PV CM du 23 Décembre 2015cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/375/documents/z... · PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2015 Page 1 Conseil Municipal du 23 Décembre

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2015 Page 1

Conseil Municipal du 23 Décembre 2015

L’an deux mil quinze Le vingt-trois décembre à 17h30: Le Conseil municipal de la commune de MIREMONT 31190 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire À la Mairie, sous la présidence de M. BAURENS Serge, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 18/12/2015 Secrétaire de séance : Sonia POBLE. Présents : BAURENS Serge, BOURGOUIN Jeannine, COQUILLAT Laurence, DIDIER Claude, DIDIER Eric, DEMOLOMBE Marie-Hélène, FLORIVAL Guy, GELARD Daniel, HEREDIA Séverine, MEYER Gérald, MONIER Catherine, POBLE Sonia, RAMOS Jean-Louis, SAINT-SUPERY Laurent, WAX Huguette, WATREMETZ Marie-Anne. Absents excusés : SENTENAC Guy Absents non excusés : COUDERC Sophie Absents ayant donné pouvoir : Mme GUILHERME Suzanne donne pouvoir à Mme POBLE Sonia

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Sonia POBLE, à l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR - Session ordinaire

A Délibérations :

1- Schéma départemental de coopération Intercommunale (SDCI). 2- Approbation des nouveaux statuts du SMIVOM. 3- Convention de Mise à disposition du Terrain de foot de Beaumont Sur Lèze. 4- Convention de partenariat avec l’Association « Compagnie Lézards de la scène ». 5- Attribution de l’indemnité de Conseil 2015 pour la Trésorière d’Auterive. 6- Décision Modificative N°5 – POOL ROUTIER 2011-2012 part FCTVA. 7- Décision Modificative N°6 – POOL ROUTIER 2011-2012 part Investissement. 8- Décision Modificative N°7 – Participation / Intégration opération SMIVOM. 9- Demande de subvention à l’investissement auprès de la CAF suite à l’ouverture d’un Point Accueil

de loisirs pour les 12 – 17 ans. B Questions diverses :

La Séance est ouverte à17h35.

DELIBERATIONS : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant le transfert au compte de résultats (amortissement subventions et réseaux).

1. Schéma Départemental de coopération Intercommunale (SDCI). (79/15) (01/2312/2015 – Intercommunalités)

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) adoptée par le parlement le 16 juillet 2015 et promulguée le 07 août 2015 comprend plusieurs dispositions relatives au renforcement de l’intercommunalité, tant ce qui concerne les périmètres que les compétences. Il précise que la Commune de Miremont a reçu le 21 octobre 2015 le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Monsieur le Préfet qui prévoit :


- La fusion de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne (5 communes – 9183 habitants) avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège (14 communes – 20292 habitants),

- La dissolution du Syndicat Mixte de la Mouillonne (SMIVOM) de plein droit au moment de la fusion précédente,

- La fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rive Gauche de l’Ariège (SIERGA) et le SIVU des eaux des Coteaux Hers Ariège (SIECHA) après dissolution du Syndicat Public de Production d’Eau (SPPE). Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les organes délibérant des Communautés de Communes et des communes ont 2 mois, à compter de la date de réception du courrier de Monsieur le Préfet, pour délibérer sur ce projet de schéma et formuler des propositions constructives. Considérant l’exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le schéma de coopération Intercommunale avec les réserves suivantes :

• La Commune de Miremont s’interroge défavorablement sur le projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Lèze Ariège avec le SIVOM de la Saudrune. En effet, la Communautés de Communes de la Vallée de l’Ariège exerce pleinement la compétence Assainissement, et dès la fusion avec la communauté de communes Lèze Ariège Garonne, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège pourrait l’exercer pour les communes membres du SIVU. De fait, si le SIVU fusionne avec le SIVOM de la Saudrune, la Communauté de communes de la Vallée de l’Ariège se retrouverait adhérente de celui-ci après fusion, ce qu’elle refuse catégoriquement. .

• Les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct en étant fléchés sur les listes des candidats aux élections municipales. La fusion des Communautés de Communes de la Vallée de l’Ariège et Lèze Ariège Garonne entraîne une nouvelle répartition des sièges et les conseillers élus par le peuple ne seront plus membres du conseil communautaire. Ceci est antidémocratique. Aussi proposons nous que la fusion que nous approuvons rentre en application en 2020 quand auront lieu de nouvelles élections municipales et communautaires.

2. Approbation des nouveaux statuts du SMIVOM. (80/15) (02/2312/2015 – Intercommunalités)

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que Les nouveaux statuts du SMIVOM de la Mouillonne ont été adoptés par le Comité Syndical lors de sa réunion du 25/09/2015, il convient que chaque collectivité membre approuve par délibération ces nouveaux statuts. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts du SMIVOM de la Mouillonne.

Nouveau statuts du SMIVOM - (Annexe 02/2312/2015 -01)

3. Convention de mise à disposition du terrain de foot de Beaumont sur Lèze. (81/15) (03/2312/2015 – Conventions financières)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place du PEDT (Plan ll de Miremont, il devenait nécessaire de trouver un autre terrain d’entraînement. La Commune de Beaumont Sur Lèze propose la mise à disposition du terrain communal de Football pour les entraînements des équipes U15 et U17 du Club local de Football de Miremont pendant la saison 2015 / 2016. La mise à disposition des installations sera facturée pour un montant forfaitaire de 2 000 € payable en 2 fois : 1 000 € exigibles le 15 novembre 2015 et 1 000 € exigibles le 15 mars 2016. Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, L’Autorise à signer la convention d’utilisation du terrain de football de la Commune de Beaumont Sur Lèze par le Club de football de Miremont, annexée à la présente et le mandate pour la signature de toutes les pièces relatives à cette affaire.

Convention d’utilisation du terrain de Football – Beaumont Sur Lèze - (Annexe 03/2312/2015 -01)


4. Consultation de partenariat avec l’Association « Compagnie Lézards de la scène ». (82/15) (04/2312/2015 – Conventions financières) Dans le cadre du PEDT (Projet Educatif de Territoire) année 2015-2016, nous avons fait appel à des intervenants pour animer les TAP (Temps d’Activité Périscolaire). Pour l’atelier théâtre, l’association les Lézards de la Scène intervient à raison d’une fois par semaine, le mardi de 16 h 15 à 18 h 15 du 05 octobre 2015 au 20 juin 2016. Il convient d’établir une convention entre la commune de Miremont et « Lézards de la Scène » et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’association dont le but est de promouvoir la culture théâtrale et le vivre ensemble dans un projet commun. Le paiement des services rendus par l’association ainsi que les frais de déplacements inhérents à cette activité seront payés sur présentation de facture et justificatifs. Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à signer la convention de partenariat avec l’association « Compagnie Lézards de la Scène » et le mandate Monsieur le Maire pour la signature de toutes les pièces relatives à cette affaire. Convention d’animation d’un atelier théâtre - (Annexe 04/2312/2015 -01) 5. Attribution de l’indemnité de conseil 2015 pour la trésorière d’Auterive. (83/15) (05/2312/2015 – Comptabilité - Budget) Vu le Code des communes et notamment son article L.241-4 ; Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre 1983; Considérant l’aide apportée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables de la commune ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’attribuer 534.33 €, pour la période s’ouvrant du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 à la Trésorière en poste : Madame COHEN Danielle une indemnité spéciale de conseil calculée suivant le décret d’application du J.O du 17 décembre 1983. L’indemnité de conseil est attribuée « intuitu personae » en conséquence la présente délibération visé par le contrôle de légalité sera donc jointe comme pièce justificative à l’appui du mandat de paiement, du bulletin d’indemnité spéciale de conseil annuelle, soumise à contributions sociales et contribution solidarité, ainsi que le décompte fourni par Madame La Trésorière « Etat liquidatif 2015 » d’un montant net de 487.01 €. Dit que les crédits seront prélevés sur l’article 6225

6. Décision Modificative N°5 – Pool Routier 2011-2012 part FCTVA. (84/15) (06/2312/2015 – Comptabilité - Budget)


Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le mandate pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

7. Décision Modificative N°6 – Pool Routier 2011-2012 part Investissement. (85/15) (07/2312/2015 – Comptabilité - Budget)



8. Décision Modificative N°7 – Participation / Intégration opération SMIVOM. (86/15) (08/2312/2015 – Comptabilité - Budget)


9. Demande de subvention à l’investissement auprès de la CAF suite à l’ouverture d’un Point accueil de loisirs pour les 12 17 ans. (87/15) (09/2312/2015 – Comptabilité - Subventions)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision n° 12-15 prise lors de la séance du 23/02/15 concernant l’ouverture d’un accueil de loisirs pour les 12 / 17 ans, et la décision n°62-15 prise ce jour, le 01/10/2015 concernant les conventions d’objectifs en partenariat avec le Centre Social d’Auterive « Le Foyer », ainsi que son financement. Monsieur le Maire présente à cet effet le plan de financement prévisionnel de l’opération afin d’atteindre les d’objectifs fixés entre la Mairie de Miremont et l’Association « Le Foyer d’Auterive » ; Il présente la nature et le montant des devis en ce qui concerne l’équipement de la structure : Acquisition de matériels et de mobiliers : Baby-foot, table de tennis de table, téléviseur, lecteur blue-ray, sonorisation, cuisinière, appareil photo, réfrigérateur, PC portable, armoire, canapé, tables, chaises… ;

• Le montant total des devis s’élève à 6 209 €. Monsieur le Maire présente également la demande d’aide financière à l’investissement qui sera adressée aux services instructeur auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne, afin de financer l’acquisition d’équipement.

• Le montant de la participation demandé s’élève à 3 105 €


Après lecture faite du dossier de financement annexé à la présente, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’émettre un avis favorable. Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au financement du Point Espace Jeunes d’accueil de loisirs pour les 12 / 17 ans et à la demande de subvention : « Aide à l’investissement d’un premier équipement pour un montant de 3 105 € » et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

10. Transfert au compte de résultat – Amortissement subventions et réseaux (88/15) : (10/2312/2015 – Comptabilité - Budget) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant le transfert au compte de résultats (amortissement subventions et réseaux). Les élus, à l’unanimité, sont d’accord pour examiner ce dossier.


Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le mandate pour signer tous documents relatifs à cette affaire. QUESTIONS DIVERSES : Pas de questions diverses à l’ordre du jour.

Annexes du Conseil Municipal du 23 Décembre 2015



Convention d’animation d’un atelier théâtre - (Annexe 04/2312/2015 -01)











Convention d’animation d’un atelier théâtre - (Annexe 04/2312/2015 -01)



L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 18H16.

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