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PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de l’arrondissement de Côte-des-Neiges⎯Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal tenue le lundi 15 avril 2004 à 19 h au numéro 5151, chemin de la Côte-Ste-Catherine, à Montréal, sous la présidence de monsieur MICHAEL APPLEBAUM, et à laquelle les personnes suivantes étaient présentes :

Michael Applebaum, Marvin Rotrand, Jeremy Searle, Francine Senécal, Marcel Tremblay, Saulie Zajdel

ainsi que : Gaëtan Rainville, directeur de l’arrondissement ; Manon Laliberté, adjointe au directeur de

l’arrondissement ; Richard Gourde, chef de division, direction de

l’aménagement urbain et services aux entreprises ;

Yves Gravel, directeur des travaux publics ; Nathalie Hébert, chef de division adjointe, direction

culture, sports, loisirs et développement social ;

Diane Martin, directrice de l’aménagement urbain et services aux entreprises ;

Geneviève Reeves, secrétaire d’arrondissement par intérim

Mmes Josée Bédard et Johanne Chantal sont absentes. À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le maire de l’arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s’abstenant de voter. Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h. RÉSOLUTION NO CA04 170116 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Francine Senécal D'adopter l'ordre du jour de la séance régulière du 15 avril 2004 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, en reportant les points suivants : Point 40.014 - Déposer un avis de motion et adopter un second projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d'ajouter l'usage cour de justice (E.6(1): 1) aux usages commerciaux (C.2c) et habitation (H) autorisés à même la zone 0398 de part et d'autre du boulevard Cavendish, entre la rue Sherbrooke Ouest et le boulevard De Maisonneuve ;

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Point 40.021 - Adopter un avis de motion et un projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d'inclure le territoire circonscrit par le secteur du cimetière Notre-Dame-des-Neiges dans une aire de "secteurs significatifs" à soumettre à des critères. Créer une zone de plans d'implantation et d'intégration architecturale ; Point 40.022 - Adopter un avis de motion et un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin de modifier la définition d'une dépendance afin de permettre à cette dernière d'abriter un usage principal pour l'usage "Cimetière" E.1(4). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043571013 10.001 RÉSOLUTION NO CA04 170117 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Marcel Tremblay Que les procès-verbaux de la séance régulière du 1er mars 2004 et des séances spéciales des 10 et 22 mars 2004 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce soient approuvés tels que soumis aux membres du conseil avant la présente séance et versés aux archives de l'arrondissement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043571010 R10. Période de questions et de demandes du public (30 minutes) La période au cours de laquelle les personnes présentes s’adressent au conseil débute à 19 h 15. Au cours de cette période, les personnes suivantes se sont adressées au conseil sur les sujets mentionnés ci-contre :

Noms des personnes Sujets • Léonard Ayoub

Réitère sa plainte contre l’état lamentable et la longueur du gazon du terrain de son voisin. Il demande quel suivi sera fait. #M. Gravel a pris bonne note de la demande.

• Nicole Tanguay

S’inquiète de la construction d’une école primaire de trois étages sur le terrain des Pères derrière sa maison. Elle demande quel est le processus qui régit la réalisation de ce projet et comment les résidants peuvent s’opposer par voix référendaire. # M. Gourde explique les règles et les étapes pour l’adoption du projet. La première lecture pourrait se faire le 3 mai suivie d’une consultation publique le 7 juin

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et l’adoption finale à la fin juin, si aucun référendum n’est demandé. Le nombre de citoyens pour le référendum obéit à un calcul précis qui tient compte des zones environnantes et d’une proportion du nombre de personnes par zone. # M. Applebaum assure que Mme sera tenue au courant des étapes du dossier.

• Anik Low Constate que la section de l’avenue Willowdale de l’arrondissement Outremont n’a pas la même affluence de circulation que la portion située dans l’arrondissement de CDN-NDG. Elle demande quand cette situation sera rectifiée et demande que l’arrondissement prenne des mesures similaires à celles de l’arrondissement voisin. # M. Gravel signale que selon le Service de l’arrondissement et celui de la Ville centre, une étude est nécessaire afin de statuer sur les orientations qui devront être prises. Il signale que les études sont dispendieuses et que l’arrondissement n’a pas les fonds nécessaires. # M. Applebaum explique que ni la Ville centrale ni le Service de l’arrondissement ne peut trouver une solution. Il faudrait demander une étude par une firme privée afin d’obtenir un avis supplémentaire. Il assure qu’il veut trouver une solution et annonce qu’un processus concernant le non respect des limites de vitesse dans les zones résidentielles sera mis sur pied et effectif le premier mai.

• Jean-Pierre Flueckiger Demande si l’arrondissement cherche actuellement une solution acceptable pour les problèmes de circulation qui touchent les résidants de l’îlot Willowdale. Il semble y avoir une dichotomie entre le politique qui dit vouloir trouver une solution et le technique qui dit qu’il n’y a pas de solution possible. # Mme Senécal affirme que c’est un dossier difficile et que toutes les solutions proposées ne semblent pas valables, il faut une analyse sur un secteur plus large. La demande est déjà logée au Service central de la circulation. # M. Applebaum appuie les propos de Mme Senécal et ajoute que la recherche de solutions pour les problèmes de circulation est compliquée par la nécessité de ne pas rejeter la problématique sur les rues avoisinantes et créer des problèmes ailleurs pour d’autres résidants. La solution doit être trouvée par des experts.

• Jean Dumas Interpelle M. Rotrand et rappelle que des promesses ont été faites à l’effet de régler les problèmes de circulation lors des audiences sur les HEC. Il déplore le fait que les résidants d’Outremont ont bénéficié de traitements différents que ceux de Montréal en regard de leurs problèmes de circulation. Il se demande pourquoi la Ville de Montréal traite ses

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citoyens moins bien que l’arrondissement d’Outremont. # M. Rotrand pense que les problèmes de circulation doivent devenir une priorité. # M. Tremblay demande au Service de la police de régler la situation.

La période de questions et demandes du public de trente minutes est maintenant terminée. RÉSOLUTION NO CA04 170118 PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Jeremy Searle De prolonger de trente minutes la période de questions et de demandes du public pour permettre aux personnes qui se sont enregistrées d'avoir la possibilité de s'adresser au conseil. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043408007 10.

Noms des personnes Sujets • Diane Martin

Représentante des résidants de l’immeuble 3340, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, demande de déroger au règlement sur la conversion en copropriété divise et allègue que leur immeuble était détenu par une société par actions et que tous les occupants sont propriétaires sauf deux locataires. Elle dépose un document datant du 19 janvier 2004, faisant état des démarches et réitérant la demande de conversion. # M. Gourde est bien au courant de la demande et explique que les délais pour faire la demande ont été dépassés et que le conseil d’arrondissement n’a pas le cadre réglementaire pour autoriser une telle conversion, seulement ceux des immeubles de deux logements et moins. # M. Applebaum a pris bonne note de la demande et rappellera la requérante.

• Ed Tupaz

Représentant du Montreal Marquis Basketball Club, remercie le conseil pour l’aide et le soutien apportés par l’arrondissement pour l’organisation du tournoi de basketball International 2004 qui a eu lieu à Montréal # M. Applebaum félicite M. Tupaz pour la tenue de l’événement.

• Fernande Brown Demande si la rumeur à l’effet que le parc Mackenzie serait le lieu d’un futur projet immobilier et que les arbres seraient coupés, est vrai.

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# M. Applebaum soutient qu’il n’est aucunement question de changer la vocation du parc ni de couper les arbres. # M. Rotrand abonde dans le même sens.

• Catherine Rossignol Du comité récréatif et sportif Benny Farm, désire connaître les étapes subséquentes pour l’élaboration du projet suite à la réunion d’information du 1er avril, plus précisément après la période de consultation. # M. Applebaum explique les étapes et le processus de consultation mis en place et comment se déroulera la suite des événements.

• Norm Hannon Expose le problème d’invasion de mouffettes et de ratons laveurs et demande s’il est possible, par le biais de la campagne de propreté, de sensibiliser les résidants à la propreté des poubelles afin de réduire la présence de ces bestioles. # M. Applebaum a pris bonne note de la recommandation et en fera part aux personnes en charge de la campagne de propreté.

• Paul Garber Commerçant du chemin Queen-Mary, remercie les conseillers pour l’aide apportée dans le passé et propose d’amender l’article 424 afin de permettre l’utilisation des trottoirs pour la vente et le commerce. Il demande si l’arrondissement pense à faire une commission ou un comité pour résoudre les problèmes économiques qui touchent les petits commerces. # M. Rotrand demandera à M. Da Sylva d’étudier la question avec les Services centraux afin d’éclairer la prise de position des conseillers à ce sujet. # M. Zajdel signale que le comité exécutif se penche sur la problématique mais qu’actuellement il n’y a pas de consensus sur l’utilisation des trottoirs par les commerçants.

• Roxana Irigoyen Réitère sa demande concernant les horaires de la piscine NDG. Elle remercie le Service pour l’avoir constaté mais désirerait faire le suivi sur les décisions à venir concernant le changement d’horaire. Elle donne en exemple l’horaire de la Petite Bourgogne. # M. Tremblay demande des précisions et fera le suivi de la demande.

• Claude Casgrain Voudrait voir des changements apportés à l’ordre du jour afin qu’il soit plus compréhensible pour les citoyens. Elle donne des exemples où les libellés ne sont pas clair et demande des explications. # M. Gourde explique, à la demande de M. Applebaum, le

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point concernant le règlement sur la démolition. #M. Applebaum annonce l’endroit où se dérouleront les prochains CA.

• Stanley Grunfeld S’interroge sur la façon de refaire les trottoirs et considère que les ajouts d’asphalte ne sont pas une bonne solution. Les trottoirs devraient toujours être refaits en béton. # M. Gravel est d’avis que l’asphalte est une solution temporaire et que l’idéal est de refaire les trottoirs en béton. Il explique que le type de réparation et de réfection des trottoirs dépend des travaux à exécuter. # M. Rotrand souligne que le conseil exécutif vient de prévoir un budget spécial pour la réfection des trottoirs.

Fin de la période de questions et demandes du public. Période de questions des conseillers (15 minutes)

Noms des conseillers Sujets • Saulie Zajdel Juge inacceptable le manque de

concordance entre les panneaux de stationnement de la rue Bates dans l’arrondissement de CDN—NDG et ceux qui se trouvent dans l’arrondissement de Mont-Royal. M. Zajdel est conscient que le problème doit être réglé par l’arrondissement de Mont-Royal, mais se demande comment la Direction des travaux publics pourrait aider à faire accélérer le dossier. # M. Gravel explique que la modification des panneaux de signalisation impliquerait une révision générale de l’ensemble des parcours pour le balayage mécanique, qu’il s’agit d’une opération très coûteuse et que, d’ici là, le balayage ne pourrait pas être complété privant l’ensemble des citoyens de ce service. M. Applebaum, pour sa part, compte rencontrer les représentants de l’arrondissement de Mont-Royal pour tenter de faire accélérer le dossier.

• Saulie Sajdel S’inquiète du fait que le remplacement de la réceptionniste n’a pas encore été fait et que Mme Saint-Louis doit, d’ici là, assumer les deux tâches au bureau des conseillers. # M. Applebaum explique que le poste devrait être comblé dans les plus brefs délais et que Mme Saint-Louis quitte son poste de secrétaire pour assumer le poste d’attaché politique, ce qui implique pour elle une augmentation de salaire substantielle et méritée.

• Jeremy Searle Se demande si un suivi a été fait suite à une demande d’un citoyen pour dégager l’espace entre la clôture et le feu de signalisation aux angles des rues Monkland et Coronation.

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# M. Applebaum remet à M. Searle copie du GIDEC qui a été ouvert dans ce dossier et explique qu’un représentant de notre arrondissement est entré en contact avec le citoyen pour trouver une solution.

• Jeremy Searle Demande que l’on règle en priorité le problème des lampadaires sur le terrain de baseball du parc Trenholme. # M. Gravel explique qu’une inspection devrait être faite en juin et que la Ville-centre se chargera par la suite de remplacer les lumières. M. Rainville confirme que l’arrondissement prendra les mesures nécessaires pour que cette tâche soit faite en priorité.

• Jeremy Searle Demande si le changement de hauteur dans le secteur Maisonneuve est sujet à approbation référendaire. # M. Gourde confirme que oui.

• Marcel Tremblay Veut s’assurer que le projet des fruits de la criminalité se concrétise, et propose que TANDEM et le comité de la sécurité publique soient impliqués dans le dossier.

• Marcel Tremblay Demande comment se fait-il que les plaintes des citoyens qui portent sur les problèmes de circulation ne soient jamais traitées par notre Commission de la circulation et demande que le dossier de l’ilôt Willowdale soit inscrit à l’ordre du jour du prochain caucus # M. Rotrand croit que ce n’est pas le rôle de la commission mais plutôt celui de l’administration de traiter des plaintes des citoyens.

• Marvin Rotrand Demande où nous en sommes rendus dans le dossier qui porte sur l’étude pour la construction éventuelle d’un centre récréatif. # MM. Applebaum et Rainville expliquent qu’un contrat a été octroyé, suite à un appel d’offres auprès de deux firmes spécialisées, à une firme d’expérience pour 15 930 $, que le contrat doit être signé par M. Rainville, et que l’étude devrait être présentée vers la fin mai.

• Marvin Rotrand # S’interroge à savoir si le maire ou la secrétaire d’arrondissement ont reçu des lettres d’oppositions à la résolution contre le virage à droite aux feux rouges adoptée par la majorité des conseillers. # Le maire et la secrétaire confirment que non, mais M. Tremblay soutient qu’il a reçu de nombreux appels à ce sujet.

Fin de la période de questions des conseillers.

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CORRESPONDANCE

• Dépôt par Mme Reeves, à la demande de Marcel Tremblay, d’une pétition signée par une vingtaine de citoyens qui craignent que la rue Marcil et le chemin de la Côte-Saint-Antoine ne soient envahis par des équipes de tournage cinématographique.

RÉSOLUTION NO CA04 170119 APPROUVER LE CHANGEMENT DE DÉSIGNATION Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Saulie Zajdel ATTENDU que la Direction du bureau d'arrondissement est souvent confondue à la Direction d'arrondissement et le bureau d'arrondissement en tant que bâtiment est également confondu au bureau d'arrondissement en tant que direction ; ATTENDU QUE les directeurs d'arrondissement recommandent de changer la désignation de la Direction du bureau d'arrondissement pour celle de la «Direction des affaires publiques et du greffe» ; ATTENDU QUE le conseil d'arrondissement a maintenant compétence en vertu des dispositions du Projet de loi 33 pour approuver la désignation d'un service ; Il est recommandé : QUE le conseil d'arrondissement modifie la désignation de la Direction du bureau d'arrondissement pour celle de Direction des affaires publiques et du greffe ; et QUE cette modification prenne effet immédiatement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1042464005 R11.001 RÉSOLUTION NO CA04 170120 AUTORISATION DES PROJETS DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOÛTS Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Francine Senécal D’autoriser la liste des projets qui s'établit comme suit. Ce tableau indique les montants pour chacun des paliers de gouvernement (là où applicable) ainsi que le montant net que l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce doit débourser afin de réaliser les travaux.

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2004

PROJET

MONTANT ESTIMÉ

1/3 Fédéral

1/3 Provincial

1/3 Arr.

CDN-NDG Études-interventions urgentes sur réseau***

420 000 $ x x 420 000 $

Coronet et Frère-André* 478 000 $ x x 478 000 $ Victoria (Van Horne à Plamondon)**

438 000 $ 146 000 $ 146 000 $ 146 000 $

Victoria (Jean-Talon à De la Savane)**

411 000 $ 137 000 $ 137 000 $ 137 000 $

Chester** 207 000 $ 69 000 $ 69 000 $ 69 000 $ Projets à définir 627 000 $ 209 000 $ 209 000 $ 209 000 $ TOTAL 2 581 000 $ 561 000 $ 561 000 $ 1 459 000 $ *Projet non subventionné puisque problème de conception et non-structural. **Estimation préliminaire. ***Ce Programme constitue une partie des études reliées à l'exécution d'un programme de diagnostique du réseau d'aqueduc et d'égouts totalisant un montant de 1 410 000 $ d'ici l'année 2007, soit en 2005 : 475 000 $, en 2006 : 430 000 $ et en 2007 : 95 000 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1042728003 R12.001 RÉSOLUTION NO CA04 170121 AUTORISATION D'UN APPEL PUBLIC D'OFFRES - RECONSTRUCTION D'UNE CONDUITE D'EAU SECONDAIRE Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marvin Rotrand D’autoriser le lancement d'un appel public d'offres pour la reconstruction d'une conduite d'eau secondaire dans les rues suivantes: - rue du Frère André, d'un point à l'ouest de la rue Coronet au

Chemin de la Côte-des-Neiges - rue Coronet, d'un point au sud de la rue du Frère André à la rue

du Frère André Ainsi que la reconstruction de trottoirs, là où requis, sur la rue Coronet d'un point au sud de la rue du Frère-André à la rue du Frère-André. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043443001 R20.001 RÉSOLUTION NO CA04 170122 MODIFICATION DE LA DOTATION BUDGÉTAIRE Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay

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De demander au conseil municipal l'autorisation permettant au Service des finances de modifier la dotation budgétaire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce par l'ajout, à l'enveloppe budgétaire des revenus et dépenses, d'un montant de 40 000 $ provenant de l'excédent de recettes provenant des actes d'assermentation. Provenance 2004 001-4-155902-421980 40 000 $ Imputation 001-3-155902-196101-1100 31 000 $ 001-3-155902-196101-2000 9 000 $ Certificat (s) no (s) : CTC1042464006 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1042464006 R30.001 RÉSOLUTION NO CA04 170123 DÉROGATION MINEURE - ÉDIFICE DRUMMOND, CAMPUS LOYOLA DE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA Il est proposé par Jeremy Searle Appuyé par Marvin Rotrand D’autoriser une dérogation mineure à la hauteur maximale en mètres afin de permettre l'ajout d'une verrière d'une hauteur de 14,5 mètres par rapport au niveau du sol adjacent sur l'édifice Drummond sur le campus Loyola de l'Université Concordia conformément à la coupe A.301 préparée par Lapointe, Magne et associés, architectes et estampillée par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises le 26 mars 2004. D’approuver l'ajout d'un appentis mécanique sur le toit de l'édifice Drummond en vertu du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (art. 23) (01-276) conformément aux élévations A.310 à A.313 préparées par Lapointe, Magne et associés, architectes et estampillées par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises le 26 mars 2004, suite à la demande de permis 3978-04. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241016 R40.001 RÉSOLUTION NO CA04 170124 ACCEPTER LA SOMME DE 23 580 $ - FINS DE FRAIS DE PARC Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay

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D’adopter une résolution à l'effet d'accepter une somme de 23 580 $ équivalant à 10 % de la valeur réelle de l'emplacement compris dans le plan d'opération cadastrale (2043148004). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1040654001 R40.002 RÉSOLUTION NO CA04 170125 APPROUVER LA PROGRAMMATION D'ÉVÈNEMENTS PUBLICS Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Francine Senécal D’autoriser l'occupation du domaine public selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce. D’édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c.B-3, article 20) l'ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce - Saison 2004, dont le tableau est en pièce jointe. D’édicter en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer des boisons alcoolisées, selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce - Saison 2004, dont le tableau est en pièce jointe. D’édicter en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant la fermeture de rues selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce - Saison 2004, dont le tableau est en pièce jointe. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1041246005 R40.003 RÉSOLUTION NO CA04 170126 PERMIS DE TRANSFORMATION - 2131, ÉDOUARD-MONTPETIT Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marvin Rotrand

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D’approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), pour fins d'émission du permis, les travaux indiqués aux plans préparés par Bengo enr., numérotés 1/3 à 3/3, estampillés le 26 février 2004 par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises, suite à la demande de permis numéro 13832-03. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1033241042 R40.004 RÉSOLUTION NO CA04 170127 PERMIS DE CONSTRUCTION - 5107, RUE SHERBROOKE OUEST Il est proposé par Jeremy Searle Appuyé par Marcel Tremblay D’approuver en vertu du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) (PIIA, article 665) et des critères visant la construction d'un immeuble possédant trois niveaux occupé à des fins de pharmacie suite à la démolition de la station-service située au 5107, rue Sherbrooke Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017) les travaux indiqués aux plans A-1 à A-5 préparés par la firme Tremblay, L'Écuyer et associés architectes et estampillés le 26 mars 2004 par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises pour la demande de permis de construction 2903-04. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1040611004 R40.005 RÉSOLUTION NO CA04 170128 PERMIS DE TRANSFORMATION - 5970, AVENUE NOTRE-DAME-DE-GRÂCE Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Marcel Tremblay D’approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), pour fins d'émission du permis, les travaux indiqués aux plans préparés par Duschenes & Fish / DFS architectes, numérotés A-05, A-15, SK-01 et SK-02, estampillés le 4 mars 2004 par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises, suite à la demande de permis numéro 3060-04. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1040611008 R40.006

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RÉSOLUTION NO CA04 170129 PERMIS DE TRANSFORMATION - HÔPITAL STE-MARY Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Michael Applebaum D’approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), pour fins d'émission du permis, les travaux indiqués aux plans préparés par Michel Bellerose, expert-conseil inc, numérotés 1/9 à 9/9, estampillés le 4 mars 2004 par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises, suite à la demande de permis numéro 14509-03. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241004 R40.007 RÉSOLUTION NO CA04 170130 PERMIS DE TRANSFORMATION - 3125, RUE JEAN-BRILLANT Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marvin Rotrand D’approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), pour fins d'émission du permis, les travaux indiqués aux plans préparés par Guy de Pocas, designer, numérotés de 1 à 5, estampillés le 11 mars 2004 par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises, suite à la demande de permis numéro 2103-04. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241013 R40.008 RÉSOLUTION NO CA04 170131 PERMIS DE TRANSFORMATION - 3750, AVENUE LACOMBE Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marvin Rotrand D’approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), pour fins d'émission du permis, les travaux indiqués aux documents soumis par le requérant, estampillés le 10 mars 2004 par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises, suite à la demande de permis numéro 2868-04. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241014 R40.009

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RÉSOLUTION NO CA04 170132 PERMIS DE TRANSFORMATION - 4055 À 4231, BOULEVARD CAVENDISH Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay D’approuver en vertu du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) (PIIA) les travaux indiqués aux plans A-000 à A-106 préparés par Pearl Poddubiuk et associés et estampillés le 26 mars 2004 par le Service de l'aménagement urbain et services aux entreprises pour l'émission du permis de transformation concernant un agrandissement au bâtiment existant situé aux 4055 à 4231, boulevard Cavendish, à être occupé par la coopérative d'habitation ZOO (demande de permis 3639-04). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241020 R40.010 RÉSOLUTION NO CA04 170133 ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA04 17048 Il est proposé par Marcel Tremblay Appuyé par Francine Senécal ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes mentionne à l'article 458.1, que le «conseil peut faire des règlements pour définir les limites d'une zone commerciale à l'intérieur de laquelle peut être formé un seul district commercial» (L.R.Q., chapitre C-19); ATTENDU QUE le conseil municipal lors de son assemblée du 25 août 2003 a adopté le «Règlement intérieur du conseil de la Ville portant délégation aux conseils d'arrondissement de certains pouvoirs relatifs aux Sociétés de développement commercial (CM03 0623); IL EST RECOMMANDÉ : D'adopter un règlement définissant une zone commerciale intitulée «Sherbrooke Ouest - 1», qui comprend les lots faisant front sur la rue Sherbrooke Ouest, entre l'avenue Grey et le boulevard Cavendish. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1040611007 R40.011 Le conseiller Saulie Zajdel s’absente de la salle.

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RÉSOLUTION NO CA04 170134 AVIS DE MOTION Le conseiller Michael Applebaum donne avis qu’à la prochaine séance ou à toute séance subséquente il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (exercice financier 2004) (RCA04 17040) et demande que conformément à l’article 365 de la Loi sur les cités et villes le conseil soit dispensé d’en faire la lecture lors de son adoption à une séance subséquente, une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil. 1042588001 R40.012 RÉSOLUTION NO CA04 170135 AVIS DE MOTION Le conseiller Michael Applebaum donne un avis de motion annonçant qu’à la prochaine séance ou à toute séance subséquente il sera présenté un Règlement modifiant l'article 2 du Règlement sur la régie interne du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (CDN/NDG - 1), tel que modifié par le Règlement RCA03 17038, relativement à l'annulation de la séance du conseil d'arrondissement du mois de juillet 2004, et demande que conformément à l’article 365 de la Loi sur les cités et villes le conseil soit dispensé d’en faire la lecture lors de son adoption à une séance subséquente, une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil. 1041637004 R40.013 RÉSOLUTION NO CA04 170136 ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA04 17045 Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay D'adopter un règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2004) (RCA04 17040). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241005 R40.015 RÉSOLUTION NO CA04 170137 PROJET DE RÈGLEMENT P-03-092 Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay

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De demander au comité exécutif de recommander au conseil municipal de refuser le projet de règlement P-03-092 «Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de Montréal pour l’arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386)» de manière à augmenter les limites de hauteur de «5,5 mètres à 9,0 mètres» à «5,5 à 12,5 mètres», et de densité de 1,5 à 2 du côté nord du boulevard De Maisonneuve Ouest, entre les avenues Northcliffe et Bulmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241015 R40.016 Le conseiller Saulie Zajdel est de retour. RÉSOLUTION NO CA04 170138 INSTALLATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT - AVENUE MACDONALD Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Saulie Zajdel Sur l'avenue Macdonald, du côté est, entre l'avenue Van Horne et l'avenue Bourret : d'installer une zone de stationnement interdit, en tout temps, excepté aux personnes handicapées, sur une distance de 6,0 mètres, à environ 103,0 mètres au nord de l'avenue Bourret; de conserver en place toute autre réglementation en vigueur. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043270004 R40.017 RÉSOLUTION NO CA04 170139 INSTALLATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT - AVENUE WESTBURY Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Saulie Zajdel Sur l'avenue Bourret, côté sud, entre l'avenue Mountain Sights et l'avenue Westbury : d'installer une zone de stationnement interdit, excepté aux personnes handicapées, sur une distance de 11,0 mètres, à environ 18,0 mètres à l'ouest de l'avenue Westbury; de conserver en place toute autre réglementation en vigueur. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043270005 R40.018

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RÉSOLUTION NO CA04 170140 AGRANDIR UNE ZONE DE DÉBARCADÈRE POUR HANDICAPÉS - LÉGARÉ / JEAN-BRILLANT Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Saulie Zajdel Sur la rue Légaré côté sud entre la rue Jean-Brillant et l'avenue Lacombe : d'allonger de 21,0 mètres vers l'ouest à partir de la fin ouest de la zone existante, la zone existante de débarcadère pour handicapés. d'installer une zone de stationnement interdit de 7 h à 18 h du lundi au vendredi, sauf pour personnes handicapées, d'une longueur de 16,0 mètres à partir de la fin ouest de la nouvelle zone allongée du débarcadère pour handicapés. de conserver en place toute autre réglementation en vigueur. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043270006 R40.019 RÉSOLUTION NO CA04 170141 DÉPÔT DE RAPPORTS - DOSSIERS DÉCISIONNELS - JANVIER ET FÉVRIER 2004 Le conseiller Michael Applebaum reçoit le rapport faisant état, pour les mois de janvier et février 2004, des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement en vertu du Règlement CDN—NDG-3 adopté le 14 janvier 2002 et modifié par le règlement 17015 adopté le 7 octobre 2002. 1040701006 R60.001 RÉSOLUTION NO CA04 170142 DÉPÔT DE RAPPORTS - DOSSIERS DÉCISIONNELS - MARS 2004 Le conseiller Michael Applebaum reçoit le rapport faisant état, pour le mois de mars 2004, des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés RCA04 17044. 1040701008 R60.002

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RÉSOLUTION NO CA04 170143 ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION - RÉGIE DU LOGEMENT Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Marcel Tremblay ATTENDU QUE contrairement aux années 1970 et 1980, il n'y a aujourd'hui qu'un seul point de service de la Régie du logement qui dessert tous les citoyens, locataires, et propriétaires de l'île de Montréal; ATTENDU QUE ce point de service est situé au Village Olympique sur Viau, au coin de la rue Sherbrooke est, dans le secteur est de la ville; ATTENDU QU'il y a un besoin accru pour d'autres points de service sur l'île de Montréal, plus accessibles à la grande clientèle de l'ouest de Montréal, surtout pendant la période de renouvellement des baux; Il est résolu que le conseil de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce recommande au Gouvernement du Québec d'ouvrir un ou plusieurs points de service de la Régie du logement, pour rendre les services plus accessibles notamment aux propriétaires et locataires de l'ouest de la ville; que cette résolution soit envoyée au Ministre de la justice et au directeur de la Régie du logement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043054006 R65.001 RÉSOLUTION NO CA04 170144 LIEU DES SÉANCES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay QUE les séances régulières du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce du 3 mai et du 2 août 2004 se tiennent au Centre de conférence Gelber de la Fédération CJA (Maison Cummings) au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine à 19 h 00 et que celles du 7 juin se tienne au gymnase du Manoir Notre-Dame-de-Grâce au 5319, avenue Notre-Dame-de-Grâce à 19 h 00. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043571012 65.002

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RÉSOLUTION NO CA04 170145 APPORT DE 30 000 $ - CENTRE COMMUNAUTAIRE MOUNTAIN SIGHTS Il est proposé par Marvin Rotrand Appuyé par Michael Applebaum D'approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'organisme Centre communautaire Mountain Sights et verser une contribution financière récurrente, d’un montant de 30 000 $, pour l’année se terminant le 31 décembre 2004. L’apport de ce montant permettra au Centre communautaire Mountain Sights de pourvoir à la coordination, la gestion et le maintien de toutes leurs activités actuelles et favorisera le développement d’activités nouvelles afin de combler les demandes des citoyens de ce secteur; D'imputer cette dépense, tel que ci-dessous, après avoir effectué le virement de crédits suivant : Imputation: 001-3-198701-715503-9310 30 000,00 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Certificat (s) no (s) : CTA1040740002 1040740002 R30.002 RÉSOLUTION NO CA04 170146 MANDATER LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Francine Senécal De confier le mandat des dossiers de litige pour lequel il a le pouvoir d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, à la Direction des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Il est entendu que l'arrondissement se réserve le droit, le cas échéant, de confier des mandats ponctuels à d'autres cabinets d'avocats ou de notaires. Le conseiller Marcel Tremblay propose que la demande de résolution soit retirée, appuyé par Marvin Rotrand. Les conseillers Marcel Tremblay, Jeremy Searle, Marvin Rotrand et la conseillère Francine Senécal votent en faveur de la seconde proposition. Le conseiller Saulie Zajdel vote contre la seconde proposition. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1043408004 30.003

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RÉSOLUTION NO CA04 170147 AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC Il est proposé par Michael Applebaum Approuvé par Marcel Tremblay D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c.B-3, article 20) l'ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur. D'édicter en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant la fermeture de rues (s'il y a lieu). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043571011 R40.020 RÉSOLUTION NO CA04 170148 ADOPTION D'UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RCA04 17053 Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Marvin Rotrand D'adopter, tel que soumis, le second projet de règlement numéro RCA04 17053 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), en vue d'assurer la conformité avec le "Document complémentaire" dans le cadre de la révision du Plan d'urbanisme de la ville de Montréal. Les conseillers Marcel Tremblay, Jeremy Searle, Marvin Rotrand et la conseillère Francine Senécal votent en faveur de la proposition. Le conseiller Saulie Zajdel vote contre la proposition. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1043241002 R40.023 RÉSOLUTION NO CA04 170149 ADOPTION D'UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RCA04 17046 Il est proposé par Francine Senécal Approuvé par Marvin Rotrand D'adopter un second projet de règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017) de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce en vue d'assurer la conformité avec le "Document complémentaire" dans le cadre de la révision du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

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Les conseillers Marvin Rotrand, Marcel Tremblay, Jeremy Searle et la conseillère Francine Senécal votent en faveur de la proposition. Le conseiller Saulie Zajdel vote contre la proposition. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 1043241003 R40.024 RÉSOLUTION NO CA04 170150 ADOPTION D'UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES OPÉRATIONS CADASTRALES Il est proposé par Marcel Tremblay Appuyé par Michael Applebaum D'adopter, tel que soumis, le second projet de règlement numéro RCA04 17050 modifiant le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c.O-1); ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241006 R40.025 RÉSOLUTION NO CA04 170151 ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA04 17051 Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Saulie Zajdel D’adopter, tel que soumis, le règlement modifiant le Règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009) afin d'exclure, à l'approbation du Comité consultatif d'urbanisme - démolition, les types de projet faisant l'objet de règles d'exceptions prescrites à l'article 6.1 se retrouvant en secteur significatif à normes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043241008 R40.026 RÉSOLUTION NO CA04 170152 EMBAUCHE D'UN ATTACHÉ POLITIQUE Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay ATTENDU QUE le bureau des élus désire s'adjoindre les services d'un attaché politique supplémentaire. QUE le conseil d'arrondissement adopte une résolution pour confirmer l'embauche de cette personne;

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QUE le conseil d'arrondissement autorise l'abolition du poste de secrétaire de direction du bureau des élus et QUE le secrétaire d'arrondissement, Me Geneviève Reeves, soit autorisé à signer un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er avril 2004 au 31 décembre 2004 avec Madame Sabrina Saint-Louis, pour un montant annuel de quarante-trois mille dollars. D'imputer cette dépense tel que ci-dessous, après avoir effectué le virement de crédits suivant : Provenance Compte budgétaire 2004 001-2-8359 10 700 $ 001-3-680039-111101-1200 23 100 $ 001-3-680039-111101-2000 5 500 $ Imputation Compte budgétaire 2004 001-3-680039-111101-1800 23 100 $ 063-3-596332-111101-1800 9 200 $ 001-3-680039-111101-2000 5 500 $ 063-3-596332-111101-2000 1 500 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Certificat (s) no (s) : CTA1040694001 1040694001 R50.001 RÉSOLUTION NO CA04 170153 CRÉATION DE POSTE - CHEF DE SECTION ACTIVITÉS AQUATIQUES ET ARÉNAS Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Francine Senécal D'autoriser le directeur de l'arrondissement à créer la section - Gestion aquatiques et arénas pour la direction de la culture, sports, loisirs et développement social et d'y transférer les ressources humaines et financières requises au bon fonctionnement de la dite section et d'autoriser le création d'un poste permanent de chef de section activités aquatiques et arénas. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Certificat (s) no (s) : CTA1041828001 1041828001 50.002

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RÉSOLUTION NO CA04 170154 NOMINATION PERMANENTE - POSTE 15129 Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay De procéder à la nomination permanente de Madame Denise Girard, au poste de chef de division ressources humaines de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce à compter du 1er janvier 2004. Matricule 115261999 - Emploi 209370 - Poste 15129. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1041828002 50.003 L’ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance close. La séance est levée à 10 h 35 _________________________ __________________________ Le maire de l’arrondissement Le secrétaire d’arrondissement Michael APPLEBAUM Geneviève Reeves