PROCES-VERBAL n° 5 - Ville de Munster (Alsace) - … · 2016-04-21 · PROCES-VERBAL N° 6 ... Un partenariat spécifique a également été passé avec le lycée KIRSCHLEGER de

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin

PROCES-VERBAL N° 6

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 JUIN 2015

Ville de Munster Conseil Municipal du 2 juin 2015 Page 2 sur 36

ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3

2 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 4

2.1 Constitution de deux groupes au sein du conseil municipal ................................................. 4

2.2 Fouilles d’archéologie préventive des vestiges de l’abbatiale Saint-Grégoire à MUNSTER /place du marché. ......................................................................................................................... 4

2.3 Extinction de l’éclairage public à partir de 1h du matin ......................................................... 5

2.4 Projet de façade de l’école du centre rue Robi WETZEL ...................................................... 5

2.5 Décès de Monsieur Pascal LUSTENBERGER ..................................................................... 6

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2015 6

4 Administration générale .............................................................................................................. 6

4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 6

4.2 Délibération : Rythmes scolaires Ŕ Approbation et signature du Projet Éducatif Territorial 2015-2018 .................................................................................................................................... 7

4.3 Délibération : Horaires scolaires de l’école maternelle du Badischhof .................................. 9

4.4 Délibération : Monument de la paix .................................................................................... 10

4.5 Délibération : Désaffectation du presbytère protestant dit BIRKEN .................................... 12

4.6 Information : Convention avec le centre de formation CIDEFE ........................................... 13

4.7 Délibération : Convention pour la prestation de service d’instruction des autorisations d’urbanisme par la Communauté d’Agglomération de COLMAR ................................................ 13

5 Finances ................................................................................................................................... 14

5.1 Délibération : Décision modificative n° 1-2015 Ŕ Budget annexe de l’Assainissement....... 14

6 Domaines ................................................................................................................................. 15

6.1 Délibération portant motion relative à la défense du service public forestier ....................... 15

6.2 Délibération : Location du lot de chasse n° 1 de MUNSTER Ŕ Choix de la procédure et calendrier ................................................................................................................................... 16

6.3 Délibération Ŕ Agrément de gardes-chasse Ŕ Lot de chasse n° 2 Ŕ Association de Chasse du Sattel ..................................................................................................................................... 17

6.4 Délibération : Agrément de gardes-chasse Ŕ Lot de chasse n° 3 Ŕ Association de Chasse de la Fecht ................................................................................................................................. 17

6.5 Délibération : Agrément d’un garde-chasse Ŕ Lot de chasse n° 4 Ŕ M. BOURQUARD Jean-Pierre ......................................................................................................................................... 18

7 Travaux..................................................................................................................................... 19

7.1 Délibération : Réhabilitation du bâtiment 16 rue des Clefs et crédits complémentaires ...... 19

7.2 Délibération : Remplacement de la porte sectionnelle motorisée des ateliers municipaux et contrat d’entretien et de vérification périodique .......................................................................... 20

7.3 Délibération : Décision modificative n°1-2015 Ŕ Budget général ........................................ 21

8 Questions orales ....................................................................................................................... 22

9 Remerciements ......................................................................................................................... 22

10 Annexes : Rapports des commissions - hors délibérations ....................................................... 23

10.1 Rapport de la commission travaux et urbanisme du 23 avril 2015 ...................................... 23

10.2 Rapport de la commission embellissement et fleurissement du 6 mai 2015 ....................... 26


10.3 Rapport de la commission travaux et urbanisme du 19 mai 2015 ...................................... 29

10.4 Rapport de la commission communale consultative de la chasse (4C) du 26 mai 2015 ..... 32

Présents : Pierre DISCHINGER, Maire, Monique MARTIN, Jean-François WOLLBRETT, Edith HUSSER, Albert ARLEN, Antoinette STRAUMANN, Marc WIOLAND, Roland GIANTI, adjoints, Denise SENGELE, Colm GARVEY, Liliane LAVILLE, Samuel MONOD, Blaise CARPENTER, Carla BRUNETTI, Claude SPILMONT, Hubert ZEYSSOLFF, Nathalie MEÏER, Jean-Mathieu DISCHINGER, Sylvia BRAESCH, Gilles DIRNINGER, Julien HUNZINGER, Isabelle JENNY, conseillers.

Absents représentés : Romy LOCHERT conseillère, représentée par Denise SENGELE ; Laurence SCHNEIDER conseillère, représentée par Monique MARTIN ; André LUTZ conseiller, représenté par Jean-François WOLLBRETT ; Serge JAEGGY conseiller, représenté par Julien HUNZINGER. Absent excusé et non représenté : David-Mathieu MAURER, conseiller. Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide. Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 27 mai 2015. Adjonction d’un point à l’ordre du jour Monsieur le Maire propose l’adjonction au point 4.3 d’une délibération relative aux horaires scolaires de l’école maternelle du Badischhof. L’adjonction a été envoyée aux membres du conseil municipal le lundi 1 juin 2015 par courriel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité, DECIDE

D’APPROUVER l’adjonction au point 4.3 d’une délibération relative aux horaires scolaires de l’école maternelle du Badischhof.

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances. Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.




- D’APPROUVER le mode de désignation proposé,

- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.

En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.

2 Informations brèves du Maire

2.1 Constitution de deux groupes au sein du conseil municipal

Conformément à l’article 28 du règlement intérieur du conseil municipal, les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités par déclaration adressée au Maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne peut faire partie que d’un seul. Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux. Les groupes élisent leur président respectif et notifient cette désignation au Maire. Un conseiller n’appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s’inscrire à un groupe des non-inscrits s’il comporte au moins trois membres, ou s’apparenter à un groupe existant de son choix avec l’agrément du président du groupe. Le Maire est tenu d’informer le conseil municipal de la création et de la modification des groupes.

2.1.1 Constitution du groupe « Une ambition pour MUNSTER »

Le 26 mai 2015, Monsieur le Maire a reçu une déclaration de constitution de groupe au sein du conseil municipal. Le groupe « Une ambition pour MUNSTER » présidé par Monsieur Jean-François WOLLBRETT est constitué de 21 conseillers : Pierre DISCHINGER, Monique MARTIN, Jean-François WOLLBRETT, Edith HUSSER, Albert ARLEN, Antoinette STRAUMANN, Marc WIOLAND, Romy LOCHERT, Roland GIANTI, Laurence SCHNEIDER, Colm GARVEY, Liliane LAVILLE, Samuel MONOD, Denise SENGELE, Blaise CARPENTER, Carla BRUNETTI, Claude SPILMONT, André LUTZ, Sylvia BRAESCH, Gilles DIRNINGER, Isabelle JENNY.

2.1.2 Constitution du groupe « MUNSTER avec vous »

Le 31 mai 2015, Monsieur le Maire a reçu une déclaration de constitution de groupe au sein du conseil municipal. Le groupe « MUNSTER avec vous », présidé par Monsieur Serge JAEGGY est constitué de 2 conseillers : Messieurs JAEGGY et HUNZINGER.

2.2 Fouilles d’archéologie préventive des vestiges de l’abbatiale Saint-Grégoire à MUNSTER /place du marché.

Monsieur le Maire rappelle que les fouilles sur la place du Marché auront lieu entre le 26 mai et le 10 juillet 2015.


À l'occasion de la 6ème édition des Journées Nationales de l'Archéologie, le chantier ouvrira ses portes au public le samedi 20 juin de 13h à 18h. Accueillis par des médiateurs du patrimoine, les visiteurs pourront ensuite appréhender les découvertes et les méthodes de recherche aux côtés de l'équipe d'archéologues. Un partenariat spécifique a également été passé avec le lycée KIRSCHLEGER de MUNSTER. Des élèves de seconde de la section Cinéma - Audiovisuel réaliseront un documentaire sur le chantier de fouilles mais également sur le traitement des données réalisé ensuite par les archéologues. Ce travail pédagogique associera l'ensemble des acteurs du projet et sera conduit avec le soutien des enseignants d'histoire, de biologie et de physique du lycée. Le film, projeté à MUNSTER en 2016, permettra de valoriser le travail des élèves, ainsi que de conserver et de partager le déroulement de cette fouille archéologique.

2.3 Extinction de l’éclairage public à partir de 1h du matin

Suite à certaines remarques de socio-professionnels, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’éclairage public sera désormais coupé tous les soirs à partir de 1h et ne sera plus rallumé au matin. Les horaires seront susceptibles d’évoluer à partir de septembre.

2.4 Projet de façade de l’école du centre rue Robi WETZEL

Les façades des différents bâtiments qui composent la rue Robi WETZEL, notamment la maison d’habitation, le préau et le pavillon des écoles n’ont jamais fait l’objet de réfection, or elles se dégradent fortement. De plus, les entrées des écoles primaires et maternelles n’ont aucune identité pour les enfants et les passants, les noms n’étant pas clairement identifiés. En 2014, un projet a été présenté pour améliorer l’esthétique de ces deux entrées. Un échange avec Monsieur STEINMETZ, coloriste pour la vallée de MUNSTER, a fait émerger l’idée d’un partenariat avec les élèves de Master Couleur/Architecture-Espace de STRASBOURG dans le cadre d’un projet d’études. Au total ce sont 16 projets qui ont été présentés en avril dernier. En fonction du thèmes abordé, avec la prise en compte de l’enfant (projet expressif, dynamique, original…), de l’esthétique, des contraintes techniques de réalisation, 5 projets ont été présélectionnés et présentés aux :

- deux directeurs d’école en direction du corps enseignant, des élèves et des conseils de classe ;

- CMJ de MUNSTER ; - ainsi que la Ville de MUNSTER via le site internet de la Ville et la page Facebook.

À la majorité c’est le projet de Melle Laetitia TEYSSONNEYRE qui a été retenu. Monsieur le Maire indique que les travaux auront lieu cet été et invite les conseillers à découvrir ce projet affiché en salle de séance.


2.5 Décès de Monsieur Pascal LUSTENBERGER

Monsieur le Maire a le regret d’annoncer le décès de Monsieur Pascal LUSTENBERGER, agent technique et maçon qualifié qui était au service de la Ville de MUNSTER depuis 1990. Il invite le Conseil à respecter une minute de silence à sa mémoire.

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2015

Le procès-verbal de la séance du 21 avril 2015 est soumis aux conseillers pour approbation.

- Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER souhaite que soit mentionné au PV, point 2.9, que contrairement à ce qu’a laissé entendre Monsieur le Maire, ce dernier paie une taxe d’habitation à MUNSTER.

En séance, un échange a lieu :

- Monsieur le Maire se dit « étonné d’apprendre que Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER habite la ville ». Compte tenu de leur lien de parenté, Monsieur le Maire s’amuse de cette nouvelle.

- Monsieur J-M DISCHINGER insiste pour qu’il soit noté qu’il paie une taxe d’habitation sur

MUNSTER.

Ce point est ajouté au procès-verbal du 21 avril 2015.


après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

- D’APPROUVER le procès-verbal modifié du 21 avril 2015.

4 Administration générale

4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal

4.1.1 Information : non exercice du droit de préemption urbain

N°

Adresse du bien Nature Section et n° parcelle Surface m²

9 23 rue Sébastopol Bâti S 18, P 31 723

10 Kleebach Non bâti S 11, P 75 860

11 31 Grand'rue

Bâti Copro : Lots 4, 13 ,15

S 3, P 116/0028 239


4.1.2 Information : marchés à procédure adaptée

Numéro Objet Titulaire Montant €

HT Date de signature

du marché

15.002 Contrôle des appareils de levage

(sur 3 ans) DEKRA Industrial 592 € /an 22/04/2015

15.005 Point à temps automatique

(P.A.T.A.) (sur 2 ans) VOGEL TP

Selon un B.P.U.

27/04/2015

15.007-01 Débardage et façonnage de

stères Ŕ Forêt de MUNSTER Ŕ Lot 1

Exploitation Forestière

KOENIG Stephan

Marché à bons de

commande 21/04/2015



JEHL Débardage SARL

Marché à bons de

commande 21/04/2015



Exploitation Forestière

KOENIG Stephan

Marché à bons de

commande 21/04/2015



JM BOIS M. BAUMGART

Jean-Michel

Marché à bons de

commande 21/04/2015

15.008

Mission de M.O.E. relative à l’Etude et au suivi des travaux

d’extension du réseau A.E.P. de la Rue de Colmar

Bureau HAGENMULLER

4 960 € HT 11/05/2015

4.1.3 Information : Indemnités pour sinistres

Débiteur

Objet

Indemnité

Observations

CIADE COURTAGE Sinistre candélabre place du

Marché 2 170,04 €

Remboursement conforme au devis des réparations

CIADE COURTAGE Sinistre candélabre rue

A. Kern 672,30 €


CIADE COURTAGE Sinistre éclairage public rue

Hilti 1 772,70 €


CIADE COURTAGE Sinistre bac à fleurs rue

A. Lamey 803,80 €


CIADE COURTAGE Sinistre muret route

d’Eschbach 1 476,00 €


CIADE COURTAGE Sinistre rond-point Super U 3 164,98 € Remboursement conforme au

devis des réparations

4.2 Délibération : Rythmes scolaires – Approbation et signature du Projet Éducatif Territorial 2015-2018

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame STRAUMANN, adjointe en charge des affaires scolaires. Depuis de nombreuses années, la Ville de MUNSTER s’est inscrite dans une démarche très volontariste en mettant l’éducation au centre de ses priorités par la mise en place d’actions cohérentes et coordonnées.


La collectivité, en concertation avec les responsables des établissements scolaires, enseignants, parents d’élèves et agents de la collectivité, a établi une nouvelle organisation d’horaires hebdomadaires depuis la rentrée de septembre 2014, qui a permis d’envisager sereinement les temps d’activités périscolaires. La volonté de la commune est de formaliser un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec les besoins des familles, des enfants et être pleinement actrice d’une éducation partagée. L’objectif est de réunir, d’associer et de mobiliser les différents acteurs éducatifs au service de l’égalité des chances pour l’épanouissement et la réussite scolaire de chaque enfant. Ainsi, conformément à la loi pour la refondation de l’École qui prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation doivent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT), la Ville de MUNSTER a piloté un groupe de travail chargé de l’écriture de ce PEDT, associant :

l’association « La Pépinière » ;

l’Éducation Nationale, à travers les responsables des écoles de la commune ;

les familles, à travers les représentants des parents d’élèves ;

les services municipaux en charge de la gestion des affaires scolaires. Aussi, le PEDT qui est présenté au conseil municipal pour approbation est le résultat d’un projet partagé et entièrement concerté visant à articuler au mieux les temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires au service d’objectifs éducatifs communs. En outre, il a recueilli l’avis favorable des trois conseils des écoles maternelles et élémentaire de MUNSTER. Le PEDT est établi pour une durée de 3 ans au cours de laquelle les réunions du comité de pilotage seront régulières afin de mesurer et de réajuster au mieux, le cas échéant, les modalités d’organisation retenues. Le PEDT précise donc, sur la base d’objectifs éducatifs communs et partagés :

le périmètre et le public du PEDT ;

les objectifs éducatifs ;

les activités proposées ;

les intervenants ;

les modalités de pilotage, d’évaluation et de suivi du PEDT. Enfin, il est rappelé que la signature du PEDT permet de bénéficier du fonds de soutien accordé par l’État à raison de 50 € par élève et par an. Après un tour de table, Madame STRAUMANN remercie vivement le travail collaboratif et fructueux réalisé entre l’association la Pépinière et les services de la Ville. Vu le rapport de Madame Antoinette STRAUMANN, adjointe en charge des affaires scolaires,



DECIDE

- D’APPROUVER le projet de PEDT 2015-2018 (annexe 1) formulé par le comité de pilotage et validé par les conseils d’écoles ;


- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout éventuel avenant résultant de l’évolution des projets d’école, des programmes ou de changement d’intervenants.

- Monsieur HUNZINGER demande si les transports scolaires entrent dans ce dispositif. - Madame STRAUMANN explique que non.

4.3 Délibération : Horaires scolaires de l’école maternelle du Badischhof

Madame STRAUMANN présente le projet de délibération. Actuellement, les horaires de l’école maternelle du Badischhof sont calqués sur ceux de l’école élémentaire. Les parents ayant des enfants dans les deux écoles ont des difficultés à récupérer les enfants sur les différents sites. C’est pourquoi Madame la Directrice de l’école maternelle du Badischhof propose de décaler les horaires d’entrée et de sortie de l’école de +10 minutes. Cette dernière a consulté les parents qui ont répondu unanimement favorablement pour ce changement. Les nouveaux horaires sont :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Accueil (+10 min)

8h15* 8h25

8h15* 8h25

8h15* 8h25

8h15* 8h25

8h15* 8h25

Fermeture des portes

8h45 8h45 8h45 8h45 8h45

Sortie (+10 min)

11h45* 11h55

11h45* 11h55

11h45* 11h55

11h45* 11h55

11h45* 11h55

Accueil (+10 min)

13h30* 13h40

13h30* 13h40

13h30* 13h40

Sortie (+10 min)

15h40* 15h50

15h40* 15h50

15h40* 15h50

APC 16h50 16h50

*Ancienne heure Vu la demande de la direction de l’établissement ; Vu l’avis du conseil d’école ; Vu l’avis des parents consultés ; Vu le rapport de Madame Antoinette STRAUMANN, adjointe en charge des affaires scolaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

- D’EMETTRE un avis favorable à la proposition de changement d’horaires (+10 minutes) de l’école maternelle du Badischhof.


4.4 Délibération : Monument de la paix

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur WIOLAND, adjoint en charge des affaires culturelles. La Ville de MUNSTER a été sollicitée par Messieurs HOEFFEL et LESER, membres de la Société d’Histoire du Val et de la Ville de MUNSTER afin de mettre en place un monument dédié à la paix dans le parc Albert SCHWEITZER de MUNSTER. CONCEPT : Manfred BERGMEISTER est un ferronnier d'art réputé, né en 1927, installé à EBERSBERG en BAVIERE. Ses œuvres, originales et puissantes, sont connues et appréciées dans toute l'Allemagne et bien au-delà, en Europe. À titre d’exemple, la porte du cimetière militaire allemand du Baerenstall situé à Hohrod est une de ses réalisations. Le monument BERGMEISTER, destiné à l'écrin de verdure et de tranquillité du parc Albert SCHWEITZER à MUNSTER, est constitué de six lames en bronze entrecroisées, dirigées vers le haut. Elles tendent vers la verticalité et symbolisent la volonté des six pays fondateurs de l'Union européenne de mettre en commun leurs ressources, de permettre la libre circulation des biens et des personnes et de construire une paix durable, après deux guerres mondiales qui ont décimé l'Europe. L'idée de mettre ce monument à MUNSTER revient à Michel HOEFFEL, ancien pasteur de MUNSTER, et ami de la vallée. Il est dédié à la paix et à la réconciliation européenne, dont l'Allemagne et la France sont les initiateurs, grâce à Charles DE GAULLE et Konrad ADENAUER, et leurs successeurs. Mais ce monument s'inscrit également dans le prolongement de la pensée éthique, dont le principe fondamental est le respect de la Vie, et dans l'œuvre connue dans le monde entier, d'Albert SCHWEITZER (1875-1965), homme de Gunsbach et citoyen du monde, prix Nobel de la Paix en 1952. L'année 2015 étant la grande année Albert SCHWEITZER, en effet cela fait 140 ans qu'il est né, 50 ans qu'il est décédé, et 100 ans qu'il a eu l'intuition de la formule du respect de la vie, alors que l'Europe était déchirée par la guerre. Et cela fait également 100 ans que la vallée a connue l'horreur et les destructions liées à la Première Guerre mondiale. Le monument BERGMEISTER vient s'ajouter aux célèbres sculptures de Landolin OHMACHT (1760-1834) : les griffons et les sphinx, déjà présents dans le parc Albert SCHWEITZER, et le Neptune assis au bord de l'étang du parc de la FECHT. Sa présence à MUNSTER est un plus pour la ville et contribuera à son attractivité. Dans le cadre des festivités dédiées à Albert SCHWEITZER, le monument devrait être inauguré à la mi-septembre. IMPLANTATION :


MONTAGE : Compte tenu de l’attrait du projet, la Ville de MUNSTER se propose d’assumer la maitrise d’ouvrage. D’autres partenaires proposent de participer financièrement dont la Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER et la Société d’Histoire du Val et de la Ville de MUNSTER. En outre, la Région ALSACE peut être sollicitée au titre d’une subvention pour l’animation et la mise en tourisme des sites patrimoniaux et des musées thématiques. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Dépenses HT TTC Recettes

Achat du Monument 8 500 € 8 500 € Part commune 5 070 €

Fondations 2 125 € 2 550 € Part CCVM 3 500 €

Socle de granit 4 500 € 5 400 €

Aménagement paysager + pose 2 500 € 2 500 € Région Alsace 6 000 €

Frais d'étude 1 850 € 2 220 € Société d'histoire 8 500 €

Architecte 750 € 900 €

Inauguration 1 000 € 1 000 €

21 225 € 23 070 €

23 070 €

Vu les délibérations en date du 10 juillet 2012 et du 10 mars 2015 ; Vu l’attrait culturel, patrimonial et touristique du projet ; Vu le rapport de Monsieur WIOLAND, adjoint en charge des affaires culturelles ;



DECIDE

- D’ACCEPTER que la Ville de MUNSTER assume la maitrise d’ouvrage du projet ;


- D’ACCEPTER le don manuel de 8 500 euros de la part de la Société d’Histoire du Val et de la ville de MUNSTER ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions auprès des partenaires financiers que sont la Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER et la Région ALSACE ;

- DE VOTER un crédit complémentaire pour cet investissement ainsi que pour son financement à prélever sur l’excédent d’investissement du budget primitif de 2015 (voir point 7.3 ci-dessous).

- Monsieur ZEYSSOLFF demande pourquoi la subvention de la CCVM se fait par fonds de concours.

- Monsieur de Maire rappelle que c’est sous cette forme que la Communauté de Communes peut nous subventionner.

- Monsieur ZEYSSOLFF rappelle que ce monument devait être une opération blanche pour la commune or il constate que la Ville y participe financièrement.

- Monsieur le Maire explique que les aménagements paysagers ont été valorisés financièrement mais seront effectués en interne par les services de la Ville.

- Madame SENGELE souhaite connaître les dimensions du monument. - Monsieur le Maire explique que l’œuvre mesure 0,80m x 0,80m pour 3 mètres de haut. - Madame MEIER remet en doute la qualité esthétique du monument. - Monsieur WIOLAND rappelle que c’est une œuvre d’inspiration contemporaine qui suscite

des réactions diverses. Compte tenu des explications qui seront jointes, les visiteurs ne pourront qu’adhérer à la symbolique.

- Monsieur le Maire abonde dans ce sens et rappelle que c’est une ode à la paix. - Madame STRAUMANN rappelle que le pendant de l’œuvre va être inauguré au

ALTMATTKOPF le 20 juin prochain.

4.5 Délibération : Désaffectation du presbytère protestant dit BIRKEN

La Ville de MUNSTER possède depuis de nombreuses années deux presbytères mis à disposition de la paroisse protestante du Val de MUNSTER. Ces bâtiments de tailles conséquentes (environ 300m² chacun) accueillent à l’heure actuelle le secrétariat de la paroisse ainsi que le logement du pasteur. Après plusieurs discussions avec la paroisse de MUNSTER et sachant que le second poste pastoral ne sera probablement plus occupé dans un avenir proche, le conseil presbytéral de la paroisse propose d’abandonner le presbytère dit du BIRKEN au profit de celui dit du SOLI à partir du 2ème semestre 2015, au moment où Monsieur J-M WAGNER, pasteur, pourra prétendre à faire valoir son droit à la retraite.


Vu les articles L.2541-12 et L.2544-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du 18 Germinal an X, sur l’organisation des cultes ; Vu l’article 1er de l’ordonnance du 3 mars 1825 relative aux presbytères ; Vu le décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; Vu la circulaire du 8 juin 1998 du Préfet de la Moselle relative aux presbytères ; CONSIDÉRANT que le presbytère dénommé « BIRKEN » situé sur le ban de la commune de MUNSTER, 1 rue du Mathias Doll, cadastré section n°5, parcelle n°66 est vacant ; CONSIDÉRANT que la commune envisage à terme le vendre ; CONSIDERANT que le presbytère du SOLI pourra aisément accueillir 1 à 2 logements aux étages ainsi qu’un secrétariat et une salle de réunion au RDC.



- D’ENGAGER la procédure de désaffectation du presbytère dénommé « BIRKEN » situé

sur le ban de la commune de MUNSTER, 1 rue du Mathias Doll afin que celle-ci soit effective au 2ème semestre 2017 ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision et notamment de

recueillir l’avis de l’autorité religieuse à savoir de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace/Lorraine, 1 bis quai Saint Thomas à STRASBOURG (67000), tout en maintenant l’attribution du local dit du SOLI nécessaire à la continuité de la vie paroissiale.

4.6 Information : Convention avec le centre de formation CIDEFE

Monsieur Serge JAEGGY, en sa qualité de conseiller municipal, a souhaité s’inscrire à deux formations : une relative au budget communal et l’autre relative aux fonctions d’élu local. Le coût global s’élève à 699 € pour l’année 2015. Compte tenu de l’article L.2123-12 du CGCT qui dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions », Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention a été signée avec le centre de formation CIDEFE, organisme bénéficiant d’un agrément de la part du Ministre de l’Intérieur. Cette dernière prévoit la gratuité des formations à partir de la 3ème session suivie.

4.7 Délibération : Convention pour la prestation de service d’instruction des autorisations d’urbanisme par la Communauté d’Agglomération de COLMAR

Suite à la délibération du 21 avril dernier, il y a lieu de se prononcer sur les termes de la convention de prestations de service tripartite entre la CAC, la Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER et la commune de MUNSTER. La réunion de cadrage organisée par la CCVM a eu lieu le 2 juin au matin. Le projet de convention est présenté en séance.


- Madame SENGELE demande si la liste des missions est complète et quel sera l’impact sur la charge de travail de nos services.

- Monsieur le Maire explique que la liste est très complète. Concernant la charge de travail, l’instruction des certificats d’urbanisme sera désormais à la charge du service tout comme, probablement, le transport des dossiers vers la CAC.



DECIDE

- D’APPROUVER les termes de la convention proposée.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

5 Finances

5.1 Délibération : Décision modificative n° 1-2015 – Budget annexe de l’Assainissement

En date du 20 août 2013, un permis d’aménager avait été délivré à la société VILLAGE CENTER en vue de créer 63 emplacements de type Mobil Home sur l’extension du camping du Parc de la Fecht situé 12 route de Gunsbach. La réalisation de ces travaux était programmée pour l’automne 2014, et le service de l’Assainissement a procédé, en date du 30/10/2014, à la facturation de la participation à l’assainissement collectif de ces résidences Mobiles de Loisirs (RML) pour un montant total HT de 23 514,62 €. Or, la société VILLAGE CENTER a décidé de reporter la date de ces travaux, d’abord au printemps 2015 et finalement en octobre 2015. Il y a lieu, à la demande du comptable du Trésor, d’annuler la facturation établie en 2014, d’émettre une nouvelle facture dès le début des travaux en 2015, et pour permettre d’effectuer ces écritures comptables, de procéder au vote d’une décision modificative telle que décrite ci-dessous.

Sections – chapitres – articles À ajouter À retrancher

DEPENSES D’EXPLOITATION

67 Ŕ 673 24 000,00

RECETTES D’EXPLOITATION

70 Ŕ 704 24 000,00



DECIDE

- D’APPROUVER la décision modificative n° 1-2015 du budget annexe de l’Assainissement.


6 Domaines

6.1 Délibération portant motion relative à la défense du service public forestier

Dans une lettre aux élus datée du 9 avril 2015 (annexe 2), le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel (SNUPFEN) demande au conseil municipal son soutien en prenant une délibération afin de défendre le service public forestier. Vu le rapport de Monsieur ARLEN, adjoint en charge des affaires forestières,


après délibération et à la majorité (une abstention de Monsieur WOLLBRETT),

DECIDE

- DE DEMANDER à l’État de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

un caractère national permettant la péréquation entre les territoires ;

un contenu en termes de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

- DE DEMANDER à l’État de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés ;

- DE RÉAFFIRMER son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de

l’ONF ;

- D’ESTIMER que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’État et ne devrait pas être transféré aux communes sous forme d’augmentation des frais de garderie et de la taxe à l’hectare ;

- D’APPORTER son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la

pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national ;

- DE SOUHAITER que ses demandes soient prises en compte par le contrat

Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

- S’OPPOSE à toute taxation supplémentaire.

- Monsieur J-M DISCHINGER suggère que dans le délibéré apparaisse le fait que les communes s’opposent à toute taxation supplémentaire.

L’ensemble du CONSEIL MUNICIPAL est favorable à cette proposition, elle est ajoutée à la délibération portant motion à la défense du service public forestier.


6.2 Délibération : Location du lot de chasse n° 1 de MUNSTER – Choix de la procédure et calendrier

Le lot de chasse n° 1 de MUNSTER a été donné en location par appel d’offres à la suite d’une première adjudication infructueuse. Lors de l’ouverture des plis, le 1er avril dernier, la Commission de Dévolution a attribué le lot de chasse à l’offre la mieux-disante, celle de M. GUYOT Pascal, domicilié 71 ruelle de la Courtine à 88320 ISCHES. Par lettre recommandée du 13 mai 2015 reçue en mairie le 15 mai 2015, M. GUYOT indique qu’il n’est plus en mesure de signer le bail de chasse, au prétexte notamment d’une aggravation de son état de santé consécutive à un accident de travail qui l’oblige à renoncer à devenir adjudicataire d’un lot de chasse quel qu’il soit. Par conséquent, Monsieur le Maire a décidé d’annuler la procédure d’appel d’offre en cours et de remettre ce lot de chasse en location en lançant une nouvelle procédure. Il en a informé les membres de la commission de Dévolution de la chasse ainsi que les trois candidats non retenus par courriers du 18 mai 2015. La Commission Communale Consultative de la Chasse (4C), réunie le 26 mai dernier, a proposé, à l’unanimité de ses membres présents, de remettre en location le lot de chasse n° 1 par voie d’appel d’offres.



DECIDE

- DE REMETTRE en location le lot de chasse n° 1 de MUNSTER par voie d’appel d’offres ;

- DE RETENIR le calendrier ci-après pour le déroulement de la procédure :

Dates Etapes de la procédure

02/06/2015 CM : Validation des propositions de la 4C du 26/05/2015

Du 03/06/2015 au 03/07/2015

Publicité et dépôt des candidatures

07/07/2015

17h00 – 18h00 : Commission de Dévolution Ouverture de la 1

ère enveloppe (candidatures)

18h00 – 19h30 : 4C Avis sur l’agrément des candidats

19h30 : CM en début de séance (non ouverte au public) Agrément des candidats

09/07/2015 17h00 : Commission de Dévolution Ouverture de la 2

ème enveloppe (offres) pour les candidats agréés

10/07/2015 Notification et envoi du bail au candidat retenu

25/07/2015 Signature du bail de chasse

- Monsieur ZEYSSOLFF demande pourquoi la commune a privilégié la procédure par appel d’offres au détriment de l’adjudication.

- Monsieur le Maire explique que ça a été le choix de la commission 4C.


- Monsieur ZEYSSOLFF demande pourquoi le choix définitif ne s’est pas porté sur le 2ème candidat de la 1ère consultation.

- Monsieur le Maire indique que sur avis des services de la préfecture et afin d’éviter tout contentieux, une nouvelle procédure va être lancée.

- Monsieur ARLEN, adjoint en charge des affaires forestières, informe l’assemblée qu’une chasse administrative a été demandée sur le lot n°1 afin d’éviter les dégâts de gibier.

6.3 Délibération – Agrément de gardes-chasse – Lot de chasse n° 2 – Association de Chasse du Sattel

Lors de la réunion de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) du 26 mai dernier, M. WEY Gérard, Président de l’Association de Chasse du Sattel, avait demandé que la 4C donne son avis sur le renouvellement de l’agrément des deux gardes-chasse du le lot de chasse n° 2 de MUNSTER. L’article 31 du cahier des charges précise que le locataire de chasse doit, dans un délai de six mois, porter à la connaissance du conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander l’agrément du représentant de l’Etat dans l’arrondissement, enfin dans un délai d’un mois à compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d’assermentation. Les gardes-chasse pour lesquels l’avis de la commission a été sollicité sont les suivants :

M. FRITSCH Sylvain, né le 16/09/1962, domicilié à 68140 STOSSWIHR, 58 rue Saegmatt ;

M. VOEGELIN Jean-Jacques, né le 24/01/1953, domicilié à 68380 BREITENBACH, 20 rue Eckersberg.

La 4C, à l’unanimité de ses membres présents, propose au conseil municipal de donner un avis favorable pour l’agrément de ces deux gardes-chasse, sous réserve de la production des pièces justificatives d’ici la prochaine séance du conseil municipal. Les pièces justificatives manquantes ont été produites entre temps.



DECIDE

- DE DONNER un avis favorable à l’agrément de MM. FRITSCH Sylvain et VOEGELIN Jean-Jacques en tant que gardes-chasse du lot de chasse n° 2 de MUNSTER.

6.4 Délibération : Agrément de gardes-chasse – Lot de chasse n° 3 – Association de Chasse de la Fecht

Par courrier du 6 mai 2015, M. FELLER Raymond, président de l’Association de Chasse de la Fecht, sollicite l’agrément de deux gardes-chasse pour le lot de chasse n° 3 de MUNSTER.


L’article 31 du cahier des charges précise que le locataire de chasse doit, dans un délai de six mois, porter à la connaissance du conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander l’agrément du représentant de l’État dans l’arrondissement, enfin dans un délai d’un mois à compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d’assermentation. Les gardes-chasse pour lesquels l’avis de la commission est sollicité sont les suivants :

M. BRAESCH Tristan, né le 24/11/1987, domicilié à 68380 BREITENBACH, 5 rue des Prés ;

M. BACHSCHMIDT Sébastien, né le 30/01/1990, domicilié à 68140 GRIESBACH-AU-VAL, 20 rue Principale.

Les pièces justificatives requises ont été produites. La Commission Communale Consultative de la Chasse, réunie le 26 mai dernier, propose au conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, de donner un avis favorable pour l’agrément de ces deux gardes-chasse.



DECIDE

- DE DONNER un avis favorable à l’agrément de MM. BRAESCH Tristan et BACHSCHMIDT Sébastien en tant que gardes-chasse du lot de chasse n° 3 de MUNSTER.

6.5 Délibération : Agrément d’un garde-chasse – Lot de chasse n° 4 – M. BOURQUARD Jean-Pierre

Par courrier du 9 avril 2015, M. BOURQUARD Jean-Pierre sollicite le renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse pour le lot de chasse n° 4 de MUNSTER. L’article 31 du cahier des charges précise que le locataire de chasse doit, dans un délai de six mois, porter à la connaissance du conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander l’agrément du représentant de l’Etat dans l’arrondissement, enfin dans un délai d’un mois à compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d’assermentation. Le garde-chasse pour lequel l’avis de la commission est sollicité est le suivant :

M. LAIGUESSE Sébastien, né le 10/12/1985, domicilié à 68660 LIEPVRE, 1a rue des Grands Jardins.

Les pièces justificatives requises ont été produites et la Fédération Départementale des Chasseurs a rendu son avis favorable à cette candidature en date du 15 avril 2015.

Par ailleurs, l’article 31 du cahier des charges précise également que le garde-chasse particulier doit habiter de façon permanente à moins de 30 minutes en voiture du lot de chasse, sauf dérogation.


M. LAIGUESSE ne remplissant pas ces conditions de distance, M. BOURQUARD sollicite cette dérogation pour les motifs suivants :

- M. LAIGUESSE est garde-chasse du lot de chasse n° 4 de MUNSTER depuis février 2008 et a donc déjà bénéficié à deux reprises de cette dérogation ;

- M. LAIGUESSE séjourne très souvent dans un chalet de chasse sur le territoire de MUNSTER. L’éloignement de son domicile n’a jamais constitué un handicap.

La Commission Communale Consultative de la Chasse, réunie le 26 mai dernier, propose au conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, de donner un avis favorable pour l’agrément de ce garde-chasse.



DECIDE

- DE DONNER un avis favorable à l’agrément de M. LAIGUESSE Sébastien en tant que garde-chasse du lot de chasse n° 4 de MUNSTER.

7 Travaux

7.1 Délibération : Réhabilitation du bâtiment 16 rue des Clefs et crédits complémentaires

Dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment communal situé 16 rue des Clefs à MUNSTER (Anciens Bains Municipaux), il est prévu dans le budget primitif 2015 de rénover la couverture et la façade, ainsi que de réaliser l’accessibilité extérieure. Initialement, il était envisagé de mettre un simple isolant sur la toiture pour ensuite le compléter depuis l’intérieur, lors de la rénovation du 1er étage. Après études par les services techniques, il s’avérerait opportun de réaliser l’isolation complète de la toiture par l’extérieur, sur l’ensemble de la surface de 620 m². Les avantages de cette isolation extérieure sont d’éviter les ponts thermiques, avec une continuité de l’isolant et une mise en œuvre plus simple. Cette solution permettra de faciliter l’aménagement intérieur, en diminuant également les coûts futurs, et en conservant plus de surface au plancher, le tout mieux isolé. La solution envisagée est de mettre en place 2 matériaux qui se complètent dans leurs caractéristiques thermiques, à savoir des plaques de polyuréthane et des panneaux de fibre de bois, pour une épaisseur totale de 23 cm. Ce coût supplémentaire est estimé avec la reprise des planches de rives à environ 63 000 € T.T.C. N’étant pas inscrit au budget, cette somme sera pris sur l’excédent d’investissement du BP 2015 et fera l’objet d’une décision modificative afin de pouvoir lancer l’appel d’offres de travaux dont le coût global est estimé à environ 261 000 € H.T.




DECIDE

- DE VALIDER la solution technique proposée pour l’isolation de la toiture ; - DE VOTER un crédit complémentaire de 63 000 € au compte 21318.511 à prélever sur

l’excédent d’investissement du budget primitif de 2015 (voir point 7.3 ci-dessous) ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer l’appel d’offres des travaux en procédure adaptée ;

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant d’attribuer le marché après

avoir recueilli l’avis de la Commission d’Appel d’Offres ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces du

marché et ses annexes, conformément à l’article L.2122-21-1 du CGCT.

7.2 Délibération : Remplacement de la porte sectionnelle motorisée des ateliers municipaux et contrat d’entretien et de vérification périodique

Suite à la panne de la porte sectionnelle d’entrée principale des Ateliers Municipaux, celle-ci a dû être changée. Après consultation de plusieurs entreprises, seule la société Automatisme Maintenance dont le siège est situé 3A rue des moulins à CHATENOIS (67730) a répondu à la sollicitation de la Ville. Le montant du remplacement de la porte s’est élevé à 6 000 € T.T.C., somme qui sera ajustée par décision modificative pris sur l’excédent d’investissement du BP 2015. Afin d’assurer un fonctionnement optimal des 3 portes sectionnelles motorisées, cet équipement ainsi que les 2 portes existantes doivent faire l’objet d’un entretien et d’une vérification périodique selon la norme NFP 25-263. Le contrat Entretien Simple comprend les prestations suivantes :

- contrôle visuel de l’installation ; - essais d’ouverture et fermeture en commande manuelle ; - nettoyage des rails de guidage ; - vérification et réglages des fixations des roulettes de guidage ; - vérification des câbles acier ; - vérification des parachutes câbles et ressorts ; - graissage des axes ; - contrôle du moteur d’entraînement ; - réglage général et essais de l’installation ; - vérification du déverrouillage manuel.

Les principales conditions de ce contrat dont une copie figure en annexe 3 sont les suivantes :

- date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2016 ; - engagement sur 1 an ; - contrat de maintenance : 540 € H.T. ; - reconduction tacite par période d’un an, sauf dénonciation du contrat par lettre

recommandée avec AR, au moins un mois avant l’expiration de la période en cours ; - nombre de visites par an : 2.




DECIDE

- DE VOTER un crédit complémentaire de 6 000 €. au compte 21318.020 à prélever sur l’excédent d’investissement du budget primitif de 2015 (voir point 7.3 ci-dessous) ;

- D’ACCEPTER les termes du contrat d’entretien et de vérification périodique ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce contrat.

7.3 Délibération : Décision modificative n°1-2015 – Budget général

Plusieurs délibérations prises ci-dessus (points 4.3, 7.1 et 7.2) nécessitent des votes de crédits. Il y a donc lieux de procéder au vote de la décision modificative suivante :

Chapitres – articles – fonctions

Libellés À rajouter

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monument de la Paix

21 Ŕ 2161 Ŕ 30 Œuvres et objets d’Art 20 000,00

Porte sectionnelle – Ateliers municipaux

21 Ŕ 21318 Ŕ 020 Autres bâtiments publics 6 000,00

Isolation toiture – Bâtiment 16 rue des Clefs

21 Ŕ 21318 Ŕ 511 Autres bâtiments publics 63 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Monument de la Paix

13 Ŕ 1322 Ŕ 30 Subvention Région 6 000,00

13 Ŕ 13251 Ŕ 30 Subvention GFP de rattachement (CCVM) 3 500,00

13 Ŕ 1328 Ŕ 30 Subvention autres (Société d’Histoire) 8 500,00

SOLDE (à prélever sur l’excédent d’investissement du budget primitif 2015)

- 71 000,00



DECIDE

- D’APPROUVER la décision modificative n° 1-2015 du budget général.


8 Questions orales

- Madame JENNY demande si la municipalité envisage de remettre en place le transport scolaire pour la rentrée 2015/2016 sachant qu’en parallèle, des économies ont été dégagées depuis que le ramassage des ordures ménagères s’effectue une fois par semaine au lieu de deux.

- Monsieur le Maire explique que la compétence de gestion et ramassage des ordures ménagères a été transférée à la Communauté de Communes de la vallée de MUNSTER. Il profite du présent débat pour rappeler le fonctionnement et la fiscalité liée. Concernant l’aide aux familles pour le transport par le train, Monsieur le Maire rappelle que l’opération a cessé du fait des nouveaux rythmes scolaires puisque les horaires de classe étaient incompatibles avec ceux du train.

- Monsieur HUNZINGER propose que la commission sécurité et circulation étudie le problème de circulation autour de l’école du centre aux heures d’entrée et de sortie de classe.

- Madame MARTIN, adjointe en charge de la circulation, indique que ce point a été discuté lors de la dernière réunion. Monsieur le Maire déplore le manque de civilité de certains parents et remercie la Police Municipale pour leur travail de pédagogie.

- Monsieur GARVEY demande si l’étude de circulation élaborée par l’ADAUHR a été présentée.

- Monsieur le Maire et Madame MARTIN explique que cela ne devrait pas tarder. - Monsieur GARVEY craint que les conclusions ne soient plus d’actualité vu le temps passé

à la rédaction du dit-rapport. - Messieurs GIANTI et WIOLAND invitent les conseillers à se joindre à eux lors de la journée

des associations qui a lieu le dimanche 7 juin ainsi qu’à l’inauguration de l’exposition « MUNSTER 1914-1918, Les désastres de la guerre qui aura lieu du 8 au 21 juin ».

9 Remerciements

- L’association Les Rencontres Baroques, pour la subvention de fonctionnement ; - Les Amis de la Nature, section ski et les Skieurs du Tanet, pour le soutien sous la forme

d’une coupe à l’occasion de la Coupe d’Alsace Mémorial Olivier KING ; - L’association A.S. MUNSTER Athlétisme, pour la mise à disposition gratuite de tentes et le

don d’une coupe lors du Trail du Hohrodberg le 2 mai 2015. Fin de la séance à 21h.

PROCÈS-VERBAL CLOS LE 8 JUIN 2015


10 Annexes : Rapports des commissions - hors délibérations

10.1 Rapport de la commission travaux et urbanisme du 23 avril 2015

Etaient présents :

Monique MARTIN, adjointe et Présidente, Pierre DISCHINGER, Maire, Edith HUSSER, Antoinette STRAUMANN, adjointes, Albert ARLEN, Marc WIOLAND, adjoints, Carla BRUNETTI, conseillère municipale, Colm GARVEY, Hubert ZEYSOLFF, conseillers municipaux, Matthieu BONNET, D.S.T., Angélique MATZ, services techniques. Etaient excusés :

Jean-François WOLLBRETT, Roland GIANTI, adjoints, Denise SENGELE, Laurence SCHNEIDER, Isabelle JENNY, conseillères municipales, Serge JAEGGY, Julien HUNZINGER, David-Mathieu MAURER, conseillers municipaux, Sandra GANEO, D.G.S., Pierre HERRMANN, D.G.A. Ordre du jour :

- Législation en vigueur - Présentation du contenu d’un Ad’AP - Rappel des conclusions de la commission accessibilité de 2010 et des objectifs - Présentation des bâtiments communaux ERP - Rappel de quelques normes - Planning pour l’établissement de l’Ad’AP - Point divers

Madame Martin énonce l’ordre du jour de cette commission travaux qui n’est consacrée qu’à l’Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Une présentation générale préparée par Monsieur Bonnet et Madame Matz sur l’accessibilité est présentée. Elle permettra de mener la réflexion et d’aboutir à un Ad’AP pour les bâtiments communaux de la Ville de MUNSTER. Monsieur Bonnet précise que cette présentation n’a pas pour objet de détailler par bâtiment les travaux à faire, mais qu’il s’agit de rappeler les principes de l’Ad’AP et les règles d’accessibilité pour la mise en conformité des bâtiments. Le support présenté sera transmis aux membres de la commission, avec comme objectif de donner les outils nécessaires aux élus pour mieux appréhender cette problématique.

10.1.1 Principales remarques sur la présentation

Des bâtiments ont déjà fait l’objet de travaux d’accessibilité comme les 2 églises ou l’entrée de l’école maternelle centre. Cependant, il reste à finaliser l’accessibilité avec notamment la mise en place de signalétique (extérieure et/ou intérieure). Il est inscrit au budget 2015 des travaux pour l’accessibilité des bâtiments :

- WC de l’école maternelle du Badischhof ;

- accès du bâtiment situé 16 rue des Clefs (anciens bains municipaux), dont la notice d’accessibilité a été validée en 2014 ;


- accès de la salle des Fêtes rez-de-chaussée et sous-sol, ainsi que l’intérieur, hors l’accès à la scène. La notice est à déposer pour validation. Selon la présentation sur la page des élévateurs, il est demandé de vérifier la hauteur du dénivelé entre le domaine public et le sas d’entrée et de confirmer le coût de l’élévateur inscrit au budget.

D’autres points sont abordés, avec notamment :

- La complexité de l’accessibilité du bâtiment du Prélat. Pour desservir le PNRBV, ce dernier est doté d’un ascenseur qui n’est accessible que depuis l’OTVM. Les horaires d’ouverture étant différents, une réflexion est en cours sur la mutualisation de l’accueil de l’OTVM et du PNRBV, il sera nécessaire de choisir la solution technique entre la conservation d’une entrée différenciée (état initial) ou la création d’une nouvelle entrée accessible aux PMR pour le PNRBV.

- Plusieurs pictogrammes existent pour représenter les différents types de handicap ; il est précisé que celui avec les 2 têtes est destiné aux personnes à difficultés mentales.

- La prise en compte de la proximité des places de stationnement pour handicapés pour desservir les bâtiments, ces dernières doivent être placées au plus proche de l’entrée, avec un cheminement conforme.

10.1.2 Planning et personnes associées

Au regard des contraintes présentées pour chaque bâtiment communal, et des mises en conformité plus ou moins importantes en termes de travaux, Madame Martin propose de consacrer des commissions dédiées pour les bâtiments de l’école élémentaire, de la Mairie et du Prélat. Pour les bâtiments qui présentent des adaptations mineures (signalétique des escaliers…) ou qui ne demandent pas de débats particuliers comme les WC, les services techniques émettront directement leurs propositions. Pour préparer au mieux ces commissions, des réunions préparatoires entre les utilisateurs et les services auront lieu pour émettre plusieurs propositions.


À l’instar de la complexité sur le dossier de l’école élémentaire, avec l’accès aux pavillons, aux WC et à la BCD, une réflexion sera menée avec le corps enseignant. Des pistes de réorganisation interne devront être abordées pour donner les mêmes services au rez-de-chaussée des bâtiments. Cela permettra de demander des dérogations et de maîtriser les coûts des travaux. Lors des commissions de travaux dédiées à la présentation des projets, et afin d’avoir un regard averti sur ces derniers, il est proposé d’associer l’Association des Paralysés de France, et notamment Monsieur Meistermann qui siège à la sous-commission d’accessibilité à Colmar. Selon les bâtiments étudiés, des représentants de personnes âgées, des relais assistantes maternelles… pourront également être invités. L’Ad’AP devant être déposé pour le 27 septembre 2015, il est proposé et validé l’échéancier suivant avec une proposition physico-financière :

- de l’école élémentaire fin mai,

- de la Mairie fin juin,

- du Prélat et de la Laub fin juillet,

- une présentation de l’ensemble des bâtiments pour l’Ad’AP début septembre, avec la validation d’un échéancier de réalisation.

Il est rappelé que les montants qui seront présentés dans l’Ad’AP seront des estimations globales, ils pourront évoluer même après le dépôt du dossier.

10.1.3 Points divers

Il est demandé des précisions sur les éventuelles mesures de mutualisation ou de substitution proposées pendant la durée de l’Ad’AP, sur l’accessibilité de certains bâtiments (salle dans les étages par exemple). Il est précisé que si une salle n’est pas accessible mais qu’elle le deviendra selon l’Ad’AP, à compter du 27 septembre, et jusqu’à la réalisation des travaux, le service rendu peut être déplacé sur un autre site accessible. En ce qui concerne la salle de la Décapole, qui accueille les mariages, d’autres communes connaissant la même problématique ont posé cette question au gouvernement. Cette question est en cours d’étude par les députés et des précisions seront apportées en fonction des réponses du gouvernement lors des prochaines commissions de travaux. Il est évoqué la mise en conformité des commerces. Ces derniers répondent au même titre que les bâtiments communaux et sont soumis à leur mise aux normes, dans des délais identiques à ceux de la collectivité. Une sensibilisation a été faite auprès de GREGO et des commerçants lors de plusieurs réunions, en lien avec la CCI. Il est noté qu’une partie des commerçants, et notamment ceux de la Grand’rue, ont déjà déposé des dossiers, pour la plupart validés par la sous-commission d’accessibilité, avec l’obtention de dérogations sur leurs accès. L’ensemble des lieux de cultes communaux a été pris en compte, à savoir les églises Catholique et Protestante ; les autres églises relevant du privé, la mise en accessibilité de ces bâtiments est à la charge des propriétaires. L’accessibilité des bâtiments communaux en location comme le Prélat ou le 16 rue des Clefs est à la charge du propriétaire, à savoir la Ville. Dans le cadre de l’aménagement des WC du boulodrome, la notion de l’accessibilité a été prise en compte pour la réhabilitation du garage.


10.2 Rapport de la commission embellissement et fleurissement du 6 mai 2015

Etaient présents : Roland GIANTI, adjoint et coprésident (Embellissement et Fleurissement), Monique MARTIN, adjointe et coprésidente (Espaces Verts), Albert ARLEN, adjoint, Sylvia BRAESCH, Carla BRUNETTI, Laurence SCHNEIDER, Liliane LAVILLE, conseillères municipales, Claude SPILMONT, conseiller municipal, Matthieu BONNET, D.S.T., Laurent HOHENADEL, responsable des Espaces Verts. Etaient excusés : Pierre DISCHINGER, Maire, Antoinette STRAUMANN, Edith HUSSER, adjointes, Marc WIOLAND, Jean-François WOLLBRETT, adjoints, Romy LOCHERT, Denise SENGELE, conseillères municipales, Sandra GANEO, D.G.S. Etait absent : Julien HUNZINGER, conseiller municipal. Ordre du jour : - Validation de l’implantation des pots de fleurs en Ville

- Présentation de la décoration estivale

- Information sur la journée rempotage

- Points divers M. Gianti remercie les membres de la commission d’être présents. Il informe que le point sur la présentation de la décoration estivale ne sera pas présenté lors de cette commission, les éléments n’étant pas prêts. Il donne la parole aux services.

10.2.1 Validation de l’implantation des pots de fleurs en Ville

Suite à la commission du 19 janvier 2015, il est présenté un plan selon les propositions évoquées sur la mise en place de pots de fleurs au sein de la Ville. Cette implantation a été étudiée pour donner un fil conducteur aux véhicules qui traversent la Ville, depuis le cimetière jusqu’au centre-Ville. Des intégrations sont présentées pour mieux visualiser le rendu possible. Les points suivants sont discutés : - les sites sont validés, avec certaines adaptations : - une implantation des pots au niveau du cimetière plus proches du mur pour éviter une gêne visuelle ; - une implantation des pots devant l’église catholique qui doivent permettre, lorsque les portes sont ouvertes, de conserver une perspective sur le chœur et les vitraux visibles depuis la rue suite au déplacement de l’orgue ;

- la mise en place de pots au niveau des massifs en haut de la Grand’rue, (vers l’emplacement du sapin de Noël), et pas sur le trottoir ;


- la conservation avec la possibilité de remettre en peinture le bac en face du magasin Guthleben, pour avoir une cohérence avec l’aménagement devant la Laub ; - le démontage des mâts à drapeaux sur le parvis de la Laub, qui ne sont plus utilisés ; - lorsqu’il y a plusieurs pots d’installés (éviter les pots solitaires), varier les hauteurs, les couleurs et essayer de mettre un nombre impair ; - les couleurs validées sont le gris anthracite, le vert anis, le fuchsia et le bleu, avec un débat entre le foncé et le turquoise. Le service des espaces verts devra respecter ces couleurs pour mettre en harmonie ces nouveaux aménagements, tout en tenant compte du bâti et du fleurissement. Les bacs enlevés n’ont pas vocation à être déplacés sur d’autres sites, l’objectif n’étant pas d’accroître le fleurissement mais de donner de la couleur au sein de la Ville. Ils pourront remplacer des bacs trop vétustes ou seront stockés.

10.2.2 Information sur la journée rempotage

Le samedi 16 mai 2015, la journée rempotage se déroulera au sein du Parc de la Fecht. M. Gianti présente l’affiche de cette journée, et informe des différentes animations proposées en complément de la présence des 3 fleuristes Munstériens. Un jeu de piste pour les enfants, une découverte pêche, de l’artisanat vannerie et poterie, et une restauration/buvette tenue par l’association Potager Envie agrémenteront cette manifestation. En lien avec le festival de Jazz, un orchestre assurera un intermède musical. Il est mentionné que la distribution de terreau est réservée aux Munstériens, et que les élus devront y veiller. Concernant le concours des maisons fleuries, peu d’inscriptions ont été déposées à ce jour. Ainsi, il est proposé que les élus tiennent un stand lors de cette journée pour expliquer cette démarche aux Munstériens. Des bulletins seront disponibles pour les personnes souhaitant participer à ce concours.

10.2.3 Points divers

Il est demandé aux élus de connaître les retours et leur avis sur le fleurissement printaniers 2015, dont la trame validée était le blanc. Les avis et remarques recueillis convergent vers le sentiment que les massifs et bacs étaient jolis, mais que le rendu général au sein de la Ville était fade. Les gens attendent, lors du printemps, des couleurs vives, avec plus de contraste. Il est noté que certains pieds d’arbres sont actuellement négligés, comme dans la rue du Général de Lattre de Tassigny. Il est expliqué qu’avec la météo de ces jours (pluie et chaleur), le service des espaces verts a comme objectif de maîtriser la tonte tout en continuant les travaux d’aménagement de la promenade du Dubach. Conscient de l’état de certains sites, ils seront prochainement nettoyés. Il est précisé que la campagne de nettoyage ne devra pas concerner que les axes principaux mais également les ruelles, ces dernières ne devant pas être négligées afin de les maintenir propre. Il est demandé s’il serait possible de refaire la bande de tulipes et autres bulbes à l’entrée de la Ville en venant de Colmar, dans l’espace vert. Cet aménagement a été réalisé mécaniquement il y a quelques années, la remise en état de cette bande qui était jolie sera chiffrée par les services. Une prairie fleurie pourrait être semée, à l’entrée de Ville en venant de Luttenbach. Les prairies fleuries sont complexes à mettre en œuvre, et ne fonctionnent bien qu’en zone péri-urbaine.


Les entrées de MUNSTER ne sont pas adaptées à ce mode de fleurissement, et il serait préférable de laisser les gazons ou de mettre en œuvre des bandes fleuries ou des mélanges fleuris. L’entrée du parc Schweitzer depuis la place de la Tuilerie est souvent mal mise en valeur du fait du stationnement de véhicules. Il est prévu cette année de redessiner le stationnement de cette place. L’implantation des stationnements et des voies de circulation prendra en compte cette demande. Le mur sera éventuellement remis en peinture pour améliorer cette entrée. Il est demandé si le déplacement de la fontaine en face de la pizzeria la Dolce Vita, rue des Corbeaux, pourrait être mise en valeur sur un autre site. Actuellement intégrée dans la terrasse de ce commerce, elle est peu visible. Aussi, les services étudieront son déplacement pendant l’hiver. La proposition de l’aire de camping-cars sera étudiée. Il est suggéré de planter des massifs de fleurs dans le parc Schweitzer, afin de l’embellir. Ce parc va encore évoluer avec la mise en place d’un parcours de santé. Il se veut également naturel, et la création de massifs n’est pas conforme à sa vocation. De plus, il est prévu en 2015 d’installer le Monument de la Paix et il est projeté dans les années à venir de mettre en valeur le patrimoine arboricole de ce parc. Ainsi, le fleurissement de ce parc est inutile. Par contre, en complément du parcours de santé, des bancs supplémentaires seront installés le long des cheminements pour les promeneurs. Il est mentionné que les utilisateurs apprécient la création de la jonction des cheminements piétons faite au niveau des Sphinx, au fond du Parc. Il est proposé de remettre le Fromage de MUNSTER à l’entrée de Ville en venant de Colmar, symbole fort de l’identité de la Ville. Cette réflexion devra être menée courant 2015, pour une réalisation de l’aménagement de cette entrée en 2016, la charrette en bois étant en fin de vie et devant impérativement être remplacée en 2016.


10.3 Rapport de la commission travaux et urbanisme du 19 mai 2015

Etaient présents :

Monique MARTIN, adjointe au maire et Présidente, Pierre DISCHINGER, Maire, Edith HUSSER, Antoinette STRAUMANN, adjointes, Marc WIOLAND, adjoints, Carla BRUNETTI, Laurence SCHNEIDER, Isabelle JENNY, conseillères municipales, Matthieu BONNET, D.S.T., Magali UFLAND, Services Techniques. Etaient excusés :

Jean-François WOLLBRETT, Roland GIANTI, Albert ARLEN, adjoints, Denise SENGELE, conseillère municipale, David-Mathieu MAURER, Colm GARVEY, Hubert ZEYSOLFF conseillers municipaux, Sandra GANEO, D.G.S., Pierre HERRMANN, D.G.A Etaient absents :

Serge JAEGGY, Julien HUNZINGER, conseillers municipaux Ordre du jour :

- Le Skate-parc Ŕ Présentation des modules et de l’implantation

- Le parcours de santé Ŕ Présentation du cheminement et des modules

Madame Martin accueille les membres présents, et présente Mme Ufland, nouvel agent au sein des Services Techniques. Elle rappelle l’ordre du jour et donne la parole à Mme Ufland pour présenter les projets.

10.3.1 Le Skate-parc

Dans le cadre du déplacement du skate-parc du Parc Schweitzer vers le Parc de la Fecht, à proximité de la chaufferie de la piscine, un projet a été réalisé pour son implantation. Pour mieux préparer ce projet, des contacts ont été pris auprès de plusieurs communes. Le 20 avril 2015, une visite au Skate-parc de Chalampé a été organisée afin d’échanger avec la Mairie sur son retour d’expérience suite à son aménagement en 2005. Les élus et Mme UFLAND, présents lors de cette visite, ont pu apprécier l’espace nécessaire et la qualité des modules en béton. Le retour a été très positif, les équipements étant très robuste et ne présentant que peu d’entretien, ce qui a conforté la Mairie dans le choix du matériau. Suite à la demande lors de la dernière commission des travaux, ce projet a été discuté avec des utilisateurs. Le 5 mai 2015, une rencontre a eu lieu avec une dizaine de jeunes du Skate-parc de MUNSTER, âgé de 10 à 22 ans. La réunion s’est tenue à la Mairie, où deux projets d’aménagement, en modules béton, leur ont été présentés :

Projet n°1, pour un budget estimatif de 46 000 € T.T.C., fourniture et pose :

- 1 lanceur arrondi

- 1 élément central composé de 4 éléments accolés (1 pyramide, 1 ledge, 1 funbox, 1 manuel pad)

- 1 dôme

- 1 lanceur plan incliné


Projet n°2, pour un budget estimatif de 48 000 € T.T.C., fourniture et pose :

- 1 lanceur arrondi

- 1 élément central composé de 4 modules accolés (1 pyramide, 1 ledge, 1 funbox, 1 vague)

- 1 dôme

- 1 lanceur plan incliné

Le choix des jeunes s’est porté sur le projet n°2 en supprimant le dôme, élément obsolète à leur pratique. Ils ont également émis leur avis par rapport aux modules supplémentaires qu’ils souhaiteraient avoir : un tremplin, des bancs praticables en skate, un volcano. Seuls les anciens rails de slide du skate-parc pourront être récupérés. L’emplacement et le nombre de modules seront encore ajustés en fonction du budget communal (45 000€TTC), et des équipements complémentaires comme des bancs en béton. Il est évoqué la problématique du stationnement lié à la réhabilitation de l’ancien restaurant du Parc de la Fecht. Ce projet est en cours d’étude, et la Mairie n’a pas encore l’ensemble des éléments du propriétaire. Cependant, sur les 700 m² disponibles, et au regard de l’emprise au sol du skate-parc qui demandera environ 580m², un espace de 120m² pourra être utilisé pour de futurs besoins en stationnement. Concernant la proximité de la piste cyclable, cette dernière est actuellement matérialisée au ¾ de sa longueur par une file de pavés. Afin de séparer d’avantage la piste cyclable du skate-parc, il peut être envisagé la mise en place le long de cette piste des modules bancs. Les jeunes présents lors de la réunion en Mairie, seront mis au courant de l’avancée du projet lors d’une nouvelle rencontre. La commission émet un avis favorable à la réalisation de ce projet sous réserve du respect du budget. Lors de l’appel d’offres, les éléments complémentaires seront mis en option pour ajuster les coûts et répondre au mieux aux souhaits émis par les skateurs. L’objectif est une mise en place des modules courant septembre.

10.3.2 Le parcours de santé et pôle fitness

10.3.2.1 Le parcours de santé

Le projet initialement présenté en commission portait sur le Parc Schweitzer et le Parc de la Fecht. Après réflexion par les services, il est proposé de concentrer ce parcours au sein du Parc Schweitzer, et de pouvoir, selon les besoins, réaliser une extension dans le Parc de la Fecht voir le long du camping. Ce parcours se scinde en deux parties :

1 parcours d’échauffement de 260ml comprenant 5 agrès :

- Talons-fesses

- Cercles avec les bras

- Levés de genoux

- Pas chassés

- Cloche pied

Budget estimatif : 2 000€ TTC (fourniture et pose des panneaux)


1 parcours de travail de 450ml comprenant 6 agrès :

- Poutre d’équilibre en enfilade - Saut de puce - Pas de géant - Barres parallèles - Anneaux romains - Barres d’étirement

Budget estimatif : 12 000€ TTC (fourniture et pose des modules et panneaux, hors réalisation des placettes qui seront réalisées en régie).

Le parcours de santé a été pensé pour être ludique et familial et non destiné aux grands sportifs. Tous les modules choisis seront en acier galvanisé finition colorée, plus facile d’entretien et avec une meilleure durée de vie. Une comparaison a été faite avec des modules en bois, dont l’économie ne représente que 1 500 € T.T.C. environ. Un panneau explicatif sera installé à l’entrée du Parc Schweitzer côté Place de la Tuilerie, il présentera le parcours et les possibilités de ballade au sein des Parcs Schweitzer, de la Fecht et le long du camping vers Gunsbach. La commission émet un avis favorable pour la réalisation de ce projet.

10.3.2.2 Le pôle fitness

En complément au parcours de santé, il est prévu d’implanter un pôle fitness de plein air à côté de l’aire de jeux des enfants déjà existante. Cet emplacement permettrait également aux parents de l’utiliser en même temps que les enfants utilisent l’aire de jeux. Il est proposé aux membres de la commission plusieurs modules, avec des exercices différents et certains adaptés aux personnes handicapés. Après discussion, il est retenu la mise en place de 3 modules :

- Duo ski de fond - Duo cuisse / pousseur quadriceps - Duo barres de traction valide / PMR

Le budget estimatif pour la fourniture et pose de ces modules est de 6 000€ TTC (hors réalisation des placettes qui seront réalisées en régie).

Cet espace se veut évolutif au cours des prochaines années. Il a été évoqué le projet d’installer des modules plus spécifiquement pour les personnes âgées au niveau du parc de la Fecht en adéquation avec la maison de retraite. Cependant, les membres de la commission optent pour équiper un seul espace, afin de faciliter la compréhension des utilisateurs et l’identité de chaque espace. L’emplacement des agrès des parcours d’échauffement et de travail, ainsi que l’emplacement du pôle fitness ont été validé par la commission. La commission est favorable à la mise en place du pôle fitness et apprécie la proposition de ces deux projets qui se complètent bien. L’objectif est une réalisation de l’ensemble courant septembre. Monsieur le Maire informe également qu’une œuvre d’art pour la paix sera installée dans le Parc Schweitzer, à proximité de l’ancien skate-parc.


10.4 Rapport de la commission communale consultative de la chasse (4C) du 26 mai 2015

Présents : M. DISCHINGER, maire et Président de la commission, M. ARLEN, adjoint, Mme SCHNEIDER, conseillère municipale, M. LUTZ, conseiller municipal, M. BLAISE, Fédération départementale des Chasseurs et président du GIC n° 6, M. GRANDEMANGE, responsable de l’UT ONF de MUNSTER, MM. GRASNICK, SCHALLER, Mme BAGO et M. HELLIO, Office National de la Chasse, M. WEY, Président de l’Association de Chasse du Sattel, M. FELLER, Président de l’Association de Chasse de la Fecht, M. HERRMANN, DGA. Absente excusée : Mme SENGELE, conseillère municipale. Absents non excusés : M. LUTZ, conseiller municipal, M. GROFF, représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière, Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers, MM. DEYBACH et HEINRICH, représentants de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin, M. CUNIN, technicien ONF, le représentant de la Direction départementale des Territoires.

10.4.1 Location de la chasse – Lot n° 1

10.4.1.1 Information sur la procédure en cours

Monsieur le maire informe la commission de l’état d’avancement de la procédure en cours :

Le lot de chasse n° 1 de MUNSTER a été donné en location par appel d’offres, après une première adjudication infructueuse ;

4 candidats ont déposé un dossier suite à l’appel d’offres lancé le 27 février 2015 ;

L’ouverture des plis a eu lieu le 1er avril 2015, et la commission de Dévolution de la Chasse a attribué le lot de chasse à l’offre la mieux disante, à savoir celle de M. GUYOT Pascal, domicilié 71 ruelle de la Courtine à 88320 ISCHES ;

Cette décision, ainsi que le bail de chasse, ont été notifiés à M. GUYOT par lettre recommandée avec AR le 9 avril 2015 (réceptionné par le candidat le 13 avril 2015) ;

Selon l’article 14.3 du cahier des charges, le candidat retenu lors de l’ouverture des offres est avisé sans délai de l’acceptation définitive de son offre. Il doit signer le bail dans les conditions précitées sous 15 jours, à compter de la notification de l’acceptation de son offre ;

Les dispositions ci-dessus ont été rappelées une seconde fois à M. GUYOT par lettre recommandée avec AR du 5 mai 2015, en lui donnant un délai supplémentaire jusqu’au 20 mai 2015 pour signer le bail de chasse ;

Par lettre recommandée du 13 mai 2015 reçue en mairie le 15 mai 2015, M. GUYOT indique qu’il n’est plus en mesure de signer le bail de chasse, au prétexte notamment d’une aggravation de son état de santé consécutive à un accident de travail qui l’oblige à renoncer à devenir adjudicataire d’un lot de chasse quel qu’il soit.

Par conséquent, Monsieur le Maire a décidé d’annuler la procédure d’appel d’offre en cours et de remettre ce lot de chasse en location en lançant une nouvelle procédure (appel d’offres ou adjudication). Il en a informé les membres de la commission de Dévolution de la chasse ainsi que les trois candidats non retenus par courriers du 18 mai 2015.


La commission prend connaissance.

10.4.1.2 Choix de la procédure à suivre

Conformément au cahier des charges, et en l’absence de droit de priorité du locataire sortant, le lot de chasse peut être mis en location soit par adjudication, soit par appel d’offres.

La commission communale consultative de la chasse, après en avoir délibéré, propose au conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, de remettre en location le lot de chasse n° 1 de MUNSTER par voie d’appel d’offres.

10.4.1.3 Fixation du calendrier

La commission propose au conseil municipal de retenir le calendrier suivant pour le déroulement de la procédure d’appel d’offres :

Dates Etapes de la procédure

02/06/2015 CM : Validation des propositions de la 4C du 26/05/2015

Du 03/06/2015 au 03/07/2015

Publicité et dépôt des candidatures

07/07/2015

17h00 – 18h00 : Commission de Dévolution Ouverture de la 1

ère enveloppe (candidatures)

18h00 – 19h30 : 4C Avis sur l’agrément des candidats

19h30 : CM en début de séance (non ouverte au public) Agrément des candidats

09/07/2015 17h00 : Commission de Dévolution Ouverture de la 2

ème enveloppe (offres) pour les candidats agréés

10/07/2015 Notification et envoi du bail au candidat retenu

25/07/2015 Signature du bail de chasse

10.4.2 Agrément de gardes-chasse – Lot de chasse n° 2 – Association de Chasse du Sattel

En début de séance, M. WEY Gérard, Président de l’Association de Chasse du Sattel, sollicite de la part de la commission qu’elle donne son avis sur le renouvellement de l’agrément des deux gardes-chasse du le lot de chasse n° 2 de MUNSTER.

L’article 31 du cahier des charges précise que le locataire de chasse doit, dans un délai de six mois, porter à la connaissance du conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander l’agrément du représentant de l’Etat dans l’arrondissement, enfin dans un délai d’un mois à compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d’assermentation.

Les gardes-chasse pour lesquels l’avis de la commission est sollicité sont les suivants :

M. FRITSCH Sylvain, né le _________, domicilié à 68140 STOSSWIHR, 58 rue Saegmatt ;

M. VOEGELIN Jean-Jacques, né le ________, domicilié à 68380 BREITENBACH, 20 rue Eckersberg.

Les pièces justificatives requises n’ont pas encore pu être produites.


La commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, propose au conseil municipal de donner un avis favorable pour l’agrément de ces deux gardes-chasse, sous réserve de la production des pièces justificatives d’ici la prochaine séance du conseil municipal.

10.4.3 Agrément de gardes-chasse – Lot de chasse n° 3 – Association de Chasse de la Fecht

Par courrier du 6 mai 2015, M. FELLER Raymond, président de l’Association de Chasse de la Fecht, sollicite l’agrément de deux gardes-chasse pour le lot de chasse n° 3 de MUNSTER.

L’article 31 du cahier des charges précise que le locataire de chasse doit, dans un délai de six mois, porter à la connaissance du conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander l’agrément du représentant de l’État dans l’arrondissement, enfin dans un délai d’un mois à compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d’assermentation.

Les gardes-chasse pour lesquels l’avis de la commission est sollicité sont les suivants :

M. BRAESCH Tristan, né le 24/11/1987, domicilié à 68380 BREITENBACH, 5 rue des Prés ;

M. BACHSCHMIDT Sébastien, né le 30/01/1990, domicilié à 68140 GRIESBACH-AU-VAL, 20 rue Principale.

Les pièces justificatives requises ont été produites.

La commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, propose au conseil municipal de donner un avis favorable pour l’agrément de ces deux gardes-chasse.

10.4.4 Agrément d’un garde-chasse – Lot de chasse n° 4 – BOURQUARD Jean-Pierre

Par courrier du 9 avril 2015, M. BOURQUARD Jean-Pierre sollicite le renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse pour le lot de chasse n° 4 de MUNSTER.

L’article 31 du cahier des charges précise que le locataire de chasse doit, dans un délai de six mois, porter à la connaissance du conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander l’agrément du représentant de l’Etat dans l’arrondissement, enfin dans un délai d’un mois à compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d’assermentation.

Le garde-chasse pour lequel l’avis de la commission est sollicité est le suivant :

M. LAIGUESSE Sébastien, né le 10/12/1985, domicilié à 68660 LIEPVRE, 1a rue des Grands Jardins.

Les pièces justificatives requises ont été produites et la Fédération Départementale des Chasseurs a rendu son avis favorable à cette candidature en date du 15 avril 2015.

Par ailleurs, l’article 31 du cahier des charges précise également que le garde-chasse particulier doit habiter de façon permanente à moins de 30 minutes en voiture du lot de chasse, sauf dérogation.

M. LAIGUESSE ne remplissant pas ces conditions de distance, M. BOURQUARD sollicite cette dérogation pour les motifs suivants :

- M. LAIGUESSE est garde-chasse du lot de chasse n° 4 de MUNSTER depuis février 2008 et a donc déjà bénéficié à deux reprises de cette dérogation ;


- M. LAIGUESSE séjourne très souvent dans un chalet de chasse sur le territoire de

MUNSTER. L’éloignement de son domicile n’a jamais constitué un handicap.

M. HELLIO, représentants de l’ONCFS, précise qu’il donnera un avis favorable au renouvellement de cet agrément, mais sous réserve que cette dérogation relative à la distance reste une exception, la proximité entre l’habitation du garde-chasse et le lot de chasse étant indispensable.

La commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, propose au conseil municipal de donner un avis favorable pour l’agrément de ce garde-chasse.

10.4.5 Plans de chasse – Campagne 2015-2016

Par arrêté du 30 avril 2015, le Préfet du Haut-Rhin a fixé le plan de chasse Grand Gibier pour la campagne 2015-2016 sur l’ensemble du Département.

Les arrêtés individuels, pris pour chaque lot de chasse de MUNSTER (sauf celui du lot n° 1 non encore attribué), ont été transmis à la mairie ce jour. Un état comparatif faisant apparaître les plans de chasse de la campagne précédente, les demandes formulées par la 4C pour la campagne en cours et les nouvelles attributions 2015-2016 est distribué aux membres et commenté en séance.

La commission constate que les attributions sont pour partie inférieures aux demandes de la 4C, et plutôt stables par rapport aux attributions de la campagne de chasse précédente.

Par ailleurs, Monsieur le Préfet a répondu, en date du 6 mai 2015, à la demande du 5 mars 2015, formulée par l’ensemble des maires de la vallée, dans le but d’obtenir un assouplissement des règles pour les plans de chasse cerfs. Cette réponse préfectorale est postérieure à la signature des arrêtés fixant les plans de chasse).

Les principaux éléments contenus dans cette réponse de M. le Préfet sont les suivants :

Dans le GIC n° 6, l’instruction des plans de chasse du cerf a débuté par la délimitation de la zone noyau (où il est admis que les cerfs, biches et faons sont présents en nombre toute l’année) et de la zone dite périphérique (où le cerf est de passage à certaines périodes et où il est difficile de trouver des biches et faons pour réaliser les minimas) ;

Sur les lots « noyaux », il est proposé un plan de chasse équilibré avec maintien du minima et augmentation des attributions de cerf mâles pour permettre plus de latitude entre le minima réglementaire et le maxima ;

Sur les lots « périphériques », il est proposé un maintien, voire une diminution du minima, car sur ces lots ; les biches et faons sont moins présents mais surtout pas de façon permanente.

En parallèle, il y est acté une augmentation des attributions des cerfs mâles avec comme objectif que chaque lot dispose au minimum de bracelets pour un ou deux C1, un C2 et un C3. Ainsi, aucun chasseur ne pourra plus prétendre qu’il n’a pas pu prélever de cerf mâle au motif qu’il n’avait pas le bon bracelet ;

Cette nouvelle façon de procéder entrera en vigueur de façon expérimentale dès la campagne 2015/2016, et un bilan intermédiaire sera réalisé au 15 novembre 2015 ;

L’administration imposera, pour le cerf, le chamois et pour le daim et pour chaque GIC, un niveau « d’objectif de prélèvement » situé au-dessus du minima (+5 à +25%) et qui correspond au seuil minimum de réalisation pour tendre vers l’objectif de l’équilibre agro-


sylvo-cynégétique. Cet objectif pour la totalité du GIC, certes non obligatoire, devra néanmoins être atteint.

Les locataires de chasse, sous l’égide de leur GIC, doivent maintenant assumer les responsabilités qui leur incombent. Sur la base de ces nouvelles règles, la non-réalisation de l’objectif global du GIC serait interprétée comme une mauvaise volonté des chasseurs, qui le cas échéant, obligerait M. le Préfet à passer à des dispositifs nettement plus contraignants, voire à des actions répressives adaptées.

En séance, les précisions suivantes sont apportées par rapport à ce courrier du préfet du Haut-Rhin :

- Pour les lots de chasse de MUNSTER, deux d’entre eux (les lots 1 et 2) se trouvent dans la zone « périphérique », et les deux autres (les lots 3 et 4) dans la zone « noyau » ;

- Le niveau d’objectif de prélèvement n’a pas encore été fixé pour le territoire du GIC n° 6 ; - Une réunion regroupant les chasseurs du GIC n° 6 et les services préfectoraux aura lieu le

22 juin prochain à ce sujet.

10.4.6 Organisation de chasses particulières – Lot n° 1

L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2015107-0004 du 17 avril 2015 prescrivant l’organisation de chasses particulières sur le territoire des lots de chasse non loués dans les communes du Haut-Rhin dispose qu’il sera procédé, à la demande du maire, à des chasses particulières sur le territoire des lots de chasse non loués dans les communes du Haut-Rhin.

Le lot de chasse n° 1 de MUNSTER n’étant pas loué à ce jour, et les dégâts de sangliers aux cultures étant très important dans ce lot, M. le Maire a demandé au lieutenant de louveterie territorialement compétent, à savoir M. Antoine DURIGHELLO, par courrier du 18 mai 2015, de bien vouloir organiser dès que possible des chasses particulières pendant toute la durée autorisée par l’arrêté préfectoral ci-dessus mentionné, à savoir jusqu’au 30 juin 2015.

M. HELLIO, représentant de l’ONCFS, précise que des tirs de nuit ont eu lieu en début de semaine.

La commission prend connaissance. 10.4.7 Divers – Informations

M. BLAISE, président du GIC n° 6 et représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin, revient sur les 3 comptages aux phares effectués en avril dernier sur le territoire du GIC n° 6.

Ce comptage a révélé une très forte augmentation par rapport aux comptages de l’an passé. M. le Maire précise qu’il ne constate toujours pas d’évolution favorable au niveau des plans de chasse, malgré l’augmentation constatée des populations, et demande aux chasseurs de ne pas se contenter de réaliser les minima de tirs, mais de s’approcher le plus possible des maxima.

Fin de la séance à 21h15.

Documents

PROCES-VERBAL n° 5 - Ville de Munster (Alsace) - … · 2016-04-21 · PROCES-VERBAL N° 6 ... Un partenariat spécifique a également été passé avec le lycée KIRSCHLEGER de