PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MAI 2014 à 20h30

Présents : Mmes BELLE, BENISTAND, BERALDIN, CHARRAS, CARVALHO PEREIRA MARQUES et FILET-COCHE ; M.M. BELLE, BRABANT, DERIBLE, FAURE, KIRIAKOS et WODARCZAKAbsent ayant donné procuration : Mme BONNET à Mme CHARRAS, Mme VILLARD à Mme CARVALHO PEREIRA MARQUESAbsents excusés : M. CHEVALIER ChristianSecrétaire de séance : M. BRABANT

PRESENTATION DE LA CHARGEE DE MISSION SCVD

Mme GUICHAREL présente sa mission à la communauté de communes concernant les ordures ménagères.Elle présente les évolutions tarifaires de cette année ainsi que l'utilisation faites par les habitants du SCVD (taux de tri, tonnage des ordures ménagères). Elle montre le prix de revente de certains produits recyclables et, par la même, la différence entre le coût généré par les ordures et les gains réalisés par les participations des usagers et la revente des produits recyclables.Elle insiste sur l'importance des points d'apports volontaires (PAE) ainsi que leur entretien et la « mise en valeur » de ces points de dépose. Elle propose aux élus de se coordonner pour les améliorer.Enfin elle présente le système de récolte et de procédure de prise en charge des poubelles par le SCVD et le SYTRAD.

M. WODARCZAK questionne sur le coût actuel du SYTRAD et du SCVD pour les habitants ainsi que sur l'organisation et les choix technologiques retenus.Mme GUICHAREL indique ne pas être au cœur de ces choix stratégiques et que sa mission ne couvre que le SCVD et principalement les PAE.

APPROBRATION DU COMPTE RENDU DU 28 AVRIL 2014

Vote : accord à l'unanimité

DESIGNATION DES MEMBRES DU « SERVICE DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS » (SCVD)

Suite à la demande de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire propose comme membre : • M. Franck WODARCZAK• M. Sébastien DERIBLE

Vote : accord à l'unanimité

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA « COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES » (CLECT)

Monsieur le Maire propose : M. Christian CHEVALIER M. Michael KIRIAKOS

Vote : accord à l'unanimité

1

CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DES IMPOTS DIRECTSMonsieur le Maire propose des noms selon le tableau suivant

TARIF DE L'EAU

Considérant les besoins de financement et les consommations prévues, tout en suivant les préconisations de la précédente commission « finances », le Maire propose de fixer le tarif de l'eau de la façon suivante pour la consommation 2014/2015 :

• 0,85 €/m3

Ce tarif ne prend pas en compte la part de l'agence de l'eau ni la TVA applicable.

Vote : accord à l'unanimité

TARIF DE L'ASSAINISSEMENTConsidérant les besoins de financement et les consommations prévues, tout en suivant les préconisations de la précédente commission « finances », le Maire propose de fixer le tarif de l'assainissement de la façon suivante pour la consommation 2014/2015 :

• 2,72 €/m3

Ce tarif ne prend pas en compte la part de l'agence de l'eau ni la TVA applicable.

Vote : accord à l'unanimité

2

COMPTE RENDU COMMISSION TRAVAUXMonsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la commission « travaux » qui figure en annexe.

Mme BENISTAND demande si la chaufferie bois est la meilleure solution pour la Mairie et si un audit énergétique a été effectué. Monsieur le Maire répond que l'audit a été fait et qu'est prévu une étude générale sur la chaufferie (solution d'isolation pour les futurs bâtiments et de chauffage)

Monsieur le Maire précise que des panneaux seront posés afin d'orienter les usagers vers les parkings les plus proches des commerces.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'un habitant des Bournières a demandé à ce que soit installé un sens unique. Monsieur le Maire explique qu'il prend en compte toutes les interrogations mais que toutes les demandes concernant une question d'ordre collectif ne sera traitée qu'avec la majorité du collectif. Une réunion sera programmée avec les habitants à ce sujet.

COMPTE RENDU COMMISSION ECOLE

Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES donne lecture du compte rendu tel qu'il figure en annexe

COMPTE RENDU DU SMABLA

M. WODARCZAK donne lecture du compte rendu tel qu'il figure en annexe

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Sur avis du comptable, Monsieur le Maire propose de prendre les taxes et produits irrécouvrables de la façon suivante :

• Budget de l'eau : 455,25 € TTC soit 431,51 € HT• Budget de l'assainissement : 1 218,69 € TTC soit 1 138,96 € HT

Monsieur le Maire précise que ces taxes et produits constituent des sommes qui ne seront pas recouvrables auprès de plusieurs tiers car soit les sommes sont trop modestes soit les tiers sont insolvables (intervention du comptable et d'huissiers)

DROIT DE PRÉEMPTION

Monsieur le Maire informe qu'il n'a pas fait usage de son droit de préemption pour une vente d'une maison située aux Combes

QUESTIONS DIVERSES

M. WODARCZAK fait remonter un problème sur la route de Sainte Eulalie où au moins une voiture est régulièrement garée sur le trottoir, gênant la circulation des piétons.Monsieur le Maire lui indique qu'il ira voir la personne concernée

3

INFORMATIONS

M. WODARCZAK expose l'élection du SMABLA du 21 mai. La majorité des candidats ont été reconduits. Le coût du SMABLA a été évoqué lors de cette réunion.À ce jour, beaucoup de choses restent à faire. Un groupe de travail sera constitué pour aider le technicien, nouvellement recruté, afin d'améliorer les choses.Un recrutement est en cours afin de remplacer la secrétaire qui retourne au Conseil Général. Une enquête sera menée auprès des collectivités afin de voir si aucun agent n'est intéressé par ce poste à temps non complet.Des visites sur site sont prévues, notamment pour les nouveaux élus et délégués.Concernant le montage financier, un compte rendu sera remis plus tard.

Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES donne le rapport du conseil d'école extraordinaire qui s'est tenu le 20 mai. À ce conseil devait être décidé quel projet la commune et le conseil d'école allaient proposer pour les rythmes scolaires, suite à l'assouplissement du décret rédigé par le nouveau ministre.Une large adhésion s'est dégagée sur le projet de réunir les temps d'activités périscolaires (TAP) sur deux demi journées de 1h30 au lieu des 4 fois 45 mins. Cette proposition ne concerne que les primaires.Les élèves de la maternelle resteraient à 4 fois 45mins en début d'après-midi alors que les élèves de primaire auraient 2 fois 1h30 d'activité en fin d'après-midi.Le choix des jours d'activités a du être soumis à un vote suite aux propositions de choisir le lundi/jeudi, mardi/jeudi ou mardi/vendredi. Après résultat, c'est le mardi et le vendredi qui ont été retenus.Le projet voté a été envoyé à la Directrice des Services Académiques et nous sommes dans l'attente de sa réponse.

M. WODARCZAK fait état auprès du conseil que le sou des écoles est en manque de bénévoles. Particulièrement pour la fête des écoles qui va se dérouler fin juin. Il appelle à tous les volontaires à se manifester auprès du président de l'association.

Monsieur le Maire indique que la 4ème classe sera bien installée à la place de l'actuelle salle de travaux manuels au rez-de-chaussée. L'ancienne salle des « Pillous » sera aménagée pour les activités manuelles et les TAP

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu une délégation des habitants des Pacaliers au sujet de la circulation automobile.

Il prévient que l'Agence Régionale de Santé demande un référant Ambroisie et fait savoir qu'il a désigné Mme BONNET.

Monsieur le Maire signale au Conseil qu'il a accepté le temps partiel à 80 % pour le Directeur des Services Techniques

Il notifie également le conseil de l'invitation pour la fête du foot qui se déroulera le 7 juin.

Enfin, Monsieur le Maire annonce la création d'une association « ACC26 ». Cette association aide à la lutte contre le cancer à la fois comme soutien financier et comme aide auprès des malades.Le groupement à Saint Laurent constitue une antenne du centre basé à Romans sur Isère.

La séance est levée à 22h15

4

NOM Prénom Qualité SIGNATURE

BELLE Claude, Maire

BONNET Danièle, 1ère AdjointeABSENTE LE 26 MAI

CHEVALIER Christian, 2ème AdjointABSENT LE 26 MAI

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine, 3ème Adjointe

KIRIAKOS Michael, 4ème Adjointe

BELLE Chantal, Conseillère

VILLARD Sylvie, ConseillèreABSENTE LE 26 MAI

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Françoise, Conseillère

DERIBLE Sébastien, Conseiller

BERALDIN Laura, Conseillère

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillère

FILET-COCHE Nancy, Conseillère

WODARCZAK Franck, Conseiller

5