PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015 · 1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015. 2. Budget provincial 2015 – 5ème série de

Conseil provincial Palais provincial Place Saint-Lambert, 18A 4000 LIEGE N° d'entreprise : 0207.725.104

PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015

M. Claude KLENKENBERG, Président, ouvre la séance à 15h25. Mmes Myriam ABAD-PERICK et Isabelle FRESON siègent au Bureau en qualité de Secrétaires. M. le Gouverneur et Mme la Directrice générale provinciale assistent à la séance. Il est constaté par la liste de présence que 56 membres assistent à la séance. Présents : Mme Myriam ABAD-PERICK (PS), Mme Isabelle ALBERT (PS), M. Marcel BERGEN (PTB+), M. Alfred BREUWER (MR), Mme Muriel BRODURE-WILLAIN (PS), M. Léon CAMPSTEIN (PS), Mme Silvana CAROTA (ECOLO), M. Jean-François CLOSE-LECOCQ (ECOLO), M. Birol COKGEZEN (PS), M. Matthieu CONTENT (ECOLO), M. Fabian CULOT (MR), M. Alain DEFAYS (CDH), M. André DENIS (MR), Mme Valérie DERSELLE (PS), M. Dominique DRION (CDH), M. Pierre ERLER (CDH), M. Miguel FERNANDEZ (PS), Mme Katty FIRQUET (MR), Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER (MR), Mme Isabelle FRESON (MR), M. Gérard GEORGES (PS), M. André GERARD (ECOLO), M. Christian GILBERT (MR), M. André GILLES (PS), M. Jean-Marie GILLON (ECOLO), M. Marc HODY (ECOLO), M. Jean-Claude JADOT (MR), Mme Valérie JADOT (PS), M. Claude KLENKENBERG (PS), Mme Denise LAURENT (PS), M. Luc LEJEUNE (CDH), M. Alexandre LEMMENS (ECOLO), M. Eric LOMBA (PS), Mme Anne MARENNE-LOISEAU (CDH), Mme Alexandra MATHELOT-COLETTE (MR), M. Jean MATHY (PS), Mme Jennifer MAUS (MR), M. Julien MESTREZ (PS), M. Robert MEUREAU (PS), M. Jean-Claude MEURENS (MR), Mme Josette MICHAUX (PS), Mme Marie MONVILLE (CDH), Mme Marie-Noëlle MOTTARD (MR), M. Paul-Emile MOTTARD (PS), Mme Sabine NANDRIN (MR), M. Hans NIESSEN (ECOLO), M. Jean-Luc NIX (MR), M. Alfred OSSEMANN (PS), M. Georges PIRE (MR), Mme Vinciane PIRMOLIN (CDH), M. Rafik RASSAA (PTB+), Mme Vinciane SOHET (PS), M. José SPITS (CDH), M. André STEIN (MR), M. Marc YERNA (PS), M. Bernard ZACHARIAS (MR). 1. ORDRE DU JOUR ACTUALISE

1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015. 2. Budget provincial 2015 – 5ème série de modifications.

(Document 15-16/001) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)

3. Emprunts de couverture des dépenses extraordinaires de 2015 – 5ème série.

(Document 15-16/002) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)

PV - Conseil provincial du 22 octobre 2015 Page 1 sur 27

4. Perception des taxes provinciales pour l’année 2016.(Document 15-16/003) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒Ruralité)

5. Projet de budget des recettes et dépenses provinciales pour l’année 2016.(Document 15-16/004) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒Ruralité)

6. Emprunts de couverture des dépenses extraordinaires de 2016 – 1ère série.(Document 15-16/005) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒Ruralité)

7. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015.

2. COMMUNICATION DE M. LE PRESIDENT

M. le Président informe l’Assemblée que se trouve sur les bancs l’ordre du jour actualisé de la séance de ce jour.

3. LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Mme Myriam ABAD-PERICK, Première Secrétaire, donne lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015. L’approbation du procès-verbal interviendra en fin de réunion.

4. DISCUSSIONS ET/OU VOTES DES RAPPORTS SOUMIS A LADELIBERATION DU CONSEIL PROVINCIAL

L’Assemblée provinciale entend M. Robert MEUREAU, Député provincial en charge du Budget, pour la réponse du Collège provincial aux interventions budgétaires et aux interventions des chefs de groupe du mercredi 21 octobre 2015.

M. Dominique DRION, Conseiller provincial - Chef de groupe intervient à la tribune. Plus personne ne souhaitant interventir, l'Assemblée passe aux votes sur les documents budgétaires 2015-2016.

DOCUMENT 15-16/001 : BUDGET PROVINCIAL 2015 – 5ÈME SÉRIE DE MODIFICATIONS.

M. le Président rappelle que la 4ème Commission s’est prononcée par 7 voix pour et 3 abstentions sur ce document.

Mises aux voix, les conclusions de la 4ème Commission sont approuvées. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :

RÉSOLUTION

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, l’article 66 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les Titres I et III du Livre II de la deuxième Partie ;


Vu le décret du Parlement wallon du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015, l’article 88 ; Vu l’Arrêté Royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale ; Attendu que le budget provincial initial de l’exercice 2015, adopté par le Conseil provincial en sa réunion du 23 octobre 2014, a été approuvé par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 21 novembre et notifié en date du 24 novembre ; Attendu que la première série de modifications budgétaires 2015, adoptée par le Conseil provincial en sa réunion du 15 janvier 2015, a été approuvée par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 19 février 2015 et notifiée en date du 20 février 2015 ; Attendu que la seconde série de modifications budgétaires 2015, adoptée par le Conseil provincial en séance du 26 mars 2015, a été approuvée par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 30 avril 2015 et notifiée en date du 4 mai 2015 ;

Attendu que la troisième série de modifications budgétaires 2015, adoptée par le Conseil provincial en séance du 11 juin 2015, a été approuvée par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 24 juillet 2015 et notifiée en date du 27 juillet 2015 ;

Attendu que la quatrième série de modifications budgétaires 2015, adoptée par le Conseil provincial en séance du 2 juillet 2015, a été approuvée par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 25 août 2015 et notifiée en date du 27 août 2015 ;

Vu le projet de cinquième série de modifications budgétaires 2015 ; Vu la demande la demande d’avis adressée au Directeur financier provincial en date du 15 septembre 2015 ; Vu l’avis favorable du Directeur financier provincial rendu le 15 septembre 2015 ;

Considérant que ledit projet a définitivement été établi par le Collège provincial en sa séance du 17 septembre 2015 ; Vu la demande d’avis adressée à la Cour des comptes en date du 17 septembre 2015 ; Vu l’avis de la Cour des comptes rendu le 6 octobre 2015 ; Sur proposition du Collège provincial et après en avoir délibéré en séance publique,

DÉCIDE

Article 1er. – La cinquième série de modifications budgétaires 2015, telle qu’annexée à la présente résolution [au présent PV] et dont la synthèse se présente comme suit, est adoptée :

Service ordinaire

Exercice propre Recettes 415.575.756,00

Résultat 22.821.054,00 Dépenses 392.754.702,00

Exercices antérieurs Recettes 20.904.475,92


Prélèvements Recettes 3.103.108,00

Résultat -34.404.748,00 Dépenses 37.507.856,00

Global Recettes 439.583.339,92

Résultat

81.280,92 Dépenses 439.502.059,00


Service extraordinaire




Résultat 23.742.210,68 Dépenses 95.000,00


Résultat 10.700.000,00 Dépenses 0,00


Résultat 110.455,68 Dépenses 42.848.928,00

Article 2. – Conformément à l’article L2231-9, §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège provincial est chargé de communiquer les présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives et à la demande de celles-ci, d’organiser, avant la transmission du présent document aux autorités de Tutelle, une séance d’information exposant et expliquant lesdites modifications budgétaires. Article 3. – La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle, pour approbation. Article 4. – Le Collège provincial est chargé d’insérer les présentes modifications budgétaires au Bulletin provincial et de les déposer aux archives de l’administration de la Région wallonne, dans le mois qui suit leur approbation par l’Autorité de tutelle. Résultats du vote :

- Nombre de votants : 56 - Votent pour : le groupe PS (21), le groupe MR (17) - Vote contre : le groupe CDH-CSP (8) - S’abstiennent : le groupe ECOLO (8), le groupe PTB+ (2) - Unanimité.

En séance à Liège, le 22 octobre 2015.

Par le Conseil,

La Directrice générale provinciale, Le Président, Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.

DOCUMENT 15-16/002 : EMPRUNTS DE COUVERTURE DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DE 2015 - 5ÈME SÉRIE. M. le Président rappelle que la 4ème Commission s’est prononcée par 7 voix pour et 3 abstentions sur ce document. Mises aux voix, les conclusions de la 5ème Commission sont approuvées :

Votent pour : le groupe PS, le groupe MR ; S’abstiennent : le groupe CDH-CSP, le groupe ECOLO, le groupe PTB+.

En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :


RÉSOLUTION

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu le budget extraordinaire de la Province de Liège pour l'année 2015 ; Attendu que des crédits totalisant un montant de 42.848.928 € sont inscrits audit budget ; Attendu que les ressources ordinaires ou extraordinaires de la Province ne permettent pas de financer tout l'excédent des dépenses sur les prévisions de recettes ; Vu l’article L2222-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; Sur proposition du Collège provincial,

ARRÊTE Article unique. – Des emprunts destinés à couvrir la part provinciale des dépenses extraordinaires prévues au budget 2015 seront conclus pour un montant global de 16.565.161 € moyennant modifications à la résolution initiale des montants et objets détaillés ci-dessous :

n° 1 Porté de 520.000 € à 660.000 € pour la réalisation de travaux au Hall de Stockage de Sel,

n° 2

Porté de 4.355.415 € à 4.396.415 € pour la réalisation de travaux à la Maison de la Formation,

n° 13

Ramené de 2.766.802 € à 2.510.802 € pour la réalisation de travaux dans les établissements d’Enseignement secondaire,

n° 17 Porté de 220.000 € à 270.000 € pour la réalisation de travaux dans les Complexes de Délassement,

n° 18 Suppression de l’emprunt de 34.500 € pour la réalisation de travaux au Service de la Jeunesse,

n° 23 Ramené de 1.173.000 € à 972.000 € pour la réalisation de travaux au Château de Jehay,

n° 25 Porté de 125.000 € à 157.000 € pour la participation provinciale dans les frais de restauration d’édifices du culte,

n° 27 Ramené de 50.000 € à 20.000 € pour l’octroi des Prêts Jeunes Ménages.


Par le Conseil,



DOCUMENT 15-16/003 : PERCEPTION DES TAXES PROVINCIALES POUR L’ANNÉE 2016. M. le Président rappelle que la 4ème Commission s’est prononcée par 7 voix pour et 3 abstentions sur ce document composé de sept résolutions. M. le Président propose de voter chacune de ces sept résolutions séparément. Mises aux voix, les conclusions de la 4ème Commission sont approuvées. En conséquence, le Conseil adopte les sept résolutions suivantes :

RÉSOLUTION N° 1

RÈGLEMENT GÉNÉRAL 2016 RELATIF À LA PERCEPTION DES TAXES PROVINCIALES

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 10, 41, 162, 170, 172 et 173 ; Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie et de la décentralisation ; Vu le Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L2212-32, L2212-51 §5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L 2231-1 §1er, L2231-8, L3131-1 §2 3°, L3321-1 à L3321-12, ainsi que les dispositions non abrogées de la Loi provinciale ; Vu les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code ; Vu le Code des taxes assimilées aux impôts sur le revenu, et plus particulièrement ses articles 66 et 74 ; Vu la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne datée du 16 juillet 2015 et relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2016 ; Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux – Exercice 2016 -, y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ; Considérant qu’il y a lieu de rassembler les dispositions diverses concernant l’établissement et le recouvrement des taxes provinciales dans un règlement général ; Considérant que le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales 2015 adopté par sa résolution du 23 octobre 2014 et approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne en date du 17 novembre 2014, ne doit faire l’objet d’aucune modification pour 2016 ; Considérant que ledit arrêté recommande, à l’article 14 du règlement de l’espèce, la modification des termes « Collège des Bourgmestre et Echevins » en « Collège communal » afin de rencontrer les prescriptions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en la matière ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget de la Province pour l’année 2016 ; Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier provincial faite en date du 17 août 2015 en vue d’obtenir son avis conformément à l’article L2212-65, §2, 8° du CDLD ;


Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier provincial en date du 24 août 2015 et joint en annexe ; Vu la proposition du Collège provincial ;

ARRÊTE

Article 1er. – Le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales pour l’exercice 2016 dont le texte est annexé à la présente, est approuvé. Article 2. – La présente résolution sera transmise à l’Autorité de tutelle. Article 3. – Cette résolution produira ses effets dès le lendemain du jour de sa publication au Bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site Internet de la Province.

Résultat du vote : Nombre de votants : 56 Vote(nt) POUR : PS (21), MR (17) Vote(nt) CONTRE : CDH-CSP (8), ECOLO (8), PTB+(2) S’ABSTIEN(NEN)T : 0 UNANIMITÉ.


Par le Conseil,


EXERCICE 2016

RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF À LA PERCEPTION DES TAXES PROVINCIALES

CHAPITRE I. - Généralités. Article 1er. - Le présent règlement est applicable, sauf dérogation ou indication contraire d’un règlement particulier, aux taxes provinciales généralement quelconques établies ou à établir par le Conseil provincial de Liège, à l'exception des centimes additionnels au précompte immobilier. Art. 2. - Les travaux préliminaires au recouvrement, les recouvrements et l'instruction des litiges sont effectués par les fonctionnaires et agents des Administrations désignés à cette fin par la loi ou le décret, et sous l'autorité de ceux-ci. Art. 3. - Le recouvrement des impositions provinciales et le contentieux y afférent sont régis par les dispositions des articles L3321-1 à L3321-12 du Titre II du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation. Sans préjudices de celles-ci, les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code sont applicables aux taxes


provinciales, pour autant qu'elles ne concernent pas spécialement les impôts sur les revenus. Toutefois, les poursuites, les privilèges et l'hypothèque légale pour le recouvrement des taxes dont la perception incombe à l'administration des Douanes et Accises sont exercés comme en matière de droit d'Accises (art.L3321-12 du C.D.L.D.). Les rôles des impositions provinciales sont arrêtés et rendus exécutoires, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice, par le Collège provincial dans ses fonctions (art. L3321-4 du C.D.L.D.).

CHAPITRE II. - De l'exigibilité des taxes. Art. 4. - Les taxes sont exigibles pour leur totalité ou réduites de moitié, selon que la détention, l'utilisation ou l'exploitation de l'élément imposable commence dans le courant du premier ou du second semestre de l'année. En cas de contravention constatée par procès-verbal, la taxe ou la cotisation supplémentaire sera toujours due pour l'année entière. Aucune taxe n'est due pour l'année en cours, lorsque la détention, l'utilisation ou l'exploitation de l'élément imposable commence à partir du 1er décembre. Art. 5. - En cas de vente ou de cession d'un élément imposable, la taxe payée pour l'année courante peut être transcrite au nom de l'acquéreur, si celui-ci le demande dans le mois, en reproduisant la quittance délivrée au cédant. Aussi longtemps que la mutation n'a pas été déclarée, le cédant est responsable du paiement de la taxe, sauf son recours contre l'acquéreur. Art. 6. - Lorsqu'un élément imposable classé dans une catégorie inférieure devient, au cours de l'année, passible d'une cotisation plus élevée, il sera dû, en plus de la première imposition, la différence entre les deux taxations. Il sera toutefois fait application des principes énoncés à l'article 4. Art. 7. - Il n'est accordé aucune remise ou modération dans le cas de vente, cession, cessation d'exploitation, disparition ou passage d'une catégorie supérieure dans une catégorie inférieure, d'un élément imposé. Art. 8. - Le contribuable qui, du chef de la détention ou de l'utilisation ou exploitation du même élément imposable, a acquitté, au profit d'une autre Province, une taxe analogue à celle qui le frappe dans la province de Liège doit en faire la déclaration, conformément aux dispositions des articles 9 et suivants, mais peut demander un dégrèvement qui sera calculé sur la base de la taxe la moins élevée. Ce dégrèvement sera supporté par la Province de Liège, dans la proportion du montant de sa taxe comparée à l'ensemble des deux impositions. Ce dégrèvement proportionnel sera également accordé dans le cas où la taxe perçue dans l'autre province serait équivalente à celle établie dans la province de Liège.

CHAPITRE III. - De la formation des rôles. Art. 9. - En principe, les impositions portées aux rôles sont établies à la suite d'un recensement, effectué par les administrations communales, sur formulaires qui seront remis par les agents recenseurs communaux, au domicile des contribuables avant le 31 janvier de chaque année. Ces formules, dûment complétées et signées par les assujettis, doivent être remises à l'agent recenseur avant le 15 février. Si le contribuable en fait la demande, la formule de déclaration est remplie par l'agent recenseur. Dans ce cas, la signature du contribuable doit être précédée de la mention manuscrite "Approuvé".


Si le contribuable ne sait pas signer, la formule de déclaration sera revêtue de la signature des deux témoins. Art. 10. §1 - Lorsque le règlement de taxation prévoit une obligation de déclaration, la non-déclaration dans les délais prévus par ce même règlement ou la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du redevable entraîne l'enrôlement d'office de la taxe. Avant de procéder à la taxation d'office, l'autorité habilitée à arrêter le rôle notifie au redevable, par lettre recommandée à la poste, les motifs du recours à cette procédure, les éléments sur lesquels la taxation est basée, ainsi que le mode de détermination de ces éléments et le montant de la taxe. Le redevable dispose d'un délai de trente jours à compter de la date d'envoi de la notification pour faire valoir ses observations par écrit. La taxation d'office ne peut être enrôlée valablement que pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'exercice d'imposition. Ce délai est prolongé de deux ans en cas d'infraction au règlement de taxation commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire. Le règlement de taxation peut prévoir que les taxes enrôlées d'office sont majorées de tel montant qu'il fixe et qui ne peut dépasser le double de la taxe qui est due. Le montant de cette majoration est également enrôlé. Art. 10 § 2 - Les infractions visées à l'article 10 § 1, alinéa 1er, sont constatées par les fonctionnaires assermentés et spécialement désignés à cet effet par l'autorité habilitée à arrêter les rôles. Les procès-verbaux qu'ils rédigent font foi jusqu'à preuve du contraire. Art. 10 § 3 - Tout redevable est tenu, à la demande de l'administration et sans déplacement, de produire tous les livres et documents nécessaires à l'établissement de la taxe. Les redevables sont également tenus d'accorder le libre accès aux immeubles, bâtis ou non, susceptibles de constituer ou de contenir un élément imposable ou dans lesquels s'exerce une activité imposable, aux fonctionnaires désignés conformément à l'article 10, § 2 et munis de leur lettre de désignation et ce, en vue d'établir ou de contrôler l'assiette de la taxe. Ces fonctionnaires ne peuvent toutefois pénétrer dans les bâtiments ou les locaux habités que de cinq heures du matin à neuf heures du soir et uniquement avec l'autorisation du juge du tribunal de police. Art. 11. - Sont dispensés de la déclaration pour l'année courante, ceux qui, venant s'établir dans une commune, justifient avoir fait cette déclaration et avoir acquitté la taxe dans une autre commune de la province de Liège pour ladite année, ainsi que les héritiers d'un redevable, pour autant que ce dernier ait rempli ses obligations. Art. 12. - Le redevable qui n'aurait pas été compris dans la distribution des formulaires de déclaration visés à l'alinéa 1er de l'article 9, est tenu d'en aviser son Administration communale avant le 10 février. Il lui sera délivré une formule de déclaration qui devra être complétée, signée et remise à l'agent recenseur pour le 15 février, conformément aux prescriptions de l'alinéa 2 de l'article 9. Les dispositions de l'alinéa 3 du même article sont également applicables au présent cas. Art. 13. - Les propriétaires, détenteurs, employeurs ou exploitants d'éléments imposables qui se déplaceraient dans plusieurs communes de la province de Liège, sont tenus d'en faire la déclaration, avec mention spéciale de cette circonstance, dans chacune de ces communes, mais la taxe sera payée au lieu de leur domicile, si ce dernier se situe dans la province, ou dans l'une des communes à indiquer par le redevable, si celui-ci réside en dehors de la province. Art. 14. - Aussitôt que les bulletins de déclaration sont rentrés conformément aux dispositions des articles 9 et 12, le Collège communal dressera un relevé indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, professions et demeures des déclarants, ainsi que les éléments servant au calcul des taxes. Ce relevé accompagné de toutes les déclarations sera transmis, le 1er mars au plus tard, au Collège provincial, en vue de la formation du rôle.


Le rôle mentionnera :

1 le nom de la Province 2 les noms, prénoms ou dénominations sociales et les adresses des redevables; 3 la date du règlement en vertu duquel la taxe est due; 4 la dénomination, l'assiette, le taux, le calcul et le montant de la taxe, ainsi que l'exercice

auquel elle se rapporte; 5 les numéros d'articles; 6 la date du visa exécutoire; 7 la date d'envoi; 8 la date ultime de paiement; 9 le délai dans lequel le redevable peut introduire une réclamation et l'adresse exacte de

l'instance compétente pour la recevoir (art. L3321-4 du C.D.L.D.). Art 15. - Toute personne qui, postérieurement au recensement dont question à l'article 11, devient propriétaire, détenteur, exploitant ou employeur d'éléments imposables, augmente le nombre de ceux qu'elle avait primitivement déclarés ou remplace ces derniers par d'autres d'une catégorie imposée à un taux supérieur, doit en faire dans les quinze jours, la déclaration à l'Administration communale. Une déclaration doit être souscrite alors même que les éléments imposables, dont on devient propriétaire, détenteur, employeur ou exploitant, auraient déjà été déclarés dans une autre province, ou par le précédent redevable. Il sera, dans ces cas, fait application des articles 5 et 8 du présent règlement. En cas de changement de domicile au sein de la province, d'un propriétaire, détenteur, exploitant, employeur d'éléments imposables, l'Administration communale du domicile précédent en donne connaissance à la commune du nouveau domicile, ainsi qu’à l’administration provinciale. Si le rede-vable en question n'a souscrit aucune déclaration pour l'année en cours, il est tenu de le faire, dans un délai de quinze jours, auprès de l'Administration communale de son nouveau domicile. Art. 16. - Le déclarant qui en fait la demande reçoit un extrait de sa déclaration sur papier libre et sans frais. Art. 17. - Il sera dressé ainsi les 30 juin et 30 novembre de chaque année par les Administrations communales, des relevés supplémentaires comprenant les déclarations des contribuables qui pour une cause quelconque, n'auront pas été portés au rôle primitif. Les rôles supplétifs seront dressés, arrêtés, rendus exécutoires et recouvrés de la même manière que les rôles primitifs. Art. 18. - Aussitôt que les rôles, tant primitifs que supplétifs, sont rendus exécutoires, ils sont transmis contre accusé de réception au Directeur financier provincial chargé du recouvrement qui assure sans délai l'envoi des avertissements-extraits de rôle. Cet envoi s'opère sans frais pour le redevable (art. L3321-4 du C.D.L.D.). L'avertissement-extrait de rôle mentionne la date de l'envoi et porte les mentions indiquées à l'article 14 § 3. Une synthèse du règlement en vertu duquel la taxe est due sera jointe (art.L3321-5 du C.D.L.D.). Art. 19. - Les taxes provinciales enrôlées sont payables dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait du rôle. Art. 20. - Les imprimés nécessaires à l'établissement et au recouvrement des taxes sont à charge de la Province et fournis par celle-ci.

CHAPITRE IV. - Des réclamations. Art. 21. - Hormis le cas des centimes additionnels provinciaux aux taxes perçues par l'Etat qui sont soumis aux mêmes règles que l'impôt principal, les réclamations contre les taxes provinciales doivent


être introduites, sous peine de déchéance, auprès du Collège provincial qui agit en tant qu'autorité administrative. Les réclamations contre les taxes provinciales s’effectuent selon les dispositions des articles L3321-9 à L3321-11 du C.D.L.D. En application de l’article 371 du Code des impôts sur les revenus, applicable aux taxes provinciales en vertu de l’article L3321-12 du Code de la démocratie et de la décentralisation, les réclamations doivent être introduites, sous peine de déchéance, dans un délai de six mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation. La réclamation doit, à peine de nullité, être introduite par écrit auprès de l'autorité compétente. Elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :

1 les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel l'imposition est établie; 2 l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.

L'autorité compétente ou l'organe qu'elle désigne spécialement à cet effet accuse réception par écrit dans les huit jours de l'envoi de la réclamation. La réclamation peut également être remise à l'autorité compétente ou à l'organe qu'elle désigne spécialement à cet effet contre accusé de réception (article 2 de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Gouverneur). Art. 22. - Le réclamant n'est pas tenu de justifier du paiement de la taxe. Art. 23. - La décision prise par le Collège provincial peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal de première instance dans le ressort duquel la taxe a été établie. A défaut de décision, la réclamation est réputée fondée. Les articles 1385 decies et 1385 undecies du Code judiciaire sont applicables. Le jugement du tribunal de première instance est susceptible d'opposition ou d'appel. L'arrêt de la cour d'appel peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Les formes, délais ainsi que la procédure applicables aux recours sont réglés comme en matière d'impôts d'Etat sur le revenu et sont valables pour toutes les parties en cause. Art. 24. - Le Collège provincial accorde d’office le dégrèvement des taxes résultant d’erreurs matérielles.

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RÉSOLUTION N° 2

TAXE PROVINCIALE SUR LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES POUR 2016


Vu la Constitution, notamment en ses articles 10,41, 162, 170, 172 et 173 ; Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie et de la décentralisation ;


Vu le Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L2212-32, L2212-51 §5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L 2231-1 §1er, L2231-8, L3131-1 §2 3°, L3321-1 à L3321-12, ainsi que les dispositions non abrogées de la Loi provinciale ; Vu les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code ; Vu la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne datée du 16 juillet 2015 et relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2016 ; Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux (2016), y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ; Considérant que le règlement taxe 2015 sur les établissements bancaires, adopté par sa résolution du 23 octobre 2014 et approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne en date du 17 novembre 2014, ne doit faire l’objet d’aucune modification pour 2016 ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget de la Province pour l’année 2016 ; Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier provincial faite en date du 17 août 2015 en vue d’obtenir son avis conformément à l’article L2212-65, §2e, 8° du CDLD ; Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier provincial en date du 24 août 2015 et joint en annexe ; Vu la proposition du Collège provincial ;

ARRÊTE

Article 1er. – Le règlement de la taxe provinciale 2016 sur les établissements bancaires, dont le texte est annexé à la présente, est approuvé. Article 2. – La présente résolution sera transmise à l’Autorité de tutelle. Article 3. – Cette résolution produira ses effets dès le lendemain du jour de sa publication au Bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site Internet de la Province. Résultat du vote :

Nombre de votants : 56 Vote(nt) POUR : PS (21), MR (17), ECOLO (8) Vote(nt) CONTRE : 0 S’ABSTIEN(NEN)T : CDH-CSP (8), PTB+ (2) UNANIMITÉ


Par le Conseil,



EXERCICE 2016

RÈGLEMENT RELATIF À LA TAXE PROVINCIALE SUR LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES.

Article 1er. - Il est établi, au profit de la province de Liège, une taxe annuelle à charge de toute personne physique ou morale à l'intervention de laquelle est installé sur son territoire un établissement bancaire ouvert au public. Art. 2. - Le taux de la taxe est fixé annuellement à 372 € par établissement, augmentés d'une somme de 56 € par poste de réception, à partir du cinquième. On entend par poste de réception, tout endroit (local, bureau, guichet, ...) où un préposé de l’agence peut accomplir n’importe quelle opération bancaire au profit d’un client. Art. 3. - Par établissement bancaire, il faut entendre tout établissement, sans distinguer s'il s'agit d'un siège principal ou d'une succursale, d'une agence, d'un office..., qui se livre à titre principal ou accessoire à des activités de dépôts bancaires et/ou de crédit sous des formes quelconques, pour autant que deux personnes au moins y soient occupées. Art. 4. - La taxe est due pour l'année entière, quelles que soient l'époque et la durée de l'installation. Art. 5. - La taxe est payable spontanément et en une seule fois, au plus tard le 1er mars de chaque année, et en tout cas, dans le mois qui suit l'installation d'un nouvel établissement, par versement ou virement au compte de recettes prévu à cet effet. Le talon du bulletin de versement ou virement doit indiquer la nature de la taxe et l'endroit de situation des éléments imposables. Ces renseignements peuvent éventuellement être fournis par lettre adressée au Directeur financier provincial. Art. 6. - Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 14 du règlement général, les Administrations communales adresseront chaque année au Collège provincial, pour le 15 février au plus tard, un relevé des éléments imposables situés, au 1er janvier de la même année, sur le territoire de leur commune et signaleront, en outre dans les 15 jours, toute nouvelle installation. Au vu de ces renseignements, la Province établira la liste des redevables en retard de paiement, en vue de la formation d'un rôle; dans ce cas, la taxe sera immédiatement exigible. Art. 7. - Le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales est applicable à la présente imposition pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les dispositions particulières qui précèdent.

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RÉSOLUTION N° 3

TAXE PROVINCIALE SUR LES DÉPÔTS DE MITRAILLE OU DE VÉHICULES HORS D’USAGE POUR 2016.


Vu la Constitution, notamment en ses articles 10,41, 162, 170, 172 et 173 ; Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie et de la décentralisation ;


Vu le Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L2212-32, L2212-51 §5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L 2231-1 §1er, L2231-8, L3131-1 §2 3°, L3321-1 à L3321-12, ainsi que les dispositions non abrogées de la Loi provinciale ; Vu les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code ; Vu la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne datée du 16 juillet 2015 et relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2016 ; Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux (2016), y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ; Considérant que le règlement taxe 2015 sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d’usage, adopté par sa résolution du 23 octobre 2014 et approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne en date du 17 novembre 2014, ne doit faire l’objet d’aucune modification pour 2016 ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget de la Province pour l’année 2016 ; Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier provincial faite en date du 17 août 2015 en vue d’obtenir son avis conformément à l’article L2212-65, §2e, 8° du CDLD ; Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier provincial en date du 24 août 2015 et joint en annexe ; Vu la proposition du Collège provincial ;

ARRÊTE

Article 1er. – Le règlement de la taxe provinciale 2016 sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d’usage, dont le texte est annexé à la présente, est approuvé. Article 2. – La présente résolution sera transmise à l’Autorité de tutelle. Article 3. – Cette résolution produira ses effets dès le lendemain du jour de sa publication au Bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site Internet de la Province. Résultat du vote :

Nombre de votants : 56 Vote(nt) POUR : PS (21), MR (17), ECOLO (8), PTB+ (2) Vote(nt) CONTRE : 0 S’ABSTIEN(NEN)T : CDH-CSP (8) UNANIMITÉ


Par le Conseil,



EXERCICE 2016

RÈGLEMENT RELATIF À LA TAXE PROVINCIALE SUR LES DÉPÔTS DE MITRAILLE OU DE VÉHICULES HORS D'USAGE.

Art. 1er. - Il est établi, au profit de la Province de Liège, une taxe annuelle sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage, installés en plein air sur son territoire et visibles des routes et chemins accessibles au public. Art.2. - La taxe est due par le propriétaire des marchandises entreposées, quelle que soit leur importance, même si le dépôt n'a pas été autorisé en application de la réglementation en vigueur pour les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le propriétaire du terrain sur lequel un dépôt semblable est installé, est solidairement redevable de la taxe. Art. 3. - La taxe est fixée comme suit, en fonction de la superficie totale du terrain sur lequel le dépôt est établi :

- jusqu'à 5 ares ............................. 445 euros, - plus de 5 ares jusqu'à 10 ares ...... 890 euros, - plus de 10 ares jusqu'à 20 ares ..... 1.190 euros, - plus de 20 ares jusqu'à 50 ares ..... 1.490 euros, - plus de 50 ares jusqu'à 100 ares ... 1.980 euros, - plus de 100 ares .......................... 2.480 euros, - par véhicule isolé ......................... 250 euros.

Si, dans le courant de l'année, un exploitant crée un nouveau dépôt, il est tenu d'en faire spontanément la déclaration auprès de l’administration provinciale – Impositions provinciales - 4000 LIEGE. La taxe n'est pas due si le dépôt est complètement invisible de tout point des routes visées à l'article premier ci-dessus :

- soit par le fait de sa situation; - soit par le fait d'être entouré de murs, haies ou autres moyens de camouflage d'une hauteur suffisante à la rendre complètement invisible.

Les dépôts dans les enceintes des installations portuaires ou ferroviaires sont exonérés de la présente taxe. Art. 3 bis. - Le montant de la taxe doit être payé au compte de la Province prévu à cet effet. Art. 4. - Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé les dispositions qui précèdent, le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales est applicable à la présente imposition.

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RÉSOLUTION N° 4

TAXE PROVINCIALE SUR LES PERMIS ET LICENCES DE CHASSE POUR 2016


Vu la Constitution, notamment en ses articles 10,41, 162, 170, 172 et 173 ;


Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie et de la décentralisation ; Vu le Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L2212-32, L2212-51 §5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L 2231-1 §1er, L2231-8, L3131-1 §2 3°, L3321-1 à L3321-12, ainsi que les dispositions non abrogées de la Loi provinciale ; Vu les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code ; Vu les articles 14§2 et 3 de la loi du 28 février 1882 sur les permis et licences de chasse telle que modifiée ; Vu la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne datée du 16 juillet 2015 et relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2016 ; Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux (2016), y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ; Considérant que le règlement taxe 2015 sur les permis et licences de chasse, adopté par sa résolution du 23 octobre 2014 et approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne en date du 17 novembre 2014, ne doit faire l’objet d’aucune modification pour 2016 ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget de la Province pour l’année 2016 ; Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier provincial faite en date du 17 août 2015 en vue d’obtenir son avis conformément à l’article Art. L2212-65. §2 8° du CDLD ; Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier provincial en date du 24 août 2015 et joint en annexe ; Vu la proposition du Collège provincial ;

ARRÊTE

Article 1er. – Le règlement de la taxe provinciale 2016 sur les permis et licences de chasse, dont le texte est annexé à la présente, est approuvé. Article 2. – La présente résolution sera transmise à l’Autorité de tutelle. Article 3. – Cette résolution produira ses effets dès le lendemain du jour de sa publication au Bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site Internet de la Province. Résultat du vote :

Nombre de votants : 56 Vote(nt) POUR : PS (21), MR (17), ECOLO (8), PTB+(2) Vote(nt) CONTRE : 0 S’ABSTIENNE(NT) : CDH (8) UNANIMITÉ


Par le Conseil,



EXERCICE 2016

RÈGLEMENT RELATIF À LA TAXE PROVINCIALE SUR LES PERMIS ET LICENCES DE CHASSE

Article 1er. - Il est perçu au profit de la Province de Liège, une imposition sur chaque permis et licence de chasse délivrés sur son territoire. Art. 2. - Le montant de cette imposition est égal au 1/10e du montant de la taxe perçue par la Région wallonne. Art. 3. - La taxe est due par le titulaire du permis ou de la licence de chasse; toutefois, dans le cas d'une licence de chasse, elle est due solidairement par le titulaire du permis qui a sollicité la licence pour son invité. Art. 4. - Par dérogation aux dispositions du règlement général, la taxe est payable spontanément et en une fois, au plus tard dans les quinze jours de la délivrance du permis ou de la licence, par versement ou virement au compte de recettes prévu à cet effet. Dès réception du paiement, une quittance est délivrée au contribuable. Il n'est accordé aucune remise ou modération de la taxe. Art. 5. - Au vu des renseignements communiqués par le fonctionnaire compétent pour la délivrance des permis et licences de chasse, le Directeur financier provincial établira la liste des redevables en retard de paiement en vue de la formation d'un rôle; dans ce cas, la taxe sera immédiatement exigible. Art. 6. - Le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales est applicable à la présente imposition, pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les dispositions particulières qui précèdent.

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RÉSOLUTION N° 5

TAXE PROVINCIALE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, AINSI QUE SUR LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS SOUMISES AU DÉCRET

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT POUR 2016.


Vu la Constitution, notamment en ses articles 10,41, 162, 170, 172 et 173 ; Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie et de la décentralisation ; Vu le Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L2212-32, L2212-51 §5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L 2231-1 §1er, L2231-8, L3131-1 §2 3°, L3321-1 à L3321-12, ainsi que les dispositions non abrogées de la Loi provinciale ; Vu les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code ; Vu la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne datée du 16 juillet 2015 et relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2016 ; Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux (2016), y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ; Considérant que le règlement taxe 2015 sur les établissements dangereux, adopté par sa résolution du 23 octobre 2014 et approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne en date du 17 novembre 2014, ne doit faire l’objet d’aucune modification pour 2016 ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget de la Province pour l’année 2016 ; Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier provincial faite en date du 17 août 2015 en vue d’obtenir son avis conformément à l’article L2212-65, §2, 8° du CDLD ; Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier provincial en date du 24 août 2015 et joint en annexe ; Vu la proposition du Collège provincial ;

ARRÊTE

Article 1er. – Le règlement de la taxe provinciale 2016 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d’environnement, dont le texte est annexé, est adopté. Article 2. – La présente résolution sera transmise à l’Autorité de tutelle. Article 3. – Cette résolution produira ses effets dès le lendemain du jour de sa publication au Bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site Internet de la Province. Résultat du vote :

Nombre de votants : 56 Vote(nt) POUR : Vote(nt) CONTRE : S’ABSTIENNE(NT) : UNANIMITÉ


Par le Conseil, La Directrice générale provinciale, Le Président, Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.


EXERCICE 2016

RÈGLEMENT RELATIF À LA TAXE PROVINCIALE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES AINSI QUE SUR LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS

SOUMISES AU DÉCRET RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Article 1er.- Il est établi, au profit de la Province de Liège, une taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d’environnement. Sont visés :

1. Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de classe 1 exploités sur base du Règlement général pour la protection du travail dont la nomenclature fait l’objet du titre premier, chapitre II, dudit Règlement général et les établissements dont question à l’arrêté royal du 28 février 1963 qui sont rangés dans les classes I et II par le Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes ;

2. Les installations et activités de classes 1 et 2 soumises au décret du 11 mars 1999 relatif

au permis d’environnement et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidence et des installations et activités classées, exploitées.

Lorsqu’un ou plusieurs établissements, installations et activités sont mis en œuvre, la taxe est due autant de fois qu’il y a d’établissements, installations ou activités. Sont visés les éléments imposables existant au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Article 2.- La taxe est due par l’exploitant du ou des établissements, installations ou activités visés à l’article 1er. Article 3.- La taxe est fixée à 50 EUR par élément imposable. Article 4.- Sont exonérés de l’impôt, les établissements, installations ou activités :

- qui sont restés inactifs pendant toute l’année qui précède celle qui donne son nom à l’exercice. L’impôt est réduit de moitié pour les éléments restés inactifs pendant au moins six mois consécutifs de ladite année ;

- exploités par l’Etat, la Province et les communes et affectés à un service gratuit d’utilité publique ;

- exploités par des associations sans but lucratif ; - exploités par les entreprises agricoles, - les unités et installations d’épuration individuelle capables de traiter un volume d’eaux usées

domestiques correspondant à une charge polluante respectivement inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants et comprise entre 20 et 100 équivalents-habitants.

- opérations de forage ou de sondage pour un usage géothermique (Pompes à chaleur)

Article 5.- La taxe est perçue par voie de rôle. L’Administration provinciale est autorisée à recueillir tous les éléments nécessaires à la taxation. Article 6.- Le montant de la taxe doit être payé au compte de la Province prévu à cet effet. Article 7.- Le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales est applicable à la présente imposition pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par les dispositions particulières qui précèdent.

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RÉSOLUTION N° 6

RÈGLEMENT RELATIF AUX EXONÉRATIONS EN FAVEUR D’ACTIVITÉS INDUSTRIELLES NOUVELLES POUR 2016


Vu la Constitution, notamment en ses articles 10,41, 162, 170, 172 et 173 ; Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie et de la décentralisation ; Vu le Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L2212-32, L2212-51 §5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L 2231-1 §1er, L2231-8, L3131-1 §2 3°, L3321-1 à L3321-12, ainsi que les dispositions non abrogées de la Loi provinciale ; Vu les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code ; Vu la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne datée du 16 juillet 2015 et relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2016 ; Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux (2016), y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ; Considérant que le règlement 2015 relatif aux exonérations en faveur d’activités industrielles nouvelles, adopté par sa résolution du 23 octobre 2014 et approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne en date du 17 novembre 2014, ne doit faire l’objet d’aucune modification pour 2016 ; Considérant qu’il y a lieu de favoriser l’implantation sur le territoire de la Province de Liège, d’activités industrielles nouvelles et leur développement pendant la période de croissance et d’expansion économique, notamment en leur consentant des exonérations fiscales ; Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier provincial faite en date du 17 août 2015 en vue d’obtenir son avis conformément à l’article Art. L2212-65. §2 8° du CDLD ; Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier provincial en date du 24 août 2015 et joint en annexe ; Vu la proposition du Collège provincial ;

ARRÊTE

Article 1er. – Le règlement 2016 relatif aux exonérations en faveur d’activités industrielles nouvelles, dont le texte est annexé à la présente, est approuvé. Article 2. – La présente résolution sera transmise à l’Autorité de tutelle. Article 3. – Cette résolution produira ses effets dès le lendemain du jour de sa publication au Bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site Internet de la Province.


Résultat du vote : Nombre de votants : 56 Vote(nt) POUR : PS (21), MR (17), ECOLO (8), PTB+ (2) Vote(nt) CONTRE : 0 S’ABSTIENNE(NT) : CDH-CSP (8) UNANIMITÉ


Par le Conseil,


EXERCICE 2016

RÈGLEMENT RELATIF AUX EXONÉRATIONS EN FAVEUR D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES NOUVELLES DE LA TAXE

PROVINCIALE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, AINSI QUE SUR LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS SOUMISES AU DÉCRET RELATIF AU

PERMIS D’ENVIRONNEMENT Art. 1er. - Les personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, sur le territoire de la Province, des activités industrielles nouvelles visées par la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes, la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles, la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique tel que remplacé par le décret du Conseil régional wallon du 25 juin 1992, la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et l'arrêté royal du 23 décembre 1982 relatif à la création de zones d'emploi, pourront bénéficier, à partir du début de cette activité d'une exonération de la taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d’environnement. Art. 2. – Le dégrèvement sera accordé pour une période de cinq ans et correspondra à l’accroissement de la base taxable engendré par l’activité industrielle nouvelle. Art. 3. - Les modalités de retrait des avantages prévus par les lois susvisées sont applicables, mutatis mutandis, aux présents dégrèvements. Art. 4. - Sans préjudice au droit de réclamation contre les cotisations portées aux rôles d'imposition dans les formes et délais légalement stipulés, la demande d'exonération devra être introduite dans un délai d'un an à dater de la mise en oeuvre des activités industrielles nouvelles justifiant l'application des présentes dispositions. Toutefois, les demandes introduites après ce délai seront prises en considération pour l'octroi de l'exonération pendant la période prévue à l'article 2, diminuée du nombre d'années écoulées entre la mise en oeuvre des activités nouvelles et celle de l'introduction de la demande. Art. 5. - Le présent règlement est décrété pour un terme d'un an.

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RÉSOLUTION N° 7

CENTIMES ADDITIONNELS PROVINCIAUX AU PRÉCOMPTE IMMOBILIER POUR 2016

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 10,41, 162, 170, 172 et 173 ; Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie et de la décentralisation ; Vu le Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L2212-32, L2212-51 §5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L 2231-1 §1er, L2231-8, L3131-1 §2 3°, L3321-1 à L3321-12, ainsi que les dispositions non abrogées de la Loi provinciale ; Vu les dispositions du titre VII, Chapitres 1, 3, 4, 7 à 10 du Code des Impôts sur les Revenus et les articles 126 à 175 de l'arrêté d'exécution de ce Code ; Vu la loi du 19 avril 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l’établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux ; Vu la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie de la Région wallonne datée du 16 juillet 2015 et relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2016 ; Vu la circulaire du 24 juin 2015 relative à l’établissement des règlements fiscaux (2016), y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier ; Considérant que le taux fixé pour les centimes additionnels au précompte immobilier, adopté par sa résolution du 23 octobre 2014 et qui n’a appelé aucune mesure de tutelle de la part de la Région wallonne (dépêche ministérielle du 18 novembre 2014), ne doit faire l’objet d’aucune modification pour 2016 ; Attendu qu’il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget de la Province pour l’année 2016 ; Vu la communication du dossier à Monsieur le Directeur financier provincial faite en date du 17 août 2015 en vue d’obtenir son avis conformément à l’article Art. L2212-65. §2, 8° du CDLD ; Vu l’avis favorable rendu par Monsieur le Directeur financier provincial en date du 24 août 2015 et joint en annexe ; Vu la proposition du Collège provincial ;

ARRÊTE

Article 1er. – Il est établi au profit de la Province de Liège 1750 centimes additionnels au précompte immobilier pour 2016. Article 2. – La présente résolution sera transmise à l’Autorité de tutelle. Article 3. – Cette résolution produira ses effets dès le lendemain du jour de sa publication au Bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site Internet de la Province.


Résultat du vote : Nombre de votants : 56 Vote(nt) POUR : PS (21), MR (17) Vote(nt) CONTRE : CDH-CSP (8), ECOLO (8), PTB+ (2) S’ABSTIENNE(NT) : 0 UNANIMITÉ


Par le Conseil,


DOCUMENT 15-16/004 : PROJET DE BUDGET DES RECETTES ET DÉPENSES PROVINCIALES POUR L’ANNÉE 2016. M. le Président procède, par appel nominal, au vote du budget des recettes et dépenses provinciales pour l’année 2016. Nombre de votants : 56 Votent POUR : Mme Myriam ABAD-PERICK (PS), Mme Isabelle ALBERT (PS), M. Alfred BREUWER (MR), Mme Muriel BRODURE-WILLAIN (PS), M. Léon CAMPSTEIN (PS), M. Birol COKGEZEN (PS), M. Fabian CULOT (MRM. André DENIS (MR), Mme Valérie DERSELLE (PS), M. Miguel FERNANDEZ (PS), Mme Katty FIRQUET (MR), Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER (MR), Mme Isabelle FRESON (MR), M. Gérard GEORGES (PS), M. Christian GILBERT (MR), M. André GILLES (PS), M. Jean-Claude JADOT (MR), Mme Valérie JADOT (PS), M. Claude KLENKENBERG (PS), Mme Denise LAURENT (PS), M. Eric LOMBA (PS), Mme Alexandra MATHELOT-COLETTE (MR), M. Jean MATHY (PS), Mme Jennifer MAUS (MR), M. Julien MESTREZ (PS), M. Robert MEUREAU (PS), M. Jean-Claude MEURENS (MR), Mme Josette MICHAUX (PS), Mme Marie-Noëlle MOTTARD (MR), M. Paul-Emile MOTTARD (PS), Mme Sabine NANDRIN (MR), M. Jean-Luc NIX (MR), M. Alfred OSSEMANN (PS), M. Georges PIRE (MR), Mme Vinciane SOHET (PS), M. André STEIN (MR), M. Marc YERNA (PS), M. Bernard ZACHARIAS (MR). Votent CONTRE : M. Marcel BERGEN (PTB+), Mme Silvana CAROTA (ECOLO), M. Jean-François CLOSE-LECOCQ (ECOLO), M. Matthieu CONTENT (ECOLO), ), M. Alain DEFAYS (CDH), M. Dominique DRION (CDH), M. Pierre ERLER (CDH), M. André GERARD (ECOLO), M. Jean-Marie GILLON (ECOLO), M. Marc HODY (ECOLO), M. Luc LEJEUNE (CDH), M. Alexandre LEMMENS (ECOLO), Mme Anne MARENNE-LOISEAU (CDH), Mme Marie MONVILLE (CDH), M. Hans NIESSEN (ECOLO), Mme Vinciane PIRMOLIN (CDH), M. Rafik RASSAA (PTB+), M. José SPITS (CDH). En conséquence, le budget provincial pour l’année 2016 est adopté par :

38 voix pour ; 18 voix contre ; 0 abstention.


RÉSOLUTION


Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, l’article 66 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les Titres I et III du Livre II de la deuxième Partie ; Vu le décret du Parlement wallon du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015, l’article 88 ; Vu l’Arrêté Royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale ; Vu le projet de budget des recettes et dépenses provinciales pour l’année 2016 ; Considérant que ledit projet de budget a été adressé, pour demande d’avis, au Directeur financier provincial en date du 16 septembre 2015 ; Vu l’avis favorable du Directeur financier provincial rendu le 16 septembre 2015 ; Considérant que ledit projet de budget a été définitivement établi par le Collège provincial en séance du 17 septembre 2015 ; Vu la demande d’avis adressée à la Cour des comptes en date du 17 septembre 2015 ; Vu l’avis de la Cour des comptes rendu le 6 octobre 2015 ; Sur proposition du Collège provincial et après en avoir délibéré en séance publique,

DÉCIDE Article 1er. – Le budget provincial de l’année 2016, tel qu’annexé à la présente résolution [au présent PV] et dont la synthèse se présente comme suit, est adopté :

Service ordinaire



Exercices antérieurs Recettes 81.280,92













Résultat 14.900.000,00 Dépenses 0,00



Article 2. – Conformément à l’article L2231-9, §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège provincial est chargé de communiquer le présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives et à la demande de celles-ci, d’organiser, avant la transmission du présent document aux autorités de tutelle, une séance d’information exposant et expliquant le budget. Article 3. – La présente délibération sera transmise à l’Autorité de tutelle, pour approbation. Article 4. – Conformément à l’article L2231-9, §1er du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, le Collège provincial est chargé d’insérer le présent budget au Bulletin provincial et de le déposer aux archives de l’administration de la Région wallonne, dans le mois qui suit son approbation par l’Autorité de tutelle. Résultats du vote :

- Nombre de votants : 56 - Vote(nt) pour : PS (21), MR (17) - Vote(nt) contre : CDH (8), ECOLO (8), PTB+ (2) - S’abstienne(nt) : 0 - Unanimité.


Par le Conseil,


DOCUMENT 15-16/005 : EMPRUNTS DE COUVERTURE DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DE 2016 – 1ÈRE SÉRIE. M. le Président rappelle que la 4ème Commission s’est prononcée par 7 voix pour et 3 abstentions sur ce document. Mises aux voix, les conclusions de la 4ème Commission sont approuvées :

Votent pour : le groupe PS, le groupe MR ; Vote contre : le groupe ECOLO ; S’abstiennent : le groupe CDH-CSP, le groupe PTB+.

En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :


RÉSOLUTION

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu le budget extraordinaire de la Province de Liège pour l'année 2016 ; Attendu que des crédits totalisant un montant de 37.102.919 € sont inscrits audit budget ; Attendu que les ressources ordinaires ou extraordinaires de la Province ne permettent pas de financer tout l'excédent des dépenses sur les prévisions de recettes ; Vu l’article L2222-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; Sur proposition du Collège provincial,

ARRÊTE Article unique. – Des emprunts destinés à couvrir la part provinciale des dépenses extraordinaires prévues au budget 2016 seront conclus pour un montant global de 16.704.500 € moyennant modifications à la résolution initiale se ventilant comme suit :

n° 1 : 80.000,00 € pour la réalisation de travaux pour les Autorités provinciales, n° 2 : 120.000,00 € pour la réalisation de travaux à la Maison de la Formation, n° 3 : 355.000,00 € pour la réalisation de travaux au Bâtiment Opéra, n° 4 : 128.000,00 € pour la réalisation de travaux au Département Infrastructures

et Environnement, n° 5 : 500.000,00 € pour la réalisation de travaux d’amélioration des cours d'eau, n° 6 : 1.290.000,00 € pour la libération du Capital SPI, n° 7 : 173.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements

touristiques, n° 8 : 200.500,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements

agricoles, n° 9 : 740.000,00 € pour la réalisation de travaux au bâtiment Quai Kurth, n° 10 : 100.000,00 € pour l’octroi des Prêts d’Etudes, n° 11 : 156.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Internats, n° 12 : 273.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements

d’Enseignement agricole et horticole n° 13 : 4.265.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements

d’Enseignement secondaire, n° 14 : 6.290.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements

d’Enseignement supérieur, n° 15 : 70.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements

d’Enseignement spécial, n° 16 : 20.000,00 € pour la réalisation de travaux au Centre de réadaptation au

Travail, n° 17 : 40.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Complexes de

Délassement, n° 18 : 514.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements

Sportifs, n° 19 : 1.310.000,00 € pour la réalisation de travaux au Château de Jehay,


BUDGET 2015

5ème série de modifications

Document 15-16/001

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

RECETTES

EXERCICES ANTERIEURS040/701001/14 Droits en instance estimés 0,00 15.000.000,00 15.000.000,00

________________________________________________

Total Exercices Antérieurs 0,00

15.000.000,00 15.000.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

1

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Prélèvements et provisions

Prélèvements

Prélèvements

060/780100 Prélèvements sur le fonds de réserve ordinaire 3.565.000,00 2.976.580,00- 588.420,00

060/781060 Fonds spécial pour projets supracommunaux - reprise 0,00 2.514.688,00 2.514.688,00

________________________________________________

Total Prélèvements et provisions

3.565.000,00 461.892,00- 3.103.108,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.O prestations

Assurances

Assurances

050/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 5.000,00 65.000,00 70.000,00

Administration générale


104/742150 Quotes-parts et autres produits en matière de pension 180.000,00 40.000,00- 140.000,00

Agents sanctionnateurs

104/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 12.000,00 7.000,00 19.000,00

Administration centrale provinciale


2

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Direction générale transversale

104/742040 Remboursements de dépenses de personnel 196.000,00 95.000,00 291.000,00

104/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 10.000,00 5.000,00- 5.000,00

Service de la communication et du protocole

104/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 10,00 2.990,00 3.000,00

Maison de la Formation

106/702220 Droits d'inscription et ventes de syllabus 340.000,00 80.000,00- 260.000,00

Patrimoine privé

Patrimoine

124/702090 Loyers des propriétés provinciales 550.000,00 14.000,00 564.000,00

Services généraux

Infrastructure et Environnement

137/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 10,00 1.990,00 2.000,00

Complexe des Hauts-Sarts

138/742040 Remboursements de dépenses de personnel 10,00 99.000,00 99.010,00

Direction des Systèmes d'Information


Etranger et calamités

Bureau des relations extérieures


3

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Communications routières

Service Technique provincial

420/702130 Vente de documents et remboursements de frais de projets, de

direction et de surveillance pour compte des pouvoirs publics

150.000,00 50.000,00- 100.000,00

420/742040 Remboursements de dépenses de personnel 102.500,00 2.500,00- 100.000,00

Agriculture

Station d'analyses agricoles

621/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 185.000,00 35.000,00- 150.000,00



Ecole provinciale postscolaire d'agriculture


Enseignement : Affaires générales

Enseignement - Affaires générales

700/702220 Droits d'inscription et ventes de syllabus 2.070.000,00 180.000,00 2.250.000,00

700/702420 Prêt des manuels scolaires 165.000,00 5.000,00 170.000,00

700/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 7.500,00 7.500,00- 0,00

Direction Générale de l'Enseignement et de laFormation

701/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 1.490,00 1.500,00

701/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 50.000,00 30.000,00- 20.000,00

4

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES


Repas scolaires



Enseignement secondaire


735/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 265.000,00 15.000,00 280.000,00




Enseignement supérieur

Enseignement supérieur non universitaire

741/702223 Participation des étudiants aux dépenses obligatoires de

l'enseignement supérieur

650.000,00 180.000,00- 470.000,00



Enseignement pour handicapés

Institut médico-pédagogique de Micheroux

752/702170 Intervention de l'I.N.A.M.I. et des parents dans le coût de la

journée d'entretien

82.000,00 13.000,00 95.000,00

752/702180 Intervention des pouvoirs publics dans le coût de la journée

d'entretien

800.000,00 25.000,00 825.000,00

Centre de réadaptation au travail


5

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Complexes de délassement

Domaine provincial de Wégimont



Jeunesse

Service provincial de la jeunesse



Espace Belvaux



Culture, loisirs et fêtes

Grands évènements


Service des affaires culturelles - Administration


762/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 1.500,00 500,00 2.000,00

762/702091 Redevances d'occupation du studio d'enregistrement 1.200,00 1.800,00 3.000,00

Service des affaires culturelles - Bibliothèques


6

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

767/702023 Redevances utilisateurs des bibliothèques participantes au réseau

provincial de la lecture publique

116.000,00 34.000,00 150.000,00

Sports

Service des sports


Centre de formation de tennis


Arts

Service des musées et expositions


Soins de santé

Direction générale des services santé etenvironnement

870/742040 Remboursements de dépenses de personnel 157.080,00 157.070,00- 10,00

Laboratoires



871/742050 Remboursements de dépenses de personnel par le C.P.A.S. de

Verviers

132.600,00 64.000,00- 68.600,00

Service de la qualité de la vie


Service des consultations



7

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES


Dépistage mobile

871/702340 Intervention INAMI dépistage cancer du sein 200.000,00 95.845,00- 104.155,00

L'accueil - Centre hospitalier spécialisé, à Lierneux

872/702200 Interventions du secteur public dans les prestations

d'hospitalisations

0,00 1.813.721,00 1.813.721,00


Centre Princesse Astrid

872/742040 Remboursements de dépenses de personnel 2.070.998,00 650.000,00- 1.420.998,00


Hygiène et salubrité publique

Traitement des eaux usées

877/702120 Vente de documents, remboursements de frais de projets, de

direction et de surveillance et autres prestations pour compte de

particuliers ou d'intercommunales

55.000,00 15.000,00- 40.000,00

877/702130 Vente de documents et remboursements de frais de projets, de

direction et de surveillance pour compte des pouvoirs publics

10.000,00 15.000,00 25.000,00

________________________________________________

Total R.O prestations

14.185.183,00

912.026,00

15.097.209,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Impôts

Impôts

040/701010 Produits d'impôts versés globalement 1.000,00 4.000,00 5.000,00

8

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Assurances

Assurances

050/742060 Récupération de rémunérations payées aux agents provinciaux

victimes d'accidents

177.500,00 37.500,00- 140.000,00

Autorités provinciales


101/742170 Contribution du fonds de pensions aux pensions de retraite des

anciens députés provinciaux

299.000,00 20.000,00 319.000,00

101/742171 Contribution du fonds de pensions aux pensions de survie aux

ayants droit des anciens députés provinciaux

115.000,00 10.000,00- 105.000,00



104/740015 Subventions des pouvoirs publics dans le cadre du plan activa 260.000,00 114.000,00 374.000,00

104/740022 Subside pour l'intégration des personnes handicapées 400.000,00 182.000,00 582.000,00

104/740029 Subventions de la Région wallonne pour A.P.E. 1.275.000,00 50.000,00- 1.225.000,00

104/742172 Contribution du fonds des pensions aux compléments de

pensions

2.680.000,00 545.000,00 3.225.000,00


106/740012 Subventions de fonctionnement 2.495.000,00 430.000,00 2.925.000,00

9

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Sécurité et ordre public

Police

331/740054 Subsides Interreg 2,00 100.392,00 100.394,00

331/740601 Subsides visant le financement de dépenses de personnel 2,00 83.185,00 83.187,00

Industrie et énergie

Gaz

551/742610 Redevance pour occupation du domaine public 93.316,00 22.555,00- 70.761,00



700/740066 Interventions pour réalisation de projets subsidiés dans

l'enseignement

800.000,00 50.000,00 850.000,00

Espace Qualité Formation

701/740054 Subsides Interreg 11.000,00 14.000,00 25.000,00

701/740601 Subsides visant le financement de dépenses de personnel 99.000,00 11.000,00 110.000,00

Centres Psycho-médico-sociaux

706/740041 Subventions pour fonctionnement 433.750,00 33.750,00- 400.000,00

706/740051 Subsides Européens 10,00 10,00- 0,00

Internats

708/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 3.200,00 20,00 3.220,00

708/754000 Remboursements d'intérêts d'emprunts subsidiés 2.220,00 30,00- 2.190,00

10

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES


Enseignement agricole et horticole




735/740025 Intervention du Fonds de garantie 900,00 900,00- 0,00

735/740048 Subsides de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 355.000,00 20.000,00 375.000,00

735/754000 Remboursements d'intérêts d'emprunts subsidiés 111.660,00 51.470,00- 60.190,00

Enseignement secondaire de promotion sociale





Enseignement supérieur de promotion sociale

744/740041 Subventions pour fonctionnement 49.200,00 30.800,00 80.000,00


Institut provincial d'enseignement secondairespécialisé

752/740026 Intervention dans les frais de transport des élèves 47.400,00 3.000,00- 44.400,00


11

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES



760/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 260,00 10,00 270,00

760/754000 Remboursements d'intérêts d'emprunts subsidiés 210,00 10,00- 200,00

Jeunesse


761/740020 Subventions de la Région wallonne 10,00 10,00- 0,00



762/740054 Subsides Interreg 2.000,00 3.000,00 5.000,00


Sports

Service des sports

764/740011 Remboursement de cotisations patronales 284.000,00 44.000,00- 240.000,00

Ctre rég. d'entraînement et formation de jeunesfootballeurs




764/740011 Remboursement de cotisations patronales 8.000,00 22.000,00 30.000,00

12

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES


Arts



Château de Jehay

771/740011 Remboursement de cotisations patronales 133.000,00 13.000,00- 120.000,00

Interventions sociales et famille

Maison du social


Soins de santé

Laboratoires

871/740000 Subsides du secteur public 10,00 10,00- 0,00

Promotion de la santé à l'école

871/740028 Subventions au service provincial de promotion de la santé à

l'école

1.400.000,00 150.000,00 1.550.000,00

Dépistage mobile

871/740011 Remboursement de cotisations patronales 10,00 10,00- 0,00

871/740027 Subventions au service provincial de dépistage mobile 10,00 10,00- 0,00

13

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES


872/742400 Remboursement subventions 10,00 1.260.777,00 1.260.787,00

________________________________________________

Total R.O transferts

13.844.970,00 2.714.369,00 16.559.339,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette


Prêts d'études

703/410401 Remboursements par les bénéficiaires des prêts d'études 100.000,00 50.000,00- 50.000,00


Aide et action sociales

801/410510 Remboursements de prêts octroyés 6.000,00 3.000,00- 3.000,00

La famille

844/410402 Remboursements par les bénéficiaires des prêts installation

jeunes

37.500,00 17.500,00- 20.000,00

844/751402 Remboursements d'intérêts par les bénéficiaires des prêts

installation jeunes

1.500,00 1.000,00- 500,00

14

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Logement et aménagement du territoire

Habitations sociales et politique du logement

922/751403 Remboursements d'intérêts par les bénéficiaires des prêts à

l'achat, la construction et l'assainissement d'habitations sociales

250.000,00 35.000,00- 215.000,00

________________________________________________

Total R.O dette 395.000,00

106.500,00-

288.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________

15

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

EXERCICES ANTERIEURS000/621000/14 Allocations sociales directes 450.000,00 450.000,00- 0,00

000/662001/14 Dépenses relatives à des années antérieures - Budget ordinaire 2.600.000,00 400.000,00- 2.200.000,00

________________________________________________

Total Exercices Antérieurs

3.050.000,00 850.000,00- 2.200.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

16

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


Prélèvements

Prélèvements

060/681000 Prélèvement pour le service extraordinaire 2.700.000,00 8.000.000,00 10.700.000,00

060/681020 Prélèvement pour le fonds de réserve ordinaire 10.200.000,00 15.600.000,00 25.800.000,00

________________________________________________

Total Prélèvements et provisions

12.900.000,00 23.600.000,00 36.500.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.O personnel

Assurances

Assurances

050/627100 Primes d'assurances contre les accidents de travail 1.224.000,00 80.000,00- 1.144.000,00



101/620200 Traitements des députés provinciaux 675.740,00 1.100,00- 674.640,00

101/620300 Indemnités aux président, vice-présidents et secrétaires du

Conseil provincial

53.550,00 550,00- 53.000,00

101/620301 Jetons de présence aux membres du Conseil provincial 359.040,00 4.040,00- 355.000,00

101/620320 Indemnités au personnel du service sténographique du Conseil

provincial

5.230,00 230,00- 5.000,00

101/621200 Allocations sociales directes aux députés provinciaux 40.260,00 7.010,00- 33.250,00

17

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

101/623320 Cotisations patronales à la sécurité sociale pour le personnel du

service sténographique du Conseil provincial

920,00 910,00- 10,00

101/624200 Pensions de retraite aux anciens députés provinciaux 299.000,00 20.000,00 319.000,00

101/624210 Pensions de survie aux ayants droit des anciens députés

provinciaux

90.000,00 15.000,00 105.000,00



104/620000 Rémunérations 189.090,00 58.060,00 247.150,00

104/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 36.930,00 9.370,00 46.300,00

104/624000 Cotisations patronales à la caisse de pensions 30.500,00 15.600,00 46.100,00

104/624100 Contribution provinciale aux dépenses résultant du régime des

pensions de retraite et de survie

2.860.000,00 505.000,00 3.365.000,00

104/625000 Abonnements sociaux 920,00 580,00 1.500,00

104/628200 Contribution au Fonds des primes syndicales 172.000,00 17.000,00- 155.000,00

Agents sanctionnateurs

104/620000 Rémunérations 165.120,00 3.500,00 168.620,00

104/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 30.430,00 340,00 30.770,00

104/624000 Cotisations patronales à la caisse de pensions 39.670,00 710,00 40.380,00


104/620000 Rémunérations 8.968.190,00 120.610,00- 8.847.580,00

104/621000 Allocations sociales directes 594.420,00 1.400,00- 593.020,00

104/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1.868.236,00 21.026,00- 1.847.210,00

104/624000 Cotisations patronales à la caisse de pensions 2.091.427,00 184.297,00- 1.907.130,00

104/625000 Abonnements sociaux 66.818,00 10.992,00- 55.826,00

Service de la communication et du protocole

104/620000 Rémunérations 1.976.900,00 139.680,00 2.116.580,00

18

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


104/624000 Cotisations patronales à la caisse de pensions 316.473,00 14.393,00- 302.080,00

104/625000 Abonnements sociaux 10.200,00 800,00 11.000,00

Maison du Canton de Hannut

104/620000 Rémunérations 215.220,00 103.810,00- 111.410,00


104/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 39.779,00 11.449,00- 28.330,00



106/620000 Rémunérations 4.911.490,00 60.680,00 4.972.170,00

106/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1.047.798,00 18.772,00 1.066.570,00


106/625000 Abonnements sociaux 3.990,00 1.260,00 5.250,00

Ecole des cadets

106/620000 Rémunérations 269.540,00 13.120,00 282.660,00



Services du Directeur Financier provincial

121/620000 Rémunérations 1.389.100,00 121.730,00- 1.267.370,00





19

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Services généraux

Archives provinciales

133/620000 Rémunérations 238.520,00 27.860,00- 210.660,00





137/620000 Rémunérations 9.302.590,00 163.222,00- 9.139.368,00

137/621000 Allocations sociales directes 657.310,00 18.990,00 676.300,00




Complexe des Hauts-Sarts

138/620000 Rémunérations 1.224.820,00 50.930,00 1.275.750,00




Direction des Systèmes d'Information

139/620000 Rémunérations 1.640.350,00 206.950,00 1.847.300,00




20

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


Accueil et intégration des candidats réfugiéspolitiques

140/620900 Rémunérations des vacataires 0,00 60.000,00 60.000,00

140/623900 Cotisations patronales des vacataires à la sécurité sociale 0,00 20.000,00 20.000,00

Bureau des relations extérieures

151/620000 Rémunérations 191.350,00 93.150,00 284.500,00

151/621000 Allocations sociales directes 15.640,00 520,00- 15.120,00



151/625000 Abonnements sociaux 3.060,00 1.560,00- 1.500,00

Sécurité et ordre public

Police

331/620000 Rémunérations 13.420,00 13.420,00- 0,00

331/621000 Allocations sociales directes 4.790,00 4.790,00- 0,00

331/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 3.880,00 3.880,00- 0,00

331/625000 Abonnements sociaux 20,00 20,00- 0,00

331/628010 Remboursements de traitements 196.860,00 3.860,00- 193.000,00



420/620000 Rémunérations 3.778.880,00 103.500,00- 3.675.380,00

21

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES



420/625000 Abonnements sociaux 15.300,00 300,00- 15.000,00


SPI

530/620000 Rémunérations 428.070,00 79.390,00- 348.680,00




Tourisme

Tourisme

560/620000 Rémunérations 3.302.190,00 48.650,00- 3.253.540,00




Agriculture

Direction des services agricoles

621/620000 Rémunérations 1.501.530,00 66.480,00- 1.435.050,00



22

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES



621/620000 Rémunérations 691.970,00 9.730,00 701.700,00




Ecole provinciale postscolaire d'agriculture

621/620000 Rémunérations 72.760,00 29.860,00 102.620,00

621/621000 Allocations sociales directes 10,00 5.650,00 5.660,00




701/620000 Rémunérations 3.881.220,00 114.040,00 3.995.260,00




701/628010 Remboursements de traitements 172.160,00 3.160,00- 169.000,00


701/620000 Rémunérations 389.125,00 25.025,00- 364.100,00




Espace Tremplin

701/620000 Rémunérations 478.840,00 590,00 479.430,00

23

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES




701/628010 Remboursements de traitements 52.020,00 520,00- 51.500,00

Maison des langues

701/620000 Rémunérations 189.520,00 20.770,00 210.290,00





706/620000 Rémunérations 4.178.270,00 104.690,00- 4.073.580,00




Internats

708/620000 Rémunérations 4.916.070,00 164.140,00- 4.751.930,00






732/620000 Rémunérations 8.373.980,00 25.700,00 8.399.680,00



24

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES




735/620000 Rémunérations 72.827.380,00 199.640,00 73.027.020,00





736/620000 Rémunérations 10.749.980,00 54.040,00- 10.695.940,00







741/620000 Rémunérations 36.332.130,00 227.900,00 36.560.030,00





744/620000 Rémunérations 2.473.740,00 9.760,00- 2.463.980,00


744/624000 Cotisations patronales à la caisse de pensions 19.200,00 180,00- 19.020,00

25

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES



752/620000 Rémunérations 3.300.910,00 6.690,00 3.307.600,00





Institut médico-pédagogique de Micheroux

752/620000 Rémunérations 1.130.960,00 22.100,00 1.153.060,00





752/620000 Rémunérations 1.366.850,00 15.920,00- 1.350.930,00






760/620000 Rémunérations 2.375.470,00 87.190,00- 2.288.280,00



26

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES



Jeunesse


761/620000 Rémunérations 948.960,00 28.240,00 977.200,00





761/628010 Remboursements de traitements 1,00 1,00- 0,00

Espace Belvaux

761/620000 Rémunérations 456.270,00 29.730,00- 426.540,00





Grands évènements

762/620000 Rémunérations 470.590,00 31.240,00 501.830,00




762/620000 Rémunérations 3.623.610,00 26.410,00 3.650.020,00

27

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

762/620900 Rémunérations des vacataires 585.600,00 161.040,00 746.640,00



762/623900 Cotisations patronales des vacataires à la sécurité sociale 164.800,00 45.320,00 210.120,00




767/620000 Rémunérations 4.878.000,00 86.200,00- 4.791.800,00





Sports

Service des sports

764/620000 Rémunérations 2.850.910,00 7.270,00 2.858.180,00







764/620000 Rémunérations 169.890,00 12.070,00- 157.820,00



28

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


Arts


771/620000 Rémunérations 3.271.300,00 119.910,00- 3.151.390,00




Château de Jehay

771/620000 Rémunérations 680.500,00 67.610,00 748.110,00




Fonds d'Histoire du Mouvement Wallon

771/620000 Rémunérations 52.990,00 24.310,00 77.300,00




Maison du social

840/620000 Rémunérations 2.642.270,00 144.160,00 2.786.430,00




29

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


Soins de santé


870/620000 Rémunérations 1.777.280,00 78.340,00- 1.698.940,00





Laboratoires

871/620000 Rémunérations 2.804.080,00 83.770,00- 2.720.310,00



Médecine de l'environnement

871/620000 Rémunérations 475.470,00 50.090,00- 425.380,00





Service de la qualité de la vie

871/620000 Rémunérations 781.790,00 99.110,00- 682.680,00





30

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Promotion de la santé à l'école

871/620000 Rémunérations 2.206.720,00 11.470,00- 2.195.250,00




Service des consultations

871/620000 Rémunérations 864.200,00 41.690,00 905.890,00




Dépistage mobile

871/620000 Rémunérations 2.113.770,00 164.480,00- 1.949.290,00





872/620000 Rémunérations 850.200,00 148.080,00- 702.120,00




Centre Princesse Astrid

872/620000 Rémunérations 1.773.720,00 428.350,00- 1.345.370,00





31

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


Service interne de prévention et de la protection dutravail

879/620000 Rémunérations 452.190,00 8.220,00- 443.970,00



________________________________________________

Total D.O personnel

295.598.985,00 1.930.878,00- 293.668.107,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Général

Recettes et dépenses générales

000/642090 Non-valeurs, irrécouvrables ou annulations de droits constatés

au service ordinaire

500.000,00 335.000,00 835.000,00

000/900002 Crédit destiné à pallier, par voie de transfert, les insuffisances

de crédits budgétaires pour dépenses obligatoires

150.000,00 60.000,00 210.000,00



104/612300 Honoraires d'avocats et d'huissiers 80.000,00 140.000,00 220.000,00

104/612400 Honoraires, bureau d'études, coordination de chantiers 364.560,00 110.000,00 474.560,00

104/613100 Fonctionnement administratif 1.467.000,00 80.000,00- 1.387.000,00

32

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

104/613300 Fonctionnement des bâtiments 802.500,00 10.000,00- 792.500,00

104/613301 Contrôle pour la protection du travail de tous services et

établissements provinciaux

185.000,00 80.000,00 265.000,00

Administration centrale provinciale



104/613100 Fonctionnement administratif 192.615,00 5.000,00- 187.615,00

Maison du Canton de Hannut



106/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 80.900,00 22.500,00- 58.400,00

106/611000 Frais de déplacement et de séjour 18.000,00 5.000,00 23.000,00


Services généraux



137/613200 Fonctionnement technique 920.000,00 40.000,00- 880.000,00

Service informatique central

139/613601 Informatisation des services provinciaux 5.218.638,00 259.000,00- 4.959.638,00


Accueil et intégration des candidats réfugiéspolitiques

140/613814 Actions provinciales favorisant l'accueil et l'intégration des

candidats réfugiés politiques sur le territoire provincial

0,00 20.000,00 20.000,00

33

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES




420/613505 Cotisation au Centre de recherches routières 330,00 330,00- 0,00

Agriculture


621/613400 Frais d'usage des véhicules 7.000,00 3.000,00- 4.000,00












34

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES



732/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 1,00 1,00- 0,00





735/613200 Fonctionnement technique 1.335.344,00 70.000,00- 1.265.344,00

735/613300 Fonctionnement des bâtiments 4.654.460,00 375.000,00- 4.279.460,00






741/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 176.000,00 21.000,00- 155.000,00


741/613300 Fonctionnement des bâtiments 1.509.000,00 150.000,00- 1.359.000,00




35

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES




Jeunesse




Grands évènements


762/613810 Restauration de la peinture "La Paix de Fexhe" 0,00 50.000,00 50.000,00






________________________________________________

Total D.O fonctionnement

22.674.436,00 525.353,00- 22.149.083,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts


36

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Internats

708/642050 Remboursements de redevances d'internat 60.000,00 10.000,00 70.000,00



741/642013 Rétrocession à la HE Charlemagne pour les sections

Management de la distribution et spécialisation en médiation

0,00 78.000,00 78.000,00


Culture et loisirs

762/640501 Subsides aux institutions culturelles du secteur privé 985.800,00 10.000,00 995.800,00

Cultes et laïcité

Cultes

790/640601 Intervention en faveur du Culte Islamique 15.000,00 349,00 15.349,00

Soins de santé


872/642630 Intervention dans le déficit des hôpitaux 2.024.910,00 257,00 2.025.167,00

37

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


Environnement

879/640756 Prime à l'installation de chauffe-eau solaires 0,00 91.000,00 91.000,00

________________________________________________

Total D.O transferts

3.085.710,00

189.606,00

3.275.316,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Dette générale

Dette générale

010/650010 Intérêts d'emprunts 811.910,00 374.400,00- 437.510,00



101/650010 Intérêts d'emprunts 4.130,00 3.180,00- 950,00




104/650045 Intérêts d'emprunts pour les projets supracommunaux 29.970,00 29.970,00- 0,00

38

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

104/650049 Intérêts d'emprunts - assurance viagère pour les pensions du

personnel enseignant subventionné

232.890,00 116.440,00- 116.450,00



Patrimoine privé

Patrimoine

124/430030 Remboursements d'emprunts 307.100,00 10,00- 307.090,00

124/650010 Intérêts d'emprunts 1.050,00 530,00- 520,00

Services généraux

Imprimerie centrale



137/430030 Remboursements d'emprunts 249.280,00 30,00- 249.250,00





Voirie


Lignes vicinales

422/653030 Annuités pour la formation du capital des lignes vicinales 36.000,00 4.580,00- 31.420,00

39

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Voies navigables - Hydraulique

Hydraulique

482/650010 Intérêts d'emprunts 62.420,00 30,00- 62.390,00

Cours d'eau non navigables



SPI

530/650015 Intérêts d'emprunts pour la libération de parts B au capital de la

SPI

237.070,00 51.010,00- 186.060,00



Électricité

552/650020 Intérêts d'emprunts pour la souscription au capital A de

l'Association liégeoise d'électricité

31.440,00 4.120,00- 27.320,00

Tourisme

Tourisme

560/430030 Remboursements d'emprunts 278.440,00 1.380,00 279.820,00


560/650017 Intérêts d'emprunts pour acquisition et équipement de biens

immobiliers

222.460,00 31.870,00- 190.590,00

40

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Agriculture





Ferme d'expérimentation de La Haye - Jevoumont







Prêts d'études




Internats



708/650200 Intérêts d'emprunts subsidiés 2.220,00 30,00- 2.190,00

41

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES





735/430030 Remboursements d'emprunts 1.962.230,00 4.980,00- 1.957.250,00



735/650200 Intérêts d'emprunts subsidiés 111.660,00 51.470,00- 60.190,00


736/430030 Remboursements d'emprunts 74.130,00 30,00 74.160,00











42

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES








760/650200 Intérêts d'emprunts subsidiés 210,00 10,00- 200,00

Jeunesse







Culture et loisirs






43

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Sports

Complexe sportif de Naimette-Xhovémont





Centre de formation de tennis de table






Sports


Arts

Musée de la Vie wallonne


Château de Jehay


Église Saint-Antoine

771/430030 Remboursements d'emprunts 62.920,00 3.710,00- 59.210,00


44

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Édifices classés

773/430030 Remboursements d'emprunts 180.110,00 4.300,00 184.410,00


Cultes et laïcité

Cultes




Maison du social



La famille


Soins de santé


870/430030 Remboursements d'emprunts 185.840,00 5.420,00- 180.420,00

870/650010 Intérêts d'emprunts 43.950,00 5.240,00 49.190,00

Dépistage mobile


45

Budget ordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES


Adduction et distribution d'eau

874/653040 Annuités souscrites pour la constitution de capital des services

régionaux et locaux de distribution d'eau

44.240,00 410,00- 43.830,00


877/430046 Remboursements d'emprunts couvrant la participation

provinciale dans les dépenses pour travaux entrepris par

l'Association Intercommunale pour le Démergement et

l'Epuration des communes de la région liégeoise, en partenariat

avec la Région wallonne

311.470,00 180,00 311.650,00

877/650038 Intérêts d'emprunts couvrant la participation provinciale dans les

dépenses pour travaux entrepris par l'Association

Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des

communes de la région liégeoise, en partenariat avec la Région

wallonne

78.168,00 6.790,00- 71.378,00

Logement et aménagement du territoire

Habitations sociales et politique du logement

922/650039 Intérêts d'emprunts couvrant la participation provinciale dans

l'aide au logement social

79.930,00 13.210,00- 66.720,00

922/650042 Intérêts d'emprunts couvrant les prêts à la construction, l'achat

et l'assainissement d'habitations sociales

389.660,00 11.930,00- 377.730,00

________________________________________________

Total D.O dette

11.139.820,00 2.405.620,00- 8.734.200,00

______________________________________________________________________________________________________________________

46

I TOTAL DES RECETTES ORDINAIRES

II. TOTAL DES DEPENSES ORDINAIRES

PRESTATIONS TRANSFERTS DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 16.667.210,00 385.772.777,00 9.812.866,00 412.252.853,00 1.306.649,69 4.019.961,00 417.579.463,69

1ere série de modifications budgétaires 0,00 2.217.548,00- 0,00 2.217.548,00- 0,00 2.200.000,00 17.548,00-

2ieme série de modifications budgétaires 2.070.000,00 648.742,00- 62.695,00- 1.358.563,00 211.181,00 269.961,00- 1.299.783,00

3ieme série de modifications budgétaires 63.500,00 598.493,00 0,00 661.993,00 4.386.645,23 5.085.000,00- 36.361,77-

4ieme série de modifications budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2.700.000,00 2.700.000,00

5ieme série de modifications budgétaires 912.026,00 2.714.369,00 106.500,00- 3.519.895,00 15.000.000,00 461.892,00- 18.058.003,00

TOTAUX 19.712.736,00 386.219.349,00 9.643.671,00 415.575.756,00 20.904.475,92 3.103.108,00 439.583.339,92

PERSONNEL FONCTIONNEMENT TRANSFERTS DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 305.115.059,00 47.173.015,00 17.774.856,00 23.752.380,00 393.815.310,00 9.488.514,00 14.039.115,00 417.342.939,00

1ere série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1ere série de modifications budgétaires 0,00 0,00 3.496.042,00 0,00 3.496.042,00 0,00 3.496.042,00- 0,00

2ieme série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2ieme série de modifications budgétaires 0,00 307.597,00 230.190,00- 9.250,00 86.657,00 0,00 1.306.591,00 1.393.248,00


3ieme série de modifications budgétaires 297.251,00 913.047,00- 552.834,00 42.218,00 20.744,00- 600.987,00 641.808,00- 61.565,00-


4ieme série de modifications budgétaires 0,00 0,00 0,00 49.682,00 49.682,00 0,00 2.700.000,00 2.749.682,00


5ieme série de modifications budgétaires 1.930.878,00- 525.353,00- 189.606,00 2.405.620,00- 4.672.245,00- 850.000,00- 23.600.000,00 18.077.755,00

TOTAUX 303.481.432,00 46.042.212,00 21.783.148,00 21.447.910,00 392.754.702,00 9.239.501,00 37.507.856,00 439.502.059,00

BONI du Budget ORDINAIRE : 81.280,92 47

Budget extraordinaire


ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

EXERCICES ANTERIEURS706/170110/07 Emprunts pour travaux 880.517,67 880.517,67- 0,00

101/170110/08 Emprunts pour travaux 74.993,42 74.993,42- 0,00

708/170110/08 Emprunts pour travaux 30.747,59 12.438,20- 18.309,39



922/170133/10 Emprunts couvrant la participation provinciale dans l'aide au

logement social

250.000,00 250.000,00- 0,00

106/170110/11 Emprunts pour travaux 1.597.806,43 732.042,42- 865.764,01





922/170133/11 Emprunts couvrant la participation provinciale dans l'aide au

logement social

125.000,00 125.000,00- 0,00


421/170140/12 Emprunts relatifs aux interventions provinciales extraordinaires 246.211,50 246.211,50- 0,00


703/170151/12 Emprunts pour prêts d'études 21.460,00 21.460,00- 0,00


735/170110/12 Emprunts pour travaux 4.699.648,79 4.659.959,22- 39.689,57




773/170130/12 Emprunts couvrant l'intervention dans les frais de grosses

réparations et de restauration d'édifices classés

470.000,00 470.000,00- 0,00

922/170153/12 Emprunts couvrant les prêts pour la construction, l'achat et

l'assainissement d'habitations sociales

3.402,88 3.402,88- 0,00

48



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

EXERCICES ANTERIEURS106/170110/13 Emprunts pour travaux 508.102,50 227.117,28- 280.985,22



484/170114/13 Emprunts pour travaux extraordinaires aux cours d'eau non

navigables et acquisition de terrains

389.166,87 109.605,96- 279.560,91






735/170110/13 Emprunts pour travaux 1.620.774,30 577.553,83- 1.043.220,47








400.000,00 400.000,00- 0,00

922/170153/13 Emprunts couvrant les prêts pour la construction, l'achat et


12.135,78 12.135,78- 0,00





484/170114/14 Emprunts pour travaux extraordinaires aux cours d'eau non


500.000,00 454.009,62- 45.990,38

49



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

EXERCICES ANTERIEURS560/170110/14 Emprunts pour travaux 725.000,00 624.084,82- 100.915,18

560/170120/14 Emprunts pour équipement 0,00 500.000,00 500.000,00



703/170151/14 Emprunts pour prêts d'études 125.000,00 31.664,62- 93.335,38











764/170110/14 Emprunts pour travaux 15.000,00 957,95- 14.042,05




1.030.000,00 921.714,42- 108.285,58

790/170131/14 Emprunts pour participation aux grosses réparations et

restaurations d'églises et presbytères classés, en partenariat avec

la Région wallonne

150.000,00 24.765,74- 125.234,26

844/170152/14 Emprunts pour prêts installation jeunes 15.000,00 1.500,00- 13.500,00

871/170110/14 Emprunts pour travaux 2.000.000,00 2.000.000,00- 0,00

50



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

EXERCICES ANTERIEURS922/170153/14 Emprunts couvrant les prêts pour la construction, l'achat et


1.000.000,00 196.972,51- 803.027,49

________________________________________________


32.251.252,31 25.280.213,04- 6.971.039,27

______________________________________________________________________________________________________________________

51



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Prélèvement sur BO - recettes

Prélèvements

Prélèvements

060/781000 Transfert du budget ordinaire 2.700.000,00 8.000.000,00 10.700.000,00

________________________________________________

Total Prélèvement sur BO - recettes

2.700.000,00 8.000.000,00 10.700.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.E transferts

Arts

Château de Jehay

771/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 777.000,00 777.000,00- 0,00

________________________________________________

Total R.E transferts 777.000,00

777.000,00-

0,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette



104/170110 Emprunts pour travaux 520.000,00 520.000,00- 0,00

52



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES


106/170110 Emprunts pour travaux 4.355.415,00 4.355.415,00- 0,00

Patrimoine privé



Voies navigables - Hydraulique

Cours d'eau non navigables

484/170114 Emprunts pour travaux extraordinaires aux cours d'eau non


500.000,00 500.000,00- 0,00


SPI

530/170171 Emprunts pour libération de parts à la SPI 750.000,00 750.000,00- 0,00

Tourisme

Tourisme


560/170111 Emprunts pour acquisition de biens immobiliers 80.000,00 80.000,00- 0,00

560/170120 Emprunts pour équipement 444.953,00 444.953,00- 0,00

53



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Agriculture








Prêts d'études

703/170151 Emprunts pour prêts d'études 100.000,00 100.000,00- 0,00



Internats







54



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES












Jeunesse






55



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Culture et loisirs

762/170140 Emprunts relatifs aux interventions provinciales extraordinaires 200.000,00 200.000,00- 0,00


767/170140 Emprunts relatifs aux interventions provinciales extraordinaires 115.000,00 115.000,00- 0,00


767/170111 Emprunts pour acquisition de biens immobiliers 325.000,00 325.000,00- 0,00

Sports

Complexe sportif de Naimette-Xhovémont




Centre de formation de tennis de table




Arts

Château de Jehay


Édifices classés

773/170130 Emprunts couvrant l'intervention dans les frais de grosses


150.000,00 150.000,00- 0,00

56



ANCIENNES


NOUVELLES

RECETTES

Cultes et laïcité

Cultes

790/170131 Emprunts pour participation aux grosses réparations et

restaurations d'églises et presbytères classés, en partenariat avec

la Région wallonne

125.000,00 125.000,00- 0,00


Maison du social


La famille

844/170152 Emprunts pour prêts installation jeunes 50.000,00 50.000,00- 0,00



877/170132 Emprunts pour couvrir la participation provinciale dans les

dépenses pour travaux entrepris par l'association intercommunale

pour le démergement et l'épuration des communes de la région

liégeoise, en partenariat avec la Région wallonne

1.481.000,00 1.481.000,00- 0,00

________________________________________________

Total R.E dette

16.823.661,00 16.823.661,00-

0,00

______________________________________________________________________________________________________________________

57



ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

EXERCICES ANTERIEURS000/096990/14 Engagements reportés d'exercices antérieurs financés par

emprunts à contracter - Pour mémoire

34.745.848,48 34.745.848,48- 0,00

________________________________________________


34.745.848,48 34.745.848,48-

0,00

______________________________________________________________________________________________________________________

58



ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

D.E transferts

Général

Recettes et dépenses générales

000/642190 Non-valeurs, irrécouvrables ou annulations de droits constatés au

service extraordinaire

25.000,00 225.000,00 250.000,00

Cultes et laïcité

Cultes

790/262420 Subsides pour grosses réparations et restaurations d'églises et

presbytères classés, effectuées par les communes, en partenariat

avec la Région wallonne

75.000,00 32.000,00 107.000,00

________________________________________________

Total D.E transferts 100.000,00 257.000,00 357.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements



104/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 520.000,00 630.000,00 1.150.000,00

104/230000 Machines, matériel - acquisition 1.178.467,00 420.000,00 1.598.467,00


106/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 7.164.565,00 41.000,00 7.205.565,00

59



ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES



735/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 3.451.001,00 256.000,00- 3.195.001,00



760/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 220.000,00 50.000,00 270.000,00

Jeunesse


761/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 34.500,00 30.000,00- 4.500,00


Maison de la création

762/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 276.580,00 276.580,00- 0,00

60



ANCIENNES


NOUVELLES

DEPENSES

Arts

Château de Jehay

771/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1.950.002,00 978.000,00- 972.002,00

________________________________________________

Total D.E investissements

14.795.115,00 399.580,00- 14.395.535,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.E dette


La famille

844/292200 Prêts installation jeunes 50.000,00 30.000,00- 20.000,00

________________________________________________

Total D.E dette 50.000,00 30.000,00- 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

61

I TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES

II. TOTAL DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES

TRANSFERTS INVESTISSEMENT DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 8.562.297,00 84.179,00 16.454.293,00 25.100.769,00 34.865.384,57 13.337.850,00 73.304.003,57

1ere série de modifications budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3.496.042,00- 3.496.042,00-

2ieme série de modifications budgétaires 0,00 0,00 435.000,00 435.000,00 0,00 1.000.000,00 1.435.000,00

3ieme série de modifications budgétaires 131.547,00 0,00 1.661.856,00 1.793.403,00 14.252.039,15 10.841.808,00- 5.203.634,15

4ieme série de modifications budgétaires 409.150,00 0,00 1.715.488,00- 1.306.338,00- 0,00 2.700.000,00 1.393.662,00

5ieme série de modifications budgétaires 777.000,00- 0,00 16.823.661,00- 17.600.661,00- 25.280.213,04- 8.000.000,00 34.880.874,04-

TOTAUX 8.325.994,00 84.179,00 12.000,00 8.422.173,00 23.837.210,68 10.700.000,00 42.959.383,68

TRANSFERTS INVESTISSEMENT DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 7.856.342,00 29.286.137,00 1.181.961,00 38.324.440,00 34.775.848,48 0,00 73.100.288,48

1ere série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1ere série de modifications budgétaires 3.496.042,00- 0,00 0,00 3.496.042,00- 0,00 0,00 3.496.042,00-

2ieme série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2ieme série de modifications budgétaires 1.000.000,00 685.805,00 239.961,00- 1.445.844,00 55.000,00 0,00 1.500.844,00


3ieme série de modifications budgétaires 2.175.953,00 1.729.198,00 0,00 3.905.151,00 10.000,00 0,00 3.915.151,00


4ieme série de modifications budgétaires 0,00 2.747.115,00 0,00 2.747.115,00 0,00 0,00 2.747.115,00


5ieme série de modifications budgétaires 257.000,00 399.580,00- 30.000,00- 172.580,00- 34.745.848,48- 0,00 34.918.428,48-

TOTAUX 7.793.253,00 34.048.675,00 912.000,00 42.753.928,00 95.000,00 0,00 42.848.928,00

BONI du Budget EXTRAORDINAIRE : 110.455,68 62

PROJET DE BUDGETDes dépenses et des recettes provinciales pour l’année

2016

Document 15-16/004

n° I.N.S. : 6

SERVICE ORDINAIRE

Province de Liège

Budget 2016

Service ordinaire

TABLEAU DE SYNTHESE

Compte budgétaire de l'exercice 2014

Droits constatés nets 452.406.160,00

Dépenses engagées 446.501.684,08

Résultats du compte 5.904.475,92

Budget 2015 après modifications

Crédits initiaux Modificationsbudgétaires

Crédits modifiés

Recettes 417.579.463,69 22.003.876,23 439.583.339,92

Dépenses 417.342.939,00 22.159.120,00 439.502.059,00

Résultat présumé 236.524,69 155.243,77- 81.280,92

Budget 2016

Recettes 425.659.967,92

Dépenses 425.593.787,00

Résultat présumé 66.180,92

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SERVICE ORDINAIRE

Article Libellé article DROITSCONSTATES 2014

BUDGET 2015 BUDGET 2016

RECETTES ORDINAIRESEXERCICES ANTERIEURS

000/790100/2013 Résultat positif d'exercices antérieurs - SO 24.788.308,63

026/701600/2013 Complément régional 24.933,09

000/790100/2014 Résultat positif d'exercices antérieurs - SO 5.904.475,92

040/701001/2014 Droits en instance estimés 15.000.000,00

000/097900/2015 Boni présumé des années antérieures 81.280,92

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL A REPORTER AU TABLEAU RECAPITULATIF 24.813.241,72 20.904.475,92 81.280,92

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE

Article Libellé article DEPENSESENGAGEES

2014

BUDGET 2015 BUDGET 2016obligatoire

BUDGET 2016facultatif

DEPENSES ORDINAIRESEXERCICES ANTERIEURS

000/662001/2013 Dépenses relatives à des années antérieures - Budget ordinaire 1.999.667,54

104/624120/2013 Cotisation de responsabilisation 6.334.486,67



872/628010/2014 Remboursements de traitements 315.987,00



872/628010/2015 Remboursements de traitements 317.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL A REPORTER AU TABLEAU RECAPITULATIF 8.334.154,21 9.239.501,00 9.823.760,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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F009 Général

R.O prestations

Recettes et dépenses générales000/742010 Recettes imprévues et accidentelles 121.472,20 50.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O prestations 121.472,20 50.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette

Recettes et dépenses générales000/751010 Intérêts créditeurs sur comptes bancaires 327.949,20 350.000,00 350.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 327.949,20 350.000,00 350.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Général 449.421,40 400.000,00 400.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F009 Général

D.O personnel

Recettes et dépenses générales000/900001 Crédit destiné à pallier, par voie de transfert, les insuffisances de crédits budgétaires pour dépenses de personnel 416.830,00 1.325.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O personnel 416.830,00 1.325.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Recettes et dépenses générales000/642090 Non-valeurs, irrécouvrables ou annulations de droits constatés au service ordinaire 835.000,00 500.000,00

000/642200 Dépenses imprévues 14.616,77 15.000,00 15.000,00

000/900002 Crédit destiné à pallier, par voie de transfert, les insuffisances de crédits budgétaires pour dépenses obligatoires 148.507,11 150.000,00

000/900003 Crédit destiné à pallier, par voie de transfert, les insuffisances de crédits budgétaires pour dépenses de produits pétroliers et

dérivés

150.000,00 150.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O fonctionnement 14.616,77 1.148.507,11 815.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Recettes et dépenses générales000/653001 Intérêts débiteurs sur comptes courants 3.000,00 3.000,00

000/653010 Intérêts de retard 3.798,35 5.000,00 5.000,00

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2014



000/900004 Crédit destiné à pallier, par voie de transfert, les insuffisances de crédits budgétaires pour dépenses de dette 50.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 3.798,35 58.000,00 58.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Général 18.415,12 1.623.337,11 2.198.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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F019 Dette générale

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O dette

Dette générale010/650010 Intérêts d'emprunts 115.568,93 437.510,00 932.370,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 115.568,93 437.510,00 932.370,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Dette générale 115.568,93 437.510,00 932.370,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F029 Fonds

R.O transferts

Fonds021/741010 Quote-part dans le financement général des provinces 37.177.959,00 34.960.411,00 35.149.257,00

Compensations026/701400 Compensation de la forfaitisation des réductions du précompte immobilier 5.565.435,11 5.565.435,00 5.565.435,00

026/701600 Complément régional 3.889.060,22 3.889.060,00 3.694.607,00

026/701700 Compensation dans le cadre de l'exonération du précompte immobilier en Natura 2000 134.497,96 134.498,00 134.498,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 46.766.952,29 44.549.404,00 44.543.797,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Fonds 46.766.952,29 44.549.404,00 44.543.797,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F029 Fonds

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SERVICE ORDINAIRE



F049 Impôts

R.O prestations

Impôts040/742030 Recouvrement de frais de procédure 29.734,13 1.000,00 1.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Impôts040/701010 Produits d'impôts versés globalement 4.818,68 5.000,00 5.000,00

040/701070 Dépôts de mitraille et véhicules usagés 21.500,00 12.500,00 12.500,00

040/701080 Établissements dangereux, insalubres et incommodes 508.175,00 390.000,00 400.000,00

040/701090 Agences bancaires 222.988,00 235.000,00 230.000,00

040/701110 Permis de port d'armes de chasse 83.291,70 84.000,00 84.000,00

040/701120 Centimes additionnels au précompte immobilier 179.585.268,94 177.357.349,00 181.721.801,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Impôts 180.455.776,45 178.084.849,00 182.454.301,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F049 Impôts

D.O fonctionnement

Impôts040/612300 Honoraires d'avocats et d'huissiers 24.718,77 25.000,00 25.000,00

040/613100 Fonctionnement administratif 291.188,48 30.000,00 30.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O fonctionnement 315.907,25 55.000,00 55.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Impôts040/642010 Remboursements de redevances et taxes provinciales 3.421,94 10.000,00 5.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 3.421,94 10.000,00 5.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Impôts 319.329,19 65.000,00 60.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F059 Assurances

R.O prestations

Assurances050/740080 Ristournes sur primes d'assurances 10,00 10,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Assurances050/742060 Récupération de rémunérations payées aux agents provinciaux victimes d'accidents 182.325,87 140.000,00 140.000,00

050/761020 Indemnités versées par les compagnies d'assurances pour sinistres 129.160,06 160.000,00 160.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 311.485,93 300.000,00 300.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Assurances 331.720,62 370.010,00 305.010,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F059 Assurances

D.O personnel

Assurances050/627100 Primes d'assurances contre les accidents de travail 1.190.144,05 1.144.000,00 1.224.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O personnel 1.190.144,05 1.144.000,00 1.224.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Assurances050/613390 Réparation de sinistres 120.838,56 130.000,00 130.000,00

050/616000 Primes d'assurances 2.070.287,34 2.070.000,00 2.070.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O fonctionnement 2.191.125,90 2.200.000,00 2.200.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Assurances 3.381.269,95 3.344.000,00 3.424.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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F069 Prélèvements


Prélèvements060/780100 Prélèvements sur le fonds de réserve ordinaire 146.250,00 588.420,00 5.350.000,00

060/781060 Fonds spécial pour projets supracommunaux - reprise 6.742.687,00 2.514.688,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Prélèvements et provisions 6.888.937,00 3.103.108,00 5.350.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Prélèvements 6.888.937,00 3.103.108,00 5.350.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F069 Prélèvements


Prélèvements060/681000 Prélèvement pour le service extraordinaire 25.287.326,00 10.700.000,00 14.900.000,00

060/681020 Prélèvement pour le fonds de réserve ordinaire 16.000.000,00 25.800.000,00

060/681060 Fonds spécial pour les projets supracommunaux 6.634.269,00 1.007.856,00 632.570,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Prélèvements et provisions 47.921.595,00 37.507.856,00 15.532.570,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F103 Autorités provinciales

R.O prestations

Autorités provinciales101/742040 Remboursements de dépenses de personnel 544,29 10,00 10,00

101/742070 Remboursements par d'anciens députés provinciaux de trop perçu à titre de pension 10,00 10,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Autorités provinciales101/742110 Retenues opérées sur le traitement des membres du Collège provincial à titre de contribution à la pension de survie 24.206,40 32.500,00 32.500,00

101/742120 Quote-part des membres du Collège provincial dans les frais d'assurance-accidents contractés en leur faveur 500,00 500,00

101/742170 Contribution du fonds de pensions aux pensions de retraite des anciens députés provinciaux 299.619,28 319.000,00 320.000,00

101/742171 Contribution du fonds de pensions aux pensions de survie aux ayants droit des anciens députés provinciaux 113.736,24 105.000,00 105.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Autorités provinciales 441.974,03 462.020,00 463.020,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2014




D.O personnel

Autorités provinciales101/620200 Traitements des députés provinciaux 565.124,75 674.640,00 684.760,00

101/620300 Indemnités aux président, vice-présidents et secrétaires du Conseil provincial 49.116,74 53.000,00 53.800,00

101/620301 Jetons de présence aux membres du Conseil provincial 306.802,74 355.000,00 360.330,00

101/620310 Indemnités à allouer aux agents astreints à des sujétions spéciales lors des sessions du Conseil provincial 57.777,09 59.000,00 59.890,00

101/620320 Indemnités au personnel du service sténographique du Conseil provincial 5.119,18 5.000,00 5.080,00

101/621200 Allocations sociales directes aux députés provinciaux 32.992,40 33.250,00 33.750,00

101/623200 Cotisations patronales à la sécurité sociale pour les députés provinciaux 33.359,76 33.590,00 34.040,00

101/623310 Cotisations patronales à la sécurité sociale pour des agents astreints à des sujétions spéciales lors des sessions du Conseil

provincial

10.194,14 10.000,00 10.150,00

101/623320 Cotisations patronales à la sécurité sociale pour le personnel du service sténographique du Conseil provincial 10,00 20,00

101/624110 Contribution provinciale complémentaire aux dépenses résultant du régime des pensions de retraite et de survie 67.156,00

101/624200 Pensions de retraite aux anciens députés provinciaux 299.619,28 319.000,00 320.000,00

101/624210 Pensions de survie aux ayants droit des anciens députés provinciaux 113.736,24 105.000,00 105.000,00

101/627210 Remboursements de cotisations pour soins de santé aux députés provinciaux 5.320,00 5.430,00 5.430,00

101/628400 Remboursement au secteur privé des rémunérations et des cotisations patronales afférentes aux congés pour l'exercice d'un

mandat politique

4.000,00 4.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O fonctionnement

Autorités provinciales101/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 57.203,53 85.000,00 85.000,00

101/611301 Frais de déplacements et de séjour des conseillers provinciaux 26.572,11 27.000,00 27.000,00


101/613300 Fonctionnement des bâtiments 152.828,20 173.000,00 155.000,00

101/613400 Frais d'usage des véhicules 122.515,98 142.000,00 128.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Autorités provinciales101/640010 Dotation aux groupes politiques 208.320,00 208.320,00 208.320,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Autorités provinciales101/430030 Remboursements d'emprunts 26.009,36 24.510,00 24.650,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



101/650010 Intérêts d'emprunts 1.079,31 950,00 5.120,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 27.088,67 25.460,00 29.770,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Autorités provinciales 2.478.454,14 2.714.700,00 2.773.496,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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F123 Administration générale

R.O prestations

Administration générale104/702070 Revente de produits recyclables collectés 252,50 10,00 10,00

104/702400 Vente bulletin provincial et imprimés aux communes 8.850,00 9.000,00 9.000,00

104/742030 Recouvrement de frais de procédure 8.999,99 11.000,00 11.000,00

104/742040 Remboursements de dépenses de personnel 1.573,77 10,00 10,00

104/742080 Intervention du Fonds des maladies professionnelles 128.994,66 80.000,00 80.000,00

104/742150 Quotes-parts et autres produits en matière de pension 154.547,84 140.000,00 140.000,00


Agents sanctionnateurs104/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 19.390,50 19.000,00 19.000,00

Administration centrale provinciale104/702070 Revente de produits recyclables collectés 3.655,00 4.250,00 4.250,00


Direction générale transversale104/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 10,00

104/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 10,00 10,00



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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Administration générale104/620000 Rémunérations 160.103,50 245.179,98 248.850,00




104/624100 Contribution provinciale aux dépenses résultant du régime des pensions de retraite et de survie 2.885.102,38 3.365.000,00 3.365.000,00


104/628100 Remboursement des frais divers aux agents provinciaux 1.432,30 1.500,00 1.500,00

104/628200 Contribution au Fonds des primes syndicales 150.496,15 155.000,00 155.000,00

104/628300 Redevance au "Service public de médecine du travail Asbl" 395.000,00 395.000,00 395.000,00

Agents sanctionnateurs104/620000 Rémunérations 160.965,65 167.327,69 169.830,00





Direction générale transversale104/620000 Rémunérations 8.734.847,55 8.838.101,56 8.974.190,00


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SERVICE ORDINAIRE



Service de la communication et du protocole104/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 404,31 10,00 10,00


104/742040 Remboursements de dépenses de personnel 10,00 10,00


Maison du Canton de Hannut104/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 444,41 300,00 300,00

Maison de la Formation106/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 80.105,65 90.000,00 90.000,00

106/702220 Droits d'inscription et ventes de syllabus 252.212,58 260.000,00 260.000,00



Ecole des cadets106/702220 Droits d'inscription et ventes de syllabus 24.375,00 24.000,00 24.000,00


106/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 3.000,00 3.000,00

Services du Directeur Financier provincial121/742040 Remboursements de dépenses de personnel 120,22 10,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



104/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1.610.246,11 1.847.210,00 1.879.350,00

104/624000 Cotisations patronales à la caisse de pensions 1.926.008,88 1.907.130,00 1.935.760,00


104/628010 Remboursements de traitements 44.862,29

Service de la communication et du protocole104/620000 Rémunérations 1.986.514,45 2.106.988,32 2.138.590,00





Maison du Canton de Hannut104/620000 Rémunérations 170.829,33 111.410,00 113.090,00




104/625000 Abonnements sociaux 260,00 260,00

Maison de la Formation106/620000 Rémunérations 4.474.132,65 4.967.911,34 4.775.441,00


106/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 988.291,66 1.066.570,00 1.082.570,00



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SERVICE ORDINAIRE



121/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O prestations 1.198.596,48 1.341.640,00 1.160.640,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Administration générale104/740015 Subventions des pouvoirs publics dans le cadre du plan activa 332.552,89 374.000,00 374.000,00

104/740017 Subventions des pouvoirs publics en faveur des agents contractuels subventionnés 1.419.551,66 1.311.630,00 1.311.500,00

104/740018 Remboursements de cotisations patronales diverses 20.000,00 20.000,00

104/740020 Subventions de la Région wallonne 311.503,00 311.503,00

104/740022 Subside pour l'intégration des personnes handicapées 571.462,25 582.000,00 582.000,00

104/740029 Subventions de la Région wallonne pour A.P.E. 1.274.120,42 1.225.000,00 1.225.000,00

104/742172 Contribution du fonds des pensions aux compléments de pensions 2.730.554,54 3.225.000,00 3.225.000,00

104/742520 Remboursement par les communes de leur quote-part des dépenses électorales 32.718,83

Maison de la Formation106/740012 Subventions de fonctionnement 3.317.390,75 2.925.000,00 2.924.000,00

106/740013 Subventions pour traitements 536.560,00 694.520,00 441.781,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



106/628010 Remboursements de traitements 985.300,00 1.015.410,00 1.034.800,00

Ecole des cadets106/620000 Rémunérations 234.075,96 282.138,92 286.370,00




106/625000 Abonnements sociaux 10,40 110,00 60,00

Services du Directeur Financier provincial121/620000 Rémunérations 1.314.474,38 1.267.370,00 1.286.390,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Administration générale104/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 50.864,85

104/611000 Frais de déplacement et de séjour 15,44 500,00 250,00

104/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 2,00 2,00

104/612300 Honoraires d'avocats et d'huissiers 110.955,57 210.000,00 80.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



R.O dette

Services du Directeur Financier provincial121/752010 Intérêts de retard 2.808,35 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 2.808,35 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Administration générale 11.416.316,17 12.010.303,00 11.575.434,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




104/613100 Fonctionnement administratif 1.307.803,76 1.387.000,00 1.336.600,00

104/613200 Fonctionnement technique 50.023,36 148.000,00 150.000,00


104/613301 Contrôle pour la protection du travail de tous services et établissements provinciaux 158.318,12 265.000,00 190.000,00

104/613503 Cotisation à l'ASBL "Association des provinces wallonnes" 133.317,00 133.651,00 134.500,00

104/613514 Participation à la Coordination provinciale des pouvoirs locaux 136.466,76 137.000,00 137.000,00

Agents sanctionnateurs104/611000 Frais de déplacement et de séjour 2.284,08 2.300,00 2.300,00


Administration centrale provinciale104/613100 Fonctionnement administratif 5.468,86 10.000,00

104/613300 Fonctionnement des bâtiments 174.719,73 174.000,00

Direction générale transversale104/611000 Frais de déplacement et de séjour 29.499,66 30.600,00 30.600,00

104/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 477,58 2.001,00 2.001,00




Service de la communication et du protocole104/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 53.574,76 44.000,00 44.500,00


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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014







Maison du Canton de Hannut104/611000 Frais de déplacement et de séjour 1.066,94 1.100,00 1.100,00



Maison de la Formation106/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 56.677,28 58.400,00 60.000,00


106/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 5.030,65 2.000,00





Ecole des cadets106/611000 Frais de déplacement et de séjour 355,76 500,00 500,00



Services du Directeur Financier provincial121/611000 Frais de déplacement et de séjour 176,19 400,00 400,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014






121/653020 Frais de gestion des comptes 3.984,07 7.000,00 5.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Administration générale104/640100 Subside à l'Asbl "Service social des agents provinciaux de Liège" 190.878,00 190.878,00 190.878,00

104/640121 Subsides aux anciens combattants, déportés, réfractaires et patriotes 2.750,00 3.250,00 3.250,00

104/640122 Subside à l'Asbl "MNEMA cité miroir" en collaboration avec la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Ville de

Liège

120.000,00 122.400,00 124.848,00

104/640130 Subside à l'Asbl "Coordination provinciale des conférences d'arrondissements des bourgmestres et du Collège provincial de

Liège" dénommée "Liège Europe Métropole"

540.000,00 540.000,00 540.000,00

104/640157 Subside à l'Asbl "Le grand Liège" 2.500,00 2.500,00 2.500,00

104/640158 Subside à l'Association des Provinces Wallonnes pour la médecine préventive 3.718,00 4.089,00 4.089,00

104/640613 Subside à l'Asbl "Association de parents pour la protection des enfants sur les routes", à Herstal 2.479,00 2.479,00 2.479,00

Service de la communication et du protocole104/640120 Subsides pour les actions visant la communication 8.000,00 8.000,00 8.000,00

104/640123 Subside à la Ville de Liège à titre de contribution pour l'hébergement des consulats dans un bâtiment de la Ville 9.000,00 9.000,00 9.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



104/640124 Subside à l'Asbl "Maison de la Presse" 17.193,12 27.700,00 27.700,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 896.518,12 910.296,00 892.426,00 20.318,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Administration générale104/430030 Remboursements d'emprunts 484.873,69 389.160,00 289.570,00

104/430049 Remboursements d'emprunts - assurance viagère pour les pensions du personnel enseignant subventionné 3.881.333,00 3.881.340,00 3.881.340,00


104/650049 Intérêts d'emprunts - assurance viagère pour les pensions du personnel enseignant subventionné 52.902,39 116.450,00 155.260,00

Administration centrale provinciale104/430030 Remboursements d'emprunts 147.044,57 151.190,00 155.490,00


Service de la communication et du protocole104/430030 Remboursements d'emprunts 21.965,46 23.170,00 24.430,00


Enseignement secondaire104/430030 Remboursements d'emprunts 48.530,12 50.760,00 53.090,00


Service des affaires culturelles - Bibliothèques104/430030 Remboursements d'emprunts 28.940,93 11.040,00 11.420,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014




Maison du Canton de Hannut104/430030 Remboursements d'emprunts 40.422,66 40.630,00 40.850,00


Maison de la Formation106/430030 Remboursements d'emprunts 330.224,39 442.800,00 520.000,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 5.438.416,47 5.544.914,00 5.798.540,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Administration générale 41.302.081,68 43.268.480,93 42.856.855,00 20.318,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F129 Patrimoine privé

R.O prestations

Patrimoine124/702090 Loyers des propriétés provinciales 564.545,51 564.000,00 564.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette

Patrimoine124/750100 Dividendes de Dexia 1,00 1,00

124/750101 Dividendes Holding Communal 1,00 1,00

124/750102 Dividendes Holding Communal - parts B 1,00 1,00

124/752100 Ristourne sur emprunts 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 4,00 4,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Patrimoine privé 564.545,51 564.004,00 564.004,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O fonctionnement

Patrimoine124/617200 Précompte immobilier sur propriétés provinciales 11.920,28 120.500,00 125.000,00

Bâtiment Charlemagne - place de la République Française n°1,124/613100 Fonctionnement administratif 10.000,00

124/613300 Fonctionnement des bâtiments 205.300,00

Espace Saint-Jean bld de la Sauvenière n°77, 4000 Liège124/613300 Fonctionnement des bâtiments 33.000,00

Boulevard d'Avroy 28-30, 4000 Liège(anc. Maison du Social)124/613300 Fonctionnement des bâtiments 41.490,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Patrimoine124/430030 Remboursements d'emprunts 291.913,73 307.090,00 290.080,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



124/650010 Intérêts d'emprunts 533,43 520,00 10.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 292.447,16 307.610,00 300.580,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F139 Services généraux

R.O prestations

Archives provinciales133/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 16.818,56 20.000,00 20.000,00

133/742040 Remboursements de dépenses de personnel 334,60 10,00 10,00

133/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 10,00 10,00

Infrastructure et Environnement137/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 11.463,27 5.500,00 5.500,00


137/702070 Revente de produits recyclables collectés 7.720,81 9.000,00 9.000,00

137/702092 Location de chapiteaux 7.932,48 8.000,00 8.000,00



Complexe des Hauts-Sarts138/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 68.162,17 70.000,00 70.000,00



138/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 6.792,81 500,00 500,00

Direction des Systèmes d'Information139/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 1.000,00 1.000,00


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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Archives provinciales133/620000 Rémunérations 226.825,36 210.660,00 213.820,00





Infrastructure et Environnement137/620000 Rémunérations 9.063.973,86 9.137.806,70 9.276.460,00





Complexe des Hauts-Sarts138/620000 Rémunérations 1.216.840,80 1.275.750,00 1.294.890,00





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SERVICE ORDINAIRE




139/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 88,46 10,00 10,00

Service Technique provincial139/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 46,87

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Service des affaires culturelles - Bibliothèques139/740020 Subventions de la Région wallonne 511,39

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 511,39

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Services généraux 463.215,67 425.060,00 426.050,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



Direction des Systèmes d'Information139/620000 Rémunérations 1.657.789,64 1.836.261,76 1.863.810,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Archives provinciales133/611000 Frais de déplacement et de séjour 998,12 1.000,00 1.000,00

133/613100 Fonctionnement administratif 973,98 6.400,00 9.800,00


Imprimerie centrale134/613100 Fonctionnement administratif 7.100,00

134/613200 Fonctionnement technique 190.000,00 946.100,00

134/613300 Fonctionnement des bâtiments 12.500,00

Infrastructure et Environnement137/611000 Frais de déplacement et de séjour 216.495,36 219.500,00 219.500,00


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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014







Complexe des Hauts-Sarts138/611000 Frais de déplacement et de séjour 2.875,08 3.100,00 3.100,00






Direction des Systèmes d'Information139/611000 Frais de déplacement et de séjour 2.844,22 3.500,00 3.500,00




Service informatique central139/613601 Informatisation des services provinciaux 4.319.369,54 4.959.638,00 4.959.000,00

139/613630 Dépenses afférentes à l'ensemble du réseau EPL net 383.910,00 457.000,00 457.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O dette

Archives provinciales133/430030 Remboursements d'emprunts 66.261,21 67.790,00 55.950,00


Régie Provinciale Autonome134/430030 Remboursements d'emprunts 40.000,00 40.000,00

Imprimerie centrale134/430030 Remboursements d'emprunts 17.500,00

Infrastructure et Environnement137/430030 Remboursements d'emprunts 268.453,09 249.250,00 247.640,00


Complexe des Hauts-Sarts138/430030 Remboursements d'emprunts 5.795,19 6.050,00 6.310,00

138/650010 Intérêts d'emprunts 1.346,91 1.110,00 850,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 413.463,88 424.300,00 424.710,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Services généraux 25.503.001,37 27.150.285,00 27.667.607,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F169 Etranger et calamités

R.O prestations

Bureau des relations extérieures151/742040 Remboursements de dépenses de personnel 10,00 10,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Bureau des relations extérieures151/740010 Subsides du Fédéral 16.874,00 9.083,00 9.083,00

151/740050 Subsides de la Communauté européenne 31.250,00 25.000,00 25.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Etranger et calamités 64.599,64 35.093,00 35.093,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Accueil et intégration des candidats réfugiés politiques140/620900 Rémunérations des vacataires 60.000,00 60.000,00

140/623900 Cotisations patronales des vacataires à la sécurité sociale 20.000,00 20.000,00

Bureau des relations extérieures151/620000 Rémunérations 206.237,25 284.500,00 288.770,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O personnel 293.578,36 478.640,00 484.640,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Accueil et intégration des candidats réfugiés politiques140/613814 Actions provinciales favorisant l'accueil et l'intégration des candidats réfugiés politiques sur le territoire provincial 20.000,00 20.000,00

Bureau des relations extérieures151/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 1.200,00 4.520,00 5.000,00


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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014






Programmes de coopération internationale153/613512 Cotisation à la Fondation Eurégio Meuse-Rhin 103.067,00 103.067,00 103.067,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O fonctionnement 215.419,02 285.587,00 303.500,00 103.067,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Calamités141/640152 Aide aux victimes d'une catastrophe en Belgique et à l'étranger 10.000,00 10.000,00

Relations avec l'étranger151/640150 Subsides pour les problèmes et actions internationales 20.200,00 44.050,00 44.050,00

151/640159 Subside pour les Festivités du 14 juillet au profit de l'Asbl "Les Amitiés françaises" 2.500,00 2.500,00 2.500,00

151/640160 Subside pour l'organisation de la Journée Italienne au profit de l'Asbl "Domaine touristique de Blegny-Mine" 5.000,00 5.000,00 5.000,00

151/640161 Subside pour les Francofolies au profit de l'Asbl "Belgomania" 6.000,00 6.000,00 6.000,00

Programmes de coopération internationale153/640155 Co-financement de projets transfrontaliers et actions dans l'Eurégio Meuse-Rhin 13.100,00 70.000,00 70.000,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



Aide aux pays en voie de développement161/640151 Aide humanitaire dans les pays en voie de développement et intégration des populations 24.785,00 24.789,00 24.789,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Etranger et calamités 580.582,38 926.566,00 788.140,00 265.406,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F399 Sécurité et ordre public

R.O transferts

Police331/740054 Subsides Interreg 96.452,89 100.394,00 3.178,00

331/740601 Subsides visant le financement de dépenses de personnel 34.557,02 83.187,00 2,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette

Administration générale351/410500 Remboursements de prêts consentis sans intérêt aux communes concernées par les compléments de redevances incendie 749.697,79 632.570,00 632.570,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 749.697,79 632.570,00 632.570,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Sécurité et ordre public 880.707,70 816.151,00 635.750,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Police331/620000 Rémunérations 13.552,23

331/621000 Allocations sociales directes 4.683,14

331/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 3.941,40

331/628010 Remboursements de traitements 174.695,94 193.000,00 195.900,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Police331/611000 Frais de déplacement et de séjour 3.397,46 3.000,00 2.000,00

331/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 473,33

331/613100 Fonctionnement administratif 22.037,12 1.400,00

331/613200 Fonctionnement technique 4.913,86

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O transferts

Administration générale351/640132 Interventions dans les projets supracommunaux : 10% du fonds des provinces affectés, en accord avec les communes concernées,

à la prise en charge de dépenses nouvelles nécessitées par le financement des zones de secours

3.331.482,00 3.514.926,00

Secours d'urgence352/640705 Intervention dans le projet du centre de secours médicalisé de Bra-sur-Lienne 52.000,00 52.000,00 52.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 52.000,00 3.383.482,00 3.566.926,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Sécurité et ordre public 279.694,48 3.580.882,00 3.764.826,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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F429 Communications routières

R.O prestations

Service Technique provincial420/702120 Vente de documents, remboursements de frais de projets, de direction et de surveillance et autres prestations pour compte de particuliers

ou d'intercommunales

1.941,20 1.500,00 1.500,00

420/702130 Vente de documents et remboursements de frais de projets, de direction et de surveillance pour compte des pouvoirs publics 43.842,04 100.000,00 100.000,00



______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Service Technique provincial420/740020 Subventions de la Région wallonne 125.000,00

420/740024 Subventions de la Région wallonne pour missions dans le cadre de la révision de l'atlas des chemins vicinaux 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 145.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Communications routières 291.881,87 202.000,00 202.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Service Technique provincial420/620000 Rémunérations 3.591.613,34 3.675.380,00 3.726.170,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Service Technique provincial420/611000 Frais de déplacement et de séjour 77.999,13 78.000,00 78.000,00






420/613505 Cotisation au Centre de recherches routières 315,32

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SERVICE ORDINAIRE


2014



Voirie421/613710 Frais d'entretien des routes provinciales 59.952,48

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Service Technique provincial420/430030 Remboursements d'emprunts 49.421,78 50.010,00 54.340,00


Voirie421/430030 Remboursements d'emprunts 112.822,30 103.860,00 88.760,00


Lignes vicinales422/653030 Annuités pour la formation du capital des lignes vicinales 34.126,66 31.420,00 32.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 237.914,20 220.770,00 216.720,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Communications routières 5.849.349,75 5.874.861,00 5.939.025,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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F449 Voies navigables - Hydraulique

R.O prestations

Hydraulique482/702120 Vente de documents, remboursements de frais de projets, de direction et de surveillance et autres prestations pour compte de particuliers


10,00 10,00

482/702130 Vente de documents et remboursements de frais de projets, de direction et de surveillance pour compte des pouvoirs publics 10,00 10,00

482/702140 Remboursements de frais d'instruction des requêtes de particuliers pour l'exécution d'ouvrages sur les cours d'eau non navigables 3.460,50 2.500,00 2.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Hydraulique482/742222 Contributions de personnes de droit privé aux frais de travaux effectués d'office sur les cours d'eau non navigables 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Voies navigables - Hydraulique 3.460,50 2.530,00 2.530,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2014




D.O fonctionnement

Cours d'eau non navigables484/613720 Frais d'entretien des cours d'eau non navigables de 2ème catégorie 490.448,95 520.000,00 520.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Cours d'eau non navigables484/640201 Subvention pour l'élaboration du contrat de rivière "Ourthe" 2.766,00 2.766,00 2.766,00

484/640202 Subvention pour l'élaboration du contrat de rivière "Vesdre" 2.625,00 2.625,00 2.625,00

484/640204 Subvention pour l'élaboration du contrat de rivière "Amblève" 2.883,00 2.883,00 2.883,00

484/640206 Subvention pour l'élaboration du contrat de rivière "Gette" 2.625,00 2.625,00 2.625,00

484/640208 Subvention à l'Asbl "Contrat de rivière de la Meuse, Aval et Affluents" 10.860,00 10.860,00 10.860,00

484/640209 Subventions dans le cadre d'actions ponctuelles ou spécifiques liées aux contrats de rivières 13.241,00 13.241,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2014



D.O dette

Hydraulique482/430030 Remboursements d'emprunts 312.862,86 314.340,00 317.380,00


Cours d'eau non navigables484/430030 Remboursements d'emprunts 58.118,53 77.730,00 102.220,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 472.601,67 481.530,00 541.260,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Voies navigables - Hydraulique 984.809,62 1.036.530,00 1.083.019,00 13.241,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F529 Économie, Commerce et artisanat

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2014



F529 Economie, commerce et artisanat

D.O fonctionnement

Economie - Commerce - Artisanat511/613506 Cotisation au centre international de recherches et d'information sur l'économie collective "C.I.R.I.E.C." - section de Liège - à

Liège

1.500,00 1.500,00 1.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Economie - Commerce - Artisanat511/640220 Participation à l'attribution du prix "Merlot-Leclercq" 500,00 500,00 500,00

511/640221 Subside au centre international de recherches et d'information sur l'économie collective - Section de Liège (C.I.R.I.E.C.) 2.479,00 2.479,00 2.479,00

Artisanat et métiers d'arts523/640222 Subsides aux Chambres de commerce et d'industrie de la province de Liège 49.580,00 49.580,00 49.580,00

523/640224 Subside pour la promotion des métiers d'art 58.854,00 58.854,00 58.854,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Artisanat et métiers d'arts523/430030 Remboursements d'emprunts 105.967,74 110.890,00

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SERVICE ORDINAIRE



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2014



523/650010 Intérêts d'emprunts 5.206,44 1.050,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 111.174,18 111.940,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Economie, commerce et artisanat 224.087,18 224.853,00 60.354,00 52.559,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F559 Industrie et énergie

R.O prestations

SPI530/702150 Remboursements de frais de projets, de direction et de surveillance pour compte de la SPI 46.574,45 1.000,00 1.000,00


Industrie et énergie530/742040 Remboursements de dépenses de personnel 36.252,84 37.210,00 37.210,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Gaz551/742610 Redevance pour occupation du domaine public 93.360,67 70.761,00 70.761,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette

Production et transport d'énergie550/750200 Dividendes de la société de leasing, de financement et d'économies d'énergie 20,75 21,00 26,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

SPI530/620000 Rémunérations 416.126,25 348.680,00 353.920,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Industrie et énergie530/640300 Contribution à l'action de la SPI 1.282.904,00 1.283.988,00 1.287.855,00

530/640302 Soutien aux actions menées en matières économiques 5.000,00 5.000,00

530/640305 Accord de coopération avec la Communauté germanophone et la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones -

Subside à la WFG

125.000,00 125.000,00 125.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 1.407.904,00 1.413.988,00 1.412.855,00 5.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



Électricité552/742200 Ristournes intercommunale 7.362.462,97 6.812.463,00 6.812.463,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 7.362.483,72 6.812.484,00 6.812.489,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Industrie et énergie 7.538.671,68 6.921.465,00 6.921.470,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O dette

SPI530/430033 Remboursements d'emprunts pour libération de parts B au capital de la SPI 655.014,07 720.530,00 787.400,00

530/650015 Intérêts d'emprunts pour la libération de parts B au capital de la SPI 208.187,89 186.060,00 215.540,00

Industrie et énergie530/430030 Remboursements d'emprunts 203.447,05 158.960,00 104.410,00

530/430047 Remboursements d'emprunts pour libération de parts dans le projet de développement touristique, patrimonial et économique du

site du Val Saint-Lambert, en partenariat avec la Région wallonne et la Ville de Seraing

58.020,04 60.130,00 62.310,00


530/650047 Intérêts d'emprunts pour libération de parts dans le projet de développement touristique, patrimonial et économique du site du

Val Saint-Lambert, en partenariat avec la Région wallonne et la Ville de Seraing

30.921,01 28.820,00 26.720,00

Électricité552/430035 Remboursements d'emprunts pour libération de la souscription au capital A de l'Association liégeoise d'électricité 1.080.017,77 1.126.650,00 154.940,00

552/650020 Intérêts d'emprunts pour la souscription au capital A de l'Association liégeoise d'électricité 62.672,87 27.320,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 2.332.075,60 2.335.110,00 1.373.350,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Industrie et énergie 4.390.660,18 4.293.168,00 3.338.465,00 5.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F569 Tourisme

R.O prestations

Tourisme560/742040 Remboursements de dépenses de personnel 782,38 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O prestations 782,38 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Tourisme560/740011 Remboursement de cotisations patronales 264.745,42 270.000,00 270.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Tourisme 265.527,80 270.010,00 270.010,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F569 Tourisme

D.O personnel

Tourisme560/620000 Rémunérations 3.230.960,82 3.253.540,00 3.300.690,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Tourisme560/640360 Subvention à la Fédération du Tourisme de la Province de Liège(en ce compris les aides aux Maisons du Tourisme, aux

communes, aux structures locales (SI/OT) et aux prestataires touristiques de leurs ressorts ainsi que pour la promotion pour la

formation des acteurs touristiques)

1.334.574,00 1.264.862,00 1.364.862,00

560/640361 Subvention de promotion aux parcs naturels sur proposition de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège 30.987,00 30.987,00 30.987,00

560/640362 Subvention à la Fédération du Tourisme de la Province de Liège - Promotion de la formation des acteurs touritisques, en

partenariat avec la Région wallonne

12.395,00

560/640363 Subvention à l'Agence de tourisme de l'Est de la Belgique en application de l'accord de coopération avec la Communauté

germanophone et la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones et destinée à des actions concertées entre

l'ATEB et la Fédération du Tourisme de la Province de Liège

154.000,00 154.000,00 154.000,00

560/640365 Subvention à l'Asbl Parc naturel Hautes Fagnes Eifel, sur base de projets transfrontaliers et/ou supracommunaux 103.065,99 120.000,00 120.000,00

560/640366 Subvention à la Fédération du Tourisme de la Province de Liège pour les Maisons du Tourisme 247.893,00

560/640369 Subvention au GEIE Marketing Eifel Ardenne en application de l'accord de coopération avec la Communauté germanophone et la

Conférence des Bourgmestres des communes germanophones

15.000,00 15.000,00 15.000,00

560/640370 Subventions aux communes germanophones en application de l'accord de coopération avec la C.G. et la Conférence des

Bourgmestres des communes germanophones, pour des projets identifiés et retenus d'un commun accord avec l'ATEB et la FTPL

25.000,00 50.000,00 25.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



560/640371 Subvention de fonctionnement aux sites touristiques paraprovinciaux (Blegny-Mine/Maison Parc Naturel HFE/DTVL), sur

proposition de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège

330.000,00 330.000,00

560/640504 Subsides pour les activités du folklore et les confréries 10.000,00 10.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Tourisme560/430030 Remboursements d'emprunts 287.146,60 279.820,00 305.260,00

560/430037 Remboursements d'emprunts pour acquisition et équipement de biens immobiliers 426.231,40 429.970,00 441.990,00


560/650017 Intérêts d'emprunts pour acquisition et équipement de biens immobiliers 206.545,64 190.590,00 191.410,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 969.994,74 951.050,00 1.008.130,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Tourisme 7.637.207,13 7.701.479,00 7.443.979,00 460.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F699 Agriculture

R.O prestations

Direction des services agricoles621/742040 Remboursements de dépenses de personnel 258,96 10,00 10,00


Station d'analyses agricoles621/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 135.752,88 150.000,00 150.000,00




Ecole provinciale postscolaire d'agriculture621/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 13.862,58 5.000,00 5.000,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Station d'analyses agricoles621/740051 Subsides Européens 26.537,37

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2014



F699 Agriculture

D.O personnel

Direction des services agricoles621/620000 Rémunérations 1.437.001,36 1.431.870,38 1.456.580,00




621/625000 Abonnements sociaux 588,00 1.230,00 1.220,00

Station d'analyses agricoles621/620000 Rémunérations 671.740,26 701.700,00 712.230,00





Ecole provinciale postscolaire d'agriculture621/620000 Rémunérations 75.850,17 96.979,49 104.160,00

621/621000 Allocations sociales directes 11.300,51 5.750,00


621/624000 Cotisations patronales à la caisse de pensions 1,00

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SERVICE ORDINAIRE



Ecole provinciale postscolaire d'agriculture621/740020 Subventions de la Région wallonne 4.557,60 10,00 10,00

621/740040 Subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 31.094,97 20,00 20,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Agriculture 233.717,25 210.060,00 210.060,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Direction des services agricoles621/611000 Frais de déplacement et de séjour 29.926,15 31.000,00 31.000,00




621/613400 Frais d'usage des véhicules 8.628,55 4.000,00

Station d'analyses agricoles621/611000 Frais de déplacement et de séjour 5.399,25 6.000,00 6.000,00






Ecole provinciale postscolaire d'agriculture621/611000 Frais de déplacement et de séjour 3.424,20 3.000,00 3.000,00



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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


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621/613400 Frais d'usage des véhicules 961,10 6.450,00 5.000,00

Ferme d'expérimentation de La Haye - Jevoumont621/613300 Fonctionnement des bâtiments 5.728,14 6.500,00 6.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Recherche scientifique610/640400 Subsides aux centres d'expérimentation technique agricoles et forestiers 14.400,00 18.000,00 18.000,00

610/640434 Subside au CPL VEGEMAR 100.000,00 100.000,00 100.000,00

Information agronomique620/640406 Crédit accordé pour encourager travaux, activités et manifestations agricoles, dans les domaines scientifiques, professionnels ou

amateurs

15.000,00 15.000,00 15.000,00

620/640408 Crédit accordé pour mettre en oeuvre des opérations "Agricharme" 49.240,00 49.280,00

620/640409 Subsides aux fermes pédagogiques 15.000,00 15.000,00 15.000,00

620/640410 Soutien aux initiatives locales (concours, expos) à retentissement national ou international 1.000,00 18.000,00

620/640432 Subsides pour soutenir toute initiative en rapport avec l'actualité agricole et les changements en agriculture 26.999,40 40.000,00 49.000,00

Services agricoles621/640413 Subside à la Chambre provinciale d'agriculture 3.000,00 3.000,00 3.000,00

621/640430 Subsides pour encourager la diversification et la commercialisation des produits issus de nos exploitations 6.250,00 25.000,00 25.000,00

621/640433 Subsides visant à soutenir l'image de marque et les produits issus de l'agriculture 57.482,15 57.500,00 57.500,00

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621/640440 Subside à la Fondation rurale de Wallonie 20.000,00

Horticulture622/640416 Subsides au secteur de l'arboriculture en Province de Liège 25.000,00 25.000,00 25.000,00

622/640417 Subside à la ligue provinciale du coin de terre et des jardins populaires 2.450,00 2.500,00 2.500,00

Élevage623/640431 Subsides aux groupements d'encadrement des éleveurs de chevaux, moutons, chèvres, volailles, lapins et petits élevages 6.500,00 10.000,00 12.000,00

623/640435 Subside au CPL ANIMAL 75.000,00 75.000,00 75.000,00

623/640436 Subside au CPL PROMOGEST 125.000,00 125.000,00 175.000,00

Apiculture627/640427 Subside à la Fédération royale provinciale des sociétés d'apiculture 5.000,00 5.000,00 5.000,00

Ruralité628/640440 Subside à la Fondation rurale de Wallonie 20.000,00 20.000,00

628/640441 Subside pour promotion de la ruralité 30.000,00 30.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Direction des services agricoles621/430030 Remboursements d'emprunts 29.746,92 30.520,00 38.560,00


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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


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Station d'analyses agricoles621/430030 Remboursements d'emprunts 12.215,51 12.710,00 19.070,00


Centre d'insémination artificielle de l'espèce porcine621/430030 Remboursements d'emprunts 52.699,84 52.720,00 52.740,00

621/650010 Intérêts d'emprunts 65,82 50,00 40,00

Ferme d'expérimentation de La Haye - Jevoumont621/430030 Remboursements d'emprunts 45.004,24 46.370,00 45.480,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 158.246,87 158.420,00 178.830,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Agriculture 4.152.445,78 4.345.044,00 4.200.605,00 295.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F719 Enseignement : Affaires générales

R.O prestations

Formation continuée700/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 192,00 10,00 10,00

Enseignement secondaire700/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 81,49

Enseignement secondaire de promotion sociale700/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 8.089,53

Enseignement - Affaires générales700/702220 Droits d'inscription et ventes de syllabus 2.250.000,00 2.250.000,00

700/702420 Prêt des manuels scolaires 176.262,02 170.000,00 170.000,00

Direction Générale de l'Enseignement et de la Formation701/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 1.770,59 1.500,00 1.500,00


701/742040 Remboursements de dépenses de personnel 23.303,90 21.010,00 10,00

701/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 613,44 1.000,00 1.000,00

Espace Qualité Formation701/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 10,00



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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Direction Générale de l'Enseignement et de la Formation701/620000 Rémunérations 3.756.609,41 3.992.971,71 4.082.910,00






Espace Qualité Formation701/620000 Rémunérations 392.664,60 360.895,23 365.150,00





Espace Tremplin701/620000 Rémunérations 455.949,84 478.438,04 486.630,00





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SERVICE ORDINAIRE




Espace Tremplin701/742040 Remboursements de dépenses de personnel 10,00 10,00

Maison des langues701/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 10,00




Repas scolaires702/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 949.552,29 950.000,00 950.000,00


Centres Psycho-médico-sociaux706/742040 Remboursements de dépenses de personnel 256,06 10,00 10,00


Internats708/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 13.148,50 12.000,00 12.000,00

708/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 214,50 10,00 10,00

708/702100 Redevances 2.132.666,55 2.126.000,00 2.126.000,00


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SERVICE ORDINAIRE


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Maison des langues701/620000 Rémunérations 196.757,64 209.626,52 212.770,00





Prêts d'études703/620000 Rémunérations 1,00 10,00

703/623000 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1,00 10,00

Centres Psycho-médico-sociaux706/620000 Rémunérations 4.257.247,05 4.073.580,00 4.303.450,00




706/625000 Abonnements sociaux 368,36 2.720,00 2.770,00

Internats708/620000 Rémunérations 4.783.973,79 4.751.930,00 4.822.810,00




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SERVICE ORDINAIRE




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Formation continuée700/740044 Interventions diverses dans la formation du personnel enseignant 10,00 10,00

Enseignement - Affaires générales700/740049 Intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour des projets subsidiés 440.700,20 350.000,00 350.000,00

700/740066 Interventions pour réalisation de projets subsidiés dans l'enseignement 1.079.168,44 850.000,00 850.000,00

700/740075 Minervals et droits d'inscription 2.395.232,76

700/742710 Cautions des manuels scolaires 61.205,01 55.000,00 55.000,00

Direction Générale de l'Enseignement et de la Formation701/740141 Subsides pour manuels scolaires 10.326,62 10.000,00 10.000,00

Espace Qualité Formation701/740054 Subsides Interreg 42.553,22 25.000,00 5.001,00


Maison des langues701/740054 Subsides Interreg 31.458,84 1,00 7.000,00

701/740601 Subsides visant le financement de dépenses de personnel 42.185,44 1,00 5.500,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Formation continuée700/611000 Frais de déplacement et de séjour 16.321,91 20.000,00 20.000,00

700/611500 Formation permanente du personnel enseignant 55.677,85 70.000,00 70.000,00



Enseignement - Affaires générales700/613025 Mise en oeuvre de projets subsidiés dans l'enseignement provincial 848.967,18 850.000,00 850.000,00

700/613507 Cotisation au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné 50.111,00 51.053,00 51.532,00

700/613508 Cotisation au Conseil de l'enseignement des communes et des provinces 1.762,54 2.266,00 2.800,00

Direction Générale de l'Enseignement et de la Formation701/611000 Frais de déplacement et de séjour 47.145,13 49.135,66 50.000,00

701/611510 Soutien aux projets de portée internationale 2.311,10 5.000,00 5.000,00

701/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 1.364,34 500,00

701/613022 Attribution de prix à des élèves méritants de l'enseignement provincial 5.401,00 5.600,00 5.600,00

701/613023 Prix "Fernand Petit, Rousseau-Boshowers, Raymonde Simon, Marthe Brabant-Veckmans, ICAN" 9.850,00 9.850,00



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SERVICE ORDINAIRE



Centres Psycho-médico-sociaux706/740041 Subventions pour fonctionnement 434.228,54 400.000,00 400.000,00

706/740042 Subventions pour traitements 4.187.100,00 4.090.000,00 4.321.975,00

Internats708/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 3.115,30 3.220,00 3.290,00


708/754000 Remboursements d'intérêts d'emprunts subsidiés 2.328,23 2.190,00 2.070,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette

Prêts d'études703/410401 Remboursements par les bénéficiaires des prêts d'études 82.740,37 50.000,00 50.000,00

703/751401 Remboursements d'intérêts 2.176,53 2.000,00 2.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 84.916,90 52.000,00 52.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement : Affaires générales 12.865.110,81 11.960.062,00 12.044.987,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



701/613280 Acquisition de bulletins scolaires et registres pour l'enseignement secondaire 18.117,86 22.000,00 22.000,00

701/613283 Mise en conformité des machines 59.725,68 60.000,00 60.000,00

701/613286 Acquisition de manuels scolaires et supports pédagogiques pour l'enseignement secondaire 68.628,16 100.000,00 100.000,00



Espace Qualité Formation701/611000 Frais de déplacement et de séjour 4.379,21 5.000,00 5.000,00



701/613200 Fonctionnement technique 11.047,20 2.178,00


Espace Tremplin701/611000 Frais de déplacement et de séjour 121,04 300,00 300,00

701/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 23,59 1,00 1,00


Maison des langues701/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 23.477,39 2.360,00 2.360,00




701/613200 Fonctionnement technique 755,00 15.000,00


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SERVICE ORDINAIRE


2014



Repas scolaires702/613200 Fonctionnement technique 1.091.465,01 1.290.545,00 1.336.450,00

Centres Psycho-médico-sociaux706/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 11.958,31 10,00 10,00




706/613200 Fonctionnement technique 786,25 15.800,00 14.800,00


Internats708/611000 Frais de déplacement et de séjour 1.211,29 1.000,00 1.000,00


708/613200 Fonctionnement technique 1.439.935,37 1.476.920,00 1.481.520,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Enseignement - Affaires générales700/640450 Accord de coopération avec la Communauté germanophone et la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones -

Financement des activités d'immersion linguistique pour les élèves de la partie francophone de la Province

5.000,00 5.000,00

700/640452 Subsides dans le cadre de la promotion de l'enseignement et de la sensibilisation aux métiers techniques 22.450,00 25.000,00 25.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



700/640455 Subsides aux personnes pour formation informatique auprès d'opérateurs de formation reconnus ou agréés 2.000,00 2.000,00

700/640458 Subsides aux intervenants dans le projet "Espace tremplin" 55.000,00 55.000,00 55.000,00

700/640459 Avantages sociaux 17.974,40 18.322,00 18.231,00

700/640461 Subside à l'Asbl "Carrefour", Centre de loisirs des écoles provinciales 19.831,00 19.831,00

700/640566 Subside à l'Asbl Association Sportive de l'Enseignement provincial 25.000,00 25.000,00

700/640645 Prix récompensant des travaux de fin d'études contribuant à la lutte globale contre le réchauffement climatique 250,00 250,00 250,00

700/642011 Remboursements de subventions 74.424,86 50.000,00 50.000,00

700/642020 Restitution de cautions des manuels scolaires 62.646,56 70.000,00 70.000,00

700/642070 Versements à la Fédération Wallonie-Bruxelles de minervals et droits d'inscription 25.945,00 30.000,00 30.000,00

Espace Qualité Formation701/640437 Interventions dans les dépenses d'opérateurs partenaires de projets transfrontaliers portés par la Province 2.040,26 5.000,00

Maison des langues701/640437 Interventions dans les dépenses d'opérateurs partenaires de projets transfrontaliers portés par la Province 15.236,00

Centres Psycho-médico-sociaux706/640017 Accord de coopération avec la Communauté germanophone et la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones -

Subside au Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

21.333,33 64.000,00 64.000,00

Internats708/642050 Remboursements de redevances d'internat 59.999,16 70.000,00 70.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O dette

Enseignement secondaire700/430030 Remboursements d'emprunts 5.576,15 37.930,00 54.270,00


Enseignement - Affaires générales700/430030 Remboursements d'emprunts 214.649,59 233.520,00 172.910,00


Direction Générale de l'Enseignement et de la Formation701/430030 Remboursements d'emprunts 15.429,92 15.430,00 21.690,00

701/650010 Intérêts d'emprunts 5.800,00

Prêts d'études703/430030 Remboursements d'emprunts 74.445,01 76.920,00 71.450,00


Centres Psycho-médico-sociaux706/430030 Remboursements d'emprunts 40.554,46 21.030,00 22.350,00


Internats708/430030 Remboursements d'emprunts 443.890,47 481.910,00 520.520,00

708/431030 Remboursements d'emprunts subsidiés 3.115,30 3.220,00 3.290,00


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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



708/650200 Intérêts d'emprunts subsidiés 2.328,23 2.190,00 2.070,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 915.910,92 966.170,00 1.067.660,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement : Affaires générales 25.390.949,38 26.107.595,00 26.624.057,00 57.250,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F739 Enseignement secondaire

R.O prestations

Enseignement agricole et horticole732/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 707,35 500,00 500,00




Enseignement secondaire735/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 276.254,61 280.000,00 280.000,00




Centre d'enseignement et de formation en alternance735/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 551,12 10,00 10,00

Enseignement secondaire de promotion sociale736/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 10,00



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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Enseignement agricole et horticole732/620000 Rémunérations 7.834.629,16 8.399.680,00 8.133.410,00





Enseignement secondaire735/620000 Rémunérations 70.337.874,92 73.012.611,91 75.378.160,00

735/621000 Allocations sociales directes 3.824.605,41 3.894.218,09 3.897.765,00




735/628010 Remboursements de traitements 9.269,09

Enseignement secondaire de promotion sociale736/620000 Rémunérations 10.745.449,04 10.695.940,00 10.498.990,00





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SERVICE ORDINAIRE




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Enseignement agricole et horticole732/740041 Subventions pour fonctionnement 799.698,25 820.000,00 820.000,00


Enseignement secondaire735/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 5.208,03 5.390,00 183.190,00


735/740025 Intervention du Fonds de garantie 868,41

735/740041 Subventions pour fonctionnement 7.026.673,61 7.290.000,00 7.290.000,00


735/740048 Subsides de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 395.373,63 375.000,00 375.000,00


Centre d'enseignement et de formation en alternance735/740041 Subventions pour fonctionnement 258.533,50 255.700,00 255.700,00

735/740053 Subsides aux Centres d'enseignement et de formation en alternance 37.161,10 36.140,00 36.140,00

Enseignement secondaire de promotion sociale736/740041 Subventions pour fonctionnement 744.052,31 625.000,00 625.000,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Enseignement agricole et horticole732/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 1,00 1,00 1,00







Enseignement secondaire735/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 31.782,01 36.500,00 36.950,00




735/613200 Fonctionnement technique 1.149.054,33 1.265.544,00 1.287.370,00

735/613300 Fonctionnement des bâtiments 3.933.606,70 4.279.460,00 4.162.120,00


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SERVICE ORDINAIRE




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement secondaire 89.438.753,18 92.697.510,00 94.585.463,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



Centre d'enseignement et de formation en alternance735/613026 Remploi des fonds sociaux européens par les centres d'enseignement et de formation en alternance (CEFA) 26.976,16 36.140,00 36.140,00

Enseignement secondaire de promotion sociale736/611000 Frais de déplacement et de séjour 5.999,74 6.000,00 6.500,00






______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Enseignement agricole et horticole732/430030 Remboursements d'emprunts 58.492,62 73.290,00 73.160,00


Enseignement secondaire735/430030 Remboursements d'emprunts 1.864.964,41 1.957.250,00 2.032.580,00




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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



Enseignement secondaire de promotion sociale736/430030 Remboursements d'emprunts 76.742,33 74.160,00 75.370,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 2.418.463,66 2.535.950,00 3.245.330,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F749 Enseignement supérieur

R.O prestations

Enseignement supérieur non universitaire741/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 306,00 10,00 10,00


741/702223 Participation des étudiants aux dépenses obligatoires de l'enseignement supérieur 478.963,30 470.000,00 470.000,00



Enseignement supérieur de promotion sociale744/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 10,00




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Enseignement supérieur non universitaire741/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 10,00 159.910,00

741/740041 Subventions pour fonctionnement 6.946.677,79 5.345.200,00 5.345.200,00


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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Enseignement supérieur non universitaire741/620000 Rémunérations 38.632.628,05 36.541.493,64 38.941.145,00

741/621000 Allocations sociales directes 1.300.189,91 1.720.876,36 1.991.590,00




Enseignement supérieur de promotion sociale744/620000 Rémunérations 2.354.090,41 2.463.980,00 2.418.970,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Enseignement supérieur non universitaire741/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 164.325,64 155.000,00 155.000,00


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SERVICE ORDINAIRE



741/740140 Subside d'Aide à la démocratisation 892.432,00 833.059,00 833.059,00

741/740142 Subsides sociaux alloués par la Fédération Wallonie-Bruxelles en faveur du Conseil des étudiants de la Haute Ecole de la Province de

Liège

90.743,25

741/754000 Remboursements d'intérêts d'emprunts subsidiés 49.220,00 146.620,00

Enseignement supérieur de promotion sociale744/740041 Subventions pour fonctionnement 122.839,76 80.000,00 80.000,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement supérieur 48.828.467,05 45.441.294,00 47.999.081,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



741/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 1.165,30 1.000,00 1.000,00



741/613281 Notes de cours et manuels de la Haute Ecole 473.425,04 300.000,00 270.000,00

741/613300 Fonctionnement des bâtiments 1.252.986,57 1.359.000,00 1.364.400,00


Enseignement supérieur de promotion sociale744/611000 Frais de déplacement et de séjour 6.063,47 5.000,00 5.000,00




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Enseignement supérieur non universitaire741/640647 Subside à l'Asbl "Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la Province de Liège" 90.743,25

741/642012 Remboursement aux étudiants de l'enseignement supérieur 488.861,92 500.000,00 500.000,00

741/642013 Rétrocession à la HE Charlemagne pour les sections Management de la distribution et spécialisation en médiation 78.000,00 76.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O dette

Enseignement supérieur non universitaire741/430030 Remboursements d'emprunts 924.870,25 984.800,00 1.064.550,00

741/431030 Remboursements d'emprunts subsidiés 10,00 159.910,00


741/650200 Intérêts d'emprunts subsidiés 49.220,00 146.620,00

Enseignement supérieur de promotion sociale744/430030 Remboursements d'emprunts 13.953,42


744/653060 Indemnités de remploi 5.316,42

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 1.368.667,34 1.463.130,00 2.147.320,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F759 Enseignement pour handicapés

R.O prestations

Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé752/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 5.273,70 4.000,00 4.000,00




Institut médico-pédagogique de Micheroux752/702170 Intervention de l'I.N.A.M.I. et des parents dans le coût de la journée d'entretien 85.431,71 95.000,00 95.000,00

752/702180 Intervention des pouvoirs publics dans le coût de la journée d'entretien 853.309,18 825.000,00 825.000,00


Centre de réadaptation au travail752/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 1.417,90 1.000,00 1.000,00

752/702020 Vente et recouvrement de prestations au secteur public 27,00

752/702180 Intervention des pouvoirs publics dans le coût de la journée d'entretien 19.899,54 15.000,00 15.000,00

752/702230 Intervention de l'I.N.A.M.I. et organismes assureurs dans le coût de la journée d'entretien 15.846,08 28.000,00 28.000,00

752/742040 Remboursements de dépenses de personnel 1.209.657,31 1.200.972,00 1.200.972,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé752/620000 Rémunérations 3.205.263,23 3.305.394,43 3.210.638,00





Institut médico-pédagogique de Micheroux752/620000 Rémunérations 1.108.641,93 1.150.301,54 1.167.560,00





Centre de réadaptation au travail752/620000 Rémunérations 1.320.805,64 1.350.471,11 1.368.300,00




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SERVICE ORDINAIRE



R.O transferts

Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé752/740026 Intervention dans les frais de transport des élèves 44.200,41 44.400,00 44.400,00



Centre de réadaptation au travail752/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 2.084,71 2.120,00 2.150,00

752/754000 Remboursements d'intérêts d'emprunts subsidiés 827,79 790,00 740,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement pour handicapés 5.282.057,46 5.329.212,00 5.229.531,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé752/611000 Frais de déplacement et de séjour 2.831,03 6.000,00 5.000,00






Institut médico-pédagogique de Micheroux752/611000 Frais de déplacement et de séjour 1.399,18 1.400,00 1.400,00

Centre de réadaptation au travail752/611000 Frais de déplacement et de séjour 1,00 1,00




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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Institut médico-pédagogique de Micheroux752/642060 Remboursements en faveur des débiteurs d'aliments, de frais d'entretien des élèves internes 30.000,00 30.000,00 30.000,00

Centre de réadaptation au travail752/640454 Subside à l'Asbl de Gestion du Centre de Réadaptation au Travail 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé752/430030 Remboursements d'emprunts 50.714,77 55.720,00 53.880,00


Centre de réadaptation au travail752/430030 Remboursements d'emprunts 45.657,77 56.810,00 64.760,00



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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



752/650200 Intérêts d'emprunts subsidiés 827,79 790,00 740,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 123.005,49 136.610,00 152.750,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement pour handicapés 7.941.558,22 8.221.449,00 8.206.682,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F760 Complexes de délassement

R.O prestations

Domaine provincial de Wégimont760/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 809.298,45 810.000,00 810.000,00




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Domaine provincial de Wégimont760/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 244,45 270,00 280,00

760/754000 Remboursements d'intérêts d'emprunts subsidiés 219,96 200,00 180,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 464,41 470,00 460,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Complexes de délassement 943.245,75 914.980,00 900.470,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Domaine provincial de Wégimont760/620000 Rémunérations 2.281.721,08 2.283.038,46 2.322.610,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Domaine provincial de Wégimont760/611000 Frais de déplacement et de séjour 1.774,31 1.900,00 1.900,00





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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Domaine provincial de Wégimont760/430030 Remboursements d'emprunts 183.783,40 215.470,00 226.530,00



760/650200 Intérêts d'emprunts subsidiés 219,96 200,00 180,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 264.270,31 289.210,00 309.240,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Complexes de délassement 4.277.450,19 4.448.901,00 4.482.891,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F761 Jeunesse

R.O prestations

Service provincial de la jeunesse761/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 79.717,68 79.000,00 79.000,00




Espace Belvaux761/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 78.345,75 80.000,00 80.000,00




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F761 Jeunesse

D.O personnel

Service provincial de la jeunesse761/620000 Rémunérations 947.087,23 977.200,00 991.860,00





Espace Belvaux761/620000 Rémunérations 464.484,55 426.540,00 432.940,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Service provincial de la jeunesse761/611000 Frais de déplacement et de séjour 16.168,09 15.000,00 15.000,00


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SERVICE ORDINAIRE



R.O transferts

Service provincial de la jeunesse761/740040 Subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles 3.917,95

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 3.917,95

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Jeunesse 257.849,04 246.540,00 246.540,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014







Espace Belvaux761/611000 Frais de déplacement et de séjour 981,13 1.500,00 1.400,00




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Service provincial de la jeunesse761/640460 Subsides aux organismes de Jeunesse et aux Maisons de Jeunes de la Province de Liège 78.616,16 53.800,00 63.800,00

761/640461 Subside à l'Asbl "Carrefour", Centre de loisirs des écoles provinciales 39.662,00


Maisons de jeunes

3.900,00 2.000,00 2.000,00


Aide à l'Info laden d'Eupen (INFOTREFF)

5.320,87 4.000,00 4.000,00


Aide à l'Info laden de Saint-Vith (JIZ)

5.320,87 4.000,00 4.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O dette

Service provincial de la jeunesse761/430030 Remboursements d'emprunts 63.927,23 63.550,00 65.010,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 70.466,94 68.600,00 68.810,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Jeunesse 2.698.345,71 2.733.600,00 2.719.030,00 63.800,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F763 Culture, loisirs et fêtes

R.O prestations

Grands évènements762/742040 Remboursements de dépenses de personnel 10,00 10,00


Service des affaires culturelles - Administration762/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 124.028,34 125.000,00 125.000,00


762/702091 Redevances d'occupation du studio d'enregistrement 927,50 3.000,00 3.000,00



Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 202.651,92 200.000,00 200.000,00


767/702023 Redevances utilisateurs des bibliothèques participantes au réseau provincial de la lecture publique 173.417,82 150.000,00 150.000,00



______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Grands évènements762/620000 Rémunérations 467.508,82 498.209,33 505.680,00





Service des affaires culturelles - Administration762/620000 Rémunérations 3.522.942,76 3.650.020,00 3.704.780,00



762/621900 Allocations sociales directes des vacataires 645,28 431,91 450,00





Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/620000 Rémunérations 4.780.585,22 4.791.800,00 4.863.680,00



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SERVICE ORDINAIRE



R.O transferts

Grands évènements762/740010 Subsides du Fédéral 80.000,00

762/740020 Subventions de la Région wallonne 9.000,00 9.000,00

762/742020 Recouvrement. de frais de perception des impositions provinciales 28.000,00

762/742400 Remboursement subventions 652.226,29

Service des affaires culturelles - Administration762/740011 Remboursement de cotisations patronales 117.664,65 122.500,00 122.500,00

762/740020 Subventions de la Région wallonne 10,00 10,00

762/740040 Subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles 4.000,00 4.000,00

762/740054 Subsides Interreg 7.267,28 5.000,00 1,00

762/740601 Subsides visant le financement de dépenses de personnel 26.529,68 11.000,00 1,00

Culture et loisirs762/740000 Subsides du secteur public 225.000,00

762/742400 Remboursement subventions 50.000,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Grands évènements762/611000 Frais de déplacement et de séjour 5.918,89 8.000,00 7.000,00


762/613100 Fonctionnement administratif 1.221.512,18 930.250,00 696.950,00



762/613810 Restauration de la peinture "La Paix de Fexhe" 50.000,00

Service des affaires culturelles - Administration762/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 10.000,00 10.000,00 10.000,00







762/613515 Cotisation à l'asbl MNEMA 1.000,00 1.000,00 1.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/740040 Subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles 722.721,00 722.170,00 722.721,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O transferts 1.634.408,90 1.148.680,00 858.233,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Culture, loisirs et fêtes 2.281.674,85 1.715.435,00 1.424.988,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



Maison de la création762/613200 Fonctionnement technique 20.000,00

Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/611000 Frais de déplacement et de séjour 46.170,81 48.000,00 48.000,00

767/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 544,50 1.500,00 1.500,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Grands évènements762/640160 Subside pour l'organisation de la Journée Italienne au profit de l'Asbl "Domaine touristique de Blegny-Mine" 1.500,00

762/640439 Subside pour l'organisation des Fêtes forestières au profit de l'Asbl "Fêtes forestières de Francorchamps" 7.500,00

762/640505 Subsides pour l'organisation des fêtes de Wallonie 25.150,00 75.000,00 35.000,00

762/640517 Subside pour le Festival du Film policier au profit de l'Asbl "Le Festival du Film Policier" 43.000,00 43.000,00 43.000,00

762/640518 Subside pour l'organisation de la Fête Turque à Liège au profit de la Fédération liégeoise des Associations Turques 5.000,00 5.000,00

762/640519 Subside pour le Congrès européen des Confréries oenogastronomiques au profit du Comité Organisateur 30.000,00 30.000,00

762/640520 Subside pour l'organisation des Fêtes de Wallonie au profit de l'Asbl "Fêtes de Wallonie à Seraing" 25.000,00 25.000,00 25.000,00

762/640530 Subsides pour l'organisation de Grands évènements 16.000,00 66.072,00 197.900,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



762/640532 Subside pour l'organisation de Reciprocity Design 450.000,00

762/640533 Subside pour FIERIS Féérie 20.000,00

762/640534 Subside au profit de l'Asbl Blegny-Move pour l'organisation de Fiesta Iberica 3.000,00

762/640560 Subside pour l'organisation de la Flèche wallonne au profit d'Amaury Sport Organisation 90.113,00 91.250,00 92.500,00

762/640561 Subside pour l'organisation de Liège-Bastogne-Liège au profit de Performance Sport Organisation 91.428,00 92.500,00 93.000,00

762/640585 Accord de coopération avec la Communauté germanophone et la conférence des Bourgmestres des communes germanophones

pour les carnavals rhénans

25.000,00

Culture et loisirs762/640016 Accord de coopération avec la Communauté germanophone et la Conférence des Bourgmestres des communes germanophones -

Subside au pôle d'excellence "échecs" reconnu par la Communauté germanophone

2.000,00 2.000,00 2.000,00

762/640500 Attribution de prix de consécration aux écrivains et artistes, encouragements artistiques et littéraires 1.250,00 7.500,00 7.500,00

762/640501 Subsides aux institutions culturelles du secteur privé 970.202,42 995.800,00 995.800,00

762/640503 Subsides aux Centres Culturels 138.255,00 138.255,00 138.255,00


Subside au Medienzentrum d'Eupen

8.000,00 8.000,00 8.000,00


Soutien aux associations, institutions et manifestations culturelles, en concertation avec le Ministre germanophone compétent

122.054,74 125.000,00 125.000,00

762/640515 Soutien aux actions culturelles à caractère supra communal initiées par des opérateurs culturels ou des pouvoirs locaux 166.467,00 200.000,00 300.000,00

762/640516 Subside au profit du GRE pour le projet Liege³ Connected-Open-minded-Creative dénommé "LiègeTogether" 250.000,00 250.000,00 250.000,00

762/640521 Subside à la Maison du Jazz 25.000,00 25.000,00 25.000,00

762/640522 Subside à l'Asbl Jazz à Liège pour le Festival international de Liège 17.000,00 17.000,00 17.000,00

762/640523 Subside à l'Asbl Verviers Music Festivals pour Fiesta City 30.000,00 40.000,00 40.000,00

762/640524 Subside au Bel'Zik Festival 20.000,00 20.000,00 20.000,00

762/640525 Subside à la Sprl Les Ardentes 12.000,00 12.000,00 12.000,00


Soutien aux associations, institutions et manifestations culturelles, sur base de projets identifiés et retenus d'un commun accord

avec les communes

1.500,00 43.500,00 15.000,00


Soutien complémentaire aux centres culturels d'Eupen et de Saint-Vith en cas de reconnaissance en catégorie A

5.000,00 10.000,00 10.000,00


Collaboration particulière avec le PAC germanophone

5.000,00 5.000,00 5.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



762/640531 Evénement Mons 2015 100.000,00 415.000,00

762/640584 Subside à l'Asbl OPMA dans le cadre de l'organisation de la triennale d'art contemporain 175.000,00

Fêtes et manifestations763/640504 Subsides pour les activités du folklore et les confréries 5.902,00

763/640506 Subside à la Société royale "Le Bastion de Liège", pour l'organisation de sa cérémonie d'hommage 744,00 744,00

Bibliothèques767/640502 Intervention dans le fonctionnement des bibliothèques principales et locales 203.189,17 217.600,00 217.600,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 2.416.011,33 3.399.721,00 1.474.255,00 1.436.044,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Service des affaires culturelles - Administration762/430030 Remboursements d'emprunts 20.093,80 20.440,00 8.860,00


Culture et loisirs762/430030 Remboursements d'emprunts 74.022,36 85.240,00 87.680,00


Service des expositions763/430030 Remboursements d'emprunts 34.129,41 34.460,00 34.800,00


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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/430030 Remboursements d'emprunts 25.906,95 26.800,00 21.760,00


Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/650010 Intérêts d'emprunts 12.190,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 173.402,65 182.878,00 191.560,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Culture, loisirs et fêtes 19.992.052,30 21.103.861,00 19.123.731,00 1.436.044,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F769 Sports

R.O prestations

Service des sports764/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 79.267,75 54.685,00 60.000,00




Complexe sportif de Naimette-Xhovémont764/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 10,00 10,00

Centre de formation de tennis764/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 58.143,45 60.000,00 60.000,00




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Service des sports764/740011 Remboursement de cotisations patronales 264.735,22 240.000,00 240.000,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F769 Sports

D.O personnel

Service des sports764/620000 Rémunérations 2.775.852,22 2.858.180,00 2.901.080,00



764/621900 Allocations sociales directes des vacataires 1,00 1,00





Centre de formation de tennis764/620000 Rémunérations 165.813,02 157.820,00 160.190,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



764/740061 Interventions d'organismes publics 1.000,00

764/740071 Interventions d'organismes privés 10.000,00

Ctre rég. d'entraînement et formation de jeunes footballeurs764/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 136.893,20 138.810,00 148.560,00


Centre de formation de tennis764/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 38.618,45 40.350,00 41.650,00



______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Sports 691.333,37 703.300,00 720.445,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O fonctionnement

Service des sports764/611000 Frais de déplacement et de séjour 50.992,66 50.000,00 51.500,00

764/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 1.200,00 750,00





Complexe sportif de Naimette-Xhovémont764/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 0,02 1,00 1,00



Piste d'apprentissage cycliste764/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 0,02 1,00 1,00


Ctre rég. d'entraînement et formation de jeunes footballeurs764/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 2,00 2,00 2,00

Centre de formation de tennis de table764/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 1,00 1,00 1,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



Centre de formation de tennis764/611000 Frais de déplacement et de séjour 552,71 1.000,00 1.000,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


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D.O transferts

Sports764/640551 Subside à l'Asbl "Maison des sports de la Province de Liège" 10.155,00 10.155,00 10.155,00

764/640557 Participation aux charges des emprunts relatifs à l'aménagement du site du Bois Saint-Jean 750.000,00 750.000,00 750.000,00

764/640558 Subvention à l'Asbl Centre régional d'entraînement et formation de jeunes footballeurs 20.000,00 20.000,00 20.000,00

764/640559 Subsides pour la promotion du sport et de la pratique sportive 374.230,44 406.605,00 441.605,00

764/640562 Subside au profit de la S.A. Golazo Sports pour l'organisation du Meeting International d'Athlétisme de la Province de Liège 170.000,00 170.000,00 170.000,00

764/640563 Subside au profit de l'Asbl TRW'Organisation pour l'organisation du Tour cycliste de Wallonie 42.000,00 43.000,00 43.000,00

764/640564 Subside au profit de l'Asbl Jumping International de Liège pour l'organisation du Jumping International de la Province de Liège 45.000,00 45.000,00 50.000,00

764/640566 Subside à l'Asbl Association Sportive de l'Enseignement provincial 16.300,00

764/640567 Subside à la Ville de Herstal (programme d'activités sportives) 7.000,00 7.000,00 7.000,00

764/640568 Subside à l'Asbl Sportinez (Tour de Belgique cycliste) 40.000,00 40.000,00 40.000,00

764/640569 Subside à l'Asbl Motor Club de Huy (Rallye du Condroz) 25.000,00 25.000,00 25.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



764/640850 Subside à l'Asbl Association Francophone de Tennis (Tournoi international de tennis I.T.F) 10.000,00 20.000,00 20.000,00

764/640852 Subside à l'Asbl Challenge Jogging de la Province de Liège 6.000,00 6.000,00 6.000,00

764/640853 Subside à l'Asbl Maasmarathon de la Meuse 10.000,00 10.000,00 10.000,00

764/640854 Subside à l'Asbl Maison Verviétoise des Sports (convention d'objectifs) 22.500,00 22.500,00 22.500,00

764/640855 Subside à la Commission Provinciale des Arbitres de Liège (convention d'objectifs "Formation Foot") 32.000,00 32.000,00 32.000,00

764/640856 Subside à l'Asbl Fédération Royale Ouvrière Belge de Tennis de table Belge Francophone (actions de formation des jeunes) 10.000,00 10.000,00 10.000,00

764/640857 Subside à l'Asbl Ligue Belge Francophone de Rugby (actions de formation des jeunes) 15.000,00 15.000,00 15.000,00

764/640858 Subside à l'Asbl Maison des Associations d'Amay 22.500,00 22.500,00 22.500,00

764/640859 Subside à la S.A Standard de Liège (convention pluriannuelle) 50.000,00 45.000,00 45.000,00

764/640860 Subside à l'Asbl Waremme VBC (formation des jeunes) 10.000,00 10.000,00 10.000,00

764/640861 Subside à l'Asbl Waremme VBC (Beach Waremme) 12.000,00 12.000,00 12.000,00

764/640862 Subside à l'Asbl 361° (Woman Race) 1.500,00 1.500,00 1.500,00

764/640863 Subside à la Verband Deutschprachiger Turnvereine (pôle d'excellence de gymnastique de la Communauté germanophone) 2.000,00 2.000,00 2.000,00

764/640864 Subside au BehindertenSportClub (pôle d'excellence du sport pour moins valides de la Communauté germanophone) 2.000,00 2.000,00 2.000,00

764/640865 Subside à la Regionaler Tennisverband der D.G (pôle d'excellence de tennis de la Communauté germanophone) 2.000,00 2.000,00 2.000,00

764/640867 Subside à l'Asbl Sports et Loisirs de Huy (programme d'activités sportives) 7.000,00 7.000,00 7.000,00

764/640871 Subside à l'Asbl "Moi aussi, je joue au ping !!!" (actions de formation pour jeunes en tennis de table) 25.000,00 25.000,00 25.000,00

764/640872 Subside à l'Asbl "Vive le Sport" (organisation d'une formation d'aides-animateurs multisports) 5.000,00 5.000,00 5.000,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O dette

Service des sports764/430030 Remboursements d'emprunts 9.996,53 10.000,00

764/430052 Remboursements d'emprunts couvrant l'acquisition de la Maison des Sports 427.065,32 456.430,00 487.800,00

764/650010 Intérêts d'emprunts 380,00

764/650052 Intérêts d'emprunts relatifs à l'acquisition de la Maison des Sports 94.264,46 64.910,00 33.540,00

Complexe sportif de Naimette-Xhovémont764/430030 Remboursements d'emprunts 118.841,78 130.810,00 138.530,00


Piste d'apprentissage cycliste764/430030 Remboursements d'emprunts 13.156,21 13.860,00 14.590,00


Ctre rég. d'entraînement et formation de jeunes footballeurs764/430030 Remboursements d'emprunts 69.662,75 69.670,00 78.730,00




Circuit de Spa Francorchamps764/430030 Remboursements d'emprunts 39.778,49 41.110,00

764/650010 Intérêts d'emprunts 2.703,22 1.380,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



Centre de formation de tennis de table764/430030 Remboursements d'emprunts 33.366,44 34.750,00 38.270,00


Centre de formation de tennis764/430030 Remboursements d'emprunts 1.895,39 1.940,00 1.970,00




Sports764/430030 Remboursements d'emprunts 9.486,13 23.740,00 35.000,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 1.135.276,23 1.149.050,00 1.157.640,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Sports 8.248.048,78 8.580.377,00 8.641.736,00 45.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F789 Arts

R.O prestations

Service des musées et expositions771/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 137.369,08 137.500,00 137.500,00




Organisations d'expositions exceptionnelles771/742500 Remboursements de dépenses de fonctionnement 41,98

Château de Jehay771/742040 Remboursements de dépenses de personnel 6.833,90 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Service des musées et expositions771/740011 Remboursement de cotisations patronales 142.668,36 145.000,00 145.000,00

771/740020 Subventions de la Région wallonne 360,00 10,00 10,00

771/740040 Subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles 40.000,00 10,00 10,00

771/740601 Subsides visant le financement de dépenses de personnel 100.000,00 10,00 10,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



F789 Arts

D.O personnel

Service des musées et expositions771/620000 Rémunérations 3.159.783,97 3.151.390,00 3.188.890,00





Château de Jehay771/620000 Rémunérations 710.632,65 743.422,42 759.340,00





Fonds d'Histoire du Mouvement Wallon771/620000 Rémunérations 59.246,34 75.056,59 78.460,00




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SERVICE ORDINAIRE



Organisations d'expositions exceptionnelles771/740000 Subsides du secteur public 103.000,00 3.000,00

Château de Jehay771/740011 Remboursement de cotisations patronales 117.664,65 120.000,00 120.000,00

Fonds d'Histoire du Mouvement Wallon771/740020 Subventions de la Région wallonne 10,00 10,00

771/740040 Subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Arts 652.921,75 407.570,00 404.570,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Service des musées et expositions771/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 8.330,44 8.701,00 8.701,00







Organisations d'expositions exceptionnelles771/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 1,00 1,00


Château de Jehay771/613200 Fonctionnement technique 22.888,00 65.000,00


Fonds d'Histoire du Mouvement Wallon771/611000 Frais de déplacement et de séjour 200,00 150,00

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SERVICE ORDINAIRE



Page - 169

SERVICE ORDINAIRE


2014






______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Musées771/640570 Subside à l'Asbl de gestion du Château de Jehay 271.000,00 328.112,00 271.000,00

771/640571 Subventions aux institutions privées 32.088,00 32.226,00 32.226,00

771/640572 Subventions aux institutions communales 39.624,00 39.663,00 39.663,00

Théâtres, concerts, ballets, opéras, musique772/640571 Subventions aux institutions privées 115.747,00 110.752,00 110.752,00

772/640574 Subvention à l'Opéra Royal de Wallonie 237.400,00 237.400,00 237.400,00

772/640575 Subside à l'Asbl Théâtre de Liège 45.000,00 45.000,00 45.000,00

772/640576 Subvention à l'Orchestre philharmonique de Liège 100.000,00 100.000,00 100.000,00

772/640582 Subside à la Société Royale d'Encouragement à l'Art wallon 25.000,00 25.000,00 25.000,00

772/640583 Subside à l'Asbl Cinéma Liège Accueil - Province 30.000,00 30.000,00

Littérature776/640577 Subventions en faveur d'organismes privés 5.000,00 5.000,00 5.000,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



Radio, télévision, presse780/640578 Subventions en faveur d'organismes privés 50.000,00 50.000,00 50.000,00


Subsides à la BRF

160.000,00 90.000,00 90.000,00

780/640581 Partenariat Province/RTC Liège-Huy-Waremme et Télévesdre pour un journal sportif 124.000,00 124.000,00 124.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 1.204.859,00 1.217.153,00 683.400,00 476.641,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Musée de la Vie wallonne771/430030 Remboursements d'emprunts 253.829,45 271.670,00 276.820,00


Château de Jehay771/430030 Remboursements d'emprunts 244.341,08 269.740,00 244.680,00


Église Saint-Antoine771/430030 Remboursements d'emprunts 71.406,75 59.210,00 36.210,00


Musée Tchantchès771/430030 Remboursements d'emprunts 17.724,89 13.420,00 14.120,00


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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



Théâtres, concerts, ballets, opéras, musique772/430030 Remboursements d'emprunts 16.655,70 17.510,00 18.400,00


Édifices classés773/430030 Remboursements d'emprunts 192.926,55 184.410,00 191.450,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 1.071.961,78 1.071.160,00 1.166.390,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Arts 9.597.398,72 9.468.413,00 9.203.692,00 476.641,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F799 Cultes et laïcité

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O fonctionnement

Cultes790/610001 Indemnités de logement aux prêtres orthodoxes 30.143,76 36.000,00 36.000,00

790/610002 Indemnités de logement aux officiants du culte islamique 13.885,10 22.000,00 22.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Cultes790/640600 Intervention en faveur des paroisses du culte orthodoxe 4.099,10 15.000,00 15.000,00

790/640601 Intervention en faveur du Culte Islamique 15.349,00 15.000,00

Laïcité791/640602 Subventions aux Maisons de la Laïcité reconnues par le Ministère 74.368,00 74.368,00 74.368,00

791/640603 Intervention pour les Communautés philosophiques non confessionnelles reconnues 1.117.744,02 1.331.519,00 1.331.519,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 1.196.211,12 1.436.236,00 1.435.887,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



D.O dette

Cultes790/430030 Remboursements d'emprunts 138.579,35 124.060,00 113.790,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 163.009,86 145.780,00 138.440,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Cultes et laïcité 1.403.249,84 1.640.016,00 1.632.327,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F869 Interventions sociales et famille

R.O prestations

Maison du social840/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 4.979,13 4.500,00 4.500,00



______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Oeuvres pour personnes âgées834/742400 Remboursement subventions 4.296,00 5.000,00 5.000,00

Maison du social840/410400 Remboursements d'emprunts subsidiés 2.258,31 2.300,00 2.330,00


840/740020 Subventions de la Région wallonne 19.662,50 16.000,00 16.000,00

840/740061 Interventions d'organismes publics 49.920,00 24.960,00 24.960,00

840/740071 Interventions d'organismes privés 10,00 10,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Maison du social840/620000 Rémunérations 2.592.116,16 2.773.190,44 2.814.400,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Maison du social840/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 900,00 1.080,00






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SERVICE ORDINAIRE




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette

Aide et action sociales801/410510 Remboursements de prêts octroyés 3.000,00 12.000,00

La famille844/410402 Remboursements par les bénéficiaires des prêts installation jeunes 22.378,39 20.000,00 20.000,00

844/751402 Remboursements d'intérêts par les bénéficiaires des prêts installation jeunes 615,09 500,00 500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 22.993,48 23.500,00 32.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Interventions sociales et famille 391.715,47 378.380,00 387.350,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014



840/613517 Cotisation au Forum européen pour la sécurité urbaine 7.370,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Aide et action sociales801/640620 Participation à l'Asbl "L'Observatoire", revue d'action sociale et médico-sociale, en partenariat avec la Région wallonne 6.000,00 6.000,00 6.000,00

801/640642 Interventions en matière d'aide et d'action sociales 10.755,00 10.759,00 10.759,00

Oeuvres pour handicapés833/640622 Subventions en faveur d'organismes privés dans le cadre du problème des handicapés physiques et mentaux 27.267,67 27.268,00 27.268,00

Oeuvres pour personnes âgées834/640626 Subventions en faveur des personnes du troisième âge (Téléphone et Biotélévigilance) 287.683,00 400.000,00 400.000,00

Maison du social840/640646 Subside à l'APW Secteur Affaires sociales 2.479,00 2.479,00 2.479,00

Réparations aux personnes841/640628 Soutien à l'Asbl "Fonds d'entraide de la Province de Liège" 4.000,00 4.000,00 4.000,00

841/640638 Subside à l'Asbl Centre d'Etudes et de Documentation Sociale de la Province de Liège, en partenariat avec la Région wallonne 25.000,00 25.000,00 25.000,00

La famille844/640629 Allocations de naissance aux bénéficiaires de prêts 1.000,00 1.000,00

844/640631 Subventions aux services privés agréés d'aide aux familles, fonctionnant sur le territoire de la Province de Liège 318.220,00 318.220,00 318.220,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



844/640632 Subventions aux organismes privés de promotion familiale 26.205,00 26.270,00 26.270,00

844/640633 Subsides aux services publics agréés d'aide aux familles, fonctionnant sur le territoire de la Province de Liège 63.631,62 79.078,00 79.078,00

Aide aux personnes en détresse849/640634 Subventions aux organismes privés d'aide aux personnes en détresse 52.080,00 52.080,00 52.080,00

849/640636 Intervention provinciale dans la problématique des assuétudes 3.720,00 3.720,00 3.720,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Maison du social840/430030 Remboursements d'emprunts 6.971,06 7.180,00 7.430,00




La famille844/430030 Remboursements d'emprunts 43.265,91 44.430,00 42.120,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 60.283,47 60.000,00 60.370,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Interventions sociales et famille 5.084.446,78 5.527.339,00 5.015.560,00 576.384,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F872 Soins de santé

R.O prestations

Direction générale des services santé et environnement870/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 10,00



Laboratoires871/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 344.771,87 350.000,00 350.000,00



871/742050 Remboursements de dépenses de personnel par le C.P.A.S. de Verviers 129.948,10 68.600,00 68.600,00


Médecine de l'environnement871/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 5.860,00 10,00 10,00



Service de la qualité de la vie871/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 188.548,19 190.000,00 190.000,00




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SERVICE ORDINAIRE


2014




D.O personnel

Direction générale des services santé et environnement870/620000 Rémunérations 1.766.901,90 1.698.940,00 1.724.430,00





Laboratoires871/620000 Rémunérations 2.702.215,20 2.720.310,00 2.759.800,00





Médecine de l'environnement871/620000 Rémunérations 457.562,83 425.380,00 431.770,00





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SERVICE ORDINAIRE



Promotion de la santé à l'école871/742040 Remboursements de dépenses de personnel 63,60 10,00 10,00


Service des consultations871/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 64.438,68 65.000,00 65.000,00




Dépistage mobile871/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 10,00 10,00


871/702340 Intervention INAMI dépistage cancer du sein 214.770,55 104.155,00 10,00



L'accueil - Centre hospitalier spécialisé, à Lierneux872/702190 Interventions du secteur privé dans les prestations d'hospitalisations 5.260,34

872/702200 Interventions du secteur public dans les prestations d'hospitalisations 1.813.721,00

872/742040 Remboursements de dépenses de personnel 1.273.148,15 635.000,00 635.000,00

Centre Princesse Astrid872/742040 Remboursements de dépenses de personnel 1.803.671,83 1.420.998,00 1.420.000,00

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SERVICE ORDINAIRE


2014



Service de la qualité de la vie871/620000 Rémunérations 759.213,56 682.680,00 692.930,00





Promotion de la santé à l'école871/620000 Rémunérations 2.151.187,52 2.188.289,36 2.220.630,00





Service des consultations871/620000 Rémunérations 852.388,95 905.471,38 919.480,00





Dépistage mobile871/620000 Rémunérations 2.081.236,68 1.949.290,00 1.978.530,00



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SERVICE ORDINAIRE




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Médecine de l'environnement871/740011 Remboursement de cotisations patronales 58.832,33 60.000,00 60.000,00

871/740020 Subventions de la Région wallonne 41.975,92 10,00 10,00

871/740060 Autres subventions des pouvoirs publics 3.980,00 10,00 10,00

Promotion de la santé à l'école871/740028 Subventions au service provincial de promotion de la santé à l'école 1.547.050,09 1.550.000,00 1.550.000,00

Service des consultations871/740011 Remboursement de cotisations patronales 58.832,33 60.000,00 60.000,00

L'accueil - Centre hospitalier spécialisé, à Lierneux872/740011 Remboursement de cotisations patronales 13.661,56

872/742400 Remboursement subventions 1.260.787,00 10,00

Centre Princesse Astrid872/740011 Remboursement de cotisations patronales 176.151,20 180.000,00 180.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014





L'accueil - Centre hospitalier spécialisé, à Lierneux872/620000 Rémunérations 873.249,43 702.120,00 712.660,00





Centre Princesse Astrid872/620000 Rémunérations 1.595.683,89 1.345.370,00 1.365.560,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Direction générale des services santé et environnement870/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 20.000,00



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SERVICE ORDINAIRE



R.O dette

L'accueil - Centre hospitalier spécialisé, à Lierneux872/751300 Arrérages dette belge 1,00 1,00

872/751500 Arrérages de legs divers 1,00 1,00

Centre Princesse Astrid872/751500 Arrérages de legs divers 1,00 1,00

Complexe provincial de Magnée et CHR de la Citadelle872/750700 Dividendes relatifs au capital A 158.002,54 158.000,00 158.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 158.002,54 158.003,00 158.003,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Soins de santé 7.120.156,29 8.778.384,00 5.596.603,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


2014





870/613400 Frais d'usage des véhicules 2.869,73 251,96 1,00

870/613513 Cotisation au réseau belge francophone des villes santé 2.500,00 2.500,00 2.500,00

Laboratoires871/611000 Frais de déplacement et de séjour 13.277,13 13.500,00 13.500,00





Médecine de l'environnement871/611000 Frais de déplacement et de séjour 7.444,13 7.751,54 8.000,00





Service de la qualité de la vie871/611000 Frais de déplacement et de séjour 12.157,80 12.500,00 12.500,00

871/612000 Honoraires, jetons de présence aux extérieurs 120,00 500,00 500,00



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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



Promotion de la santé à l'école871/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 13.873,75 14.600,00 14.600,00






Service des consultations871/611000 Frais de déplacement et de séjour 1.649,28 2.500,00 2.000,00




Dépistage mobile871/611000 Frais de déplacement et de séjour 72.644,22 80.000,00 80.000,00






871/613640 Fonctionnement du site internet "Andropause" 22.687,52 22.700,00

L'accueil - Centre hospitalier spécialisé, à Lierneux872/611000 Frais de déplacement et de séjour 500,00 500,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


2014



Centre Princesse Astrid872/611000 Frais de déplacement et de séjour 1.026,59 1.500,00 1.200,00

872/613100 Fonctionnement administratif 1,00 1,00

872/613200 Fonctionnement technique 32,36 500,00 100,00

872/613300 Fonctionnement des bâtiments 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Santé871/640700 Subsides en faveur d'organismes oeuvrant dans le secteur de la santé 29.975,00 47.479,00 47.479,00

871/640701 Subside à l'Asbl "Amicale des donneurs de sang bénévoles de la Province de Liège", à Liège 500,00 500,00 500,00

871/640707 Subside au Comité de Liège de l'Asbl "Ligue Belge de la sclérose en plaques", à Liège 750,00 1.750,00 1.750,00

871/640714 Subside à l'Asbl "Enjeu" pour l'organisation du festival Image Santé 25.000,00 25.000,00 25.000,00

871/640732 Subside en faveur de la prévention du Cancer au profit du Fonds Léon Frédéricq 21.200,00 21.200,00 21.200,00

871/640733 Subside en faveur de la prévention du Cancer au profit du Centre de Prophylaxie anticancéreuse 18.957,00 18.957,00 18.957,00

871/640734 Subside à la Plate-forme de Soins Palliatifs de Liège 4.400,00 4.400,00 4.400,00

871/640735 Subside à la Plate-forme de Soins Palliatifs de l'Est francophone 1.650,00 1.650,00 1.650,00

871/640736 Subside au profit de Vivre à Domicile 2.230,00 2.230,00 2.230,00

L'accueil - Centre hospitalier spécialisé, à Lierneux872/642630 Intervention dans le déficit des hôpitaux 2.024.910,00 2.025.167,00 1.750.000,00

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Fondation Tadam872/640759 Subside à la Fondation Tadam 2.500,00 1.250,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Direction générale des services santé et environnement870/430030 Remboursements d'emprunts 190.795,03 180.420,00 151.170,00


Laboratoires871/430030 Remboursements d'emprunts 161.734,73 151.710,00 132.860,00


Promotion de la santé à l'école871/430030 Remboursements d'emprunts 5.048,37 5.210,00 5.370,00


Dépistage mobile871/430030 Remboursements d'emprunts 8.466,20 8.940,00 9.440,00

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


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______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 461.095,09 437.960,00 451.780,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Soins de santé 24.706.198,30 23.890.699,96 23.901.937,00 123.166,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F879 Hygiène et salubrité publique

R.O prestations

Traitement des eaux usées877/702120 Vente de documents, remboursements de frais de projets, de direction et de surveillance et autres prestations pour compte de particuliers


103.291,05 40.000,00 40.000,00

877/702130 Vente de documents et remboursements de frais de projets, de direction et de surveillance pour compte des pouvoirs publics 18.677,18 25.000,00 25.000,00

Service interne de prévention et de la protection du travail879/742040 Remboursements de dépenses de personnel 0,02 10,00 10,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Hygiène et salubrité publique 121.968,25 65.020,00 65.020,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


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D.O personnel

Service interne de prévention et de la protection du travail879/620000 Rémunérations 370.164,18 440.227,35 448.690,00





______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Service interne de prévention et de la protection du travail879/611000 Frais de déplacement et de séjour 5.999,96 6.500,00 6.500,00



879/613300 Fonctionnement des bâtiments 517,34 1.800,00 1.800,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



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D.O transferts

Traitement des immondices876/640752 Subvention de fonctionnement à Intradel, en partenariat avec la Région wallonne 495.787,00 495.787,00 495.787,00

Traitement des eaux usées877/640753 Subvention de fonctionnement à l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la région

liégeoise, en partenariat avec la Région wallonne

292.638,00 292.638,00 292.638,00

Environnement879/640754 Subvention d'encouragement à l'amélioration de l'environnement 5.250,00 21.789,00 21.789,00

879/640756 Prime à l'installation de chauffe-eau solaires 367.900,00 91.000,00

879/640758 Subvention d'aide à l'organisation du Prix du Développement Durable de la Province de Liège 2.450,00 2.450,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O transferts 1.161.575,00 903.664,00 788.425,00 24.239,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Adduction et distribution d'eau874/653040 Annuités souscrites pour la constitution de capital des services régionaux et locaux de distribution d'eau 43.827,36 43.830,00 22.470,00

Traitement des eaux usées877/430046 Remboursements d'emprunts couvrant la participation provinciale dans les dépenses pour travaux entrepris par l'Association

Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la région liégeoise, en partenariat avec la Région

wallonne

277.931,49 311.650,00 266.230,00

877/650038 Intérêts d'emprunts couvrant la participation provinciale dans les dépenses pour travaux entrepris par l'Association

Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la région liégeoise, en partenariat avec la Région

wallonne

54.603,57 71.378,00 92.410,00

Maison de la qualité de la vie879/430030 Remboursements d'emprunts 6.051,29

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SERVICE ORDINAIRE



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SERVICE ORDINAIRE


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879/653060 Indemnités de remploi 1.448,85

Service interne de prévention et de la protection du travail879/650010 Intérêts d'emprunts 358,73

879/653060 Indemnités de remploi 194,97

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 385.579,10 426.858,00 381.110,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Hygiène et salubrité publique 2.126.976,70 2.020.983,00 1.869.726,00 24.239,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



F939 Logement et aménagement du territoire

R.O prestations

Habitations sociales et politique du logement922/702010 Vente et recouvrement de prestations au secteur privé 1.240,00 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O prestations 1.240,00 10,00 10,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.O dette

Habitations sociales et politique du logement922/410403 Remboursements par les bénéficiaires des prêts à l'achat, la construction et l'assainissement d'habitations sociales 1.415.331,20 1.400.000,00 1.400.000,00

922/750800 Dividendes des sociétés d'habitations sociales 100,00 100,00

922/751403 Remboursements d'intérêts par les bénéficiaires des prêts à l'achat, la construction et l'assainissement d'habitations sociales 243.668,23 215.000,00 215.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.O dette 1.658.999,43 1.615.100,00 1.615.100,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Logement et aménagement du territoire 1.660.239,43 1.615.110,00 1.615.110,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


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D.O transferts

Habitations sociales et politique du logement922/640629 Allocations de naissance aux bénéficiaires de prêts 744,00 1.000,00 1.000,00

922/640800 Subsides aux agences immobilières sociales 124.992,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.O dette

Habitations sociales et politique du logement922/430039 Remboursements d'emprunts couvrant la participation provinciale dans l'aide au logement social 204.841,15 219.650,00 165.930,00

922/430048 Remboursements d'emprunts couvrant les prêts à la construction, l'achat et l'assainissement d'habitations sociales 765.664,61 793.840,00 805.710,00

922/650039 Intérêts d'emprunts couvrant la participation provinciale dans l'aide au logement social 68.422,46 66.720,00 74.840,00

922/650042 Intérêts d'emprunts couvrant les prêts à la construction, l'achat et l'assainissement d'habitations sociales 354.776,78 377.730,00 360.940,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.O dette 1.393.705,00 1.457.940,00 1.407.420,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Logement et aménagement du territoire 1.519.441,00 1.458.940,00 1.407.420,00 1.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE



______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 427.592.918,28 418.678.864,00 425.578.687,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SERVICE ORDINAIRE


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______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 425.514.928,57 430.262.558,00 411.854.479,00 3.915.548,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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RECAPITULATION ORDINAIRE

05 RECETTES ORDINAIRES FONCTIONS PRESTATIONS

_____________________

000/60

TRANSFERTS________________________

000/61

DETTE_____________________

000/62

TOTAL_____________________

000/63

F009 Général 50.000,00 350.000,00 400.000,00

F029 Fonds 44.543.797,00 44.543.797,00

F049 Impôts 1.000,00 182.453.301,00 182.454.301,00

F059 Assurances 5.010,00 300.000,00 305.010,00

F103 Autorités provinciales 5.020,00 458.000,00 463.020,00

F123 Administration générale 1.160.640,00 10.414.784,00 10,00 11.575.434,00

F129 Patrimoine privé 564.000,00 4,00 564.004,00

F139 Services généraux 426.050,00 426.050,00

F169 Etranger et calamités 1.010,00 34.083,00 35.093,00

F399 Sécurité et ordre public 3.180,00 632.570,00 635.750,00

F429 Communications routières 202.000,00 202.000,00

F449 Voies navigables - Hydraulique 2.520,00 10,00 2.530,00

F559 Industrie et énergie 38.220,00 70.761,00 6.812.489,00 6.921.470,00

F569 Tourisme 10,00 270.000,00 270.010,00

F699 Agriculture 210.040,00 20,00 210.060,00

F719 Enseignement : Affaires générales 5.618.140,00 6.374.847,00 52.000,00 12.044.987,00

F739 Enseignement secondaire 571.060,00 94.014.403,00 94.585.463,00

F749 Enseignement supérieur 718.405,00 47.280.676,00 47.999.081,00

F759 Enseignement pour handicapés 2.211.002,00 3.018.529,00 5.229.531,00

F760 Complexes de délassement 900.010,00 460,00 900.470,00

F761 Jeunesse 246.540,00 246.540,00

F763 Culture, loisirs et fêtes 566.755,00 858.233,00 1.424.988,00

F769 Sports 202.375,00 518.070,00 720.445,00

F789 Arts 139.520,00 265.050,00 404.570,00

F869 Interventions sociales et famille 5.510,00 349.340,00 32.500,00 387.350,00

F872 Soins de santé 3.588.570,00 1.850.030,00 158.003,00 5.596.603,00

F879 Hygiène et salubrité publique 65.020,00 65.020,00

F939 Logement et aménagement du territoire 10,00 1.615.100,00 1.615.110,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAUX EXERCICE PROPRE 17.498.437,00 393.077.574,00 9.652.676,00 420.228.687,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 213

RECAPITULATION ORDINAIRE

05 DEPENSES ORDINAIRES PERSONNEL_________________

000/70

FONCTIONNEMENT________________________

000/71

TRANSFERTS_________________

000/72

DETTE_________________

000/7X

TOTAL_________________

000/73

FONCTIONS

F009 1.325.000,00 815.000,00 58.000,00 2.198.000,00 F009 GénéralF019 932.370,00 932.370,00 F019 Dette généraleF049 55.000,00 5.000,00 60.000,00 F049 ImpôtsF059 1.224.000,00 2.200.000,00 3.424.000,00 F059 AssurancesF103 1.743.406,00 792.000,00 208.320,00 29.770,00 2.773.496,00 F103 Autorités provincialesF123 31.042.549,00 5.123.340,00 912.744,00 5.798.540,00 42.877.173,00 F123 Administration généraleF129 414.790,00 300.580,00 715.370,00 F129 Patrimoine privéF139 18.784.160,00 8.458.737,00 424.710,00 27.667.607,00 F139 Services générauxF169 484.640,00 406.567,00 162.339,00 1.053.546,00 F169 Etranger et calamitésF399 195.900,00 2.000,00 3.566.926,00 3.764.826,00 F399 Sécurité et ordre publicF429 5.424.414,00 297.891,00 216.720,00 5.939.025,00 F429 Communications routièresF449 520.000,00 35.000,00 541.260,00 1.096.260,00 F449 Voies navigables - HydrauliqueF529 1.500,00 111.413,00 112.913,00 F529 Economie, commerce et artisanatF559 552.260,00 1.417.855,00 1.373.350,00 3.343.465,00 F559 Industrie et énergieF569 4.846.000,00 2.049.849,00 1.008.130,00 7.903.979,00 F569 TourismeF699 3.310.352,00 361.423,00 645.000,00 178.830,00 4.495.605,00 F699 AgricultureF719 19.840.000,00 5.339.335,00 434.312,00 1.067.660,00 26.681.307,00 F719 Enseignement : Affaires généralesF739 112.232.998,00 7.444.924,00 3.245.330,00 122.923.252,00 F739 Enseignement secondaireF749 47.800.287,00 2.800.150,00 576.000,00 2.147.320,00 53.323.757,00 F749 Enseignement supérieurF759 7.536.429,00 487.502,00 30.001,00 152.750,00 8.206.682,00 F759 Enseignement pour handicapésF760 3.384.950,00 788.701,00 309.240,00 4.482.891,00 F760 Complexes de délassementF761 2.132.370,00 507.850,00 73.800,00 68.810,00 2.782.830,00 F761 JeunesseF763 14.512.065,00 2.945.851,00 2.910.299,00 191.560,00 20.559.775,00 F763 Culture, loisirs et fêtesF769 4.744.756,00 978.580,00 1.806.260,00 1.157.640,00 8.687.236,00 F769 SportsF789 5.988.720,00 1.365.182,00 1.160.041,00 1.166.390,00 9.680.333,00 F789 ArtsF799 58.000,00 1.435.887,00 138.440,00 1.632.327,00 F799 Cultes et laïcitéF869 4.121.660,00 454.040,00 955.874,00 60.370,00 5.591.944,00 F869 Interventions sociales et familleF872 18.958.811,00 2.740.096,00 1.874.416,00 451.780,00 24.025.103,00 F872 Soins de santéF879 661.690,00 38.501,00 812.664,00 381.110,00 1.893.965,00 F879 Hygiène et salubrité publiqueF939 1.000,00 1.407.420,00 1.408.420,00 F939 Logement et aménagement du territoire

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 310.847.417,00 45.396.960,00 21.185.000,00 22.808.080,00 400.237.457,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 214

RECETTES ORDINAIRES

TOTAUX exercice propre

Balance exercice propre Excédent

Exercices antérieursRecettes ordinaires

Excédent

Totaux (Exercice propre et exercices antérieurs) Recettes ordinaires

06 - Prélèvements Total

Résultat généralTotal général

Boni

17.498.437,00 393.077.574,00 9.652.676,00 420.228.687,00

19.991.230,00

81.280,92

420.309.967,92

5.350.000,00

425.659.967,92

66.180,92

Page - 215

DEPENSES ORDINAIRES


Déficit Balance exercice propre

Dépenses ordinaires

DéficitExercices antérieurs

Dépenses ordinaires Totaux (Exercice propre et antérieurs)

Total 06 - Prélèvements

Total général

MaliRésultat général

310.847.417,00 45.396.960,00 21.185.000,00 22.808.080,00 400.237.457,00

9.823.760,00

9.742.479,08

410.061.217,00

15.532.570,00

425.593.787,00

Page - 216

SERVICE ORDINAIRE



Années antérieures 24.813.241,72 20.904.475,92 81.280,92

F009 Général 449.421,40 400.000,00 400.000,00

F029 Fonds 46.766.952,29 44.549.404,00 44.543.797,00

F049 Impôts 180.455.776,45 178.084.849,00 182.454.301,00

F059 Assurances 331.720,62 370.010,00 305.010,00

F069 Prélèvements 6.888.937,00 3.103.108,00 5.350.000,00

F103 Autorités provinciales 441.974,03 462.020,00 463.020,00

F123 Administration générale 11.416.316,17 12.010.303,00 11.575.434,00

F129 Patrimoine privé 564.545,51 564.004,00 564.004,00

F139 Services généraux 463.215,67 425.060,00 426.050,00

F169 Etranger et calamités 64.599,64 35.093,00 35.093,00

F399 Sécurité et ordre public 880.707,70 816.151,00 635.750,00

F429 Communications routières 291.881,87 202.000,00 202.000,00

F449 Voies navigables - Hydraulique 3.460,50 2.530,00 2.530,00

F559 Industrie et énergie 7.538.671,68 6.921.465,00 6.921.470,00

F569 Tourisme 265.527,80 270.010,00 270.010,00

F699 Agriculture 233.717,25 210.060,00 210.060,00

F719 Enseignement : Affaires générales 12.865.110,81 11.960.062,00 12.044.987,00

F739 Enseignement secondaire 89.438.753,18 92.697.510,00 94.585.463,00

F749 Enseignement supérieur 48.828.467,05 45.441.294,00 47.999.081,00


F760 Complexes de délassement 943.245,75 914.980,00 900.470,00

F761 Jeunesse 257.849,04 246.540,00 246.540,00

F763 Culture, loisirs et fêtes 2.281.674,85 1.715.435,00 1.424.988,00

F769 Sports 691.333,37 703.300,00 720.445,00

F789 Arts 652.921,75 407.570,00 404.570,00

F869 Interventions sociales et famille 391.715,47 378.380,00 387.350,00

F872 Soins de santé 7.120.156,29 8.778.384,00 5.596.603,00

F879 Hygiène et salubrité publique 121.968,25 65.020,00 65.020,00

F939 Logement et aménagement du territoire 1.660.239,43 1.615.110,00 1.615.110,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 452.406.160,00 439.583.339,92 425.659.967,92

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 217

SERVICE ORDINAIRE


2014



Années antérieures 8.334.154,21 9.239.501,00 9.823.760,00

F009 Général 18.415,12 1.623.337,11 2.198.000,00

F019 Dette générale 115.568,93 437.510,00 932.370,00

F049 Impôts 319.329,19 65.000,00 60.000,00

F059 Assurances 3.381.269,95 3.344.000,00 3.424.000,00

F069 Prélèvements 47.921.595,00 37.507.856,00 15.532.570,00

F103 Autorités provinciales 2.478.454,14 2.714.700,00 2.773.496,00

F123 Administration générale 41.302.081,68 43.268.480,93 42.856.855,00 20.318,00


F139 Services généraux 25.503.001,37 27.150.285,00 27.667.607,00

F169 Etranger et calamités 580.582,38 926.566,00 788.140,00 265.406,00

F399 Sécurité et ordre public 279.694,48 3.580.882,00 3.764.826,00

F429 Communications routières 5.849.349,75 5.874.861,00 5.939.025,00

F449 Voies navigables - Hydraulique 984.809,62 1.036.530,00 1.083.019,00 13.241,00

F529 Economie, commerce et artisanat 224.087,18 224.853,00 60.354,00 52.559,00

F559 Industrie et énergie 4.390.660,18 4.293.168,00 3.338.465,00 5.000,00

F569 Tourisme 7.637.207,13 7.701.479,00 7.443.979,00 460.000,00

F699 Agriculture 4.152.445,78 4.345.044,00 4.200.605,00 295.000,00

F719 Enseignement : Affaires générales 25.390.949,38 26.107.595,00 26.624.057,00 57.250,00




F760 Complexes de délassement 4.277.450,19 4.448.901,00 4.482.891,00

F761 Jeunesse 2.698.345,71 2.733.600,00 2.719.030,00 63.800,00

F763 Culture, loisirs et fêtes 19.992.052,30 21.103.861,00 19.123.731,00 1.436.044,00

F769 Sports 8.248.048,78 8.580.377,00 8.641.736,00 45.500,00

F789 Arts 9.597.398,72 9.468.413,00 9.203.692,00 476.641,00

F799 Cultes et laïcité 1.403.249,84 1.640.016,00 1.632.327,00

F869 Interventions sociales et famille 5.084.446,78 5.527.339,00 5.015.560,00 576.384,00

F872 Soins de santé 24.706.198,30 23.890.699,96 23.901.937,00 123.166,00

F879 Hygiène et salubrité publique 2.126.976,70 2.020.983,00 1.869.726,00 24.239,00

F939 Logement et aménagement du territoire 1.519.441,00 1.458.940,00 1.407.420,00 1.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 433.849.082,78 439.502.059,00 421.678.239,00 3.915.548,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 218

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Province de Liège

Budget 2016


TABLEAU DE SYNTHESE

Compte budgétaire de l'exercice 2014

Droits constatés nets 91.931.678,75

Dépenses engagées 77.560.103,51

Résultats du compte 14.371.575,24

Budget 2015 après modifications

Crédits initiaux Modificationsbudgétaires

Crédits modifiés

Recettes 73.304.003,57 30.344.619,89- 42.959.383,68

Dépenses 73.100.288,48 30.251.360,48- 42.848.928,00

Résultat présumé 203.715,09 93.259,41- 110.455,68

Budget 2016

Recettes 76.924.067,88

Dépenses 76.860.853,20

Résultat présumé 63.214,68

Page - 220




RECETTES EXTRAORDINAIRESEXERCICES ANTERIEURS

706/170110/2007 Emprunts pour travaux 880.517,67

010/175000/2008 Emprunts contractés par billets de trésorerie 137.427,34







922/170133/2010 Emprunts couvrant la participation provinciale dans l'aide au logement social 250.000,00

010/175000/2011 Emprunts contractés par billets de trésorerie 2.727.455,36

106/170110/2011 Emprunts pour travaux 865.764,01 732.042,42




764/170140/2011 Emprunts relatifs aux interventions provinciales extraordinaires 55.000,00

922/170133/2011 Emprunts couvrant la participation provinciale dans l'aide au logement social 125.000,00





703/170151/2012 Emprunts pour prêts d'études 21.460,00


735/170110/2012 Emprunts pour travaux 39.689,57 4.342.785,04


Page - 221



2014


DEPENSES EXTRAORDINAIRESEXERCICES ANTERIEURS

000/662002/2013 Dépenses afférentes aux années antérieures 4.917,60


000/096990/2015 Engagements reportés d'exercices antérieurs financés par emprunts à contracter - Pour mémoire 39.757.934,20


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL A REPORTER AU TABLEAU RECAPITULATIF 4.917,60 95.000,00 39.787.934,20

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 222






773/170130/2012 Emprunts couvrant l'intervention dans les frais de grosses réparations et de restauration d'édifices classés 470.000,00

922/170153/2012 Emprunts couvrant les prêts pour la construction, l'achat et l'assainissement d'habitations sociales 3.402,88

000/790300/2013 Résultat positif d'exercices antérieurs SE 52.011.864,43






484/170114/2013 Emprunts pour travaux extraordinaires aux cours d'eau non navigables et acquisition de terrains 279.560,91








735/170110/2013 Emprunts pour travaux 1.043.220,47 533.743,83






Page - 223



2014


Page - 224






922/170153/2013 Emprunts couvrant les prêts pour la construction, l'achat et l'assainissement d'habitations sociales 12.135,79

000/790300/2014 Résultat positif d'exercices antérieurs SE 14.371.575,24





484/170114/2014 Emprunts pour travaux extraordinaires aux cours d'eau non navigables et acquisition de terrains 45.990,38 432.323,43

530/170171/2014 Emprunts pour libération de parts à la SPI 750.000,00


560/170120/2014 Emprunts pour équipement 500.000,00



703/170151/2014 Emprunts pour prêts d'études 93.335,38 1.000,00





741/170111/2014 Emprunts pour acquisition de biens immobiliers 1.000.000,00





Page - 225



2014


Page - 226








773/170130/2014 Emprunts couvrant l'intervention dans les frais de grosses réparations et de restauration d'édifices classés 108.285,58 880.000,00

790/170131/2014 Emprunts pour participation aux grosses réparations et restaurations d'églises et presbytères classés, en partenariat avec la Région

wallonne

125.234,26

844/170152/2014 Emprunts pour prêts installation jeunes 13.500,00

871/170110/2014 Emprunts pour travaux 1.911.249,16

922/170153/2014 Emprunts couvrant les prêts pour la construction, l'achat et l'assainissement d'habitations sociales 803.027,49 131.124,00

000/097910/2015 Boni présumé des années antérieures 110.455,68




484/170114/2015 Emprunts pour travaux extraordinaires aux cours d'eau non navigables et acquisition de terrains 500.000,00

530/170171/2015 Emprunts pour libération de parts à la SPI 750.000,00


560/170111/2015 Emprunts pour acquisition de biens immobiliers 80.000,00

560/170120/2015 Emprunts pour équipement 444.953,00




703/170151/2015 Emprunts pour prêts d'études 100.000,00



Page - 227



2014


Page - 228
















767/170111/2015 Emprunts pour acquisition de biens immobiliers 325.000,00




790/170131/2015 Emprunts pour participation aux grosses réparations et restaurations d'églises et presbytères classés, en partenariat avec la Région

wallonne

157.000,00


844/170152/2015 Emprunts pour prêts installation jeunes 20.000,00

877/170132/2015 Emprunts pour couvrir la participation provinciale dans les dépenses pour travaux entrepris par l'association intercommunale pour le

démergement et l'épuration des communes de la région liégeoise, en partenariat avec la Région wallonne

1.481.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL A REPORTER AU TABLEAU RECAPITULATIF 63.017.874,28 23.837.210,68 39.868.389,88

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 229



2014


Page - 230




F009 Général

R.E investissements

Recettes et dépenses générales000/761000 Autres produits exceptionnels 10.390,55 20.000,00 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E investissements 10.390,55 20.000,00 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Général 10.390,55 20.000,00 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 231



2014


F009 Général

D.E transferts

Recettes et dépenses générales000/642190 Non-valeurs, irrécouvrables ou annulations de droits constatés au service extraordinaire 250.000,00 25.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 250.000,00 25.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Recettes et dépenses générales000/662100 Dépenses accidentelles ou imprévues 15.000,00 15.000,00

000/900010 Crédit destiné à pallier par voie de transfert les insuffisances de crédits budgétaires pour dépenses extraordinaires 50.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 65.000,00 65.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Général 315.000,00 90.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 232





R.E dette

Dette générale010/175000 Emprunts contractés par billets de trésorerie 800.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E dette 800.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Dette générale 800.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 233



2014



Page - 234




F059 Assurances

R.E transferts

Assurances050/761030 Capitaux reçus à titre de dédommagement 140.000,00 140.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E transferts 140.000,00 140.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Assurances 140.000,00 140.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 235



2014


F059 Assurances

D.E investissements

Assurances050/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 18.867,42 100.000,00 100.000,00

050/230000 Machines, matériel - acquisition 4.479,35 40.000,00 40.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 23.346,77 140.000,00 140.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Assurances 23.346,77 140.000,00 140.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 236




F069 Prélèvements

Prélèvement sur BO - recettes

Prélèvements060/781000 Transfert du budget ordinaire 25.287.326,00 10.700.000,00 14.900.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Prélèvement sur BO - recettes 25.287.326,00 10.700.000,00 14.900.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 237



2014


F069 Prélèvements

Page - 238





R.E dette

Autorités provinciales101/170110 Emprunts pour travaux 80.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Autorités provinciales 80.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 239



2014



D.E investissements

Autorités provinciales101/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 20.000,00 80.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Autorités provinciales 20.000,00 80.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 240





R.E transferts

Administration générale104/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 14.922,00 177.870,00 27.000,00

104/151220 Subsides d'équipements de la Région Wallonne 5.148,72

Maison de la Formation106/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 2.809.150,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E transferts 20.070,72 2.987.020,00 27.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E investissements

Administration générale104/230020 Revente d'autres machines et matériel 5.890,00 2.000,00 2.000,00

104/240020 Revente de mobilier 925,00 2.000,00 2.000,00

104/240120 Revente de matériel de bureau 100,00 100,00

104/241020 Revente de véhicules provinciaux 59.575,00 60.000,00 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E investissements 66.390,00 64.100,00 24.100,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 241



2014



D.E transferts

Administration générale104/262433 Interventions dans les projets supracommunaux, dont 10% du fonds des provinces au moins à affecter à des actions additionnelles de supracommunalité 4.963.958,00 2.945.074,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 4.963.958,00 2.945.074,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Administration générale104/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 538.508,33 1.150.000,00 10.000,00

104/230000 Machines, matériel - acquisition 1.083.738,65 1.598.467,00 1.000.000,00

104/240000 Mobilier - acquisition 378.641,15 616.000,00 450.000,00

104/240100 Machines de bureau - acquisition 4.939,54 25.000,00 25.000,00

104/241000 Matériel roulant - acquisition 1.231.530,90 900.000,00 900.000,00

104/244300 Matériel de cuisine - acquisition 158.054,97 175.000,00 175.000,00

104/270105 Travaux d'intérêt général 1.324.283,34 1.820.000,00 1.500.000,00

Administration centrale provinciale104/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 20.000,00

Service de la communication et du protocole104/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 30.239,11

Page - 242




R.E dette

Maison de la Formation106/170110 Emprunts pour travaux 120.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Administration générale 86.460,72 3.051.120,00 171.100,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 243



2014


Maison du Canton de Hannut104/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 20.000,00 20.000,00

Maison de la Formation106/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1.556.590,85 7.205.565,00 120.000,00

106/230000 Machines, matériel - acquisition 291.700,00 290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 6.306.526,84 13.821.732,00 4.490.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Administration générale 6.306.526,84 18.785.690,00 7.435.074,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 244





R.E transferts

Bâtiment Charlemagne - place de la République Française n°1,124/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 15.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E transferts 15.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E investissements

Patrimoine124/220020 Vente de biens immobiliers 25,00 25,00

124/221020 Constructions - vente 1.352.416,95 25,00 25,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E investissements 1.352.416,95 50,00 50,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 245



2014



D.E investissements

Administration générale124/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 61.124,21 25.000,00 355.000,00

Bâtiment Charlemagne - place de la République Française n°1,124/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 78.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 246




R.E dette

Administration générale124/170110 Emprunts pour travaux 355.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Patrimoine privé 1.352.416,95 50,00 370.050,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 247



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Page - 248





R.E transferts

Domaine provincial de Wégimont139/151720 Subside d'équipement du secteur privé 7.710,02

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E investissements

Service informatique central139/231020 Matériel informatique - vente 3.209,00 25,00 25,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E investissements 3.209,00 25,00 25,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 249



2014



D.E investissements

Archives provinciales133/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1,00

Infrastructure et Environnement137/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 130.000,00 15.000,00 128.000,00

Service informatique central139/231000 Matériel informatique - acquisition 752.496,59 770.000,00 800.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E dette

Régie Provinciale Autonome134/280400 Participations, actions et parts - Acquisition 800.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E dette 800.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Services généraux 1.682.496,59 785.001,00 928.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 250




R.E dette

Infrastructure et Environnement137/170110 Emprunts pour travaux 128.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Services généraux 10.919,02 25,00 128.025,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 251



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F169 Etranger et calamité

Page - 253



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D.E transferts

Calamités141/262400 Subsides d'investissements alloués 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Etranger et calamités 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Page - 255



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D.E dette

Administration générale351/292400 Prêts remboursables sans intérêt aux communes concernées par les compléments de redevances incendie 6.442.828,72

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E dette 6.442.828,72

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Sécurité et ordre public 6.442.828,72

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 256





R.E transferts

Service Technique provincial420/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 1.803,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Service Technique provincial420/288020 Récupération de cautionnements versés en numéraires 10.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Communications routières 1.803,00 10.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 257



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D.E transferts

Voirie421/262432 Subsides aux communes pour les voiries 175.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 175.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Service Technique provincial420/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 46.500,00 10.000,00

Voirie421/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 46.500,00 1,00 10.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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D.E dette

Service Technique provincial420/288000 Cautionnements versés en numéraires 10.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Communications routières 221.500,00 10.001,00 10.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 260





R.E investissements

Cours d'eau non navigables484/226020 Cours et plans d'eau - vente 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E investissements 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Cours d'eau non navigables484/170114 Emprunts pour travaux extraordinaires aux cours d'eau non navigables et acquisition de terrains 500.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Voies navigables - Hydraulique 1,00 500.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 261



2014



D.E transferts

Cours d'eau non navigables484/262431 Subsides aux communes pour la réalisation de travaux sur les cours d'eau non navigables en vue d'éviter les innondations 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Cours d'eau non navigables484/226000 Cours et plans d'eau - acquisition de terrains 1,00 1,00

484/226010 Travaux extraordinaires d'urgence, d'amélioration ou de modification des cours d'eau non navigables de 2ème catégorie 493.908,68 500.000,00 500.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Voies navigables - Hydraulique 493.908,68 500.002,00 500.002,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 262





R.E dette

SPI530/170171 Emprunts pour libération de parts à la SPI 1.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E dette 1.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Industrie et énergie 1.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 263



2014



D.E dette

SPI530/280000 Libération de parts B au capital de la SPI 750.000,00 750.000,00 1.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E dette 750.000,00 750.000,00 1.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Industrie et énergie 750.000,00 750.000,00 1.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 264




F569 Tourisme

R.E transferts

Tourisme560/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 45.000,00 42.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Tourisme560/170110 Emprunts pour travaux 173.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Tourisme 45.000,00 215.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 265



2014


F569 Tourisme

D.E transferts

Tourisme560/262460 Subsides pour équipement touristique 500.000,00 444.953,00 500.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 500.000,00 444.953,00 500.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Tourisme560/220000 Terrains - acquisition 80.805,00


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Tourisme 708.013,50 835.760,00 715.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 266




F699 Agriculture

R.E transferts

Direction des services agricoles621/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 75.372,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Direction des services agricoles621/170110 Emprunts pour travaux 30.000,00

Station d'analyses agricoles621/170110 Emprunts pour travaux 148.000,00

Ferme d'expérimentation de La Haye - Jevoumont621/170110 Emprunts pour travaux 22.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Agriculture 75.372,00 200.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 267



2014


F699 Agriculture

D.E investissements

Direction des services agricoles621/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 13.863,70 120.000,00 30.000,00

Station d'analyses agricoles621/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 55.000,00 148.000,00

Ferme d'expérimentation de La Haye - Jevoumont621/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 49.581,69 1,00 22.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Agriculture 63.445,39 175.001,00 200.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 268





R.E transferts

Enseignement secondaire700/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 9.690,00

Enseignement - Affaires générales700/151420 Subsides d'équipements de la Fédération Wallonie-Bruxelles 624.748,30 770.000,00 800.000,00

Centres Psycho-médico-sociaux706/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 8.000,00

Internats708/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 27.047,03 101.643,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E transferts 661.485,33 879.643,00 800.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Enseignement - Affaires générales700/170110 Emprunts pour travaux 740.000,00

Prêts d'études703/170151 Emprunts pour prêts d'études 100.000,00

Page - 269



2014



D.E transferts

Enseignement - Affaires générales700/642191 Remboursements de subsides 5.695,10 5.000,00 5.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Enseignement secondaire700/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 190.979,45 80.002,00 740.000,00

Enseignement - Affaires générales700/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1,00

700/244200 Equipement didactique - acquisition 1.258.758,56 770.000,00 800.000,00

700/270102 Crédit destiné à l'attribution de marchés relatifs au rafraîchissement de la peinture de locaux scolaires 394.692,63 500.000,00 500.000,00

700/270103 Crédit destiné à l'attribution de marchés de travaux de sécurité dans les locaux scolaires 50.000,00

Direction Générale de l'Enseignement et de la Formation701/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 217.183,72

701/244200 Equipement didactique - acquisition 1.019.690,65 900.000,00 900.000,00

Centres Psycho-médico-sociaux706/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 90.000,00

Page - 270




Internats708/170110 Emprunts pour travaux 156.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement : Affaires générales 661.485,33 879.643,00 1.796.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 271



2014


Internats708/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 696.388,59 705.000,00 156.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E dette

Prêts d'études703/292100 Prêts d'études 94.335,38 100.000,00 100.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E dette 94.335,38 100.000,00 100.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement : Affaires générales 3.877.724,08 3.150.002,00 3.251.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 272





R.E transferts

Enseignement secondaire735/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 76.237,95 434.198,00

735/151410 Subsides pour travaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles 322.031,95

735/761030 Capitaux reçus à titre de dédommagement 250.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E investissements

Enseignement secondaire735/220020 Vente de biens immobiliers 1,00 1,00

735/221020 Constructions - vente 1,00 650.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E investissements 2,00 650.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Enseignement agricole et horticole732/170110 Emprunts pour travaux 273.000,00

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2014



D.E investissements

Enseignement agricole et horticole732/220000 Terrains - acquisition 1,00


Enseignement secondaire735/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 2.284.201,60 3.195.001,00 4.265.000,00

Enseignement secondaire de promotion sociale736/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 19.067,91

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 274




Enseignement secondaire735/170110 Emprunts pour travaux 4.265.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement secondaire 398.269,90 684.200,00 5.188.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 275



2014


Page - 276





R.E transferts

Enseignement supérieur non universitaire741/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 37.113,00 146.547,00

741/151500 Subsides européens pour travaux 436.614,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E investissements

Enseignement supérieur non universitaire741/221020 Constructions - vente 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E investissements 1,00 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 277



2014



D.E investissements

Enseignement supérieur non universitaire741/220000 Terrains - acquisition 415.000,00

741/221000 Constructions - acquisition 1.000.000,00

741/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1.815.301,99 6.559.123,00 6.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E dette

Enseignement supérieur de promotion sociale744/170109 Remboursement anticipé d'emprunts à charge de la province 38.415,23

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 278




R.E dette

Enseignement supérieur non universitaire741/170110 Emprunts pour travaux 6.290.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement supérieur 37.113,00 583.162,00 6.290.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 279



2014


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R.E dette

Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé752/170110 Emprunts pour travaux 70.000,00

Centre de réadaptation au travail752/170110 Emprunts pour travaux 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement pour handicapés 90.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 281



2014



D.E investissements

Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé752/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 89.186,25 47.000,00 70.000,00

Centre de réadaptation au travail752/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 100.000,00 25.000,00 20.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Enseignement pour handicapés 189.186,25 72.000,00 90.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 282





R.E dette

Domaine provincial de Wégimont760/170110 Emprunts pour travaux 40.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Complexes de délassement 40.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 283



2014



D.E investissements

Domaine provincial de Wégimont760/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 210.001,01 270.000,00 40.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Complexes de délassement 210.001,01 270.000,00 40.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 284




F761 Jeunesse

R.E transferts

Service provincial de la jeunesse761/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 6.165,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Jeunesse 6.165,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 285



2014


F761 Jeunesse

D.E investissements

Service provincial de la jeunesse761/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 3.380,00 4.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Jeunesse 3.380,00 4.500,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 286





R.E transferts

Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/761003 Participation communale aux travaux 6.600,00

Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 2.925.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E transferts 2.931.600,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Culture, loisirs et fêtes 2.931.600,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 287



2014



D.E transferts

Culture et loisirs762/262481 Subsides pour équipement culturel en partenariat avec les communes ou des opérateurs culturels 87.378,60 200.000,00 200.000,00

Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/262400 Subsides d'investissements alloués 28.007,70 115.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Service des affaires culturelles - Administration762/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 76.912,01 70.000,00 24.000,00

Maison de la création762/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 500.000,00

Culture et loisirs762/242000 Patrimoine artistique - acquisition 68.632,00 35.000,00 35.000,00

Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 20.001,00

Page - 288




Page - 289



2014


Service des affaires culturelles - Bibliothèques767/220000 Terrains - acquisition 3.250.000,00

767/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 145.544,01 3.375.001,00 559.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Culture, loisirs et fêtes 260.930,31 3.690.001,00 759.001,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 290




F769 Sports

R.E transferts

Complexe sportif de Naimette-Xhovémont764/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 258.650,00 606.000,00

Pôle Ballon à Waremme764/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 2.000.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E transferts 258.650,00 2.606.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Service des sports764/170110 Emprunts pour travaux 20.000,00

Complexe sportif de Naimette-Xhovémont764/170110 Emprunts pour travaux 444.000,00

Ctre rég. d'entraînement et formation de jeunes footballeurs764/170110 Emprunts pour travaux 15.000,00

Centre de formation de tennis de table764/170110 Emprunts pour travaux 5.000,00

Page - 291



2014


F769 Sports

D.E transferts

Sports764/262400 Subsides d'investissements alloués 100.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 100.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Service des sports764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 20.000,00

Complexe sportif de Naimette-Xhovémont764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 7.339,53 9.323,68 1.050.000,00

Ctre rég. d'entraînement et formation de jeunes footballeurs764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 14.042,05 15.000,00 15.000,00

Centre de formation de tennis de table764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 10.453,18 5.677,32 5.000,00

Centre de formation de tennis764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 48.514,15 80.000,00 30.000,00

Page - 292




Centre de formation de tennis764/170110 Emprunts pour travaux 30.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Sports 258.650,00 3.120.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 293



2014


Pôle Ballon à Waremme764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1,00 5.850.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 80.348,91 110.002,00 6.970.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Sports 80.348,91 110.002,00 7.070.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 294




F789 Arts

R.E transferts

Château de Jehay771/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 1.125.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E transferts 1.125.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Château de Jehay771/170110 Emprunts pour travaux 1.310.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Arts 2.435.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 295



2014


F789 Arts

D.E transferts

Édifices classés773/262400 Subsides d'investissements alloués 1,00

773/262410 Subsides pour grosses réparations et restauration d'édifices classés, propriétés de pouvoirs publics autres que l'Etat 90.749,46 100.000,00 100.000,00

773/262411 Participation aux frais de restauration de l'Emulation 880.000,00

773/262440 Subsides pour grosses réparations et restauration d'édifices classés, propriétés de personnes privées 17.536,12 50.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Musée de la Vie wallonne771/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 140.000,00

771/242000 Patrimoine artistique - acquisition 4.990,71 5.000,00 5.000,00

Page - 296




Page - 297



2014


Château de Jehay771/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 271.965,74 972.002,00 2.435.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 276.956,45 977.002,00 2.580.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Arts 1.265.242,03 1.127.003,00 2.730.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 298





Page - 299



2014



D.E transferts

Cultes790/262420 Subsides pour grosses réparations et restaurations d'églises et presbytères classés, effectuées par les communes, en partenariat avec la Région wallonne 99.636,91 107.000,00 75.000,00

790/262450 Subsides pour participation aux frais de grosses réparations et restaurations d'églises et presbytères classés, effectuées par les fabriques d'églises, en

partenariat avec la Région wallonne

25.597,35 50.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Cultes et laïcité 125.234,26 157.000,00 125.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 300





R.E dette

La famille844/170152 Emprunts pour prêts installation jeunes 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Interventions sociales et famille 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 301



2014



D.E transferts

Aide et action sociales801/262400 Subsides d'investissements alloués 25.972,30 26.339,00 26.339,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Maison du social840/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 59.848,69 60.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E dette

Aide et action sociales801/292500 Prêts remboursables sans intérêts 30.000,00

Page - 302




Page - 303



2014


La famille844/292200 Prêts installation jeunes 13.500,00 20.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E dette 13.500,00 50.000,00 50.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Interventions sociales et famille 99.320,99 136.339,00 76.339,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 304





R.E transferts

Promotion de la santé à l'école871/151210 Subsides de la Région wallonne pour travaux 2.805,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Direction générale des services santé et environnement870/170110 Emprunts pour travaux 30.000,00

Laboratoires871/288020 Récupération de cautionnements versés en numéraires 2.000,00 2.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL R.E dette 2.000,00 32.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Soins de santé 2.805,00 2.000,00 32.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 305



2014



D.E investissements

Direction générale des services santé et environnement870/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 59.813,56 30.000,00

Promotion de la santé à l'école871/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 15.288,74

Dépistage mobile871/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 1.911.249,15

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E investissements 1.986.351,45 30.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E dette

Laboratoires871/288000 Cautionnements versés en numéraires 2.000,00 2.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E dette 2.000,00 2.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Soins de santé 1.986.351,45 2.000,00 32.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 306





Page - 307



2014



D.E transferts

Traitement des eaux usées877/262430 Subsides pour participation dans les dépenses pour travaux entrepris par l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des

communes de la province de Liège, en partenariat avec la Région wallonne

1.481.000,00 250.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL D.E transferts 1.481.000,00 250.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D.E dette

Maison de la qualité de la vie879/170109 Remboursement anticipé d'emprunts à charge de la province 30.257,28

Service interne de prévention et de la protection du travail879/170109 Remboursement anticipé d'emprunts à charge de la province 11.356,15

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Hygiène et salubrité publique 41.613,43 1.481.000,00 250.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 308





Page - 309



2014



D.E dette

Habitations sociales et politique du logement922/292300 Prêts pour la construction, l'achat et l'assainissement d'habitations sociales 934.151,49

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL Logement et aménagement du territoire 934.151,49

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 310




______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 28.913.804,47 19.122.173,00 37.055.678,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 311



2014


______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 31.236.659,85 42.753.928,00 37.072.919,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 312

RECAPITULATION EXTRAORDINAIRE

05 RECETTES EXTRAORDINAIRES FONCTIONS TRANSFERTS

_____________________

000/80

INVESTISSEMENTS________________________

000/81

DETTE_____________________

000/82

TOTAL_____________________

000/83

F009 Général 20.000,00 20.000,00

F059 Assurances 140.000,00 140.000,00

F103 Autorités provinciales 80.000,00 80.000,00

F123 Administration générale 27.000,00 24.100,00 120.000,00 171.100,00

F129 Patrimoine privé 15.000,00 50,00 355.000,00 370.050,00

F139 Services généraux 25,00 128.000,00 128.025,00

F449 Voies navigables - Hydraulique 1,00 500.000,00 500.001,00

F559 Industrie et énergie 1.290.000,00 1.290.000,00

F569 Tourisme 42.000,00 173.000,00 215.000,00

F699 Agriculture 200.500,00 200.500,00

F719 Enseignement : Affaires générales 800.000,00 996.000,00 1.796.000,00

F739 Enseignement secondaire 650.001,00 4.538.000,00 5.188.001,00

F749 Enseignement supérieur 1,00 6.290.000,00 6.290.001,00

F759 Enseignement pour handicapés 90.000,00 90.000,00

F760 Complexes de délassement 40.000,00 40.000,00

F769 Sports 2.606.000,00 514.000,00 3.120.000,00

F789 Arts 1.125.000,00 1.310.000,00 2.435.000,00

F869 Interventions sociales et famille 50.000,00 50.000,00

F872 Soins de santé 32.000,00 32.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAUX EXERCICE PROPRE 4.755.000,00 694.178,00 16.706.500,00 22.155.678,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 313

RECAPITULATION EXTRAORDINAIRE

05 DEPENSES EXTRAORDINAIRES TRANSFERTS_____________________

000/90

INVESTISSEMENTS________________________

000/91

DETTE_____________________

000/92

TOTAL_____________________

000/93

FONCTIONS

F009 25.000,00 65.000,00 90.000,00 F009 GénéralF059 140.000,00 140.000,00 F059 AssurancesF103 80.000,00 80.000,00 F103 Autorités provincialesF123 2.945.074,00 4.490.000,00 7.435.074,00 F123 Administration généraleF129 433.000,00 433.000,00 F129 Patrimoine privéF139 928.000,00 928.000,00 F139 Services générauxF169 1,00 1,00 F169 Etranger et calamitésF429 10.001,00 10.001,00 F429 Communications routièresF449 1,00 500.001,00 500.002,00 F449 Voies navigables - HydrauliqueF559 1.290.000,00 1.290.000,00 F559 Industrie et énergieF569 500.000,00 215.000,00 715.000,00 F569 TourismeF699 200.500,00 200.500,00 F699 AgricultureF719 5.000,00 3.146.001,00 100.000,00 3.251.001,00 F719 Enseignement : Affaires généralesF739 4.538.000,00 4.538.000,00 F739 Enseignement secondaireF749 6.290.000,00 6.290.000,00 F749 Enseignement supérieurF759 90.000,00 90.000,00 F759 Enseignement pour handicapésF760 40.000,00 40.000,00 F760 Complexes de délassementF763 200.000,00 559.001,00 759.001,00 F763 Culture, loisirs et fêtesF769 100.000,00 6.970.000,00 7.070.000,00 F769 SportsF789 150.000,00 2.580.000,00 2.730.000,00 F789 ArtsF799 125.000,00 125.000,00 F799 Cultes et laïcitéF869 26.339,00 50.000,00 76.339,00 F869 Interventions sociales et familleF872 30.000,00 2.000,00 32.000,00 F872 Soins de santéF879 250.000,00 250.000,00 F879 Hygiène et salubrité publique

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 4.326.415,00 31.304.504,00 1.442.000,00 37.072.919,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Page - 314

RECETTES EXTRAORDINAIRES


Balance exercice propre Excédent

Exercices antérieursRecettes extraordinaires

Excédent

Totaux (Exercice propre et exercices antérieurs) Recettes extraordinaires

06 - Prélèvements Total

Résultat généralTotal général

Boni

4.755.000,00 694.178,00 16.706.500,00 22.155.678,00

39.868.389,88

80.455,68

62.024.067,88

14.900.000,00

76.924.067,88

63.214,68

Page - 315

DEPENSES EXTRAORDINAIRES


Déficit Balance exercice propre

Dépenses extraordinaires

DéficitExercices antérieurs

Dépenses extraordinaires Totaux (Exercice propre et antérieurs)

Total 06 - Prélèvements

Total général

MaliRésultat général

4.326.415,00 31.304.504,00 1.442.000,00 37.072.919,00

14.917.241,00

39.787.934,20

76.860.853,20

76.860.853,20

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Années antérieures 63.017.874,28 23.837.210,68 39.868.389,88

F009 Général 10.390,55 20.000,00 20.000,00

F019 Dette générale 800.000,00

F059 Assurances 140.000,00 140.000,00

F069 Prélèvements 25.287.326,00 10.700.000,00 14.900.000,00

F103 Autorités provinciales 80.000,00

F123 Administration générale 86.460,72 3.051.120,00 171.100,00

F129 Patrimoine privé 1.352.416,95 50,00 370.050,00

F139 Services généraux 10.919,02 25,00 128.025,00

F429 Communications routières 1.803,00 10.000,00

F449 Voies navigables - Hydraulique 1,00 500.001,00

F559 Industrie et énergie 1.290.000,00

F569 Tourisme 45.000,00 215.000,00

F699 Agriculture 75.372,00 200.500,00

F719 Enseignement : Affaires générales 661.485,33 879.643,00 1.796.000,00

F739 Enseignement secondaire 398.269,90 684.200,00 5.188.001,00

F749 Enseignement supérieur 37.113,00 583.162,00 6.290.001,00

F759 Enseignement pour handicapés 90.000,00

F760 Complexes de délassement 40.000,00

F761 Jeunesse 6.165,00

F763 Culture, loisirs et fêtes 2.931.600,00

F769 Sports 258.650,00 3.120.000,00

F789 Arts 2.435.000,00

F869 Interventions sociales et famille 50.000,00

F872 Soins de santé 2.805,00 2.000,00 32.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 91.931.678,75 42.959.383,68 76.924.067,88

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2014


Années antérieures 4.917,60 95.000,00 39.787.934,20

F009 Général 315.000,00 90.000,00

F059 Assurances 23.346,77 140.000,00 140.000,00

F103 Autorités provinciales 20.000,00 80.000,00

F123 Administration générale 6.306.526,84 18.785.690,00 7.435.074,00


F139 Services généraux 1.682.496,59 785.001,00 928.000,00

F169 Etranger et calamités 1,00 1,00

F399 Sécurité et ordre public 6.442.828,72

F429 Communications routières 221.500,00 10.001,00 10.001,00

F449 Voies navigables - Hydraulique 493.908,68 500.002,00 500.002,00

F559 Industrie et énergie 750.000,00 750.000,00 1.290.000,00

F569 Tourisme 708.013,50 835.760,00 715.000,00

F699 Agriculture 63.445,39 175.001,00 200.500,00

F719 Enseignement : Affaires générales 3.877.724,08 3.150.002,00 3.251.001,00



F759 Enseignement pour handicapés 189.186,25 72.000,00 90.000,00

F760 Complexes de délassement 210.001,01 270.000,00 40.000,00

F761 Jeunesse 3.380,00 4.500,00

F763 Culture, loisirs et fêtes 260.930,31 3.690.001,00 759.001,00

F769 Sports 80.348,91 110.002,00 7.070.000,00

F789 Arts 1.265.242,03 1.127.003,00 2.730.000,00

F799 Cultes et laïcité 125.234,26 157.000,00 125.000,00

F869 Interventions sociales et famille 99.320,99 136.339,00 76.339,00

F872 Soins de santé 1.986.351,45 2.000,00 32.000,00

F879 Hygiène et salubrité publique 41.613,43 1.481.000,00 250.000,00

F939 Logement et aménagement du territoire 934.151,49

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TOTAL 31.241.577,45 42.848.928,00 76.860.853,20

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Documents

PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015 · 1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015. 2. Budget provincial 2015 – 5ème série de