Processus de Mise à Niveau

1- CONTEXTE DE LA MISE A NIVEAU1- CONTEXTE DE LA MISE A NIVEAU

2- OBJECTIFS DE LA MISE A NIVEAU2- OBJECTIFS DE LA MISE A NIVEAU

3- DISPOSITIF JURIDIQUE3- DISPOSITIF JURIDIQUE

4- DEROULEMENT DU DISPOSITIF DE LA MISE A NIVEAU4- DEROULEMENT DU DISPOSITIF DE LA MISE A NIVEAU

5- ANNEXES5- ANNEXES 5.1- DOSSIER DE DEMANDE DE SOUTIEN 5.1- DOSSIER DE DEMANDE DE SOUTIEN 5.2- CONDITIONS D' ELIGIBILITE : 5.2- CONDITIONS D' ELIGIBILITE : 5.3- 5.3- CONTENU DU DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE GLOBAL CONTENU DU DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE GLOBAL 5.4- 5.4- CONTENU DU PLAN DE MISE À NIVEAUCONTENU DU PLAN DE MISE À NIVEAU 5.5- 5.5- DOSSIER DE MISE À NIVEAU DOSSIER DE MISE À NIVEAU 5.6- 5.6- CONDITIONS DE VIABILITÉ DU PLAN DE MISE À NIVEAU CONDITIONS DE VIABILITÉ DU PLAN DE MISE À NIVEAU 5.7- CONDITIONS DE FINANCEMENT DU PLAN DE MISE A NIVEAU5.7- CONDITIONS DE FINANCEMENT DU PLAN DE MISE A NIVEAU

Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de GestionConseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion

La perspective d’adhésion de l’Algérie à la Zone de Libre Échange de l’Union Européenne (ZLE/UE) et à l’Organisation Mondiale La perspective d’adhésion de l’Algérie à la Zone de Libre Échange de l’Union Européenne (ZLE/UE) et à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) va insérer l'Algérie dans l’économie mondiale, ce qui constitue en soi un défi majeur. du Commerce (OMC) va insérer l'Algérie dans l’économie mondiale, ce qui constitue en soi un défi majeur. Cela se traduira par le passage d'une situation de protection à une situation de libéralisation et de concurrence ouverte, Cela se traduira par le passage d'une situation de protection à une situation de libéralisation et de concurrence ouverte, caractérisée par un démantèlement tarifaire progressif. caractérisée par un démantèlement tarifaire progressif. Or, la compétitivité du secteur industriel privé et public n'est pas en mesure aujourd'hui de faire face à la concurrence de Or, la compétitivité du secteur industriel privé et public n'est pas en mesure aujourd'hui de faire face à la concurrence de produits étrangers sur le marché intérieur ni de conquérir des marchés extérieurs.produits étrangers sur le marché intérieur ni de conquérir des marchés extérieurs.C'est dans ce contexte que le pouvoir algérien a mis en place un Dispositif de Mise à Niveau des Entreprises nationales.C'est dans ce contexte que le pouvoir algérien a mis en place un Dispositif de Mise à Niveau des Entreprises nationales.Ce dispositif, initié par le Ministère de l'Industrie et de la Restructuration avec l'assistance de l'ONUDI et du PNUD, vise à agir sur Ce dispositif, initié par le Ministère de l'Industrie et de la Restructuration avec l'assistance de l'ONUDI et du PNUD, vise à agir sur les contraintes endogènes et exogènes à l’entreprise algérienne en vue de lui permettre d'atteindre les objectifs suivants :les contraintes endogènes et exogènes à l’entreprise algérienne en vue de lui permettre d'atteindre les objectifs suivants : Adaptation aux nouvelles conditions du marchéAdaptation aux nouvelles conditions du marché Accès à une meilleure compétitivitéAccès à une meilleure compétitivité Acquisition d'une aptitude à exporter et à intégrer ses activités Acquisition d'une aptitude à exporter et à intégrer ses activités Génération d'une capacité d'accumulation et de croissance.Génération d'une capacité d'accumulation et de croissance.

PROGRAMME PROGRAMME DE MISE DE MISE A NIVEAUA NIVEAU

MACROMACROModerniser l'envModerniser l'envtt industriel industriel

MICROMICROAméliorer la compétitivité et Améliorer la compétitivité et

le dévle dévtt de l'entreprise de l'entreprise

MESOMESORenforcer les capacités Renforcer les capacités des structures d'appuides structures d'appui

MESOMESOPromouvoir le DévPromouvoir le Dévtt

d'industries d'industries compétitivescompétitives


Loi n° 99 –11 du 23 /12/1999Loi n° 99 –11 du 23 /12/1999 portant loi de finances pour 2000 (Article 92 portant création du compte d’affectation spéciale n°302-102, intitulé Fonds de promotion de la compétitivité industrielle.

Décret exécutif n° 2000-192 du 16/7/2000Décret exécutif n° 2000-192 du 16/7/2000 fixant les modalités de fonctionnement du fonds : ce texte institue un comité national de la compétitivité industrielle présidé par le Ministre de l’Industrie et comprenant les représentants de sept (07) départements ministériels et un représentant de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie.

Arrêté interministériel du 06/8/2001Arrêté interministériel du 06/8/2001 (Ministères Industrie/ Finances) précisant les modalités de suivi et d’évaluation du Fonds, définissant les bénéficiaires des aides du fonds de soutien et fixant les conditions d’éligibilité à ce fonds.

Arrêté interministériel du 12/12/2001 Arrêté interministériel du 12/12/2001 (Ministères Industrie/ Finances) déterminant la nomenclature des dépenses et des recettes du fonds et définissant les actions éligibles aux aides du fonds ainsi que

les actions matérielles et immatérielles à engager par les entreprises dans le cadre de leur plan de mise à niveau

Convention d'engagementConvention d'engagement constituant le fondement juridique de la relation contractuelle entre le Ministère de l’Industrie d’une part, et l’entreprise retenue pour bénéficier des aides du fonds, d’autre part.


ETAPE INTERVENANT1- DEMANDE DE SOUTIEN1- DEMANDE DE SOUTIEN Dépôt de dossier au secrétariat du MIPIDépôt de dossier au secrétariat du MIPI EntrepriseEntreprise

2- Accord du MIPI si éligibilité de l'entreprise2- Accord du MIPI si éligibilité de l'entreprise Notification écrit de l'accordNotification écrit de l'accord MIPIMIPI

3- Choix du bureau externe intervenant3- Choix du bureau externe intervenant A/O – Consultation restreinte - Gré à gréA/O – Consultation restreinte - Gré à gré EntrepriseEntreprise

4- Élaboration du DSG et du PMN4- Élaboration du DSG et du PMN Cabinet ExterneCabinet Externe

5- Dépôt du dossier de Mise à Niveau au secrétariat du MIPI5- Dépôt du dossier de Mise à Niveau au secrétariat du MIPI EntrepriseEntreprise

6- Appréciation de la viabilité du PMN6- Appréciation de la viabilité du PMN7- Présentation du dossier au CNCI 7- Présentation du dossier au CNCI Secrétariat du MIPISecrétariat du MIPI

8- Examen du dossier8- Examen du dossier PV (rejet, réorientation ou acceptation)PV (rejet, réorientation ou acceptation) CNCICNCI

9- Signature de la convention MIPI - Entreprise9- Signature de la convention MIPI - Entreprise MIPI et EntrepriseMIPI et Entreprise

10- Financement de la mise à niveau10- Financement de la mise à niveau MIPIMIPI


MIPI :MIPI : Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Ministère de l'Industrie et de la Promotion des InvestissementsInvestissementsDSG :DSG : Diagnostic Stratégique Global / Diagnostic Stratégique Global / PMN :PMN : Plan de Mise à Plan de Mise à NiveauNiveauCNCI :CNCI : Comité National de la Compétitivité Industrielle Comité National de la Compétitivité Industrielle

A déposer en un exemplaireA déposer en un exemplaire Lettre de motivation avec l'option retenueLettre de motivation avec l'option retenue

Questionnaire informations préalables, renseigné Questionnaire informations préalables, renseigné 3 derniers bilans fiscaux (la dernière année étant certifiée)3 derniers bilans fiscaux (la dernière année étant certifiée)R.C / Statuts / Carte d'identification fiscale / Dernière déclaration CNASR.C / Statuts / Carte d'identification fiscale / Dernière déclaration CNAS

La DMNE effectue un contrôle de recevabilité du dossierLa DMNE effectue un contrôle de recevabilité du dossier

Entreprise du secteur productif industriel ou du secteur des services liés Entreprise du secteur productif industriel ou du secteur des services liés à l'industrie(réalisant au moins 40% de son CA avec l'industrie ) à l'industrie(réalisant au moins 40% de son CA avec l'industrie )

Entreprise de droit algérien en activité depuis plus de 3 ansEntreprise de droit algérien en activité depuis plus de 3 ans Immatriculée au registre de commerce Immatriculée au registre de commerce Disposant de l'identifiant fiscalDisposant de l'identifiant fiscal Employant plus de 20 salariés pour les entreprises de productionEmployant plus de 20 salariés pour les entreprises de production Employant plus de 10 salariés pour les entreprises de services liés à Employant plus de 10 salariés pour les entreprises de services liés à

l'industrie l'industrie Performance économique :Performance économique : Actif net positif pour l'année n ou n-1Actif net positif pour l'année n ou n-1 Résultat d'exploitation positif pour 2 des 3 dernières annéesRésultat d'exploitation positif pour 2 des 3 dernières années


1- Diagnostic économique et financier1- Diagnostic économique et financier

2- Diagnostics du management et de l'organisation2- Diagnostics du management et de l'organisation

3- Diagnostic marketing et action commerciale3- Diagnostic marketing et action commerciale

4- Diagnostic technique4- Diagnostic technique

5- Diagnostic ressources humaines5- Diagnostic ressources humaines

6- Le management de la qualité6- Le management de la qualité

7- Le management de l'environnement 7- Le management de l'environnement

1- Synthèse du Diagnostic Stratégique Global1- Synthèse du Diagnostic Stratégique Global 2- Identification des marchés porteurs2- Identification des marchés porteurs Créneaux porteursCréneaux porteurs Activités à développerActivités à développer

3- Plans de mise à niveau (actions IMM et MAT)3- Plans de mise à niveau (actions IMM et MAT) Fiches de projetsFiches de projets

4- Plan promotionnel 4- Plan promotionnel Actions de partenariat possiblesActions de partenariat possibles Partenaires potentielsPartenaires potentiels

5- Business plan de l'entreprise5- Business plan de l'entreprise

le Plan de mise à niveau doit être matérialisé par des le Plan de mise à niveau doit être matérialisé par des fiches d'impact pour chaque action de mise à niveau fiches d'impact pour chaque action de mise à niveau

projetéeprojetée


Diagnostic stratégique global (co-signature Cabinet/Client)Diagnostic stratégique global (co-signature Cabinet/Client)

Plan de mise à niveau (co-signature Cabinet/Client)Plan de mise à niveau (co-signature Cabinet/Client)

Synthèse du DSG et du PMN (selon annexe 3 du MIPI)Synthèse du DSG et du PMN (selon annexe 3 du MIPI)

Lettre d'accompagnement du PDG comprenant un rappel du schéma de financement du PMNLettre d'accompagnement du PDG comprenant un rappel du schéma de financement du PMN

Conformité formelle aux Termes de référenceConformité formelle aux Termes de référence Viabilité financièreViabilité financière o o Structure financière,Structure financière, o o Actif net positif,Actif net positif, o o Fonds de roulement positif,Fonds de roulement positif, o o Plan de financement …Plan de financement … Le positionnement stratégique et la compétitivité sur le marché national et international dans la perspective d'un Le positionnement stratégique et la compétitivité sur le marché national et international dans la perspective d'un

démantèlement tarifaire (0 % de droits de douane)démantèlement tarifaire (0 % de droits de douane) L'apport positif du Plan de Mise à Niveau sur la compétitivité et L'apport positif du Plan de Mise à Niveau sur la compétitivité et les gains de productivité de l'entreprise tels que mesurés par des les gains de productivité de l'entreprise tels que mesurés par des critères de performance du Business Plan…critères de performance du Business Plan…


Prime de financement du DSG et du PMN : 80 % du coût dans la limite de 1,5 MDA (étude globale) et 0,8 MDA (étude allégée)Prime de financement du DSG et du PMN : 80 % du coût dans la limite de 1,5 MDA (étude globale) et 0,8 MDA (étude allégée) Financement des investissements immatériels : 80 % du coût de l'investissementFinancement des investissements immatériels : 80 % du coût de l'investissement Financement des investissements matériels : 10 % du coût de l'investissement pour un plafond de 20 MDAFinancement des investissements matériels : 10 % du coût de l'investissement pour un plafond de 20 MDA

1ere tranche de paiement : 30 % - A la signature de la convention1ere tranche de paiement : 30 % - A la signature de la convention 2eme tranche de paiement : 70 % - A la réalisation du PMN2eme tranche de paiement : 70 % - A la réalisation du PMN Délai de réalisation du DSG et PMN : 2 mois pour l'étude globale 1 Mois pour l'étude allégée Délai de mise en œuvre :12 mois (15 mois sur dérogation)


Une entreprise X décide d'élaborer son Plan de Développement sur trois ans. S'apercevant de l'existence du dispositif de Mise à Une entreprise X décide d'élaborer son Plan de Développement sur trois ans. S'apercevant de l'existence du dispositif de Mise à Niveau, elle s'y inscrit et obtient l'accord du MIPI. Elle engage ainsi un cabinet externe qui lui élabora, en trois mois, le Diagnostic Niveau, elle s'y inscrit et obtient l'accord du MIPI. Elle engage ainsi un cabinet externe qui lui élabora, en trois mois, le Diagnostic Stratégique et le Plan de Mise à Niveau qu'elle fait adopter par le MIPI. Elle signa avec ce dernier une convention et réalisa, en trois Stratégique et le Plan de Mise à Niveau qu'elle fait adopter par le MIPI. Elle signa avec ce dernier une convention et réalisa, en trois ans, son Plan de Mise à Niveau. Cette initiative lui permit de réaliser un Diagnostic Stratégique Global et un Plan de Mise à Niveau par ans, son Plan de Mise à Niveau. Cette initiative lui permit de réaliser un Diagnostic Stratégique Global et un Plan de Mise à Niveau par une expertise externe (pertinence, objectivité et intégration des effets comparatifs avec l'environnement externe). Outre cet avantage une expertise externe (pertinence, objectivité et intégration des effets comparatifs avec l'environnement externe). Outre cet avantage qui n'est pas des moindres, l'entreprise réalisa un gain financier de 59,7 MDA.qui n'est pas des moindres, l'entreprise réalisa un gain financier de 59,7 MDA.

Hypothèse de réalisation en dehors du Hypothèse de réalisation en dehors du Dispositif du MIPIDispositif du MIPI

Réalisation du PMN dans le cadre du Réalisation du PMN dans le cadre du Dispositif du MIPIDispositif du MIPI

Coût du DSG et du PMN Néant 1,5 MDA

Coût supporté par l’entreprise (20%) Néant 1,5 MDA x 0,2 % = 0,3MDA

Investissements matériels 200 MDA 200 MDA

Coût supporté par l’entreprise (90%) 200 MDA 200 MDA x 0,9 % = 180 MDA

Investissements immatériels 50 MDA 50 MDA

Coût supporté par l’entreprise (20%) 50 MDA 50 MDA x 0,2 % = 10 MDA

Coût du Plan de Mise à Niveau 250 MDA 190,3 MDA

Gain obtenuGain obtenu 59,7 MDA59,7 MDA


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