il est édifié sur la partie arrière d’un terrain qui longe directement la D1113. Le terrain en façade sur route et en partie latérale gauche est clos par barrières en métal post-formé. L’arrière est clos par une clôture grillagée ordinaire ancienne.

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Le parc est arboré, avec de grands arbres, notamment des cèdres. Le bâti est chapeauté par une couverture en tuiles. Les huisseries et les volets sont en bois d’aspect ancien, quelques rares huisseries ont été remplacées par des structures en PVC Il semblerait que l’une des chambres (n°6) du bâtiment principal soit actuellement donnée à la location, contrat de location non fourni et teneur de celui-ci non connu. Une personne occuperait l’extension mais la teneur du contrat de location n’a pas été communiqué. Le bâtiment n’est pas entretenu et nécessite des travaux de réhabilitation importants. Le chauffage central est partiellement défectueux, nombre de radiateurs en fonte sont démontés. Il existerait d’importantes fuites sur le réseau de canalisations. Le bâtiment n’est pas aux normes et ne répond pas aux obligations d’ERP. Le corps principal se compose d’un rez-de-chaussée sur un sous-sol partiel et de deux étages. L’ensemble immobilier n’est pas de plain-pied. Les accès (3 sur l’avant, 1 sur l’arrière) dépendent d’escaliers extérieurs.

Sous- sol Accès extérieur par une rampe de garage en façade avant droite et un accès intérieur par une petit escalier. Le sous-sol est découpé en 5 pièces : un garage, une remise, une grande pièce centrale rectangulaire, 2 petites pièces carrelées et un local chaudière. La majorité du sol est une chape ciment brut, murs bruts et hourdis béton au niveau du plafond.

Rez-de-chaussée Il dispose d’une entrée avec perron principale desservant le hall, une des vérandas et la partie gauche du bâtiment, d’un accès latéral à gauche, d’un accès arrière, d’un accès en partie droite pour l’extension. Il se compose d’un hall d’environ 24 m2, distribuant l’ensemble du rez-de-chaussée ainsi que l’étage par un escalier. Il donne à main droite sur une grande pièce d’environ 55 m2 avec cheminée, et disposant de deux vérandas avec ouvrants en aluminium d’environ 11 m2 chacune. A l’arrière de la grande pièce, il existe un dégagement d’environ 4 à 5 m2 suivi d’un coin WC de 3 à 4 m2. Les anciennes cuisines sont attenantes à la grande pièce sur son arrière. Elles font environ 23 m2, distribuant une zone de plonge d’environ 14 m2, la pièce disposant d’un escalier étroit menant au sous-sol et d’un accès sur l’extérieur.

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De retour dans le hall, à main gauche, le propriétaire actuel est en train de rénover les pièces pour en faire un logement indépendant. La zone se compose d’une pièce d’environ 37 m2 en cours d’aménagement pour en faire un séjour/cuisine, à l’arrière une chambre de 17 m2 environ avec WC indépendant et coin point d’eau, l’ensemble mesure environ 7 m2. Un couloir de distribution disposant d’une porte sur l’extérieur permet d’accéder indépendamment à cette partie du bâtiment. L’extension en partie droite (accès possible par l’intérieur) forme un logement constitué d’une pièce d’environ 50 m2 et de pièces de 15 et 16 m2 environ et de sanitaires occupant a priori 8 m2. La locataire étant absente, je n’ai pas pu pénétrer sur place.

1er Etage L’accès au premier étage se fait via le hall d’entrée par un grand escalier, débouchant sur un couloir-palier d’environ 5 à 6 m2. En face de l’escalier, une pièce d’environ 18 m2. A main droite, deux autres pièces, l’une de 17 m2 et l’autre d’environ 15 m2, chacune disposant de points d’eau fermés (type salle d’eau majoritairement ou salle de bains) avec WC. A main gauche, un couloir dessert quatre pièces chacune disposant de points d’eau fermés avec WC et un WC indépendant. Les pièces mesurent de 11 m2 à 14 m2 environ, chacune disposant d’une salle d’eau ou d’une salle de bains indépendante.

2ième Etage Un petit escalier étroit permet l’accès au deuxième étage débouchant sur un palier et un couloir desservant. Sur le palier, une première pièce d’environ 15 m2, puis dans le couloir six pièces de 12 à 15 m2 environ chacune disposant de points d’eau fermés (type salle d’eau majoritairement ou salle de bains) avec WC. Généralités La décoration est ancienne et dégradée. Les tapisseries et revêtements de sol (moquette, linoléum ou carrelage) sont très datés et majoritairement hors d’usage. La surface du plafond du couloir du 1er étage porte des spores de moisissures très développés. Les salles de bains et salles d’eau alternent l’ancien dégradé avec des pièces plus contemporaines. Il semble qu’une partie des étages repose sur un plancher bois, alors que l’autre partie (sous réserve) reposerait sur un hourdis, le ressenti à la marche étant très différent.

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Extérieurs

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Rez-de-chaussée

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1er

étage

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2ième

étage

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Ayant fait ces constatations, je me suis retiré et j’ai dressé le présent Procès-Verbal

Me François-Xavier NAUD