Procès-verbal de l'Assemblée Générale du jeudi 28 mai 2015

PROCES-VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE

du jeudi 28 mai 2015

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Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire du 28 mai 2015

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIA LE DE MAINE-ET-LOIRE

DU 28 MAI 2015

PRÉSENTS : Mmes BARTHELEMY, CAILLEAU, MM. ANGER, BEILLOUET, BOISRAME, BRANGEON, CAMUS, CHATEAU, CHOQUET, DRAPEAU, FILLON, FOUACHE, FOUCHE, FREUCHET, GRELIER, GROUD, HOUDOU, JOUSSELIN, MARCHAND, MARSAC, MERCIER, ROCHOUANE, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, ROBIN, MM. BERDUGO, BRAULT, CREUZE, DE MIJOLLA, FLAMANT, POLLONO, PORTIER, Membres Associés. Mmes LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MM. BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BROUIN (Bâtonnier Ordre des Avocats), LE BARS, MALET (Président Club Immobilier Anjou), MARTINEAU/NIEDLAND représentés par J.L. BELIN (Co-présidents Cholet Vitrines), MOREL, (La Poste), MUSSET (Directeur Comité Départemental d’Expansion), RAISON (Président Banque de France), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l’ACEC), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : Mmes BEALU, GALLARD, GATE, MM. BAUDOUIN, BILLIARD, BODET, BORJON-PIRON, CESBRON, CLISSON, de la HAUTIERE, DUPRE, FRADIN, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MARTINEZ, MENET, PATRON, PINEAU, REYNOUARD, RIME, SCHAUPP, Membres Titulaires. Mme HACHET, MM. BOISSEAU, BONNEAU, DEVILLE, FLAMAND, ILLIEN, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, MONTECOT, OGER, PAPIN, PASQUIER, RICHER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés . MM. ALEXANDRE (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BARBIEUX (Président Vitrines d’Angers), BEAUPERE (Président Chambre d’Agriculture 49), BLANDIN, BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l’Anjou), BOUYER (Président Destination Anjou), BRAULT (Représentant Interloire), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole),


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COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l’Association des Maires de Maine-et-Loire), GILLET (Président du Conseil Général), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l’Equitation), LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MAHOT, MORILLON, ROBLEDO (Représentant Université d’Angers), SOULARD (Président Pôle Enfant), VERMERSCH (Recteur de l’Université Catholique de l’Ouest), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), HOUDEBINE (représentant DCF), FOUCHEREAU (représentant JCE), CAILLAUD (Représentant CJD), CONCHON (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l’Anjou), Conseillers Techniques. INVITÉS : Mme DEGIOVANNI, Secrétaire générale Préfecture de Maine-et-Loire, M. ABALAIN, Directeur du pôle gestion publique, M. MESIE, Commissaire aux comptes, M. BUBIEN, Directeur général du CHU d’Angers, M. ANGOT, Directeur d’Angers Technopole, M. FREYCENON, Société CIDELEC PARTICIPENT ÉGALEMENT : Mme GERMAIN Myriam, Direction Marketing Communication M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines M. RANCHOUX Pascal, Direction des Relations Institutionnelles et Aménagement du Territoire M. RATOUR Alain, Direction Publications Mme SAMSON Pascale, ESIAME M. VERGNAULT, Directeur adjoint Pôle Développement/Projets Mme PHELIPPEAU, Chef comptable, Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale


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ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’I NDUSTRIE

TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 28 MAI 2015

Ordre du jour

11.. FFOORRMMAATTIIOONN 11448811

22.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS TTEERRRRIITTOOIIRREESS 11448877

33.. AAFFFFAAIIRREESS GGEENNEERRAALLEESS 11449911

3.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Général e du 26 mars 2015 1491

3.2. Communications du Président 1491

3.3. Budget Exécuté 2014 1494

3.4. Commissions des Achats 1518

3.5. Conventions 1519

3.6. Démission d’un membre associé 1524

3.7. Désignations 1524

3.8. Délibérations 1527

44.. CCOONNFFEERREENNCCEE :: LLEE SSEECCTTEEUURR DDEE LLAA SSAANNTTEE EENN AANNJJOOUU 11552299

55.. AANNNNEEXXEESS 11556622

5.1. Calendrier des Clubs et manifestations de juin 2015 1562

5.2. Conventions 1562

5.3. Délibérations 1562


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L’Assemblée se déroule à l’hôtel consulaire et débute à 17h15. Le Président GROUD présente les excuses de M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire. Celui-ci ne peut pas assister à l’Assemblée Générale et s’est fait représenter par Mme DEGIOVANNI, Secrétaire Générale. Il rappelle le thème de la conférence: « Le secteur de la santé en Anjou ». La CCI a le plaisir d’accueillir :

- M. BUBIEN, Directeur Général du CHU, qui évoquera en fin de séance les projets et les enjeux relatifs au CHU ;

- M. ANGOT, Directeur d’Angers Technopole, pour une présentation de la filière santé en Anjou.

Deux exemples d’innovation dans le secteur de la santé seront présentés :

� Physidia, société présidée par M. HOUDOU, qui a mis au point un appareil nomade dédié à la dialyse quotidienne, (présentation vidéo)

� CIDELEC, société spécialisée en électronique médicale et plus spécialement experte en produits et logiciels pour le diagnostic des troubles du sommeil, présenté par M. FREYCENON.

L’Assemblée évoquera aussi :

- La collecte de la taxe d’apprentissage et l’affectation des fonds libres, - Le développement des territoires : le SDAGE et la participation de la CCI à

l’élaboration de la charte Agriculture / Urbanisme pilotée par la Chambre d’Agriculture,

- Le budget exécuté 2014. Le quorum étant atteint, le Président GROUD propose de débuter l’Assemblée Générale. 11.. FFOORRMMAATTIIOONN

� Collecte de la taxe d’apprentissage et affectation des fonds libres Le Président GROUD donne la parole à M. FILLON afin qu’il présente le bilan de la collecte de la taxe d’apprentissage 2015 ainsi que la répartition des fonds libres affectés traditionnellement aux différentes écoles du territoire.


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DIAPOSITIVE N°1

DIAPOSITIVE N°2

En 2015, la réforme modifie l’affectation :

• La part affectée à l’Etat est affectée directement au Conseil Régional et passe de 43 à 51%

• Le quota pour l’apprentissage est maintenu à 26%, • Le barème affecté aux écoles passe de 32% à 23%.


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DIAPOSITIVE N°3

En 2015, le montant de la collecte est de 54 106 K€, dont 22 886 K€ affectés directement. La part non affectée est de 5 073 K€. Le volume des fonds affectés et non affectés est en augmentation.

DIAPOSITIVE N°4

La CCIT 49 observe une baisse régulière du nombre de dossiers, mais une augmentation du volume collecté (+2.64%).


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DIAPOSITIVE N°5

3 897 K€ ont été affectés par les entreprises, laissant un disponible de 869 K€. DIAPOSITIVE N°6

Suite à l’affectation du disponible soit 869 K€, il reste à répartir l’affectation sur les établissements angevins, soit 75 K€.


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DIAPOSITIVE N°7

DIAPOSITIVE N°8

En 2015, le CFA de la CCI de Maine-et-Loire va percevoir 527 013 € affectés par les entreprises. Le total budgété en 2015 est de 3 292 K€, les autres collecteurs devront verser 2 085 K€. L’objectif va être difficile à atteindre, car les entreprises ne peuvent plus affecter du barème A au CFA, contrairement aux années précédentes.


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DIAPOSITIVE N°9

Le total budgété pour l’ESIAME est de 100 K€, l’affecté et le disponible totalisent 30 K€. Le besoin des autres collecteurs est de 69 213 €.

Le Président GROUD ajoute que la situation est préoccupante. L’affectation de la collecte est en baisse. La nouvelle répartition est défavorable aux CFA et il reste moins de disponible pour les écoles. Cette année, la CCI ne versera que 75 K€ aux écoles partenaires. M. FILLON précise que la répartition de la taxe n’est pas encore consolidée, il s’agit de prévisions. Le Président GROUD souligne la perte de liberté des entreprises dans leur choix d’affectation des fonds d’apprentissage. Il demande à l’Assemblée de valider la répartition proposée aux écoles. Même si l’enveloppe est réduite, la répartition est identique à l’an passé. Les écoles soutenues sont des écoles de la CCI ou des écoles qui s’inscrivent dans des filières soutenues par la CCI.

Assentiment unanime des Membres titulaires.

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22.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS TTEERRRRIITTOOIIRREESS

� SDAGE – Avis commun CCIR et Chambre Régionale d’Agr iculture

M. ANGER débute sa présentation. DIAPOSITIVE N°1

Les CCI Pays de la Loire ont été sollicitées afin de prendre position sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ainsi que sur le Plan de Gestion des Risques Inondation à l’échelle du bassin Loire Bretagne. Une concertation s’est établie notamment avec la Chambre d’Agriculture 49 et la Chambre Régionale d’Agriculture. Par ailleurs, la CCI est invitée par la Chambre d’Agriculture 49 à devenir signataire de leur charte Agriculture/ Urbanisme, actuellement en révision.

DIAPOSITIVE N°2


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Le Comité de bassin Loire-Bretagne a soumis à la CCI un nouveau projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour la période 2016-2021. Il s’agit d’un outil de planification de la politique de reconquête de la qualité de l’eau qui fixe des objectifs, des échéances et des dispositions juridiquement opposables concernant notamment l’activité des établissements industriels, commerciaux et de services. En concertation avec la CCIR et les CCIT des Pays de la Loire, la CCI de Maine-et-Loire a émis un avis défavorable au SDAGE considérant que :

- l’équilibre entre la poursuite du développement économique et la protection de la ressource en eau n’était pas assuré par les documents proposés. Au final, la CCI demande à ce que l’économie soit située au centre des débats,

- un document sur la forme qui rend difficile la bonne compréhension et la mise en

œuvre des prescriptions : écriture complexe, non adaptée et peu accessible à tous,

- sur le fond, la fixation d’objectifs à atteindre très ambitieux, déconnectés des capacités financières et organisationnelles pour les entreprises, des prescriptions irréalisables qui compliquent encore la règlementation en vigueur.

DIAPOSITIVE N°3


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DIAPOSITIVE N°4

Le PGRI est également un plan opposable à portée directe sur les documents d’urbanisme et les plans de prévention du risque inondation qui identifie des mesures relatives à la maîtrise de l’urbanisation et à la réduction de la vulnérabilité des entreprises. Elle a transmis un avis réservé sur le projet de PGRI en demandant à ce que les prescriptions reposent non seulement sur une meilleure information et sensibilisation des entreprises, mais aussi la nécessité de pérenniser les activités déjà implantées. DIAPOSITIVE N°5


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DIAPOSITIVE N°6

La gestion économe et rationnelle de l’espace est un enjeu majeur à intégrer dans toute politique d’aménagement durable du territoire. La croissance démographique et économique du Maine-et-Loire est à la fois signe de son attractivité et source d’étalement urbain. Une réflexion partagée sur un développement harmonieux du territoire est donc nécessaire. La consommation de foncier agricole et la préservation des espaces agricoles sont directement tributaires des politiques d’urbanisation. C’est notamment vrai dans le cadre du développement (aménagement ou extension) des zones d’activités économiques et des activités isolées. La Chambre d’Agriculture, dans le cadre de la révision de sa charte Urbanisme/Agriculture, veut permettre une meilleure prise en compte de l’agriculture dans les documents de planification urbaine (SCOT, PLU, carte communale). La charte actuelle ne fait pas état de la gestion du foncier économique. La Chambre d’Agriculture propose donc de la compléter sur ce point. Suite aux réflexions et travaux communs en matière de gestion du foncier (cf. plaquette réalisée en commun) et en raison de positions partagées, le Président de la Chambre d’Agriculture propose que la CCI soit signataire de ladite charte. M. ANGER propose une position de principe positive qui entre dans l’engagement d’accompagnement de la transition écologique : optimisation, limitation de la consommation foncière. Le Président GROUD donne la parole à l’Assemblée. Concernant les avis SDAGE et PGRI, M. POLLONO approuve la position de la Chambre et précise que les pénalités prévues dans le SDAGE ne sont pas virtuelles.


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M. ANGER ajoute que c’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable. Il est nécessaire de sécuriser les interprétations. L’Assemblée confirme les avis exprimés.

Les courriers et avis sont joints aux dossiers des Membres élus

*** 33.. AAFFFFAAIIRREESS GGEENNEERRAALLEESS

3.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Gé nérale du 26 mars 2015 Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 26 mars 2015. Sans observations des Membres, le procès-verbal de l‘Assemblée Générale du 26 mars est adopté à l’unanimité. Avant de passer au point suivant, le Président GROUD salue l’exploit sportif accompli par le Sporting Club de l’Ouest (SCO), qui rejoint l’élite dans le championnat de football, comme Cholet pour le basket. Il souhaite que cet évènement positif et enthousiasmant puisse entraîner une dynamique pour toute l’économie en impulsant cette envie de gagner, de motivation et de confiance. Sur le plan de la notoriété et de l’image, c’est un plus pour Angers et sa région.

3.2. Communications du Président

- Calendrier des Assemblées Générales du second semes tre 2015

Fin 2014, la CCI a élaboré un calendrier des Assemblées Générales pour 2015 tenant compte des contraintes liées aux élections consulaires. Les élections ayant été reportées, il convient d’effectuer les changements suivants :

- suppression de l’Assemblée Générale du 3 novembre, - l’Assemblée Générale prévue le mercredi 25 novembre est reportée au jeudi

26 novembre, - suppression de l’Assemblée Générale du 17 décembre.

Le Président GROUD indique que l’Assemblée Générale du 2 juillet, se tiendra au Domaine de Châtillon à Cantenay Epinard.

Le calendrier des Assemblées Générales est joint aux dossiers des Membres élus.

- GIP Produit en Anjou

Le Président GROUD propose à M. MERCIER de faire un point sur les « Petits déjeuners / rencontres » organisés par le GIP Produit en Anjou, entre le 27 et le 30 avril, à Cholet, Saumur et Angers. Ces rencontres avaient pour objectif de sensibiliser les entreprises sur la marque « Produit en Anjou » et de détecter celles susceptibles de candidater à l’association.


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M. MERCIER présente le dispositif. GIP Produit en Anjou est une marque créée avec le Conseil Départemental et l’appui les Chambres Consulaires. Grâce au concours de la CCI, il a pu organiser ces rencontres. M. MERCIER en profite d’ailleurs pour remercier la Direction Marketing pour son soutien sur l’opération. Ces rencontres ont accueilli 20 participants à Cholet, 20 à Saumur et 70 à Angers. La centaine de contacts doit aboutir à de nombreux engagements. Le GIP organisera fin septembre son Assemblée Générale. M. MERCIER reprécise les ambitions du groupement :

- Défendre les emplois et les savoir-faire, - Maintenir un tissu économique, des activités agricoles, industrielles et des services, - Défendre le territoire, - Organiser un réseau interprofessionnel.

« Produit en Anjou » est une marque d’appartenance qui permet de montrer au consommateur ce qui est produit sur le territoire. M. MERCIER souhaite que les Chambres d’Agriculture et de Métiers participent également au projet. Un site Internet est à disposition permettant aux entreprises de télécharger le dossier de souscription au GIP. Le Président GROUD remercie M. MERCIER.

- Projets d’ouverture de formation initiale par appre ntissage

Pour la rentrée 2016, la CCI a déposé auprès des services de la Région sept projets d’ouverture de formation initiale par apprentissage :

• Responsable logistique - Niveau II – Saumur, • Consultant Recrutement avec l’Ecole Supérieure des Métiers des Agences

d’Emploi (ESMAE) - Niveau II – Angers, • Responsable de Développement Commercial - Spécialisé Services et Métiers de

l’Emploi (avec l’ESMAE) - Niveau II – Angers, • BTS Assurance – Angers, • Mention Complémentaire soudage (Partenariat AFPI - Pôle formations des

industries technologiques) – Cholet, • Titre niveau II - Responsable Ressources Humaines (UCO) – Angers, • Titre niveau III (Titre RNCP) – Conducteur de travaux bâtiment et travaux publics

– Cholet.

- Les Entrepreneuriales en Pays de la Loire – Bilan p romotion 2015 La soirée de clôture de la promotion 2015 des « Entrepreneuriales en Pays de la Loire » a eu lieu le 26 mars. Pour mémoire, ce dispositif propose un programme d’entrainement à la création d’entreprise, ouvert à tout étudiant, gratuit et hors les murs de l’école.


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La soirée, organisée à La Roche-sur-Yon, destinée à récompenser les projets les plus prometteurs, réunissait 235 étudiants entrepreneurs ligériens et 500 invités. Parmi les lauréats, Mme NUTH, étudiante en BTS MUC à la CCI Maine-et-Loire, a reçu le Trophée « Parcours d’Entreprendre » pour un projet de bureau d’études spécialisé dans la conception de machines proposant des solutions techniques « sur-mesure » pour les PME souhaitant optimiser leurs moyens de production. C’était la première participation de la CCI aux Entrepreneuriales.

- Action ponctuelle Développeur Apprentissage Une action ponctuelle « Développeur de l’Apprentissage » mise en place par l’Unité Régionale de la DIRECCTE, a été menée en juin et juillet 2014 pour faire face à la baisse des effectifs apprentis de la campagne précédente, en permettant l’embauche d’un développeur de l’apprentissage, pour une durée de six semaines, avec un financement à 80 % par l’Etat via l’Unité Régionale de la DIRECCTE. Pour la campagne 2015/2016, l’Etat souhaite reconduire l’opération avec quelques aménagements : une action sur deux mois et demi, plus tôt que l’an dernier, d’avril à juin, avec une contribution de 4 102 € de l’Etat pour un poste temps plein à la CCI 49 (la subvention forfaitaire de 6 153 € multipliée par deux postes affectés au réseau CCI, répartie sur les trois CCIT intéressées). Objectif : contacter et rencontrer les entreprises qui n’ont pas ou plus d’apprenti et, notamment sur les secteurs professionnels en déficit d’apprentis. Il appartient à la CCI de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DIRECCTE avant l’établissement d’une convention qui sera élaborée directement avec chaque CCIT. Les CCI des départements 44, 72 vont également recruter un CDD dans le cadre de cette action. Budget prévisionnel

Budget pour un développeur ETP Mensuel 2 mois et demi

Salaire brut chargé 3 600 € 9 000 €

Frais de fonctionnement (téléphone, déplacement…) 800 € 2 000 €

Coût total 4 400 € 11 000 €

Part de l’Etat (Forfait)

4 102 €

Autofinancement

6 898 €

- Recherche Formation Innovation (RFI) Tourisme Le vendredi 10 avril, avait lieu, sur le site de l’ESTHUA qui inaugurait son extension, le lancement du RFI Tourisme, Recherche, Formation, Innovation en Pays de la Loire.


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La CCI Pays de Loire est partenaire de ce dispositif porté par l’Université d’Angers et son UFR Esthua Tourisme, dispositif qui regroupe 12 partenaires fondateurs dont l’ESSCA, la Région des Pays de la Loire, le Comité Régional du Tourisme, Angers Loire Métropole… L’objectif du RFI Tourisme est d’identifier en Pays de la Loire, à partir d’Angers, un pôle leader en France, reconnu à l’international en termes de recherche académique et appliquée, de formation aux métiers du tourisme et d’innovation dans les entreprises et destinations touristiques. La CCI Pays de Loire est partie prenante dans la gouvernance du RFI par sa participation au Comité de pilotage, au comité opérationnel et par sa vice-présidence à la Commission Formation. M. de BOUARD (élu à la CCI de Nantes-St Nazaire) a été désigné pour représenter les CCI au sein du RFI, M. CAMUS sera son suppléant.

• Agenda/actualités consulaires Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des Clubs et manifestations du mois de juin 2015, joint à leur dossier.

3.3. Budget Exécuté 2014 Les Membres ont pu prendre connaissance de la brochure Ministère et du rapport de gestion du budget exécuté 2014 de la CCI de Maine-et-Loire. Le Président GROUD donne la parole à M. FILLON, Trésorier, qui va présenter les principaux indicateurs de ce budget exécuté 2014. M. FILLON débute sa présentation. DIAPOSITIVE N°1


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Le 28 mai 2013, un pacte de confiance et un Contrat d’Objectifs et de Performance ont été signés entre le gouvernement et CCI France. Malgré la réaffirmation des missions des CCI et des engagements actés dans ces documents, la loi de Finances 2014 prévoyait deux prélèvements nouveaux sur les Chambres de Commerce et d’Industrie : - baisse pérenne du plafond de 100 M€ pour la TACVAE, le plafond passant de 819 M€ à 719 M€, et réduction, en parallèle, du taux de TACVAE pour permettre aux entreprises d’en bénéficier intégralement, - prélèvement exceptionnel pour 2014 de 170 M€ sur la TACVAE, par prélèvement à la source. La loi de Finances rectificative 2014 a confirmé ces orientations budgétaires pour les CCI. La ressource fiscale définitive pour 2014 s’est élevée à 6 740 K€. Les recettes des taxes affectées aux CCI s’établissent, en 2014, à un niveau inférieur à celui de 2009, malgré les transferts de charges de l’Etat. DIAPOSITIVE N°2

En 2009, les CCI recevaient 1,271 milliard € de recettes fiscales, en 2014, seulement 1,066 milliard €.


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DIAPOSITIVE N°3

La CCI de Maine-et-Loire suit l’évolution générale et enregistre une baisse entre 2003 et 2014. En 2015, les ressources fiscales seront inférieures à 2003, alors que dans le même temps le nombre de ressortissants sur le territoire augmente. Les Chambres bénéficient d’une enveloppe de 250 € par ressortissant en 2015 contre 350 € en 2009. DIAPOSITIVE N°4


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DIAPOSITIVE N°5

Dans le contexte de réorganisation du réseau des CCI, d’optimisation des moyens et de baisse annoncée des ressources fiscales, un accord national dans le cadre d’un Plan Emploi Consulaire a été validé par la tutelle en fin d’année. Il comprend deux mesures principales : • la Cessation d’un Commun Accord de la Relation de Travail (CCART), • un Congé de Transition pour les agents qui peuvent bénéficier d’une retraite dans les 36 mois (CT). Ces accords cessent au 30 juin 2015. DIAPOSITIVE N°6


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Conformément au Plan Comptable et à l’avis du Conseil National de la Comptabilité, il a été décidé que :

• Pour les CCART et CT pour lesquels un accord entre les deux parties est formalisé au moment de l’arrêté des comptes, la charge est certaine ce qui conduit sa comptabilisation sur un compte de charges à payer (masse salariale), soit 423 K€.

• Pour les CCART et CT probables, la comptabilisation de la charge se fait via la

dotation d’une provision pour charges, soit 311 K€. Soit un total de 734 K€ sur le compte de résultat 2014 qui n’avaient pas été budgétés. Les comptes 2014 intègrent également les indemnités de suppression de postes pour 318 K€, dont une grande partie avait été provisionnée en 2013 (193 K€). DIAPOSITIVE N°7

A périmètre constant, une fois neutralisées les charges « exceptionnelles », la masse salariale est en diminution de près de 200 K€ par rapport à 2013. Sur l’année 2014, près de 13 Equivalents Temps Plein d’encadrement ont été supprimés (cadres et responsables non remplacés).


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DIAPOSITIVE N°8

Les charges d’exploitation sont en diminution. Tous les postes ont été revus à la baisse pour tenir compte de la baisse des ressources fiscales et éviter une trop forte dégradation du fonds de roulement, soit une baisse de 466 K€ en 2013 et près de 900 K€ en 2012. Il est à souligner que ce niveau de charges est un plancher. Il ne pourra plus être diminué sans remettre en cause le fonctionnement des bâtiments. Le budget exécuté 2014 prend en compte également une actualisation du passif social (Indemnités de fin de carrière et allocations d’ancienneté) à hauteur de + 61 K€. DIAPOSITIVE N°9 Récapitulatif par Directions des besoins en ressources fiscales.


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Les ressources fiscales nécessaires pour équilibrer l’ensemble des services sont de 8 050 K€, la CCI dispose de 6 740 K€, faisant ressortir un déficit. Conformément au budget rectificatif 2014, l’intervention de la CCI au CFA est limitée entrainant un déficit du CFA de 201 K€ Le déficit sur 2014 s’élève à 1 309 K€. DIAPOSITIVE N°10

Le chiffre d’affaires de la formation continue est en augmentation permettant d’équilibrer le résultat. Une nouvelle organisation de sa force commerciale en 2014 a permis d’obtenir ces résultats avec toutefois quelques variations : • Formations conventionnées : 275 K€ (stable), • Formations continues entreprises : 2 084 K€ (- 100 K€), • Formations professionnelles + étudiants : 1 372 K€ (+ 100 K€), • Partenariats : 136 K€ (stable), • CAP Bijouterie : 129 K€ (stable).


1501

DIAPOSITIVE N°11

Le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à 1 205 K€. DIAPOSITIVE N°12


1502

DIAPOSITIVE N°13

En 2014, le chiffre d’affaires est en baisse. DIAPOSITIVE N°14

Les charges de fonctionnement sont en baisse également. DIAPOSITIVE N°15


1503

Les charges de personnel tiennent compte du Plan Emploi Consulaire et sont en légère augmentation (principal poste de dépense).

DIAPOSITIVE N°16


1504

DIAPOSITIVE N°17

Les effectifs de la CCI passent de 409 Equivalents Temps Plein (ETP) en 2013, à 404 en 2014. DIAPOSITIVE N°18

Les dotations aux amortissements sont stables et passent de 1 625 K€ en 2013 à 1 548 K€ en 2014.


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DIAPOSITIVE N°19

Les dotations aux provisions s’élèvent à 671 K€ en 2013. En 2014, elles atteignent 680 K€. DIAPOSITIVE N°20

Le résultat financier s’améliore grâce à une bonne gestion de la trésorerie.


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DIAPOSITIVE N°21

Ce tableau récapitulatif de l’évolution des résultats depuis le début de la mandature fait apparaitre une baisse significative en 2014. DIAPOSITIVE N°22

La capacité d’autofinancement est affectée par la baisse du résultat. De 2 334 K€ en 2013, elle chute à 498 K€ en 2014.


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DIAPOSITIVE N°23

DIAPOSITIVE N°24


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DIAPOSITIVE N°25

DIAPOSITIVE N°26

Les subventions d’investissements s’élèvent à 116 K€ ; elles correspondent au financement à 50 % par la Région des équipements pour le CFA. Les cessions d’éléments d’actifs s’élèvent à 49 K€, correspondant aux remboursements des prêts « Mieux se loger » et au personnel, ainsi que le remboursement des avances de Nova Child.


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DIAPOSITIVE N°27

Les investissements 2013 : 436 K€

• Matériel pédagogique pour 79 K€ (Energétique, Maçonnerie, Optique, Bijouterie, Hôtellerie),

• Site Internet pour 26 K€, • Travaux et agencements pour 155 K€, • Informatique pour 176 K€ (renouvellement de PC, serveurs, logiciels….).

Les remboursements d’emprunts : 412 K€. DIAPOSITIVE N°28


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DIAPOSITIVE N°29

La variation nette de trésorerie est de -787 K€. Le solde de trésorerie s’élève pour 2014 à 7 393 K€.

BILAN

DIAPOSITIVE N°30

M. FILLON conclut par une présentation du bilan 2014 :

• Les capitaux propres à 39 075 K€ en 2013 chutent à 36 397 K€, • Les immobilisations chutent de 48 064 K€ à 45 293 K€,


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• Les provisions augmentent et passent de 2 882 K€ à 3014 K€, • Les dettes financières baissent, passant de 10 038 K€ à 9 626 K€, • La trésorerie atteint 7 393 K € en 2014, elle était à 8 180 K€ en 2013.

Il donne la parole à l’Assemblée. Le Président GROUD précise que les frais de fonctionnement sont en baisse. La CCI ne réalise plus les travaux d’entretien nécessaires, ni les investissements pour le renouvellement de matériels et cela va devenir problématique à l’avenir. La situation est préoccupante. Les recettes fiscales vont encore baisser dans les prochaines années. M. FILLON explique que face à une telle situation les Membres élus ont travaillé sur une trajectoire budgétaire 2015/2017. Il donne la parole à M. LAHEURTE pour la présenter.

TRAJECTOIRE BUDGETAIRE 2015/2017

DIAPOSITIVE N°31 M. LAHEURTE débute sa présentation

Ce qui avait été annoncé comme exceptionnel par le gouvernement en 2014 va finalement être pérennisé. La ponction exceptionnelle devient permanente et va s’accroitre dans les prochaines années (-37% en trois ans). Pour y faire face, des actions sont engagées. Objectif : définir un plan d’actions en tenant compte des contraintes budgétaires (difficulté de prévoir les dotations) et des évolutions législatives des collectivités locales et des partenaires.


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DIAPOSITIVE N°32

Les décisions prises en Maine-et-Loire devront être en cohérence avec l’ensemble du réseau au niveau national et régional. Les projets en cours : la CCI de demain, le schéma directeur, un contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat et la définition d’un plan stratégique. Les objectifs de la CCI de Maine-et-Loire, au regard de son offre de services, sont réaffirmés : développer l’esprit d’entreprendre et accompagner les mutations (numériques, énergétiques, sociales…), fil conducteur des 10 engagements de la mandature. DIAPOSITIVE N°32


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DIAPOSITIVE N°33

Le premier souhait est de continuer à attribuer la plus grande partie de la ressource fiscale à la Mission A qui est l’accompagnement des entreprises. La CCI 49 doit repenser sa présence territoriale. Les activités sur Saumur ont été recentrées sur le site de l’EFS, l’ancien hôtel particulier a été mis en vente. Une réflexion est engagée sur le site de Cholet, un même travail sera réalisé sur Angers. DIAPOSITIVE N°34 Un travail est engagé sur l’identification de la valeur ajoutée de la CCI. Service public ne signifie pas service gratuit.


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DIAPOSITIVE N°35

Des groupes de travail ont été constitués ayant pour objet de parvenir à des préconisations lors d’un séminaire programmé le 2 juillet 2015 et proposer au Bureau et à l’Assemblée, dans les prochains mois, les mesures d’ajustement nécessaires. La CCI de Maine-et-Loire subit la baisse pérenne des ressources fiscales ; toutefois elle a échappé à un prélèvement sur fonds de roulement (inférieur à 120 jours). En effet, celui-ci s’établit à 39 jours suite à une politique d’investissement soutenue (40 millions d’euros investis sur les centres de formation : Centre Pierre Cointreau et Eurespace). La CCI de Maine-et-Loire a privilégié une politique de modération fiscale en pratiquant un taux de prélèvement inférieur à la moyenne nationale. Elle souhaite développer ses produits et services à la hauteur des ressources confiées. Les mesures nationales de baisse de la ressource fiscale ne prennent pas en compte les disparités qui existent entre les Chambres et l’impact est fort. M. FILLON donne la parole à l’Assemblée. M. GRELIER fait part de son indignation suite au report des élections. Les Membres élus ont envisagé de démissionner. Finalement, M. GRELIER souhaite avec M. MARTINEZ, engager une action militante sur la fin de la mandature pour mobiliser les chefs d’entreprise et expliquer à ceux qui gouvernent qu’ils n’ont pas besoin d’eux. Le Président GROUD ajoute qu’il faut poursuivre l’adaptation de la CCI, de ses missions et mutualiser davantage. Il demande à M. CHOQUET de présenter l’avis de la Commission des Finances sur le budget exécuté 2014. M. CHOQUET donne lecture de l’avis de la Commission des Finances du 11 mai 2015.


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AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 11 MAI 2015 1. COMPTES EXECUTES 2014 La CCI de Maine-et-Loire présente les résultats suivants pour ses comptes 2014 : Résultat comptable : - 1 205 K€ Capacité d'autofinancement : + 498 K€ Résultat budgétaire : - 183 K€ Bilan arrêté au 31/12/2014 Fonds de Roulement : 3 744 K€ (42 jours) Total de bilan de : 56 242 K€ Une trésorerie de : 7 393 K€ (trésorerie propre : 6 329 K€) La Commission des Finances fait ressortir les faits marquants des comptes 2014 :

- La loi de finances rectificative 2014 a confirmé les orientations budgétaires pour les CCI. La ressource fiscale notifiée en Pays de la Loire est en baisse de 22 %, la ressource fiscale définitive pour 2014 s'élève donc à 6 740 K€.

- La mise en place du Plan Emploi Consulaire a été validée par la tutelle en fin

d'année. II comprend deux mesures principales : • La Cessation d'un Commun Accord de la Relation de Travail (CCART), • Le Congé de Transition pour les agents qui peuvent bénéficier d'une retraite dans les

36 mois (CT). Soit une incidence de 734 K€ sur le compte de résultat 2014 qui n'avaient pas été budgétés. La Commission souligne, qu'à périmètre constant (retraitement du PEC et des indemnités de licenciement), la masse salariale diminue de 193 K€/2013. Les suppressions de postes engagées en 2014 vont générer des économies sur les exercices suivants. Une réduction importante des frais généraux (- 800 K€/2013). Une amélioration du résultat en formation continue grâce à l’adaptation de la structure et au développement des contrats de professionnalisation. La limitation des investissements a permis d'atténuer la dégradation du fonds de roulement. Un déficit au CFA de 201 K€ avec une intervention de la CCI de 1 446 K€. La Commission souhaite que l’intervention de la CCI soit limitée à 1 000 K€ à partir de 2015. La Commission note avec satisfaction que, malgré la diminution des ressources fiscales et humaines, la CCI a maintenu des services de qualité. La Commission souligne également le travail qui est réalisé sur le patrimoine avec l'optimisation des m2 et la cession de sites avec un objectif de garder un établissement par ville. La Commission fait ressortir le travail en cours pour définir un plan d'actions pour atteindre les objectifs définis dans la trajectoire budgétaire 2015/2017 (- 37 % de ressources fiscales)


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La Commission des Finances, réunie le 11 mai 2015, a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable sur les comptes exécutés 2014. 2. CREANCES IRRECOUVRABLES 2014 Les créances irrécouvrables pour l'exercice 2014 s'élèvent à 10 320,82 €. Ces créances avaient été entièrement provisionnées sur les exercices précédents et font donc l‘objet d'une reprise de provisions en 2014. La Commission des Finances, réunie le 11 mai 2015 a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable sur les créance s irrécouvrables de l'année 2014. 3. ACTIONS ANJOU AMORCAGE La CCI a décidé l'acquisition des actions détenues par les sociétés OPENPORTAL SOFTWARE et FINNANCIRE NOVEAL-FINOV, placées en liquidation judiciaire, au titre de portage temporaire dans l'attente de l'entrée de nouvelles entreprises dans le capital de la société ANJOU AMORCAGE, soit une acquisition globale pour un montant de 7 500 €. La Commission des Finances, réunie le 11 mai 2015 a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable pour l'acquisit ion des actions. Le Président GROUD remercie M. CHOQUET et donne la parole à M. MESSIE, Commissaire aux Comptes, pour une lecture de son rapport.

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• Le contrôle des comptes annuels de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

• La justification de nos appréciations, • Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Trésorier. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.


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Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. 2 JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823•9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : -la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire comptabilise des provisions pour risques et charges, telles que décrites dans la note 9 "Provisions pour avantages postérieurs à l'emploi", dans la note 10 "Autres provisions" et dans la note 11 "Autres dettes sociales et fiscales- Plan Emploi Consulaire 2014". Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons examiné les procédures en vigueur à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire pour leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable dans des conditions satisfaisantes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Commission des Finances et dans les documents adressés aux Membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire sur la situation financière et les comptes annuels. M. MESSIÉ partage l’avis et les positions de la Chambre. Il remercie l’équipe comptable pour le travail réalisé. Le Président GROUD ajoute que les efforts continuent, notamment sur la masse salariale. Les départs ne sont pas remplacés, ce qui nécessite une réorganisation profonde. Il donne la parole à l’Assemblée. Sans observations des Membres, il propose de procéder au vote.

Assentiment unanime des Membres Titulaires


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3.4. Commissions des Achats - Procédures adaptées en 2014

Le Président GROUD donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, pour une présentation du tableau des procédures adaptées conclues en 2014, à soumettre au vote de l’Assemblée. M. MARSAC débute sa présentation. DIAPOSITIVE N°1

DIAPOSITIVE N°2


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DIAPOSITIVE N°3

Le Président GROUD remercie M. MARSAC pour le travail réalisé par la Commission des Achats.


3.5. Conventions

Les conventions s’inscrivant dans la coopération in terentreprises

� ABAB Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers un projet de convention avec ABAB. Pour rappel, Atlantic Business Angels Booster est une association dont l’objet est de favoriser le développement économique local par le financement et l’accompagnement d’entreprises à potentiel. Il s’agit d’un renouvellement de la convention. La CCI met à disposition d’ABAB en 2015, 30 jours cadre et 20 jours assistante, pour de l’animation, le recrutement de Business Angels ou partenaires, et du sourcing. Cette mise à disposition est valorisée à 16 000 € HT. En contrepartie, il est prévu un montant facturé par la CCI qui correspond à 70 % des ressources perçues directement par ABAB. Le bilan 2014 et le bilan du 1er trimestre 2015 font état de 36 demandes reçues, dont 10 dossiers ayant fait l’objet d’une instruction.

- Trois dossiers financés (RDMO en 2014, DOMUS PREVENTION en 2015 et CONFLUENCE INDUSTRY en 2015) pour un total de 345 K€ (155 K€ en 2014 et 190 K€ en 2015).

- Trois dossiers en instruction (LCDA, HP Fruits, Station Foch).


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- Deux dossiers refusés en comité sélection (Tamara et Speaky Planet). - Deux dossiers acceptés en comité sélection, puis classés sans suite après

instruction des Business Angels (Carre et Serre, Mon caviste). Le Président GROUD soumet la convention à l’approbation de l’Assemblée.


� Réseau du Bellay La coopération interentreprises dans le domaine du luxe s’illustre à travers l’association Réseau du Bellay initiée et soutenue par la CCI. Elle propose de renouveler pour 2015 la convention qui la lie avec l’association Réseau du Bellay. La CCI met en effet à disposition un certain nombre de moyens humains, matériels et financiers, ainsi que les services qui sont nécessaires à l’association pour accomplir sa mission. En contrepartie, elle propose à l’association de rétribuer son travail à hauteur de 4 000 € HT. Le Président GROUD souligne le dynamisme de ses adhérents pour assurer la promotion des activités de conception – création – fabrication dans le secteur du luxe. Le Réseau du Bellay fédère actuellement une vingtaine d’entreprises industrielles de 15 à 200 salariés, aux savoir-faire complémentaires. Il représente plus d’un millier d’emplois et plus de 86 M€ de chiffre d’affaires. Les activités des membres du réseau se déclinent dans des secteurs fortement ancrés dans le Maine-et-Loire : orfèvrerie et travail du bois, travail du métal et des métaux précieux, travail du cuir et du tissu, sellerie et chaussure, verre… Ces métiers ont en commun de partager une ambition d’excellence qui s’appuie sur un personnel et un écosystème propres au département, permettant à chacun de trouver les ressources nécessaires à son développement. La CCI est bien dans son rôle en mettant en avant des pôles et filières d’excellence. Le Président GROUD soumet la convention à l’approbation de l’Assemblée.


� Silver Economie en Pays de la Loire 2015

Cette convention a pour objectif de favoriser l’émergence et la structuration de la filière Silver économie. La première convention en 2013 avait consisté à amorcer la filière. En 2014, un plan d’actions collectives a été mené :

- animation de trois groupes de travail sur les actions attendues par les entreprises, - publication d’une lettre de veille mensuelle, - animation d’un atelier filière à l’international, - lancement d’un groupe Dinamic et Silver économie.


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Le programme d’actions pour 2015 a pour objectifs :

- d’informer, - d’assurer la rencontre offre/demande, - de générer des innovations, - de renforcer les compétences par la formation, - de promouvoir l’offre régionale.

A noter que la CCI 49 est impliquée dans l’ensemble des actions (veille marchés senior, définition du positionnement stratégique, connaissance de l’écosystème, évènementiels, mise en réseau, salons, Dinamic et développement à l’international. Contribution globale : 65 jours, soit 26 000 €. Le Président GROUD soumet la convention à l’approbation de l’Assemblée.


Sensibiliser aux enjeux de la révolution numérique et de la digitalisation de l’économie

� Groupe La Poste

Dans le prolongement de la convention 2014, le groupe La Poste a proposé de renouveler ses relations par une nouvelle convention de partenariat 2015. Le projet proposé met en avant les domaines dans lesquels les ressources et l’expertise de chacun seront mobilisées, à savoir : - l’intégration des nouveaux usages du numérique comme levier de développement des entreprises, en particulier en matière de e-commerce, - l’accompagnement du développement des entreprises à l’export, - l’aménagement du territoire et le soutien aux commerces de proximité, Au regard de la mobilisation de la CCI, La Poste s’engage en contrepartie à apporter un concours financier de 3 000 € pour la durée de la convention. La signature officielle de cette convention a eu lieu aujourd’hui. Le Président GROUD sollicite l’accord de l’Assemblée pour la ratification de cette signature et donne la parole à M. MOREL. M. MOREL rappelle que le partenariat avec la CCI est naturel dans la mesure où le métier de la Poste est avant tout le courrier des entreprises (95% des échanges). Le projet territorial du Groupe s’appuie sur la TRIA totalement en phase avec la politique de la CCI. Quelques éléments spécifiques sont ciblés dans la convention : l’accompagnement des commerçants sur le numérique, l’innovation, l’appui international, l’ancrage territorial (présence postale à travers les relais postes chez les commerçants), la logistique urbaine. C’est avec plaisir que La Poste signe cette convention avec la CCI.



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Urbain : logistique et appui au commerce

� Angers Loire métropole – Convention d’alliance

Avec la naissance de la nouvelle agence de développement économique, ALDEV, qui concentre l’essentiel des compétences de la collectivité en matière de développement économique, une réflexion s’est engagée avec la CCI afin de renforcer les coopérations sur les missions communes. L’objectif est de maximiser l’effet de levier des politiques publiques mises en œuvre au service du développement des territoires. Un projet d’alliance entre les deux structures ALDEV et la CCI a été élaboré afin de définir précisément les axes de collaboration :

- urbanisme et développement commercial, - création et transmission d’entreprises avec reconfiguration de la MCTE, - actualisation de la stratégie d’Angers Technopole, - entreprises en difficulté, - manifestations et rencontres à caractère économique.

La signature de cette convention entre ALDEV et ses partenaires économiques est prévue le jeudi 11 juin.


� Charte des tiers de confiance pour l’accompagnement des entreprises en difficulté Le réseau consulaire aux côtés des organisations professionnelles et patronales, des ordres, des banques, du Centre d’Information sur la Prévention du 49 (CIP) sont invités par le Commissaire au redressement productif à participer à la mise en place en région Pays de la Loire du réseau des tiers de confiance pour l’accompagnement des entreprises en difficulté. L’idée est d’amplifier les synergies entre les actions menées sur ce sujet dans chacune des Chambres. Si le principe semble louable, la méthode retenue risque d’amener les organisations à se saisir les unes et les autres sur les mêmes dossiers. Quelle articulation avec la cellule « Help » et le CIP ? Aussi, le Président GROUD propose que soit désigné comme référent unique le CIP et de contacter M. LECHEVESTRIER, Président du CIP 49.


� Quai Sablier

1) Convention avec la Ville d’Angers

La CCI gère depuis 35 ans le port sablier situé à la Baumette. Cette emprise sert aujourd’hui de plateforme de négoce et de recyclage de déchets nobles du BTP. Deux entreprises exploitent le site (Brangeon et La Florentaise). La concession a pris fin en octobre 2013. Une 1ère convention temporaire dans l’attente d’un projet commun des entreprises pour une


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exploitation durable du site, a été convenue entre la Ville et la CCI. Elle est arrivée à expiration en avril 2015. Entre temps, la CCI a obtenu l’assurance d’une vocation économique pour le site dans l’avenir. La Ville propose de renouveler cette convention pour un an à compter du 13 avril 2015. Cette dernière reprendrait néanmoins sur le périmètre des activités du site la partie déchetterie sous sa gestion directe. L’enjeu réside aujourd’hui dans la capacité des entreprises exploitantes à se mettre d’accord pour proposer un projet commun, ce qui n’est pas encore gagné. La CCI s’efforce de faciliter cette voie. A défaut d’accord, quid de la poursuite de gestion du site par la CCI ? Le Président GROUD propose de donner suite en procédant à la signature de cette convention.

2) Convention avec les Entreprises

En parallèle de la convention passée avec la Ville pour l’exploitation du site, la CCI doit formaliser une nouvelle convention avec les entreprises dont la durée est alignée avec la durée de la convention Ville/CCI. Il s’agit donc d’une convention permettant aux entreprises « Dragage val de Loire » et « La Florentaise » d’exploiter le site pour leurs activités de négoce de matériaux du bâtiment, gestion des inertes et recyclage des déchets de matériaux.

Assentiment unanime des Membres Titulaires Le Président GROUD donne la parole à M. LAHEURTE M. LAHEURTE ajoute que cette convention s’inscrit dans la continuité de celle signée il y a 18 mois, pérennisant les activités de gestion de la Baumette (gestion de déchets de matériaux et de déchets inertes du bâtiment). La convention temporaire était soumise au calendrier des élections. Le projet des deux entreprises Brangeon et La Florentaise n’est pas finalisé et la mise en place de la nouvelle municipalité a retardé les échanges. Aussi, cette dernière propose de proroger d’un an la convention.

� Conventions collectivité � Mairie de Corné, � Mairie de La Ménitré, � Mairie de Mûrs-Erigné, � Mairie de Montreuil Bellay, � Mairie de Gennes, � Mairie de Bégrolles-en-Mauges, � Mairie de Saumur, � Communauté de Communes Moine et Sèvre.

La CCI poursuit son maillage territorial et ses partenariats avec les communes et les EPCI, ce qui donne lieu à la signature de conventions. Ces rencontres sont l’occasion pour les élus de la CCI d’être identifiés par les maires ou présidents d’intercommunalités en particulier lorsqu’il s’agit de la commune ou de la communauté de communes où leur entreprise est installée, voire leur résidence personnelle.


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C’est également l’opportunité d’exercer des actions de lobbying si nécessaire. Le Président GROUD remercie MM. ANGER et GRELIER et les délégués des Conseils Territoriaux très mobilisés sur la signature de ces conventions. Il propose d’approuver le principe de ces conventions établies pour une durée d’un an. Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers les tableaux des « Conventions actives avec les collectivités et les cartographies des conventions signées »


3.6. Démission d’un membre associé Le Président GROUD a reçu la démission de M. RICHER, Membre Associé, pour des raisons professionnelles et de disponibilité. Conformément à l’Article 12 du Règlement Intérieur : « Le Membre Associé qui met fin à son mandat volontairement adresse sa démission au Président de la Chambre qui en prend acte et en informe l’Assemblée Générale ». A partir de juillet, l’Assemblée sera donc composée de :

- 43 Membres Titulaires, - 24 Membres Associés, - 39 Conseillers Techniques.


3.7. Désignations

� Conseiller Technique : PRI ORACE Depuis sa création en 2012, M. LEROUX présidait la PRI Energie devenue PRI ORACE. Lors de l’Assemblée Générale du 27 avril, le conseil d’administration étant renouvelé, M. CHARTRAIN, société First Engineering, a été nommé Président. Le Président GROUD rappelle que cette Plateforme Régionale d’Innovation a été créée dans le cadre de l’extension du centre de formation Eurespace à Cholet et en partenariat avec le Conseil Régional autour des enjeux énergétiques appliqués dans le bâtiment, l’industrie et l’automobile. ORACE est donc un espace de convergence entre l’économie, la recherche et la formation et propose un programme opérationnel, composé d’ateliers de sensibilisation, d’information, de formation continue et de projets pilotes d’expérimentation. Le Président GROUD soumet donc à l’approbation de l’Assemblée la désignation du Président de la PRI ORACE, M. CHARTRAIN, Conseiller Technique de la CCI.


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� SEML Angers Loire Tourisme – Renouvellement du mand at d’administrateur Angers Loire Tourisme informe la CCI que son mandat d’administrateur arrivant à échéance, il convient de confirmer sa présence à siéger au sein de la SEM et de désigner un représentant. M. CAMUS était le représentant. Avec son accord, le Président GROUD propose de valider la prolongation de son mandat CCI au sein d’Angers Loire Tourisme.

� Université d’Angers – IUT – Renouvellement du manda t

L’IUT d’Angers informe la CCI que le mandat de son représentant M. SINQUIN est arrivé à échéance fin mars 2015. Ce dernier ayant exprimé son souhait de poursuivre dans cette fonction, avec l’accord de l’Assemblée, le Président GROUD propose de prolonger son mandat de représentant de la CCI auprès de l’IUT.

� Université d’Angers – Conseil de l’UFR de l’ESTHUA Le Conseil de l’Unité de Formation et de Recherche de l’ESTHUA sollicite la CCI pour le mandat de sa représentation. M. RICHOU, ne souhaitant pas poursuivre son mandat, le Président GROUD propose de désigner M. CAMUS, représentant titulaire.

� Préfecture de Maine-et-Loire – Commission départeme ntale de vidéo-protection

La Préfecture informe la CCI qu’elle ne peut reconduire pour un 3ème mandat ses représentants au sein de la commission départementale de vidéo-protection (MM. BRAULT et MAHOT). Aussi, le Président GROUD propose de désigner :

- M. BOISRAMÉ, représentant titulaire - M. MARCHAND, suppléant.

� Agence de Développement du Grand Saumurois Suite au vote le 27 mars des nouveaux statuts de l’Agence de Développement du Grand Saumurois, la CCI doit désigner son représentant pour siéger à l’Assemblée Générale ainsi qu’au Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale comportera désormais 42 membres avec, en sus des structures déjà présentes, l’entrée de représentants élus et chefs d’entreprise des communautés de communes de la région de Doué la Fontaine, Loire-Longué et du Gennois, de la Région des Pays de la Loire, du CIDES et du monde de l’emploi et de la formation. Le Président GROUD propose de désigner M. DRAPEAU.


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� Comité d’Expansion Economique Suite à l’élection le 2 avril du nouveau Conseil Départemental de Maine-et-Loire, la CCI doit communiquer au Comité d’Expansion Economique le nom de ses représentants au sein de cette association. Pour mémoire, le Comité d’Expansion est composé de cinq membres de droit :

- le Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, - les Présidents des communautés d’agglomération Angers Loire Métropole, du

Choletais et Saumur Loire Développement, - le Président de la communauté de communes du canton de Segré.

de membres représentatifs de huit collèges :

- collège des collectivités locales, - collège des organismes consulaires, - collège des organisations patronales, - collège des organisations syndicales de salariés, - collège agricole, - collège des écoles et établissements d’enseignement supérieur, - collège des partenaires, - collège des Syndicats Mixtes de Pays, des Conseils de Développement et des

Comités d’Expansion de Maine-et-Loire. La CCI doit désigner :

- trois membres pour l’Assemblée Générale, - un membre pour le Conseil d’Administration, - un membre pour le Bureau.

Le Président GROUD propose :

- pour l’Assemblée Générale : MM GROUD, ANGER et GRELIER, - pour le Conseil d’Administration : M. GROUD, - pour le Bureau : M. GROUD.

� Société anonyme d’Economie Mixte Agglo Environnement (SémA-E) La CCI est actionnaire de la SEM Agglo Environnement de Saumur et membre du Conseil d’Administration. Ses représentants sont M. CAMUS, titulaire, et M. CHEVALIER, suppléant. La SEMAE informe la CCI que cette représentation à double représentants n’est pas valable car contraire aux statuts de la SEM. Il n’est pas possible d’avoir un suppléant. Elle doit donc confirmer l’identité de son représentant et administrateur au sein de cette société. Le Président GROUD propose de désigner M. CHEVALIER comme représentant et administrateur.

Assentiment unanime des Membres Titulaires pour l’ensemble des désignations


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M. CREUZÉ indique que les Membres élus de la CCI ont beaucoup de missions de représentations. Il demande à ce que les convocations à ses représentations soient davantage anticipées. Il est difficile d’assumer ses fonctions de chef d’entreprise et d’être présent à toutes les représentations. Mme DEGIOVANNI explique que beaucoup de réunions sont organisées dans des délais resserrés, l’administration tente pourtant d’être réactive. M. CREUZÉ explique qu’une révision des valeurs locatives locales est en cours. Des recommandations et suggestions ont été recueillies, mais cela n’a pas permis de parvenir à un accord consensuel. Il est prévu de statuer sur ces délais de convocation trop courts accentués par des procédures trop contraignantes. La mission de révision est reportée d’un an. Le Président GROUD insiste sur le fait qu’il est difficile pour un chef d’entreprise bénévole de se libérer au pied levé. Chacun doit veiller à améliorer ses délais dans la mesure du possible. Mme DEGIOVANNI souhaiterait qu’il en soit autrement. Ils subissent eux aussi ces mêmes contraintes, obligeant les équipes à travailler dans l’urgence.

3.8. Délibérations

• Acquisition des premiers équipements professionnels des apprentis Dans le cadre du programme de financement des équipements professionnels, une convention est établie chaque année entre la Région et la CCI. Il s’agit d’entériner le montant de la dotation d’équipement du Conseil Régional pour une aide globale de 171 510 €, concernant l’acquisition du matériel qui a été faite lors de la rentrée dernière. Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers le projet de délibération relatif à l’acquisition de ces 1ers équipements professionnels des apprentis au titre de l’année scolaire 2014/2015. Le Président GROUD soumet la délibération à l’approbation de l’assemblée.

• Fonds social Apprentis Régional – 2014/2015

La Région a mis en place un dispositif de soutien aux apprentis. Ce dispositif vise à favoriser l’égalité des chances en matière d’éducation et de formation en accordant une aide particulière aux apprentis qui rencontrent des difficultés financières liées à l’hébergement, la restauration ou le transport. Cette mesure de solidarité vient compléter les aides existantes lorsque celles-ci s’avèrent insuffisantes. Elle est attribuée au jeune par l’intermédiaire du CFA. Le montant de l’aide est compris entre 100 et 300 €, pouvant aller jusqu’à 900 € en cas d’éloignement. L’aide, ponctuelle, n’est attribuée qu’une seule fois par année.


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Pour l’année 2014/2015, le Président GROUD demande de bien vouloir approuver la délibération jointe qui prévoit une aide financière de 82 600 €.

• Programme d’investissements 2015/2016 du CFA et par ticipation financière du

Conseil Régional La CCI doit soumettre à la Région son programme d’investissements pour la période 2015-2016 de la Direction Formation. Ce programme concerne essentiellement :

- le renouvellement de matériel informatique à Cholet, Angers et Saumur, - l’équipement pédagogique « TICE » à Cholet.

Au total, le montant des investissements s’élève à 147 908 €, auquel la Région participerait à hauteur de 50 %. Une délibération est ainsi proposée.

• Gratuité des manuels scolaires

La Région des Pays de la Loire a mis en œuvre, depuis 2004, la gratuité des manuels scolaires pour l’ensemble des lycéens et apprentis. Dans ce cadre, elle a décidé de subventionner l’action « gratuité des manuels scolaires » pour les apprentis des niveaux V et IV, des classes de CAP, BEP, Bac Pro, Brevet professionnel, Brevet technique, Mention Complémentaire, certificat spécialisé et Titre homologué. Elle s’engage ainsi, à travers une convention signée en 2014, à verser une subvention d’un montant de 227 240 € au CFA. La subvention pourra faire l’objet d’ajustements au regard de l’évolution des effectifs sur la période d’amortissement de cinq ans, dans la limite du montant maximum de 115 € par apprenti. Le Président GROUD propose d’acter par la délibération jointe le principe de gratuité des manuels scolaires et le versement de la subvention correspondante.

Les délibérations sont jointes en annexe du procès-verbal

Assentiment unanime des Membres Titulaires sur l’ensemble des délibérations Le Président GROUD donne la parole à l’Assemblée. Mme Barthélemy souhaite exprimer la colère des commerçants face à une concurrence déloyale. Un mois avant les soldes, les consommateurs sont sollicités par sms pour participer à des ventes privées proposant des produits à moins 40%. Il n’y a plus de prix de référence, quelle est la règle ? Comment lutter ? Les grandes enseignes gagnent de l’argent même à moins 40%, mais pas le petit commerce. Elle s’indigne aussi devant la fraude contre laquelle le gouvernement n’agit pas assez et évoque l’émission « Envoyé spécial à Aubervilliers » sur les conditions de travail des ateliers clandestins et l’achat de marchandises sans facture.


1529

Mme DEGIOVANNI explique que la lutte contre la fraude est pourtant une priorité du gouvernement. M. GRELIER indique qu’il existe un vide juridique concernant les ventes privées. Le gouvernement ne contrôle pas l’illégalité. Il légifère sur les gens solvables, et moins sur les clandestins.

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44.. CCOONNFFEERREENNCCEE :: LLEE SSEECCTTEEUURR DDEE LLAA SSAANNTTEE EENN AANNJJOOUU Pour illustrer l’évolution de la filière santé, trois interventions sont proposées :

• le CHU d’Angers – Projets et enjeux PPT o M. BUBIEN, Directeur Général du CHU d’Angers

• La filière santé en Anjou PPT o M. ANGOT, Directeur d’Angers Technopole

• Exemples d’innovation dans le secteur de la santé et ses enjeux économiques o Vidéo Physidia o M. FREYCENON, Société CIDELEC

Le Président GROUD donne la parole à M. BUBIEN. M. BUBIEN débute la présentation du Centre Hospitalier Universitaire d’Angers. DIAPOSITIVE N°1


1530

DIAPOSITIVE N°2

La croissance de la dépense totale de santé sera supérieure à celle du PIB. Elle est en hausse structurelle depuis des années. La « crise » s’accompagne d’un ralentissement conjoncturel majeur du taux de croissance annuel de la dépense de santé (moyenne de +5% par an entre 2000 et 2009 et +0,5%/an en 2010 et 2011). Mais les prévisions de l’OCDE à l’horizon 2060 indiquent une hausse structurelle de la dépense totale de santé dans les pays partenaires, qui atteindrait entre 14% du PIB, dans un scénario d’accroissement des coûts, et 9,5% du PIB, dans un scénario de maîtrise des coûts.


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DIAPOSITIVE N°3

DIAPOSITIVE N°4

Un contrôle renforcé des ressources affectées à la santé En France :

- déficit de l’assurance maladie (7 Md€ en 2013) et contrôle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM),

- rapport IGAS 2012, propositions pour la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM 2013-2017),

- outils juridiques : les schémas régionaux d'organisation des soins, autorisations d’activités et le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM), décret sur le recours à l’emprunt (2011), Comité Interministériel de Performance et de la Modernisation de l'Offre de soins (COPERMO), mises en réserve prudentielles, etc.

- outils économiques.


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Dans le monde: Le « Affordable Care Act » (ACA, 2010) comprend des mesures destinées à contenir la croissance de la dépense totale de santé aux USA :

- hausse de la concurrence entre les assurances Santé, - taxation des assurances santé les plus chères, - mesures anti-fraude, - création du « Independant Payment Advisory Board » (IPBA) qui est un comité

chargé de faire des recommandations d’économies lorsque le taux de croissance par tête Medicare est supérieur à l’inflation, lesquelles recommandations doivent être transposées en loi, sauf à ce que le Congrès fasse des contre-propositions équivalentes aux mêmes économies,

- création des Accountable Care Organizations (ACO), qui incitent au regroupement d’établissements et professionnels de santé afin de mieux coordonner les parcours des patients et ainsi améliorer la qualité du service et l’efficience de la dépense,

- baisse des remboursements Medicare aux établissements ayant un fort taux de réadmissions,

- Etc… Autant de mesures qui auraient contribué à la moindre hausse de la dépense totale de santé en 2011 et 2012. DIAPOSITIVE N°5

PRESENTATION DU CHU


1533

DIAPOSITIVE N°6

DIAPOSITIVE N°7


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DIAPOSITIVE N°8

DIAPOSITIVE N°9

Actes et examens : • 24 449 interventions chirurgicales, • 4 591 800 actes de laboratoire, • 233 800 actes de radiologie, • 8 300 séances de dialyses, • 450 fécondations in vitro, • 184 greffes réalisées,


1535

• 39 transplantations rénales, • 54 greffes de cornée, • 91 greffes de moelle osseuse. Une offre de soins couvrant l’ensemble des spéciali tés

- 60 services cliniques et biologiques spécialisés répartis en 7 pôles hospitalo-universitaires,

- 5 centres de référence et 16 centres de compétences maladies rares : � un centre de ressources pour l’autisme, � un centre de référence pour la mucoviscidose, � une plateforme régionale d’information et d’orientation des maladies rares.

- une activité dynamique de greffe. DIAPOSITIVE N°10

Un établissement de recherche médicale et paramédic ale 150 enseignants-chercheurs : - plus de 600 programmes de recherche dont 117 menés par le CHU, - 450 publications annuelles par plus de 200 auteurs ou co-auteurs du CHU. Un terrain d’enseignement Le CHU forme les médecins de demain en lien avec la faculté de Médecine et la faculté de Pharmacie. Le CHU accueille : - 280 internes, - 500 étudiants en médecine et en pharmacie. Un site de formation paramédicale - 6 instituts de formation en santé, soit 753 étudiants paramédicaux :

� 432 infirmiers, � 100 sages-femmes, � 80 ambulanciers, � 71 aides-soignantes,


1536

� 40 cadres de santé, � 30 puéricultrices.

DIAPOSITIVE N°11

- 1 126 personnels médicaux et pharmaceutiques : � 491 médecins et biologistes (temps plein), � 198 médecins et biologistes (temps partiel), � 21 pharmaciens, � 305 internes, � 111 sages-femmes.

- 5 038 personnels non médicaux : � 3 973 personnels soignants, éducatifs et médicotechniques, � 583 personnels administratifs, � 603 personnels techniques et informatiques.


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DIAPOSITIVE N°12

Le CHU d’Angers est un établissement certifié sans réserve présentant un budget à l’équilibre.

Un acteur qui compte et qui sait compter avec les a utres - Organisation du forum citoyen. - Collaboration avec les professionnels de ville. - Coopérations régionales. - Coopérations internationales :

� projet de coopération avec le Mali : Hôpital de Bamako point G (dans le cadre du partenariat de la ville d’Angers avec la ville de Bamako),

� projet de coopération avec la Bosnie - Herzégovine, en partenariat avec la société médicale France – Bosnie – Herzégovine,

� projet de coopération avec la Moldavie en partenariat avec la faculté de médecine d’Angers et l’université de Chisinau,

� plusieurs coopérations qui dépendent des services médicaux des médecins ou de leurs recherches.


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DIAPOSITIVE N°13

LA POLITIQUE DE MECENAT AU CHU D’ANGERS

Le CHU d‘Angers souhaite développer une politique de mécénat et a décidé de créer une direction du mécénat interne au CHU gérée par un professionnel du fundraising. L’objectif est d’avoir cette direction opérationnelle en septembre 2015. Les domaines prioritairement envisagés sont :

- la recherche, - les innovations technologiques, - la culture et la restauration de patrimoine, - les activités hors soin destinées aux patients et aux personnels (formation,

activités de bien-être…), - la plateforme de simulation, - les activités culturelles du CHU.


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DIAPOSITIVE N°14

L’apprentissage de la médecine sur des robots et des mannequins est sans doute l’avenir de la formation médicale. DIAPOSITIVE N°15


1540

DIAPOSITIVE N°16

Du CESAR au GIS APLHUSS Un centre de simulation en anesthésie-réanimation (CESAR) a été créé en 2008, au CHU d’Angers, à l’initiative du Pr GRANRY orienté principalement vers la formation continue. Parallèlement, la simulation s’est développée dans la formation initiale des professionnels médicaux (faculté de médecine et de pharmacie) et paramédicaux (IFSI, CESU…). Dans ce contexte, l’Université et le CHU d’Angers ont décidé de doter le site d’une plateforme commune de simulation. DIAPOSITIVE N°17


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DIAPOSITIVE N°18

DIAPOSITIVE N°19


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DIAPOSITIVE N°20

L’HOPITAL DE DEMAIN 1/ Un hôpital spécialisé et dissocié des lieux de distribution du multiservice L'hôpital est destiné à se concentrer sur la production de soins complexes, avec lits de réanimation, équipements lourds et prises en charges collectives pointues, et à faire traiter par d'autres la distribution d'un multi-service plus léger : ambulatoire, check-up spécialisés, consultations préopératoires,... L'édification de maisons médicales près des urgences, dans certaines villes, ou de maisons de la naissance annonce cette évolution. L’hôpital de demain connaîtra des champs d’activité renouvelés. Les objectifs pour l’hospitalisation ambulatoire sont fixés par les agences régionales de la santé à 30 à 50 % à l’horizon 2017. 2/ De l’hébergement sans soins aux soins sans hébe rgement Les soins sans hébergement : l’exemple de la chirurgie ambulatoire. En France hausse du taux de chirurgie ambulatoire :

- en 2007, 1,6 M de séjours ambulatoires pour 5 M de séjours, soit 32%, - en 2012, 2,1 M sur 5,3 M, soit 41%, - condition : développement des services de soins infirmiers à domicile, - objectif du CHU d’Angers dans le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

(CPOM). 3/ Un hôpital reconfigurant son offre gériatrique Rééquilibrage à la faveur de la médecine polyvalente :


1543

- retour à la spécialisation des services de soins (ex. Dermatologie au CHU d’Angers)

- création de gros services d’Unité Médicale de Post Urgence - mise en place de filières gériatriques :

• réseaux de santé : prise en charge spécifique des personnes fragiles par une équipe pluridisciplinaire sanitaire et sociale coordonnée par le médecin généraliste,

• Centre Local d'Information et de Coordination : information et coordination, • Equipe Mobile de Gériatrie : avis gériatrique (évaluation globale état de santé

et environnement social) à l’entrée en établissement de santé ou durant le séjour.

DIAPOSITIVE N°21

DIAPOSITIVE N°22


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M. BUBIEN conclut sa présentation en soulignant que la nouvelle médecine sera plus innovante et plus digitale.

Applaudissements Le Président GROUD remercie M. BUBIEN et donne la parole à M. ANGOT, Directeur d’Angers Technopole pour une présentation de la filière santé.

Innovation et technologies de la santé à Angers

- soutenir le développement de la recherche, - renforcer l’attractivité des formations supérieures biologie – santé, - soutenir le développement des entreprises et de l’innovation, - mobiliser du potentiel scientifique angevin dans le domaine des technologies

médicales et sensibilisation des PME aux opportunités du secteur Santé, - animer un site technopolitain dédié à la santé.

DIAPOSITIVE N°1


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DIAPOSITIVE N°2

DIAPOSITIVE N°3


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DIAPOSITIVE N°4

DIAPOSITIVE N°5


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DIAPOSITIVE N°6

DIAPOSITIVE N°7


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DIAPOSITIVE N°8

DIAPOSITIVE N°9


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DIAPOSITIVE N°10

DIAPOSITIVE N°11

Les formations paramédicales en Maine- et-Lo ire A partir de la liste établie par le Code de la Santé Publique, les formations aux professions paramédicales suivantes peuvent être suivies en Maine-et-Loire : - ambulancier (CHU), - aide-soignant(e) (CHU, IFSO), - diététicien(ne) (ICOGES; CFP de Segré), - infirmier (CHU Angers, CH Saumur et Cholet : 60 étudiants).


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DIAPOSITIVE N°12

DIAPOSITIVE N°13


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DIAPOSITIVE N°14

DIAPOSITIVE N°15

Entreprises du secteur santé en 49 - Une quarantaine d’entreprises incluses dans l’étude. - 29 entreprises contactées. - Caractérisation :

• géographique, • activité, • secteur, • Priorité de développement.


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DIAPOSITIVE N°16

DIAPOSITIVE N°17

Une répartition des emplois dans le domaine de la santé plus forte sur Angers.


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DIAPOSITIVE N°18

Le plus important secteur d’activité est centré sur la santé humaine 73 %. DIAPOSITIVE N°19

Les entreprises sont essentiellement des dispositifs médicaux pour 45 %, le reste est assez équitablement réparti.


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DIAPOSITIVE N°20

56 % des entreprises ont pour priorité le développement commercial.

RELATIONS RECHERCHE & ENTREPRISES EN SANTE

DIAPOSITIVE N°21

Les laboratoires ont tous développé des partenariats avec des entreprises (beaucoup hors département). La filière santé génère ainsi de l’activité au-delà du département.


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DIAPOSITIVE N°22

DIAPOSITIVE N°23

Des pôles et clusters permettent de développer des coopérations interentreprises. CENTICH : Centre d’expérimentation national du handicap et de la dépendance.


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Développer les liens : la Thèse CIFRE Le CIFRE : contrat entre le doctorant, l’entreprise et l’équipe de recherche (tutelle) (subvention annuelle de 14 k€ de l’ANRT pour l’entreprise, salaire minimum annuel brut de 23 484€). En 2013 : 1 400 CIFRE, taux de succès d’acceptation de 79%, En 2013-2014 : 18 CIFRE en Maine et Loire, dont 5 en Biologie-Santé. Ce dispositif est encore trop peu utilisé sur le département. Le CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche. ANRT : (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie. M. ANGOT conclut sa présentation en précisant que la filière reste à développer.

Applaudissements Le Président GROUD remercie M. ANGOT et donne la parole à M. FREYCENON pour une présentation de l’entreprise CIDELEC M. FREYCENON débute sa présentation DIAPOSITIVE N°1

CIDELEC 25 ans d’innovation


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DIAPOSITIVE N°2

L’entreprise s’occupe du syndrome d’apnée du sommeil chez l’adulte. Ces apnées du sommeil ont de nombreuses conséquences sur la santé. DIAPOSITIVE N°3

Une fois le diagnostic posé le patient est équipé d’un appareil. CIDELEC se charge de la conception et du développement de cet appareil.


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Les dates clés : - 1985 idée originale du Professeur Racineux, - 1987-1990 coopération entre le CHU et l’ESEO financé par l’ANVAR, - 1990 création de CIDELEC par M. PINGUET, - 1990-2000 débuts difficiles dans un marché naissant, - 2000 remboursement du diagnostic du syndrome d’apnée du sommeil, - 2000-2010 forte croissance (augmentation de 30 à 40% de chiffre d’affaires), - 2010-2015 consolidation.

Une recherche et une innovation permanente

- Capteurs 1990 capteur son, 2006 capteur EMG de surface très sensible, 2008 capteur de variation des volumes thoracique et abdominal par variation d’induction, 2014 évolution du capteur Son (Brevet).

- Traitement du signal

1998 résistance des voies aériennes supérieures par les sons trachéaux, 2002 analyse du photoplethysmogramme de pouls.

- Ergonomie

2004 polygraphe en poignet.

- 2015 : qualité de la recherche reconnue par la DRRT (Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie).

DIAPOSITIVE N°4


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DIAPOSITIVE N°5

� Les forces de l’entreprise : • reconnaissance en France de sa technologie, • fidélisation des clients, • des produits (matériel et logiciel) performants, • des produits robustes, grande durée de vie ( > 10 ans), • SAV rapide, • plus de 25 ans d’expérience :

• amélioration continue des logiciels d’analyse, • amélioration continue des capteurs.

� Ses faiblesses :

• un capteur original, inconnu à l’étranger, • des produits chers pour les marchés à l’export, • un modèle économique basé sur la vente de produits neufs et une activité récurrente

( SAV, consommables …) moins rentable, • un parc installé important à maintenir (freins pour le développement de nouveaux

produits), • des logiciels qui évoluent en continu depuis plus de 25 ans (maintenance difficile), • faible sensibilité aux approches commerciales et marketing.

� Les défis :

Les affaires règlementaires : • marquage CE de plus en plus exigeant, • les spécificités locales pour l’export, • les exigences de la FDA pour le marché américain.

Adaptation aux marchés étrangers :

• critères de prise en charge du syndrome d’apnée du sommeil, • circuit de soins, • modes de commercialisation, • difficultés pour faire reconnaitre sa technologie.


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� Les innovations :

Améliorer l’ergonomie :

• miniaturisation des capteurs, • sans fils (radio), • sans contact (vidéo… ?).

Améliorer le diagnostic : • améliorer la sensibilité et la spécificité, • orientation thérapeutique, • valoriser la qualité du diagnostic.

Optimiser et valoriser les services associés :

• installation, formation, • service après-vente, • pièces détachées, consommables, • maintenance du logiciel (Licences).

M. FREYCENON remercie l’Assemblée pour son attention.

Applaudissements Le Président GROUD remercie les trois intervenants. Il souhaitait avoir une illustration de la filière santé. Le monde médical évolue et se tourne vers les objets connectés. Les aspects humains et relationnels sont aussi à prendre en compte avec l’accompagnement du vieillissement de la personne. Il donne la parole à l’Assemblée. M. MERCIER commente la première diapositive. Il précise que la Cité de l’Objet connecté d’Angers pourrait être en concurrence avec Bordeaux. Il s’étonne que le budget de la santé aux USA soit plus élevé que le budget français. Les Américains sont-ils mieux soignés qu’en France, la santé ne s’adresse-t-elle pas qu’aux riches ? M. BUBIEN répond que les Américains dépensent en effet plus pour la santé. Les différences sont très fortes. Les soins coûtent extrêmement cher car leurs hôpitaux emploient beaucoup plus de personnel. La médecine de pointe ne s’adresse qu’aux très riches, ils sont moins bien organisés, pour un résultat moindre puisque la population américaine n’est pas en meilleure santé. D’autres pays sont très performants par rapport aux sommes investies par exemple Israël (Tel-Aviv). Le Président GROUD demande si la filière santé connait réellement des problèmes de recrutement. M. BUBIEN confirme. Depuis l’application des 35 heures, la filière a dû recruter du personnel médical à l’étranger. Les numérus clausus des facultés ont été doublés comme le nombre d’infirmières. Malgré tout, il manque de médecins de façon inégale sur le territoire français et selon les spécialités (ophtalmologie, pédiatrie..). La liberté d’installation des médecins entraine des zones de sur-offre et de sous-offre. A Angers, il manque des spécialistes en radiologie et en anesthésie. La santé est un métier d’avenir, la demande augmente, la population vieillit. M. ROCHOUANE s’interroge sur l’hôpital de demain. Les travaux de recherche sur les objets connectés sont-ils en cours et notamment des objets implantés à l’intérieur du corps humain pour améliorer ses performances ? Quels sont les problèmes d’éthique ? On imagine Google


1561

implanté dans une oreille avec une traduction dans toutes les langues ou un cerveau relié à Wikipedia ? Est-ce de la science-fiction ou est-ce pour bientôt ? M. BUBIEN explique qu’il existe des travaux sur l’homme augmenté, mais cela ne va pas si loin. Les recherches sur le cerveau concernent les maladies comme la dépression. Les objets connectés externes doivent permettre de soigner des maladies chroniques et d’améliorer le suivi de traitements. Le grand risque est d’être « cyber condriaque » Il faut noter que Doctissimo est le site le plus consulté en France, les patients mieux informés que les médecins s’inventent des maladies. M. ROCHOUANE précise que le site Doctissimo vient d’être vendu 100 millions d’euros. Le Président GROUD s’interroge sur les dérives possibles à être connecté en permanence, des capteurs peuvent devenir intrusifs, par exemple un moyen pour les assurances de surveiller les risques pris par l’assuré. M. GRELIER demande pourquoi ne pas obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux d’autant que les études sont gratuites. Selon M. BUBIEN, c’est un sujet récurrent et tabou en France. Les seuls gouvernements qui ont osé ont reculé. Les études de médecine en France sont gratuites, les étudiants sont payés à partir de l’internat. Aux Etats-Unis, les études sont payantes et obligent les étudiants à s’endetter ce qui crée d’autres problèmes. Le Président propose de visionner la vidéo de M. HOUDOU, sur l’entreprise PHYSIDIA qui présente un matériel de dialyse. Projection de la vidéo.

Applaudissements Le Président GROUD lève la séance à 20 h 30.

____________


1562

55.. AANNNNEEXXEESS

5.1. Calendrier des Clubs et manifestations de juin 2015

5.2. Conventions � ABAB � Réseau du Bellay � Silver Economie � Groupe La Poste � Angers Loire Métropole-convention Alliance � Charte des tiers de confiance pour l’accompagnement des entreprises en

difficulté � Quai Sablier

5.3. Délibérations � Acquisition des premiers équipements professionnels apprentis, � Fonds Social apprentis Régional 2014/2015, � Programme d’investissements 2015/2016 du CFA et participation

financière du Conseil Régional, � Gratuité des manuels scolaires.

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La prochaine Assemblée Générale aura lieu :

Le jeudi 2 juillet 2015

à 17 h au Domaine de Châtillon Cantenay Epinard

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Le Directeur Général

Le Secrétaire

Cyrille LAHEURTE Jean-René CAMUS

Actualités des Clubs et Manifestations

Assemblée Générale

du 28 mai 2015

À l’hôtel consulaire, Angers

Grands rendez-vous 2015

Date Manifestation

4 Septembre

Foires de Saumur - Trophée entreprise

18 septembre

Foire de Cholet-Trophée entreprise

Du 19 au 23 octobre

La Semaine de l’Entrepreneuriat

22 Octobre Les Espoirs de l’Economie, l’ESEO

Novembre Remise des diplômes CFA et ESIAME

Les Rendez-vous de l'APPRO LOCAL

Proposé par les trois Chambres Consulaires

• Lundi 8 juin 2015 de 7h à 12h

MIN, Angers

Forum d'une cinquantaine d'exposants, les portes ouvertesd'entreprises du MIN, visites, ateliers découverte.

Clubs et manifestations

FILIERES


Nova child

• Lundi 1er juin 2015 à 16 h(Lieu à définir)

Menuiserie Avenir

• Vendredi 26 juin 2015 à 9 h(Lieu à définir)



FILIERE AERONAUTIQUE

2ème rencontre sur l'Aéronautique en Anjou

• Mercredi 3 juin 2015 à 18 h

Hôtel consulaire, Angers

ANJOU AMORCAGE


• Lundi 8 juin 2015 à 17 h 30




VITRINES D’ANGERS

Petit déjeuner accessibilité organisé à l’attention des adhérents

• Mardi 9 juin 2015 à 8 h 45



CHOLET VITRINES

" Connectez " votre commerce

avec le consommateur de demain !

• Mardi 16 juin 2015 à 20 h

Campus Eurespace, Cholet


ASDEPIC

Réunion plénière

Visite des établissements Trioplast à Pouancé et cocktail à la ferme auberge de la Tremblay

• Jeudi 25 juin 2015 à 17 h 30

ENVIRONNEMENT

Formation

ORAC : Contexte et enjeu du développement durable

• Lundi 1er juin 2015 à 9 h

IED /SEVESO III , évolution ou révolution ? Préparez votre entreprise aux changements et SEVESO III, évolution ou

• Jeudi 18 juin 2015 à 9 h

Centre Pierre Cointreau, Angers


ENVIRONNEMENT

Réunion d’information sur la Marque Envol

(en partenariat avec AVIVA et Assureurs Associés)

• Mercredi 10 juin 2015 à 18 hCentre Pierre Cointreau, Angers

Réunion d’information sur les économies d’énergie à l’attention des commerçants angevins

• Lundi 29 juin 2015 à 11 h Hôtel consulaire, Angers


ENVIRONNEMENT

Mini session collective

Atelier auto évaluation

« Eval Achats responsables »

• Mardi 23 juin 2015 à 10 h 30



INNOVATION

JOURNEE TERRITOIRE INNOVATION

(en partenariat avec Angers Technopole)

Economie collaborative, un levier pour tous ?

Cette conférence sera suivie de la remise des Trophées Territoire Innovation

• Vendredi 26 juin 2015 de 8 h 30

Angers Technopole


INNOVATION

RI² en pratique

« Les médias sociaux professionnels au service de laperformance commerciale B to B »


« Découvrir et maîtriser les ressources documentaires de la propriété industrielle »


Lieu à définir


INNOVATION

RI² en pratique

« Le design au service de l’innovation »


« Maîtriser Google adwords et analytics »

• Jeudi 2 juillet 2015 à 9 h

Lieu à définir


INNOVATION

Petit déjeuner

Renforcez la valeur ajoutée de votre offre aujourd'hui et demain : différenciez votre entreprise !

• Mercredi 10 juin 2015 à 8 h 15

Hôtel Consulaire, Angers


INNOVATION

Atelier Numeric²

« Améliorez le rendement de votre site avec Google analytics »

• Lundi 15 juin 2015 à 18 hHôtel Consulaire, Angers


INTERNATIONALEMBARQUEMENT INTERNATIONAL

Atelier

« Développez votre force commerciale avec un VIE »



« Premiers pas à l’international »

• Vendredi 19 juin 2015 à 14 h EFS, Saumur


INTERNATIONALEMBARQUEMENT INTERNATIONAL

Formation

« Vendre à l’export : les clauses contractuelles »

• Lundi 8 et mardi 9 juin 2015 à 9 h

« Sécuriser les paiements à l’international »




Club des Entrepreneurs de l’Anjou

(CEA)

Soirée Prestige


Théâtre le Quai, Angers


CREATION-TRANSMISSION

La Grande Aventure d’Entreprendre

« Vous souhaitez devenir Entrepreneur ?

Rencontrez des chefs d’entreprise prêts à partager avec

vous leur passion d’entreprendre lors d’une réunion

d’échanges et de témoignages »

• Lundi 1er juin 2015 à 18 h 45 à Angers


MCTE- ANGERS

Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto »

• Vendredis 29 mai et 19 juin 2015 à 14 h 30

Atelier : « Des idées pour entreprendre »

• Lundi 1er et mercredi 24 juin 2015 à 9 h

Atelier : « Auto entrepreneur »

• Lundis 1er et 22 juin 2015 à 14 h

Atelier : « Assurance »

• Mardi 2 juin 2015 à 9 h 30


MCTE- ANGERSAtelier : « RSI/URSSAF »

• Lundi 8 juin 2015 à 14 h

Atelier : « Entreprendre en économie solidaire et sociale»

• Mardi 9 juin 2015 à 16 h 30

Atelier : « Testez son activité »

• Vendredi 12 juin 2015 à 14 h

Atelier : « Notaire »



MCTE- ANGERS

Atelier : « Expert comptable, créateur, repreneur, l’expert comptable vous accompagne »


Atelier : «Le numérique au service du créateur »


Atelier : « La reprise pourquoi pas »


Atelier : « L’agent commercial »



MCTE – SAUMUR

Atelier : « Comment bien démarrer et vivre de son métier »

• Lundi 1er juin 2015 à 14 h

Atelier : « Auto entrepreneur , pourquoi pas ? »



• Vendredi 5 juin 2015 à 14 h 30

Atelier Marques et noms de domaines : « Les bons réflexesdu créateur »

• Jeudi 11 juin 2015 à 13 h 30


MCTE – SAUMUR

Atelier : « La protection sociale du créateur »

• Mercredi 20 mai 2015 à 14 h

Atelier : « Et si j’ouvrais mon commerce »


Atelier : « Financer son projet d’entreprise »


Atelier : « Le numérique au service du créateur »

• Jeudi 2 juillet 2015 à 14 h


MCTE – CHOLET

Atelier : «Comment bien démarrer et vivre de son activité »




Atelier : « Je m’installe , comment me faire connaître »



MCTE – CHOLET

Atelier : « Auto entrepreneur : pourquoi pas »


Atelier : « La reprise, pourquoi pas »


Atelier : « Tester son activité »



CONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial du Pays des Vallées d’Anjou

Comité d’animation

• Lundi 8 juin 2015 à 19 h 30

Conseil Territorial du Pays des Mauges et de

l’Agglomération Choletaise

Comité d’animation


Centre de services, Cholet

Clubs et manifestationsCONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial Loire Layon Lys Aubance

Collège élargi

• Jeudi 11 juin 2015 à 19 h 30

Domaine de la Duquerie, Saint Lambert du Lattay

Conseil Territorial du Pays Segréen


Maison de Pays , Segré


CONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial du Grand Saumurois

Réunion Reflexe à Saumur

• Lundi 15 juin 2015 à 19 h 30

EFS, Saumur

Conseil Territorial des Mauges et de l’Agglomération

Choletaise

Conférence: « Les nouveaux comportements d’achats et et

les nouveaux modes de distribution »

• Mardi 16 juin 2015 à 20 hLieu à déterminer

Clubs et manifestations Clubs et manifestations

Prochaine Assemblée Générale :

Jeudi 2 juillet 2015 à 17 h

Domaine de Châtillon, Cantenay Epinard

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N/Réf :________________En 2 exemplaires originaux

ENTRE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, ayant son siège 8 boulevard du Roi René – 49000 Angers représentée par son président, Eric GROUD, dûment habilité à signer la présente,

Ci-après désignée « La CCI de Maine-et-Loire »

D’UNE PART,

ET

L’association ATLANTIC BUSINESS ANGELS BOOSTER (ABAB), ayant son siège 16 quai Ernest Renaud – 44100 NANTES représentée par Monsieur Didier ALLAIN-DUPRE, son Président, dûment habilité à signer la présente

Ci-après désignée « l’association »

D’AUTRE PART, PREAMBULE

La CCI de Maine-et-Loire est un organisme de développement économique, avec des missions de développement des entreprises et de développement du territoire. Ses actions en faveur des entreprises industrielles, du commerce et des services comprennent du conseil, de la formation continue, l’animation de clubs ou groupes d’entreprises et concernent les domaines du management, de l’organisation, de la finance, du commercial, de l’international, de l’innovation…

De son côté, l’association ABAB a pour objet de :

• favoriser le développement économique local par le financement et l’accompagnement d’entreprises à potentiel, en phase de création, développement ou transmission ;

• sensibiliser le plus possible de personnes concernées au métier de Business Angel (BA) pour en accroître le nombre et l’efficacité ;

le but qu’elle s’est assigné présente ainsi un caractère d’intérêt général.

La CCI de Maine-et-Loire et l’association ABAB ont constaté la complémentarité de leurs objectifs respectifs et l’intérêt présenté par un partenariat propre à renforcer la portée de leurs actions respectives par une mise en commun de moyens.

Convention AssociationAnnée 2015

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Pour l'année 2015, la CCI de Maine-et-Loire et l'association sont convenues de conclure la présente convention de partenariat dans les termes qui suivent.

I/ DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET

La CCI de Maine-et-Loire et l’association conviennent de coopérer afin de renforcer la portée de leurs actions. Cette coopération pourra se traduire par la mise en commun de moyens ou un soutien à l’action de l’association dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de la présente convention.

ARTICLE 2 – DUREE

La présente convention est conclue pour l’année 2015.

Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Chaque partie pourra résilier librement la présente convention sous réserve d’en aviser l’autre partie au moins trois mois avant son échéance annuelle, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre au soussigné ou son représentant habilité et contre décharge.

II/ MISE EN COMMUN DE MOYENS ET SOUTIEN A L’ACTION DE

L’ASSOCIATION / CONDITIONS DE VERSEMENT

ARTICLE 3 – MOYENS ET SOUTIEN A L'ORGANISATION DE LA VIE DE L’ASSOCIATION

La CCI de Maine-et-Loire met à disposition de l’association un cadre spécifique spécialiste de l'innovation et de l'ingénierie financière et l’appui d’une assistante.

Cette mise à disposition s'effectuera dans le cadre des missions précisées en annexe.

L’association pourra également bénéficier d’une assistance de la CCI de Maine-et-Loire en vue de l’organisation des échanges entre adhérents (réunion thématique, soirée médiatique, journée rencontre entre adhérents, visite d’entreprise, …) par la mise à disposition de locaux, et le relais de la communication de l'association.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE VERSEMENT

En 2015, la CCI de Maine-et-Loire facturera à l'association un montant, en rétribution du travail fourni en :

- animation, - recrutement de BA ou de partenaires, - sourcing.

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Ce montant, facturé en HT, correspondra à 70 % des ressources perçues directement par ABAB grâce à l'action de la CCI de Maine-et-Loire :

- cotisations de 350 € pour chaque adhérent ABAB localisé dans le Maine-et-Loire, - contributions sur investissements réalisés :

o 1,5 % payé par adhérent ABAB localisé dans le Maine-et-Loire sur ses investissements,

o 1,5 % payé par les entrepreneurs du Maine-et-Loire sur les fonds levés auprès du réseau ABAB,

- contributions de partenaires membres non investisseurs (experts comptables, avocats) : 1500 € par partenaire.

La facturation sera effectuée en deux fois : - 15 juillet 2015 (50 % des ressources perçues par ABAB à cette date), - 15 décembre 2015 (solde).

Pour la CCI de Maine-et-Loire Pour l’association

Monsieur Eric GROUD Monsieur Didier ALLAIN-DUPRE Président Président

Date de signature : __/__/___ Date de signature : __/__/___

Fait à Angers, En deux exemplaires originaux.

Par sa signature, chacune des parties accepte les conditions définies dans la présente convention et son annexe, laquelle devra également être signée.

Annexe : récapitulatif de la participation

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ANNEXE

RECAPITULATIF DE LA PARTICIPATION

Collaborateurs CCI 49 Mis à disposition en 2015

Cadre Senior : 30 jours Assistante : 20 jours

- Animation - Recrutement - Sourcing

- Animation

Total : mise à disposition Cadre + Assistante : 16.000 € HT

NB : Coût journalier environnementé : - Cadre : 380 € HT - Assistante : 230 € HT

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CONVENTION CADRE

ENTRE :

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, Etablissement public à caractère administratif, dont le siège se situe 8 Boulevard du Roi René à ANGERS (49000), représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD,

Ci-après encore dénommée "la CCI ",

D’UNE PART, ET :

Le Réseau du Bellay, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège se situe 8 Bd du Roi René – CS 60626 49006 ANGERS, représentée par son Président, Monsieur Laurent AUDOUIN,

Ci-après encore dénommée "Le Réseau du Bellay" ou "l’Association",D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Cette association a pour vocation la promotion des activités de conception – création – fabrication dans le secteur du Luxe et de toutes actions de développement pour les entreprises de ce secteur que les membres décideront entre eux et pour lesquelles ils pourront rechercher des appuis.

La CCI de Maine-et-Loire participe au fonctionnement de cette association.

Dans le cadre de cette participation, elle souhaite organiser les différents aspects de ses relations avec cette dernière.

Les parties ont donc conclu la présente convention cadre en vue de définir les moyens et services que la CCI de Maine-et-Loire se propose de fournir au Réseau du Bellay afin de lui permettre d’accomplir sa mission.

Il est précisé ici que cette convention cadre pourra être complétée par des contrats d’application à intervenir entre les parties.

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CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir l’ensemble des relations entre la CCI et Le Réseau du Bellay en vue de permettre à cette dernière de bénéficier des moyens humains, matériels et financiers, ainsi que des services nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 2 : Durée

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2015 pour se terminer au 31 décembre 2015.

Il est convenu entre les parties que la présente convention ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.

Dans les trois mois qui précèderont son expiration, les parties se rapprocheront donc afin de faire le point de leur collaboration et redéfinir éventuellement les termes de leurs relations et du renouvellement de cette dernière.

Article 3 : Moyens humains mis à disposition de l’Association par la CCI

Le Service Veille et Prospective est le service référent de la CCI au regard de l’activité du Réseau du Bellay. A ce titre, il assure la coordination des moyens d’animation et d’expertise disponibles au sein de la CCI.

Ce programme doit être défini en relation étroite avec l’association au regard de ses objectifs stratégiques et des attentes de ses membres. De plus, la CCI peut prendre en charge l’animation d’un ou plusieurs groupes de travail. Il assure les relations pour le compte de la CCI, voire en tant que de besoin pour le compte de Réseau du Bellay sur délégation de son Président.

En cas de renouvellement de la présente convention cadre, ces modalités pourront être redéfinies entre les parties.

Article 4 : Services supports fournis par la CCI à l’Association

L’organisation et le fonctionnement de l’association (statuts, règlement intérieur, conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires…) relèvent de la seule responsabilité de l’association. Toutefois, la CCI peut apporter certains services à l’Association. Ceux-ci le sont sous l’entière responsabilité de cette dernière qui devra faire connaître toutes instructions et effectuer tous contrôles et vérifications nécessaires. La CCI s’engage par conséquent à fournir des services supports d’assistance ou d’accompagnement au Réseau du Bellay, dans les domaines suivants :

� Comptabilité : tenue de la comptabilité, gestion de trésorerie, déclarations fiscales, bilan, facturation, gestion des délégations (banques, organismes sociaux et fiscaux, procédures internes).

� Appui à la vie institutionnelle de l’association : aide à la préparation des instances statutaires (Assemblées générales, conseils d’administration, bureaux)

� Administration du site web du Réseau du Bellay : mise en place et actualisation du contenu

21/05/2015 3

Dès à présent, il est convenu que :

- le temps consacré à l’exécution de ces services par la CCI fera l’objet d’une évaluation en journée de travail/agent qui figurera en annexe du bilan du Réseau du Bellay.

- la CCI se réserve le droit de ne plus assurer ces services, si ceux-ci venaient à constituer une charge de travail trop lourde susceptible de compromettre ou de perturber son bon fonctionnement. Ce désengagement ne pourra se faire qu’après un échange argumenté avec Le Réseau du Bellay et sous réserve du respect d’un préavis de 6 mois.

Article 5 : Contributions financières du Réseau du Bellay à la CCI

La CCI, pour la durée de la présente convention, propose un forfait de 4 000 € H.T./an en contrepartie de son investissement pour le compte de l’association. Ce forfait couvre 50% des services de la CCI conformément à l’article 4, les autres 50% sont portés par la CCI au titre de soutien au développement de l’association.

Par contre, cette forfaitisation ne prend pas en compte les travaux d’études ou de veilles personnalisés qui pourraient être demandés par l’association. Ces derniers feront l’objet de l’établissement d’un devis préalable et seront facturés en totalité ou en partie après négociation avec l’association (au cas par cas).

Ce forfait sera facturé semestriellement par la CCI à l’Association et la première facturation aura lieu à la fin du premier semestre 2015 pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Les factures seront payées par l’Association à la CCI dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Article 6 : Obligations comptables

Les associations bénéficiant d’une subvention publique pouvant être contrôlées par les services compétents de la CCI et par la Chambre Régionale des Comptes, la comptabilité de l’Association sera tenue conformément au plan comptable général.

Article 7 : Cessation de la présente convention

La présente convention prendra fin par consentement mutuel des parties ou par résiliation à l’initiative d’une des parties en cas d’inexécution des obligations de son cocontractant.

Dans cette dernière hypothèse, il est expressément convenu que la présente convention ne pourra être résiliée qu’à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Article 8 : Stipulations diverses

8-1 Le fait pour l'une quelconque des parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, des droits, options, réclamations ou actions que lui réserve la présente convention, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, d'exercer ladite option, de formuler ladite réclamation ou d'exercer ladite action.

8-2 Les dispositions de la présente convention constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties et remplacent toute convention antérieure, ainsi que toutes études, offres ou

21/05/2015 4

propositions, écrites ou verbales, susceptibles d'avoir été faites préalablement à sa signature.

8-3 Au cas où l'une quelconque des clauses de la présente convention serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres stipulations de la présente convention resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Fait en deux exemplaires originaux A Le

Pour la Chambre de Commerce Pour Le Réseau du et d’Industrie de Maine-et-Loire Bellay

Eric GROUD Laurent AUDOUIN

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C. FAUVEL - DADE – 10.04.15

Projet stratégique d’alliance entre la CCI de Maine et Loire et Angers Loire Métropole

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire (CCI) est un lieu de ressources et de

développement au service des 25 500 entreprises de l’industrie, du commerce et des services du

département.

Elle a pour missions sur le territoire du Maine et Loire de :

• Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire et des entreprises

(démarche TRIA).

• Sensibiliser aux enjeux de la révolution numérique et de la digitalisation de l’économie,

• Favoriser les stratégies de coopération interentreprises sous toutes leurs formes

(identification, incubation, structuration, animation ou contribution à de nombreux clubs,

associations, grappes d’entreprises, filières ou pôles).

• Développer l’enseignement supérieur et conforter les dynamiques de coopération avec la

Recherche et les Entreprises,

• Promouvoir la formation professionnelle et l’alternance (et notamment l’apprentissage) en

faveur d’une insertion professionnelle durable des jeunes et des salariés et gérer des

établissements de formation professionnelle,

• Encourager les démarches d’innovation et d’internationalisation en mobilisant des expertises

et des outils en matière d’ingénierie financière,

• Stimuler l’esprit d’entreprendre partout et sous toutes ses formes ,

• Renforcer la connaissance des entreprises et de leurs enjeux pour les représenter et les

accompagner (personne publique associée sur documents d’urbanisme, urbanisme

commercial, projets d’aménagements et d’infrastructures, politique d’enquêtes, d’études et

d’observatoires mais aussi démarches structurées de veille économique),

• Simplifier la vie des entreprises en améliorant la prise en charge des formalités (Guichet

unique, CFE, International, Apprentissage) et facilitant l’accès aux aides publiques et aux

marchés voire en les accompagnants dans les difficultés qu’elles rencontrent (tiers de

confiance).


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Angers Loire Métropole (ALM) exerce notamment, aux lieu et place de ses communes membres, la compétence « développement économique ». Pour assurer cette compétence, la Communauté d’Agglomération s’est dotée d’une Agence de Développement Economique « Angers Loire Développement » (ci-après dénommée ALDEV), qui a pour missions de

• Créer les conditions favorables à la création et au développement des entreprises en contribuant notamment à la promotion et à la commercialisation des zones d’activités économiques situées dans le périmètre d’Angers Loire Métropole et du Pôle Métropolitain Loire Angers,

• Développer et d’ancrer territorialement le pôle universitaire,

• Accompagner les filières stratégiques du territoire ainsi que les domaines d’excellence en devenir;

• Favoriser les implantations exogènes d’entreprises,

• Accompagner les compétences professionnelles nécessaires aux emplois du territoire et de participer à la réinsertion des hommes par l’économie,

• Assurer une fonction de veille économique, � Assurer la gestion, la maintenance et la commercialisation du parc immobilier public

d’entreprises.

Le cadre de l’alliance :

Le territoire d’ALM étant inclus dans le périmètre d’action de la CCI et les missions d’ALM se recoupant en partie avec celles de la Chambre, une coopération renforcée est pertinente sur leurs missions communes dans l’objectif de maximiser l’effet de levier des politiques publiques mises en œuvre au service du développement du territoire et de ses acteurs économiques.

L’alliance a pour objet de définir les grands axes de collaboration entre Angers Loire Métropole et la CCI en faveur du développement économique du territoire.

Champs de coopération (non exhaustif et limitif) :

- Urbanisme et développement commercial,

- Immobilier d’entreprise (en lien avec le club de l’immobilier),

- Innovation (nouvelle stratégie d’Angers Technopôle)

- Création et transmission d’entreprise/ développement de l’esprit entrepreneurial,

- Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises,

- Structuration et animation des filières stratégiques du territoire (notamment Végétal spécialisé,

électronique professionnel et numérique, silver économie, Luxe…),

- Manifestations et rencontres à caractère économique,

- Traitement des dossiers des entreprises en difficultés.


Territorialité

Le projet stratégique d’alliance et de coopération conclu concerne le territoire de l’Agglomération angevine étendu au département du Maine et Loire pour le volet innovation et les principales filières économiques.

Objectifs qualitatifs et quantitatifs recherchés

• Urbanisme et développement commercial

- ALM et la CCI échangeront sur les dossiers locaux ou exogènes d’implantation ou de développement d’activités commerciales afin de donner des réponses concertées aux porteurs de projets (sans que cela n’implique une position commune sur tous les dossiers),

- la CCI associera ALM aux présentations publiques qu’elle organise au profit des acteurs du territoire,

- ALM consultera la CCI sur les principaux projets structurants impactant l’activité commerciale (ex. ligne 2 du tramway).

• Création et transmission d’entreprise

La CCI et ALM œuvrent à la sensibilisation et au développement de l’entrepreneuriat sur le territoire notamment dans le cadre de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises (MCTE), dispositif inter-partenarial géré par la CCI. - La CCI et ALM mèneront une réflexion commune pour reconfigurer la MCTE, - Si la structure actuelle s’avérait impossible à maintenir, la CCI et ALM étudieront, en collaboration avec les partenaires de la création, la mise en place de nouvelles solutions de conseil et d’appui aux porteurs de projet sur le territoire.

• Actualisation de la stratégie d’Angers Technopole

Le bureau d’Angers Technopole a mis en place un groupe projet entre ses membres fondateurs (ALM, CCI, Conseil Général, Conseil Régional) dont la mission consiste à proposer de nouvelles orientations stratégiques. Ce groupe de travail remettra ses conclusions en septembre 2015 pour qu’une stratégie rénovée soit arrêtée par le conseil d’administration d’Angers Technopole avant la fin de 2015.

L’action, initiée par ALM et le Conseil Général de Maine et Loire, de dévolution des réserves du Sadar à Angers Technopole accompagnera cette nouvelle stratégie.

• Entreprise en difficultés

- ALM intègrera la CCI dans la cellule d’urgence initiée avec le Comité d’expansion du Maine et Loire et mettra en œuvre les dispositifs spécifiques du territoire susceptibles d’accompagner ces actions (cellule HELP, fonds de revitalisation territorial mutualisé…).

• Promotion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

La CCI et ALM font la promotion de la RSE auprès des entreprises et encouragent celles -ci à s’engager dans des programmes en faveur de l’insertion professionnelle de l’ensemble des publics éloignés de l’emploi (notamment des jeunes, des femmes et des séniors) ainsi que dans le recours aux entreprises d’insertion.

Les coopérations seront renforcées entre la CCI et ALM sur ce sujet par la mise en œuvre d’opérations communes.


• Manifestations et rencontres à caractère économique

- ALM associera la CCI à la préparation des petits déjeuners mensuels des entrepreneurs qu’elle organise,

- La CCI invitera ALM aux différentes manifestations à caractère économique qu’elle organise sur le territoire et intégrera autant que possible les propositions de thèmes émises par ALM dans sa programmation d’évènements, notamment en matière d’opportunités d’affaires,

- La CCI a mis en place sur son site internet un agenda des manifestations à caractère économique qu’elle propose, afin de favoriser une meilleure coordination de ces évènements. En s’inspirant de ce modèle, la CCI et ALM contribueront à la mise en place d’un agenda économique territorial partagé afin d’assurer une gestion coordonnée des manifestations.

Calendrier 2015 :

1- Mise en place du calendrier économique commun avant le 31 décembre 2015 2- Approbation de la nouvelle stratégie d’Angers technopole avant le 31 décembre 2015 3- Nouveau modèle économique pour la MCTE avant le 30 juin 2015 4- Réalisation de deux opérations communes de développement de la RSE avant le 30

novembre 2015.

Gouvernance de l’alliance

Le Président de la CCI et le Vice-Président d’Angers Loire Métropole en charge de l’économie se rencontreront au moins une fois par semestre pour garantir le bon fonctionnement du partenariat, d’en vérifier les résultats et d’orienter la stratégie commune.

Ressources et moyens

Moyens humains : La CCI et ALM (via ALDEV) désigneront respectivement un référent technique de l’alliance au sein de leur équipe. Ces référents se concerteront régulièrement pour faire fonctionner l’alliance.

Moyens financiers : La présente alliance n’intègre aucun engagement financier et ne se substitue à aucune des conventions actuelles entre la CCI et ALM. Chaque opération montée conjointement par la CCI et ALM fera l’objet, le cas échéant, d’une convention de partenariat spécifique.

Mise en place des accords :

L’objectif est la signature des accords avant le 30 juin 2015

Fait à Angers, le XX mai 2015

Pour la CCI Pour Angers Loire Métropole

Eric GROUD Christophe BECHU Président Président

�

Version 1 du 25/03/2015

[Logos des signataires]

Charte des tiers de confiance

pour l’accompagnement des entreprises en difficulté

Préambule

La prévention des difficultés des entreprises contribue à soutenir l’économie régionale et

la préservation des emplois. La précocité de la détection, la prise rapide des premiers

contacts facilitent la recherche des solutions ; elles sont un critère crucial de réussite.

La précocité de cette intervention suppose fluidité et rapidité des informations, ce qui

implique la confiance et la confidentialité entre les partenaires. Egalement, elle atténue le

risque d'isolement du chef d'entreprise.

Dans la région des Pays de la Loire, plusieurs dispositifs fonctionnent pour soutenir les

entreprises confrontées à des difficultés. Ces dispositifs sont autant de possibilités offertes

lors du contact avec les dirigeants d’entreprise.

Les signataires de la présente charte, constitués en réseau des Tiers de Confiance pour

l’accompagnement des entreprises en difficulté, s'engagent afin d'accompagner, d’aider et de

soutenir les chefs d'entreprise qui rencontrent des difficultés susceptibles d’avoir un impact

sur l’activité et sur les emplois de l’entreprise.

La présente charte précise les conditions de cet engagement.

Article 1 : Désignation « Tiers de Confiance »

Chacune des organisations signataires s'engage à mobiliser dans son propre réseau des Tiers

de Confiance pour contribuer à la détection et à l’accompagnement des entreprises en

difficulté.

Article 2 : Missions du Tiers de Confiance

Le Tiers de Confiance a pour mission :

• d'accompagner les chefs d'entreprise dans la détection et la résolution de leurs

difficultés,

• de les soutenir, en fonction du besoin identifié, dans la saisine des dispositifs

pertinents pour la résolution de leurs difficultés,

• d'assurer un suivi de l'entreprise jusqu'à la stabilisation de sa situation ou jusqu’à la

prise en charge par un autre Tiers de Confiance.

Article 3 : Champ de compétence du Tiers de Confiance

Les missions des Tiers de Confiance consistent à accompagner personnellement les chefs

d’entreprises en difficulté. Elles peuvent concerner l’ensemble des problématiques :

• problématiques de compétitivité, commerciales, industrielles et stratégiques

�

Version 1 du 25/03/2015

• problématiques de financement

• problématiques de ressources humaines

Lorsque les difficultés rencontrées par l’entreprise sortent du champ de compétence d’un

Tiers de Confiance, celui-ci saisit le(s) Tiers de Confiance adéquat(s).

Article 4 : Saisine du Tiers de Confiance

Le Tiers de Confiance peut être saisi directement par les chefs d'entreprise, ou par un autre

Tiers de Confiance.

Une fois saisi, le Tiers de Confiance s'engage à contacter au plus tard sous 48 h, à accueillir,

écouter, et accompagner le chef d'entreprise en difficulté.

Article 5 : Coordonnées des Tiers de Confiance

Chaque organisation signataire de la présente charte s'engage à communiquer au préfet de

région les coordonnées téléphonique, électronique et postale, de ses représentants de

proximité désignés par elle « Tiers de Confiance pour l’accompagnement des entreprises en

difficulté ».

Le fichier de ces coordonnées sera mis à jour régulièrement par le préfet de région

(commissaire au redressement productif) après avoir été informé de toute modification par les

représentants régionaux des organisations signataires.

En cas de vacances d'un Tiers de Confiance, l'organisation concernée s'engage à faire ses

meilleurs efforts pour désigner un remplaçant et en informera, dans les mêmes conditions, le

préfet de région.

Article 6 : Suivi du dispositif

Chaque Tiers de Confiance tiendra à jour un relevé des entreprises accompagnées et des

actions diligentées.

Le Tiers de Confiance fera parvenir annuellement au préfet de région (commissaire au

redressement productif) et à l'organisation dont il relève le récapitulatif de ses actions.

Article 7 : Engagements des organisations signataires

Chaque organisation signataire s’engage à faciliter l’action des Tiers de Confiance relevant

de son organisation.

Elle s’engage à assurer l’accompagnement des entreprises en toute confidentialité, dans le

respect des règles de secret professionnel propres à son activité, et à ne pas divulguer

d’information sur la situation individuelle des entreprises en-dehors du réseau des Tiers de

Confiance.

Chaque organisation signataire s’engage à conduire, au minimum annuellement, des actions

de communication auprès des entreprises sur son engagement auprès des entreprises en

difficulté et sur l'action des Tiers de Confiance. Les actions de communication menées

conjointement par plusieurs organisations signataires seront favorisées.

�

Version 1 du 25/03/2015

Article 8 : Engagements du préfet de région

Le préfet de région s'engage à réunir en tant que de besoin et au moins annuellement les

organisations signataires de la présente charte afin d'ajuster, si nécessaire, le dispositif et de

suivre son efficacité.

Le préfet de région s'engage à :

• assurer aux organisations signataires un retour d'informations sur l'information

consolidée (régionale et départementale) de l'action de l’ensemble des organisations

signataires;

• coordonner la conception de supports de communication et de formation sur les

dispositifs d’accompagnement des entreprises en difficulté ;

• créer les conditions d’un accès privilégié à ces dispositifs d’accompagnement pour le

Tiers de Confiance engagé auprès d'une entreprise en difficulté, afin de faciliter son

action et ses échanges avec les responsables de ces dispositifs.

Article 9 : Durée

La présente charte entre en vigueur à compter de la date de sa signature pour une durée de

deux ans. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement ultérieur.

�

Version 1 du 25/03/2015

Fait, à Nantes, le

Organisation Nom et qualité

du signataire

Signature

Etat Préfet de région

MEDEF

CGPME

UPA

CCIR

CCI

territoriales (à

préciser)

CMAR

CRA

CRESS

Ordre des

experts

comptables

Ordre des

avocats

FBF

NAPF

Crédit

Agricole

Atlantique

Vendée

Crédit

Agricole Anjou

Maine

Banque

Populaire

Atlantique

Banque

Populaire de

l’Ouest

Caisse

d’Epargne

BPL

�

Version 1 du 25/03/2015

Crédit Mutuel

CIC

BNP

Société

Générale

LCL

HSBC

Crédit

Coopératif

GE CAPITAL

COFACE

URSSAF

DRFIP

DRDDI

Banque de

France

CDC

bpifrance

Conseil

régional

RSI

MSA

Tribunaux de

commerce

CIP 44

CIP 49

CIP 53

FONDES

URSCOP

�

Version 1 du 25/03/2015

FFB

CAPEB

Branches

professionnell

es (à préciser)

1

CONVENTION D’OCCUPATION

Entre :

1. La CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE, dont le siège se situe 8, Boulevard du Roi René à ANGERS (49000), représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD, dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « la CCI de Maine et Loire »

D’une part,

Et

2. La société GROUPE FLORENTAISE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 281 025 Euros, dont le siège social se situe Ile Batailleuse, Le Buzet à SAINT FLORENT LE VIEIL (49410), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 300 030 327, représentée par son gérant, Monsieur Jean-Pascal CHUPIN, dûment habilité à cet effet,

3. La SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 920 Euros, dont le siège social se situe 7, Route de Montjean à LA POMMERAYE (49620), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 063 200 497, représentée par son Président, la société BRANGEON SERVICES, elle-même représentée par Monsieur François BRANGEON, dûment habilité à cet effet,

Ci-après encore dénommées ensemble « les Sociétés Occupantes »

D’autre part,

Les parties ci-dessus visées étant ci-après désignées collectivement « les Parties » ou

individuellement « la Partie »,

Préalablement à la convention objet des présentes, il est rappelé ce qui suit :

La commune d’Angers est propriétaire de terrains à ANGERS, situés « Port Sablier » sur le site de la Baumette en bordure de Maine.

Par arrêté du Préfet de Maine et Loire du 12 octobre 1983, la concession de ces terrains a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angers, chargée de l’exploitation du Port Sablier.

Par acte en date à Angers du 15 avril 1996, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angers, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la CCI de Maine et Loire, a conclu avec les sociétés GROUPE LA FLORENTAISE et SOCIETE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE un contrat d’occupation pour une durée de 6 ans à compter du 1er avril 1996, renouvelable annuellement par tacite reconduction.

A l’origine, la mise à disposition objet des conventions susvisées était destinée au trafic fluvial, et notamment au déchargement, à l’entreposage et à la vente de sable.

Il se trouve cependant que le Port Sablier n’a plus de lien avec la rivière, en sorte que l’activité susvisée n’est plus exercée.

2

En lieu et place de celle-ci, s’est développée une activité de stockage et vente de matériaux, stockage transitoire de déchets de verre, déchets végétaux, déchets inertes, sans pour autant que les conventions susvisées aient été adaptées afin de tenir compte de cette évolution.

Devant le souhait de la Ville de conserver la propriété de ses terrains pour préserver l’accès à la Maine, et en vue de permettre aux différents intervenants de bénéficier d’un délai suffisant pour élaborer un nouveau projet et régulariser la situation du site, la Commune d’Angers et la CCI de Maine et Loire ont conclu une convention d’occupation précaire pour une période intermédiaire qui expirera le 12 avril 2016.

Il s’agit donc par les présentes de tirer les conséquences de cette convention dans les relations entre la CCI de Maine et Loire, d’une part, et les sociétés GROUPE LA FLORENTAISE et SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, d’autre part, étant précisé ici que l’objectif commun des Parties est désormais de mettre à profit cette période intermédiaire pour élaborer et présenter aux autorités compétentes un projet de création, si possible pour une durée minimum de 20 ans, d’un centre de négoce et de valorisation de déchets de déconstruction sur la base d’une plateforme intégrant trois pôles d’activité (aire de négoce de matériaux, aire d’accueil pour tri des inertes et valorisation des recyclables, aire à vocation de déchetterie pour professionnels).

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet La présente convention a pour objet la mise à disposition d’une partie d’une parcelle située sur le site « Port Sablier » à la Baumette à Angers sur la rive gauche de la Maine, plus précisément désignée à l’article 2 ci-après. Les parties reconnaissent ici expressément que cette mise à disposition est consentie et acceptée en vue de permettre l’élaboration d’un nouveau projet d’occupation, tel que décrit en préambule, et de soumettre celui-ci aux autorités compétentes avant l’expiration de la durée visée à l’article 2 ci-après. Les Sociétés Occupantes reconnaissent en outre que, dans le cadre de cette mise à disposition, elles ne devront en aucun cas bloquer l’accès à la Maine, qui devra en tout temps et en toute circonstance, être préservé, reconnaissant qu’il s’agit là d’une condition déterminante de la présente convention pour la CCI de Maine et Loire. Article 2 – Désignation La présente convention porte sur l’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée EN n°146, délimitée en rouge sur le plan cadastral ci-annexé. Les Sociétés Occupantes déclarent bien connaître les biens immobiliers objet des présentes, sans qu'il soit nécessaire d'en donner une plus ample désignation tels qu'ils existent, s'étendent, se poursuivent et comportent. Il est précisé que toute différence entre les cotes et surfaces mentionnées à la présente convention ou résultant du plan annexé et les dimensions réelles des lieux, ne saurait justifier une réduction ou augmentation de l’indemnité d’occupation, les parties se référant à la consistance des lieux tels qu'ils existent. Article 3 – Destination La présente convention d’occupation est destinée à permettre l’exercice par les Sociétés Occupantes de l’activité de stockage et vente de matériaux, stockage transitoire de déchets de verre, déchets végétaux, et déchets inertes, à l’exclusion de toute autre activité même connexe ou complémentaire.

3

Cette destination ne devra faire l'objet d'aucun changement sans l'accord exprès écrit de la CCI de Maine et Loire. Article 4 – Durée La présente convention est conclue pour une durée d’UN (1) an, et ce à compter du 13 avril 2015 et prendra donc fin le 12 avril 2016. Il est précisé à cet égard que la présente convention se substitue et remplace, à compter de ce jour, le contrat d’occupation précédemment conclu entre les parties par acte en date du 15 avril 1996 et auquel il est mis fin amiablement du fait de la conclusion de la présente convention. Article 5 – Indemnité d’occupation La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant une indemnité annuelle de 32 243,08 Euros hors taxes et hors charges, se répartissant comme suit entre les Sociétés Occupantes : - LA SOCIETE GROUPE LA FLORENTAISE : 14 957,52 Euros hors taxes, - LA SOCIETE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE : 17 285,56 Euros hors taxes. Cette indemnité sera payée trimestriellement à la CCI de Maine et Loire par les Sociétés Occupantes, qui s’y engagent, à concurrence d’une somme de 8 060,77 Euros par trimestre civil, se répartissant comme suit entre les Sociétés Occupantes : - LA SOCIETE GROUPE LA FLORENTAISE : 3 739,38 Euros hors taxes, - LA SOCIETE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE : 4 321,39 Euros hors taxes. Article 6 – Conditions d’occupation La présente convention est consentie et acceptée sous les charges et conditions ordinaires et de droit, et sous celles qui suivent, que les Sociétés Occupantes acceptent expressément : 6-1 Les Sociétés Occupantes s’engagent à user des lieux objet des présentes conformément à l’usage auquel ils sont destinés selon l’article 3 ci-dessus, et à les rendre en fin d’occupation en bon état d'entretien et de réparation. Les Sociétés Occupantes reconnaissent à cet égard qu’elles auront à leur charge tous travaux d'entretien, réparation, remise en état, consolidation, réfection et remplacement qui sont ou deviendraient nécessaires aux lieux et installations faisant l'objet des présentes, quelles qu'en soient la cause, la nature et l'importance. 6-2 Les Sociétés Occupantes devront recueillir l’accord préalable de la CCI de Maine et Loire avant d’engager tous travaux d’aménagement et/ou de modification des biens immobiliers objet des présentes. 6-3 Les Sociétés Occupantes devront prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir en bon état de propreté les biens immobiliers objet des présentes, en faisant notamment disparaître tous matériaux, produits ou déchets autres que ceux en rapport avec la destination prévue à l’article 3. 6-4 Les Sociétés Occupantes devront prendre toutes mesures pour assurer la sécurité et la surveillance des lieux objets des présentes.

4

Les Sociétés Occupantes ne devront rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les lieux et elles devront prévenir immédiatement la CCI de Maine et Loire de toute atteinte qui serait portée à la propriété, de toutes dégradations ou détériorations qui viendraient à se produire dans les biens immobiliers objet des présentes, et qui rendraient nécessaires des travaux. Il est précisé à cet égard qu’aucune responsabilité ne pèsera sur les Sociétés Occupantes pour la perte ou le dommage qui ne résulterait pas de leur fait. 6-5 Dans le cadre de la mise à disposition objet des présentes, les Sociétés Occupantes s’engagent à respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables à leurs activités. Elles s’engagent notamment à respecter toutes les mesures que la Ville d’Angers pourra prescrire dans l’intérêt de l’ordre et de la police de l’ensemble du « Port Sablier ». Elles seront également tenues de respecter les dispositions du Code du travail et du Code de l’environnement qui pourraient s’appliquer à elle sur le site objet des présentes. 6-6 Les Sociétés Occupantes seront personnellement responsables, vis-à-vis des tiers, des conséquences dommageables entraînées par les infractions aux clauses et conditions de la présente convention de leur fait, de celui de leur personnel ou de leurs préposés. 6-7 Les Sociétés Occupantes assureront à leurs frais respectifs les risques propres à leur occupation des biens immobiliers objet des présentes. Elles devront en particulier souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable : - une police d'assurance "Responsabilité Civile" garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elles peuvent encourir à raison des dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers ; - une police d'assurance "Incendie-Explosions" "Vol" et "Dégâts des eaux" garantissant contre l'incendie, les explosions, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le bris des glaces et tous risques à la charge de l’occupant tels que le vol y compris les détériorations immobilières consécutives à un vol ou tentative de vol, leur biens propres à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, ainsi que leurs responsabilités d'occupant à l'égard des voisins et des tiers en général. Les Sociétés Occupantes, ainsi que leurs assureurs respectifs, ne pourront exercer aucun recours contre la CCI de Maine et Loire au titre des risques liés aux biens immobiliers objet des présentes. Les Sociétés Occupantes s’engagent dès lors à obtenir de leurs assureurs une renonciation à recours en ce sens. Les Sociétés Occupantes justifieront de la souscription de ces polices d’assurance, ainsi que du paiement des primes y afférentes à toute réquisition de la CCI de Maine et Loire. Les Sociétés Occupantes devront déclarer immédiatement à la CCI de Maine et Loire tout sinistre quelle qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent. 6-8 Les Sociétés Occupantes s’engagent à permettre à la CCI de Maine et Loire et/ou aux représentants de la Commune d’Angers de contrôler de manière permanente l’état, la conformité et/ou l’utilisation des lieux loués, ainsi que le respect des conventions en vigueur. Article 7 – Charges Les Sociétés Occupantes s'engagent à prendre à leur charge tous impôts, contributions et taxes, et notamment la taxe foncière, existants ou à venir, ainsi que toutes les charges de ville, de police ou de voirie, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les biens objet des présentes.

5

Les Sociétés Occupantes paieront en outre les consommations d’eau, d’électricité, de gaz, d’entretien des espaces verts et autres charges, ainsi que tous les frais, abonnements et dépenses habituellement à la charge des occupants. D'une manière générale, les Sociétés Occupantes supporteront toutes charges, de quelque nature qu'elles soient, qui seraient ou pourraient devenir exigibles sur les biens immobiliers objet des présentes, le tout de manière que l’indemnité d’occupation définie à l’article 5 ci-dessus soit perçue par la CCI de Maine et Loire, nette de toutes charges. Article 8 – Incessibilité Les Sociétés Occupantes ne pourront en aucun cas et sous aucun prétexte céder leur droit à la présente convention d’occupation ni sous-louer les biens en faisant l'objet, en totalité ou en partie, sans le consentement exprès et par écrit de la CCI de Maine et Loire, sous peine de nullité des cessions ou sous-locations consenties au mépris de la présente clause, et même de résiliation immédiate de la présente convention et de tous dommages-intérêts, si bon semble à la CCI de Maine et Loire. Article 9 – Clause résolutoire de plein droit En cas de non-paiement de l’indemnité d’occupation comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des clauses et conditions stipulées ci-dessus, la présente convention d’occupation sera résolue de plein droit, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée d’un mois. Il est également précisé que l'éventuelle résiliation définitive de la convention d’occupation précaire entre la Commune d’Angers et la CCI de Maine et Loire pour quelle que cause que ce soit entraînera de plein droit la résiliation de la présente convention, sans aucun recours contre cette dernière.

Fait en trois exemplaires dont un revenant à chacune des parties,

A Angers Le Pour la CCI de Maine et Loire Monsieur GROUD Pour la société GROUPE LA FLORENTAISE Monsieur CHUPIN Pour la SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE Monsieur BRANGEON

Délibération relative à l’acquisition des 1ers équipements professionnels des apprentis – 2014-2015 Page 1 sur 1

Délibération relative à l’Acquisition des 1ers Equipements professionnels des Apprentis

Convention avec le Conseil Régional des Pays de la Loire - Au titre de l’année scolaire 2014/2015

- Considérant la convention régionale portant création du CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Maine et Loire pour la période de septembre 2011 à août 2016,

- Considérant le Budget primitif 2015 de la CCI de Maine et Loire adopté le 29 janvier 2015,

- Considérant la convention N° 2014-5158 relative au programme de financement de l’équipement professionnel des apprentis en date du 9 juillet 2014,

- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du 7 juillet 2014 approuvant la convention type,

Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire

réunis en Assemblée Générale décident :

- d’approuver l’acquisition, au titre de la rentrée scolaire de septembre 2014, du matériel relatif à la dotation d’équipement professionnel pour une subvention du conseil Régional d’un montant de 171 510 €.

- de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve.

Présents au moment du vote : __ Membres Titulaires

Pour :

Contre :

Abstention :

Adoption _______ de cette délibération par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire.

Pour extrait conforme, Le Président

Eric GROUD

Délibération relative au fonds social Apprentis Régional 2014-2015 Page 1 sur 1

Délibération relative au Fonds Social Apprentis Régional

Convention avec le Conseil Régional des Pays de la Loire – Au titre de l’année scolaire 2014/2015

Le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place un dispositif de soutien aux apprentis. Ce dispositif vise à favoriser l’égalité des chances en matière d’éducation et de formation en accordant une aide particulière aux apprentis qui rencontrent des difficultés financières liées à l’hébergement, la restauration ou le transport qui les pénaliseraient dans leur formation.

Cette mesure de solidarité vient compléter les aides existantes lorsque celles-ci s’avèrent insuffisantes. Elle est attribuée au jeune par l’intermédiaire du CFA.

Le montant de l’aide est compris entre 100 et 300 €, pouvant aller jusqu’à 900 € en cas d’éloignement. L’aide est ponctuelle et n’est attribuée qu’une seule fois par année.

Pour le CFA de la CCI de Maine et Loire, au titre de l’année scolaire 2014/2015, l’aide sollicitée auprès du Conseil Régional est d’un montant de 97 900 €.

- Considérant la convention régionale portant création du CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Maine et Loire pour la période de septembre 2011 à août 2016,


- Considérant la convention N° 2014-7402 relative au fonds Social Apprenti Régional en date du 3 octobre 2014,

- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du 29 septembre 2014 approuvant la convention type,

Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire réunis en

Assemblée Générale décident :

- De solliciter l’aide financière du Conseil Régional au titre du fonds Social Apprentis Régional pour l’année scolaire 2014/2015, pour un montant de 82 600 €.



Pour :

Contre :

Abstention :



Eric GROUD

Délibération relative au programme d’investissements pour 2015-2016 du CFA Page 1 sur 1

Délibération relative au programme d’investissements 2015-2016 du Centre de Formation d’Apprentis

Et à la participation financière du Conseil Régional

- Considérant la convention régionale portant création du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire renouvelée pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2016,

- Considérant le Budget primitif 2015 de la CCI de Maine et Loire adopté par l’Assemblée Générale le 29 janvier 2015,

- Considérant le programme d’investissements pour la période 2015-2016 sur les trois sites d’Angers, Cholet et Saumur de la direction Formation dont le montant total s’élève à 147 908 €,

Ce programme concerne les dossiers suivants :

- Renouvellement de matériel informatique à Cholet, Angers et Saumur, - Equipement pédagogique « TICE » à Cholet

Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire réunis

en Assemblée Générale décident :

- d’approuver le programme d’investissements pour la période 2015-2016 de la direction Formation pour un montant total de 147 908 €,

- de solliciter la participation du Conseil Régional à hauteur de 50% de l’ensemble des investissements ainsi programmés sur ladite période.



Pour :

Contre :

Abstention :



Eric GROUD

Délibération relative à la gratuité des manuels scolaires 2014-2019 Page 1 sur 1

Délibération relative à la gratuité des manuels scolaires

Convention avec le Conseil Régional des Pays de la Loire – Au titre des années scolaires 2014 à 2019

La Région des Pays de la Loire a mis en œuvre, depuis 2004, la gratuité des manuels scolaires pour l’ensemble des lycéens et apprentis.

Dans ce cadre, elle a décidé de subventionner l’action, « gratuité des manuels scolaires » pour les apprentis des niveaux V et IV, des classes de CAP, BEP, Bac Pro, Brevet Professionnel, Brevet technique, mention Complémentaire, Certificat spécialisé et Titre homologué.

Elle s’engage ainsi, à travers une convention signée en 2014, à verser une subvention d’un montant de 227 240 € au CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire.

Cette subvention pourra faire l’objet d’ajustements au regard de l’évolution des effectifs sur la période d’amortissement de 5 ans, dans la limite du montant maximum de 115 € par apprenti.

- Considérant l’exposé des motifs ci-dessus,


- Considérant la convention N° 2014-7249 entre la Région des Pays de la Loire et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire relative à la gratuité des manuels scolaires en date du 3 octobre 2014

- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du 29 septembre 2014 approuvant la convention relative à la gratuité des manuels scolaires

Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire réunis en

Assemblée Générale décident :

- D’approuver la gratuité des manuels scolaires, au titre de la rentrée scolaire de septembre 2014, avec une participation financière de la Région pour un montant de 227 240 €, pour une durée de cinq ans.

- De donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve.


Pour :

Contre :

Abstention :



Eric GROUD

Documents

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du jeudi 28 mai 2015