Procès Verbal du Conseil du 28 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/08

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 AVRIL 2014 20h30

Prsents: Mmes BELLE, BENISTAND, BERALDIN, BONNET, CHARRAS, CARVALHO PEREIRA MARQUES et FILET-COCHE; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, DERIBLE, FAURE et KIRIAKOSAbsent ayant donn procuration: Mme VILLARD Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES, M. WODARCZAK Mme FILET-COCHEAbsents excuss: Secrtaire de sance: M. BRABANT

APPROBRATION DU COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2014

Mme BENISTAND pose la question sur l'encart dans le petit journal pour son groupe. M. BRABANT a rpondu que le petit journal sera labor en commission information.

Vote: accord l'unanimit

BUDGETS PRIMITIFS

M. CHEVALIER prsente les diffrentes rgles budgtaires et l'organisation d'un budget.

Budget communal

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Total: 982000.00Chapitre O11 (Charges caractre gnral)281500.00

Chapitre O12 (Charges de personnel)419000.00

Chapitre O14 (Attnuation de produits)20100.00

Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)119000.00

Chapitre 66 (Charges financires)33000.00

Chapitre 67 (Charges exceptionnelles)1000.00

Chapitre O42 (Opration dordre)15000.00

Chapitre O22 (Dpenses imprvues)10100.00

Chapitre O23 (Virement la section dinvestissement)83300.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total : 982000.00Chapitre O13 (Attnuation de charges)28000.78

Chapitre 70 (Produits de service)35000.00

Chapitre 73 (Impts et taxes)400000.00

Chapitre 74 (Dotations, subventions et participations)378000.00

Chapitre 75 (Autres produits de gestion courante)20500.00

Chapitre O42 (Oprations dordre)11000.00

Chapitre OO2 (Excdent de fonctionnement)109499.22

DEPENSES DINVESTISSEMENT Total: 667559.29Chapitre O40 (Oprations dordre)11000.00

Chapitre 16 (emprunts et dettes)80000.00

Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles)44640.47

Chapitre 204 (Subventions dquipement verses)13000.00

Chapitre 21 (acquisitions)29000.00

Chapitre 23 (immobilisations en cours, travaux)115400.00

Chapitre 001 (solde dexcution ngatif report)374518.82

Dont reste raliser130 000.00

RECETTES DINVESTISSEMENT Total : 667559.29Chapitre 10 (Dotations, fonds divers)389518.82

Chapitre 13 (Subventions dinvestissement)179740.47

Chapitre 040 (Oprations dordre)15000.00

Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement)83300.00

Dont reste raliser175 000.00

Suite cette prsentation, un dbat s'est engag. Mme BENISTAND pose les questions suivantes: Pourquoi ne fait-on pas plus appel aux entreprises prives pour les travaux sur les btiments. Il lui est rpondu que les Services Techniques restent moins cher.

En quoi consistent les frais de gardiennage et pourquoi ont-ils tripls? Les frais de gardiennage forment une prestation verses l'ONF en fonction des hectares de bois et des montants de coupe de bois. La charge sur la coupe de bois 2013 a t reporte en 2014. Cette anne prend donc en charge les frais bass sur les hectares ainsi que sur les ventes de bois 2013 et 2014.

Pourquoi les frais de personnel ont diminu au 6411 mais beaucoup plus augment, en comparaison, au 6413? Ces deux lignes sont trs complexes diffrencier. Les agents exerant plus de 28h par semaines doivent se trouver au 6411 et les autres au 6413. Cette anne marque l'arrive des TAP. Ces agents exerceront moins de 28h par semaine. Il faut galement prendre en compte que certains agents plus de 28h vont, l'avenir, exercer moins de 28h.Concernant l'augmentation globale, il y a eu une augmentation de grade (+ 6000), la rforme des grilles de rmunration dcide par le gouvernement (+ 10000), la prise en compte des TAP sur 4 mois (+10000), le reste tant le rsultat classique du Glissement, Vieillissement, Technicit (GVT)

Les toilettes sches cotent cher. Pourquoi ne pas installer des toilettes normales? Les toilettes classiques sont plus cher mettre en place car il faut tirer des tuyaux d'eau et d'assainissement.

Vote: 3 abstentions (Mmes BENISTAND et FILET-COCHE, M. WODARCZAK), 12 POUR

Budget du service de l'eau

DEPENSES DEXPLOITATION Total: 107000.00Chapitre O11 (Charges caractre gnral)38300.00

Chapitre O12 (Charges de personnel)10000.00





Chapitre O23 (Virement la section dinvestissement)806.85

RECETTES DEXPLOITATION Total: 107000.00Chapitre 70 (Ventes de produits)90234.93


Chapitre OO2 (Excdent antrieur report)13265.07

DEPENSES DINVESTISSEMENT Total: 84900.00Chapitre 16 (Emprunts et dette assimiles)8406.85

Chapitre 21 (Acquisitions)1500.00

Chapitre 23 (Immobilisations en cours)14400.00


Chapitre OO1 (Solde ngatif antrieur)57093.15

RECETTES DINVESTISSEMENT Total: 84900.00Chapitre 106 (Rserves)57093.15


Chapitre O21 (Virement de la section dexploitation)806.85

Suite cette prsentation, un dbat s'est engag. Mme BENISTAND pose la question suivante: Pourquoi l'entretien du tracto-pelle est sur le budget de l'eau? Le tracto-pelle est dans l'actif du budget de l'eau. C'est donc ce seul budget de rgler son entretien.


Budget du service assainissement

DEPENSES DEXPLOITATION Total: 201000.00Chapitre O11 (Charges caractre gnral)18000.00





RECETTES DEXPLOITATION Total: 201000.00Chapitre 70 (Ventes de produits)165246.92

Chapitre 74 (Subvention d'exploitation)20000.00


Chapitre OO2 (Excdent antrieur report)2153.08

DEPENSES DINVESTISSEMENT Total: 167000.00Chapitre 16 (Emprunts et dette assimiles)25000.00

Chapitre 23 (Immobilisations en cours)29400.00


Chapitre OO1 (Solde ngatif antrieur)89908.67

RECETTES DINVESTISSEMENT Total: 167000.00Chapitre 106 (Rserves)89908.67

Chapitre 13 (Subvention d'quipement reue)41000.00



VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Le Maire propose de prendre une dlibration pour fixer le taux des trois taxes: Taxe d'Habitation 10,34 %

Taxe Foncier Bti 17,25 %

Taxe Foncier Non Bti 51,94 %

Les taux restent inchangs pour l'anne 2014


SubventionsMme CARVALHO PEREIRA MARQUES prsente au Conseil le compte rendu de la commission Priscolaire Vie sociale - Culture.Elle prsente ensuite les demandes des associations qui n'ont pas pu tre trait en commission des finances savoir: Familles Rurales pour 2000 . Aprs dbat, il apparat au Conseil Municipal que le montant est trop lev par rapport aux projets et aux activits proposs par Familles Rurales. Le Maire propose au Conseil de donner une somme de 1000

Le Comit des Ftes pour 100 . Aprs avoir chang, le Maire propose de rester sur cette somme.

Le Sou des Ecoles pour 500 . Monsieur le Maire demande les dtails de cette premire subvention qui porte sur des bches publicitaires. Mmes BENISTAND et FILET-COCHE insistent sur l'utilit d'une dmarche de communication. M. BRABANT va dans le mme sens. Le Maire demande les dtails financiers de l'association. Mme CARVALHO lui indique que seul ressortent les bnfices ou pertes de l'association sans prcision. Le Maire propose au Conseil d'attribuer la somme de 300

Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES prsente galement 2 demandes de subventions incompltes prcdemment prsentes la commission:Demande de sponsoring d'un particulier pour un voyage humanitaire au Npal. Aprs en avoir dbattu avec le Conseil, le Maire propose de proposer un sponsoring la condition que cette personne puisse faire un retour d'exprience auprs des enfants de la commune

Association des Parents de l'IME pour 10 . Mme CARVALHO prsente le mail envoy par le prsident de l'association prsentant ses objectifs. Monsieur le Maire propose de rester sur cette somme.

Suite aux dbats et aux propositions de la commission et du Maire, les subventions sont proposes de la faon suivante:

Centre de Soins du Royans50

Bibliothque-Ludothque3500

Mmoire de la Drme80

FNACA130

Les Edelweiss500

La Prvention Routire30

Cin Village Ecran Mobile912

Familles Rurales1000

Sou des Ecoles300

Comit des ftes100

Association des parents d'lves de l'IME10


VENTE DE LOGEMENTS DAHMonsieur le Maire prsente le courrier de Drme Amnagement Habitat visant vendre les logements situs l'Ore du Royans en priorit aux locataires ou toute personne une fois le logement devenu vacant. DAH prcise que c'est la possibilit daccession la proprit pour des personnes modestes, mais galement que cette vente permettrait de dgager des fonds afin de construire de nouveaux logements loyers modrs sur la commune


QUESTIONS DIVERSES

Droit de premption

Monsieur le Maire informe qu'il n'a pas fait usage de son droit de premption pour une maison situe au lotissement Le Pont d'Aix

Autres questions

Monsieur le Maire annonce officiellement l'ouverture d'une 4me classe l'cole lmentaire de Saint Laurent.

Il annonce galement l'ouverture en avance de la piscine de Saint Jean en Royans partir du 1er juin. Prioritairement destination des scolaires.

Monsieur le Maire rpond la question de Mme BENISTAND concernant la dsignation des membres de la commission de la liste lectorale. Cette commission est compose, par bureau de vote, du Maire, d'un dlgu dsign par le Prfet et d'un dlgu dsign par le Prsident du Tribunal de Grande Instance.Il invite toute personne intresse s'inscrire au secrtariat qui transmettra les propositions aux services prfectoraux et au TGI.

Suite la demande de Mme BENISTAND, Monsieur le Maire lui remet les cls de la salle des associations et l'invite consulter l'agenda, situ en bas des escaliers, avant de se servir de la salle.

Mme BONNET informe le Conseil que la commission Rseaux Btiments Amnagements se runit mercredi 30 avril.

Monsieur le Maire informe que la CCPR se runit mardi 29 avril pour dsigner les vice-prsidents.

M. BRABANT revient sur la runion de la commission priscolaire vie sociale culture en indiquant qu'il a ralis une bauche de projet pour la fte du village. Cette fte sera organise en items avec des coordonnateurs. Il fait passer un document afin que les personnes intresses s'inscrivent avant le 19 mai.M. CHEVALIER demande si la date du 30 aot est toujours maintenue. M. BRABANT lui rpond que la date reste fixer au vu des animations d'autres communes environnantes.

Mme FILET-COCHE demande si un enfant non prsent la cantine peut tre prsent aux TAP. Il lui est rpondu que les TAP sont ouverts tout le monde. Y compris des enfants ne participant pas au priscolaire.Monsieur le Maire indique que les TAP, devenus Nouvelles Activits Priscolaires, vont subir des assouplissements. L'occasion est donne d'en rediscuter avec la commission Ecole Restauration scolaire.

M. FAURE demande si la commune peut envoyer une carte de remerciement M. AGU, agriculture Saint Martin le Colonel, qui a ralis une animation ferme sur la crche Les Pilloux. Monsieur le Maire indique que cela sera fait.

Mme FILET-COCHE fait passer le dossier d'un enfant qui connat des problmes l'cole lmentaire. Monsieur le Maire fait savoir qu'il n'tait pas au courant de ce dossier. Alors mme qu'il avait rencontr le pre il y a peu.

La sance est leve 22h21NOM Prnom QualitSIGNATURE

BELLE Claude, Maire

BONNET Danile, 1re Adjointe

CHEVALIER Christian, 2me Adjoint

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine, 3me Adjointe

KIRIAKOS Michael, 4me Adjointe

BELLE Chantal, Conseillre

VILLARD Sylvie, ConseillreABSENTE LE 28 AVRIL 2014

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Franoise, Conseillre

DERIBLE Sbastien, Conseiller

BERALDIN Laura, Conseillre

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillre

FILET-COCHE Nancy, Conseillre

WODARCZAK Franck, ConseillerABSENT LE 28 AVRIL 2014

Documents

Procès Verbal du Conseil du 28 avril 2014