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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Procès-verbal de la dix-neuvième Assemblée générale annuelle des membres de la

Caisse Desjardins de Notre-Dame-de-Grâce, tenue sous la présidence de madame Nadia

Papineau-Couture à la Maison de la culture de Notre-Dame-de-Grâce, 3755, rue Botrel à

Montréal, le lundi 18 avril 2016 à 18h00.

ORDRE DU JOUR

Ouverture de l’assemblée

1. Mot de bienvenue

2. Ouverture officielle de l’assemblée

3. Adoption de l’ordre du jour

4. Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle

Présentation des résultats

5. Mot de M. Guy Cormier, nouveau Président du Mouvement Desjardins (DVD)

6. Rapport du conseil d’administration

7. Rapport du conseil de surveillance

8. Présentation des états financiers

9. Présentation de l’utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu

10. Réseau de distribution

Parole aux membres

11. Période de questions des membres

11.1. au conseil d’administration

11.2. au conseil de surveillance

12. Autres sujets

Décisions

13. Adoption du taux d’intérêt sur les parts permanentes

14. Adoption du taux d’intérêt sur les parts de ristournes

15. Adoption de la répartition des excédents annuels

Élections

16. Élection des membres du conseil d’administration

17. Élection des membres du conseil de surveillance

18. Signature de l’engagement solennel

Fin de l’assemblée

19. Remerciements

20. Levée de l’assemblée

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

1. MOT DE BIENVENUE La Présidente souhaite la bienvenue aux membres présents en français, en anglais et en italien.

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2. OUVERTURE OFFICIELLE DE L’ASSEMBLÉE Mme Papineau-Couture déclare l’assemblée ouverte à 18h36. Elle présente les personnes assises à ses côtés : M. Jacques Faguy, vice-président du conseil d’administration M. Yves Larivée, secrétaire du conseil d’administration Mme Lise Drolet, directrice générale Elle souligne la présence d’un invité :

M. Yves Perreault, Directeur au Centre Desjardins Entreprises de l’Ouest de Montréal

SECRÉTAIRE DE L’ASSEMBLÉE Mme Papineau-Couture informe les membres que le secrétaire d'assemblée est M. Yves Larivée, secrétaire du Conseil d’administration.

DÉFINITION DE «MEMBRE» Mme Papineau-Couture précise que SEUL LE MEMBRE DE PLEIN DROIT peut proposer ou appuyer une proposition et voter. Le membre de plein droit est celui qui respecte les conditions suivantes :

est membre de la Caisse depuis au moins 90 jours ; est une personne physique qui est âgée d’au moins 18 ans ; est un membre réadmis membre de plein droit ; est une personne morale ou une société

Une personne morale ou une société ne peut se faire représenter que par une personne physique. Un représentant ne peut agir à ce titre que pour un seul membre.

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Mme Papineau-Couture rappelle l’essentiel des responsabilités des membres en mentionnant ce qui suit : « En tant que membre de la Caisse Desjardins de Notre-Dame-de-Grâce, nous nous réunissons aujourd’hui afin de nous prévaloir de nos responsabilités comme membre collectivement propriétaire, ceci dans le but de nous sensibiliser à une participation plus active ».

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Avant d'aller plus loin, Mme Papineau-Couture précise certaines règles de fonctionnement afin d'assurer le bon déroulement des interventions des participants. – Le droit de parole d’un participant est limité à 3 minutes par question ou intervention. – Un participant a droit de parler une 2e fois sur le même sujet, à condition que le débat

ne soit pas terminé et qu’il ait des éléments nouveaux à apporter; il ne peut cependant le faire que lorsqu’il n’y a plus de membre qui désire s’exprimer une première fois sur la question.

– Enfin, il est permis à un membre participant de poser 2 questions successives, mais

seulement lorsque personne d’autre n’a de question ou d’intervention à formuler entre-temps.

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3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. Larivée, procède à la lecture de l'ordre du jour.

2016-001 SUR UNE PROPOSITION DE MME SIMONA HODOS, APPUYÉE PAR MME BERTHE

PROVENCHER, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU D'ADOPTER L'ORDRE DU JOUR TEL

QUE PRÉSENTÉ.

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ANNUELLE

Pour permettre aux membres de se remémorer les principales décisions de la dernière assemblée générale, Mme Papineau-Couture demande une proposition autorisant monsieur Yves Larivée à lire seulement un bref résumé du projet de procès-verbal de l’an passé. Une proposition est faite par M. Denis Lefebvre et appuyée par M. André Daoust. À la demande de la présidente à savoir s’il y a des questions ou des commentaires sur cette proposition, M. Claude Duguay émet un commentaire à l’effet que l’adoption d’un procès-verbal se veut une action importante pour les membres. Ainsi, il souhaite prendre connaissance du contenu détaillé de certains points du procès-verbal avant de pouvoir se positionner. M. Duguay fait part de sa satisfaction quant au contenu complet du procès-verbal adopté l’an dernier et souhaite s’assurer que tel est le cas pour le procès-verbal de la réunion tenue le 13 avril 2015. M. Claude Duguay propose donc la lecture du résumé de procès-verbal des décisions prises l’an dernier en plus du libellé complet des points spécifiques suivants : les élections, le point de services et le partage des excédents. Sa proposition est appuyée par Mme Hélène Dufresne. Pour sa part, Mme Dufresne émet un commentaire à l’effet que ce point à l’ordre du jour en est un litigieux. Elle estime que les membres ne peuvent pas voter en toute connaissance de cause sur un document qu’ils n’ont pas consulté au préalable. Mme Dufresne demande que, lors de la prochaine assemblée générale annuelle, les membres puissent avoir accès au procès-verbal dans un délai de 24 à 48 heures avant l’assemblée. Mme Papineau-Couture explique aux membres les règles qui encadrent l’adoption des procès-verbaux. Elle fait également un parallèle avec les procès-verbaux des rencontres du Conseil d’administration où l’adoption est assujettie aux mêmes règles. En conclusion, la décision d’adopter ou non un procès-verbal de même que d’en lire un bref résumé ou le libellé complet appartient aux membres réunis en assemblée générale annuelle. Mme Dufresne propose une lecture complète du procès-verbal de l’assemblée tenue l’an dernier. Sa proposition n’étant pas appuyée, celle-ci n’est pas considérée. Pour sa part, M. Paul Tougas demande à ce qu’un « Projet » de procès-verbal soit mis à la disposition des membres quelques jours avant l’assemblée. Résultats des propositions : Proposition de M. Claude Duguay appuyée par Mme Hélène Dufresne de lire un bref résumé du procès-verbal accompagné du libellé complet des points traitant des élections, du point de services et du partage des excédents. Pour : 8 Contre : 17 Abstention : 1 Proposition de M. Denis Lefebvre appuyée par M. André Daoust de lire seulement un bref résumé du projet de procès-verbal de l’an passé. Pour : 21 Contre : 2 Abstention : 2 Dans un souci d’être à l’écoute des commentaires des membres, Mme Papineau-Couture demande à M. Duguay s’il peut, lors des prochaines assemblées, communiquer à l’avance les points spécifiques qu’il souhaite voir inclure au résumé de procès-verbal afin que le libellé des points demandés puisse être lu en assemblée.

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2016-002 SUR UNE PROPOSITION DE M. DENIS LEFEBVRE, APPUYÉE PAR M. ANDRÉ

DAOUST, IL EST MAJORITAIREMENT RÉSOLU D'AUTORISER LE SECRÉTAIRE À

LIRE SEULEMENT UN BREF RÉSUMÉ DU PROJET DE PROCÈS-VERBAL DE LA

DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 13 AVRIL 2015.

Le Secrétaire, M. Yves Larivée, fait la lecture du résumé du procès-verbal de la dernière assemblée : Après l’adoption de l’ordre du jour, l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et de l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 ainsi que la présentation du rapport annuel, les membres ont résolu :

De payer un taux d’intérêt de 4,25% sur les parts permanentes pour la période se terminant le 31 décembre 2014 ;

De payer un taux d’intérêt de 4,25% sur les parts de ristournes pour la période se terminant le 31 décembre 2014;

D’accepter le projet de répartition des excédents pour l’année se terminant le 31 décembre 2014 incluant :

le versement de 144 511$ d’intérêts sur parts permanentes ; le versement de 17 545 $ d’intérêts sur les parts de ristournes ; le versement de 111 $ d’intérêts sur les parts sociales ; le virement de 587 833 $ à la réserve générale ; le virement de 30 000$ au Fonds d’aide au développement du milieu ;

Il y a eu élection au Conseil d’administration, le nombre de candidatures reçues étant supérieur au nombre de postes à combler. Les dirigeants élus, pour un terme de 3 ans, furent : Monsieur Jacques Faguy Madame Simona Carmen Hodos Madame Line Martin Il n’y a pas eu d’élection au Conseil de surveillance, les candidatures reçues couvrant le nombre de postes à combler. Les dirigeants élus, par acclamation, pour un terme de 3 ans, furent : Monsieur Denis Bernier Monsieur André Daoust L’assemblée fût levée à 21h44. Mme Papineau-Couture demande une proposition pour l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle. La présidente mentionne aux membres qu’il fallait être présent à cette assemblée pour en proposer l’adoption.

2016-003 SUR UNE PROPOSITION DE M. RICCARDO TROINI, APPUYÉE PAR MME LINE

MARTIN, IL EST MAJORITAIREMENT RÉSOLU D'ADOPTER LE PROCÈS-VERBAL DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 13 AVRIL 2015 TEL QUE PRÉSENTÉ.

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS

5. MOT DE M. GUY CORMIER, NOUVEAU PRÉSIDENT DU MOUVEMENT

DESJARDINS (DVD)

La présidente, Mme Papineau-Couture, invite les membres à visionner le message qu’a préparé pour eux M. Guy Cormier, Président et chef de la direction du Mouvement Desjardins.

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6. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La présidente, Mme Papineau-Couture, présente les membres du Conseil d’administration de la Caisse. Puis, elle livre son message au nom de tous les membres du Conseil d’administration. Il rend compte des activités de l’année dernière et présente les objectifs de l’année à venir. Les membres sont ensuite invités à visionner une brève vidéo au sujet du nouveau service automatisé de « Dépôt mobile » qui est offert aux membres depuis peu.

7. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le président, M. Denis Lefebvre, présente les membres du Conseil de surveillance de la Caisse et procède à la lecture de son message.

8. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS La directrice générale, Mme Lise Drolet, présente les états financiers pour l'année financière terminée le 31 décembre 2015. Par la suite, Mme Drolet demande s'il y a des questions. Mme Hélène Dufresne demande à Mme Drolet des explications concernant la variation de l’ordre de 28,817 millions$ en 2015 au niveau du flux de trésorerie lié aux activités d’exploitation, par rapport au déficit de l’année précédente s’élevant à 5,223 millions$. Elle réfère ici à la page 6 des états financiers vérifiés. Mme Drolet explique que le déficit est en réalité une variation nette de prêts. Elle indique que les mouvements de trésorerie sont, en fait, les liquidités de la Caisse. Mme Drolet fait le lien avec les emprunts de la Caisse qui figurent à la page 1 des états financiers à la note #10. Elle fait part d’une augmentation de l’ordre de 61% des emprunts réalisés en 2015 par rapport à l’année précédente. Ainsi, cet exemple représente bien l’influence du comportement de nos membres sur plusieurs éléments de nos résultats. Elle cite l’exemple du contexte actuel où les taux d’intérêt sont très bas, ce qui favorise entre autres les emprunts. D’autre part, certains épargnants voient un avantage à retirer leurs épargnes et à les placer en fonds de placement afin de tenter d’aller chercher un rendement supérieur. Or, le transfert de dépôts à termes vers les fonds de placement étant considéré comme étant hors bilan, la Caisse doit procéder à des emprunts pour pallier à cette situation. Mme Drolet termine en précisant que la gestion des liquidités des caisses est assurée par la Fédération des caisses Desjardins. M. Claude Duguay demande si la hausse des frais généraux pour les locaux qui sont passés de 269 milliers $ à 369 milliers $ représente les coûts liés à l’ouverture du nouveau point de services sur l’avenue Monkland. Sa question réfère à la note 16 de la page 33 des états financiers vérifiés. Mme Drolet explique que la Caisse n’est pas propriétaire de la bâtisse sur l’avenue Monkland, mais en est plutôt un locataire. Elle fait part aux membres qu’aux états financiers figure également la subvention obtenue de la Fédération pour la réalisation du projet. On la retrouve sous la rubrique des « Autres revenus ». Mme Drolet explique que certains déboursés ont été effectués, mais que la comptabilisation finale des revenus et des dépenses sera complétée le 30 avril 2016. Elle rappelle que l’ouverture du point de services est récente, ayant eu lieu le 15 décembre 2015. M. Claude Duguay demande également en quoi consistent les dépenses en améliorations locatives de l’ordre de 1,331 millions $. Il réfère ici à la note 9 de la page 28 des états financiers. Mme Drolet indique que ces améliorations locatives réfèrent aux engagements liés au bail du projet Monkland. Il n’y a toutefois pas eu de déboursés en 2014. Pour 2015, n’ayant pas tous les détails en main, elle invite M. Duguay à communiquer avec elle au besoin et elle pourra lui fournir les détails souhaités. Mme Hélène Dufresne demande à Mme Drolet quel est le montant total versé par notre Caisse au Mouvement Desjardins. Mme Drolet réfère les membres à la page 2 des états financiers vérifiés où on peut constater que les cotisations aux composantes du Mouvement ont représenté 816 milliers $ en 2015.

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9. PRÉSENTATION DE L’UTILISATION DU FONDS D’AIDE AU

DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

La présidente, Mme Papineau-Couture, présente le rapport sur l’utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu qui se trouve dans le bilan de la distinction coopérative qui a été remis aux membres à leur arrivée et qui est également déposé sur le site Internet de la Caisse. Mme Papineau-Couture poursuit en présentant les divers éléments qui expriment aussi la distinction coopérative de la Caisse. Un chèque de 2 000$ est remis à M. Selim Mohamed Mili, gagnant du concours intitulé «2000$ pour votre projet financier avec la Caisse Desjardins de Notre-Dame-de-Grâce ». Afin d’être éligibles au concours, les participants devaient prendre rendez-vous avec un chargé de clientèle au nouveau Centre de services Monkland afin de discuter du projet financier qu’ils désirent réaliser. De plus, la Caisse versera une somme additionnelle de 2 000$ à l’organisme du choix du gagnant. M.Mili a choisi l’organisme Bienvenue à NDG. Puis, Mme Papineau-Couture remet le certificat honorifique à M. Brian Lott, le récipiendaire du Prix engagement bénévole de la Fondation Desjardins. Une somme de 1 000$ est remise à l’organisme de son choix. M. Lott a choisi l’organisme Le Dépôt alimentaire NDG. En terminant, Mme Papineau-Couture souligne l’engagement des employés par l’entremise de leur Comité Donnez au suivant qui, en 2015 et à lui seul, a remis plus de 4 500$ à la communauté.

10. RÉSEAU DE DISTRIBUTION Mme Papineau-Couture brosse le portrait de l’évolution du réseau de distribution de la Caisse. Elle rappelle l’objectif poursuivi soit d’offrir à nos membres le meilleur service possible par l’implantation des outils transactionnels les plus appropriés en regard de leurs habitudes d’utilisation actuelles et futures des services de la Caisse tout en assurant une gestion rentable au profit de l’ensemble des membres. Elle précise que c’est une question d’équilibre entre les attentes et les coûts et ce sont les membres qui sont au cœur des décisions du Conseil d’administration. Les informations suivantes sont présentées aux membres :

Contexte / constat de la situation:

Afin de toujours répondre, voire de devancer les besoins de ses membres et clients pour

les satisfaire pleinement, la Caisse suit constamment l’évolution de son marché au

moyen de rapports diagnostiques périodiques. Les membres du Conseil

d’administration, conjointement avec la direction générale de la Caisse, sont

constamment à l’affut des moyens à prendre pour remplir le mieux possible leur mission.

Au cours des 5 dernières années, on a constaté une évolution des comportements des

membres Desjardins qui utilisent de plus en plus une diversité de moyens pour faire

leurs transactions avec leur Caisse et ce, à partir de n’importe où et à n’importe quelle

heure.

En fait, la caisse est pratiquement « ouverte/accessible » 24/24 et 7/7 via un large

éventail de moyens.

Entre autres:

AccèsD ouvert du lundi au vendredi 24/24 et les samedis et dimanche de 8 à 16.

Ainsi qu’une panoplie de services par téléphone et en ligne (via ordinateur,

tablette ou téléphone intelligent).

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L’analyse des données, comme l’expérience de notre personnel, ont clairement identifié

la nécessité d’avoir des locaux plus vastes et/ou d’ajouter un point de service ou de

relocaliser la Caisse ailleurs sur notre territoire afin de garantir une offre de service à la

hauteur des attentes de nos membres.

Compte tenu de l’exiguïté et de l’âge de ses locaux sur Décarie, il aurait fallu investir un

montant colossal en rénovations et agrandissements, sommes dont la Caisse ne

disposait pas pour assurer à la fois la maximisation de son offre pour satisfaire ses

membres actuels et permettre son développement dans un marché considéré à fort

potentiel.

Optimisation de notre réseau de distribution :

La Caisse a donc entrepris d’étudier la situation en profondeur et d’évaluer les diverses

possibilités ou scénarios qui s’offraient à elle. Cette réflexion à débuté en 2010. Après

diverses recherches marketing et études de localisation, la Caisse a effectué les

démarches suivantes :

Ouverture d’un nouveau point de service en suivant les étapes suivantes:

Demande de subvention au Fonds de développement du Mouvement Desjardins

(Grand Montréal) pour soutenir la Caisse et l’aider à ouvrir un nouveau point de

service.

Recherche d’un site adéquat pendant une période de plus de 4 ans pour trouver

un local approprié qui rencontrerait à la fois : les standards de sécurité de la

Fédération en matière d’immeuble, nos besoins en termes de pieds carrés

nécessaires, et qui serait accessible pour nos membres actuels et potentiels

c’est-à-dire qui serait situé dans une zone d’activité commerciale fréquentée par

un bassin de population suffisant.

Conception d’un point de service où le membre est accueilli dès son arrivée et où

on lui fait une offre de services sur mesure pour la réalisation de ses rêves et de

ses projets de vie. Cette offre inclut, entre autres, un accès aux nouvelles

technologies.

Fermeture du Guichet automatique St-Raymond :

Concurremment à ce besoin d’ouvrir un nouveau point de service, l’achalandage

du guichet St-Raymond a décru de façon substantielle et est présentement en

perte de vitesse très sérieuse : on note une baisse d’achalandage annuelle de

9,2% depuis 2011.

Voici les données relatives à l’évolution des transactions au guichet automatique

St-Raymond depuis 5 ans :

Site automatisé Moyenne des transactions GA mensuelles Variation

moyenne

annuelle

(%)

2011 2012 2013 2014 2015

GA St-Raymond

(par année)

6 879 6 353 5 574 4 945 4 335 -9,2%

Proportion de transactions inter-caisses (%)

65,4% 66,2% 66,9% 66,6% 66,3%

Source: Rapport GA moyenne mensuelle sur 12 mois au 31 décembre 2011 à 2015 Direction principale Distribution

De plus, les membres de la Caisse ne représentent que le tiers, c’est-à-dire

33,7% de l’achalandage du GA. En fait, au cours des 3 derniers mois, on

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compte 338 membres différents sur nos 7 934 membres qui ont utilisé le GA soit

4,26% du total de nos membres.

Lorsqu’on analyse le nombre de transactions ou opérations faites au Guichet de St-Raymond, on constate que seulement le tiers des membres utilisateurs (117) qui utilisent ce guichet (soit 1.4% de l’ensemble de nos membres) y font 2 transactions/opérations par mois et ce nombre tombe à 56 personnes lorsqu’il s’agit de ceux qui font une transaction par semaine au guichet (0.07% de tous nos membres).

Au moins 1

transaction

dans le trimestre

6 transactions et plus

par trimestre (2 par

mois)

12 transactions et plus

par trimestre (1par

semaine)

Membres

utilisateurs 338 117 (1.4%) 56 (0,07%)

La Caisse espérait que la venue du CUSM à proximité du GA St-Raymond ferait

changer la tendance à la décroissance et a donc décidé d’attendre 1 an avant

de prendre une décision finale. Malheureusement, la venue du CUSM n’a pas

freiné l’érosion qui se poursuit de façon continue.

La Caisse accuse un déficit d’exploitation du GA et celui-ci n’est plus rentable en

tant que tel. Les dépenses courantes du guichet se répartissaient ainsi, en août

2015 :

Frais d’exploitation annuels

Loyer 6 420 $

Bande passante 5 919 $

Système d’alarme 1 218 $

Service d’accès 5 076 $

Garda 25 363 $

Entretien ménager annuel 2 570 $

Assurances 759 $

Total 47 325 $

Au total, les dépenses d’exploitation du GA totalisent 64 634 $ (incluant

l’amortissement du guichet) alors qu’il n’a généré que des revenus de 53 326

$ ce qui représente un déficit de 11 308 $

La décroissance estimée des transactions accentuera encore le déficit de ce

guichet.

Dans ce contexte, la Caisse a procédé à une simulation de la situation financière des résultats d’exploitation du GA St-Raymond si elle poursuivait ses opérations. Le déficit anticipé pour les 5 prochaines années était le suivant :

:

Autre contingence : la Caisse n’est plus propriétaire du local où est situé son

guichet automatique. La Caisse a vendu son immeuble à la Ville de Montréal en

2005 pour construire un centre communautaire qui manquait cruellement dans le

quartier. La population fréquente maintenant ce centre de façon régulière ce qui

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contribue à améliorer la qualité du tissu social de la communauté. En

conséquence, la Caisse n’a gardé qu’un espace restreint dont elle n’est que

locataire, ce qui limite substantiellement sa marge de manœuvre.

S’ajoute à la décroissance d’achalandage, l’arrivée d’un sans-abri / itinérant qui

« squatte » le guichet St-Raymond et le rend à la fois insalubre et non

sécuritaire pour les membres du voisinage. Mme Drolet procède à l’énumération

des dommages causés par le vandalisme réalisé.

Mme Papineau-Couture brosse le résumé des démarches faites pour éliminer le problème :

a) Sécurité : de nombreux appels ont été faits au poste de police

requérant leur intervention. Les policiers sont venus à plusieurs reprises

et ont fait appel aux services de santé qui ont hospitalisé le sans-abri

pendant une courte période. Ces appels d’intervention au poste de police

ont débuté en février 2015 et n’ont jamais cessé depuis. Malgré plusieurs

interventions, les méfaits ont continué dans la s fin de semaine de Pâques

(25 – 28 mars 2016).

b) La Caisse a tenté de faire verrouiller la porte du guichet automatique

St-Raymond durant la nuit par la Ville de Montréal, qui est propriétaire de

l’édifice, et ce, sans succès.

c) Après plusieurs démarches infructueuses pour résoudre le problème, la

Caisse a déposé une plainte contre le sans-abri à la police et attend

maintenant de passer en Cour. Le délai d’attente est d’environ 1 à 2 ans

et la sentence la plus sévère serait un jugement qui interdirait au sans-

abri de s’approcher de la Caisse à moins de 500 mètres.

d) Les coûts reliés à la réparation des dégâts causés par le sans-abri, à

ce jour s’élèvent à plus de 10 000 $ soit : 5 300 $ en frais de sécurité et

de gardiennage en plus de 4 700$ en réparation des dommages.

Puis, Mme Papineau-Couture précise que la principale préoccupation du Conseil

d’administration se situe au niveau de la sécurité de ses membres et de la communauté

qui utilisent le guichet. Elle invite la directrice générale, Mme Lise Drolet, à témoigner

des craintes engendrées face à cette situation.

Enfin, Mme Papineau-Couture informe les membres de la décision du Conseil

d’administration de la Caisse à l’effet de ne pas renouveler le bail sur le chemin Upper

Lachine. La date de fermeture du centre de services automatisés St-Raymond a été

arrêtée au 16 mai 2016.

En terminant, Mme Papineau-Couture expose les différentes solutions offertes aux

membres qui résident dans le quartier, à savoir de les inviter à:

Faire leurs transactions à d’autres guichets dans le voisinage : on compte 3 autres

guichets Desjardins à moins de 2 kilomètres du guichet automatique actuel.

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Localisation des autres guichets Desjardins dans le quartier

A : GA Saint-Raymond - 5580, Chemin Upper Lachine

B : Caisse du Réseau de la santé - 5355, rue Sherbrooke O. (Prud’homme) |

0,750 km

C : Caisse de Notre-Dame–de-Grâce - Siège social, 3830, boul. Décarie | 1,3

km

D : Caisse de Notre-Dame–de-Grâce - Centre de service du 5801 av.

Monkland, | 1,8 km

Assister à des formations et ateliers sur l’utilisation pratique des divers outils 24/24 et 7/7

qui seront offerts aux membres par la Caisse pour leur permettre d’être à l’aise avec

d’autres moyens pour faire leurs transactions à partir de chez eux, sans se déplacer et

en toute sécurité.

Retirer de l’argent lors d’autres transactions effectuées à l’aide de la carte de guichet,

sans frais additionnels.

Payer par carte de crédit

Mme Papineau-Couture termine en précisant qu’il s’agit donc d’arriver à un équilibre

entre les comportements d’utilisation d’un nombre restreint et sans cesse en diminution

de personnes et les coûts d’opération des services utilisés.

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PAROLE AUX MEMBRES

11. PÉRIODE DE QUESTIONS

11.1 AU CONSEIL D’ADMINISTRATION La présidente, Mme Papineau-Couture, rappelle les règles de fonctionnement et cède la parole aux membres. M. Claude Duguay demande en quelle année la Caisse de St-Raymond a été intégrée à la Caisse de Notre-Dame-de-Grâce. Mme Papineau-Couture indique que la fusion entre les caisses Côte St-Luc, St-Raymond et Notre-Dame-de-Grâce a été réalisée en 1997, donc il y a environ quinze ans. M. Duguay soulève le contexte économique différent et la clientèle plus défavorisée du secteur de St-Raymond comparativement au reste de l’arrondissement. Il demande au Conseil d’administration de consulter les membres domiciliés dans ce secteur afin d’entériner ce que le Conseil d’administration souhaite effectuer. Il lui semble inopportun de décider en assemblée d’une situation qui concerne des membres du secteur de St-Raymond. D’une part, Mme Papineau-Couture répond que le Conseil d’administration informe plutôt les membres de cette décision puisque de telles décisions sont de son ressort. D’autre part, elle mentionne avoir reçu une lettre signée par quarante-cinq personnes concernant l’état lamentable des lieux et le manque de sécurité relativement à la situation du sans-abri expliquée précédemment. Elle précise toutefois que seulement treize des signataires utilisent ce guichet, quinze personnes viennent directement au comptoir à la Caisse, cinq personnes font affaire avec d’autres caisses Desjardins et que huit personnes n’ont pas de folio dans Desjardins. Elle précise que mis à part ces chiffres, il y a une dimension et une considération humaines dans ce dossier et qu’une rencontre sera organisée avec toutes les personnes affectées par cette situation afin de leur proposer les solutions exposées plus tôt au cours de cette assemblée. M. Riccardo Troini s’interroge sur les raisons pour lesquelles les signataires de la plainte ne sont pas présentes à l’assemblée de ce soir. M. Fernando Lepore exprime son opinion concernant les changements observés dans le quartier St-Raymond, particulièrement avec la venue de l’hôpital (le CUSM) sur le territoire et la construction de condos attirant une clientèle plus jeune, segment de clientèle qui est justement ciblé par la Caisse. M. Lepore émet un commentaire à l’effet que la Caisse ne regarde que le profit et a en quelque sorte laissé tomber sa clientèle de St-Raymond. Il questionne le choix de la Caisse d’avoir ouvert une succursale sur l’avenue Monkland où il estime que les espaces de stationnement sont quasi inexistants. La présidente rappelle à M.Lepore l’évolution du point de services de St-Raymond au cours des deux dernières décennies de même que les circonstances entourant l’obligation de fermer le bureau suite à une décision de la ville en raison de la présence de contaminants. Mme Papineau-Couture rappelle la chute substantielle de l’achalandage au guichet de St-Raymond. Elle renchérit en précisant que le Conseil d’administration a retardé d’un an la décision de fermer le guichet, espérant une reprise du nombre de transactions conséquemment à l’ouverture du CUSM. Or, force est de constater que ce ne fût pas le cas et la situation financière déficitaire du guichet a mené à la décision exposée ce soir. De plus, Mme Papineau-Couture affirme que le Conseil d’administration a étudié différentes possibilités en raison du manque d’espace au siège social situé sur le boulevard Décarie, dont l’option de se relocaliser en un seul endroit, option qui n’a pas été retenue afin de conserver un service de proximité à ses membres.

11.2 AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Mme Berthe Provencher rappelle les préoccupations de M. Duguay et de Mme Dufresne exprimées en début d’assemblée à savoir leur demande d’obtenir le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle avant la tenue de celle-ci. Après avoir constaté le mandat du Conseil de surveillance, soit la surveillance de la dimension coopérative, particulièrement sur la participation des membres à la vie associative et notamment les mécanismes mis en place par la Caisse pour informer et consulter ses membres, elle s’interroge s’il n’est pas du ressort de cette instance d’évaluer et de proposer, au besoin, un changement de

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règlementation. Le président du Conseil de surveillance, M. Denis Lefebvre, répond que cette demande ne peut être adressée par le Conseil de surveillance puisque cette situation ne découle pas des règlements de la Caisse, mais plutôt de la loi des coopératives qui régit les caisses. Mme Papineau-Couture explique à nouveau que le procès-verbal d’une assemblée doit être approuvé par les membres qui étaient présents lors de ladite assemblée et qu’il est dans les règles de diffuser l’information à tous les membres simultanément. Mme Provencher se dit satisfaite de cette réponse.

12. AUTRES SUJETS

Aucun sujet n’est mentionné.

DÉCISIONS

13. ADOPTION DU TAUX D'INTÉRÊT SUR LES PARTS PERMANENTES

Mme Papineau-Couture informe les membres que, depuis le 1

er janvier 2013, le Mouvement

doit se conformer aux nouvelles règles internationales de capitalisation prévues par les Accords de Bâle III, telles que prescrites par l’Autorité des Marchés Financiers (ou AMF). Ces nouvelles règles imposent au Mouvement des exigences beaucoup plus élevées en matière de capitalisation. En effet, nous devons calculer notre ratio de capital en utilisant la nouvelle catégorie de capital 1a qui est celle que reconnaissent en priorité les autorités réglementaires. De cette exigence découlent les conséquences suivantes : Sont désormais exclus du capital 1a les parts permanentes, les parts de ristournes et les titres de dettes subordonnées. Toutefois, une mesure transitoire de l’AMF nous permet d’amortir progressivement cet impact sur 10 ans. Lorsque la mesure transitoire prendra fin, les instruments admissibles à la nouvelle catégorie de capital 1a seront uniquement les réserves et les parts de capital de la Fédération. C’est pourquoi nous avons démarré, en octobre 2014, le programme de gestion des parts permanentes et des parts de ristournes. Par ce programme, nous ajustons nos stratégies de capital tout en minimisant les impacts pour les membres et détenteurs de parts émises par les caisses. Ainsi, depuis le 1

er juillet

2015, il n’y a plus d’émission de parts permanentes et le taux de rendement annuel maximal des parts permanentes en circulation et celui des parts de ristournes a été diminué à 3,50%. Les détenteurs de parts permanentes peuvent recevoir leurs intérêts en deux versements, en fonction de la période de détention soit, -Période de détention du 1

er janvier au 30 juin 2015 : Taux de 4,25%

-Période de détention du 1er juillet au 31 décembre 2015 : Taux de 3,50%

Pour un total de 7,75% divisé par 2, ce qui équivaut à 3,88%. Mme Papineau-Couture mentionne que, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, les membres du Conseil d’administration recommandent donc un taux d’intérêt de 3,88% sur les parts permanentes.

2016-004 SUR UNE PROPOSITION DE MME JOHANE GUIMOND, APPUYÉE PAR M. RICCARDO

TROINI, IL EST MAJORITAIREMENT RÉSOLU D'ADOPTER UN TAUX DE 3,88% SUR

LES PARTS PERMANENTES POUR L'ANNÉE 2015.

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14. ADOPTION DU TAUX D’INTÉRÊT SUR LES PARTS DE RISTOURNES

Mme Papineau-Couture mentionne que, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, les membres du Conseil d’administration recommandent un taux d’intérêt de 3,88% sur les parts de ristournes, soit le même taux que pour les parts permanentes.

2016-005 SUR UNE PROPOSITION DE MME JOHANNE OUELLETTE, APPUYÉE PAR M.

RICCARDO TROINI, IL EST MAJORITAIREMENT RÉSOLU D'ADOPTER UN TAUX DE

3,88% SUR LES PARTS DE RISTOURNES POUR L'ANNÉE 2015.

15. ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES EXCÉDENTS ANNUELS

La présidente, Mme Papineau-Couture, présente la proposition du Conseil d’administration pour le partage des excédents au 31 décembre 2015:

En calculant les impôts à payer et les affectations règlementaires, les excédents disponibles pour répartition totalisent 1 298 000$ qui seraient répartis de la façon suivante :

Intérêts sur parts permanentes : 111 059 $ au taux de 3,88%

Intérêts sur les parts de ristournes : 13 227 $ au taux de 3,88%

Intérêts sur les parts sociales : 99$ au taux de 0,25%

Versement à la réserve de stabilisation : 0 $

Versement de ristournes individuelles : 0 $

Versement au Fonds d’aide au développement du milieu : 30 000$

Le solde disponible au Fonds d’aide au développement du milieu est présentement de

91 000 $ et il est proposé d’y verser un montant additionnel de 30 000$ cette année.

Versement à la réserve pour ristournes éventuelles : 0 $

Versement à la réserve générale : 1 143 615 $

Ristournes

Mme Papineau-Coutre fait part de la recommandation du Conseil d’administration en ce qui concerne la ristourne aux membres. Elle explique qu’en raison des nouvelles normes de capitalisation et afin d’avoir une gestion saine et prudente dans le contexte du développement de notre nouveau point de services sur l’avenue Monkland, le Conseil d’administration estime que la Caisse doit s’assurer qu’elle gère de façon saine et prudente et qu’elle tient compte de cet investissement dans sa planification financière. Une solide base de capital fournit à la Caisse une protection contre certains risques, dont ceux liés aux conditions du marché, en plus de lui donner les leviers nécessaires pour desservir ses membres et poursuivre sa croissance. Le Conseil d’administration recommande donc aux membres de verser les excédents à la réserve générale sauf une somme de 30 000$ qui serait versée au Fonds d’aide au développement du milieu. Mme Papineau-Couture demande s’il y a des questions concernant cette proposition de partage des excédents. M. Claude Duguay manifeste son désaccord sur le partage proposé soit à l’effet que seule une somme de 30 000 $ est proposée pour le versement au fonds d’aide au développement du milieu tandis que des excédents de plus d’un million de dollars sont constatés. Mme Drolet rappelle les nouvelles exigences réglementaires de capital auxquelles est assujetti le Mouvement Desjardins. Elle explique les éléments des ratios de capital sous Bâle III. De plus, compte tenu que le solde actuel du Fonds d’aide au

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développement du milieu est de l’ordre de 91 000$ et en considérant la moyenne des demandes déposées à la Caisse au cours des dernières années, le Conseil d’administration estime raisonnable de suggérer un tel montant à verser à ce fonds d’aide.

2016-006 SUR UNE PROPOSITION DE M. ANDRÉ DAOUST APPUYÉE PAR M. DENIS

LEFEBVRE, IL EST MAJORITAIREMENT RÉSOLU D’ACCEPTER LE PROJET DE

RÉPARTITION DES EXCÉDENTS PROPOSÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

POUR L’ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 TEL QUE PRÉSENTÉ.

ÉLECTIONS

ÉCHÉANCIER DES MISES EN CANDIDATURE

Mme Papineau-Couture informe les membres que, comme le prévoit le Règlement de régie interne, les mises en candidature devaient se faire par écrit et être produites aux bureaux de la Caisse, avant la fermeture, au plus tard le dixième jour précédant la date fixée pour l'assemblée générale. Le vendredi 8 avril 2016 à 17h00 était l'échéance.

NOMINATION DES OFFICIERS POUR LA PÉRIODE D’ÉLECTION Le vice-président, M. Jacques Faguy, a agi comme président d’élection et le Secrétaire-adjoint, Mme Lise Drolet, a agi comme secrétaire d’élection.

DÉFINITION D’UN CANDIDAT ÉLIGIBLE

M. Faguy rappelle que peut être élue membre d’un conseil de la Caisse, toute personne physique qui est membre de plein droit de la Caisse à l’exception :

1) d'un membre admis depuis moins de 90 jours, sauf s'il s'agit d'un fondateur;

2) d'un membre auxiliaire; 2.1) du directeur général de la Caisse; 3) d'un employé de la Caisse, de la fédération ainsi que d'une autre personne morale ou

société du groupe; 4) un membre d'un autre conseil de la Caisse; 5) d'un dirigeant ou d'un employé d'une autre Caisse; 6) d'un majeur pourvu d'un régime de protection ou d'une personne privée totalement ou

partiellement du droit d'exercer ses droits civils; 7) d'un failli non libéré; 8) d'une personne déclarée coupable, depuis moins de cinq ans, d'une infraction ou d'un

acte criminel comportant fraude ou malhonnêteté, à moins d'en avoir obtenu le pardon ou la réhabilitation;

9) d'une personne destituée de ses fonctions, depuis moins de cinq ans, en vertu de

l'article 118

LECTURE DU RÔLE ET DES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

M. Faguy invite le secrétaire d’élection, Mme Lise Drolet, à résumer les principales responsabilités des membres des deux conseils.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration a la responsabilité générale d’administrer, c’est-à-dire qu’il analyse, oriente et contrôle les affaires de la Caisse. Notamment, le conseil d’administration : ▪ s’assure que les activités de la Caisse sont conformes aux lois, règlements et normes

ainsi qu’aux règles d’éthique et de déontologie et que la Caisse les respecte ; ▪ s’assure que la Caisse concrétise la mission, les valeurs coopératives et les valeurs de

Desjardins, ainsi que sa nature distinctive dans ses pratiques et ses activités; ▪ détermine les orientations stratégiques et les priorités d’action de la Caisse; ▪ embauche et encadre le directeur général ou la directrice générale; ▪ adopte le plan d’affaires et le budget annuel, en contrôle les suivis et décide des

correctifs à y apporter afin d’améliorer la performance de la Caisse; ▪ veille à ce que la Caisse soit gérée de façon saine et prudente; ▪ s’assure de la satisfaction des membres et contribue au développement du milieu; ▪ voit à la qualité de la collaboration de la Caisse avec les autres caisses, les

composantes du Mouvement Desjardins et les autres coopératives de son milieu; ▪ effectue ou contrôle les placements de la Caisse et décide des emprunts de celle-ci ; ▪ reçoit les plaintes des membres et saisit le conseil de surveillance lorsque la plainte

touche les règles déontologiques ; ▪ représente la Caisse dans le milieu et auprès du Mouvement Desjardins pour favoriser le

rayonnement et le développement de la Caisse.

CONSEIL DE SURVEILLANCE Cette instance a pour fonction de surveiller le fonctionnement de la Caisse dans les dimensions éthique, déontologique et coopérative de ses activités. Il donne des avis et fait des recommandations au conseil d’administration. Notamment, le conseil de surveillance : ▪ s’assure que la mission, les valeurs coopératives et les valeurs de Desjardins se

concrétisent dans l’action et se manifestent réellement dans les pratiques commerciales et de gestion de la Caisse;

▪ veille à la promotion des valeurs, des principes et des règles du Code de déontologie Desjardins, et traite les situations de nature déontologique qui relèvent de son champ d’action;

▪ identifie et analyse les situations qui soulèvent des enjeux éthiques pour la Caisse, notamment celles en lien avec la mission et les valeurs de Desjardins;

▪ s’assure de l’exercice des droits et responsabilités démocratiques des membres et de la Caisse;

▪ s’assure que l’admission, la suspension ou l’exclusion des membres soit conforme à la loi ou au règlement de la Caisse ;

▪ voit à ce que la Caisse mette en place des pratiques distinctives pour favoriser l’éducation financière, économique et coopérative des membres afin de favoriser leur autonomie en matière de gestion financière;

▪ s’assure de la collaboration de la Caisse avec les autres caisses et les composantes du Mouvement Desjardins;

▪ s’assure de la pertinence et de la portée des actions réalisées par la Caisse en termes de satisfaction des membres et d’engagement du milieu.

16. ÉLECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président d’élection, M. Jacques Faguy, rappelle aux membres que le mandat des personnes suivantes, au Conseil d'administration, se termine aujourd'hui et qu'au même titre que tout autre membre régulier, ces personnes peuvent être proposées comme candidats : M. Yves Larivée Mme Nadia Papineau-Couture Mme Miriam Torres M. Faguy informe les membres des candidatures reçues dans les délais prévus: M. Yves Larivée, proposé par M. Alain Farah Mme Nadia Papineau-Couture, proposée par M. Jean-Guy Thibodeau Mme Miriam Torres, proposée par Mme Jéhanne Simon

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Le président d’élection, monsieur Jacques Faguy, informe les membres que le nombre de candidatures reçues étant égal au nombre de postes à combler, il déclare donc élus sans opposition, et ce, pour un terme de trois ans : M. Yves Larivée Mme Nadia Papineau-Couture Mme Miriam Torres

17. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le président d’élection, M. Jacques Faguy, rappelle aux membres qu’un poste est à combler au Conseil de surveillance. Le mandat de Mme Solange Carbonneau se termine aujourd’hui. Au même titre que tout autre membre ordinaire, elle peut être proposée comme candidate. M. Faguy informe les membres de la candidature reçue dans les délais prévus : Mme Solange Carbonneau proposée par Mme Natalina Forlini Le président d’élection, M. Jacques Faguy, informe donc les membres que le nombre de candidatures reçues étant égal au nombre de postes à combler, il déclare donc élue sans opposition, et ce, pour un terme de trois ans : Mme Solange Carbonneau

18. SIGNATURE DE L’ENGAGEMENT OFFICIEL Le président d’élection, M. Jacques Faguy, invite M. Yves Larivée à lire publiquement l’engagement solennel qui devra ensuite être signé par les dirigeants qui viennent d’être élus. Monsieur Larivée fait la lecture de l’engagement solennel : « Je, soussigné, Yves Larivée, déclare par la présente : que je remplis les conditions pour agir comme dirigeant de la Caisse Desjardins de

Notre-Dame-de-Grâce; que je suis au fait des principales responsabilités et obligations découlant de ma

fonction; et que je me ferai un devoir de suivre un parcours de formation approprié qui tient

compte du profil collectif de l’instance où je suis appelé à siéger, de manière à fournir le plus rapidement possible ma pleine contribution.

À titre de mandataire de la Caisse et de représentant des membres, je m'engage sur mon honneur : à agir avec soin, intégrité et loyauté, dans le meilleur intérêt de la Caisse, de ses

membres et du bien commun; à veiller à une administration saine, prudente et dynamique de la Caisse, dans le respect

de mes champs de responsabilités et en me conformant aux encadrements, tels que les lois, règlements, normes, politiques applicables ainsi qu’au Code de déontologie de Desjardins;

à être présent de façon active et soutenue aux réunions des instances dont je suis membre;

et à faire affaire de façon significative avec Desjardins. Je prends notamment l'engagement d'être particulièrement attentif:

à respecter intégralement le caractère confidentiel des renseignements touchant les

affaires de la Caisse et de ses membres; à éviter toute situation de conflit entre les intérêts de la Caisse ou de ses membres et

mes intérêts personnels ou ceux des personnes qui me sont liées; et à prendre connaissance de l’information mise à ma disposition, notamment en utilisant

les technologies de l’information et de la communication.

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Enfin, je m'engage solennellement devant tous mes collègues membres et dirigeants :

à respecter et à servir au mieux la mission de la Caisse; à promouvoir les valeurs des coopératives et celles propres au Mouvement Desjardins; à promouvoir également des pratiques d’intercoopération, notamment en travaillant en

équipe et en réseau; à travailler activement au développement de la Caisse, de la région et du Mouvement

Desjardins, notamment en participant de façon active aux activités de concertation; à connaître mon milieu et à m’y impliquer; ainsi qu'à promouvoir l'intérêt de ses membres, et ce, en plaçant l'amélioration de

l'expérience de nos membres et la Promesse Desjardins au cœur de mon engagement. EN FOI DE QUOI, j’ai signé à Montréal, ce 18

e jour du mois d’avril 2016

SIGNATURE DE L’ENGAGEMENT OFFICIEL

Tous les dirigeants élus signent l’engagement afin de se conformer au Règlement de régie interne.

FIN DE L’ASSEMBLÉE

19. REMERCIEMENTS

La présidente, Mme Papineau-Couture, remercie la directrice générale, Mme Lise Drolet, et tout son personnel pour le support professionnel qu’ils accordent à leurs dirigeants. Toute sa gratitude va aussi aux dirigeants pour leur engagement concret au sein de la Caisse. La Caisse a besoin de gens comme eux. Enfin, Mme Papineau-Couture tient à dire un merci très sincère pour la présence et la participation des membres à cette 19e assemblée. Elle mentionne que les dirigeants comptent sur eux pour faire de la Caisse Desjardins de Notre-Dame-de-Grâce une coopérative de services financiers dont ils continueront d’être collectivement fiers.

PRIX DE PRÉSENCES

La présidente, Mme Papineau-Couture, procède au tirage de 4 prix de présences de 50$ chacun, soit deux cartes-cadeaux chez Maître Boucher et deux cartes-cadeaux chez PizzéDélic, deux entreprises locales et membres de notre Caisse. Gagnants : M. Ruben Escarrega, M. Roman Ignatenko, M. Paul Tougas et Mme Berthe Provencher.

SONDAGE Dans un souci d’amélioration continue, Mme Papineau-Couture invite les membres à compléter le sondage d’appréciation de l’assemblée générale annuelle qui leur a été remis à leur arrivée.

GOÛTER

Avant de clore cette assemblée, Mme Papineau-Couture invite les participants à venir partager un goûter dans la salle située à l’étage supérieur, soit au rez-de-chaussée de la Maison de la culture.

20. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

2016-007 L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, L’ASSEMBLÉE EST LEVÉE À 20H37.

____________________________ Lise Drolet, Secrétaire-adjointe au Conseil d’administration