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Société Civile Professionnelle Georges Paul COMPAGNET
Huissier de Justice Associé 2, A venue du marché Brauhauban -
65000 Tarbes
Tél. 05.62.93.58.97 Bureau annexe: 65240 ARREAU -Place de
l'Eglise
COPIE
PROCES-VERBAL
DESCRIPTIF
[email protected]
site web: http://www.compagnet-huissier.fr/
1
Il
1
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1
1
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1
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1
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1
2
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE VINGT JUIN
A LA REQUETE DE
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE,
Société Coopérative à personnel et capital variables, SIRET 776
983546 00032, inscrite au RCS de TARBES sous le numéro 776 983 546,
dont le siège est 11 boulevard du Président Kennedy,BP 329, à
TARBES (65003) et dont la Direction Générale est Chemin de Devèzes,
BP 01, à SERRES CASTET (64121), agissant poursuites et diligences
de son représentant légal,
Pour laquelle domicile est élu à TARBES, et ayant pour avocat
Maître Paul CHEVALLIER, membre de la SCP CHEVALLIER FILLASTRE,
Avocat au Barreau de TARBES (65000), y demeurant 8 Place du Marché
Brauhauban, qui se constitue sur le présent et ses suites, et au
cabinet duquel pourront être signifiés tous actes relatifs à la
présente saisie immobilière.
AGISSANT EN VERTU
De la grosse en due forme exécutoire d'un acte authentique reçu
par Maître SEMPE, Notaire associée à TARBES, en date du 4 Décembre
2012, par lequel le CREDIT AGRICOLE a consenti à la société
dénommée xxx un prêt d'un montant en principal de 380.000 euros sur
180 mois au taux annuel fixe de 3, 10% l'an,
·• Et des articles 35 à 37 du décret n° 2006-936 du 27 juillet
2006.
f.ccompagné de Monsieur xxx, technicien de diagnostics
immobiliers, employé de la
S.A.R.L. MOUREAUX ET FILS « AB DIAG », Société de Contrôle
Technique (R.C.S
TARBES B 822 008 173), ayant siège social à 65100 LOURDES , 34,
AvenueF. Lagardère;
Je soussigné, Georges Paul COMPAGNET, huissier de justice
associé membre de la
Société Civile Professionnelle« Georges Paul COMPAGNET Huissier
de Justice Associé»
titulaire d'un Office d'huissier de justice à la résidence de
TARBES (HAUTES
PYRENEES), y ayant siège social 2, Avenue du marché
Brauhauban,
Certifie m'être rendu ce Mercredi 20 Juin 2018 à 9 heures 30
minutes à TARBES (65), 26 Cours Gambetta, à l'effet de procéder à
la description des biens qui y sont situés cadastrés Section BD
n°35,
Qui ont été saisis suivant commandement de payer valant saisie
délivré le 12 Juin 2015 à:
- La Société dénommée xprise en la personne de son représentant
légal domicilié de droit audit siège.
,
I L'état des lieux général est inchangé par rapport au PV
descriptif du 13 j · illet 2015.
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Il Façade
Les murs à l'entrée sont souillés de projections brunes (trois
photos suivantes).
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Mobilier Intérieur
.",Sont présents à l'intérieur divers mobiliers de bureau et
notamment à l'entrée: deux " petites armoires à portes
coulissantes, quatre chaises plastiques , deux chaises de
secrétaire en tissu et deux bureaux blancs (photo ci-dessous),
-
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1
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5
Une banquette à trois sièges plastiques est également présente
sur place à l'entrée .
. •. La cour intérieure est en friches, envahie d'une végétation
anarchique (trois photos , suivantes).
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À l'étage, sur la mezzanine, un bureau double est installé avec
deux chaises sur pied pivotant (photo ci-dessous).
Sur le reste de l'étage les mobiliers suivants sont visibles. Un
bureau d'angle blanc,
.•.une chaise sur pied pivotant à roulettes (photo
ci-dessous)
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Une table ronde entourée de trois chaises est également visible
à l'étage (photo ci
dessous).
1 Un second bureau d'angle est visible, une chaise posée
derrière, ainsi qu'une sorte
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1
1
.:de buffet de bureau (photo ci-dessous).
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Il Cuisine dans la cour.
Elle n'est accessible qu'en passant par l'extérieur, par la
cour.
• Un dégât des eaux est visible à l'angle Nord-Ouest du plafond
où des moisissures se.;· sont développées sur une bande d'environ 1
m de long pour 25 cm de large (photo. �uivante) .
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Dans cette même cuisine sont installés les compteurs électrique
et de gaz de ville.
1 Sous-sol Il •D'importantes moisissures sont visibles au Nord
Est du sous-sol, côté rue, ainsi que
des traces d'humidité au sol en ciment (quatre photos
suivantes).
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Au Nord-Ouest de la pièce, une plinthe présente un bois
endommagé par l'humidité
sur pratiquement 1,60 mètre linéaire.
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13
De l'humidité est également visible au sol, dans la coursive
Ouest, derrière cette
plinthe endommagée.
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14
Les opérations commencées à 9h30 le matin ont pris fin aux
alentours de onze
heures.
En foi de quoi, j'ai dressé le présent procès verbal de
description pour servir et valoir
ce que de droit.
Emolument A444-28 220,94
Vac Horaire A444- 75,00
29,A444-18
transport 7.67
HT 303.61
TVA 20% 60.72
Taxe forfaitaire! 14,89
TTC 379,22
1 1 Il 1 1 1
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Société Civile Professionnelle Georges Paul COMPAGNET Huissier
de Justice Associé
3, rue Georges Magnoac - 65000 Tarbes Tél. 05.62.93.58.97 - Fax.
05.62.93.41.98
Bureau annexe: 65240 ARREAU - Place de l'Eglise
Tél.05.62.98.60.52 - Fax.05.62.40.11.27
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COPIE
PROCES-VERBAL
DESCRIPTIF
1
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J
J
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2
i PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DES LIEUX 1
L'AN DEUX MILLE QUINZE ET TREIZE JUILLET
A LA REQUETE DE
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, Société Coopérative à personnel et capital variables,
SIRET 776
983546 00032, inscrite au RCS de TARBES sous le numéro 776 983
546, dont le
siège est 11 boulevard du Président Kennedy,BP 329, à TARBES
(65003) et dont la
Direction Générale est Chemin de Devèzes, BP 01, à SERRES CASTET
(64121 ),
agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
Pour laquelle domicile est élu à TARBES, et ayant pour avocat
Maître Paul
CHEVALLIER, membre de la SCP CHEVALLIER FILLASTRE, Avocat au
Barreau de
TARBES (65000) demeurant 8 Place du Marché Brauhauban, qui se
constitue sur le
présent et ses suites, et au cabinet duquel pourront être
signifiés tous actes relatifs à
la présente saisie immobilière.
AGISSANT EN VERTU DE:
De la grosse en due forme exécutoire d'un acte authentique reçu
par Maître SEMPE, Notaire associée à TARBES, en date du 4 Décembre
2012, par lequel le CREDIT AGRICOLE a consenti à la société
dénommée x un prêt d'un montant en principal de 380.000 euros sur
180 mois au taux annuel fixe de 3,10% l'an,
Et des articles 35 à 37 du décret n° 2006-936 du 27 juillet
2006.
Accompagné de Monsieur x, technicien de diagnostics immobiliers,
employé de la
S.A.R.L. AB DIAGNOSTICS, Société de Contrôle Technique (R.C.S
TARBES B
503 434 854), ayant siège social à 65100 LOURDES , 34, Avenue F.
Lagardère;
.. -,
Je soussigné, Georges Paul COMPAGNET, huissier de justice
associé membre de la Société Civile Professionnelle« Georges Paul
COMPAGNET Huissier de Justice Associé » titulaire d'un Office
d'huissier de justice à la r, • · ! . e TARBES (HAUTES PYRENEES), y
ayant siège social 3 rue Georg RE111.,,a1a~ i "~ ~
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-
l
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Certifie m'être rendu ce Lundi 13 Juillet 2015 à neuf heures à
TARBES (65), 26
Cours Gambetta, en présence de deux témoins et d'un serrurier, à
l'effet de procéder
à la description des biens qui y sont situés cadastrés Section
BD n°35,
Qui ont été saisis suivant commandement de payer valant saisie
delivré le 12 Juin
2015 à:
- La Société dénommée x, prise en la personne de son
représentant légal domicilié de droit audit siège.
Le Syndic de l'immeuble est le Cabinet COFIMO dont le siège est
à TARBES rue
Brauhauban 65000.
NOTRE NOUVEAU SYNDIC
EST COFIMO
TEL : 05 62 56 19 15
Le Conseil
L'ensemble immobilier dénommé « Résidence FOCH » est situé
Commune de
TARBES , 26,28 et 30 Cours Gambetta et 23 rue Larrey, divisé en
quatre bâtiments
A,B,C et D.
Il est situé en plein centre de TARBES, sur une avenue très
passante, à proximité de
très nombreux services (banques, commerces, presse, école de
musique, parking
couvert et marché Brauhauban, etc ... )
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] Les deux lots concernés dans le bâtiment A bénéficient d'une
entrée distincte,directe sur le Cours Gambetta (cf hotos ci-dessus
et ci-dessous)
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1
1
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7
LOT NUMERO 38
Il est situé au sous-sol de l'immeuble. L'accès à ce lot est
commun avec le lot
numéro 1 : la porte d'entrée principale est située à la droite
immédiate de l'entrée du
lot N° 1 à l'intérieur de celui-ci
L'escalier est en ciment brut taché de peinture.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture
récente.
Il
l
-
J
1
A droite en haut de la cage d'escalier, l'arrière de la boite
aux lettres du porche
d'entrée est positionnée sur le mur et accessible (cf deux
photos ci-dessous-).
8
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3
Certifie m'être rendu ce Lundi 13 Juillet 2015 à neuf heures à
TARBES (65), 26
Cours Gambetta, en présence de deux témoins et d'un serrurier, à
l'effet de procéder
à la description des biens qui y sont situés cadastrés Section
BD n°35,
Qui ont été saisis suivant commandement de payer valant saisie
delivré le 12 Juin
2015 à
- La Société dénommée xx, prise en la personne de son
représentant légal domicilié de droit audit siège.
Le Syndic de l'immeuble est le Cabinet COFIMO dont le siège est
à TARBES rue
Brauhauban 65000.
NOTRE NOUVEAU SYNDIC
EST COFIMO
TEL : 05 62 56 19 15
Le Conseil
L'ensemble immobilier dénommé « Résidence FOCH » est situé
Commune de
TARBES, 26,28 et 30 Cours Gambetta et 23 rue Larrey, divisé en
quatre bâtiments
A,B,C et D.
presse,
-
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Les deux lots concernés dans le bâtiment A bénéficient d'une
entrée distincte, directe sur le Cours Gambetta (cf photos
ci-dessus et ci-dessous)
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-
J
7
LOT NUMERO 38
Il est situé au sous-sol de l'immeuble. L'accès à ce lot est
commun avec le lot
numéro 1 : la porte d'entrée principale est située à la droite
immédiate de l'entrée du
lot N° 1 à l'intérieur de celui-ci
L'escalier est en ciment brut taché de peinture.
--•-
-
..
1
1 1
l
A droite en haut de la cage d'escalier, l'arrière de la boite
aux lettres du porche
d'entrée est positionnée sur le mur et accessible (cf deux
photos ci-dessous-).
8
l
J
-
J
9
SOUS-SOL:
Les murs et le plafond sont peints, propres, excepté à l'angle
Nord-Est de la pièce où
des traces d'écoulements et de fortes moisissures sont visibles
le long d'une bande
sur toute la hauteur de la pièce
]
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-
J
10
Les plinthes sous cette zone fortement moisie sont également
moisies, déformées
par l'humidité, décollées du mur (photo ci-dessous).
Le sol est ciment brut, marqué d'importantes auréoles, de traces
d'humidité (photo ci
dessous ).
-
11
La pièce principale communique au Sud par deux portes sur deux
locaux :
Local Sud-Est :
l Il s'agit d'un local de rangement.Le sol et les murs sont en
ciment brut.
J
Une cloison est en placoplâtre.
La pièce est éclairée par un système à détection de
mouvement
l
-
l
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J
12
Local Sud-Ouest :
Il contient un cumulus.
Le sol est en ciment. Les murs sont en béton et parpaings bruts.
Une cloison est en
placoplâtre brut non jointoyé.
Un système d' évacuations en PVC de dix centimètres de diamètre
de diamètre est
fixé au mur.
Des câblages électriques et des tuyaux d'alimentation en eau
sont visibles au
plafond
-
1
J
J
J
Local Nord-Ouest :
Le sol est en ciment.
Les murs et le plafond sont en béton brut.
Une cloison est en placoplâtre brut.
Une cassette correspondant à une pompe à chaleur réversible
équipe la pièce.
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LOT NUMERO 1
Il comprend une cour privative en herbe mesurant environ 8 x 12
mètres, côté Ouest.
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Par cette cour extérieure uniquement on accède à un ancien
garage transformé en
coin cuisine (flèche ci-dessous)
Le sol de cette cuisine est en revêtement plastique neuf, la
peinture aux murs et au
plafond sont neufs
La pièce est uniquement éclairée par l'étroite porte vitrée en
PVC.
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J
1
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Le compteur à gaz et le compteur électrique sont installés dans
cette pièce.
Au plafond, à l'angle Nord-Ouest, une tache de moisissure noire
est visible.
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Au-dessus ce dette trace de moisissure, le toit terrasse est
gravillonné (deux photos
suivantes).
-
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18
Dans cette cour, à l'angle Nord-Est, une pompe à chaleur récente
DAIKIN est
installée.
REZ-DE-CHAUSSEE
Entrée:
Au sol, la moquette est neuve.
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19
Un placard mural vide et un placard mural contenant des
coupe-circuits électriques
récents équipent la pièce.
Salle à gauche de l'entrée
Au sol, la moquette en carreaux identique à l'ensemble du lot 1
est neuve.
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Le plafond est peint, alvéolé .
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Au plafond, deux luminaires récents à trois spots chacun sont
visibles.
20
Une fenêtre coulissante en aluminium et à volet roulant
électrique donnant sur le
Cours Gambetta éclaire la pièce.
Cette pièce communique par deux portes, une sur l'entrée, la
seconde, à l'Ouest, sur
la pièce voisine ouverte par une fenêtre en PVC sur la cour
:
Bureau ou pièce Sud-Ouest sur cour :
Au sol, la moquette est neuve.
....
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21
Les murs et le plafond alvéolé sont peints de neuf.
L'accès au couloir se fait en empruntant deux marches moquettées
et une seconde
porte au Nord (la première communiquant avec la pièce
précédente)
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Une cassette de climatisation et sa commande équipent la pièce
co grande plupart des pièces du lot 1, à l'exception des couloirs,
WC, salle u ...:a,cuu ,
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22
Petit couloir:
Il est à un niveau de deux marches supérieur à celui du palier
d'entrée avec lequel il
communique.
Au sol, la moquette en carreaux identique à l'ensemble du lot 1
est neuve.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
WC:
Au sol, le revêtement plastique est en bon état.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
Un WC suspendu en bon état et un dévidoir à papier équipent la
pièce.
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Un lave-main neuf dont le dessus est faïencé équipe également la
pièce.
Tous les équipements sont neufs et fonctionnent.
Pièce à l'Ouest du petit couloir :
Cette pièce s'ouvre sur la cour par une porte simple en PVC à
doubles vitrages.
23
Deux petites fenêtres à un battant en PVC à doubles vitrages
s'ouvrent également
sur la cour.
Au sol, la moquette en carreaux est neuve.
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Les murs et le plafond alvéolé sont recouverts d'une peinture
neuve avec corniches
d'éclairage indirect.
Ancien salon / salle à manger : 11
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25
C'est la pièce principale, la plus spacieuse du lot, elle est
composée de deux niveaux
séparés par deux marches, éclairés des deux côtés Est et
Ouest
Niveau inférieur:
Il se situe sur le côté Est du Cours Gambetta.
Au sol, la moquette en carreaux est neuve.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
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26
Une cassette de climatisation avec sa commande équipe la
pièce.
A l'Est, deux fenêtres en aluminium à doubles vitrages fermées
par deux volets
électriques éclairent la pièce.
Niveau supérieur:
Il est séparé du précédent par deux marches
Au sol, la moquette en carreaux est neuve. j
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Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
Ce niveau est équipé d'une cheminée en pierre.
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Un escalier donne accès à l'étage.
Une baie coulissante en aluminium, s'ouvre sur la cour.
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ETAGE:
Palier:
Le garde-corps de la mezzanine est en verre
Au sol, la moquette est neuve.
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Les murs sont recouverts d'une peinture neuve.
La baie sur cour est à châssis fixe.
Une cassette de climatisation équipe la pièce.
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Deux petites fenêtres en PVC éclairent le palier.
J Pièce en haut à gauche de l'escalier :
Au sol, la moquette est neuve.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
-
35
Le plafond présente une peinture alvéolée.
Un placard mural comportant des étagères équipe la pièce.
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36
Une porte en aluminium à doubles vitrages permet l'accès au
balcon donnant sur le
Cours Gambetta.
Couloir Sud:
Au sol, la moquette est neuve.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
Un placard mural neuf, coulissant et comportant des étagères
équipe la pièce.
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WC Sud:
Au sol, le revêtement plastique est neuf.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
Un WC suspendu et un lave-mains neuf dont la surface
pièce.
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Vestiaire et douche
Ils se situent à l'Est du WC.
Le sol est recouvert d'un revêtement plastique neuf.
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Les murs et le plafond présentent une peinture neuve.
Coin douche:
Le sol est recouvert d'un revêtement plastique neuf.
Un bac en émail dont la faïence est grise équipe ce coin.
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Un emplacement pour le lavabo non installé est visible.
La douche est éclairée par un châssis fixe à verre granité.
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Bureau Ouest sur cour :
Au sol, la moquette est neuve.
Les murs et le plafond alvéolé sont recouverts d'une peinture
neuve.
Un placard mural neuf équipé d'étagères équipe la pièce.
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Une petite fenêtre en PVC et une fenêtre à deux battants donnent
sur la cour.
Bureau au Nord-Est du couloir:
Au sol, la moquette est neuve.
Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
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Une porte avec cadre fixe en aluminium à doubles vitrages donne
sur le salon.
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Dans le placard mural, le plafond est troué à la taille d'une
cassette de climatisation.
La pièce est dépourvue de ce type de cassette mais équipée de la
commande.
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Cette pièce communique par une porte au Sud avec le bureau
voisin (photo
suivante)
Bureau au Sud-Est du couloir:
Au sol, la moquette est neuve. J
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Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture neuve.
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La pièce est équipée d'une cassette de climatisation et de sa
commande.
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Un éclairage indirect par corniche agrémente la pièce.
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La pièce s'ouvre à l'Est sur un balcon Cours Gambetta,
menuiserie en aluminium
double vitrage.
Il OCCUPATION
Les biens ci-dessus décrits sont libres de toute occupation.
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En foi de quoi, j'ai dressé le présent procès-verbal de
description compris sur
quarante neuf feuillets pour servir et valoir ce que de
droit.
COUT:
Droit Fixe
Article 16.1
Article 18
HT
TVA 20%
Taxe
TTC
226.60
400,00
7.67
634,27
126.85
11, 16
772,28
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