1 Marvin Rotrand, conseiller du district de Snowdon; Helen …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Cdn/CA_Cdn... · 2013. 2. 7. · Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal

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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal tenue le lundi 14 janvier 2013 à 19 h au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine à Montréal, sous la présidence de monsieur le maire Lionel Perez, et à laquelle les personnes suivantes sont présentes :

Marvin Rotrand, conseiller du district de Snowdon;Helen Fotopulos, conseillère du district de Côte-des-Neiges;Susan Clarke, conseillère du district de Loyola;Peter McQueen, conseiller du district de Notre-Dame-de-Grâce.

ainsi que :

Stéphane Plante, directeur de l’arrondissement;Denis Gendron, directeur des services administratifs et du greffe;Gilles Bergeron, directeur de la culture, sports, loisirs et développement social;Daniel Lafond, directeur de l’aménagement urbain et services aux entreprises;Jean Mercier, directeur des travaux publics;Martin Champoux, chef de division de l'aménagement des parcs - actifs immobiliers;Geneviève Reeves, secrétaire d’arrondissement.

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le maire de l’arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s’abstenant de voter.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h.

RÉSOLUTION CA13 170001

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Marvin ROTRAND

appuyé par Susan CLARKE

D’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, en retirant le point suivant :

40.09 - Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser l'agrandissement d’un bâtiment existant sur dix étages au 3300, boulevard Cavendish, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10.02

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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

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D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 décembre 2012 et de la séance extraordinaire du 20 décembre 2012 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, en apportant la modification suivante :

À la page 307, de remplacer le mot « carribean » par « caribean ».


10.03

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PÉRIODE DE COMMENTAIRES DU MAIRE ET DES CONSEILLERS

Peter McQueen Explique trois problématiques du secteur du métro Vendôme : la nécessité d’une deuxième entrée au métro Vendôme; la fermeture du chemin Upper-Lachine; le pont cycliste à l’intersection des boulevards de Maisonneuve et

Décarie.

Susan Clarke Souligne le travail des bénévoles dans le cadre du souper de Noël organisé par le Conseil communautaire de Notre-Dame-de-Grâce.

Marvin Rotrand En lien avec le dévoilement par la Société de transport de Laval de son premier autobus électrique, indique les mesures prises par la STM au cours des prochaines années, notamment l’achat, en 2014, d’autobus hybrides ainsi que d’autobus électriques.

Explique avoir écrit à MM. Ménard et Miranda afin de les inviter à demander au comité exécutif de mandater la Commission sur les transports et les travaux publics pour faire une étude sur l’auto-partage.

En lien avec l’intervention de M. McQueen, affirme que tous s’entendent sur la nécessité d’une seconde entrée au métro Vendôme et d’un lien direct entre le CUSM et le métro, mais que la question du financement n’est pas établie.

Affirme soutenir les efforts de MM. Dauphin et Rouleau pour le maintien des lits à l’Hôpital de Lachine.

Helen Fotopulos Souligne le travail des bénévoles dans les HLM du secteur de Côte-des-Neiges pour les dîners de Noël.

Indique avoir reçu des propositions de citoyens souhaitant s’impliquer dans la programmation des activités du secteur.

Mentionne avoir rencontré M. Plante et l’Université de Montréal pour qu’une réflexion soit faite en ce qui concerne l’intersection Côte-des-Neiges/Queen-Mary.

Trouve inacceptable que les parcours de déneigement aient été changés et que les rues avec une pente importante, notamment Roslyn et Grosvenor, n’aient pas été déneigées avant 10 jours.

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Lionel Perez Explique le projet Livre-service, que l’arrondissement a lancé à la fin de l’année 2012.

Annonce que l’arrondissement instaurera un protocole pour implanter des ruelles vertes et qu’une subvention annuelle sera octroyée dans chaque district.

Indique que les processus en lien avec le déneigement ont été revus à la suite de la tempête de neige du 27 décembre 2012. Des discussions ont été entreprises avec le propriétaire du Smart Centre pour permettre l’utilisation de son stationnement lors de tempêtes.

Rappelle la création de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale annoncée par M. Applebaum et ayant pour objectif de continuer le combat contre la collusion et la corruption.

Se dit en faveur d’une seconde entrée au métro Vendôme et travaillera en ce sens.

Indique avoir écrit au MTQ pour l’inviter à revoir l’échéancier de la fermeture de la rue St-Jacques de manière effectuer le tout de manière concertée. M. Plante a discuté avec la Ville centre afin de voir s’il est possible de retarder la fermeture du chemin Upper-Lachine.

En lien avec le pont cycliste sur de Maisonneuve, rappelle que d’après les études des ingénieurs de la Ville centre, il est physiquement impossible de réaliser un tel projet. Il rappelle que l’intersection sera réaménagée et que celle-ci pourra être améliorée afin de favoriser la circulation à vélo. Une présentation du scénario pour cette intersection devrait être faite dans le cadre d’une rencontre avec le Comité de bon voisinage du CUSM.

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PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC

Murray Levine Fait un rappel de ses interventions en lien avec les collectes de fonds lors des événements organisés par Vélo-Québec et demande de transmettre sa requête à M. Applebaum.

M. Perez fera le message à M. Applebaum.

Michael Simkin Malgré le caractère exceptionnel de la tempête, déplore les délais pour le déneigement des trottoirs.

M. Perez reconnaît que les trottoirs doivent être une priorité.

M. Plante fait l’historique des décisions et contraintes concernant le déneigement lors de la tempête du 27 décembre 2012 et précise que l’arrondissement travaille à améliorer la situation.

James Luck Félicite M. Rotrand et la STM pour l’acquisition d’autobus électriques et demande des informations concernant la réfection des égouts dans le secteur de l’avenue Vendôme et du boulevard de Maisonneuve

M. Plante explique l’échéancier de la Ville pour ces travaux et précise que les travaux sur l’avenue Northcliffe et la rue Sherbrooke devraient être réalisés en 2013.

Joseph Joncas Remercie l’arrondissement du déneigement ayant été fait sur l’avenue Ridgewood.

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Sharon Sweeney Déplore le fait que les patinoires extérieures n’aient pas été déneigées et félicite l’arrondissement pour son projet Livre-service.

M. Perez rappelle le caractère exceptionnel de la tempête ainsi que les priorités de l’arrondissement pour le déneigement. Il affirme que l’arrondissement améliorera les communications aux citoyens, notamment via son site Internet et les réseaux sociaux.

M. Rotrand propose que les partenaires de l’arrondissement souhaitant entretenir la patinoire puissent le faire dans de tels cas.

Michael Shafter Lit et dépose un document intitulé Food for Thought #473 concernant le stationnement après une tempête et dans lequel il propose des pistes de solution, notamment l’utilisation du site de l’Hippodrome à titre de stationnement alternatif lors du déneigement.

M. Perez donne ses commentaires sur les propositions.

M. Rotrand rappelle que certains espaces de stationnement sont réservés aux hôpitaux Ste-Justine et Juifs, ainsi que l’AMT. Or, il n’y a actuellement pas de navette pour mener les citoyens au métro.

Lisa Cahn Propose que les automobilistes se stationnent en diagonale d’un côté de la rue pour permettre le déneigement de l’autre côté de la rue lors de tempêtes et soutient que la sécurité des intersections est à surveiller.

M. Perez indique qu’il pourra valider la possibilité pour le SPVM d’être plus souple lors de tempêtes importantes pour le stationnement en diagonale.

Anouk Laurent Indique avoir reçu le sondage concernant les restrictions pour le stationnement et indique qu’il faut un équilibre entre les préoccupations de la Ville et les besoins des résidants.

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PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC


appuyé par Peter MCQUEEN

De prolonger la période de questions et de demandes du public de cinq minutes afin de permettre à la dernière personne qui s’est inscrite d’avoir la possibilité de s’adresser au conseil.


10.08

Joël Coppierters Souligne la richesse des diversités culturelles et regrette les réactions négatives en lien avec les plages horaires réservées dans les piscines de l’arrondissement.

M. Perez mentionne qu’il s’agit d’une pratique effective depuis plus de 15 ans pour la piscine du Centre sportif Côte-des-Neiges et explique que le tout a été décidé par l’OBNL administrant la piscine, à la suite de demandes de citoyens.

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PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Peter McQueen Souligne la présence de M. Richard Bergeron.

En lien avec le déneigement des patinoires, demande à M. Plante s’il est possible de les déneiger en priorité sans nuire au déneigement des rues.

M. Plante explique que l’arrondissement a mobilisé les équipes pour le déneigement des rues et trottoirs et que dans la présente situation, le déneigement des patinoires était impossible.

Demande des précisions sur les possibilités d’utiliser le stationnement du Maxi situé sur le chemin de la Côte-des-Neiges, lors de tempêtes.

M. Perez indique que cette option est à explorer.

En lien avec le pont cycliste, rappelle que Vélo-Québec a également souligné l’importance de ce projet et aimerait voir les plans et études prouvant que ce projet est irréalisable.

M. Perez indique que les analyses des ingénieurs de la Ville centre ont été présentées en décembre dernier.

Marvin Rotrand Demande le plan de communication concernant le changement des horaires d’interdiction de stationnement pour le passage des balais dans le secteur Snowdon.

M. Plante indique que ces changements devraient être apportés en 2014. Les parcours seront revus en 2013 et implantés en 2014. Le plan de communication sera élaboré en 2013.

M. Mercier précise que dans tout le secteur de Notre-Dame-de-Grâce, il y a eu 7 secteurs où des ajustements ont dû être apportés.

Demande un suivi concernant le bâtiment situé au 6905, avenue Victoria.

M. Lafond fera un suivi à M. Rotrand rapidement.

M. Plante indique que le dossier est traité par la Division des permis et inspections mais que les résultats n’ont pas encore été communiqués.

Souligne que la majorité des plaintes reçues pour le déneigement concernaient les trottoirs et aimerait qu’on prenne en considération qu’avec les changements climatiques, les précipitations sont plus importantes.

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CORRESPONDANCE

Aucune correspondance n’est déposée.

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CONTRAT - 7632495 CANADA INC R ET J VANNICO - PARC NELSON-MANDELA


appuyé par Lionel PEREZ

D'accorder à la firme 7632495 Canada inc. R et J Vannico le contrat d'entreprise générale pour la réalisation des travaux de construction dans le cadre du projet d'aménagement de paysage au parc Nelson Mandela, aux prix et aux conditions de sa soumission datée du 4 décembre 2012.

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D'autoriser une dépense à cette fin de 46 894,99 $, pour un total de 53 917,52 $, taxes incluses, comprenant les contingences au montant de 2 293,74 $, taxes incluses et les incidences au montant de 5 748,75 $, taxes incluses.

D'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.01 1124921006

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ENTENTE DE PRINCIPE - CINÉMA NDG - 5560, RUE SHERBROOKE OUEST

Il est proposé par Susan CLARKE

appuyé par Marvin ROTRAND

D'approuver l'entente de principe intervenue entre l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce et le Cinéma NDG relative au transfert de la propriété de l'immeuble situé au 5560, rue Sherbrooke Ouest à Montréal et mandater la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social ainsi que le Service des affaires juridiques et de l'évaluation foncière afin de finaliser les négociations avec le Cinéma NDG et rédiger les documents juridiques appropriés au plus tard le 31 mars 2013.


20.02 1120897001

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RÉSILIATION - PRÊT DE LOCAL - 6767, CHEMIN DE LA CDN


appuyé par Helen FOTOPULOS

D'autoriser, à la demande de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges, fiduciaire de l'organisme Club Ami, la santé mentale par l'entraide et l'intégration socio-professionnelle inc., la résiliation, rétroactivement au 1er novembre 2012, d'une entente de partenariat (prêt de local) entérinée le 3 août 2009 (CA09 170275) pour le local 596, situé au 6767, chemin de la Côte-des-Neiges et renoncer à des recettes de loyer totalisant 1 944,16 $ pour la période du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012.


20.03 1120794017

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - ASSOCIATION AKLAN DE MONTRÉAL



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 250 $ à l'Association Aklan de Montréal afin de l'aider à l'organisation des activités de la célébration culturelle de la communauté aklanaise.

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.04 1125265112

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CONVENTION - ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DE CDN



D'autoriser rétroactivement au 1er janvier 2013 la signature d'une convention de partenariat à intervenir entre l'arrondissement et l'organisme Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges pour la réalisation des volets encadrement d'activités de loisir et encadrement de clubs de vacances pour la période du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2015.

D'autoriser le versement d'une contribution financière totale de 439 781,67 $.

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.05 1126005017

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FÉVRIER ET JUILLET 2013

Il est proposé par Susan CLARKE


D'autoriser l'occupation du domaine public selon le site de l'horaire prévus pour chaque événement identifié au tableau intitulé " Liste des événements publics pour le conseil d'arrondissement du 14 janvier 2013 " joint au sommaire décisionnel.

D'édicter les ordonnances autorisant, le cas échéant, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, la vente d'aliments et de boissons alcoolisés ou non, la consommation de boissons alcoolisés et la fermeture de rues.


40.01 1120794018

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AVIS DE MOTION

M. Lionel Perez donne un avis de motion annonçant qu’à la prochaine séance ou qu’à toute séance subséquente, il sera adopté un règlement sur les droits exigibles pour une signalisation touristique et abrogeant le Règlement sur les droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale (R.R.V.M. c. D-6).

40.02 1124570010

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AVIS DE MOTION

M. Lionel Perez donne un avis de motion annonçant qu'il sera adopté un règlement modifiant le Règlement sur les clôtures et les haies à l’égard de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (R.R.V.M., c. C-5) visant à permettre des clôtures ajourées en cour avant, sur un terrain de coin.

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT RCA13 17206

Il est proposé par Helen FOTOPULOS

appuyé par Marvin ROTRAND

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D'adopter, tel que soumis, le projet de règlement RCA13 17206 modifiant le Règlement sur les clôtures et les haies à l’égard de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (R.R.V.M., c. C-5) visant à permettre des clôtures ajourées en cour avant, sur un terrain de coin puis de mandater le secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.


40.03 1121378014

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ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RCA12 17205



D’adopter, tel que soumis, le second projet de règlement RCA12 17205 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d'exiger de nouvelles marges arrières établies par PIIA, lorsqu'un bâtiment à construire d'une hauteur supérieure à 20 mètres est adjacent à un secteur de hauteur maximale de 12,5 mètres.__________________

Un débat s'engage.__________________


40.04 1120415019

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ADOPTION DU RÈGLEMENT RCA13 17207

ATTENDU QUE le règlement suivant a été précédé d'un avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 3 décembre 2012, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19);

ATTENDU QU'une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance;

ATTENDU QUE tous les membres présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture.


appuyé par Peter MCQUEEN

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D'adopter, tel que soumis, le Règlement RCA13 17207 autorisant un emprunt de 1 000 000 $ pour la réalisation des mesures d'apaisement de la circulation de l'arrondissement.__________________

Un débat s'engage.__________________


40.05 1124535006

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DÉROGATION MINEURE - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINTE-JUSTINE - 3175, CHEMIN DE LA CÔTE-SAINTE-CATHERINE



D'accorder une dérogation mineure :

a) à l'alignement de construction de la partie du bâtiment situé sur l'avenue Ellendale de l'agrandissement du bâtiment situé au 3175, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, afin de permettre que cet alignement (l'alignement de construction du bâtiment sur Ellendale) soit situé à 6,5 m de l'emprise de la voie publique et ce, malgré l'article 77 du règlement concernant la démolition du bâtiment situé au 3201, chemin de la Côte-Sainte-Catherine et d'une partie de l'aile 8 du bâtiment situé au 3175, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, et la construction, l'agrandissement, la transformation et l'occupation du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine sur un emplacement situé au 3175, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, et un autre emplacement situé à l'angle nord-ouest de l'intersection des avenues McShane et Ellendale (06-044), qui spécifie que l'alignement doit être situé à au moins 7 m et au plus 12 m de l'emprise de la voie publique;

b) aux retraits par rapport aux plans de façade et aux élévations latérales afin de permettre qu'il n'y ait pas de recul sur l'élévation latérale est, du côté Ellendale, et sur les élévations latérales du côté du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, de la partie de bâtiment située dans le territoire 6, tel qu'identifié par le Règlement 06-044 et ce, malgré l'article 78 de ce règlement qui spécifie que si le bâtiment visé à la présente section comprend un niveau de plancher au-delà de la cote altimétrique de 130 m par rapport au niveau de la mer, cet étage doit être en retrait d’une fois la hauteur de cet étage par rapport au plan de façade du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, par rapport au plan de façade le plus éloigné de l’avenue Ellendale, ainsi que par rapport aux élévations latérales;

c) aux retraits du niveau sept par rapport aux plans de façade et aux élévations latérales afin de permettre qu'il n'y ait pas de retrait pour la partie de bâtiment située dans le territoire 8, tel qu'identifié par le Règlement 06-044 et ce, malgré l'article 99 de ce règlement qui spécifie que si le bâtiment comprend un niveau de plancher se situant au-delà de la cote altimétrique de 126 m par rapport au niveau de la mer, celui-ci doit être en retrait par rapport à la façade de l'étage situé à l'étage immédiatement inférieur d’au moins une fois la hauteur totale de cet étage, à l'avant, à l'arrière et aux élévations latérales du bâtiment;

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d) à une saillie dans une marge afin de permettre la construction d'un tunnel reliant la partie du bâtiment située sur le territoire 8 à la rue Decelles en saillie avec une hauteur de plus de 1 m et allant jusqu'à la limite de propriété. Ce tunnel sera enfoui en partie sous le niveau naturel du sol et ce, malgré le paragraphe 12° de l'article 328 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) qui exige qu'une construction enfouie en tout ou en partie ne doit pas être visible d'une voie publique, et l'article 329 du règlement 01-276 qui spécifie qu'une construction mentionnée à l'article 328, située dans la marge latérale ou arrière, doit se trouver à une distance minimale de 1,2 m d'une limite latérale ou arrière si elle a une hauteur supérieure à 1 m du niveau naturel du sol.

D'assortir l'autorisation du paragraphe d) aux conditions suivantes :

le tunnel reliant le bâtiment situé sur le territoire 8 à la rue Decelles devra être enfoui sous le niveau ajusté du sol;

un aménagement paysager permettant de dissimuler ce tunnel doit être prévu.

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Un débat s'engage.__________________


40.06 1120415021

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DÉROGATION MINEURE - 4901, RUE JEAN-TALON OUEST



D'accorder une dérogation mineure à la hauteur des dépassements hors toit autorisés et à l'implantation des murs avant, latéraux et arrière d'un bâtiment situé au 4901, rue Jean-Talon Ouest, tel que présenté aux plans Plan d'implantation et Coupe générale, préparés par Menkès Shooner Dagenais Letourneux architectes et estampillés le 27 novembre 2012 par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, afin de permettre une nouvelle implantation du bâtiment et un dépassement hors toit total de 8 m pour la construction de l'espace commun et ce, malgré les articles 13 et 14 de la résolution CA11 170071 du projet particulier PP-52, adoptée le 7 mars 2011, qui spécifient qu'une construction hors toit doit avoir une hauteur maximale de 5 m et que l’implantation des murs avant, latéraux et arrière du bâtiment doit correspondre à leur projection au sol, tel que présenté à l’annexe B, en maintenant l'autorisation d'une variation pour chacun des plans de façade principaux d’au plus 0,5 m, et des murs latéraux et arrière d’au plus 1 m.


40.07 1120415020

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DÉROGATION MINEURE - HÔPITAL CATHERINE BOOTH - 4400, AVENUE WALKLEY

Il est proposé par Peter MCQUEEN


D'accorder une dérogation mineure à la hauteur minimale que doit atteindre un avant-corps faisant saillie de plus de 1,5 m de la façade d'un bâtiment, au taux d'implantation maximal ainsi qu'aux conditions d'agrandissement d'une construction dérogatoire, pour l'hôpital Catherine Booth, situé au 4400, avenue Walkley, tel que présenté au plan numéroté A-300, préparé par l'architecte Héloïse Thibodeau et estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 20 décembre 2012 afin de permettre la construction d'un vestibule d'une hauteur de 3,5 m, faisant saillie de 1,98 m et l'augmentation du taux d'implantation à 52,8 %, malgré les articles 8, 9, 15, 40 et 654 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) qui spécifient une hauteur minimale de deux étages et un taux d'implantation maximal de 50 %.


40.08 1126194001

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RÉSOLUTION APPROUVANT LE PROJET PARTICULIER PP-69



D'adopter, tel que soumise, la résolution approuvant le projet particulier PP-69 visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment situé au 6333, boulevard Décarie, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

SECTION ITERRITOIRE D'APPLICATION

1. La présente résolution s'applique au territoire délimité au plan joint en annexe A de la présente résolution.

SECTION II AUTORISATIONS

2. Malgré la réglementation applicable, une partie de lot, un lot, un terrain, un bâtiment ou une construction peut être construit, transformé, modifié ou occupé conformément aux conditions prévues à la présente résolution.

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À cette fin, il est permis de déroger au paragraphe 1° de l’article 9, au paragraphe 1° de l’article 49 et à l’article 123, du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celle prévue à la présente résolution continue de s'appliquer.

SECTION IIICADRE BÂTI

3. La hauteur du bâtiment doit être en tout point égale ou inférieure à 22 m.

4. La hauteur maximale du bâtiment est limitée à 6 étages.

5. L’implantation du bâtiment en mode jumelé est autorisée.

SECTION IVUSAGES

6. En plus des usages autorisés par la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, l’usage « collège d’enseignement général et professionnel » est autorisé.

SECTION V CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT, D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN

7. Un permis exigé en vertu du présent règlement ou de la réglementation applicable doit être approuvé conformément au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), selon les critères suivants :

1° l’expression architecturale d’un agrandissement ou d’une transformation et l’utilisation des détails, de couleurs et de matériaux doivent être coordonnées sur l’ensemble des élévations, de manière à composer une image cohérente et visuellement intéressante;

2° un agrandissement ou une transformation doit prendre en considération ses effets sur le terrain et sur les constructions voisines de manière à préserver ou mettre en valeur le caractère du terrain et du milieu dans lequel il se trouve ou à y être compatible;

3° le volume et le gabarit d’un agrandissement ou d’une transformation doivent être conçus en minimisant leurs effets sur le paysage environnant et plus particulièrement sur le secteur résidentiel adjacent à la propriété;

4° l’aménagement paysager doit privilégier l'utilisation de végétaux couvrant les trois strates végétales (herbacées, arbustives et arborescentes), en particulier dans la cour arrière;

5° l’aménagement paysager doit prioriser la conservation des arbres matures existants, en particulier en bordure des voies publiques;

6° le plan d’aménagement paysager d’ensemble de la propriété doit privilégier un ou des espaces réservés à l’agriculture urbaine (sauf si cette activité est prévu dans une serre);

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7° l’aménagement paysager de la cour arrière doit être conçu de manière à limiter les surfaces minéralisées et à maximiser la couverture végétale et créer un écran visuellement intéressant qui va minimiser les impact sur le secteur résidentiel adjacent;

8° la conception et la construction des toitures doivent contribuer à la diminution des îlots de chaleur par l’utilisation de stratégies et de matériaux choisis à cette fin. Le verdissement des toits est encouragé;

9° l’éclairage extérieur doit être conçu de manière à assurer une bonne visibilité des lieux ainsi qu’à procurer un sentiment de sécurité aux usagers;

10° l’éclairage extérieur doit être conçu de manière à minimiser les impacts sur les propriétés adjacentes et les voies publiques, par des moyens tels que la diminution de la hauteur des fûts des lampadaires, lorsque possible, l’orientation de l’éclairage vers le bas et l'emploi de dispositifs qui limitent la diffusion latérale de la lumière.

8. La présente résolution remplace la résolution CA10 170228 du projet particulier PP-49 adopté le 16 août 2010 par le conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

ANNEXE ATERRITOIRE D’APPLICATION


40.10 1123779010

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RÉSOLUTION APPROUVANT LE PROJET PARTICULIER PP-70



D'adopter, tel que soumise, la résolution approuvant le projet particulier PP-70 visant à autoriser l'usage « maison de retraite » pour les bâtiments situés aux 5045-47 et 5065-67, avenue Van Horne, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).


1. La présente résolution s'applique au territoire délimité par les bâtiments dont les adresses sont les 5045-47 et les 5065-67, avenue Van Horne.

SECTION II AUTORISATIONS

2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, il est permis de déroger à l'article 123 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de

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Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

En plus des usages autorisés par le Règlement d’urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), l’usage « maison de retraite » est autorisé.

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celle prévue à la présente résolution continue de s’appliquer.

SECTION IIICONDITION

3. Lorsque l'usage « maison de retraite » cesse, le bâtiment doit retrouver sa fonction résidentielle, conformément au Règlement d'urbanisme en vigueur.

4. Les bâtiments doivent conserver leur apparence résidentielle.


40.11 1123779009

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PROJET DE RÉSOLUTION - PROJET PARTICULIER PP-71



D'adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant le projet particulier PP-71 visant la conversion d'un bâtiment existant de cinq étages au 4980, rue Buchan, en bâtiment résidentiel de sept étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

De mandater le secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.


1. La présente résolution s'applique au territoire défini par le lot 2 648 731 du cadastre du Québec.

SECTION IIAUTORISATIONS

2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, la transformation du bâtiment existant en bâtiment résidentiel comportant une garderie au rez-de-chaussée est autorisée sur le lieu situé au 4980, rue Buchan, aux conditions prévues à la présente résolution.

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À ces fins, il est notamment permis de déroger aux articles 8, 9, 21, 34, 81, 123, 383, 572.1 et 614 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

3.Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues à la présente résolution continue de s'appliquer.

SECTION IIICONDITIONS

SOUS-SECTION 1CADRE BÂTI

4. La hauteur en étages du bâtiment peut comprendre jusqu’à sept étages au maximum.

5. La hauteur maximale d'un bâtiment doit être égale ou inférieure à la hauteur indiquée dans l’annexe A1, avec une variation de ±2 m.

6. Les bacs de plantation, pergolas et autres équipements récréatifs similaires sont autorisés sur toute toiture, à la condition de ne pas dépasser la hauteur du toit où ils sont situés de plus de 3 m.

7. Une construction hors toit abritant une partie d’un logement n’est pas autorisée. Seule une construction hors toit conformes à l’article 23 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), est autorisé.

8. Les retraits établis par l’article 21.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) s'appliquent à une partie de bâtiment destinée à abriter des équipements mécaniques, un espace de rangement, une cage d’ascenseur ou une cage d’escalier mais ne s’appliquent pas aux bacs de plantation, pergolas et autres équipements récréatifs.

9. L’implantation des murs extérieurs des sixième et septième étages du bâtiment doit correspondre au plan d'implantation à l’annexe A1.

10. Le taux d’implantation maximal du bâtiment est de 74 %.

11. Le revêtement peut être en verre. Les matériaux autres que le verre pouvant être utilisés comme revêtement d’une façade ou d’un mur latéral sont la maçonnerie, les panneaux de fibrociment, le bois ou le métal d'apparence fini.

SOUS-SECTION 2USAGES ET STATIONNEMENT

12. Seul l’usage H.7 et une garderie sont autorisés.

13. Le nombre minimal d’unités de stationnement pour vélo requis pour le site mentionné à l’article 1 est de trois fois le minimum exigé par le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), à l’intérieur.

Aux fins du premier alinéa, les unités de stationnement intérieures pour vélo peuvent permettre le support de vélos de la manière décrite à l’article 608 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce ou les vélos peuvent être fixés au mur ou au plafond par 1 ou 2 roue(s).

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Dans le cas où les vélos sont fixés au plafond, ils peuvent surplomber les unités de stationnement pour voitures.

SOUS-SECTION 3AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET OCCUPATION DES COURS ET TOITS

14. Une demande de permis de construction déposée en vertu de la présente résolution doit être accompagnée d’un plan d’aménagement paysager préparé par un professionnel reconnu dans ce domaine et prévoyant les éléments suivants :

1° un tableau de plantation prévoyant le nombre, les variétés et les dimensions des végétaux devant être plantés sur le toit des cinquième et septième étages;2° la plantation d’au moins 5 arbres sur la rue Buchan, d’un diamètre d’au moins 5 cm calculé à 1,5 m du sol.

15. Un arbre planté en façade doit être localisé à un minimum de 2 m d’une limite de terrain. Cet arbre doit être de type « colonnaire ».

16. Une plantation doit être maintenue en bon état et remplacée au besoin.

17. Les abris temporaires pour automobiles, vélos ou piétons sont interdits en façade. Ils sont également interdits au-dessus d'une voie d'accès à un stationnement. Cet article n'a pas pour objet d'interdire les marquises, auvents et bannes.

18. La gestion des déchets, le positionnement des conteneurs et la méthode d’évacuation des déchets devra faire l’objet d’une étude à soumettre pour approbation en vertu du titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

SOUS-SECTION 4MESURES LIÉES À LA CONSTRUCTION

19. Le toit du septième et d’une partie du cinquième étage doit être aménagé avec des terrasses, des patios ou des pergolas. La partie restante de ces toits doit être végétalisée sur au moins 75 % de leur superficie totale.

20. Une partie de toit visée par l'article précédent, non végétalisée et non aménagée, doit être réfléchissante ou de couleur blanche.

Cet article n’a pas pour effet d’interdire les bacs de plantation.

SECTION IVSTRATÉGIE VERTE

21. Au moins trois des mesures de construction suivantes doivent être intégrées au projet :

1° installer des fenêtres performantes au niveau énergétique et utilisant un gaz isolant entre le vitrage (de type Low E Argon);2° prévoir une isolation du bâtiment de 10 % supérieure à la norme de consommation du bâtiment de référence (CNB);3° utiliser uniquement des cabinets d’aisance d’un maximum de six litres d’eau et à double chasse, ou d’un maximum de cinq litres d’eau à simple chasse;4° utiliser une peinture recyclée ou à faible émission de composés organiques volatils (COV) lors du chantier de construction;

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5° privilégier l'installation d'un système central d'eau chaude produite à partir de bouilloires à haute efficacité;6° prévoir des chutes à déchets permettant le tri sélectif des matières résiduelles.

SECTION VCRITÈRES D’AMÉNAGEMENT, D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN

22. Tout permis visant les travaux suivants doit être approuvé conformément au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) :

1° un agrandissement; 2° une modification de l’apparence extérieure du bâtiment;3° une modification de l’implantation;4° une réduction d’un espace verdis d’au moins 20 m2.

23. Les intentions d’aménagement, les buts, objectifs et critères de la présente section s’appliquent aux fins de la délivrance des permis mentionnés à l’article 23, en plus des critères énoncés à l’article 668 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

En cas de contradiction avec les critères énoncés dans le Règlement d’urbanisme (01-276), les critères de la présente résolution prévalent.

24. Aux fins de l'analyse du PIIA, les articles 29, 31, 32 et 33 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) s’appliquent.

SOUS-SECTION 1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

25. Les principales intentions d’aménagement sont les suivantes :1° favoriser, sur le territoire mentionné à l’article 1, la transformation d’un bâtiment d’architecture contemporaine et assurer l'intégration de la nouvelle construction à l’environnement existant; 2° offrir des logements de qualité;3° accroître la présence de la végétation sur les toits et les terrasses.

SOUS-SECTION 2ARCHITECTURE DU BÂTIMENT

26. L’objectif est de favoriser la construction d'un bâtiment d'architecture résolument contemporaine qui tient compte de sa situation dans un nouveau quartier en plein développement et requalification.

27. Les critères permettant de vérifier l’atteinte de cet objectif sont les suivants :1° la construction d’un bâtiment d’architecture contemporaine qui se démarque de l’environnement urbain tout en assurant sa contribution et son intégration au futur secteur en pleine requalification est favorisée;2° la volumétrie générale du bâtiment et ses saillies doivent être similaires dans leur composition, proportions et apparence à celles illustrées sur le plan de l’annexe A1;3° l’effet de masse créé par le volume du bâtiment, doit être atténué par la présence des ouvertures et terrasses, et l’utilisation judicieuse des matériaux. Le verre pourrait être largement privilégié;

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4° la composition architecturale doit reposer sur un principe de transparence et légèreté et doit offrir une impression de flexibilité et d’ouverture; 5° un traitement de la façade, sur la rue Buchan, mettant en évidence l’entrée principale du bâtiment est favorisé;6° la fenestration doit être maximisée pour assurer un grand apport de lumière aux logements;7° un traitement autre qu’en verre est possible dans la mesure où les matériaux choisis contribuent à donner un caractère contemporain au bâtiment;8° aux fins des articles 31, 32 et 33 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), et sous réserve du paragraphe 1° du présent article, l’article 29 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) s’applique;9° le projet doit faciliter l’accès, pour la majorité des logements, à une unité de stationnement pour vélo.

SOUS-SECTION 3AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET OCCUPATION DES TOITS

28. L’objectif est de faire en sorte que l’aménagement des cours et des terrasses mette en valeur le nouveau projet, compte tenu notamment de sa volumétrie et de sa situation en face d’un futur parc, dans un quartier en plein développement et requalification.

29. Les critères permettant d’évaluer l’atteinte de cet objectif sont les suivants :1° le verdissement des toits des cinquième et septième étages et l’utilisation de matériaux perméables pour les aménagements paysagers doivent être maximisés;2° sous réserve du paragraphe 1°, l’aménagement d’un toit vert sur les cinquième et septième étages doit privilégier un traitement qui favorise leur utilisation par l’ensemble des résidents;3° le projet doit intégrer à l’aménagement paysager un éclairage limitant la pollution lumineuse;4° les arbres en cour avant devront avoir un déploiement vertical de type colonnaire;5° le nombre et la localisation d’unités de stationnement pour vélo doivent être prévus de manière à encourager le transport actif;6° les équipements mécaniques doivent être positionnés de manière à favoriser une utilisation du toit par les résidants;7° la gestion des déchets doit avoir un impact mineur sur les circulations piétonne, cyclable et véhiculaire.

SECTION VIDÉLAIS

30. La demande de permis de transformation doit être déposée dans les 60 mois suivant l'adoption de la présente résolution.

31. L'aménagement paysager doit être terminé dans les 12 mois suivant la fin des travaux de construction. __________________

Un débat s'engage.__________________


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40.12 1120415015

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DÉPÔT - RAPPORTS DÉCISIONNELS - NOVEMBRE 2012

M. Lionel Perez dépose les rapports faisant état de décisions prises par tous fonctionnaires ou employés, dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont délégués en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RC04 17044), pour la période du 1er au 30 novembre 2012

60.01 1124535007

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MANDAT - COMITÉ DE TRAVAIL SUR L'AVENIR RÉSIDENTIEL DES TERRAINS DE L'HIPPODROME ET DES TERRAINS AVOISINANTS

ATTENDU l'existence d'un consensus sur les avantages dont profiterait le Comité sur l'avenir résidentiel des terrains de l'hippodrome et des terrains avoisinants par l'ajout de nouveaux membres;

ATTENDU les demandes reçues de la part de nouveaux et d'anciens résidants touchant des enjeux soulevés par le développement du nouveau quartier du Triangle;

ATTENDU la recommandation du Comité sur l'avenir résidentiel des terrains de l'hippodrome et des terrains avoisinants, sur l'ajout de nouveaux membres, adoptée lors de la rencontre du Comité du 6 décembre 2012.



De renouveler le mandat du Comité de travail sur l'avenir résidentiel des terrains de l'hippodrome et des terrains avoisinants pour l'année 2013.

D'approuver l'élargissement du comité par l'ajout de trois nouveaux membres aux huit membres déjà en place, soit :

un représentant des nouveaux résidants du Triangle;

un organisme communautaire œuvrant dans le secteur du Triangle;

un représentant de la communauté de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

De mandater le secrétaire d'arrondissement pour publier un appel de candidatures.

De former un comité de sélection composé de deux cadres de l'arrondissement et d'un élu afin d'analyser les candidatures et faire des recommandations au conseil d'arrondissement.

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Un débat s'engage.__________________


70.01 1123930008 ____________________________

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire déclare la séance close.

La séance est levée à 21 h.

___________________________ ________________________________Lionel Perez Geneviève ReevesLe maire d’arrondissement Le secrétaire d’arrondissement

Proces-verbaux -

Documents

1 Marvin Rotrand, conseiller du district de Snowdon; Helen …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Cdn/CA_Cdn... · 2013. 2. 7. · Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal