PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2015cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/252/documents/mfpt5cud3vqcb9.pdf · Procès-verbal du conseil municipal du 11.03.2015 III - INVESTISSEMENTS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2015

L’an deux mil quinze, et le onze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le quatre mars deux mil quinze, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23 Absents : 0

Présents : Virginie POULAIN, Maire, Jean-Charles JOUBERT (pouvoir de Marie-Alexandra CHRISTEL), Jean-Paul BAUDELOT (pouvoir de Jean-Marie SOUCHELEAU), Sabine COLLIOT, Céline MARJOLLET, Pascal ROLLET, Florence FALLONE Adjoints, Chantal BELLAT, Jean-Luc ROGGIA Jean-Marc SEYS, Frédérique BONNET, Céline SERTOUR, Rémy RIBAS, Marc LOPVET, Sébastien MOREAU, Guy DIDIER, Gilles SALANON, Nathalie BEYRAND, Nicola CIANFARANI, Murielle CART, Clémentine LANGUE, conseillers municipaux

Procurations : Jean-Marie SOUCHELEAU (pouvoir à Jean-Paul BAUDELOT), Marie-Alexandra CHRISTEL (pouvoir à Jean-Charles JOUBERT) Secrétaire de séance : Chantal BELLAT

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR : ORDRE DU JOUR :

1) Compte administratif 2014 2) Compte de gestion 2014 3) Entente intercommunale petite enfance et jeunesse – renouvellement de l’entente 4) Entente intercommunale petite enfance et jeunesse – renouvellement du groupement de

commande 5) Tarifs location de salle 6) Métropole – convention pack ADS 7) Métropole – commune de Quincieux – transfert de charges 8) Centre de Gestion – convention mission intérim 9) Restaurant municipal – modification des moyens de paiement 10) Site mairie 11) Travaux en cours 12) Questions diverses

a. Marché restauration municipale b. Marché d’assurance c. Convention partenariat AMR – groupement de gendarmerie d. Benne végétaux e. Chenilles processionnaires

Virginie POULAIN : demande l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2014.

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Procès-verbal du conseil municipal du 11.03.2015

Nicola CIANFARANI : demande une modification p. 16. En effet, dans les échanges, les 2 élus du groupe « Saint-Martin pour Tous » se rallient sur la démarche de Madame le Maire qui va dans le même sens que la motion qu’ils demandent de voter. Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité, avec la modification demandée

Virginie POULAIN : indique que dans les questions diverses, les points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour : f- travaux GRT gaz g- travaux rue Père Chevrier h- ligne Sathonay-Trévoux i-pôle emploi Neuville j- journal communal k- salle Jean Moulin

Virginie POULAIN passe parole à Pascal ROLLET, adjoint aux finances. 1) Compte administratif 2014 Pascal ROLLET rappelle l’objectif du début d’année, en terme de résultat. Il présente un document de synthèse qui est joint en annexe. (document en annexe n°1 du PV). Il va développer les différentes parties de ce document remis aux élus. I - DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT : 2 221 821 € 41% au chapitre 011 – charges à caractère général soit 900 173 € 30% au chapitre 012 – charges de personnel soit 666 676 € 10% au chapitre 65 – autres charges de gestion courante (indemnités des élus et subventions) soit 223 220 € 13% au chapitre 14 – atténuation de charges (Courly) soit 293 942 € 4% au chapitre 66 – charges financières soit 97 397 € Chapitre 011 – charges à caractère général Le restaurant municipal et la petite enfance (crèche, périscolaire et RAM) représentent plus de la moitié des dépenses du chapitre 011 soit 570 000 € Pascal ROLLET explique les grandes masses des dépenses de fonctionnement. Il rappelle que pour l’emprunt en cours (travaux des bâtiments du cœur de Village), le montant des intérêts est en dépenses de fonctionnement alors que l’amortissement du capital est inscrit dans les dépenses d’investissements jusqu’à l’échéance en 2027. Il présente un histogramme des sommes prévues au budget et des sommes réelles dépensées. Les économies sont de 176 976 € (cf. document de synthèse - p.13). Les postes sur lesquels il y a eu moins de dépenses que prévues sont les suivants :

- Voirie – pas de lutte biologique (faute de personnel) - Formation du personnel : en fait les agents sont partis en formation avec le CNFPT

sur des formations gratuites.

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- Fête et cérémonies - Réceptions - Catalogues et imprimés - travaux en régie : diminution car les travaux PMR du bâtiment de Soliman Pacha sont

passés sur l’investissement Les postes sur lesquels il y a eu des dépassements sont les suivants :

- Chauffage – - Petit équipement : suite au contrôle Apave, modifications à faire - Télécommunications – devis en cours avec -30% prévisible - Matériel roulant : dépassement de la charge prévue par rapport à tous les véhicules

car certains véhicules anciens ont eu des réparations de pièces importantes. Charges de personnel :

- Emploi d’insertion :départ de l’agent en 2014 - Instruction permis de construire prévues mais la demande de paiement de la

Métropole est arrivée sur 2015 - Pour les TAP 29000 € dépensés au lieu de 25000€, on avait sous-estimé les frais de

restaurant le mercredi Chapitre 65 : subventions aux associations : il avait été prévu 8000 € pour la crèche de Simon Rousseau que l’on n’a pas eu besoin de verser suite à la modification du fonctionnement de cette structure. Pascal ROLLET présente les histogrammes de comparaison des résultats sur lesquels, en enlevant SLEA petite enfance (qui a changé d’imputation sur la période), on constate un résultat constant (cf. p.18 du document de synthèse en annexe 1). II – RECETTES FONCTIONNEMENT Dans la répartition des recettes de la commune :

- Les Impôts et taxes représentent 57% - Les dotations de l’Etat, sur lesquelles on annonce des baisses importantes,

représentent 31%. Sur l’histogramme p. 22, on voit que l’on a sous-estimé les recettes au budget primitif 2014 mais c’était volontaire. On se rend compte que même si les taux d’imposition ne changent pas, les valeurs locatives des logements augmentent d’où un impact direct sur les impôts. La 3ème partie des recettes correspond aux produits des services :

- vente de concessions au cimetière - facturation des parents pour les services de restauration et de petite enfance.

L’histogramme p. 27 permet de comparer l’évolution du montant des dotations sans l’impact du versement de la CAF sur les services de petite enfance.

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III - INVESTISSEMENTS Au niveau des dépenses, il avait été prévu une somme plus importante car une partie des travaux de la mairie était programmée en 2014 or les travaux n’ont démarré qu’au mois de décembre. On avait un report de 1 240 millions d’euros dans le budget primitif. Le tableau p. 34 reprend le détail du montant de la dette par habitant par rapport à la moyenne nationale, le point d’équilibre sera en 2016. Notre capacité de désendettement est inférieure à 5 ans or le nombre d’années prévues pour une situation critique pour les collectivités territoriales est à 10 ans. Jean-Paul BAUDELOT : rappelle que la mairie ne fait pas de bénéfice sur la vente des caveaux au cimetière, on réalise les travaux et ensuite on les revend au même prix. Pascal ROLLET : au niveau des recettes d’investissement, elles sont composées essentiellement du retour de FCTVA sur les travaux réalisés, avec un décalage de 2 ans (en 2014 on a perçu le FCTVA sur les travaux de 2012). L’autre recette est constituée des reports des excédents de fonctionnement sur les recettes d’investissements. Sur la synthèse p. 44, on peut vérifier le comparatif des excédents entre 2013 et 2014. Le cumul de la trésorerie n’a pas encore été impacté par les travaux de la mairie qui vont être payés en 2015. Le projet de la mairie est présenté p.46 : nous devons faire l’avance de la TVA sur les travaux qui sera remboursée en 2017 voire 2018, si des factures sont réglées début 2016. En 2014 nous n’avons pas touché de subvention car les travaux n’avaient pas démarré. Nous commencerons à les percevoir en 2015. La vente du terrain de M. GIRAUD n’a pas encore été finalisée par le notaire et devrait être faite en 2015. Le tableau p.47 présente les courbes de l’excédent comptable et de l’excédent réel. On constate un rythme constant de l’excédent mais le résultat est faussé car les TAP n’ont impacté le budget que sur 4 mois, or en 2015 on aura une année complète. De plus, le coût des permis de construire ne nous a pas été facturé par le Grand Lyon en 2014 mais début 2015, par conséquent sur 2015 seront payés le solde de 2014 et l’année 2015 en intégralité. Madame le Maire sort de la séance afin que les élus puissent procéder au vote du compte administratif. Murielle CART : lit la déclaration de la liste « Saint Martin pour tous » : « Il ne s’agit pas de se prononcer sur les orientations qui, nous le rappelons, avait conduit les deux élus de la liste « Saint-Martin pour tous » à s’abstenir en raison du projet du site mairie alors même que les dispositions du budget primitif recueillaient notre assentiment. Aujourd’hui, il s’agit d’apprécier la manière dont le budget a été mis en œuvre. Globalement, de ce point de vue, nous trouvons cela positif car les engagements pris ont été respectés, notamment en terme de rigueur retrouvée. Nous voterons donc le CA 2014. »

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Délibération n° 2015.03.01 OBJET : BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2014. Monsieur Pascal ROLLET, Adjoint, PRESENTE à l’assemblée le compte administratif 2014 de la commune. La balance générale donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses prévues 2 686 572.24 € Recettes prévues 2 686 572.24 €

Dépenses réalisées 2 221 820.84 € Recettes réalisées 2 704 129.70 €

Résultat de l’exercice 2014 : excédent de 482 308.86 € Résultat cumulé (compte tenu des résultats antérieurs) : excédent de 659 346.46 €.

Section d’investissement :

Dépenses prévues 2 204 017.74 € Recettes prévues 2 204 017.74 €

Dépenses réalisées 306 402.84 € Recettes réalisées 554 746.03 €

Résultat de l’exercice 2014 : excédent de 248 343.21 € Soit un résultat cumulé (compte tenu des résultats antérieurs) : excédent de 1 723 599.35 euros.

Monsieur Guy DIDIER, doyen, prend la présidence de l’assemblée et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, le Maire n’ayant pas participé au vote. APPROUVE le compte administratif 2014 de la commune.

2) Compte de gestion 2014 Délibération n° 2015.03.02 OBJET : BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. - DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur de Neuville

sur Saône, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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3) Entente intercommunale petite enfance et jeunesse – renouvellement de l’entente 4) Entente intercommunale petite enfance et jeunesse – renouvellement du groupement de commande Sabine COLLIOT : l’entente intercommunale « petite enfance et jeunesse » a été créée afin de permettre la poursuite de la gestion des structures de petite enfance intercommunales entre les communes de Fontaines Saint-Martin, Cailloux sur Fontaines et Sathonay Village. Cela représente 2 crèches (sur Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village), un RAM avec intervention sur les 3 communes, un centre de loisirs sur Cailloux sur Fontaines et 3 périscolaires implantés sur chaque commune. L’entente intercommunale gère les structures et lance les procédures pour le choix du prestataire qui va gérer les différentes structures dans le cadre d’un groupement de commande que nous devons également renouveler. La précédente convention avait été prévue pour 3 années, pour ce renouvellement on prévoit une durée indéterminée. Délibération n° 2015.03.03 OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE « ENFANCE ET JEUNESSE » INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AFIN DE LANCER ET EXECUTER UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES. Madame le Maire, RAPPELLE que la création de l’entente intercommunale « enfance et jeunesse » a été votée par le conseil municipal le 02/02/2011 avec modification le 06/07/2011 afin d’intégrer la mise en place du groupement de commandes pour une durée de trois ans. Suite au renouvellement du conseil municipal en mars 2014, il est nécessaire de renouveler le principe de l’entente ainsi que le renouvellement d’un groupement de commande qui permettra de lancer et d’exécuter le marché de prestation de services « enfance et jeunesse ». Pour rappel : les articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des collectivités territoriales, précisent que « l’entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’EPCI entre autre ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres. (...). L’objet de l’entente doit entrer dans les attributions des personnes morales qui participent à une entente. La création d’une entente n’a pas à être autorisée par le préfet. L’entente n’a pas la personnalité morale. Elle n’est pas dotée de pouvoirs autonomes même par délégation des collectivités, EPCI ou syndicats mixtes intéressés. Toutes les décisions prises doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés. Chaque conseil municipal ou organe délibérant d’EPCI ou de syndicat mixte est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet. La commission spéciale est composée de trois membres ce qui assure une représentation égalitaire à chaque commune membre, quelle que soit par ailleurs son importance. »

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Objets de l’entente, Objet 1er : « le développement de leur politique d’accueil de l’enfance, dans un schéma de cohérence

territoriale et mutualisation de ses moyens » Objet 2: création d’un groupement de commande pour répondre à la réalisation de l’objet 1er.

Toutes les décisions prises au sein des conférences de l’entente intercommunale, doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, -AUTORISE le Maire à signer la convention d’entente intercommunale dont L'objet 1er est : « le développement de leur politique d’accueil de l’enfance, dans un schéma de cohérence territoriale et mutualisation de ses moyens » L'objet 2: création d’un groupement de commande pour répondre à la réalisation de l’objet 1er. -AUTORISE l’entente intercommunale à préparer et lancer un appel d’offre de prestations de services « enfance et jeunesse ».

5) Tarifs location de salle Céline MARJOLLET présente le règlement de la salle n°7 du sous-sol de la salle polyvalente pour les particuliers pour des occasions telles que mariages, anniversaires, départ à la retraite, etc…..(cf. document en annexe n° 2 du PV). La location de cette salle serait payante et ouverte aux personnes extérieures à la commune. Dans le cas où la salle serait rendue en mauvais état de propreté, les frais de nettoyage seraient déduits de la caution. Les articles 5 – sécurité et 6 nuisances sonores précisent les conditions de respect des différentes règlementations. Gilles SALANON : peut-on rajouter sur le règlement, l’interdiction aux usagers de lancer des feux d’artifice ? Céline MARJOLLET : on va préciser que l’organisateur s’engage à respecter l’interdiction d’utiliser des feux d’artifice ou pétards. Délibération n° 2015.03.04 OBJET : REGLEMENT SALLES MUNICIPALES ET TARIFS Virginie POULAIN Maire, PRESENTE le règlement d’une salle du sous-sol de la salle polyvalente désormais louée :

- salle n° 7 Suite à la mise en location de cette salle, il y a lieu de prévoir un règlement d’utilisation ainsi que le tarif de location. Le règlement joint au tarif doit être validé par le Conseil. Le tarif sera applicable à compter du 01.04.2015. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité -APPROUVE le tarif de location de la salle municipale n° 7 du sous-sol de la salle polyvalente (Voir annexe jointe).

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TARIF ET CAUTION DES SALLES

SALLE TARIF RESIDENT

TARIF NON RESIDENT

CAUTION

Salle n° 7 – Sous-sol de la Salle des fêtes

100 euros par jour 150 euros par jour 300 euros

6) Métropole – convention pack ADS Virginie POULAIN : le pack ADS est le Pack Application Droits du Sol. La Métropole utilise un logiciel « CARTADS » qui sera mis à disposition des communes pour le service urbanisme. Ce pack ADS permet un meilleur échange des informations entre la métropole et Fontaines Saint-Martin sur le PLU, les droits d’occupation des sols ainsi que les dossiers d’urbanisme (PC ou DP). Une mise à jour régulière des données et une centralisation des demandes seront effectuées par la métropole. Pour l’utilisation du logiciel, nous devons signer une convention avec la Métropole. Le coût de cette mise à disposition est estimé pour notre commune pour les années 2015 et 2016 est de 384€ correspondant à une moyenne de 64 dossiers d’urbanisme (coût de 6€ par acte, référence année 2013). Délibération n° 2015.03.05 OBJET : CONVENTION « Pack ADS » Métropole de Lyon Afin de favoriser la coopération entre les services de la commune de Fontaines Saint Martin et ceux de la Métropole de Lyon dans les différentes phases d’instruction des dossiers relatifs au droit d’occupation des sols, la Métropole de Lyon propose de mettre en commun l’application « Pack ADS ». Virginie POULAIN Maire présente le projet de convention entre la commune de Fontaines Saint Martin et la Métropole de Lyon. Ce pack est composé d’un logiciel de gestion du droit des sols, d’un logiciel spécifique SIG (Système d’Information Géographique), d’un module de gestion électronique de documents associés, d’un outil de consultation dématérialisée des services liés à l’Application Droits des Sols. Ce pack est accessible via un lien extranet avec authentification sécurisée par login et mot de passe. La tarification de l’accès à l’application Pack ADS sera forfaitaire pour les années 2015 et 2016 sur la base de 6€ par acte (hors CUa, CUb et PC de transfert qui sont gratuits) délivré par la commune sur l’année de référence 2013. La convention est signée pour une durée allant jusqu’au 31 décembre de l’année et sera reconduite tacitement par année civile. La convention pourra évoluer, à la marge, selon l’ordonnance institutionnelle de la loi MAPTAM relative au nouveau statut de la Métropole de Lyon. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité -APPROUVE le projet de convention et autorise le maire à la signer

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7) Métropole – commune de Quincieux – transfert de charges Virginie POULAIN : suite à l’intégration de Quincieux dans la Métropole, nous devons valider le transfert des charges correspondantes. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) s’est réunie en décembre 2014 et a émis un avis sur le montant des charges à transférer de 652 377 euros. Délibération n° 2015.03.06 Objet : extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Evaluation des charges transférées Cadre juridique applicable En application de l’arrêté préfectoral n° 2013-119-0009 du 29 avril 2013, la Commune de Quincieux a intégré la Communauté urbaine de Lyon au 1er juin 2014, portant le nombre total de Communes membres à 59. Cette adhésion emporte le transfert des compétences prévues dans les statuts de la Communauté urbaine. D’un point de vue fiscal, la Commune de Quincieux est considérée comme isolée pour l’entière année 2014. Elle perçoit, notamment sur 12 mois, la fiscalité professionnelle ainsi que le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères revenant, en principe, à la Communauté urbaine. C’est pourquoi, à titre transitoire, par délibération n° 2014-0214 du 10 juillet 2014, le Conseil de communauté a autorisé la signature d’une convention définissant les conditions et modalités selon lesquelles la Commune de Quincieux contribuerait financièrement, jusqu’au 31 décembre 2014, aux charges liées aux compétences transférées à la Communauté urbaine. En application du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été créée entre la Communauté urbaine et ses Communes membres par délibération n° 2014-0011 du Conseil du 15 mai 2014. Cette Commission rend ses conclusions lors de chaque transfert de charges. Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la Commission. Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales (2/3 au moins des Conseils municipaux des Communes intéressées représentant plus de la ½ de la population totale de celles-ci, ou par la ½ au moins des Conseils municipaux des Communes représentant les 2/3 de la population), adoptées sur rapport de la CLETC. En application du V de l’article 1609 nonies C précité, l'établissement public de coopération intercommunale verse à chaque Commune membre une attribution de compensation. Elle ne peut être indexée. Lorsque l'attribution de compensation est négative, l'établissement public de coopération intercommunale peut demander à la Commune d'effectuer, à due concurrence, un versement à son profit.

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Le Conseil de l'établissement public de coopération intercommunale communique aux Communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements. Rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) constituée entre les Communes et la Communauté urbaine, lors de sa séance du 4 décembre 2014, a émis, à l’unanimité des membres présents, un avis sur le montant des charges transférées fixé à 652 377 €.

a) Principes applicables (période de référence) : - Fonctionnement : L’année 2013 a été retenue ou l’année 2014 quand la somme était arrêtée de façon certaine. - Investissement : Les montants retenus pour les dépenses d’investissement sont calculés sur la moyenne annuelle des exercices 2010 à 2013.

b) Calcul des transferts de charges :

Le détail du montant des charges transférées, évaluées à 652 377 €, est réparti comme suit : - voirie : 363 510 € - nettoiement et viabilité hivernale : 219 578 € - aménagement de l’espace (SCOT) : 4 434 € - aménagement de l’espace (PLU) : 2 800 € - incendie et secours : 49 533 € - eaux pluviales : 12 522 €

Ce montant a été arrêté par délibération n° 2014-0468 du Conseil de Communauté du 15 décembre 2014. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts précité, cette évaluation doit faire l’objet de délibérations concordantes d’une majorité qualifiée des Conseils municipaux des 59 Communes membres de la Communauté urbaine, adoptées sur le rapport de la CLETC ;

Vu le dit dossier ; Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 4 décembre 2014, comme ci-après annexé ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, 1° - Approuve, suivant le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 4 décembre 2014, le montant des charges transférées par la Commune de Quincieux à la Communauté urbaine de Lyon à 652 377 €. 2° - Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

8) Centre de Gestion – convention mission intérim Virginie POULAIN : nous avons une personne absente au service administratif, pour au moins 8 semaines. En cas d’absence de personnel, nous pouvons faire appel au service remplacement du centre de gestion qui met à notre disposition du personnel. Cependant ce personnel habilité pour les dossiers techniques, ne peut pas intervenir sur des périodes longues compte tenu des demandes à satisfaire dans les différentes communes adhérentes.

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Il existe désormais au centre de gestion, un service « intérim » qui se charge de mettre à notre disposition du personnel qui est polyvalent et moins pointu sur les dossiers techniques. Pour bénéficier de ce service, il faut au préalable avoir passé une convention avec le Centre de Gestion. Nous pouvons donc bénéficier de 2 personnes, 1 agent par le service remplacement et 1 personne par le service intérim. Il faut voter pour la validation de la convention pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction. Ce service propose aussi du personnel remplaçant dans les écoles et services techniques. Délibération n° 2015.03.07 Objet : Conclusion de la convention cadre d’adhésion au service intérim du Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (cdg69) pour la mise à

disposition d’agents.

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition des collectivités et établissements pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. L’article 3-7 de loi n° 84-53 précitée, explicité par la circulaire MTSF11009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique insiste par ailleurs sur le fait que le recours à l’intérim privé ne peut avoir lieu que lorsque le centre de gestion dont les employeurs relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités et établissements, qu’ils soient ou non affiliés obligatoirement. Les cas de recours à l’intérim sont circonscrits et correspondent aux articles suivants de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 : 3 : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, 3-1 : remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur emplois permanents (temps

partiel, maladie, congé parental...), 3-2 : vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire. Les agents non titulaires recrutés dans ce cadre sont gérés dans les conditions prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Par délibération n°2013-44 en date du 17 octobre 2013, le conseil d’administration du Cdg69 a procédé à la création d’un service intérim et de portage salarial pour les collectivités et établissements du Rhône. Ce service est constitué d’un vivier d’intérimaires recrutés par le cdg69 et mis à disposition de la collectivité intéressée, après accord de celle-ci sur le candidat choisi. Dans le cadre de sa mission de portage salarial, le cdg69 procède au recrutement et à la mise à disposition d’un candidat proposé par la collectivité. Le cdg69 assure la gestion administrative de l’agent, lui verse sa rémunération et prend en charge les risques chômage et maladie. La collectivité rembourse au cdg69 le montant du traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales sur la base des éléments validés par l’autorité territoriale lors de la demande de mission. Cette somme est majorée d’une commission relative aux frais de gestion engagés par le cdg69, fixée à 6%. Le recours à ce service s’opère par le biais du module internet du cdg69. Cet outil permet à la collectivité de transmettre sa demande dans les conditions explicitées par la présente convention. Cette demande d’intervention est en dernier lieu éditée, signée par l’autorité exécutive et transmise au cdg69. L’adhésion au service se formalise par la signature de la présente convention-cadre. Celle-ci permet à la collectivité de recourir au service intérim à tout moment et selon ses besoins. Afin de pallier les absences du personnel de la commune (de l’établissement) ou pour satisfaire une mission temporaire, Monsieur le Maire (Le Président) propose d’adhérer au service intérim mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et il présente la convention permettant de recourir au service intérim du cdg69.

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, Vu la convention cadre d’adhésion au service intérim annexée, Article 1 : Approuve la convention cadre de mise à disposition de personnel intérimaire et autorise Madame le Maire à la signer. Article 2 : demande au Maire l’inscription au budget et la mise en recouvrement des sommes dues au Cdg69 en application de ladite convention.

9) Restaurant municipal – modification des moyens de paiement Sébastien MOREAU : précise que la commune souhaite mettre en place des moyens de paiement pour la restauration scolaire, afin de s’adapter aux moyens modernes tels que prélèvement ou TIPI (paiement par carte bancaire par internet), et de facturation pour améliorer la qualité du service aux usagers. Pour le paiement par internet, la DGFIP permet le paiement par CB sécurisée, afin de payer les créances ayant fait l’objet des titres. Il est nécessaire de signer une convention pour la mise en route de ce système de paiement et de respecter le cahier des charges. Cela permet aux usagers de pouvoirs procéder aux règlements à tout moment dès l’instant où internet permet un accès 7j/ 7 et 24h/24. Il faut prévoir les frais d’utilisation de CB de 0.15€ et les frais de commissions sur le montant des paiements. Nicolas CIANFARANI demande si ce sont bien des moyens de paiement supplémentaires par rapport aux moyens actuels ? Virginie POULAIN : nous proposons une offre des moyens de paiement élargie afin de satisfaire tous les usagers du service de restauration. Délibération n° 2015.03.08 OBJET : MODES DE PAIEMENT POUR LES USAGERS DU RESTAURANT MUNICIPAL

Madame Virginie POULAIN, Maire,

-RAPPELLE à l’assemblée que la facturation aux parents des repas du restaurant municipal est fait au moyen de tickets repas qui ne peuvent être vendus qu’en mairie et ne peuvent être réglés qu’avec les moyens de paiements suivants : chèques et espèces. Nous souhaitons améliorer le service aux usagers et éviter le déplacement en mairie, par conséquent, en supplément des modes de règlement classiques proposés par la commune, nous proposerons les modes de paiement suivants : -TIPI (paiement par internet par carte bancaire) - prélèvements - CESU ou versement d’un comité d’entreprise.

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Cette modification entraînera la suppression du système de tickets repas et la mise en place d’une facturation mensuelle.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE le règlement des prestations repas du restaurant municipal par les usagers par le biais de TIPI, prélèvement, CESU en complément des règlements habituels. - AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les conventions afférentes à ces nouveaux modes de règlement.

10) Site mairie Jean-Charles JOUBERT : le chantier avance rapidement, les murs de soutien à ossature bois et remplissage paille et les murs intérieurs ont été montés, les fenêtres ont été posées. Le chantier est suivi tous les jours par Jean-Paul BAUDELOT et moi-même, les réunions de chantiers avec le maître d’œuvre, les architectes, les entreprises de contrôle et les entreprises du bâtiment ont lieu une fois par semaine. Bien que assez circonspect sur le projet avant sa réalisation, je suis surpris par la rapidité du travail. Lundi 16 mars doivent avoir lieu le début des travaux d’étanchéité.

11) Travaux en cours Jean-Paul BAUDELOT : pour l’instant, il n’y a pas de travaux lancés en début d’année, on attend le vote du budget. La commission des travaux s’est réunie pour travailler sur les priorités. La réfection de la salle polyvalente sera réalisée suite à des fuites (velux). Il faut également refaire la toiture du local du cimetière, le coût pour la toiture est de 2000€ mais comme il y a de l’amiante, cela multiplie le prix par 4. On a trouvé une société qui est agréée pour tout faire ce qui nous reviendrait moins cher. Le rapport de contrôle de l’Apave nous donne les non-conformités, on va voir les travaux qui peuvent être réalisés en régie et ensuite on fera intervenir des entreprises, si besoin.

12) Questions diverses

a. Marché restauration municipale Virginie POULAIN informe le conseil du nom de la société retenue pour la restauration municipale : entreprise CORALYS.

b. Marché d’assurance Jean-Paul BAUDELOT précise que le marché d’assurance devait être renouvelé. Trois sociétés ont été destinataires de l’appel d’offres.

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Les assureurs ne se précipitent pas pour assurer les collectivités. La société GROUPAMA a envoyé une offre, le coût pour l’assurance de l’ensemble des bâtiments communaux, la flotte automobile, l’assurance responsabilité civile et la protection juridique s’élève à 6800 € par an.

c. Convention partenariat AMR – groupement de gendarmerie Jean-Paul BAUDELOT précise que l’association des maires du Rhône (AMR) a signé une convention avec le groupement de gendarmerie du Rhône. Cette convention a pour but de resserrer les liens entre les élus et leurs gendarmes, de façon formelle car la collaboration existe déjà entre les communes et la gendarmerie. Il est prévu de développer les rencontres avec les gendarmes, l’échange permanent d’informations entre les élus et les forces de police. Il y aura une réunion annuelle de bilan. La convention sera consultable en mairie.

d. Benne végétaux Jean-Charles JOUBERT : la Métropole de Lyon, en période de tonte et de taille des haies, propose de mettre des bennes à déchets végétaux dans les communes. Ceci permettra un meilleur accès aux déchetteries pour les autres déchets car ces dernières sont saturées durant les mois de mars à juin. Pour notre commune le lieu d’implantation de la benne qui a été retenu est l’esplanade Charles de Gaulle. Cette opération démarrera le samedi 14 mars et durera jusqu’à fin juin, tous les samedis, de 10h00 à 16h30 (avec une pause entre 13h00 et 13h30). Un agent de la métropole sera présent. Si le résultat est satisfaisant, ce sera reconduit entre septembre et novembre. Frédérique BONNET demande si cette benne sera réservée qu’aux seuls habitants de Saint Martin. Jean-Charles JOUBERT indique que d’autres communes vont avoir une benne sur un lieu dédié mais il est précisé que les bennes sont à la disposition des habitants de la nouvelle Métropole.

e. Chenilles processionnaires

Gilles SALANON : rappelle que les habitants doivent traiter les arbres contaminés par les chenilles. Ces dernières sont dangereuses pour l’homme et les animaux et peuvent provoquer de graves blessures, et pour certaines personnes. Les habitants peuvent prendre rendez-vous à la mairie pour les renseignements, la période du traitement des arbres est terminée maintenant il faut poser des pièges à chenilles. Si les arbres ne sont pas traités, les arbres du voisinage peuvent être contaminés. Certaines communes ont établis des arrêtés pour imposer l’obligation de traitement.

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Jean-Paul BAUDELOT : pour les arbres de la commune, un suivi est réalisé par le service technique. Ce sont surtout sur les pins d’Autriche qui sont concernés. Virginie POULAIN rappelle que c’est extrêmement dangereux et fera le nécessaire pour établir un arrêté municipal pour notre commune. On fera également une nouvelle communication sur ce phénomène.

f. travaux GRT GAZ

Jean-Paul BAUDELOT : les travaux ont été rendus nécessaires pour permettre d’augmenter la capacité de l’antenne de Collonges avec une liaison à faire entre Rillieux et Fontaines sur Saône. Pour notre commune ‘est le chemin du Bargassin et chemin des épinettes qui est impacté. Un poste de pré-détente sera installé mais il ne sera pas visible de la rue, des aménagements paysagers sont prévus et il sera clôturé. Les travaux avaient commencés en 2013 et avait été arrêtés suite à des recours. La reprise des travaux date de février 2015. Gilles SALANON : Une fois les conduites enterrées, quelles sont les conditions pour les plantations ou les constructions ? Jean-Paul BAUDELOT : les plantations impactées seront remplacées et le terrain retrouvera sa situation initiale.

g. travaux rue du Père Chevrier

Jean-Charles JOUBERT : les travaux ont démarré il y a un mois. La seconde tranche sera terminée pendant les vacances d’été, fin août au maximum. Au niveau du Carrefour, rue du Prado et rue du Père Chevrier, la rue et ses trottoirs vont être modifiés afin de sécuriser le croisement.

h. Ligne Sathonay Trévoux Nicola CIANFARANI souhaite tout d’abord saluer la mémoire de M. Alain-Martin RABAUD qui vient de décéder. Il rappelle notamment que cet élu neuvillois a longtemps milité pour la réouverture de la ligne ferroviaire Sathonay – Trévoux et a été l’une des chevilles ouvrières de l’action qui a permis la création du Lycée de Neuville. Le Contrat de plan Etat Région intègre la ligne Trévoux Sathonay. Un financement par la Région est prévu pour la moitié de la réalisation de cette ligne, il reste à obtenir que ce projet soit inscrit au contrat Métropole Lyon pour la seconde partie. L’action est relayée par des élus de tout bord mobilisés dans l’Ain comme dans le Rhône. Compte tenu de l’intégration dans le plan, cela laisse espérer que la Métropole puisse être convaincue de l’utilité du projet. Pour certaines communes, dont Neuville sur Saône, le dimensionnement de certains de leurs projets est conditionné par la réouverture de cette ligne de transports.

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Nicola CIANFARANI propose des réunions de travail pour poursuivre l’action du collectif.

i. Agence pôle emploi de Neuville

Nicola CIANFARANI : nous avions évoqué lors de précédente réunion du conseil, l’annonce de la fermeture de l’agence de Neuville avec un transfert sur Rillieux et Trévoux. On avait demandé une motion. Virginie POULAIN avait demandé le report car les maires du Val de Saône avaient rédigé un courrier au Préfet. Le terme motion n’avait pas été bien compris mais cela pouvait permettre de faire connaitre la position des élus. On commence à connaître une désertification des communes (plus de poste aux marronniers, gare de Couzon fermée – etc. …..Les services administratifs comme les commerces sont utiles à la vie communale. Virginie POULAIN a reçu une information par mail aujourd’hui : l’agence pôle emploi est maintenue ouverte à Neuville avec un effectif resserré. Un lien étroit avec la mission locale et le syndicat Saône Mont d’Or est en train de se créer.

j. Journal municipal Nicola CIANFARANI : indique que le fait d’avoir une information trimestrielle très courte, ne permet pas de traiter des sujets de fonds, la formule n’est pas très souple. De plus, les délais pour donner les articles sont très courts. Florence FALLONE : les délais sont incompressibles pour des raisons de relecture et d’impression.

k. Salle Jean Moulin Nicola CIANFARANI : il a reçu une convocation à une réunion de commission et il est surpris de voir le dossier avancer alors que la commission ne s’est pas encore réunie. Jean Luc ROGGIA : la commission se réunit par rapport à ce projet. Compte tenu de la situation de cette salle qui se fissure, nous ne pouvons pas la laisser en l’état. Un cabinet d’architecte a été sollicité pour nous donner des pistes et sera présent pour nous aider à travailler sur un projet. Jean-Paul BAUDELOT : on ne peut pas se réunir sans s’entourer d’experts qui vont donner une base de travail pour avancer. Nicola CIANFARANI : transmet un message de la part de l’association AAFD qui remercie la municipalité pour son soutien dans son action. Fin de la séance à 22H30 Le secrétaire de séance Le Maire Chantal BELLAT Virginie POULAIN

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2015cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/252/documents/mfpt5cud3vqcb9.pdf · Procès-verbal du conseil municipal du 11.03.2015 III - INVESTISSEMENTS