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Le 19 juillet 2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************** Séance du 6 juillet 2016

JCS/CB DATE DE LA CONVOCATION : 30 juin 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 27 NOMBRE DE CONSEILLERS EN FONCTION : 27 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 24 Séance présidée par M. Gilbert FUCHS, Maire.

Présents : STIMPL M-Madeleine HOFFMANN M-Paule KELLER Olivier

STAEHLER Francis HERZOG Denis KOMOROWSKI Alexandre

TROETSCHLER Bernadette WEINZAEPFLEN Audrey ABLER Sylvain

BRUTSCHY Laurent MARQUES Filipe

BERTSCH Marie-Renée GROSHENNY Edith HABY André SCHMITT Stéphane

RAFF Jennifer RIESTERER Béatrice

NEUMANN Francis SEEMANN Dominique

WEISS Véronique KERN Bernard

GUERY Michel BIGEARD Joëlle

Excusés : BLANCHARD Anne-Marie IGERSHEIM Sébastien BORKERT Fernanda

Ont donné procuration de vote : Mme Anne-Marie BLANCHARD à Mme Bernadette TROETSCHLER M. Sébastien IGERSHEIM à Mme Edith GROSHENNY Mme Fernanda BORKERT à M. Bernard KELLER

******************* Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux. Il salue les représentants de la presse. Il fait part des absents excusés : Mme Anne-Marie BLANCHARD ; procuration à Mme Bernadette TROETSCHLER M. Sébastien IGERSHEIM ; procuration à Mme Edith GROSHENNY Mme Fernanda BORKERT; procuration à M. Bernard KELLER

Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers municipaux de rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

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Point 12 : Demande d’un fonds de concours à Mulhouse Alsace Agglomération – Exercice 2016 Point 13 : Cession parcelle à la commune - rue de Niffer Après avoir obtenu l’accord à l’unanimité du conseil municipal, l’assemblée aborde l’ordre du jour suivant :

1. Nomination secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2016 3. Approbation rapports des commissions :

1ère Commission «Urbanisme et Cadre de vie» du 12 avril, 03 mai et 07 juin

2016 ;

6ème Commission «Vie associative, Développement durable, Environnement» du

26 mai 2016.

4. Avant-projet définitif (APD) – Construction nouvelle école

5. Approbation définitive du contrat de mixité sociale

6. Déclassement d’une parcelle dans le domaine privé de la commune – passage des

Frères Herzog 7. Déclassement d’une parcelle dans le domaine privé de la commune – rue de Petit-

Landau/rue de Hombourg

8. Acquisition parcelles – alignement rue du Réservoir – Mme Karin SCHMITT

9. Versement participation communale 2016 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer –

2ème tranche

10. Communication au conseil municipal des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

11. SIVOM de la Région Mulhousienne – Rapport d’activités 2015 - Prix et qualité du

service public d'élimination des déchets 12. Demande d’un fonds de concours à Mulhouse Alsace Agglomération - Exercice

2016 13. Cession parcelle à la commune - rue de Niffer

14. Divers

1. NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

de nommer de nommer M. Jean-Claude SCHILLING, attaché, aux fonctions de

secrétaire de séance du Conseil Municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25

MAI 2016 Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

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3. APPROBATION RAPPORTS COMMISSIONS :

1ère Commission «Urbanisme et Cadre de vie» du 12 avril, 03 mai et 07 juin

2016, ces rapports de commission sont approuvés à l’unanimité.

6ème Commission «Vie associative, Développement durable, Environnement» du

26 mai 2016, ce rapport de commission est approuvé à l’unanimité

4. AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) – CONSTRUCTION NOUVELLE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié au SCIN, la réalisation de l’école en lieu et place du terrain d’assiette des anciens ateliers municipaux. Le cabinet « Formats Urbains », maître d’œuvre, a été désigné par le jury créé à cette occasion. Le conseil municipal avait pris connaissance des esquisses des trois équipes d’architectes ayant participés au concours, lors de la séance du 27 janvier dernier. Les études d'avant-projet définitif (APD) ont pour objet :

de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;

d'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que

son aspect ;

de définir les principes constructifs, les matériaux et les installations

techniques ;

d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés

en lots séparés ;

de permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;

de permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions

prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre.

Parole est donnée au cabinet « Formats Urbains » pour la présentation des éléments

arrêtés à cette phase.

M. LYNDE, Maître d’œuvre du projet, explique le projet. « Le site du projet fait actuellement l’objet d’une réflexion globale de requalification urbaine autour d’équipements scolaires existants en continuité avec les travaux prévus sur la mairie ». Le projet compose avec un chêne centenaire qui a lui seul donne un caractère fort au lieu. Le bâtiment est implanté à proximité ni trop près, ni trop loin, pour profiter pleinement d’une cour à l’Est.

~156~

Le préau se développe depuis le bâtiment jusqu’à l’entrée de la cour et permet d’accueillir les enfants sur un nouveau parvis dont le traitement est donné à titre indicatif qui disposera d’arrêts minutes et donnera priorité à la sécurité des piétons et des cyclistes. Il s’appuie sur une structure composée de poteaux métalliques, surmonté d’un platelage bois et d’une couverture en zinc. La cour de l’école maternelle située au Nord, verra la construction d’un préau identique à celui de l’école en remplacement de l’existant qui sera démoli à l’occasion du projet. Au niveau du rez-de-chaussée, le bâtiment de la nouvelle école dispose d’une salle plurivalente pouvant être utilisée en-dehors des heures scolaires. Le bureau de direction situé dans l’entrée permet un visuel sur la cour et l’entrée. Des locaux sanitaires complètent l’agencement. 2 salles de classes, un local de réunion pour les enseignants et les circulations occupent la partie Ouest.

Le 1er étage accueille 4 salles de classe, la BCD, les circulations ainsi que des locaux sanitaires, rangements, etc…. Le sous-sol comporte la chaufferie ainsi que 2 salles pouvant être utilisées par l’école ou les associations locales. Un accès séparé est prévu permettant également aux associations locales d’y exercer une activité indépendamment du fonctionnement de l’école. La circulation verticale est assurée par un ascenseur permettant la desserte de tous les niveaux ainsi qu’un escalier d’une largeur de 1,80m. Le projet répond aux normes d’accessibilité en vigueur. Aspects techniques du bâtiment :

- Le traitement acoustique des salles de classe a été pris en compte.

- Le chauffage gaz est de type chaudière à condensation. Les salles seront

équipées en chauffage rayonnant. Cette technologie procure un confort rapide

aux occupants de par son adaptation aux variations de températures.

- Le matériau utilisé pour le gros œuvre est le béton doublé par une isolation

extérieure ainsi que du bardage composite.

- L’éclairage sera de type Led ou fluo en fonction du résultat de la consultation

des entreprises.

- Chaque salle de classe sera dotée d’une ventilation double-flux individuelle.

L’optimisation du coût du fonctionnement du bâtiment a bien entendu été prise en compte. En complément de ces travaux, l’auvent situé à côté de la salle d’éveil sera aménagé pour permettre l’extension de l’activité de l’Ile aux Copains qui s’est vue amputée de la surface d’une partie des anciens ateliers municipaux. L’auvent sera fermé par une baie vitrée et l’accès se fera par un sas à structure métallique. Monsieur Alexandre KOMOROWSKI demande si la construction de cette nouvelle école a été justifiée par le nombre insuffisant de salles de classe. Monsieur le Maire précise que l’option de construire cette nouvelle école ne provenait pas de ce fait. En effet, la vétusté et la difficulté de rendre le bâtiment actuel conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité ont justifié ce nouveau projet. Outre le surcoût lié aux travaux de réhabilitation, il n’était pas possible de réaliser ce chantier

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pendant les vacances d’été ce qui aurait forcément nécessité le déroulement d’une année scolaire dans d’autres structures. « S’il devait y avoir un besoin de classes supplémentaires, il y a des possibilités d’extension à Nathan Katz ». Pour conclure, Monsieur Pierre LYNDE rajoute que la gestion du chantier sera complexe vu la configuration du terrain. En effet, la base vie, les cabanes de chantier, les stockages et la zone de livraison seront implantées dans un endroit relativement étriqué et difficile d’accès pour les poids lourds ». Monsieur le Maire remercie M. LYNDE pour sa présentation dynamique. Le conseil municipal prend acte.

5. APPROBATION DEFINITIVE DU CONTRAT DE MIXITE SOCIALE Monsieur le Maire rappelle que le projet de contrat de mixité sociale à passer entre la commune de Habsheim et M. le Préfet du Haut-Rhin, agissant pour le compte de l’Etat, avait été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 23 décembre 2015. Or, le texte de ce document, rejeté dans sa première version par M. le Préfet du Haut-Rhin, a été revu et adapté. Les diverses modifications apparaissent en surligné sur le document ci-joint. Ces points sont la traduction des objectifs de construction de logements sociaux figurant dans le PLU. Un calendrier de réalisation de ces constructions a été élaboré afin de répondre aux exigences de M. le Préfet. Des bailleurs sociaux et des associations partenaires ont été consultés afin de contresigner le contrat. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en marge du Congrès des Maires qui s’est

tenu début juin dernier, il a été amené à rencontrer le Conseiller Logement de

Madame la Ministre du Logement avec une délégation de maires de communes « dites

carencées ».

Les 6 membres de la délégation avaient pour objectif d’exposer tant leur volonté de

construire du logement social que de pointer les nombreuses contraintes des

communes qui les empêchent d’atteindre les quotas démesurés fixés par la Loi.

Parallèlement, une lettre a été adressée à Monsieur le Président de la République en

vue d’obtenir un assouplissement de la Loi.

Cependant, aucune circonstance atténuante n’a été accordée aux communes dites

carencées et aucune modification législative n’y sera apportée.

Monsieur le Maire signale que M. le Préfet du Haut-Rhin est prêt à signer le contrat

de mixité sociale au vu des modifications qui y ont été apportées.

Monsieur Michel GUERY annonce qu’à titre personnel il ne votera pas pour. Selon

ses propos, dans la Loi, il y a l’Esprit et la Lettre. Il est conscient qu’il faut construire

~158~

du logement social mais l’application stricte de la Loi sans tenir compte des

spécificités du village ne lui convient pas. Par respect pour le travail fait par la

Municipalité, il ne votera pas contre, mais s’abstiendra. Il est rejoint lors du vote par

M. Filipe MARQUES.

Monsieur Olivier KELLER et le groupe qu’il représente s’abstiendront aussi pour les

mêmes raisons.

Monsieur le Maire rajoute qu’il est tenu de respecter la Loi pour ne pas pénaliser

davantage les Habsheimois.

Monsieur Alexandre KOMOROWSKI est d’avis que le respect de réalisation des quotas

de logements sociaux risque de changer l’aspect du village. Par ailleurs voter contre

c’est accepter de payer la pénalité.

Après délibération le conseil municipal DECIDE par 20 voix POUR et 7

ABSTENTIONS (Mmes BORKERT, BIGEARD, M. MARQUES, GUERY, KERN, KELLER, KOMOROWSKI)

d’approuver les termes du Contrat de Mixité Sociale Modifié

d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document et acte y

afférent.

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~ 161 ~

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6. DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – PASSAGE DES FRERES HERTZOG

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, conformément à l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. Vu la situation de l'immeuble sis section 01 parcelle 332 d’une superficie de 340 m2 qui n'est plus affecté à un service public depuis plus de 40 ans ; Vu la réalisation d’un projet de construction d’une nouvelle école élémentaire ; Monsieur le Maire propose le déclassement de l'immeuble sis section 01 n° 332 et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

de déclasser l'immeuble sis section 01 parcelle 332 d’une superficie de 340 m2 et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

~ 167 ~

~ 168 ~

7. DECLASSEMEN D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – RUE DE PETIT-LANDAU / RUE DE HOMBOURG

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. Il s’avère que le fossé situé entre le talutage de la rue de Petit-Landau et la rue de Hombourg ne remplit plus sa fonction du fait de la neutralisation de cet ouvrage par la rampe d’accès au pont surplombant la voie de chemin de fer et l’autoroute. Vu la situation de l'immeuble sis section 16 parcelle 751 d’une superficie de 455 m2 qui n'est plus affecté à un service public depuis plus de 40 ans ;

Vu la réalisation d’un projet de construction de 14 logements locatifs ; Monsieur le Maire propose le déclassement de l'immeuble sis section 16 n° 751 et son intégration dans le domaine privé de la commune. Après délibération, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

de déclasser l'immeuble sis section 16 parcelle 751 d’une superficie de 455 m2 et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

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~ 170 ~

8. ACQUISITION PARCELLES – ALIGNEMENT RUE DU RESERVOIR – MME KARINE SCHMITT

Monsieur le Maire explique que les parcelles suivantes 1ENT :

Section Numéro Lieudit Nature Contenance

ha a ca

14 509/189 rue du réservoir v.p. 14

2ENT :

Section Numéro Lieudit Nature Contenance

ha a ca

14 511/190 rue du réservoir v.p. 52

sont situées dans l’emprise de la rue du Réservoir et sont d’ores et déjà aménagées sous forme de trottoir et de rue. Elles appartiennent à : Madame Karin Muriel HEITZ, assistante sociale formatrice, épouse de Monsieur Jean-Marie SCHMITT, avec lequel elle demeure à HABSHEIM (68440) 4, rue des Merles. Née à MULHOUSE (Haut-Rhin), le 04 août 1957. La commune de Habsheim souhaite acquérir ces parcelles à l’euro symbolique afin de les incorporer dans le domaine public communal, et ce, par la régularisation d’un acte administratif reçu par Monsieur le Maire de la commune de HABSHEIM, savoir Monsieur Gilbert FUCHS. Après délibération, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

de donner son accord pour l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section 14 n°509/189 et 511/190 ;

de requérir le classement dans le domaine public communal de ces parcelles

et par conséquent leur élimination au livre foncier ;

de donner tous pouvoirs pour agir à Madame Marie Madeleine STIMPL,

Adjointe au Maire, aux fins de représenter la commune de Habsheim et de

signer tous acte et document y afférent ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

~ 171 ~

~ 172 ~

9. VERSEMENT PARTICIPATION COMMUNALE 2016 POUR L’ACHAT D’UN VELO NEUF PAR FOYER – 2EME TRANCHE

Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2016 décidant d’octroyer à partir du 1er janvier 2016 une aide financière de 100 € par foyer fiscal domicilié à Habsheim pour l’achat d’un vélo neuf, dans la limite de 50 aides par an, Vu les dossiers complets réceptionnés en mairie et validés au 25 juin 2016, Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser l’aide financière fixée à 100 € pour l’achat d’un vélo neuf aux foyers fiscaux domiciliés à Habsheim, désignés ci-dessous :

17 Madame SASSI Françoise 5 rue Paul Verlaine

18 Madame TODESCO Dolorès 11 rue Saint Martin

19 Monsieur SCHWEITZER Charles 5 rue Louis Pasteur

20 Monsieur TODESCO Nicolas 174 rue du Général de Gaulle

21 Monsieur ZAAF Samir 50 rue du Colonel Fabien

22 Monsieur BERNARD David 2bis rue du Colonel Fabien

23 Monsieur RENCK Didier 5b rue de la Rampe

24 Madame USSELMANN

Marie-Madeleine dite Marlène 8 rue des Alliés

25 Monsieur KRAMER Cédric 17b rue des Bleuets

26 Monsieur GRETH Thierry 7 rue de Landser

10. COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES MARCHES A PROCEDURES ADAPTEE (MAPA)

Conformément aux dispositions de l'article 2122-23 du Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire est amené à rendre compte à l'assemblée des marchés passés, à

savoir :

Objet Nom de l'entreprise Montant TTC

Acquisition véhicule de Service (type C3)

Garage SEEMANN 11 916,76€

Acquisition d'une cuisine - RPA MEGA Kuchen 5 000,00 €

Candélabre accidenté Rond-Point entrée Sud

Clemessy 5 910,00 €

Fleurissement Commune Lot Nord FLEURS SELLET 6 287,38 €

Fleurissement Commune Lot Sud Horticulture MULLER 5 580,39 €

Engrais, semences et terreaux pour espaces verts

Nungesser semences 4 325,53 €

Serveur informatique TRUSTINFO 14 738,63 €

Columbarium FRIESS SARL 8 826,81 €

~ 173 ~

Véhicule pour services technique (JUMPY)

Citroën Mulhouse 18 228,16 €

Remplacement chaudière maison communale

ERCS Sarl 4 372,97 €

Réfection toiture de la Chapelle Kleissler 41 624,81 €

Fournitures vêtement de travail EPI pour CTM

NK Diffusion 7 755,06 €

Travaux de mise en conformité douches Millenium

ERCS Sarl 23 668,51 €

Travaux de mise en conformité douches Millenium

Kayser Thierry Carrelage 8 592,50 €

Travaux de mise en conformité douches Millenium

EURL CHEDA plafonds 8 236,36 €

Travaux de mise en conformité douches Millenium

PICCI Constructions 11 875,10 €

Carrelage pour travaux de

conformité douches Millénium

RP Cerame 4 862,11 €

Le conseil municipal prend acte.

11. SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE – RAPPORT D’ACTIVITE 2015 – PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES

DECHETS Conformément au code général des collectivités, Monsieur le Maire rappelle que le rapport d’activités 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’élimination des déchets du SIVOM de la Région Mulhousienne est consultable sur le lien suivant : https://drive.google.com/open?id=0B2Ugv3nYAAIOQS1LajR4bUhGNE0 Le conseil municipal prend acte.

12. DEMANDE D’UN FOND DE CONCOURS A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – EXERCICE 2016

Mulhouse Alsace Agglomération a renouvelé le dispositif de fonds de concours à destination des communes pour la période 2015-2020. Cependant, compte-tenu du contexte budgétaire contraint de M2A, l’enveloppe financière a fait l’objet d’une réduction de 30%. Les critères d’attribution et de répartition des fonds de concours ont également été révisés de sorte que ce dispositif bénéficie à l’ensemble des communes membres de M2A et renforce désormais son rôle de péréquation en direction des communes les plus défavorisées de l’agglomération.

Ce fonds devra contribuer à la réalisation d’équipements intégrant les normes environnementales définies dans le plan climat territorial tels que : Les écoles

Les bâtiments communaux

Les édifices cultuels

Les équipements sportifs, associatifs et culturels

Les infrastructures de réseaux (voirie et réseaux divers)

~ 174 ~

Les réserves foncières effectuées en vue de la construction d’équipements

communaux.

Pour l’année 2016, la commune souhaite solliciter une subvention pour la rénovation de la toiture/charpente de la chapelle « Notre Dame des Champs » entrant dans la nomenclature des édifices cultuels. Outre le renforcement structurel du bâtiment, ces travaux permettront d’améliorer le confort thermique de ce bâtiment. Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

d’approuver la présentation de la rénovation de la toiture/charpente de la

chapelle « Notre Dame Des champs » au titre du fonds de concours 2016

de confirmer que les travaux sont programmés pour le 3° trimestre 2016

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement,

d’approuver le plan de financement HT ci-dessous :

Montant Taux

M2A – Fonds de concours

7 986,-€ 29,9%

Commune 26 701,34€

70,1%

TOTAL 34 687,34€

100%

13. CESSION PARCELLE A LA COMMUNE –RUE DE NIFFER Madame Marie-Madeleine STIMPL, Adjointe au Maire chargée de l’Urbanisme et

Cadre de vie, informe l’assemblée qu’il y a lieu de régulariser la situation, des

parcelles suivantes situées en zone UC du POS :

- Section 23 n° 949/59 lieudit « Rennweg » d’une contenance de 119 m² - Section 23 n° 501 lieudit « Rennweg » d’une contenance de 13 m²

Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

de donner son accord pour la cession à l’euro symbolique au profit de la commune des parcelles cadastrées section 23 n° 949/59 et n° 501 appartenant aux époux WOLF Jean-Jacques,

de requérir le classement dans le domaine public communal des dites parcelles et

par conséquent leur élimination au livre foncier.

de donner tous pouvoirs pour agir à Monsieur le Maire de rédiger et à Mme STIMPL

Marie-Madeleine de signer l’acte administratif à intervenir.

~ 175 ~

~ 176 ~

14. DIVERS Monsieur le Maire fait le point sur un certain nombre de dossiers :

- Rue du Général de Gaulle : La première couche d’enrobés a été posée sur le

côté Est de la chaussée. La couche de finition sera quant à elle posée sur

l’ensemble de la voie une fois tous les travaux préparatoires achevés.

- L’enquête du Plan Local d’Urbanisme est en cours et doit se terminer le 13

juillet.

- Le feu-récompense de la rue de la Rampe est opérationnel depuis peu. Les

utilisateurs de la voie peuvent désormais circuler de façon sereine. Un premier

bilan fait apparaître que la circulation est désormais ralentie. « L’engagement

par rapport aux habitants de ce quartier a été respecté, avec la même

considération que pour d’autres quartiers. La sécurité, le confort et le

service ont été améliorés ».

- Les travaux de réhabilitation des vestiaires du Millenium ont démarré. La

démolition des cloisons est achevée et les travaux de maçonnerie ont démarré.

- La Fête de la Musique a connu un franc succès. Près de 500 personnes y ont

participé.

- La Journée Citoyenne du 28 Mai a également connu un franc succès.

Beaucoup de chantiers ont pu être réalisés. Le repas a été un moment de

convivialité réussi.

- Les étudiants de l’ISSM ont terminé leur monographie sur Habsheim. Les 3

sujets traités (logement social, jeunesse et emploi) ont fait l’objet d’une

présentation en commission réunie.

- Un couple de cigognes est présent de temps à autre sur le Rothüs. Tout laisse

à penser que le nid retrouvera prochainement un locataire.

- Quelques mouvements de personnel sont en cours :

Madame Annabelle MONDINI a démissionné de son poste avec effet au 5 septembre prochain. Mme Deborah BASLER sera remplacée par Mme Céline BACH pendant son congé maternité.

Mme Jennifer RAFF signale que contrairement à ce qui était annoncé, il n’y aura pas de tirage au sort à l’issue du conseil pour désigner les 2 jeunes qui participeront habillés en alsacien aux cérémonies du 13 juillet faute de candidats. 2 jeunes du CMJ ont été désignés et seront accompagnés par un jeune Habsheimois de 4 ans. Le bal de fin d’année organisé pour les collégiens a rencontré un franc succès. 150 jeunes y ont participé. Tout s’est bien passé. Elle adresse ses remerciements aux bénévoles qui ont apporté leur contribution. La quête pour le cancer a permis de récolter 28 779 €. Merci aux donateurs, quêteurs et organisateurs. Monsieur Alexandre KOMOROWSKI se fait l’interprète de riverains de l’autoroute qui ont pu constater que la baisse de la vitesse des véhicules imposée à l’occasion des travaux sur cet axe entraîne une nette diminution des nuisances sonores. Monsieur le Maire le rejoint et espère que la demande faite pour la diminution de la vitesse sur ce tronçon d’autoroute sera suivie d’effet.

**************************

~ 177 ~

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. Gilbert FUCHS clôt la séance à 21h30.

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 6 juillet 2016

Ordre du jour :

1. Nomination secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2016 3. Approbation rapports des commissions :

1ère Commission «Urbanisme et Cadre de vie» du 12 avril, 03 mai et 07 juin

2016 ;

6ème Commission «Vie associative, Développement durable, Environnement» du

26 mai 2016.

4. Avant-projet définitif (APD) – Construction nouvelle école

5. Approbation définitive du contrat de mixité sociale

6. Déclassement d’une parcelle dans le domaine privé de la commune – passage des

Frères Herzog 7. Déclassement d’une parcelle dans le domaine privé de la commune – rue de Petit-

Landau/rue de Hombourg

8. Acquisition parcelles – alignement rue du Réservoir – Mme Karin SCHMITT

9. Versement participation communale 2016 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer –

2ème tranche

10. Communication au conseil municipal des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

11. SIVOM de la Région Mulhousienne – Rapport d’activités 2015 - Prix et qualité du

service public d'élimination des déchets 12. Demande d’un fonds de concours à Mulhouse Alsace Agglomération - Exercice

2016 13. Cession parcelle à la commune - rue de Niffer

14. Divers

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Nom et prénom Qualité Signature Procuration

FUCHS Gilbert Maire

STIMPL Marie-

Madeleine Adjointe au maire

STAEHLER Francis Adjoint au maire

BRUTSCHY Laurent Adjoint au maire

TROETSCHLER

Bernadette Adjointe au maire

HABY André Adjoint au maire

BERTSCH Marie-Renée

Adjointe au maire

NEUMANN Francis Adjoint au maire

RAFF Jennifer Adjointe au maire

WEISS Véronique Conseillère

municipale

GUERY Michel Conseiller

municipal

HOFFMANN Marie-Paule

Conseillère municipale

HERZOG Denis Conseiller

municipal

WEINZAEPFLEN

Audrey

Conseillère

municipale

MARQUES Filipe Conseiller municipal

BLANCHARD Anne-

Marie

Conseillère

municipale

Procuration donnée

à Mme Bernadette

TROETSCHLER

IGERSHEIM

Sébastien

Conseiller

municipal

Procuration donné

à Mme Edith

GROSHENNY

GROSHENNY Edith Conseillère

municipale

~ 179 ~

SCHMITTT Stéphane Conseiller

municipal

RIESTERER Béatrice

Conseillère municipale

SEEMANN

Dominique

Conseiller

municipal

KERN Bernard Conseiller

municipal

BIGEARD Joëlle Conseillère

municipale

BORKERT Fernanda Conseillère

municipale

Procuration donnée

à M. Olivier

KELLER

KELLER Olivier Conseiller municipal

KOMOROWSKI

Alexandre

Conseiller

municipal

ABLER Sylvain Conseiller

municipal