EX EDITION

ANGOULÊME

52, rue René Goscinny

B.P.1211

Jo6 ANGOULEME Cedex

COGNAC

10, rue du Port B.P. 164

16105 COGNAC Cedex

RUFFEC

3, place d' Armes

B .P93

16700 RUFFEC

Téléphone: 05.45.95.95.95 - Télécopie: 05.45.92.36.60 - Email: constat@alexandre-associes.com

VILLEBOIS-LA VALETIE

52, Grand'Rue

B.P. 2

16320 VILLEBOIS LAVALETIE

-------w w w. a I ex and r e - associes. c o m--------

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

L'AN DEUX MILLE QUINZE & LE SIX JUILLET

A LA REQUETE DE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SACA au capital de 110971512 .00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 391 573 370 dont le siège social est 11 rue Albin Haller BP 285 à POITIERS CEDEX (86007) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Faisant élection de domicile et constitution d'Avocat en la personne et au Cabinet ACALEX Avocat au Barreau d'ANGOULEME, 2 bis rue Carnot 16023 ANGOULEME où pourront être notifiés les actes d'opposition, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont s'agit.

AGISSANT EN VERTU

D'un acte contenant vente et prêt reçu par Maître Jean-Luc RIVET, Notaire à ANGOULEME en date du 03 mai 2007 contenant prêt par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST à Monsieur XXX et Madame XXX

Et des articles 35 et suivants du Décret n° 2006-936 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.

D'un commandement de saisie immobilière signifié le 18 juin 2015 pour Monsieur XXX resté sans effet ce jour par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice associés à ANGOULEME, 52 rue Goscinny.

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Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné,

Me suis transporté ce jour lundi 06 juillet 2015 à 14 heures 30 minutes, commune de TROIS PALIS (Charente) 2 rue des Près Jolis à l'adresse des biens immobiliers appartenant aux consorts DOL/MONT- MIGNON.

LA ETANT

En présence de Monsieur XXX.

Avec l'assistance de Monsieur BODIN membres de la SARL MOREAU pour l'établissement des diagnostics.

J'AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT:

Les biens dont s'agit sont situés sur la commune de TROIS PALIS, 2 rue des Prés Jolis et compris sur les parcelles section AB numéros 118 et 122 cadastrées (ainsi qu'il résulte de l'extrait de matrice cadastrale) Parcelle section AB numéro 118, 5306 rue Ancienne d'Angoulême pour 18 a 51 ca Parcelle section AB numéro 122, rue Ancienne d'Angoulême pour 07 a 29 ca

La parcelle AB numéro 118 comprend une maison d'habitation élevée sur sous-sol composée :

-éiï' rez de chaussée surélevé une entrée, cuisine, séjour, deux chambres, une salle d'eau etdes toilettes. -�,!1.Le� @Jardin, une grande pièce, une pièce plus petite à usage futur de chambre et un localchauffe-eau. Des comble non aménagés.

Des dépendances comprenant un appentis, un ancien WC et un cabanon.

Côté Sud, un champ actuellement en friche.

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La parcelle AB numéro 122 dont un/ quart indivis pour les débiteurs les consorts XXX comprend une parcelle de terrain à usage de passage commun avec les trois autres propriétaires indivis à savoir -XXX-XXX-XXX

La parcelle AB numéro 122 dessert les parcelles section AB numéros 121,120, 119 et 118.

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La parcelle section AB numéro 122 représente un chemin d'accès pour les parcelles 118, 119, 120 et 121.

Chemin « blanc » non goudronné, en mauvais état d'entretien.

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Maison d'habitation

ENTREE (2,94 m2)

Elevée sur sous-sol

Accès de l'extérieur par des marches en béton. Une marquise avec plaques métalliques à l'entrée, l'ensemble en mauvais état.

Accès de l'extérieur par une porte vitrée en bois, verre opaque simple vitrage avec défenses métalliques extérieures; l'ensemble en très mauvais état.

Sol Vieux revêtement plastique en mauvais état sur plancher en carrelage. Plinthes Plinthes en carrelage. Murs Tapisserie ancienne en mauvais état. Plafond Enduit peint en mauvais état. Une ampoule. Équipements Un interrupteur. Une prise téléphone.

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CUISINE (16,96 m2)

Cette pièce s'ouvre directement sur l'entrée. Porte déposée ce jour.

Sol Vieux revêtement plastique en mauvais état sur plancher en carrelage. Plinthes Plinthes en carrelage. Murs Boiserie en soubassement. Tapisserie toile de verre peinture sale. Carrelage mural de propreté côté éléments de cuisine; l'ensemble sale.

Plafond Enduit peint sale. Une ampoule en partie centrale. Équipements Eléments de cuisine bas et haut; l'ensemble en mauvais état. Un évier inox deux bacs avec robinet mitigeur genre téléphone. Une fenêtre en bois simple vitrage, l'ensemble en mauvais état. Une ancienne robinetterie de chauffage central. Une réglette électrique sur le mur côté fenêtre. Un placard mural quatre portes hautes et basses. Un convecteur électrique. Plusieurs prises électriques.

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Accès au sous-sol par l'extérieur. Escaliers extérieurs en béton.

PIECE 1 (66,89 m2)

Sous- sol

Accès depuis l'appentis par une porte en bois vitrée, actuellement porte déposée, vitrerie cassée.

Sol

Béton brut. Une trappe donnant sur une fosse toutes eaux. Murs

Pierres apparentes, briques et béton en soubassement. Plafond

Ourdis béton. Actuellement présence de rails métalliques pour de futurs panneaux de Placoplatre. Actuellement fils électriques qui pendent. Un néon. Equipements Deux petites fenêtres basculantes en bois double vitrage, côté Est. Un tableau électrique. Une grande baie vitrée aluminium, double vitrage, deux portes coulissantes et volet électrique plastique à l'extérieur. Monsieur XXX m'indique à cet instant que ce volet roulant serait électrifié.

Côté Ouest, présence de 24 pavés de verre.

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