PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL · Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2015 est adopté à l’unanimité. ADMINISTRATION – FINANCES 1. DECISION MODIFICATIVE

PV 16 12 2015

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Mairie de

NUEIL-LES-AUBIERS

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 16 DECEMBRE 2015

20h30

Salle du Bourgneuf

PV 16 12 2015

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Séance du 16 décembre 2015 L’an deux mille quinze, le 16 décembre, à 20H30, le conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la salle du Bourgneuf, sur convocation adressée par Monsieur Philippe BREMOND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2015

PRÉSENTS : 22 à 20h30 puis 23 à partir de 21h

Baron Jérôme, Barron Guillaume, Belliard Hervé, Bernard Nathalie, Berthelot Lucie, Boisseau Thierry, Bouju Serge,

Brebion Maryse, Brémaud Martine, Brémond Philippe, Bretaudeau Karine, Chargé Patricia, Chataigner David, Coutouis

Julie, Gellé Arnaud, Gérard Delphine (arrivée à 21h), Girard Dominique, Joselon Isabelle, Pacreau François, Robreau

Corinne, Salesses Virginie, Simonneau Jean, Violleau Colette

ABSENTS ET EXCUSÉS : 7 puis 6

Ameteau Sébastien, Barron Caroline, Chaignaud Laurence, Fulneau Frédéric, Gérard Delphine (arrivée à 21h), Godet

Jean-Christophe, Le Bodo Brigitte,

POUVOIRS : 4

Sébastien Ameteau a donné pouvoir à Philippe Brémond

Frédéric Fulneau a donné pouvoir à Julie Coutouis

Jean-Christophe Godet a donné pouvoir à Jérôme Baron

Le Bodo Brigitte a donné pouvoir à Patricia Chargé

VOTANTS :

Point 1 : 26

Points 2 à 4 : 27

Point 5 : 26

Points 6 à 9 : 27

Point 10 : 25

Points 11 à 15 : 27

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Décision modificative n°4 du budget général 2015

2. Adoption des tarifs des services municipaux applicables au 1° janvier 2016

3. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

4. Autorisation de signer un avenant n°3 a la convention de mutualisation et de solidarité territoriale passée entre

la communauté d’agglomération du Bocage bressuirais et la commune

5. Autorisation de signer une nouvelle convention de partenariat avec le centre socioculturel

6. Autorisation de signer une convention avec l’Agglo2b pour le transport et l'utilisation des espaces ludiques et

aquatiques Aquadel Cerizay et Mauléon par les écoles élémentaires et maternelles

7. Autorisation de signer une convention de tiers paiement avec l'agglo2b et orange pour la mise en place d'un

réseau informatique sécurisé inter-sites (VPN)

8. Demande de subvention au titre des amendes de police : création d’un chemin piétonnier entre la rue St-Charles

et la zone économique de Proulin

9. Demande de subvention au titre de la DETR 2016 : priorité 1 transformation de la salle de la ronde en complexe

multisports et priorité 2 travaux de réfection et de mise en sécurite du chemin de Chausseraie

10. Avis sur la demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

déposée par le laboratoire Science et Nature

11. Projet d’extension de la salle de la ronde : acquisition commune-consorts Verger et échange de terrains et

d’immeubles commune - consorts Brémaud

12. Acquisition de l’ancien magasin Chouette Bazar

13. Indemnisation de l'exploitant dans le cadre de l'achat des terrains appartenant aux consorts Gazeau

14. Autorisation de signer une convention de rétrocession dans le domaine public des parties communes du

lotissement "le Bocage de la Grimauderie" (SCI Les Jonquilles)

15. Attribution d'un nom à la nouvelle rue reliant la place de la Croix de la jeunesse et la rue de la Garenne

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Questions diverses

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par François Pacreau, membre du

conseil municipal, nommé en début de séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION – FINANCES

1. DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET GENERAL 2015

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts et prévus aux articles du budget général 2015 étant

insuffisants sur certains articles ou, au contraire, trop importants sur certains autres articles, il est nécessaire de voter

les virements et les crédits supplémentaires définis ci-dessous :

1/ DM 4 – BUDGET GENERAL 2015

FONCTIONNEMENT

Imputations Dépenses Recettes

TOTAL 0 € 0 €

INVESTISSEMENT

Imputations Dépenses Recettes

Opé en non affecté

C/2188 F020 – Autres immos corporelles 5 000 €

C/4581003 F020 – Opération pour compte de tiers - 28 000 €

Opé 115 – Voirie et réseaux

C/2315 F822 – Immos en cours-Install. Tech. 16 500 €

Opé 121 – Eglise St Hilaire

C/2313 F020 – Immos en cours – Constructions

C/2313-F020- Immos en cours – Constructions – OPO patrimoniales

chap 041

C/238 F020 – Avances versées s/immos corp. - OPO patrimoniales

chap 041

10 000 €

27 000 €

27 000 €

Opé 148 – Requalification site MAAC

C/2313 F020 – Immos en cours – Constructions 40 000 €

Opé 170 – Salle Omnisports Arc en Ciel

C/2313 F411 – Immos en cours – Constructions - 43 500 €

TOTAL 27 000 € 27 000 €

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité des 26 votants, décide de :

voter les virements de crédits indiqués ci-dessus

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2. ADOPTION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1° JANVIER 2016

(ANNEXES 2-A ET 2-B)

Afin de faire fonctionner les différents services municipaux et d’assurer les prestations fournies par la commune, il

convient de redéfinir la tarification des prestations communales à compter du 1er janvier 2016.

L’évolution des recettes communales a pour but de s’adapter, peu ou prou, à l’évolution des charges communales,

lesquelles augmentent sans discontinuer, et ainsi, de préserver des marges de manœuvre pour la commune.

Il est proposé au conseil municipal, de manière générale, d’appliquer un taux d’évolution de l’ordre de 2% à l’ensemble

des tarifs municipaux.

Deux tableaux récapitulatifs des différents tarifs sont joints en annexe.

*Le premier comprend les tarifications liées au budget général suivantes :

♦ Les prestations sociales et familiales :

- restauration collective

- bons nouveaux nés

- concessions funéraires et vacations pour opération de surveillance funéraire

♦ Location de matériels

♦ Les prestations de service :

- Travaux pour compte de tiers

- Télécopies et photocopies

- Pont bascule

- Capture d’animaux errants

♦ Marchés, Foires et Salons

♦ Les prestations culturelles (pôle numérique)

♦ Lotissements

♦ Parc locatif

♦ Redevance d’occupation du domaine public

*Le second comprend les tarifications liées au budget annexe Location Assujetties à la TVA suivantes :

♦ Tarifs de location des salles et de matériels :

- Espace culturel Belle-Arrivée

- Salles Municipales (rose et orange)

- Salle du Bourgneuf

- Salle du Virollet

- Salle Saint-Hilaire

- Salle du Bois Grimaud

- Clos des Erables

- Clos de la Girainerie

- Pôle numérique

- Remboursement de vaisselle cassée ou disparue

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’ensemble de ses tarifs applicables à compter du 1er

janvier 2016.

Arrivée de Delphine Gérard à 21h.

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M. Bouju expose au conseil municipal qu’une hausse d’environ 2% est appliquée à l’ensemble des tarifs municipaux.

Cela peut surprendre car l’inflation n’atteint pas ce taux mais cela s’explique par la nécessité de maintenir les recettes

municipales à un niveau raisonnable dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat aux collectivités.

M. Bouju rappelle que depuis janvier 2015 les tarifs de location des salles communales sont assujettis à la TVA à 20%.

La présentation des tarifs de location des salles a été simplifiée et clarifiée.

Il est proposé au conseil d’adopter un nouveau tarif : une caution liée au respect du règlement d’utilisation des salles et

notamment aux dispositions relatives à l’interdiction des nuisances sonores. Cette caution serait encaissée en cas de

non-respect du règlement et de ces dispositions anti-bruit.

Il a été constaté que l’application d’une tarification en cas vaisselle cassée ou disparue générait incompréhension et

lourdeur. Il est proposé d’instaurer un barème avec un seuil de facturation : en deçà du seuil pas de facturation, au-delà

facturation.

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité des 27 votants, décide de :

valider les tarifs présentés et joints en annexe, applicables à compter du 1er janvier 2016

autoriser M. Le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de

ces tarifs

imputer les recettes correspondantes sur le budget général ou les budgets annexes correspondants

3. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (ANNEXE 3)

Vu l’article L. 2121-8 du CGCT portant obligation d’établir un règlement intérieur du conseil municipal dans les

communes de 3.500 habitants et plus.

Vu la délibération n°20140424 du conseil municipal en date du 16 avril 2014 portant approbation du règlement intérieur

du conseil.

Considérant qu’il convient d’ajouter au règlement intérieur du conseil municipal un article n°3-4 relatif à l’obligation de

déport en cas de conflit d’intérêt.

Il est proposé aux conseillers d’approuver le règlement intérieur ainsi modifié, tel qu’il figure en annexe n°3.

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de:

procéder à la modification du règlement intérieur tel qu’il figure en annexe

autoriser M. le Maire ou le cas échéant son représentant à signer ledit règlement et à veiller à son exécution

4. AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION ET

DE SOLIDARITE TERRITORIALE PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ET LA COMMUNE (ANNEXE 4)

Vu les articles L5211-56, L5215-27 et l5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux prestations de

services des EPCI ;

Vu l’article 28-III du Code des Marchés Publics relatif au marché adapté sans publicité et mise en concurrence ;

Vu la délibération n°11 du 25 février 2014 du Conseil Communautaire autorisant la signature d’une convention de

mutualisation et de solidarité territoriale avec les communes membres ;

Vu la délibération n° 20140426 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 autorisant la signature d’une convention

de mutualisation et de solidarité territoriale avec les communes membres ;

Vu la délibération n°264 du Conseil Communautaire autorisant la signature d’un avenant n°3 aux conventions de

mutualisation et de solidarité territoriale avec les communes membres ;

Vu les conventions et avenants correspondants ;

Considérant la nécessité de modifier le coût unitaire de fonctionnement (CUF) des prestations du bureau d’étude (voirie

et bâtiment) de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.

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Il est proposé au conseil municipal de modifier le coût unitaire de fonctionnement à hauteur de 41 €/heure, au lieu de 25

€/heure, ce qui correspond au coût réel du service.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’:

adopter la modification du coût unitaire de fonctionnement des interventions « Bureau d’Etude » de 25 €/heure à

41 €/heure, à compter du 1er janvier 2016 ;

autoriser Monsieur Le Maire ou, le cas échéant, son représentant à signer l’avenant à intervenir (tel qu’il figure

en annexe 4)

5. AUTORISATION DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL (ANNEXE 5)

Mme Salesses annonce qu’elle ne participe ni au débat ni au vote

Le conseil municipal est invité à approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et le Centre

Socioculturel ci-annexée. Cette nouvelle convention a pour objectif d’adapter les conditions du partenariat aux évolutions

survenues depuis 4 ans. Elle annule et remplace la convention approuvée par délibération du conseil municipal le 7

décembre 2011.

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité des 26 votants, décide d’ :

approuver les termes et conditions de la convention ci-annexée

autoriser M. le Maire ou, à défaut, son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les

pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire

imputer les dépenses afférentes au budget communal

6. AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’AGGLO2B POUR LE TRANSPORT ET L'UTILISATION DES ESPACES LUDIQUES ET AQUATIQUES AQUADEL CERIZAY ET MAULEON PAR LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES (ANNEXE 6)

Lors de sa séance du 7 juillet 2015, le conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais a défini les

modalités de transport et d’utilisation des espaces ludiques et aquatiques « AQUADEL » à destination des écoles

maternelles et primaires pour l’année scolaire 2015-2016.

A cette occasion, le conseil communautaire a modifié le montant de la participation communale : 1.50 € par séance et

par enfant au lieu de 1.55 € pour l’année scolaire 2014-2015.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention correspondante telle qu’elle figure en annexe.

En l’absence de modification du tarif d’entrée, des modalités de paiement et/ou d’autres clauses substantielles de la

convention, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les conventions

pour les frais d’entrée aux Espaces ludiques et aquatiques Aquadel Mauléon et Cerizay pour les rentrées scolaires

suivantes.

M. Brémond indique que la diminution du montant de la participation communale est due à l’harmonisation des tarifs

entre les différents espaces aqualudiques gérés par l’Agglo2B. Une nouvelle baisse pourrait avoir lieu prochainement.

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité des 27 votants, décide d’:

approuver les termes de la convention pour le transport et l’utilisation des espaces aquatiques et ludiques pour

les écoles maternelles et primaires


cette convention et des suivantes, dans les conditions précisées ci-dessus

imputer les dépenses afférentes sur le budget communal

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7. AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE TIERS PAIEMENT AVEC L'AGGLO2B ET ORANGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU INFORMATIQUE SÉCURISÉ INTER-SITES (VPN)

Il est prévu de mettre en place un réseau informatique sécurisé et performant (VPN) entre les sites municipaux (mairie

annexe, mairie principale, services techniques) et entre la ville et l’Agglomération du Bocage Bressuirais, dans le but

d’améliorer considérablement les conditions de travail des services municipaux et dans la perspective de la

mutualisation à venir avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

La mise en place de ce réseau informatique sécurisé requiert la signature d’une convention de tiers paiement.

Cette convention prévoit que la commune bénéficie du contrat souscrit par l’Agglomération du Bocage Bressuirais auprès

d’Orange concernant la mise en place d’un réseau VPN inter-sites. La commune a la qualité de tiers payeur. Elle

s’engage à payer les factures relatives à l’interconnexion des 3 sites de Nueil-Les-Aubiers.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de tiers paiement entre la Ville, la société ORANGE et

l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

Mme Bernard demande si la mise en place de ce réseau informatique sécurisé, relativement coûteux, est imposée par

l’Agglo2B ou s’il s’agit d’une initiative de la commune.

M. Brémond répond qu’il s’agit d’une initiative communale afin d’améliorer le fonctionnement au quotidien des services

municipaux et plus tard de faciliter la mutualisation et le travail collaboratif avec l’Agglo2B. La commune a bénéficié de

tarifs avantageux concernant la mise en place et les abonnements de ce VPN en s’associant à la commande de

l’Agglo2B.

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ :

approuver les termes de la convention de tiers paiement entre la Ville, l’Agglomération du Bocage Bressuirais et

Orange


cette convention, dans les conditions précisées ci-dessus

imputer les dépenses afférentes sur le budget communal

8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE : CREATION D’UNE LIAISON DOUCE SECURISEE ENTRE LA RUE ST-CHARLES ET LA ZONE ECONOMIQUE DE PROULIN

Il est prévu de réaliser une liaison douce éclairée permettant aux personnes se rendant à pied sur leur lieu de travail

situé dans la zone économique de Proulin dans de bonnes conditions de sécurité.

Les travaux envisagés sont les suivants :

1) busage et remblaiement du fossé, empierrement

2) pose de l'éclairage public

Ces travaux peuvent bénéficier du soutien financier du Département au titre des amendes de police.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

Travaux de création du chemin (busage

du fossé, remblaiement, empierrement)

17 730.90 Amendes de police 10 032.70

Travaux d’éclairage public 22 399.80 Autofinancement 30 098.00

TOTAL HT 40 130.70 TOTAL HT 40130.70

Il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier du Département à hauteur de 10 032.70 € au titre des

amendes de police.

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Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ :

approuver le plan de financement présenté ci-dessus et solliciter l’attribution d’une subvention à hauteur de

10 032.70 € auprès du conseil départemental au titre des amendes de police.

autoriser M. le Maire ou, à défaut, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre

de cette affaire

imputer les dépenses et recettes afférentes au budget communal

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016 : PRIORITÉ 1 TRANSFORMATION DE LA SALLE DE LA RONDE EN COMPLEXE MULTISPORTS ET PRIORITE 2 TRAVAUX DE REFECTION ET DE MISE EN SECURITE DU CHEMIN DE CHAUSSERAIE (SECTION ENTRE RUE D’ANJOU ET L’HUMEAU)

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016 pour les travaux

suivants :

- transformation de la salle de la Ronde en complexe multisports avec salles dédiées pour la gym et les arts martiaux

(Priorité 1)

- réfection et mise en sécurité du Chemin de Chausseraie (Priorité 2)

PRIORITE 1 :

Le projet de transformation de la salle de la Ronde en complexe multisports avec salles dédiées pour la pratique de la

gymnastique et des arts martiaux a pour objectifs de :

- favoriser et faciliter la pratique sportive en loisir et en compétition en offrant des locaux spécifiques et adaptés aux

clubs de gymnastique et de judo et en rénovant la salle omnisports afin que des compétitions puissent être réalisées. La

proximité directe entre la salle omnisport et la salle spécifique gymnastique favorisera l’organisation des compétitions

de gym : la salle omnisport accueillera le lieu de la compétition (piste d’évolution + 2 jeux d’agrès) et la salle dédiée gym

sera utilisée pour l’échauffement des gymnastes.

- renforcer la mutualisation de l’équipement : La salle dédiée aux arts martiaux accueillera le Judo Club déjà présent à

la salle de la Garenne mais pourra également servir pour la pratique d’autres arts martiaux (Full Contact, etc.).

La partie omnisports permettra l’accueil de divers sports existants (badminton, tennis) ou à venir (hand, volley ...etc...)

ainsi que l’organisation de compétitions diverses.

-s’inscrire dans une logique de développement et d’urbanisme durable : La réhabilitation de la salle existante permettra

de réaliser des économies d’énergies et de produire des énergies renouvelables : programme d’isolation et installation

de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports. De par sa nature, le projet sera économe en espace du

fait de la réhabilitation et de l’extension de la salle de la Ronde déjà insérée dans un tissu urbain dense. Un des grands

enjeux du projet concerne son intégration dans son environnement proche.

Le montant global des travaux d’extension et de rénovation de la salle de la Ronde s’élève à 2 278 785 € HT.


DEPENSES HT RECETTES HT %

Assistance à maîtrise d’ouvrage 14 725 € CAP 79 157 500 € 7%

Maitrise d’œuvre, Bureau de

contrôle, technique SPS (20%)

341 940 € FRIL 100 000 € 4%

Rénovation salle omnisports

existante

283 200 € DETR 120 000 € 5%

Création salle arts martiaux 27 000 € FEADER 1 100 000 € 48%

Création salle de gymnastique 832 500 € FREE 50 000 € 2%

Extension salle omnisports

existante

567 000 € FEDER 300 000 € 13%

Achat matériel spécifique (tatami,

matériel gym, tribunes, etc.)

212 420 € AUTOFINANCEMENT 451 285 21%

TOTAL HT 2 278 785 € TOTAL HT 2 278 785 € 100%

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Priorité 2

Le chemin de Chausseraie est une route communale (VC15) située au nord de l’agglomération entre le rond-point

d’Argenton les Vallées (futur Argentonnay) et le rond-point de Maulévrier/ Cholet. Depuis la réalisation de la voie de

contournement nord, le chemin de Chausseraie n’est plus emprunté par les poids lourds et retrouve sa vocation de rue

urbaine, dédiée aux véhicules légers, aux deux-roues et aux piétons, desservant des habitations. Le chemin de

Chausseraie situé à proximité directe de la maison de retraite pour personnes handicapées âgées est emprunté

quotidiennement par des personnes en fauteuil roulant. Néanmoins, sa structure et son revêtement sont endommagés

par la fréquentation des poids-lourds. Le chemin n’offre pas de bonnes conditions de circulation et peut même s’avérer

dangereux (nids de poule en formation). En outre, il ne comprend aucune voie de circulation sécurisée pour les piétons et

les deux roues.

Dès lors, les travaux prévus portent sur la section entre la rue d’Anjou et l’Humeau et ont pour objectifs de :

- sécuriser les divers usagers du secteur : les piétons, les cyclistes, les véhicules légers

- d’améliorer les conditions de circulation des véhicules

- de rationaliser la circulation en fonction de chaque type d’usager

- de créer des espaces de circulation accessibles et sécurisés dédiés au cheminement piéton (y compris

personnes à mobilité réduite) et aux cycles.


DEPENSES HT RECETTES HT %

Travaux de mise en sécurité et

création de liaisons douces

214 448.40 € DETR priorité 2 36 000 14%

Autofinancement 178 448.40 86%

TOTAL HT 214 448.40 TOTAL HT 214 448.40 100%

Dès lors, il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur

de : 120 000 € pour la priorité 1 (catégorie Patrimoine communal : équipement sportif) et de 36 000 € pour la priorité 2

(catégorie environnement, sécurité, cadre de vie : sécurité routière).

Délibération :

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’ :

approuver les plans de financement présentés ci-dessus et solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la

DETR 2016 pour les priorités 1 et 2 telles qu’elles sont exposées ci-dessus

autoriser M. le Maire ou, à défaut, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre

de ces deux priorités


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URBANISME – ENVIRONNEMENT – FONCIER

10. AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DEPOSEE PAR LE LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE (ANNEXES 7A A 7D)

M. Gellé et Mme Bernard quittent la salle, ils ne prennent part ni au débat ni au vote

Le laboratoire Science et Nature (propriétaire de la marque Body Nature) installé à la zone économique de la Vacherasse

a procédé, ces dernières années, à l’agrandissement de l’usine (construction de 2 bâtiments de 4 500 m² et 4 400 m² en

2010 et 2014) et à la mise en conformité de sa station d’épuration. L’entreprise envisage également d’augmenter la

quantité journalière de produits cosmétiques et de détergents de manière conséquente (jusqu’à 25 tonnes par jour au

lieu de 12.4 tonnes en 2013).

Suite au développement de l’entreprise et à une évolution de la règlementation, l’entreprise est désormais soumise au

régime de l’autorisation d’exploiter au titre des au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

(ICPE).

L’enquête publique actuellement en cours depuis le 16 novembre a pour objet la demande d’autorisation d’exploiter au

titre des ICPE, déposée par le laboratoire Science et Nature.

L’Autorité environnementale a rendu un avis favorable sur cette demande mais demande des précisions quant à la

gestion des boues de la station d’épuration.

Il appartient au conseil municipal d’émettre un avis.

M. Barron demande si la station d’épuration fonctionne bien actuellement et si les analyses demandées par le conseil

municipal ont été réalisées et communiquées à la mairie ?

M. Brémond confirme que la commune a bien exigé que des analyses de la qualité de l’eau après épuration soient

réalisées par un laboratoire indépendant et que les résultats soient communiqués à la commune. Néanmoins, la station

est encore en phase de mise en route et d’ensemencement bactérien, elle n’est pas encore en fonctionnement. En

janvier-février 2016, elle fonctionnera à plein régime et les analyses pourront avoir lieu. Il est trop tôt encore.

M. Brémond rappelle que cette nouvelle station présente un investissement important pour le Laboratoire Science et

Nature et qu’on peut se féliciter de la construction de cette station plus efficace que la précédente car plus adaptée aux

effluents de l’entreprise.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 1 voix contre, décide d’ :

émettre un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE déposé par le

Laboratoire Science et Nature et faisant l’objet d’une enquête publique

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11. PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE DE LA RONDE : ACQUISITION - ECHANGE DE TERRAINS ET D’IMMEUBLES (ANNEXE 8 A A 8 D)

Vu l’estimation des domaines en date du 16 septembre 2015

Dans le cadre du projet d’extension de la salle omnisports de la Ronde, afin de disposer de l’emprise foncière nécessaire,

il est proposé au conseil municipal les transactions foncières suivantes :

- Acquisition Commune de Nueil-les-Aubiers/Consorts Verger :

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir un bien immobilier, situé 16 avenue Saint-Hubert, appartenant aux

consorts Verger, représentés par M. Jean Verger demeurant 61 chemin de Chausseraie à Nueil-Les-Aubiers.

Ce bien immobilier est un terrain cadastré section 017 AH 135 et 137 représentant une surface de 733 m² comprenant

une maison d’habitation et 4 garages.

Le prix net vendeur est fixé à 82 000 €. Les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

- Echange avec soulte Commune de Nueil-les-Aubiers/Consorts Brémaud :

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’échange suivant :

A) La commune cède aux consorts Brémaud les biens immobiliers suivants :

- Parcelles cadastrées 017 AH 135 et 017 AH 137 pour partie, comprenant 2 garages et une maison d’habitation,

représentant respectivement une surface estimée de 157 m² et de 283 m² (la surface exacte sera déterminée

par bornage) au prix net vendeur suivant :

o Valeur du terrain estimée à 30 € le m² soit 13200 € environ

o Valeur des garages estimée à 3000 € l’unité soit 6000 €

o Valeur de la maison d’habitation estimée à 48010 €

Soit un montant total de 67210 € environ

B) En contrepartie les consorts Brémaud, demeurant 18 avenue Saint-Hubert, cèdent à la commune les parcelles

suivantes :

- 017 AH 193p et 194p, l’ensemble représentant une surface estimée à 165 m² (la surface exacte sera déterminée

par bornage) au prix de 30 € le m² soit un montant de 4950 € environ

- Et versent une soulte d’un montant de 62 260 € à la commune.

Les frais de géomètre et d’acte notarié sont pris en charge par la commune.

La réalisation de l’échange exposé ci-dessus est soumise au respect des conditions suivantes, négociées et validées par

les deux parties :

- Démolition par la commune des murs et des sols des 2 garages situés sur la partie de la parcelle 017 AH 137

conservée par la commune

- Fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation d’un mur de clôture d’une hauteur de 2 m en parpaing par

la commune. Ces matériaux seront déposés sur la partie de la parcelle 017 AH 137 cédée aux consorts

Brémaud.

- Mise à disposition de barrières Héras pour clôturer la propriété des consorts Brémaud dans l’attente de la

réalisation du mur de clôture

- Réalisation des fondations du mur de clôture par la commune (le montage du mur étant réalisé par les consorts

Brémaud)

- Réalisation de l’enduit du mur de clôture (côté salle de la Ronde) par la commune (la réalisation de l’enduit côté

propriété Brémaud étant effectuée par les consorts Brémaud)

- Dépôt d’une partie de la terre végétale extraite du chantier sur le terrain des consorts Brémaud

- Déplacement du tabouret des eaux pluviales réalisé par la commune pour qu’il demeure sur la propriété des

consorts Brémaud.

- Aucun vis-à-vis avec leur propriété, en cas de la réalisation d’une extension de l’espace enfants Méli-Mélo.

PV 16 12 2015

12

Délibération :

Le conseil municipal à l’unanimité des 27 votants décide de :

acquérir le bien immobilier situé 16 avenue Saint-Hubert appartenant aux consorts Verger dans les conditions

exposées ci-dessus

procéder à l’échange avec les consorts Brémaud, avec soulte au profit de la commune, dans les conditions

exposées ci-dessus

autoriser M. le Maire ou, le cas échéant, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en

œuvre de cette affaire


12. ACQUISITION DE L’ANCIEN MAGASIN CHOUETTE BAZAR (ANNEXE 9)

Vu l’estimation des domaines en date du 3 décembre 2014

Dans le cadre de l’aménagement du Cœur de Ville, il est proposé au conseil municipal d’acquérir le terrain d’assiette de

l’ancien magasin Chouette Bazar, situé 44 avenue St-Hubert, cadastré 017 AK n°262 et représentant une surface de 27a

55 ca, appartenant à M. Lahyani M’Hamed, au prix net vendeur de 170 000 €.

Les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

Cette acquisition permettra de démolir le local commercial actuel, vétuste et peu esthétique et d’aménager une zone

commerciale plus attractive en lien avec la nouvelle centralité.

Mme Salesses demande quel est le coût de la démolition et de l’aménagement.

M. Simonneau répond que cela n’a pas encore été estimé.

M. Brémond indique que l’emplacement possède une situation stratégique avec des enjeux forts et que son acquisition

représente un réel intérêt pour l’avenir

M. Chataigner comprend que le futur aménagement est destiné à un commerce privé

M. Baron répond que plusieurs commerces seront concernés car il s’agit d’un projet de pôle commercial et de services. Il

est également prévu d’aménager un autre pôle commercial, en face, au droit de l’actuel magasin d’optique (sur l’ancien

site MAAC).

Délibération :


acquérir le terrain cadastré 017 AK n° 262 dans les conditions mentionnées ci-dessus

autoriser M. le Maire ou, le cas échéant, son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette

acquisition

imputer la dépense afférente au budget communal

13. INDEMNISATION DE L'EXPLOITANT DANS LE CADRE DE L'ACHAT DES TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS GAZEAU

En vue de l’aménagement de la ZAC du Cœur de Ville, le conseil municipal par délibération en date du 30 septembre

2015 a décidé d’acquérir les terrains appartenant aux consorts Gazeau, cadastrés parcelles AD 40 et AD 151 et

représentant une surface totale de 2 ha 61 a 93 ca. Un compromis de vente est d’ores et déjà signé, la vente devant être

réalisée au plus tard le 30 avril 2016.

Ces parcelles sont exploitées par M. et Mme Reulier demeurant à Saint Clémentin. L’acquisition mettra un terme au bail

rural en cours. Une indemnité de résiliation sera versée à l’exploitant.

En application du barème établi par la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, le montant de l’indemnité versée pour

perte de revenus est de 2624 €/ha soit dans le cas présent 6873 €.

Il est proposé au conseil municipal d’indemniser, au moment de la vente, M. et Mme Reulier à hauteur de 6873 €.

Il est précisé que l’exploitant conserve les terres dans le cadre d’un bail précaire avec la SAFER.

PV 16 12 2015

13

Délibération :


indemniser l’exploitant selon les conditions mentionnées ci-dessus

autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette

indemnisation

imputer les dépenses sur le budget communal 2016

14. AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT "LE BOCAGE DE LA GRIMAUDERIE" (SCI LES JONQUILLES) (ANNEXE 10)

La SCI Les Jonquilles dont le siège est à 9, route de la Lande – 37380 REUGNY, représentée par Monsieur Jacques

BROSSILLON a procédé à l’aménagement d’un lotissement de 9 lots dit « Le Bocage de la Grimauderie » faisant l’objet

d’un permis d’aménager.

La convention prévoit les conditions d’intégration dans le domaine public communal des équipements communs

lotissement. Elle prévoit que le lotisseur équipera le terrain et rétrocédera gratuitement à la commune les parties

communes (à caractère public), en l’occurrence les places de stationnement et les espaces verts, après l’achèvement

définitif et la réception conforme sans réserve des travaux. Les frais d’acte, notarié ou en la forme administrative,

nécessaire à la mutation des équipements communs du lotissement au profit de la Ville, seront à la charge du lotisseur.

La commune devenant propriétaire des ouvrages s’engage à les entretenir, à en assurer le fonctionnement et la police.

Délibération :


accepter l’intégration, à terme, des équipements communs du lotissement dit du « Bocage de la Grimauderie »

dans les conditions de la convention ci-annexée,

autoriser le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer la convention et toutes pièces relatives à la mise en

œuvre de cette intégration,

pour le cas où la rétrocession se ferait par acte administratif, donner tous pouvoirs à Madame BREMAUD, en sa

qualité de première adjointe, pour signer ledit acte,

pour le cas où la rétrocession se ferait par acte administratif, accepter dans un premier temps, de prendre en

charge les frais, puis d’émettre un titre de recettes correspondant à la charge du lotisseur,

imputer les dépenses et les recettes sur le budget communal.

15. ATTRIBUTION D'UN NOM A LA NOUVELLE RUE RELIANT LA PLACE DE LA CROIX DE LA JEUNESSE ET LA RUE DE LA GARENNE

Il est proposé au conseil municipal de baptiser la rue récemment créée, reliant la place de la Croix de la Jeunesse et la

rue de la Garenne et passant devant le cabinet de soins dentaires, sous le nom de « Rue du Maréchal Ferrant ». En effet,

par le passé, dans cette rue se trouvait une forge et son maréchal ferrant, M. Camus.

Délibération :


attribuer le nom « Rue du Maréchal Ferrant » à la nouvelle rue désignée ci-dessus

autoriser M. le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre

de cette affaire

imputer les dépenses afférentes au budget communal

PV 16 12 2015

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DÉCISIONS DU MAIRE a) Droit de préemption (alinéa 15° de la délibération) :

Références

Décision du

Maire

Désignation Propriété Propriétaires Décision

MD-15-092a

08.10.2015

Parcelle sise 10 rue Vasco de Gama

Section 017AK n° 514 SCI BD INVEST BERNARD David

Renoncement

MD-15-098

16.11.2015

Parcelle sise 18 rue St Charles

Section AC n°311

Mme FAUVELIERE Stéphanie

13 allée de Caphar - NLA

Renoncement

b) Marchés publics (alinéa 4° de la délibération) :

Désignation Titulaire du marché Montants ou conditions Délai

MD-15-099 du 17.11.2015

prolongation du délai d’exécution

Aménagement Cœur de ville, lot 3 :

démolition

CLENET-PALARDY/

CHARIER TP

85450 CHAMPAGNE LES

MARAIS

et SARL ROY TP

79430 LA CHAPELLE ST

LAURENT

L’entreprise de désamiantage ayant pris du

retard le délai d’exécution pour la démolition

doit être prolongé de 5 semaines, soit

jusqu’au 6 novembre 2015

MD-15-100 du 18.11.2015

Avenant n°1 au marché concernant

la restauration et confortation de

l’église St Hilaire – lot 1 :

maçonnerie/pierre de taille

SOPOREN/LV TEC/ GOUGEON

86240 FONTAINE LE COMTE

Montant initial = 457 866.41 €

Montant de l’avenant = + 4 950 €

Montant après avenant = 462 816.41€

MD-15-101

23.11.2015

Avenant n°1 au marché concernant

la restauration et confortation de

l’église St Hilaire – lot 2 :

Charpente/menuiserie

SARL PASQUEREAU

79700 ST AUBIN DE

BAUBIGNE

Montant initial = 54 413.32 €

Montant de l’avenant = +1 892.32 €

Montant après avenant = 56 406.04 €

MD-15-102

30.11.2015

Travaux d’aménagement du cœur de

ville, tranche 1, lot 3 : démolition

CLENET-PALARDY/

CHARIER TP

85450 CHAMPAGNE LES

MARAIS

Montant initial = 73 370 €

Montant de l’avenant = +1 895 €

Montant après avenant = 75 265 €

b) Louage des choses d’une durée n’excédant pas 12 ans (alinéa 5° de la délibération) :

Néant

PV 16 12 2015

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QUESTIONS DIVERSES

- Projet aménagement Av. St-Hubert- Place des Justices

Présentation des 3 scenarios d’aménagement du quartier situé au croisement de l’avenue St-Hubert, de la Place des

Justices et de la rue des Coquelicots.

M. Simonneau expose les 3 scenarios d’aménagement. Le conseil municipal se prononce en faveur du premier.

- Information sur l’avancée du SAGE du THOUET

Pour toute information sur la démarche du SAGE du Thouet : http://www.sagethouet.fr/documentation.html

- Obtention d’une subvention de la part de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du clocher

de l’église St-Hilaire

- Mme Salesses questionne l’équipe municipale sur le déplacement de l’arrêt des cars scolaires actuellement

place Pierre Garnier à l’allée de la Ronde. Le transfert est prévu pour le 4 janvier. Qu’en est-il de l’aménagement

prévu pour ce nouvel arrêt? Tout sera-t-il prêt à cette date ?

M. Simonneau confirme qu’une plateforme béton sera réalisée pendant les vacances, ainsi qu’un marquage au

sol : passage piéton et place de stationnement des cars. Il ne promet pas que la totalité de l’aménagement sera

finalisée dès le 4 janvier mais s’engage à ce que cela soit fait au plus vite.

En outre, pour septembre 2016, il est prévu de réaliser un abri bus et les travaux de mise en accessibilité de

l’arrêt situé allée de la Ronde, car la tête de ligne du réseau des Deux-Sèvres sera également déplacée à l’allée

de la Ronde, à compter de septembre (elle se trouve actuellement en face de la Place de la Croix de la Jeunesse

devant le restaurant scolaire de la Girainerie).

Le prochain conseil aura lieu le 27 janvier

La séance est levée à 23H

http://www.sagethouet.fr/documentation.html

Documents

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL · Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2015 est adopté à l’unanimité. ADMINISTRATION – FINANCES 1. DECISION MODIFICATIVE