PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 15 JUIN 2015 À 20h30

Présents : Mmes BENISTAND, BELLE, BERALDIN, BONNET, CARVALHO PEREIRA MARQUES,FILET-COCHE et VILLARD ; M.M. BELLE, DERIBLE, KIRIAKOS, FAURE et WODARCZAKAbsent ayant donné procuration : M. CHEVALIER à Mme VILLARD, Mme CHARRAS à Mme BONNETet M. BRABANT à M. BELLEAbsents excusés : M. DERIBLESecrétaire de séance : Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

M. WODARCZAK indique que son intervention a été oubliée dans le compte rendu. Il avait soulevé, lors dece conseil, le fait que certaines personnes se servent de l’eau au cimetière ce qui peut constituer un souci etpeut devenir un problème vis-à-vis du budget de l’eau.M. le Maire indique que la correction sera apportée au compte rendu qui sera publié.

Vote : accord à l’unanimité

CONVENTION DAH

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du CA de Drôme Aménagement Habitat pour la partie quise rapporte au projet de réhabilitation du quartier HLM.Monsieur le Maire expose ensuite le projet de convention établi suite à des négociations avec DAH.Le terrain appartenant à la Mairie, et enclavé entre le Pont d’Aix et l’Orée de Royans, serait racheté parDAH La rénovation de l’éclairage public serait pilotée et financée par la commune du fait de subventions plusimportantes que DAH. La commune rachèterait une parcelle pour y installer un bâtiment communal avec laprise en charge des études de faisabilités. La commune fait l’acquisition du parc (5000m²) qui serait rénovéet modifié notamment grâce à une importante implication prévue des services techniques.Au final, la commune aurait à verser 15 955€, principalement à cause de l’achat du terrain du parc, à DAHen 3 fois soit 5 318€ par an pendant 3 ans.

Les élus de l’opposition demandent des éclaircissements sur cette convention complexe et très détaillée. Monsieur le Maire répond aux différentes demandes de précisions des élus : le terrain du bâtimentcommunal constitue bien une acquisition foncière nette. Les Services Techniques réaliseront la plupart destravaux d’aménagement du parc car leur coût est bien inférieur à celui prévu par DAH tout en ayant lescapacités (ex : la coupe des grands arbres) Le collectif des HLM sera bien sur consulté.M. WODARCZAK demande quel type de population est visée par ces aménagements et s’il est possibled'avoir une idée de l'impact qu'auront ces constructions sur les installations communales (écolesprincipalement)Monsieur le Maire et Mme BONNET expliquent que ces aménagements sont plutôt à destination desfamilles et plus particulièrement les primo accédants. Ils précisent que ni DAH ni la majorité ne peutindiquer si ces installations se vendront rapidement ni à quel rythme mais que compte tenu du calendrier, etdu remplissage des lotissements actuels, la mise en vente des maisons DAH ne devrait pas apporter une surpopulation dans les écoles.

Les élus de l'opposition remercient Monsieur le Maire et Mme Bonnet pour tous les éclaircissementsapportés et que, vu la convention initiale, très peu explicite, de nombreux doutes surgissaient, surtout en cequi concernait l'aspect financier apparaissant fortement défavorable à la Mairie. Monsieur le Maire indique qu’un bilan final sera réalisé entre les coûts engagés par les 2 parties et leséconomies réalisées.

Vote : accord à l’unanimité

1

RENFORCEMENT DE RÉSEAU DU SDED POUR DAH

Suite aux différents travaux envisagés par DAH sur le tènement, un renforcement de réseau doit être réalisé.Un forfait de 7 232,75 € est demandé pour ce travail. 5 000 € sera pris en charge par DAH, la communes’engage à participer à hauteur de 2 232,75 €

Vote : accord à l’unanimité

ÉCLAIRAGE PUBLIC QUARTIER HLM PONT D’AIXMonsieur le Maire présente le projet de nouvel éclairage public dans le quartier HLM. Monsieur WODARCZAK demande si la commune a déjà la gestion des réseaux EP sur le tènement DAH. Monsieur le Maire indique que oui et que l’éclairage actuel, constitué de boules, ne donne pas satisfaction.

Le projet est évalué à 57 000 € dont 30 % seront pris en charge par le SDED.

M. WODARCZAK demande ce qu’il en est des réseaux France Telecom.Monsieur le Maire explique que le réseau France Telecom est prévu mais est intégralement à la charge de DAH.

Vote : accord à l’unanimité

DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE-ENQUETEUR

Dans le cadre de la révision du PLU, au vu des retours des différents Partenaires Publics Associés, et comptetenu des délais accordés légaux accordés à ces derniers, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation dedemander au Président du Tribunal Administratif de Grenoble la désignation d'un commissaire-enquêteur.

Vote : accord à l’unanimité

DÉSIGNATION D'UN AVOCAT

Monsieur le Maire explique que, dans l'affaire tri partite, toutes opposées l'une à l'autre, qui concerne laconcession d'un particulier dans le cimetière, au vu de l'appel formulé par l'une des parties, la Mairie est dansl'obligation de désigner un avocat pour défendre ses droits auprès de la Cour Administrative d'Appel.Monsieur le Maire propose Maître GALHUID, avocat à Romans sur Isère, et qui a déjà travaillé pour lacommune.

Vote : accord à l’unanimité

RÈGLEMENTS PÉRISCOLAIRE, TAP ET MERCREDIS

Le 28 mai, la commission périscolaire s'est réunie pour étudier les projets de règlements.

Pour cette année, peu de changements sont constatés. Les tableaux de coefficients familiaux sont calqués surceux de la CAF et des aides CCAS accordées aux centres de loisir.Désormais, une pénalité de 1€, en plus du coût prévu, sera appliquée en cas de retard des parents ou en cas d'inscription trop tardive. En cas de force majeure (exceptionnel, imprévisible et irrésistible), aucune pénaliténe serait appliquée.

Concernant les TAP, devenus NAP, pas de changements particulier. Une souplesse supplémentaire a été prévue pour l'école maternelle et si un enfant s'endort à la maison il peut ne pas assister aux TAP.Rappel a été fait qu'il est totalement et strictement interdit d'emmener ou récupérer des enfants pendant les TAP (source d'erreurs et de risques de sécurité)Concernant les mercredis, une prise en charge est prévue pour l'ensemble de la période de 11h30 à 18h00.Vu l'absence d'aide et de prise en compte CAF, le mercredi midi, quand l'enfant n'est pas présent l'après-

2

midi, est basé sur une tarification fixe. Il est possible de mettre l'enfant à midi seulement ou l'après-midi ou les deux.Deux agents communaux travailleront l'après-midi pour l'accueil des enfants.La commune essaiera de faire un planning des activités prévues à l'avance.

Une discussion s'engage concernant la pénalité d'un euro en cas de retard aux TAP, normalement gratuits. Il est finalement décidé qu'un enfant non récupéré à 16h30, après les TAP élémentaire, serait pris en charge automatiquement par le périscolaire avec application d'une facturation, au QF le plus élevé accompagné d'une pénalité de 1€

DELIBERATION FPIC

La Communauté de Communes contribue à aider les communes du canton et les communes versent oureçoivent une contribution en fonction de leur situation. Au vu de la situation de la CCPR, l’État verse uneattribution.

Pour 2015, les différents versement se présentent ainsi :Montants 2015

Contribution des communes - 42 000

Attribution de l'Etat + 172 500

DIFFÉRENCE + 130 208

Cette différence peut soit être redistribuée aux communes, soit être conservé, en tout ou partie, par la CCPR.

La CCPR a décidé de conserver l'intégralité de cette somme qui servira à financer les travaux d'étude et dedéploiement de la fibre optique sur le territoire.

M. WODARCZAK demande des informations sur l'attribution réelle de cette somme.Monsieur le Maire lui répond qu'il a appelé la CCPR peu de temps auparavent pour demander des précisionssur le devenir du montant. La CCPR a indiqué que cet argent servira au déploiement de la fibre et, qu'enéchange, aucune participation supplémentaire ne serait demandée aux communes, contrairement à ce quiétait prévu au départ. Monsieur le Maire s'estimait satisfait de cette situation surtout devant le fait que lasomme a déjà été conservée par la CCPR ces 3 dernières années.

Monsieur le Maire propose d'adopter la validation de la position de la CCPR

Vote : accord à l’unanimité

RECENSEMENT

Monsieur le Maire explique que pour préparer le recensement intégral communal, qui doit se dérouler en2016, la conseil doit désigner un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant.Il propose de désigner les agents du secrétariat avec Mme SIBEUD comme titulaire et M. BREMONDcomme suppléant.

Vote : accord à l’unanimité

ADHÉSION CENTRE DE SOINS DU ROYANS

Monsieur le Maire propose de prolonger l'adhésion au centre de soins du Royans en échange d'une cotisationde 50 €

Vote : accord à l’unanimité

3

DROIT DE PRÉEMPTION

Monsieur le Maire fait savoir qu’il n’a pas fait usage de son droit de préemption pour :• la vente d’une maison rue de la providence

INFORMATIONSLa Commission d'Appel d'Offre (CAO) communale s'est réunie les 19 et 24 mai pour recevoir 3 candidats dans le cadre de l'aménagement des anciens ateliers communaux, situés à l'arrière de la Salle des Fêtes.La commission a désigné, à l'unanimité, le cabinet LAPOURIELLE car les membres ont été séduits par sa vision globale et sa prise en compte de l'environnement (naturel et architectural)La mission est estimée à 27 305 € HT.

L'union des commerçants organise son 10e salon exposition du 19 au 21 juin à la place du Champs de Mars de Saint Jean en Royans.

M. DERIBLE a démissionné de son poste à la Communauté de Communes et a été remplacé, conformément à la législation par M. BRABANT. M. DERIBLE reste conseiller municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil du décès de Mme ARCHINARD, mère du Maire d'Oriol en Royans. Une cérémonie est prévue demain après-midi à 14h30.

Activ Royans invite l'ensemble du conseil municipal à l'AG du mercredi 17.

QUESTIONS DIVERSESMme FILET-COCHE fait remonter qu'une grande fête a eu lieu derrière le bar des Sports le 3 juin et quebeaucoup de nuisances, principalement sonores, ont été remarquées. Monsieur le Maire fait savoir qu'il était au courant et qu'il a vu certaines personnes.

Mme FILET-COCHE indique que le Snack ambulant aimerait s'installer le lundi midi sur la commune.Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier en ce sens. Il souhaitait commencer doucement etautoriser, dans un premier temps, le mardi soir, sachant qu'un camion pizza est présent le jeudi soir.Monsieur le Maire indique que, malgré ses volontés, le camion snack a décidé de s'installer sur le terrainprivé situé près des bâtiments communaux et appartenant à M. CHARVET. Mais étant un terrain privé, il nepeut s'y opposer.Monsieur le Maire annonce qu’il recevra les gérants du Snack pour discuter du lundi midi et qu’il ne voyaitpas d’inconvénient à cette installation.

Mme FILET-COCHE informe que le barbecue de l'arboretum a été dégradé. Monsieur le Maire a reçu des personnes qui étaient, probablement impliquées, mais ont niés.

Mme FILET-COCHE demande comment vont les toilettes sèches vu la dégradation du barbecue.Mme BONNET répond que pour le moment, il n'y a rien à signaler. Elle précise que ces toilettes sontdémontables et que, en cas de dégradations, elles seraient enlevées.

Mme BENISTAND demande si la commune a missionné une personne ou un organisme pour les analysesd'eau des particuliers et particulièrement la dureté (calcaire) dans l'eau.Monsieur le Maire répond qu'absolument pas et que c'est une fausse publicité. L'eau communale n'est quemodérément calcaire et ne nécessite pas d'installation supplémentaire particulière.

La séance est levée à 21h40

4

TABLEAU DE PRÉSENCE DU 15 JUIN 2015

NOM Prénom Qualité SIGNATURE

BELLE Claude, Maire

BONNET Danièle, 1ère Adjointe

CHEVALIER Christian, 2ᵉ AdjointABSENT 15 JUIN

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3ᵉ Adjointe

KIRIAKOS Michael, 4ᵉ Adjoint

BELLE Chantal, Conseillère

VILLARD Sylvie, Conseillère

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Françoise, ConseillèreABSENTE 15 JUIN

DERIBLE Sébastien, ConseillerABSENT 15 JUIN

BERALDIN Laura, Conseillère

BRABANT Simon, ConseillerABSENT 15 JUIN

BENISTAND Maryse, Conseillère

FILET-COCHE Nancy, Conseillère

WODARCZAK Franck, Conseiller

5