PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 … · Madame WENDLING ZION Corinne 867 Madame GUILLEMOT LIMOUSIN Jeannine 534 Madame CHEVALLIER Emmanuelle 179 Monsieur AVELINE Alain 22 Madame

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2015 A 20H30

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Dans le cadre de la procédure de constitution du jury d’assises et conformément à l’article 261 du code de procédure pénale : « Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription » L’arrêté préfectoral du 29 janvier 2015 fixant à 8 le nombre de noms à tirer au sort sur la commune d’Igny, 24 noms devront être tirés au sort. Le logiciel métier dont le service des affaires générales dispose pour la gestion de la liste électorale le permettant, il est proposé de procéder au tirage au sort par voie informatique, en temps réel et sur l’écran de la salle du conseil à l’ouverture de la séance du Conseil municipal du 8 avril prochain afin qu’il soit public. A l’issue de ce tirage au sort, le service des affaires générales procédera à l’envoi d’un courrier à l’ensemble des électeurs désignés pour les informer de la procédure de la constitution du jury d’assises, des conditions de dispenses et pour leur demander de lui transmettre leur profession et l’adresse de leur résidence principale. Suite aux réponses à ces courriers, la liste préparatoire sera transmise au plus tard le 15 juin 2015 au Tribunal de Grande Instance d’Évry pour établissement de la liste définitive.

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CIVILITE NOM NOM D’EPOUSE PRENOM N°

INSCRIPTION Monsieur DOUAT Pierre-Marie 388

Madame FERVEL Myriam 437

Madame BRUYAND Lorraine 117

Madame BILLARD NACHON Jacqueline 134

Madame MARCHAL Dominique 530

Madame DEGUSSEAU BERNARD Isabelle 242

Madame NGUYEN Thuy 604

Monsieur QUÉVIN Christophe 1272

Monsieur SEGERS Christian 1042

Madame MARIE VERDIER Aurore 571

Madame WENDLING ZION Corinne 867

Madame GUILLEMOT LIMOUSIN Jeannine 534

Madame CHEVALLIER Emmanuelle 179

Monsieur AVELINE Alain 22

Madame BAUDU Laure 89

Monsieur COULOMB Bernard 203

Madame DUCROCQ Isabelle 281

Monsieur GAUGRIS Sébastien 364

Monsieur NEBIOLO Serge 605

Madame OLLITRAULT DELHOMME Annick 893

Madame VAURE MONIER VINARD Céline 1279

Madame BENCTEUX Anne 1211

Monsieur LE RHUN Robert 480

Monsieur WOLFF Dominique 823

- - - oOo - - - Début de séance à 20h50

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Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme ALDEBERT, M. DARDARE, Mme GORSY, M. TURPIN, Mme CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme LECLERCQ, M.

DAULHAC, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, Mme BOUIN, Mme HAYDARI-MARMIN, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme GREGOIRE, Mme ALESSANDRONI, M. DURO, M. SALINIER, Mme

RIBIERE, M. RIMBERT, Mme LE MENE, Mme MALOIZEL

Absents excusés : Mme LEONACHE (pouvoir à Mme GORSY), M. MALBEC DE BREUIL (pouvoir à

Mme FRANCESETTI), M. SEGERS (pouvoir à M. JOUENNE), M. DUTHOIT (pouvoir à M. BOYER), Mme MASSY (pouvoir à Mme HAMON), Mme BONNEFOND (pouvoir à M. MOISON).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales Madame MALOIZEL est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

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1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2014

Mme DELTERAL – Le compte-rendu est très complet. Mais c’est un peu dommage d’approuver un compte-rendu du 12 novembre, parce qu’on a beau avoir une bonne mémoire, il y a des choses dont

je ne me rappelle plus.

M. LE MAIRE – C’est quand même assez long de faire des comptes-rendus les plus exhaustifs

possible. C’est assez compliqué de demander plus à l’Administration. En l’état actuel des choses, je ne pense pas qu’on puisse améliorer le process. Alors après, il y a aussi une vraie question. On peut

réaliser deux sortes de comptes-rendus. Il y a un compte-rendu plus synthétique, il y aura toujours les enregistrements, et un compte-rendu plus complet. On pourrait être plus réactifs sur les comptes-

rendus synthétiques.

Mme KUBLER – Il est rédigé un compte-rendu succinct avec juste les résultats des délibérations que

nous devons afficher sous huit jours.

M. LE MAIRE – Quel est votre avis ?

Mme DELTERAL – Personnellement, je préfère le compte-rendu plus détaillé avec toutes les

interventions. Mais on a quand même du retard.

M. LE MAIRE – Oui mais on ne pourra pas aller plus vite. La personne qui fait cela, en l’occurrence Nathalie Caute, a aussi d’autres missions. Je ne peux pas m’engager à une livraison plus rapide.

M. DURO – Il y a des sujets comme le PLU pour lesquels il est nécessaire d’avoir des comptes-rendus

plus importants, plus détaillés et il y a des délibérations plus récurrentes, pour lesquelles on peut

largement simplifier. C’est vrai que pour ce PV du mois de novembre, certains ont été particulièrement bavards. Je ne dirai pas qui mais c’est vrai qu’on va peut-être se limiter en durée. Il y a des sujets qui

méritent un compte-rendu détaillé et des sujets pour lesquels on peut considérer que seul l’esprit suffit.

M. LE MAIRE – Il y a des gens plus bavards que d’autres comme M. RIMBERT d’ailleurs. On va retravailler avec l’Administration. Mme Kubler suggère que les interventions préparées soient

envoyées à l’Administration.

M. DURO – C’est ce que votre administration suggère et c’est chose faite. Je vais envoyer ce soir ma

déclaration. Comme ça, ils gagneront du temps.

VOTE : unanimité

2. AIDE A L’INVESTISSEMENT – FONDS D’ACCOMPAGNEMENT A LA PRESTATION DE

SERVICE UNIQUE (PSU) – MULTI-ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL « FRANÇOISE

DOLTO » Rapporteur Monsieur Dardare La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) demande à la ville d’Igny de comptabiliser le temps de présence réelle des enfants au multi-accueil collectif et familial « Françoise Dolto ». Pour informatiser le pointage manuel et respecter les exigences de la CAF, la commune a alors procédé à l’installation d’un système de pointage informatique. Aussi, la ville d’Igny a sollicité la CAF dans un courrier en date du 24 septembre 2013 afin d’obtenir une aide financière. L’attribution de cette dernière, conditionnée au respect de bénéficier de la Prestation de Service Unique (PSU), a alors été accordée à la ville d’Igny lors de la commission d’action sociale de la CAF du 16 octobre 2014. Cette aide est limitée à 80% des dépenses subventionnables dans le cas de l’achat d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé de comptage des présences.

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Le montant des dépenses subventionnables est de 5 823,38 €. Le montant maximum de l’aide financière est de : 80% soit 4 658 €. L’aide financière accordée est de : 4 659 €. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal de :

Approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne (n°221-2014) relative au fonds d’accompagnement à la Prestation de Service Unique,

Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de financement relative au fonds d’accompagnement à la Prestation de Service Unique (PSU).

VOTE : unanimité

3. COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Dardare

Le Compte de Gestion de la Ville est établi par la Trésorerie de Palaiseau. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget Ville et doit être en concordance avec le Compte Administratif hors reste à réaliser 2014/2015. Le Compte de Gestion 2014 du Trésorier de Palaiseau est en tout point conforme au Compte Administratif 2014 et présente un résultat 2014 de 266 734,05 € 1 et un résultat cumulé de – 880 022,20 € 2 (sans les Restes à Réaliser).

Section de

fonctionnement Section

d'investissement Total des sections

RECETTES

Titres émis en 2014 13 946 362,76 3 869 497,82 17 815 860,58

Résultat reporté 2013 981 004,89 981 004,89

TOTAL 14 927 367,65 3 869 497,82 18 796 865,47

DEPENSES

Mandats émis en 2014 13 997 117,95 3 552 008,58 17 549 126,53

Résultat reporté 2013 2 127 761,14 2 127 761,14

TOTAL 13 997 117,95 5 679 769,72 19 676 887,67

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

-50 755,19 317 489,24 266 734,05 1

RESULTAT CUMULE 930 249,70 -1 810 271,90 -880 022,20 2

Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal de donner quitus à Madame le Comptable Public de Palaiseau pour sa gestion de l’exercice 2014 du budget Ville.

VOTE : unanimité

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4. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Dardare Après prise en compte des Restes à réaliser 2014/2015, le Compte Administratif 2014 du budget Ville fait apparaître un résultat de clôture positif de 2 142 851,48 € 3 décomposé comme suit :

Section

d'exploitation Section

d'investissement Reste à réaliser Total

Dépenses 13 997 117,95 € 5 679 769,72 € 4 163 166,32 € 23 840 053,99 €

Recettes 14 927 367,65 € 3 869 497,82 € 7 186 040,00 € 25 982 905,47 €

Solde 930 249,70 € -1 810 271,90 € 3 022 873,68 € 2 142 851,48 € 3

Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 du budget Ville.

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Monsieur Le Maire et Madame Ribière sortent de la salle à 21h02.

Monsieur Le Maire donne la Présidence à Monsieur Dardare, 4ème Maire-Adjoint

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VOTE Pour : 31 Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme ALDEBERT, M. DARDARE,

Mme GORSY, M. TURPIN, Mme CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme LECLERCQ, Mme LEONACHE, M.

MALBEC DE BREUIL, M. SEGERS, M. DAULHAC, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, M. DUTHOIT, Mme BOUIN,

Mme MASSY, Mme HAYDARI-MARMIN, Mme BONNEFOND, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme GREGOIRE, Mme

ALESSANDRONI, M. DURO, M. SALINIER, M. RIMBERT, Mme LE

MENE, Mme MALOIZEL

Ne prennent pas part au vote : 2 M. VIGOUROUX, Mme RIBIERE

- - - oOo - - - Monsieur Le Maire et Madame Ribière rentrent dans la salle à 21h04

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5. AFFECTATION DU RESULTAT 2014 DU BUDGET DE LA VILLE


La règle d’affectation du résultat de l’instruction budgétaire M14 impose que l’excédent cumulé de la section de fonctionnement N-1 couvre le besoin de financement de la section d’investissement cumulé N-1, y compris le solde des restes à réaliser, lors de la reprise des résultats N-1 en année N.

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Section de

fonctionnement

Section d'investissement

y compris les Restes à Réaliser

Total des sections

Dépenses 13 997 117,95 € 9 842 936,04 € 23 840 053,99 €

Recettes 14 927 367,65 € 11 055 537,82 € 25 982 905,47 €

Excédent / Besoin de financement

930 249,70 € 4 1 212 601,78 € 5 2 142 851,48 €

L’excédent de la section de fonctionnement cumulé se monte à 930 249,70 € 4. Le résultat cumulé 2014 de la section d‘investissement montre un excédent de 1 212 601,78 € 5 en tenant compte du solde des Restes à Réaliser 2014-2015. La section d’investissement ne faisant pas apparaître de besoin de financement, l’excédent de fonctionnement cumulé 2014 est libre d’affectation. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est proposé au Conseil municipal d’affecter ce montant de 930 249,70 € 4 au chapitre 002 « excédent de fonctionnement reporté » au budget primitif 2015 du budget Ville.

VOTE : unanimité

6. BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET VILLE Rapporteur Monsieur Dardare Le Budget Primitif 2015 de la Ville, avec reprise des résultats, se présente de la manière suivante :

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FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 039 545,20

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 622 080,00

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 486 800,00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 27 604,04

042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 636 349,26

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 126 354,00

66 - CHARGES FINANCIERES 177 202,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 970,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 133 904,50

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 930 249,70

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 31 680,00

042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 48 920,00

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 803 035,00

73 - IMPOTS ET TAXES 8 077 214,80

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 050 461,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 144 287,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 11 457,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 600,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 133 904,50

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INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 810 271,90

040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 48 920,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 745 900,00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 403 340,40

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 941 494,70

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 721 679,26

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00

TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 3 538 508,04

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 210 114,30

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 27 604,04

024 - PRODUITS DES CESSIONS 6 462 000,00

040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 636 349,26

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 713 000,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 247 485,60

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 39 361,40

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 84 314,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 210 114,30

Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2015 du budget ville. M. DURO – Pourquoi n’avons-nous pas de dépenses au chapitre 23 ? La réponse est qu’elles sont

inscrites au chapitre 21, au titre des immobilisations corporelles.

M. SALINIER – Je voulais avoir une vision moins pessimiste des échelles qui ont été présentées. La

pression qui s’exerce sur les familles à Igny est composée de deux éléments à savoir les recettes des services, la contribution des familles aux services qui sont délivrés et l’imposition. Vous regarderez que

quand vous amalgamez les deux, le niveau d’imposition est certes plus élevé que dans des strates comparables mais le niveau de recettes pour un service qui n’est pas identique pour toutes les

communes, le niveau de recettes est lui beaucoup plus faible. Alors je ne dis pas qu’on est les champions mais ça atténue votre propos.

M. DARDARE – Sauf que ce ne sont pas les mêmes personnes. Vous allez avoir des familles qui n’ont pas de services et c’est peut-être la majorité. Là ça ne rentre pas dans le ratio puisque ça ne

s’applique pas à tout le monde. Les services ne sont pas payés par toute la population. Le ratio est défini par l’Etat, ce n’est pas nous qui le définissons. Plus on augmente les services, plus les recettes

vont augmenter mais les dépenses aussi. En général, on a plus de dépenses que de recettes sur un

service, alors il faut moduler.

M. DURO – C’est une déclaration que je vais faire pour expliquer notre vote. Les 40 % recueillis par « Mieux Vivre à Igny » (MVAI) et les 36% recueillis par « Igny Pour Tous » exprimaient une forte

volonté de changement. L’équipe sortante étant désavouée sur fonds de rejet de son PLU et d’une fiscalité excessive.

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Finalement un nouveau Maire et une nouvelle équipe ont pris les commandes. Notre groupe, dès le 1er Conseil municipal (mars 2014), a proposé à l’équipe majoritaire une collaboration au travail municipal.

Cette première année nous a permis de faire connaissance avec les élus majoritaires et de prendre

toute la dimension des dossiers. Evidemment, des réglages ont été nécessaires, mais globalement, les engagements de campagne de nos deux groupes ont été respectés :

- La révision du PLU est en cours. Les premières réunions de travail avec les associations et les Ignissois vont dans le sens de la réduction de l’urbanisation massive de l’ancienne équipe municipale

(Bellevue, Ruchères…)

- La réfection et l’entretien de nos voiries sont un engagement fort de la mandature ; déjà quelques rues ont été réalisées grâce à un investissement en nouveau matériel et à l’obtention de crédits

supplémentaires auprès de la CAPS - Faire mieux avec les mêmes moyens, c’est possible en témoigne la fête de la musique de 2014…

- Enfin, il nous faut créer un évènement pour les Ignissois, organisé par les Ignissois. Avec la fête de la ville des 12 et 13 septembre 2015, des bénévoles s’activent afin de réussir le challenge.

- Le budget de la ville, voté ce soir, malgré des dotations de l’Etat en baisse de plus de 300 000€,

respecte nos engagements de réduction des dépenses générales de plus de 4%. Il s’agit d’un effort considérable, qui est l’objet d’une réorganisation des services, mais également de décisions politiques

difficiles à prendre. Lors de la commission des finances, nous avons pu échanger et avoir des explications sur l’ensemble des postes budgétaires et des orientations en termes d’investissement sur

2015. Nous partageons les orientations.

- Enfin, les taux de fiscalité sont gelés pour 2015 (pour rappel, Igny est avec 27.37% de taux de taxe foncière, la 6ème commune la plus chère de l’Essonne et celle qui a le taux le plus élevé de la CAPS) et

nous nous sommes engagés à ne pas les augmenter pendant toute la durée du mandat. Beaucoup d’élus profitent de leur 1ère année de mandat pour augmenter ces taux : c’est d’ailleurs ce qu’avait

prévu la précédente équipe municipale. Alors le respect de nos engagements de campagne vous et nous honorent.

Bien d’autres engagements doivent encore aboutir. Dans cette optique, nous maintenons notre

engagement et notre soutien à la majorité municipale et nous voterons le budget de la commune.

Mme RIBIERE – C’est une déclaration d’amour. Vous m’excuserez mais moi, je n’ai pas écrit. Et je vous prierai de m’excuser de n’avoir pas été à la commission des finances : c’était juste au lendemain

d’un petit pépin qui m’était arrivée. J’avais prévu d’intervenir dessus. Mais je ne vois pas où M. DURO

avait vu que nous avions prévu d’augmenter les taux d’imposition dès la première année. Nous avions prévu de ne pas les augmenter les deux premières années parce que, après, compte-tenu d’un certain

nombre d’incertitudes sur les budgets, nous nous étions engagés à même retourner devant la population sous forme d’un referendum si nous étions obligés soit d’augmenter les impôts, soit de

supprimer des services. Mais relisez bien, j’ai à votre disposition un certain nombre de documents. Si

vous les avez perdus, je vous les redonnerai bien volontiers. Juste une remarque par rapport à vos ratios, ce qui me gêne quand on regarde des strates équivalentes et qu’on ne tient pas compte des

lieux, parce que tenir compte des villes de 10 000 habitants en regardant les recettes fiscales de, je vais dire la Corrèze au hasard ou dans le secteur, forcément les recettes fiscales du foncier ne sont

pas les mêmes. Alors évidemment, vous dites 623€ par habitant, c’est très cher pour la strate, c’est une pression fiscale. J’ai regardé trois autres villes : Gif-sur-Yvette 682€ par habitant, Montgeron 666€

par habitant et certes Massy 549€ par habitant. Mais on sait que la population de Massy est un petit

peu différente. Je dois dire que si vous nous mettez par rapport à une strate calculée par le Ministère quel que soit le lieu, c’est toujours un peu faussé. J’avais fait faire une étude un peu exhaustive

d’abattements des villes. Je ne sais pas si la CAPS a continué ce type d’étude. Mais quand vous regardez les abattements et non pas les taux, Igny est bien placée. Il faudrait une harmonisation des

abattements au sein de la CAPS ou avec Europ’Essonne après. En tout cas, je pense qu’il est trop

réducteur de ne regarder que les taux et pas les autres éléments. Vous aviez souri autrefois lors du Débat d’Orientation Budgétaire. Au fond, vous n’augmentez pas les impôts, comme nous et vous ne

faites pas d’emprunt, comme nous : il y a une forme de continuité. Vous vous souvenez du mot. Je rappelle quand même et vous l’avez souligné que le 011 était maintenu, que vous continuez l’effort.

Faut pas oublier que dans le 011, il y a des charges à caractère général, tout un tas d’éléments comme les fluides, qui se fichent complètement et augmentent gentiment tous les ans. Donc il faut

considérer que maintenir le 011 c’est un vrai effort et que, dans les services, on est bientôt arrivé à

l’os, si j’ose cette métaphore et vous vous trouverez dans la situation où il faut supprimer des services. Alors dans le 012, vous avez dit résorber, ce qui s’agissant du personnel, me choque un peu.

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Il y a un effet conjoncturel puisqu’il y a eu un certain nombre de départs qui n’étaient pas des petits salaires. On verra bien. Lorsque nous avions posé la question, vous nous aviez indiqué que vous ne

remplaciez pas le Directeur Général des Services (DGS). Or, un DGS impacte de façon non négligeable

les salaires. Et puis, vous allez dire que je suis obsessionnelle mais, quand on passe du personnel au 012 dans les charges à caractère général au 011, par exemple le ménage des écoles, il faut bien faire

le ménage dans les écoles. Alors on diminue le personnel, mais il faut bien qu’il y ait la charge quelque part. C’est une forme de tour de passe-passe. On peut faire dire aux chiffres ce qu’on veut

mais il faut bien que le ménage dans les écoles soit fait. Il y a les recettes : elles étaient prévues.

Nous, quand on regarde ce budget, on a tendance à dire qu’il y a le budget, c’est une intention, et puis ce qui est intéressant c’est la manière dont le budget est exécuté. Donc pour l’intention, il y a des

choses qui nous paraissent aller dans le sens de ce qu’on aurait fait aussi et il y a des choses pour lesquelles on est plus dubitatifs. Ce soir, on s’abstiendra sur ce budget pour lequel j’ai cru comprendre

que certains avaient été beaucoup plus participatifs dans son élaboration. On souhaite pouvoir regarder de très près l’exécution du budget et, tout particulièrement, pour ce qui concerne le

personnel, parce je pense qu’à un moment, on ne peut pas faire n’importe quoi en réduction du

personnel, en gardant le même service, parce qu’il en va aussi de la qualité du service et de la souffrance du personnel. Donc, le bémol qu’on aurait aujourd’hui, c’est attention à ne pas tirer la

corde sur le personnel. Ils ne peuvent pas non plus se démultiplier. Ne serait-ce que ce que vous avez fait remarquer tout à l’heure sur le compte-rendu : aujourd’hui, Nathalie Caute fait le compte-rendu et

beaucoup d’autres choses. À un moment donné, ce n’est plus possible. Alors, on sera attentifs sur le

personnel. Quant au reste du budget, on verra comment vous l’exécutez et on réserve nos remarques sur le budget supplémentaire et peut-être au cours de l’année. Alors là, on vous propose de s’abstenir

sur le budget.

M. LE MAIRE – Pour répondre à l’intervention de M. Duro, je remercie le groupe « Igny Pour Tous » de s’associer au vote favorable de ce budget. Le budget c’est un acte financier mais c’est aussi un

acte politique. Alors comme vous dites Mme Ribière, le budget primitif, même si l’année est déjà

engagée depuis trois mois, est l’outil qui va nous permettre de mener, avec les différentes contraintes financières qui sont les nôtres, avec les éléments égrenés par M. Dardare. Depuis un an que nous

sommes élus, nous avons le sentiment d’avoir mis en musique le programme sur lequel nous sommes engagés les uns et les autres. Depuis des mois, on voit bien que les élus d’ « Igny pour Tous »

accrochent sur notre façon de voir la ville et les éléments pour nous symboliques. La révision du PLU

l’est et sur la fiscalité, le maintien des taux l’est également, même si on a un certain nombre de collègues des autres villes qui ont profité du mandat pour augmenter les taux. C’est vrai que c’est

tentant. On est loin des prochaines échéances. On ne l’a pas fait. On s’est engagé là-dessus. Alors c’est vrai que c’est compliqué car on se ferme des recettes. Il n’y a pas que le PLU et la fiscalité. Il y a

également la vie quotidienne. C’était un élément important et je crois qu’on commence à faire un

certain nombre d’efforts, tout simplement sur l’entretien de la ville et, en particulier, du Bourg mais pas seulement et avec du personnel. C’est l’occasion d’ailleurs de remercier l’Administration avec les

différents directeurs qui sont derrière nous. C’est dur pour le personnel communal pour trois raisons : parce qu’on est une nouvelle équipe avec des méthodes de travail, de management, de travail sur les

projets qui sont bien sûr différentes; parce que la fonction publique territoriale a conscience que plus rien ne sera jamais pareil sur les différents blocs. On essaie de mutualiser, de motiver le personnel qui

est présent. On ne demande plus la même quantité de travail. On demande plus à un personnel qui

est moins nombreux. C’est vrai que motiver notamment des personnels de catégorie C, qui ont des conditions de travail difficiles - je pense à la voierie - est un travail extrêmement compliqué mais qu’il

faut suivre au quotidien. Vous parliez tout à l’heure de suppression conjoncturel de postes. On le voit dans la comparaison entre le Budget Primitif (BP) 2014 et le réalisé. Je vous confirme qu’il n’y aura

pas de recrutement extérieur de DGS et cela joue sur les économies réalisées. Vous parliez

d’harmonisation fiscale et je pense qu’il y aura le sujet des ordures ménagères, avec les différents syndicats qui existent. Sur les fluides, je pense qu’on n’est pas encore à l’os. On peut faire encore un

certain nombre d’efforts pour l’année prochaine et on est obligé car le gouvernement ne cherche apparemment pas à changer sa politique. On peut le faire sur les frais téléphoniques, sur le

chauffage, et on a fait encore une réunion hier avec M. Dardare et M. Boyer, sur l’eau. Je souhaiterais qu’on n’ait pas de Budget Supplémentaire (BS). L’enjeu est de tenir le budget sur l’ensemble de

l’année. Vous parliez de tour de passe-passe - qui n’en est pas un - sur le ménage. Ce n’est pas à

volume égal, sinon ça n’aurait pas de sens. Sur la première étape, on fait une économie. Il faut suivre la société et faire attention au service rendu. On a aussi une réflexion sur la mobilité interne. On a un

- 11 -

certain nombre de personnes qui font acte de candidature sur des postes ouverts en interne. Cela permet de motiver un certain nombre de personnes à rester sur la collectivité. J’ai bien entendu que

vous serez très attentifs au 012 et bien nous aussi. Ce n’est pas qu’un centre de coût. Aujourd’hui, il

n’est pas question de fermer des services. On verra dans un ou deux ans où on en sera. On a dégagé 400 000€ d’économie globalement sur le réalisé 2014 par rapport au BP, encore qu’il y a la question

des amortissements. Toutefois, cela nous permet d’aborder la prochaine année de manière plus sereine. Les économies nous permettent de travailler sur les places Mendès-France et François Collet.

On veut aller assez vite sur la question de ces aménagements.

VOTE Pour : 29 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme

ALDEBERT, M. DARDARE, Mme GORSY, M. TURPIN, Mme CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme

LECLERCQ, Mme LEONACHE, M. MALBEC DE BREUIL, M. SEGERS, M. DAULHAC, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI,

M. DUTHOIT, Mme BOUIN, Mme MASSY, Mme HAYDARI-

MARMIN, Mme BONNEFOND, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme GREGOIRE, Mme ALESSANDRONI, M. DURO, Mme MALOIZEL

Abstentions : 4 M. SALINIER, Mme RIBIERE, M. RIMBERT, Mme LE MENE

M. LE MAIRE – Je crois qu’on peut acter qu’à partir de ce soir la majorité est composée du groupe « Mieux Vivre à Igny » et du groupe « Igny Pour Tous ». On aura l’occasion d’en reparler je crois.

7. COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT


Le Compte de Gestion de l’Assainissement est établi par la Trésorerie de Palaiseau. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget Assainissement et doit être en concordance avec le Compte Administratif hors reste à réaliser 2014/2015. Le Compte de Gestion 2014 du Trésorier de Palaiseau est en tout point conforme au Compte Administratif 2014 et présente un résultat 2014 de 335 879,14 € 1 et un résultat cumulé de 564 577,80 € 2 (sans les Restes à Réaliser).

Section de

fonctionnement Section

d'investissement Total des sections

RECETTES

Titres émis en 2014 554 319,26 238 019,01 792 338,27

Résultat reporté 2013 131 117,05 97 581,61 228 698,66

TOTAL 685 436,31 335 600,62 1 021 036,93

DEPENSES

Mandats émis en 2014 112 454,95 344 004,18 456 459,13

Résultat reporté 2013 0,00 0,00

TOTAL 112 454,95 344 004,18 456 459,13

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

441 864,31 -105 985,17 335 879,14 1

RESULTAT CUMULE 572 981,36 -8 403,56 564 577,80 2

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Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal de donner quitus à Madame le Comptable Public de Palaiseau pour sa gestion de l’exercice 2014 du budget Assainissement. VOTE : unanimité

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT


Après prise en compte des Restes à réaliser 2014/2015, le Compte Administratif 2014 du budget Assainissement fait apparaître un résultat de clôture de – 296 145,25 € 3 décomposé comme suit :

Section

d'exploitation Section

d'investissement Reste à réaliser Total

Dépenses 112 454,95 € 344 004,18 € 1 788 020,37 € 2 244 479,50 €

Recettes 685 436,31 € 335 600,62 € 927 297,32 € 1 948 334,25 €

Solde 572 981,36 € -8 403,56 € -860 723,05 € -296 145,25 € 3

Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 du budget Assainissement.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire et Madame Ribière sortent de la salle à 22h06. Monsieur Le Maire donne la Présidence à

Monsieur Dardare, 4ème Maire-Adjoint - - oOo - - -

VOTE Pour : 28 Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme ALDEBERT, M. DARDARE,

Mme GORSY, M. TURPIN, Mme CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme LECLERCQ, Mme LEONACHE, M.

MALBEC DE BREUIL, M. SEGERS, M. DAULHAC, Mme

FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, M. DUTHOIT, Mme BOUIN, Mme MASSY, Mme HAYDARI-MARMIN, Mme BONNEFOND, M.

BARZIC, Mme DELTERAL, Mme GREGOIRE, Mme ALESSANDRONI, M. DURO, Mme MALOIZEL

Abstentions : 3 M. SALINIER, M. RIMBERT, Mme LE MENE

Ne prennent pas part au vote : 2 M. VIGOUROUX Mme RIBIERE

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire et Madame Ribière rentrent dans la salle à 22h09

- - - oOo - - -

- 13 -

9. AFFECTATION DU RESULTAT 2014 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT Rapporteur Monsieur Dardare

La règle d’affectation du résultat de l’instruction budgétaire M49 impose que l’excédent cumulé de la section de fonctionnement N-1 couvre le besoin de financement de la section d’investissement cumulé N-1, y compris le solde des restes à réaliser, lors de la reprise des résultats N-1 en année N.

Section

d'exploitation

Section d'investissement

y compris les Restes à Réaliser

Total des sections

Dépenses 112 454,95 € 2 132 024,55 € 2 244 479,50 €

Recettes 685 436,31 € 1 262 897,94 € 1 948 334,25 €

Excédent / Besoin de financement

572 981,36 € 4 -869 126,61 € 5 -296 145,25 €

L’excédent de la section de fonctionnement cumulé se monte à 572 981,36 € 4. Le résultat cumulé 2014 de la section d‘investissement montre un besoin de financement de 869 126,61 € 5 en tenant compte du solde des Restes à Réaliser 2014-2015. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, le Conseil municipal affecte les 572 981,36 € 4 de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget primitif 2015 du budget de l’Assainissement. VOTE Pour : 29 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme

ALDEBERT, M. DARDARE, Mme GORSY, M. TURPIN, Mme

CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme


M. DUTHOIT, Mme BOUIN, Mme MASSY, Mme HAYDARI-MARMIN, Mme BONNEFOND, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme

GREGOIRE, Mme ALESSANDRONI, M. DURO, Mme MALOIZEL


10. BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur Monsieur Dardare Le Budget Primitif 2015 de l’Assainissement, avec reprise des résultats, se présente de la manière suivante :

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EXPLOITATION

DEPENSES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 000,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 59 783,00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 419 875,00


65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 850,00

66 - CHARGES FINANCIERES 3 095,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 528 094,00

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00


70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 329 200,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 000,00

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 528 094,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 8 403,56



20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 235 908,37

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 632 112,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 121 117,93

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 419 875,00


10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 605 901,36

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 083 777,32


TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 121 117,93

Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2015 du budget assainissement.

M. DURO – Pour expliquer qu’on va également voter ce budget. Il faut quand même aussi réféchir à comment accélérer ce programme. Il y a des leviers. Peut-être pas cinq ans, mais une année ou deux.

Quel est le montant de la dette sur ce budget ? Quel est l’impact financier ? Est-ce que le programme établi est toujours d’actualité, parce qu’il y a des rues qui s’abîment beaucoup plus vite. Je pense que

certaines rues nécessitent un regard particulier.

M. LE MAIRE – C’est vrai qu’il y a beaucoup de retards sur ce programme. Je ne pense pas que ce

soit dû aux élections car nous avons continué le programme qui a été établi. Nous avons établi un diagnostic voierie, qui détermine vraiment mètre carré par mètre carré, trottoirs et rues, qui nous

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donne une feuille de route afin d’éviter d’ouvrir deux fois des routes en raison de l’assainissement. Nous avons un dégagement progressif des collectivités partenaires, notamment la Région, mais aussi

le Département, qui a réduit de 20% à 15% sa participation, sauf si on passe l’eau en régie. Du coup,

ça n’arrange pas nos affaires. Ça me paraît compliqué d’accélérer ce programme.

Mme RIBIERE – Je n’ai toujours pas compris pourquoi le programme 2014 n’a pas été réalisé en 2014 car le budget y était. On trouve effectivement dommage que ça n’ait pas été fait l’année

dernière. Alors peut-être parce que ça impacte aussi le budget ville. Quand on fait de l’assainissement

on est obligé de faire la voierie. Alors peut-être que Montmartre et Rambuteau étaient moins prioritaires que Louis Muret et c’est peut-être une raison qui a fait que l’assainissement a chiffré sur

cette année. On a toujours regretté que ce soit décalé. C’est un peu une forme d’étau et continuer à se décaler d’année en année, on trouve que ça ne nous convainc pas et on votera contre ce budget

d’assainissement.

M. LE MAIRE – Pour la municipalité actuelle, l’année 2014 a commencé en avril. On a été amputé de

trois mois. Ensuite, la mise en œuvre réglementaire préparatoire et administrative pour l’assainissement est extrêmement longue, beaucoup plus que la réfection simple d’une rue type Louis

Muret qu’on a pu faire en décembre dernier.

M. TURPIN – Effectivement, les trois rues prévues en 2014 seront faites cette année : Montmartre,

Etienne Marcel et Rambuteau, ainsi que la place du 8 mai. Le lancement de la consultation de la Maîtrise d’œuvre pour Rambuteau et Montmartre n’a été fait qu’en juin et non en début d’année. La

Maîtrise d’œuvre n’a été désignée qu’en septembre ou octobre je crois et donc elle est actuellement toujours en train de travailler. S’est greffée là-dessus la contrainte du diagnostic amiante de la voierie

et des canalisations, la reconnaissance est très longue à faire. Un diagnostic géotechnique se cale également dessus. Donc il faut que la Maîtrise d’œuvre intègre tous ces paramètres. On pense avoir

une commission de l’Agence sur l’eau en juin. Après, au Conseil municipal de fin juin d’approuver le

marché qui va être fait et de lancer les travaux qui vont être faits au second semestre.

Mme RIBIERE – Pourquoi on ne fait pas 2014 et 2015 la même année ?

M. TURPIN – Parce que le budget des trois rues était prévu en 2015.

M. LE MAIRE – On a vu le calendrier préparatoire. Mais c’est de la folie. On travaille sur le sujet

depuis au moins deux mois. Je trouve ça extraordinairement long.

M. TURPIN – En 2015 étaient prévues deux rues. On verra en 2016 si on peut faire une 3e rue en

sus de celles-là. En réponse à M. Duro, quand on veut refaire une rue, outre l’assainissement, on attend le résultat sur le réseau d’eau potable et d’eaux usées. On attend que le diagnostic soit terminé

pour pouvoir être sûr de pouvoir faire le revêtement.

VOTE Pour : 29 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme ALDEBERT, M. DARDARE, Mme GORSY, M. TURPIN, Mme





Contre : 4 M. SALINIER, Mme RIBIERE, M. RIMBERT, Mme LE MENE

11. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2015 Rapporteur Monsieur Dardare

La fixation des taux des trois taxes directes locales doit faire l’objet d’une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice.

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La municipalité ayant décidé de maintenir les taux de fiscalité 2014 sur 2015, les bases et les produits de fiscalité directe indiqués dans l’état 1259 COM sont les suivants :

TAXE BASES 2014 BASES 2015 TAUX 2014

PRODUIT 2014

TAUX 2015

PRODUIT 2015

TH 17 674 649 17 888 000 16,71% 2 953 434 16,71% 2 989 085

TFB 13 996 420 14 226 000 27,37% 3 830 820 27,37% 3 893 656

TFNB 28 783 31 600 110,05% 31 676 110,05% 34 776

TOTAL 31 699 852 32 145 600 6 815 930 6 917 517

Le produit de la fiscalité directe locale sera porté à l’article 73111 du chapitre 73 du Budget de la Ville pour 2015. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’application de ces taux. M. SALINIER – Compte-tenu du récent élargissement de la majorité, je ne sais pas si je m’adresse à

la fois à M. Dardare ou à M. Duro ? Ah, c’est à M. le Maire ! Je voulais savoir, en termes de pression fiscale, c’est la combinaison des bases et des taux, est-ce vous avez pensé, et cela aurait un certain

panache, de compenser l’augmentation des bases par une diminution des taux ?

M. DARDARE – On va faire un travail sur le sujet en commission. On s’est doté d’un logiciel

permettant d’évaluer la justesse des impositions fiscales. On pouvait jusque-là demander aux impôts mais nous n’avions pas les éléments d’analyse. On fait tout ce travail avec les nouveaux commissaires

élus à la commission. On pourra alors se poser la question mais elle est prématurée.

M. LE MAIRE – Pour l’instant le panache attendra. Pour compléter ce que dit M. Dardare, c’est vrai

qu’on envisage également pour les commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de faire une formation.

M. DARDARE – Elle est faite.

M. LE MAIRE – Je ne l’ai pas vue au niveau des comptes.

M. RIMBERT – La révision des bases est un marronnier. J’étais membre de la commission au moment où M. Rocard avait lancé cela. Il y a tellement d’intérêts que c’est difficile. Si on ne veut pas

augmenter les impôts, pour reprendre ce qu’a dit M. Salinier, il suffit de baisser les taux.

M. DURO – M. Salinier, c’est bien dommage de ne pas avoir fait cela pendant votre mandature, cela

nous aurait évité d’avoir une fiscalité aussi forte à Igny. Cela dit, il ne vous a pas échappé que 300 000 € de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en moins, prélevée dans notre porte-

monnaie au profit de l’Etat dépensier, qu’elle que soit la couleur politique d’ailleurs, au passage. Si

nous n’avions pas eu cette contrainte budgétaire, évidemment on aurait pu y réfléchir. Pour baisser la fiscalité sur les ménages, il faut au moins 10, 20, 30 ou 40€ et non pas un euro, il ne faut pas que ce

soit démagogique.

M. SALINIER – Je suis très heureux car je me suis adressé à M. Dardare et à M. Duro et j’ai eu deux réponses. Donc je suis un homme heureux.

M. LE MAIRE – Je voulais dire que je souscrivais complètement à ce qu’a dit notre nouveau collègue de la majorité M. Duro.

VOTE : unanimité

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12. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT

N°2 « SALLE POLYVALENTE DES RUCHERES »


Une autorisation de programme n°2 a été créée pour la construction de la Salle Polyvalente des Ruchères par délibération du Conseil municipal le 9 février 2011 et a été modifiée par délibérations du Conseil municipal le 7 décembre 2011 et le 18 décembre 2013. Suite à l’attribution de tous les marchés publics ainsi qu’au prolongement de la durée des travaux concernant l’opération 201008 « Salle Polyvalente des Ruchères », il convient de mettre à jour les montants des dépenses relatives à cette autorisation de programme. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est proposé au Conseil municipal de modifier la proposition d’équilibre financier du projet et de répartition annuelle des crédits suivant le tableau ci-dessous :

Montant TTC de

l'AP CP avant

2013 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Etudes 989 915,46 € 387 758,78 € 53 555,77 € 200 657,21 € 347 943,70 €

Travaux 3 427 242,45 € 0,00 € 0,00 € 1 271 941,67 € 2 155 300,78 €

Aménagement 228 079,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 228 079,93 €

TOTAL DEPENSES 4 645 237,84 € 387 758,78 € 53 555,77 € 1 472 598,88 € 2 731 324,41 €

A titre indicatif, les recettes relatives à cette opération sont réparties de la manière suivante :

Montant total des recettes

avant 2013 2013 2014 2015

Subvention CR 499 166,00 € 0,00 € 0,00 € 192 476,45 € 306 689,55 €

Subvention CG 950 998,00 € 0,00 € 0,00 € 395 202,00 € 555 796,00 €

Subvention aménageur 425 781,65 € 0,00 € 191 000,00 € 234 781,65 € 0,00 €

Subvention FNADT 450 000,00 € 0,00 € 0,00 € 160 276,47 € 289 723,53 €

Subvention ADEME 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 590,00 €

FCTVA 719 175,72 € 60 032,81 € 8 291,50 € 227 987,76 € 422 863,65 €

Emprunt / Autofinancement

1 594 526,47 € 327 725,97 € -145 735,73 € 261 874,55 € 1 150 661,68 €

TOTAL RECETTES 4 645 237,84 € 387 758,78 € 53 555,77 € 1 472 598,88 € 2 731 324,41 €

M. TURPIN – Concernant la salle polyvalente, il faut tenir compte des travaux et des études. Les travaux depuis 2011 ont fluctué en plus à 1 222 000€ et les études ont eu un surcoût de 372 031€

pour arriver aux 4 645 000€. Ce qu’on retrouve dans l’écart des travaux, ce sont des travaux supplémentaires, dont un peu plus de 60% sera supporté par la Maîtrise d’œuvre parce qu’on va faire

une démarche en ce sens. Des prestations ont été oubliées dans le marché (ascenseur, éclairage de

l’esplanade…). Il y a eu un surcoût de la couverture de l’ordre de 142 000€ puisque dans le marché de couverture, on a été obligé de remplacer l’entreprise et il a fallu doubler pour tenir compte du

démontage de ce qui avait été fait avant. On a fait une provision pour les pénalités liées au dépassement de délai d’environ onze mois.

M. SALINIER – J’ai été frappé des critiques qui ont été formulées à l’égard de l’équipe sortante. Je voudrais dire publiquement que M. DURO était avec moi à la commission d’appel d’offre et que les

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entreprises ont été choisies à l’unanimité. C’est malheureusement le cas lorsqu’il y a une défaillance d’une entreprise : il y a des surcoûts supplémentaires. C’est la première fois que j’entends parler de

prestations qui ont été oubliées mais, vous le savez aussi bien que moi, cela aussi fait partie des aléas

de la vie du chantier. Le but de mon intervention c’est qu’en tant que donneur d’ordre, les choses ont été faites dans les règles, qu’en termes de suivi de chantier, certes vous avez dû souffrir d’une

passation liée à la vie électorale mais globalement le chantier, à ma connaissance, avait bien démarré.

M. TURPIN – Il avait bien démarré mais il a fallu une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour pallier

la déficience de la Maîtrise d’œuvre, ce qui est en surcoût également.

M. DURO – Nullement de vous accuser d’avoir fait une salle polyvalente trop petite, nullement de vous accuser d’avoir oublié certaines choses, ce n’est pas à vous d’avoir pensé à cela évidemment.

C’était à l’époque ceux qui conduisaient ce chantier. Si des entreprises ont fait des malfaçons, ce n’est pas non plus de votre faute. Néanmoins, on retiendra de cette salle polyvalente avait un coût initial et

qu’aujourd’hui on est vraiment à un coût qui a presque doublé et dont les subventions n’ont pas

bougé d’un iota. Et vous en conviendrez, c’est le budget de la ville qui est impacté. A l’époque, on avait parlé des erreurs que l’architecte avait commises et qu’il aurait été toute suite immédiatement

nécessairement de faire suivre les choses professionnellement, cela nous aurait peut-être évité des déconvenues.

M. LE MAIRE – Pour la salle polyvalente, je pense que le choix politique de la construire n’était pas opportun mais on ne peut pas toujours regarder dans le rétroviseur. Ce qui est sûr, c’est que cela

plombe le budget d’investissement et le coût de fonctionnement. Le management interne du projet au niveau municipal a été porté n’importe comment. Il a été porté par le service usager, en l’occurrence

Jeunesse, Culture et Sport. Il n’a pas été porté à l’époque par les services techniques et c’est quand même dramatique. J’ai travaillé beaucoup à la ville de Massy. Ce type de projet est forcément de

nature transversale. Je trouve cela ahurissant. Dans la construction de ce budget et des années

suivantes, on a à supporter le poids de cet équipement.

VOTE : unanimité

13. SUPPRESSION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT N°3 « RESTRUCTURATION DE L’HOTEL DE VILLE »


Une autorisation de programme n°3 a été créée pour la restructuration de l’Hôtel de Ville par délibération du Conseil Municipal le 9 février 2011 et a été modifiée par délibération du Conseil municipal le 21 mars 2012. Le projet a été modifié par la Municipalité et n’est pas encore définitif. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal de supprimer l’autorisation de programme n°3 « Restructuration de l’Hôtel de Ville ».

M. RIMBERT – Avec la nouvelle équipe, vous avez changé vos orientations et vos choix, ce qui est

naturel. On s’abstiendra donc.

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VOTE Pour : 29 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme ALDEBERT, M. DARDARE, Mme GORSY, M. TURPIN, Mme






14. SUPPRESSION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT N°4 « PLACE MENDES FRANCE »

Rapporteur Monsieur Dardare Une autorisation de programme n°4 a été créée pour l’aménagement de la Place Mendès France par délibération du Conseil municipal le 9 février 2011. Le projet a été modifié par la Municipalité et n’est pas encore définitif. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal de supprimer l’autorisation de programme n°4 « Place Mendès France ».



CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme LECLERCQ, Mme LEONACHE, M. MALBEC DE BREUIL, M.

SEGERS, M. DAULHAC, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, M. DUTHOIT, Mme BOUIN, Mme MASSY, Mme HAYDARI-

MARMIN, Mme BONNEFOND, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme



15. MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2015

Rapporteur Monsieur Dardare Le budget du Centre Communal d’Action Sociale n’étant pas finalisé en février 2015, il avait été décidé de maintenir le montant de la subvention à hauteur de celle de 2014. Par conséquent, le Conseil municipal avait voté une subvention au CCAS d’un montant de 260 000 € par délibération du 11 février 2015. Aujourd’hui, les résultats de l’exercice 2014 sont connus à travers le compte de gestion et le compte administratif. Compte tenu du transfert des subventions sociales du CCAS sur le budget Ville et compte tenu des résultats de l’exercice 2014, il est nécessaire de diminuer le montant de la subvention à 240 120 € au lieu de 260 000 €. Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale.

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M. LE MAIRE – Cette diminution de la subvention s’explique par le fait que les subventions aux associations du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) sont désormais inscrites au budget ville.

Mme LE MENE – Je regrette encore une fois que les subventions des associations ne fassent plus partie du CCAS ce qui empêche un peu le lien entre les associations et la ville. Je regrette aussi une diminution des aides d’urgence qui ne nous laisse pas une marge de manœuvre pour aider les Ignissois les plus en difficulté.

M. LE MAIRE – Je suis surpris sur les aides d’urgence.

Mme GORSY – On avait 30 000€ au budget mais seulement 12 000 € ont été réalisés. On a donc budgété cette année à 20 000 € soit une augmentation de 8 000€ par rapport au réalisé 2014. Comme on dit au CCAS, on va aussi demander au Département pour trouver des aides à différents endroits.

M. LE MAIRE – Par rapport au réalisé de 12 000€, on est sur une augmentation. Si on est emmené à aider au-delà des 20 000€, il faudra le faire.

Mme LE MENE – Il faut noter qu’il y a une assistante sociale, qui n’était pas là l’année dernière. Donc, il y aura de nouveaux dossiers.

M. LE MAIRE – Alors on l’attend de pied ferme, parce que même si, effectivement, elle n’a pas de rendez-vous elle doit travailler avec le service et, d’ailleurs, j’aimerais la voir.







16. CREATION DE POSTES : Rapporteur Monsieur le Maire Les créations de postes sont consécutives à divers changements d’état affectant la carrière des agents territoriaux et modifiant le tableau des effectifs recensant tous les emplois autorisés par le Conseil municipal, afin de conduire la politique municipale avec les effectifs qui conviennent tant dans leur nombre que dans leur répartition de grade. L’évolution de carrière, le changement de statut des fonctionnaires ou leur mobilité peuvent engendrer une modification du tableau des effectifs se traduisant par des créations de postes. I Création de postes suite à l’évolution de carrière des agents, au vu de leur réussite à concours Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de quatre postes au tableau des effectifs, respectivement de Rédacteur, d’Animateur principal 2ème classe, de Technicien principal 2ème classe, d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2015.

II Création de postes suite à la nomination stagiaire des agents La loi Hoeffel de 1994 permet le recrutement sans concours de certains agents administratifs à un grade de catégorie C.

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Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un poste au tableau des effectifs, d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2015.

L’agent emploi avenir devant être stagiarisé ne génère pas de création de postes car il récupère celui d’un agent ayant passé un concours avec succès et ne donne pas lieu à suppression de poste du fait de son statut d’emploi avenir.

Suite à la présentation en commission Administration Générale/Finances/Personnel/Nouvelles technologies/Développement économique le 26 mars, il est proposé au Conseil municipal de créer les postes suivants à temps complet à partir du 1er mai 2015 :

- Un poste de rédacteur, - Un poste d’animateur principal de 2ème classe, - Un poste de technicien principal de 2ème classe, - Un poste d’adjoint technique de 1ère classe, - Un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

M. LE MAIRE – Nous allons délibérer uniquement sur les créations de poste parce que la

représentante syndicale n’a pas pu venir au Comité Technique (CT) pour des raisons de voiture. C’est

le sens de la délibération remise sur place. Nous passerons les suppressions de poste au prochain Conseil. Entre temps, le CT se sera tenu. Les créations de poste sont liées à des réussites à des

concours. Nous avons également des nominations en tant que stagiaires. Il s’agit de pérenniser des postes.

VOTE : unanimité

17. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION

DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE SELS ET AUTRES PRODUITS DE DENEIGEMENT ET ELECTION DES REPRESENTANTS A LA CAO.

Rapporteur Monsieur Turpin Le 18 août 2011, la CAPS et les communes de Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Villiers-le-Bâcle et Vauhallan ont signé une convention de groupement de commandes pour la fourniture de sels de déneigement. Il en a résulté un marché public notifié à la société QUADRIMEX le 15 novembre 2011. Ce marché arrivant à échéance le 4 novembre 2015, il est proposé la constitution d’une nouvelle convention de groupement de commandes afin de continuer à bénéficier des meilleures conditions de vente. Les démarches administratives de constitution du groupement d’achats sont à la charge de la Communauté d’agglomération. La présente convention prévoit les règles de la constitution du groupement et les obligations contractuelles des parties pour le bon fonctionnement dudit groupement. Elle prévoit également les modalités de mise en place d’une procédure de consultation et d’attribution de marché(s) de services ainsi que les obligations respectives des parties jusqu’au terme de la convention prévues à la fin de ce(s) marché(s), reconductions comprises. Par la suite, il reviendra à chaque membre de passer des bons de commande auprès de(s) l’attributaire(s). Suite à la présentation en commission Urbanisme/Travaux/Développement durable le 30 mars, les membres du Conseil municipal sont donc invités à :

Approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération et les communes adhérentes pour l’acquisition de sels et autres produits de déneigement,

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Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

Désigner Monsieur Turpin, membre titulaire et Monsieur Duro, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

VOTE : unanimité

18. ROUTE DE VAUHALLAN : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’IGNY A VENDRE LA PARCELLE AO 773P2

Rapporteur Madame Aldebert

À l’origine, il s’agit d’un espace public appartenant à la SNC IGNY PARK situé dans la ZAC des Sablons qui a été rétrocédé gratuitement à la commune le 16 juillet 2013. Cette parcelle appartient donc désormais à la Commune. Il a été décidé de céder une partie du terrain d’une superficie de 86 m².

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L’estimation du service des Domaines, en date du 26 février 2015 est de 12 900 €. Les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur Suite à la présentation en commission Urbanisme/Travaux/Développement durable le 30 mars, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver les modalités de cession de la propriété communale cadastrée AO n°773 décrites ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette vente.

M. RIMBERT – Quand on est en responsabilité, on est soumis en permanence à des demandes des

particuliers, qui veulent récupérer des petits bouts de l’espace public. Je pense qu’il faut résister et garder une partie de l’espace public, même si, sur le moment, cela ne semble pas présenter un

intérêt.

Mme ALDEBERT – Un projet de division laissant un espace plus important et empiétant sur le bassin de rétention avait été prévu par le géomètre, sous votre équipe, et nous l’avons réduit.

M. LE MAIRE – Sur cette parcelle, dès lors qu’on a pris les précautions en matière d’hydrologie, je ne vois quel intérêt nous pourrions conserver.



CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme LECLERCQ, Mme LEONACHE, M. MALBEC DE BREUIL, M.


MARMIN, Mme BONNEFOND, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme



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19. ECOLE J.B COROT : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’IGNY A DEPOSER UNE

AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN LOCAL ARCHIVES Rapporteur Monsieur Turpin

La commune est actuellement locataire d’une partie d’un bâtiment sis 4 rue Ampère. Cette location se termine le 30 mai 2015. En conséquence il convient de relocaliser les archives communales qui y sont entreposées. La solution retenue est la création d’un local archives de 120 m² dans le sous-sol de l’école J.B Corot. Cet aménagement nécessite d’obtenir une autorisation de travaux conformément au code de la Construction et de l’habitation. Suite à la présentation en commission Urbanisme/Travaux/Développement durable le 30 mars, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, de déposer une autorisation de travaux pour la création d’un local d’archives dans l’école J.B Corot située rue de l’Eglise.

M. SALINIER – Non pas que ce local ne convienne pas à des archives, mais suite à ce que disait Mme Todeschini sous le précédent mandat, faites attention aux augmentations de classe et à ne pas

entraver le développement de l’accueil de loisirs de J.-B. Corot. Nous nous abstiendrons puisque nous n’avons pas la réponse.

M. LE MAIRE – On recherche depuis des mois un local pour les archives. On est tombé d’accord pour le faire sous le centre de loisirs. Nous avons pris des précautions pour pouvoir refaire le local tel qu’il

avait été prévu dans le permis de construire, de façon à pouvoir réutiliser ce local pour le périscolaire le cas échéant. On est sur un coût de 40 000€.

Mme RIBIERE – Si la location se termine le 30 mai 2015, comment tout cela se termine le 30 mai ?

M. TURPIN – On peut commencer les travaux du fait qu’il y a eu un permis de construire. Le challenge imposé aux entreprises est une réalisation dans ce délai très court.

Mme RIBIERE – Où vont aller les autres services ? L’éducation à la Poste, j’ai bien compris. Mais les

services techniques ?

M. TURPIN – Dans l’appartement de fonction qui est en cours de réfection au 1er étage du Centre

Technique Municipal. Le service éducation ira provisoirement au centre Jules Vernes en attendant les travaux de la Poste.

M. LE MAIRE – Le déplacement des archives est très codifié et coûte 7 à 8 000€ parce que la responsabilité pénale du Maire est engagée.

VOTE : unanimité

20. ADOPTION DES MODALITÉS DE CESSION AMIABLE DE LA PROPRIÉTÉ

COMMUNALE CADASTRÉE AL N°76 SISE 10 RUE DES BOURDONNAIS ET 15 RUE DE LA FERME ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER TOUS LES ACTES LIES

A CETTE VENTE Rapporteur Madame Aldebert

Il s’agit d’un terrain à bâtir situé à l’angle de la rue de la Ferme et de la rue des Bourdonnais, cadastré AL n°76, d’une contenance de 432 m².

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Une délibération a déjà été adoptée au Conseil municipal du 12 novembre 2014. Cette parcelle est issue d’une préemption. Il s’avère que pour procéder à la vente de cette parcelle, la non réalisation de l’objet de la préemption doit être motivée. Le projet objet de la préemption consistait en 4 logements sociaux, sur une parcelle petite et étroite (432 m2). Il nécessitait une importante construction à toiture terrasse avec une seule place de parking par logement. Il était donc en contradiction avec les orientations prévues par la commune pour la modification et la révision du PLU tant en matière de densification que de places de stationnement sur les parcelles. Ainsi, la non réalisation de l’objet de la préemption étant motivée et le délai de 5 ans prévu à l’article L.213-11 du Code de l’Urbanisme étant écoulé, la commune d’Igny peut librement disposer du bien et le proposer à la vente. L’estimation du service des Domaines, en date du 23 octobre 2014 est de 216 000 €. Une offre d’achat a été reçue au prix de 230 000 €. Suite à la présentation en commission Urbanisme/Travaux/Développement durable le 30 mars, il est demandé au Conseil municipal :

- de rapporter la délibération 2014-11-12-08 en date du 12 novembre 2014 - d’approuver les modalités de cession de la propriété communale cadastrée AL n°76 décrites

ci-dessus, - d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à à la

vente de la parcelle AL n°76, d’une contenance de 432 m², au prix de 216 000 € avec une marge de négociation de 10% conformément au prix de l’avis des Domaines du 23 octobre 2014 et suivant les conditions suspensives d’usage : l’obtention du financement de l’opération et l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours,

- d’autoriser le potentiel acquéreur, s’il le souhaite, à déposer un permis de construire sur cette emprise foncière.

M. RIMBERT – C’est de la redite. On a déjà voté. La délibération qu’on avait eue n’était pas motivée.

La sous-préfecture a dû vous demander certainement de revoir la délibération. On ne va pas répéter la mesquinerie de passer quatre maisons de ville, quand vous voyez les photos, il y a pas mal de

maisons dans le coin qui sont en limite de propriété. Il y en a pas mal d’ailleurs sur la commune. Il y a à peu près 20% de villas qui sont en limite de propriété dans la zone UH, en plus c’étaient des

logements sociaux. Je voudrais faire deux remarques. On considère une décision qu’on n’a pas encore prise. Quand on dit qu’un tel projet avec les orientations prises par la commune, on considère qu’on a

déjà décidé que le projet, alors qu’on ne l’a pas voté, que la concertation n’a pas eu lieu, que toute la

procédure n’a pas eu lieu, on a déjà décidé que le projet n’était pas cohérent avec le PLU qui sera une décision future. Et puis le 12 novembre, on avait décidé qu’on vendait à 230 000€ et puis là on

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marque que c’est 216 000€ avec une marge de négociation de 10%. Si j’achetais, je viendrais vous voir pour négocier avec la marge basse. Je pense qu’il vaut mieux remettre le prix des domaines.

M. LE MAIRE – Oui, c’est cela, c’est le prix des domaines de 216 000€ avec 10% de marge en plus ou en moins de négociation. On vend au prix qu’on veut.

M. DURO – Je suis assez d’accord avec mon voisin de droite. Je pense que 230 000€ et ne pas inciter

à acheter plus bas serait mieux, à moins d’une raison juridique.

M. LE MAIRE – Je pense qu’on est obligé de mentionner le prix des domaines.

Mme KUBLER – C’est une mention légale.

Mme ALDEBERT – Il y avait six propositions d’achat, dont deux à 230 000€. Nous avons retenu une

de ces deux offres bien sûr.



LECLERCQ, Mme LEONACHE, M. MALBEC DE BREUIL, M.


MARMIN, Mme BONNEFOND, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme GREGOIRE, Mme ALESSANDRONI, M. DURO, Mme MALOIZEL

Contre : 4 M. SALINIER, Mme RIBIERE, M. RIMBERT, Mme LE MENE

21. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’AUTORISER LA SOCIETE VILOGIA A

DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE AD 546 PROPRIETE DE LA VILLE D’IGNY

Rapporteur Madame Aldebert La société Vilogia a un projet de construction d’un bâtiment sur les parcelles cadastrées AD546 (propriété de la Ville) et AD284, 451 & 288 propriété de l’EPFIF. La vente de ces parcelles à la société Vilogia ne peut se faire qu’une fois le permis de construire purgé de tout recours. Afin de ne pas retarder cette vente, il convient d’autoriser la société Vilogia à déposer un permis de construire sur la parcelle communale (AD546). Le projet VILOGIA : Ce projet porte sur 35 logements dont 11 logements sociaux (618 m2 de Shab), 24 logements à prix maitrisés (1497 m2 de Shab) et 1 local commercial (250 m2 de Shab) pour la Poste. Le faîtage maximum est fixé à 14,66 m pour la toiture centrale, 13 m pour les deux toitures latérales et 10 m à l'acrotère. Il est prévu dans le cadre du projet la réalisation de 50 places en sous sol dont 2 PMR et de 6 places extérieures sur l'emprise Vilogia dont 1 PMR. L'emprise au sol maximale est de 40% de la surface du terrain. La surface minimale de jardin est de 40% de la surface du terrain Le projet respecte la servitude cour commune d'une largeur de 4 m prévue sur le côté sur la parcelle AD 219 (pharmacie). Suite à la présentation en commission Urbanisme/Travaux/Développement durable le 30 mars, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, ou son représentant, à autoriser la société Vilogia à déposer un permis de construire sur la parcelle AD546 propriété de la Ville d’Igny.

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M. RIMBERT – On n’a pas débattu de ce projet en commission, qui a été présenté en réunion publique. Est-ce que vous avez la surface d’assiette du projet ? Sur le fond, on est favorable à ce que

ce projet se fasse. Au départ, il y avait deux tranches de prévu dans le projet initial. Dans la tranche

1, il y a 150 m², ce qui change peu. Dans la tranche 2, les logements sociaux ont été supprimés. Dans un courrier reçu de la Mairie, on nous avait annoncé que le faîtage diminuait de 6 mètres. Or, en

pratique, dans les chiffres annoncés par vous-même, c’est un peu plus de trois mètres. Je trouve que le courrier avait été un petit peu optimiste par rapport à la réalité, courrier que j’ai là d’ailleurs et que

nous avons tous reçu. On est favorable au dépôt de permis. On a besoin de logements et il y a un

accord avec la pharmacienne sous le précédent logement.

M. LE MAIRE – Il faut voir sur l’assiette mais le projet est totalement différent.

M. RIMBERT – Il y a onze logements sociaux en moins, point barre.

Mme ALDEBERT – C’est la même assiette que celle que vous aviez définie, pour rester dans un

projet cohérent et ne pas créer des surcoûts. Mais vous étiez à une hauteur de plus de 19 mètres et on est à 14,33 m.

M. LE MAIRE – On va vérifier ces points et on communique.

VOTE : unanimité

22. CANDIDATURE DE TERRE & CITE AU PROGRAMME LEADER 2014-2020 ET

CONSTITUTION D'UN GROUPE D'ACTION LOCAL (GAL) SUR LE PLATEAU DE SACLAY ET SES VALLEES ATTENANTES

Rapporteur Madame Leclercq Depuis plusieurs années, Terre et Cité s’est développée en invitant les agriculteurs, les associations, les élus et la société civile à participer à l’élaboration d’un projet pour les espaces ouverts et agricoles du plateau de Saclay. Il y a un peu plus d’un an sortait le décret de la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière (ZPNAF) qui actait, entre autres, la protection de 2355 hectares de terres agricoles sur le Plateau de Saclay. Pour faire vivre ces espaces ouverts et développer des projets concrets, l’association Terre et Cité, avec les encouragements de la DRIAAF, a souhaité préparer une candidature à un programme Européen LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale). Ce programme de financement se base sur le principe d’un développement local par les acteurs locaux. L’entité qui gère l’enveloppe financière LEADER doit ainsi constituer un Groupe d’Action Locale (GAL) qui sélectionne les projets à accompagner en fonction de la stratégie qu’il s’est fixé. Ce GAL définit les axes thématiques (7 fiches maximum) correspondant à des aides financières que les acteurs locaux peuvent mobiliser en présentant des projets en lien avec la stratégie du GAL. Conformément aux exigences européennes, ce GAL, sera constitué de partenaires publics (collectivités, chambres consulaires…) et de partenaires privés. L’enveloppe financière est d’un million d’euros sur 7 ans (2014-2020).

20% de cette somme est destiné à l’animation et aux frais de fonctionnements du programme LEADER (environ 1,5 ETP)

80% permet de co-financer des projets correspondant à la stratégie du GAL (annoncée dans la candidature) selon le principe 1€ européen pour 1€ public (Etat, Etablissement Public du Plateau de Saclay, Région, Conseil général, Communautés d’agglomération, communes, …)

Le périmètre des communes pouvant prétendre à une candidature LEADER est délimité par un seuil de population fixé à 150 000 habitants. Aux vues des densités de populations propres à la Région Ile de France, une dérogation a été demandée au niveau européen pour rehausser ce seuil de population

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à 300 000 habitants, de manière exceptionnelle. Les communes de plus de 40 000 habitants en sont exclues. La candidature LEADER portée par Terre et Cité est un outil et une structure pour développer un projet de territoire pour les espaces agricoles et naturels du Plateau de Saclay, s’inscrivant a insi dans l’esprit de la loi du 3 juin 2010 qui a donné naissance à la ZPNAF. Pour que la ZPNAF porte ses fruits, il est essentiel de mettre en action le territoire et de préciser les modalités de financement des projets en lien avec ces espaces. Historique de la candidature de Terre et Cité :

2001-2003 : Audit patrimonial sur le Plateau de Saclay Le cycle de concertation territorial (Septembre 2012-Septembre 2013)

o Audit patrimonial o Forums ouverts o Rencontre Chercheurs-Agriculteurs o Action de découverte du territoire à destination des entreprises

Animation de groupes de travail avec des bénévoles au sein de Terre et Cité (septembre 2013-Juin 2014) sur les sujets issus des Forums Ouverts (Maison du territoire, innovation agricole, circuits courts, signalétique sur le territoire, …)

Définition des trois axes stratégiques de la candidature LEADER par le Comité d’administration de Terre et Cité, en se basant sur les résultats du cycle de concertation (Juin 2014)

Présentation de la candidature aux partenaires (Octobre 2013- Décembre 2014) Réunions partenaires multi-acteurs pour présenter la démarche LEADER de Terre et Cité, les

axes stratégiques et recueillir les souhaits d’actions des acteurs du territoire. o 2 octobre 2014 : atelier de travail sur l’Axe 2 (découverte du territoire) o 13 novembre 2014 : atelier de travail sur l’Axe 1 (Pérenniser l’agriculture) et l’Axe 3

(Innovation pour l’agriculture périurbaine de demain) o décembre 2014 : présentation générale de LEADER aux collectivités du territoire (une

vingtaine de communes et les trois communautés d’agglomération).

Suite à la présentation en commission Urbanisme/Travaux/Développement durable le 30 mars, il est demandé au Conseil municipal :

D’apporter son soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER pour la programmation 2014-2020, sous l’autorité de gestion de la Région Ile-de-France,

D’approuver la constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL) à l’échelle du Plateau de Saclay et des ses vallées, délimité par le périmètre de l’Association Terre et Cité

D’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions et à signer toutes pièces administratives nécessaires à l’application de la présente décision.

M. LE MAIRE – J’ai envoyé cette lettre au Président de Terres et Cité, à M. Thomas Joly pour

respecter le délai. Je trouve que l’initiative portée par Terres et Cités est intéressante. Le Plateau de

Saclay ne peut pas se concevoir qu’à travers l’activité scientifique et de l’aménagement urbain (frange sud du plateau), il y a aussi un tropisme rural et agricole, qui ne doit pas être oublié, c’est ce qui fait

l’équilibre et l’attractivité de notre territoire. Sur un programme d’intérêt communautaire, solliciter une subvention d’un million d’euros sur les fonds européens, ce qui suppose de mettre la même somme en

face sur un budget nouveau ou existant. Je prends un exemple similaire. Par exemple le Syndicat intercommunal de l’Yvette et de la Bièvre (SYB) participe également à ce programme pour investir

dans des panneaux explicatifs sur le fonctionnement des rigoles. Le fait de travailler sur des circuits

courts et avec les agriculteurs comme acteurs économiques, la question des Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP), tout le sujet autour de la valorisation patrimoniale du

Plateau, autour des fermes, sont des sujets importants.

M. RIMBERT – J’ai tout à fait apprécié ce que Mme Leclercq a dit. Sur le Plateau, ce n’est pas

uniquement une question de protection, c’est une attente des habitants en matière de santé et de proximité, dès qu’on parle d’alimentation. Les agriculteurs se sont rendus compte qu’il y a des

attentes d’une population importante. Terres et Cités permettent une rencontre des agriculteurs et

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des habitants, c’est un intermédiaire important. Il faut soutenir cette action de Terres et Cités. C’est quelque chose d’important dans la culture du Plateau.

VOTE : unanimité

23. ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN

ILE- DE-FRANCE (SIGEIF) DE LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Rapporteur Monsieur Turpin

Le SIGEIF a notifié la délibération n°15-10 adopté par le Comité d’administration en date du 9 février 2015 qui a accepté, à l’unanimité, l’adhésion au SIGEIF, de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) pour les deux compétences "gaz" et "électricité". Cette délibération est soumise au Conseil municipal de la commune d’Igny en vertu de l’art. L.5211-18 et suivants du code général des collectivités territoriales qui doit l’approuver dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Considérant que le SIGEIF doit transmettre, le plus rapidement possible l’avis des communes adhérentes, au Préfet de la région d’Ile-de-France et au Préfet de Paris et suite à la présentation en commission Urbanisme/Travaux/Développement durable le 30 mars, il est demandé Conseil municipal d’émettre un avis sur l’adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne. VOTE : unanimité

24. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision n° 2015-05 : spectacle jeune public « Le petit bonhomme de pain d’épices » - projet art et culture de l’école Corot maternelle 2015. La ville a confié la production citée ci-dessus à l’association AMAC domiciliée 36 rue Audigeois 94400 Vitry-sur-Seine le mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 pour un montant de 400 € ttc. Décision n° 2015-06 : festival de jazz 2015 d’Igny du 30 janvier au 1er février 2015 – achat de prestations musicales via le GUSO. La ville a confié le festival cité ci-dessus aux formations musicales « Sofie Sörman et Armel Dupas trio », « Supermonique club » et au musicien Vincent Lendower affiliés à l’organisme GUSO dont le siège social se situe TSA 72039 92891 Nanterre cedex pour un montant de 3 091,56 € ttc. Décision n° 2015-07 : spectacle jeune public « Ouille la terre » - projet art et culture de l’école Corot maternelle 2015. La ville a confié la production citée ci-dessus à la Sarl Tohu Bohu domiciliée à l’Espace Jean Monet 8 place de l’Europe 14200 Herouville Saint-Clair le mercredi 11 février 2015 à 9h30 pour un montant de 400 € ttc. Décision n° 2015-08 :15MS03 – missions de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation des locaux de l’ancienne Poste en ERP. La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE située 91090 Lisses pour un montant de 3 096,00 € ttc. Décision n° 2015-09 :15MS04 – missions SPS (Sécurité et Prévention de la Santé) de niveau 3 dans le cadre de réhabilitation des locaux de l’ancienne poste en ERP. La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE située 91090 Lisses pour un montant de 3 207,00 € ttc.

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Décision n° 2015-10 : avenant n°3 au marché 14MA04 – maîtrise d’œuvre relative aux travaux en domaine privé pour le raccordement au réseau d’assainissement. La ville a signé l’avenant n°3 pour porter les délais d’exécution et d’affermissement du marché cité ci-dessus comme suit :

Tranche ferme : à notification jusqu’au 31 mai 2015 Tranche conditionnelle 1 : à réception de la tranche ferme, sous réserve de l’obtention des

subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et/ou du Conseil général et au plus tard le 15 juin 2015.

Décision n° 2015-11 : projets art et culture 2015 des écoles d’Igny école élémentaire Joliot-Curie et Christian Eymard – ateliers théâtre pour 5 classes. La ville a confié l’animation d’ateliers de théâtre pour 5 classes de l’école élémentaire Joliot-Curie de janvier à juin 2015 à l’entrepreneur individuel dans les arts du spectacle vivant Monsieur Christian Eymard domicilié 40 rue Gabriel Péri 91420 Igny pour un montant de 3 600,00 € ttc. Décision n° 2015-12 : signature d’une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). La ville a signé avec le SIAVB une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée AC 628 d’une superficie de 1 450 m² entre la ligne de chemin de fer d’Igny et de la Bièvre pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et à titre gratuit. Mme RIBIERE – Pouvez-vous me préciser quelle est cette parcelle ?

M. LE MAIRE – C’est pour les ruches. Elle est située en contrebas du boulodrome. Là où il y avait des

chevaux. On prépare le terrain pour les accueillir dans les jours à venir, puisque les ruches et les essaims surtout doivent se préparer maintenant pour une récolte pour la fin de l’été. On va faire un

aménagement minimum et on va réutiliser l’ancien abri des chevaux pour que les apiculteurs puissent faire leur démonstration aux élèves quand ils viendront.

Décision n° 2015-13 : marché 12MAP14 Igny Twist – construction d’une salle polyvalente lot 4 – 203 – façade bois – avenant de cession. La ville a signé l’avenant au marché cité ci-dessus actant de l’absorption de la société DUCLOUX par la SA ARBONIS située 71120 Verosvres. Décision n° 2015-14 : contrat relatif à l’occupation d’une plate-forme communale sis rue du Pont de la Molière 91430 Igny. La ville met à disposition de Madame Ludivine DIMEY la plate-forme citée ci-dessus pour un an renouvelable à compter du 1er mars 2015 moyennant une indemnité d’occupation mensuelle de 115,00 euros. Le montant des charges afférentes est à la charge directe de l’occupant. Décision n° 2015-15 : prestation d’audit et de conseil du service informatique. La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société IMPARTIAL-IT située 47, rue des 4 Chênes 91430 Igny pour un montant de 7 800,00 € ttc pour la prestation forfaitaire de 10 jours. En cas d’études ou de réunions supplémentaires, le montant de la journée d’étude supplémentaire sera de 650, 00 € ht et celui du tarif horaire de 92,87 € ht. Décision n° 2015-16 : projets art et culture 2015 des écoles d’Igny – école maternelle Perrault et association MJC Jean Vilar « la péninsule ibérique : Miro, Gaudi et les azulejos ». La ville a confié l’animation citée ci-dessus de janvier à avril 2015 à l’association MJC Jean Vilar dont le siège social se situe rue de Crewkerne 91430 Igny pour un montant de 1 000,00 € ttc. Décision n° 2015-17 : projets art et culture 2015 des écoles d’Igny – école élémentaire Corot et compagnie Théâtre du tapis volant – ateliers théâtre pour 7 classes. La ville a confié l’animation citée ci-dessus pour 7 classes de février à mai 2015 à la Compagnie Théâtre du tapis volant dont le siège social se situe 3, Clos de Monthyon 91190 Gif-sur-Yvette pour un montant de 4 118,00 € ttc.

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Décision n° 2015-18 : projets art et culture 2015 des écoles d’Igny – école maternelle Joliot-Curie et association Igny Atout Danse « Voyage en Amérique du sud ». La ville a confié l’animation citée ci-dessus pour toutes les classes de février à avril 2015 à l’association Igny Atout Danse dont le siège social se situe à l’Hôtel de ville 23, avenue de la Division Leclerc 91430 Igny pour un montant de 1 892,70 € ttc. Décision n° 2015-19 : spectacle jeune public « Globe-Trottinette » - projets art et culture de l’école Corot maternelle 2015. La ville a confié le spectacle cité ci-dessus le jeudi 2 avril 2015 à 9h30 à la Compagnie Hayos, domiciliée 28, boulevard de Chanzy 93100 Montreuil pour un montant de 400,00 € ttc. Décision n° 2015-20 : 15MS07 – mission CSPS de niveau 2 pour travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement. La ville a signé la mission citée ci-dessus pour les rues Rambuteau (230 ml), Montmartre (237 ml), Etienne Marcel (195 ml) et Montorgueil (30 ml) avec la société ALEXI SAS située 91971 Courtaboeuf cedex pour un montant de 4 904,04 € ttc. Décision n° 2015-21 : 15MS08 – mission CSPS de niveau 2 pour travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement. La ville a signé la mission citée ci-dessus pour les rues Ampère (140 ml), du 4 Septembre (125 ml), Alfred de Vigny (80 ml), de la Libération (190 ml), du Bas Igny (60 ml), avenue du Bouton d’Or (100 ml), avenue Jean Jaurès (80 ml) et Gabriel Péri (180 ml) avec la société ALEXI SAS située 91971 Courtaboeuf cedex pour un montant de 4 318,80 € ttc.

25. QUESTIONS DIVERSES

M. SALINIER – Toujours la même question : M. le Maire, avez-vous trouvé la solution pour dédommager le personnel municipal qui faisait la restauration, dans la cantine ?

M. le MAIRE – Non. Je vous fais la même réponse. Lorsqu’on aura trouvé la solution, on

communiquera. Sachez qu’on n’enterre pas le sujet.

M. SALINIER – L’autre observation, j’habite rue du Pont-Neuf et je n’aurai aucune demande par rapport à ce que je vais raconter. M. Jouenne a signé une lettre tout à fait normale sur le

stationnement bilatéral. Vous m’avez joué un rôle à contre-emploi car j’ai été obligé de vous défendre.

Il semble que le remède soit pire que le mal. C’est une rue assez passante et assez étroite. La solution requiert une concertation. Il y a dix familles qui y habitent et les jours de marché, cela sert de

déversoir. Je pense que la solution serait un sens unique mais je n’aurais aucune demande personnelle.

M. JOUENNE – Beaucoup d’habitants dans cette rue m’avaient contacté car ils ne peuvent pas sortir

de chez eux quand on est garé des deux côtés. L’idée serait de n’autoriser le stationnement en

permanence que du côté pair. Mais il y a une autre personne qui a une voiture électrique et qui ne pourra pas, dans ce cas, la recharger.

M. SALINIER – Si vous faites une concertation, je vous propose de vous alimenter en boisson.

M. DURO – C’est un rapprochement, ça non ?

Mme LE MENE – Concernant la commission d’attribution des places en crèches, les critères sont

assez anciens. Du coup, des familles sont passées devant d’autres familles sans respecter les critères établis. Pour éviter le clientélisme, je voudrais demander à ce que les critères soient revus assez

rapidement.

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M. DURO – Ils ne sont pas anciens. Ils ont été validés dans le dernier mandat de Mme Ribière. On avait travaillé longuement là-dessus.

Mme HAMON – Nous, c’est ce qu’on nous a dit, qu’ils étaient assez anciens. Cinq critères ne seraient pas appropriés aujourd’hui au vu du peu de places en crèche. Je ne suis pas d’accord avec vous pour

dire que les critères sont établis. On a d’abord appliqué les critères et ensuite on a traité les cas particuliers. Il y a eu un vote hors critères. On a dit qu’on allait travailler sur ces critères.

M. DURO – Il y avait un certain nombre de familles pour lesquelles on pouvait déroger aux critères, dans le cas des familles monoparentales, par exemple. C’était inscrit dans la convention.

Mme LE MENE – Si on fait passer des familles avant, il faut qu’il y ait une raison.

Mme HAMON – En dessous des critères, il est indiqué qu’il peut y avoir des exceptions. Il faut

cependant rendre ces critères plus transparents.

M. LE MAIRE – C’est toujours un sujet compliqué. Il n’y a pas de clientélisme. Ce qui est important

vis-à-vis de la population c’est que les critères soient lisibles et indiscutables. Mais certaines situations, par nature, sont exceptionnelles. Un travail est en cours.

M. RIMBERT – Vous savez que dimanche dernier, nous avions l’occasion de voter. Vous êtes au

courant que nous avons une Conseillère départementale ignissoise ? Mme Launay m’a dit qu’elle est là pour la politique départementale, mais qu’elle est aussi prête dans l’intérêt de la ville à porter des

projets.

M. LE MAIRE – Sur ces élections, qui ne sont pas l’objet de cette instance, il y a des résultats, dont

je me félicite d’ailleurs. La campagne a été courte et de bonne tenue. Les gens ne comprennent pas l’intérêt de cette élection. Je regrette simplement, dans la dernière ligne droite, un tract délétère mais

j’ai de la carapace et le résultat sur Igny a montré que les Ignissois ont du bon sens.

M. RIMBERT – L’objet de mon intervention n’était pas de parler de ces élections. J’ai aussi mon avis

et mon analyse mais je ne vous en ferai pas part. Ce n’est effectivement pas à nous de le faire.

Mme ALESSANDRONI – Je vais parler du Bourg. Je vais juste faire un point sur des choses que

nous avons déjà évoquées pour voir si on a avancé. D’abord la vitrine de la pharmacie qui me désole

de plus en plus, est-ce que vous avez pu joindre la propriétaire ? Plusieurs commerçants du Bourg m’ont fait part de leur envie de fleurir cet endroit, pour donner un peu plus de vie, et puis de la

signalétique aussi.

M. LE MAIRE – Travaillant sur place, je suis très présent sur le Bourg. Et je vois régulièrement les commerçants. M. Duthoit a pris contact avec la propriétaire qui n’a pas l’air très pressée de louer.

C’est une verrue dans cette rue entre le Balto et Pur Végétal. On a renforcé l’équipe voierie avec un

matériel efficace, qui n’est d’ailleurs pas nouveau mais inutilisé. On a fait un coup de propre également sur ce qu’on appelle la Place Mendès-France. On veut aussi brancher une sono. Il ne s’agit

pas de mettre beaucoup d’argent sachant qu’il y a un projet de réaménagement et j’en ai parlé avec tous les commerçants. On travaille avec M.Turpin sur un vrai plan de signalétique sur l’ensemble de la

ville. J’espère qu’on pourra présenter un projet complet pour l’année prochaine et on pourra y

travailler de manière consensuelle.

Mme GORSY – On ne pourrait pas mettre une toile blanche sur cette vitrine, parce que maintenant des gens mettent des affiches à l’extérieur.

M. LE MAIRE – On n’est pas chez nous.

Mme GORSY – Ce serait bien qu’elle enlève l’enseigne car des gens pensent encore qu’il y a une pharmacie.

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Mme HAMON – Je me suis renseignée auprès de l’agence immobilière mais les rideaux ne

descendent pas jusqu’en bas.

M. LE MAIRE – Sachez les uns et les autres que M. Duthoit est bien en contact à la fois avec l’agence

et la propriétaire. Ce n’est pas si simple. C’est une propriété privée.

Mme MALOIZEL – C’était juste pour savoir si toutes les Assemblées de quartier avaient eu leurs réunions et pas seulement deux sur cinq.

M. LE MAIRE – Chaque assemblée constituante se sera réunie avant juin. Les services et M. Segers y

travaillent.

Mme LECLERCQ – Ayant été choquée par la distribution du dernier tract du vendredi après-midi et du samedi matin, de toute façon beaucoup trop tard pour qu’il y ait une quelconque réponse, je

trouve cela dommage car le reste de la campagne avait été d’un bon niveau permettant d’échanger sur différentes questions. Mais ce dernier tract est vraiment vraiment quelque chose de très moche. Je

pense que ce tract a été écrit par des Ignissois pour des Ignissois et je vous demande de transmettre

à ceux qui se sont fait élire ma désapprobation. Je n’ai rien d’autre à dire sur le sujet. J’ai longtemps été élue municipale et lors de mon premier mandat, ma première intervention a été

pour dénoncer la célébration du 19 mars 1962. Je persiste à dire que nous n’avons aucune raison de fêter cette date, surtout que derrière il y a des dizaines de milliers d’assassinats de Français et de

personnes sous protection française. On n’est pas obligé en tant que commune de fêter cette manifestation.

Mme RIMBERT – C’est un point très sensible au niveau des individus des deux côtés. Je pense qu’il ne faut pas fêter mais débattre sur ces moments d’histoire importants. Lors de nos bureaux

municipaux, nous en avions eu l’occasion et c’était émouvant. Le 19 mars, c’est quand même le cessez-le-feu, de la Guerre d’Algérie malgré les événements dramatiques qui ont eu lieu après et

avant.

Mme RIBIERE – Ce n’était pas qu’un débat au bureau municipal, puisqu’il y avait un certain nombre

de témoignages d’élus, mobilisés qui n’étaient pas partis, d’autres qui ont vécu les attentats, des militaires qui ont été obligés d’abandonner les Harkis. C’est l’une des seules fois dans les deux

mandats où j’ai été obligée de laisser totale liberté de vote assumée aux élus.

M. LE MAIRE – Ce sont des sujets sensibles et passionnels. On est sur une histoire récente avec des

gens qui ont vécu des événements. Il faut éviter d’être dans des positions trop tranchées. Il faut être très mesuré sur les symboles de ce type. Il faut éviter de se déchirer sur ce type d’événements.

- - - oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 00h05. Ce procès-verbal est consultable en Mairie au Secrétariat Général (1er étage) ainsi que

sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/Compte-rendu) suite à l’approbation du Conseil municipal.

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http://www.ville-igny.fr/

Documents

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 … · Madame WENDLING ZION Corinne 867 Madame GUILLEMOT LIMOUSIN Jeannine 534 Madame CHEVALLIER Emmanuelle 179 Monsieur AVELINE Alain 22 Madame