Procès-verbal Conseil Ville · CV–2006–0071 et CV–2006–0072 relatives au maintien du centre de tri de Postes Canada à Québec. Dépôt de deux (2) rapports de madame Malvina-Michelle

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi 15 mai2006, à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Yvon Bussières, président

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, vice-président

Madame la mairesse Andrée P. Boucher

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Anne BeaulieuCarole Bégin-GirouxPierre BlouinFrancine BouchardAnn BourgetRichard CôtéAndré DemersRaymond DionMichel FecteauPatrick HuotJacques Joli-CoeurGérard LandryLisette LepageAnne LétourneauAlain LoubierPierre MaheuxGilles Marcotte

Jean-Marie MatteRalph MercierPatrick PaquetGuy PerraultFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierPaul ShoiryMarc SimoneauJacques TeasdaleDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelJérôme VaillancourtConrad VerretSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur général

Monsieur René Damphousse, greffier par intérimMe Line Trudel, assistante-greffière

Sont absents: Madame la conseillère Louise Lapointe

Monsieur le conseiller André Letendre

Monsieur le président Yvon Bussières constate que le quorum est atteint et déclare que laséance est ouverte.

24715 mai 2006

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi 15 mai2006, à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Yvon Bussières, président

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, vice-président

Madame la mairesse Andrée P. Boucher

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Anne BeaulieuCarole Bégin-GirouxPierre BlouinFrancine BouchardAnn BourgetRichard CôtéAndré DemersRaymond DionMichel FecteauPatrick HuotJacques Joli-CoeurGérard LandryLisette LepageAnne LétourneauAlain LoubierPierre MaheuxGilles Marcotte

Jean-Marie MatteRalph MercierPatrick PaquetGuy PerraultFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierPaul ShoiryMarc SimoneauJacques TeasdaleDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelJérôme VaillancourtConrad VerretSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur général

Monsieur René Damphousse, greffier par intérimMe Line Trudel, assistante-greffière

Sont absents: Madame la conseillère Louise Lapointe

Monsieur le conseiller André Letendre

Monsieur le président Yvon Bussières constate que le quorum est atteint et déclare que laséance est ouverte.

CV-2006-0372 Adoption de l'ordre du jour

Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,

appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du15 mai 2006 tel que proposé.

Un amendement à la proposition principale est présentée

Sur la proposition de madame la conseillère Ann Bourget,

appuyée par monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du15 mai 2006, en retirant le sommaire MAI2006–024, intitulé :

Modification de la résolution CV–2006–0034 relative aux commissionsconsultatives;

■

Avis de motion relatif au Règlement sur le traitement des membres duconseil relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 1116 et présentationdu projet de Règlement sur le traitement des membres du conseilrelativement à diverses dispositions, R.V.Q. 1116;

■

Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le traitement des membres du conseilqui sont également membres d'ExpoCité, R.A.V.Q. 67.

■

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Michel Fecteau, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux,Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie,Gérald Poirier, Marc Simoneau, Jacques Teasdale, Denise TremblayBlanchette, Denise Trudel, Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et SteeveVerret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Patrick Huot, LisetteLepage, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard et Marie FranceTrudel.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)

Adoptée sur division

Un autre amendement à la proposition principale est présenté

Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers,

appuyée par monsieur le conseiller Alain Loubier,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 15mai 2006, telle qu'amendée, en retirant également le sommaire AP2006-182,intitulé :

Approbation de la « Politique d'approvisionnement » de la Ville deQuébec et de son annexe 1, telles que modifiées.

■

24815 mai 2006

CV-2006-0372 Adoption de l'ordre du jour



il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du15 mai 2006 tel que proposé.

Un amendement à la proposition principale est présentée



il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du15 mai 2006, en retirant le sommaire MAI2006–024, intitulé :

Modification de la résolution CV–2006–0034 relative aux commissionsconsultatives;

■

Avis de motion relatif au Règlement sur le traitement des membres duconseil relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 1116 et présentationdu projet de Règlement sur le traitement des membres du conseilrelativement à diverses dispositions, R.V.Q. 1116;

■

Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le traitement des membres du conseilqui sont également membres d'ExpoCité, R.A.V.Q. 67.

■

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Michel Fecteau, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux,Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie,Gérald Poirier, Marc Simoneau, Jacques Teasdale, Denise TremblayBlanchette, Denise Trudel, Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et SteeveVerret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Patrick Huot, LisetteLepage, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard et Marie FranceTrudel.



Un autre amendement à la proposition principale est présenté

Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers,

appuyée par monsieur le conseiller Alain Loubier,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 15mai 2006, telle qu'amendée, en retirant également le sommaire AP2006-182,intitulé :

Approbation de la « Politique d'approvisionnement » de la Ville deQuébec et de son annexe 1, telles que modifiées.

■

L'ordre du jour est adopté tel que modifié.


Adoptée à l'unanimité

Questions découlant du procès-verbal

Dépôt d'un avis juridique de monsieur le président, Yvon Bussières, endate du 9 mai 2006, concernant une analyse afin de vérifier sile processus décisionnel ayant mené à l'adoption de la résolutionCV–2006–0326 relative à l'application du Règlement sur le traitementdes membres du conseil pour toute commission créée par le conseil de laville a respecté les prescriptions prévues, d'une part, par la Charte de laVille de Québec (L.R..Q., chapitre C–11.5) et, d'autre part, par leRèglement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et laprocédure d'assemblée, R.V.Q. 1 (DG2006-024).

■

Monsieur le conseiller, Yvon Bussières, se prononce à titre de présidentdu conseil, sur des questions de régie interne et la procédure d'assembléedécoulant du procès-verbal de la séance du conseil de la ville tenue lelundi 1er mai 2006, en regard de l'avis de proposition de madame laconseillère Denise Trudel et de la décision du conseil d'en disposer enl'absence d'un avis du comité exécutif et dépose un document à cet effet.

Monsieur le conseiller Paul Shoiry prend son siège à 17 h 30.

CV-2006-0373 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 1er mai

2006

Sur la proposition de monsieur le conseiller Gérard Landry,

appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil tenue le1er mai 2006, en ajoutant, à la page 232, après la résolution CV–2006–0340,la mention : « Monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt est de retour à21 h 33 ».



Rapport verbal de madame la mairesse sur les décisions prises lors de laséance du conseil d'agglomération tenue le 2 mai 2006

Madame la mairesse Andrée P. Boucher fait rapport des décisions prises lorsde la séance du conseil d'agglomération tenue le 2 mai 2006.

24915 mai 2006

L'ordre du jour est adopté tel que modifié.



Questions découlant du procès-verbal

Dépôt d'un avis juridique de monsieur le président, Yvon Bussières, endate du 9 mai 2006, concernant une analyse afin de vérifier sile processus décisionnel ayant mené à l'adoption de la résolutionCV–2006–0326 relative à l'application du Règlement sur le traitementdes membres du conseil pour toute commission créée par le conseil de laville a respecté les prescriptions prévues, d'une part, par la Charte de laVille de Québec (L.R..Q., chapitre C–11.5) et, d'autre part, par leRèglement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et laprocédure d'assemblée, R.V.Q. 1 (DG2006-024).

■

Monsieur le conseiller, Yvon Bussières, se prononce à titre de présidentdu conseil, sur des questions de régie interne et la procédure d'assembléedécoulant du procès-verbal de la séance du conseil de la ville tenue lelundi 1er mai 2006, en regard de l'avis de proposition de madame laconseillère Denise Trudel et de la décision du conseil d'en disposer enl'absence d'un avis du comité exécutif et dépose un document à cet effet.

Monsieur le conseiller Paul Shoiry prend son siège à 17 h 30.

CV-2006-0373 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 1er mai

2006

Sur la proposition de monsieur le conseiller Gérard Landry,

appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil tenue le1er mai 2006, en ajoutant, à la page 232, après la résolution CV–2006–0340,la mention : « Monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt est de retour à21 h 33 ».



Rapport verbal de madame la mairesse sur les décisions prises lors de laséance du conseil d'agglomération tenue le 2 mai 2006

Madame la mairesse Andrée P. Boucher fait rapport des décisions prises lorsde la séance du conseil d'agglomération tenue le 2 mai 2006.

CV-2006-0374 Reconsidération de la résolution CV-2006-0326 (art. 53, L.C.V.), adoptéesur division lors de la séance du conseil de la ville tenue le 1er mai 2006 -Avis de proposition déposé par madame la conseillère Denise Trudel,lors de la séance du conseil de la ville tenue le 18 avril 2006, relativementà l'application du Règlement sur le traitement des membres du conseilpour toute commission créée par le conseil de la ville - DG2006–024(Ra–1262)

Madame la mairesse Andrée P. Boucher ayant avisé le greffier parintérim, monsieur René Damphousse, le 5 mai 2006, qu'elle n'approuvaitpas la résolution CV–2006–0326, adoptée lors de la séance du conseiltenue le 1er mai 2006, ladite résolution est soumise au conseil pourreconsidération, conformément aux dispositions de l'article 53 de la Loisur les cités et villes.

Attendu que le Règlement sur le traitement des élus détermine le montantalloué pour la participation des membres du conseil à des commissions;

Attendu qu'il est actuellement nécessaire de préciser que ce règlements'applique lorsque des commissions sont créées par le conseil;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Denis Trudel,

appuyée par monsieur le conseiller Gérard Landry,

il est résolu d'apporter une modification à la résolution CV–2006–0034, qui aété reconsidérée par le conseil de la ville le 20 février 2006, par la résolutionCV–2006–0070, en ajoutant le paragraphe suivant :

« Pour toute commission, créée par le conseil de la ville, en vertu de larésolution CV–2006–0034, qui a été reconsidérée par le conseil de la ville le20 février 2006, par la résolution CV–2006–0070, le règlement sur letraitement des membres du conseil s'applique. »

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Francine Bouchard, Ann Bourget, PierreBlouin, André Demers, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur,Jean-Marie Laliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau, Alain Loubier,Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, GinettePicard-Lavoie, Gérald Poirier, Paul Shoiry, Marc Simoneau, JacquesTeasdale, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, madame laconseillère Lisette Lepage, messieurs les conseillers Yvon Bussières, RichardCôté, Ralph Mercier, Guy Perrault et François Picard.


Communications écrites au conseil

Dépôt de la déclaration de monsieur le conseiller Marc Simoneau, en datedu 15 mai 2006, attestant qu'il exerce à plein temps ses fonctions deconseiller du district Vieux-Moulin, arrondissement Beauport, (article 7de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec).

■

Dépôt, par monsieur le conseiller Ralph Mercier, des documents requispar l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (référence :AP2006–186), soit :

■

25015 mai 2006

CV-2006-0374 Reconsidération de la résolution CV-2006-0326 (art. 53, L.C.V.), adoptéesur division lors de la séance du conseil de la ville tenue le 1er mai 2006 -Avis de proposition déposé par madame la conseillère Denise Trudel,lors de la séance du conseil de la ville tenue le 18 avril 2006, relativementà l'application du Règlement sur le traitement des membres du conseilpour toute commission créée par le conseil de la ville - DG2006–024(Ra–1262)

Madame la mairesse Andrée P. Boucher ayant avisé le greffier parintérim, monsieur René Damphousse, le 5 mai 2006, qu'elle n'approuvaitpas la résolution CV–2006–0326, adoptée lors de la séance du conseiltenue le 1er mai 2006, ladite résolution est soumise au conseil pourreconsidération, conformément aux dispositions de l'article 53 de la Loisur les cités et villes.

Attendu que le Règlement sur le traitement des élus détermine le montantalloué pour la participation des membres du conseil à des commissions;


En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Denis Trudel,


il est résolu d'apporter une modification à la résolution CV–2006–0034, qui aété reconsidérée par le conseil de la ville le 20 février 2006, par la résolutionCV–2006–0070, en ajoutant le paragraphe suivant :

« Pour toute commission, créée par le conseil de la ville, en vertu de larésolution CV–2006–0034, qui a été reconsidérée par le conseil de la ville le20 février 2006, par la résolution CV–2006–0070, le règlement sur letraitement des membres du conseil s'applique. »

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Francine Bouchard, Ann Bourget, PierreBlouin, André Demers, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur,Jean-Marie Laliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau, Alain Loubier,Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, GinettePicard-Lavoie, Gérald Poirier, Paul Shoiry, Marc Simoneau, JacquesTeasdale, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, madame laconseillère Lisette Lepage, messieurs les conseillers Yvon Bussières, RichardCôté, Ralph Mercier, Guy Perrault et François Picard.


Communications écrites au conseil

Dépôt de la déclaration de monsieur le conseiller Marc Simoneau, en datedu 15 mai 2006, attestant qu'il exerce à plein temps ses fonctions deconseiller du district Vieux-Moulin, arrondissement Beauport, (article 7de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec).

■

Dépôt, par monsieur le conseiller Ralph Mercier, des documents requispar l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (référence :AP2006–186), soit :

■

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons decommande pour les mois de janvier et février 2006;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $,émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande etdemandes de paiement pour la période du 1er janvier au 28 février 2006.

Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 19 avril 2006.

■

Dépôt d'une lettre de monsieur Denis Paquet, conseiller politique,accusant réception, au nom du ministre des Transports et ministreresponsable de la région de la Capitale-Nationale, monsieur MichelDesprés, en date du 5 mai 2006, de la résolution CV–2006–0312 relativeau maintien des activités du Jardin zoologique du Québec.

■

Dépôt de la résolution 06-53 adoptée par le conseil d'administration duRéseau de transport de la Capitale, transmise par Me Julie Giguère,avocate, le 6 mai 2006 et accompagnée du rapport financier et du rapportdes vérificateurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2005.

■

Dépôt d'une lettre de madame Francine Carrier, accusant réception, aunom de l'honorable Josée Verner, députée de Louis-Saint-Laurent,ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonieet des Langues officielles, en date du 10 mai 2006, des résolutionsCV–2006–0071 et CV–2006–0072 relatives au maintien du centre de tride Postes Canada à Québec.

■

Dépôt de deux (2) rapports de madame Malvina-Michelle Roy-Delwaide,soit : « À la rencontre des eaux et des hommes; Du rêve à la réalité;Agora ou parc » et « Agora ou parc et alternatives ».

■

Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Monsieur le conseiller Raymond Dion prend son siège à 18 h 10.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trante-cinq (35) minutes,est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Prolongation de la première période de questions des citoyens

À la suite de l'expiration du délai de trente-cinq (35) minutes etconformément aux dispositions de l'article 74 du Règlement intérieur duconseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.V.Q. 1,monsieur le conseiller Richard Côté, appuyé par madame la conseillère MarieFrance Trudel, propose la prolongation de la première période de questions

25115 mai 2006

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons decommande pour les mois de janvier et février 2006;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $,émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande etdemandes de paiement pour la période du 1er janvier au 28 février 2006.

Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 19 avril 2006.

■

Dépôt d'une lettre de monsieur Denis Paquet, conseiller politique,accusant réception, au nom du ministre des Transports et ministreresponsable de la région de la Capitale-Nationale, monsieur MichelDesprés, en date du 5 mai 2006, de la résolution CV–2006–0312 relativeau maintien des activités du Jardin zoologique du Québec.

■

Dépôt de la résolution 06-53 adoptée par le conseil d'administration duRéseau de transport de la Capitale, transmise par Me Julie Giguère,avocate, le 6 mai 2006 et accompagnée du rapport financier et du rapportdes vérificateurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2005.

■

Dépôt d'une lettre de madame Francine Carrier, accusant réception, aunom de l'honorable Josée Verner, députée de Louis-Saint-Laurent,ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonieet des Langues officielles, en date du 10 mai 2006, des résolutionsCV–2006–0071 et CV–2006–0072 relatives au maintien du centre de tride Postes Canada à Québec.

■

Dépôt de deux (2) rapports de madame Malvina-Michelle Roy-Delwaide,soit : « À la rencontre des eaux et des hommes; Du rêve à la réalité;Agora ou parc » et « Agora ou parc et alternatives ».

■

Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Monsieur le conseiller Raymond Dion prend son siège à 18 h 10.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trante-cinq (35) minutes,est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Prolongation de la première période de questions des citoyens

À la suite de l'expiration du délai de trente-cinq (35) minutes etconformément aux dispositions de l'article 74 du Règlement intérieur duconseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.V.Q. 1,monsieur le conseiller Richard Côté, appuyé par madame la conseillère MarieFrance Trudel, propose la prolongation de la première période de questions

des citoyens afin d'entendre les personnes qui n'ont pu s'exprimer dans lesdélais requis.

Le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande aux membres duconseil de se prononcer sur ce sujet. Les membres du conseil consentent àl'unanimité à cette demande de prolongation.

Avis de proposition

Madame la conseillère Denise Trudel dépose un avis de proposition àl'effet de ne plus comptabiliser et inscrire, au procès-verbal de la séancedu conseil de la ville, les entrées et sorties des élus municipaux àl'intérieur d'une même séance du conseil.

■

Monsieur le conseiller André Demers, appuyé par madame la conseillèreFrancine Bouchard, dépose un avis de proposition relatif aux bruitsnocturnes intenses et récurrents générés par les opérations d'assemblagedu Canadien National à la gare de triage de Sainte-Foy.

■

Conformément aux dispositions de l'article 61 du Règlement intérieur duconseil de la Ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1, ces avis de proposition seront transmis au comité exécutif pouravis et réinscrits à la prochaine séance.

CV-2006-0375 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Paul Shoiry lors de

la séance du conseil de la ville tenue le 1er mai 2006 concernantl'acquisition des terrains des communautés religieuses situés dansl'arrondissement historique de Sillery - AT2006-117 (Ra-1264)

Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,


il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé parmonsieur le conseiller Paul Shoiry, lors de la séance du conseil de la villetenue le 1er mai 2006, concernant l'acquisition des terrains de communautésreligieuses situés dans l'arrondissement historique de Sillery.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillère et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Francine Bouchard, Ann Bourget, Richard Côté, André Demers, RaymondDion, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Lisette Lepage, Anne Létourneau, Alain Loubier,Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, PatrickPaquet, Guy Perrault, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier,Marc Simoneau, Jacques Teasdale, Denise Tremblay Blanchette, DeniseTrudel, Marie France Trudel, Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et SteeveVerret.

Vote contre : Monsieur le conseiller Paul Shoiry.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)Adoptée sur division

25215 mai 2006

des citoyens afin d'entendre les personnes qui n'ont pu s'exprimer dans lesdélais requis.

Le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande aux membres duconseil de se prononcer sur ce sujet. Les membres du conseil consentent àl'unanimité à cette demande de prolongation.

Avis de proposition

Madame la conseillère Denise Trudel dépose un avis de proposition àl'effet de ne plus comptabiliser et inscrire, au procès-verbal de la séancedu conseil de la ville, les entrées et sorties des élus municipaux àl'intérieur d'une même séance du conseil.

■

Monsieur le conseiller André Demers, appuyé par madame la conseillèreFrancine Bouchard, dépose un avis de proposition relatif aux bruitsnocturnes intenses et récurrents générés par les opérations d'assemblagedu Canadien National à la gare de triage de Sainte-Foy.

■

Conformément aux dispositions de l'article 61 du Règlement intérieur duconseil de la Ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1, ces avis de proposition seront transmis au comité exécutif pouravis et réinscrits à la prochaine séance.

CV-2006-0375 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Paul Shoiry lors de

la séance du conseil de la ville tenue le 1er mai 2006 concernantl'acquisition des terrains des communautés religieuses situés dansl'arrondissement historique de Sillery - AT2006-117 (Ra-1264)



il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé parmonsieur le conseiller Paul Shoiry, lors de la séance du conseil de la villetenue le 1er mai 2006, concernant l'acquisition des terrains de communautésreligieuses situés dans l'arrondissement historique de Sillery.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillère et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Francine Bouchard, Ann Bourget, Richard Côté, André Demers, RaymondDion, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Lisette Lepage, Anne Létourneau, Alain Loubier,Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, PatrickPaquet, Guy Perrault, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier,Marc Simoneau, Jacques Teasdale, Denise Tremblay Blanchette, DeniseTrudel, Marie France Trudel, Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et SteeveVerret.

Vote contre : Monsieur le conseiller Paul Shoiry.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)Adoptée sur division

Avis de proposition déposé par madame la conseillère Ann Bourget, chefde l'Opposition officielle, lors de la séance du conseil de la ville tenue le1er mai 2006 concernant la création d'un comité de suivi du projet del'Îlot des Palais - DG2006–025 (Ra–1264)

Le sommaire DG2006-025 est non retenu et ce, à l'unanimité.

Les membres du conseil décident à l'unanimité de reprendre le texte de l'avisde proposition de madame la conseillère Ann Bourget, en y ajoutant les nomsde messieurs les conseillers François Picard et Raymond Dion ainsi que ledirecteur du projet, tel qu'indiqué dans le sommaire décisionnel DG2006-025.

CV-2006-0376 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Ann Bourget, chef

de l'Opposition officielle, lors de la séance du conseil de la ville tenue le1er mai 2006 concernant la création d'un comité de suivi du projet del'Îlot des Palais - Modification par l'ajout des noms et postes soumis parle comité exécutif - DG2006-025 (Ra-1264)

Attendu que les membres de ce conseil ont donné leur appui à la mise envaleur du secteur de l'Îlot des Palais, notamment lors de l'approbation du Plantriennal des immobilisations 2006-2007-2008;

Attendu que le développement du secteur de l'Îlot des Palais requiert desinvestissements majeurs de la part de la Ville de Québec;

Attendu que ce projet, situé aux confins des quartiers Saint-Roch et du Vieux-Québec, est susceptible de générer des impacts importants dans ces secteursde la ville;

Attendu que ce projet doit être réalisé dans le cadre des fêtes du 400eanniversaire de la Ville de Québec;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Ann Bourget;

appuyée par madame la conseillère Francine Bouchard,

il est résolu :

de créer un comité de suivi du projet de l'Îlot des Palais et que celui-cisoit formé de :

1°

madame la mairesse Andrée P. Boucher;■

monsieur le conseiller François Picard, district Lebourgneuf etmembre du comité exécutif;

■

madame la conseillère Louise Lapointe, district Saint-Sauveur;■

monsieur le conseiller Jacques Joli-Coeur, district Samuel-de-Champlain;

■

monsieur le conseiller Pierre Maheux, district Des Faubourgs;■

monsieur le conseiller Raymond Dion, district de Loretteville;■

monsieur le conseiller Patrick Huot, district Duberger;■

monsieur le conseiller Marc Simoneau, district du Vieux-Moulin;■

monsieur Serge Viau, directeur général adjoint de la ville de Québec;■

le directeur du projet.■

25315 mai 2006

Avis de proposition déposé par madame la conseillère Ann Bourget, chefde l'Opposition officielle, lors de la séance du conseil de la ville tenue le1er mai 2006 concernant la création d'un comité de suivi du projet del'Îlot des Palais - DG2006–025 (Ra–1264)

Le sommaire DG2006-025 est non retenu et ce, à l'unanimité.

Les membres du conseil décident à l'unanimité de reprendre le texte de l'avisde proposition de madame la conseillère Ann Bourget, en y ajoutant les nomsde messieurs les conseillers François Picard et Raymond Dion ainsi que ledirecteur du projet, tel qu'indiqué dans le sommaire décisionnel DG2006-025.

CV-2006-0376 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Ann Bourget, chef

de l'Opposition officielle, lors de la séance du conseil de la ville tenue le1er mai 2006 concernant la création d'un comité de suivi du projet del'Îlot des Palais - Modification par l'ajout des noms et postes soumis parle comité exécutif - DG2006-025 (Ra-1264)

Attendu que les membres de ce conseil ont donné leur appui à la mise envaleur du secteur de l'Îlot des Palais, notamment lors de l'approbation du Plantriennal des immobilisations 2006-2007-2008;

Attendu que le développement du secteur de l'Îlot des Palais requiert desinvestissements majeurs de la part de la Ville de Québec;

Attendu que ce projet, situé aux confins des quartiers Saint-Roch et du Vieux-Québec, est susceptible de générer des impacts importants dans ces secteursde la ville;

Attendu que ce projet doit être réalisé dans le cadre des fêtes du 400eanniversaire de la Ville de Québec;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Ann Bourget;


il est résolu :

de créer un comité de suivi du projet de l'Îlot des Palais et que celui-cisoit formé de :

1°

madame la mairesse Andrée P. Boucher;■

monsieur le conseiller François Picard, district Lebourgneuf etmembre du comité exécutif;

■

madame la conseillère Louise Lapointe, district Saint-Sauveur;■

monsieur le conseiller Jacques Joli-Coeur, district Samuel-de-Champlain;

■

monsieur le conseiller Pierre Maheux, district Des Faubourgs;■

monsieur le conseiller Raymond Dion, district de Loretteville;■

monsieur le conseiller Patrick Huot, district Duberger;■

monsieur le conseiller Marc Simoneau, district du Vieux-Moulin;■

monsieur Serge Viau, directeur général adjoint de la ville de Québec;■

le directeur du projet.■

de tenir une première rencontre de ce comité au cours du mois de maipour faire le point sur ce projet et se doter d'un échéancier de travail.

2°



CV-2006-0377 Recommandation du comité exécutif rejetée - Avis de proposition déposé

par madame la conseillère Denise Trudel, lors de la séance du conseil dela ville tenue le 18 avril 2006 concernant l'application du Règlement surle traitement des membres du conseil pour toute commission créée par leconseil de la ville - DG2006-027 (Ra-1265)



il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé parmadame la conseillère Denise Trudel, lors de la séance du conseil de la villetenue le 18 avril 2006 concernant l'application du Règlement sur le traitementdes membres du conseil pour toute commission créée par le conseil de laville.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, madame laconseillère Lisette Lepage, messieurs les conseillers Richard Côté, GillesMarcotte, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard et Gérald Poirier.

Vote contre : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Raymond Dion, Michel Fecteau, Patrick Huot,Jacques Joli-Coeur, Jean-Marie Laliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau,Alain Loubier, Pierre Maheux, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, GinettePicard-Lavoie, Paul Shoiry, Marc Simoneau, Jacques Teasdale, DeniseTremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel, JérômeVaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.


La recommandation du comité exécutif, à l'effet de ne pas donner suite àl'avis de proposition de madame Denise Trudel, est rejetée sur division.

Rejetée sur division

CV-2006-0378 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Denise Trudel,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 18 avril 2006 concernantl'application du Règlement sur le traitement des membres du conseil pourtoute commission créée par le conseil de la ville

Le conseil de la ville ayant rejeté la recommandation du comité exécutifrelativement à l'avis de proposition de madame la conseillère DeniseTrudel, le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande àcette dernière si elle présente toujours, pour décision, son avis deproposition et ce, en vertu de l'article 64 du Règlement intérieur duconseil de la Ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1. Madame la conseillère Denise Trudel demande que son avis deproposition soit soumis pour décision.

25415 mai 2006

de tenir une première rencontre de ce comité au cours du mois de maipour faire le point sur ce projet et se doter d'un échéancier de travail.

2°



CV-2006-0377 Recommandation du comité exécutif rejetée - Avis de proposition déposé

par madame la conseillère Denise Trudel, lors de la séance du conseil dela ville tenue le 18 avril 2006 concernant l'application du Règlement surle traitement des membres du conseil pour toute commission créée par leconseil de la ville - DG2006-027 (Ra-1265)



il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé parmadame la conseillère Denise Trudel, lors de la séance du conseil de la villetenue le 18 avril 2006 concernant l'application du Règlement sur le traitementdes membres du conseil pour toute commission créée par le conseil de laville.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, madame laconseillère Lisette Lepage, messieurs les conseillers Richard Côté, GillesMarcotte, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard et Gérald Poirier.

Vote contre : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Raymond Dion, Michel Fecteau, Patrick Huot,Jacques Joli-Coeur, Jean-Marie Laliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau,Alain Loubier, Pierre Maheux, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, GinettePicard-Lavoie, Paul Shoiry, Marc Simoneau, Jacques Teasdale, DeniseTremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel, JérômeVaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.


La recommandation du comité exécutif, à l'effet de ne pas donner suite àl'avis de proposition de madame Denise Trudel, est rejetée sur division.


CV-2006-0378 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Denise Trudel,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 18 avril 2006 concernantl'application du Règlement sur le traitement des membres du conseil pourtoute commission créée par le conseil de la ville

Le conseil de la ville ayant rejeté la recommandation du comité exécutifrelativement à l'avis de proposition de madame la conseillère DeniseTrudel, le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande àcette dernière si elle présente toujours, pour décision, son avis deproposition et ce, en vertu de l'article 64 du Règlement intérieur duconseil de la Ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1. Madame la conseillère Denise Trudel demande que son avis deproposition soit soumis pour décision.

Attendu que le règlement sur le traitement des élus détermine le montantalloué pour la participation des membres du conseil à des commissions;


En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Denise Trudel,

appuyée par monsieur le conseiller Jacques Teasdale,

il est résolu d'apporter une modification à la résolution CV–2006–0034, enajoutant le paragraphe suivant :

« Pour toute commission, créée par le Conseil de la Ville, en vertu de larésolution CV–2006–0034, le règlement sur le traitement des membres duconseil s'applique ».

Votre en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Raymond Dion, Michel Fecteau, Patrick Huot,Jacques Joli-Coeur, Jean-Marie Laliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau,Alain Loubier, Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, PatrickPaquet, Ginette Picard-Lavoie, Paul Shoiry, Marc Simoneau, JacquesTeasdale, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, madame laconseillère Lisette Lepage, messieurs les conseillers Richard Côté, RalphMercier, Guy Perrault, François Picard et Gérald Poirier.



CV-2006-0379 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Jacques

Teasdale, district de Lac Saint-Charles, arrondissement La Haute-Saint-Charles, lors de la séance du Conseil de la Ville tenue le 1er mai 2006concernant une demande à la direction du Service de protection contrel'incendie de respecter immédiatement les engagements du schéma decouverture de risques de Québec en assignant, en permanence, cinq (5)pompiers à la caserne 16 - PI2006-004 (Ra-1264)

Considérant l'utilisation optimale transitoire de l'effectif actuel disponible, dela couverture jugée efficace et de l'amélioration du niveau de service enmatière de protection contre l'incendie par la mise en place de pompiers degarde permanents plutôt que de pompiers à temps partiel dont la disponibilitéest variable;

En conséquence, sur la proposition de madame la mairesse Andrée P.Boucher,

appuyée par monsieur le conseiller Ralph Mercier,

il est résolu :

de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur leconseiller Jacques Teasdale, district de Lac Saint-Charles, arrondissementLa Haute-Saint-Charles, lors de la séance du conseil de la ville tenue le1er mai 2006, concernant une demande à la direction du Service de

1°

25515 mai 2006

Attendu que le règlement sur le traitement des élus détermine le montantalloué pour la participation des membres du conseil à des commissions;


En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Denise Trudel,


il est résolu d'apporter une modification à la résolution CV–2006–0034, enajoutant le paragraphe suivant :

« Pour toute commission, créée par le Conseil de la Ville, en vertu de larésolution CV–2006–0034, le règlement sur le traitement des membres duconseil s'applique ».

Votre en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Raymond Dion, Michel Fecteau, Patrick Huot,Jacques Joli-Coeur, Jean-Marie Laliberté, Gérard Landry, Anne Létourneau,Alain Loubier, Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, PatrickPaquet, Ginette Picard-Lavoie, Paul Shoiry, Marc Simoneau, JacquesTeasdale, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, madame laconseillère Lisette Lepage, messieurs les conseillers Richard Côté, RalphMercier, Guy Perrault, François Picard et Gérald Poirier.




Teasdale, district de Lac Saint-Charles, arrondissement La Haute-Saint-Charles, lors de la séance du Conseil de la Ville tenue le 1er mai 2006concernant une demande à la direction du Service de protection contrel'incendie de respecter immédiatement les engagements du schéma decouverture de risques de Québec en assignant, en permanence, cinq (5)pompiers à la caserne 16 - PI2006-004 (Ra-1264)

Considérant l'utilisation optimale transitoire de l'effectif actuel disponible, dela couverture jugée efficace et de l'amélioration du niveau de service enmatière de protection contre l'incendie par la mise en place de pompiers degarde permanents plutôt que de pompiers à temps partiel dont la disponibilitéest variable;

En conséquence, sur la proposition de madame la mairesse Andrée P.Boucher,


il est résolu :

de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur leconseiller Jacques Teasdale, district de Lac Saint-Charles, arrondissementLa Haute-Saint-Charles, lors de la séance du conseil de la ville tenue le1er mai 2006, concernant une demande à la direction du Service de

1°

protection contre l'incendie de respecter immédiatement les engagementsdu schéma de couverture de risques de Québec en assignant, enpermanence cinq (5) pompiers à la caserne 16;

de maintenir l'effectif actuel correspondant au plan d'effectif prévu auschéma de couverture de risques adopté par le conseil de la ville lors dela séance tenue le 9 septembre 2005;

2°

de maintenir, au Service de protection contre l'incendie, la responsabilitéde l'assignation du personnel et des équipements pour assurer unecouverture de risques optimale en fonction des ressources et des critèresde couverture des risques d'incendie.

3°

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Pierre Blouin, Francine Bouchard, Ann Bourget, Richard Côté, AndréDemers, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Lisette Lepage, Anne Létourneau, Alain Loubier,Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, PatrickPaquet, Guy Perrault, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier,Paul Shoiry, Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel, JérômeVaillancourt et Conrad Verret.

Vote contre : Madame la conseillère Denise Trudel et messieurs lesconseillers Raymond Dion, Marc Simoneau, Jacques Teasdale et SteeveVerret.




Teasdale, district de Lac Saint-Charles, arrondissement La Haute-Saint-Charles, lors de la séance du Conseil de la Ville tenue le 1er mai 2006concernant une demande à la direction du Service de protection contrel'incendie de respecter immédiatement les engagements du schéma decouverture de risques de Québec en assignant, en permanence, cinq (5)pompiers à la caserne 16 - Rejetée

Attendu que le schéma de couverture de risques prévoit la présence de cinq(5) pompiers permanents à la caserne 16 (St-Émile/Lac Saint-Charles/Loretteville) en tout temps;

Attendu que, la plupart du temps, seulement quatre (4) pompiers sont endevoir sur chacun des quarts de travail;

Attendu que l'absence du cinquième pompier empêche la sortie du camionciterne de la caserne 16;

Attendu que la caserne du district de Lac Saint-Charles est fermée depuis le31 décembre 2005;

Attendu qu'on doit faire appel aux pompiers des districts de Charlesbourg oude Beauport pour protéger les zones sèches des districts de Lac Saint-Charleset de St-Émile;

Attendu que leur déplacement augmente le délai d'intervention déjà trop long;

Attendu qu'on retrouve trente-deux (32) zones sèches dans les districts de LacSaint-Charles et de St-Émile comparativement à douze (12) zones à

25615 mai 2006

protection contre l'incendie de respecter immédiatement les engagementsdu schéma de couverture de risques de Québec en assignant, enpermanence cinq (5) pompiers à la caserne 16;

de maintenir l'effectif actuel correspondant au plan d'effectif prévu auschéma de couverture de risques adopté par le conseil de la ville lors dela séance tenue le 9 septembre 2005;

2°

de maintenir, au Service de protection contre l'incendie, la responsabilitéde l'assignation du personnel et des équipements pour assurer unecouverture de risques optimale en fonction des ressources et des critèresde couverture des risques d'incendie.

3°

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Pierre Blouin, Francine Bouchard, Ann Bourget, Richard Côté, AndréDemers, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Lisette Lepage, Anne Létourneau, Alain Loubier,Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, PatrickPaquet, Guy Perrault, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier,Paul Shoiry, Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel, JérômeVaillancourt et Conrad Verret.

Vote contre : Madame la conseillère Denise Trudel et messieurs lesconseillers Raymond Dion, Marc Simoneau, Jacques Teasdale et SteeveVerret.




Teasdale, district de Lac Saint-Charles, arrondissement La Haute-Saint-Charles, lors de la séance du Conseil de la Ville tenue le 1er mai 2006concernant une demande à la direction du Service de protection contrel'incendie de respecter immédiatement les engagements du schéma decouverture de risques de Québec en assignant, en permanence, cinq (5)pompiers à la caserne 16 - Rejetée

Attendu que le schéma de couverture de risques prévoit la présence de cinq(5) pompiers permanents à la caserne 16 (St-Émile/Lac Saint-Charles/Loretteville) en tout temps;

Attendu que, la plupart du temps, seulement quatre (4) pompiers sont endevoir sur chacun des quarts de travail;

Attendu que l'absence du cinquième pompier empêche la sortie du camionciterne de la caserne 16;

Attendu que la caserne du district de Lac Saint-Charles est fermée depuis le31 décembre 2005;

Attendu qu'on doit faire appel aux pompiers des districts de Charlesbourg oude Beauport pour protéger les zones sèches des districts de Lac Saint-Charleset de St-Émile;

Attendu que leur déplacement augmente le délai d'intervention déjà trop long;

Attendu qu'on retrouve trente-deux (32) zones sèches dans les districts de LacSaint-Charles et de St-Émile comparativement à douze (12) zones à

Charlesbourg;

Attendu qu'en immobilisant le camion-citerne à la caserne, on metpotentiellement en danger la sécurité des résidents, demeurant en zone sèche,des districts de Loretteville, de St-Émile et particulièrement de Lac Saint-Charles;

Attendu que la période des vacances estivales approche et qu'il sera de plusen plus difficile d'assurer le nombre requis de pompiers dans la caserne 16;

Attendu que les citoyennes et les citoyens de Lac Saint-Charles et de Saint-Émile sont en droits de recevoir la même protection que dans tous les districtsde la ville;

Attendu que la caserne 16 est en mesure de répondre adéquatement dans lenord de Charlesbourg là où il y a douze (12) zones sèches;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller JacquesTeasdale,

appuyée par monsieur le conseiller Marc Simoneau,

il est résolu de demander à la Direction du Service de protection contrel'incendie de respecter immédiatement les engagements du schéma decouverture de risques de Québec en assignant, en permanence, cinq (5)pompiers à la caserne 16.

Vote en faveur : Madame la conseillère Denise Trudel et messieurs lesconseillers Raymond Dion, Marc Simoneau, Jacques Teasdale et SteeveVerret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Pierre Blouin, Francine Bouchard, Ann Bourget, Richard Côté, AndréDemers, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Lisette Lepage, Anne Létourneau, Pierre Maheux,Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, Patrick Paquet, GuyPerrault, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Paul Shoiry,Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel, Jérôme Vaillancourt etConrad Verret.



Conformément aux dispositions de l'article 62 du Règlement intérieur du

conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1, le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande s'ily a consentement des membres du conseil pour que la propositionprésentée par monsieur le conseiller Marc Simoneau fasse l'objet dediscussions. Les membres du conseil acceptent la présentation de laproposition qui suit.

CV-2006-0381 Remerciements et félicitations à madame Josiane T. Thériault, honoréepar le gouvernement du Québec qui lui a décerné le prix « Bénévole enaction » dans le cadre de la cérémonie Hommage bénévolat-Québecprésentée à l'Assemblée nationale du Québec

Sur la proposition de monsieur le conseiller Marc Simoneau,

25715 mai 2006

Charlesbourg;

Attendu qu'en immobilisant le camion-citerne à la caserne, on metpotentiellement en danger la sécurité des résidents, demeurant en zone sèche,des districts de Loretteville, de St-Émile et particulièrement de Lac Saint-Charles;

Attendu que la période des vacances estivales approche et qu'il sera de plusen plus difficile d'assurer le nombre requis de pompiers dans la caserne 16;

Attendu que les citoyennes et les citoyens de Lac Saint-Charles et de Saint-Émile sont en droits de recevoir la même protection que dans tous les districtsde la ville;

Attendu que la caserne 16 est en mesure de répondre adéquatement dans lenord de Charlesbourg là où il y a douze (12) zones sèches;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller JacquesTeasdale,

appuyée par monsieur le conseiller Marc Simoneau,

il est résolu de demander à la Direction du Service de protection contrel'incendie de respecter immédiatement les engagements du schéma decouverture de risques de Québec en assignant, en permanence, cinq (5)pompiers à la caserne 16.

Vote en faveur : Madame la conseillère Denise Trudel et messieurs lesconseillers Raymond Dion, Marc Simoneau, Jacques Teasdale et SteeveVerret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Pierre Blouin, Francine Bouchard, Ann Bourget, Richard Côté, AndréDemers, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Lisette Lepage, Anne Létourneau, Pierre Maheux,Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, Patrick Paquet, GuyPerrault, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Paul Shoiry,Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel, Jérôme Vaillancourt etConrad Verret.



Conformément aux dispositions de l'article 62 du Règlement intérieur du

conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1, le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande s'ily a consentement des membres du conseil pour que la propositionprésentée par monsieur le conseiller Marc Simoneau fasse l'objet dediscussions. Les membres du conseil acceptent la présentation de laproposition qui suit.

CV-2006-0381 Remerciements et félicitations à madame Josiane T. Thériault, honoréepar le gouvernement du Québec qui lui a décerné le prix « Bénévole enaction » dans le cadre de la cérémonie Hommage bénévolat-Québecprésentée à l'Assemblée nationale du Québec

Sur la proposition de monsieur le conseiller Marc Simoneau,


il est résolu de remercier et féliciter madame Josiane T. Thériault, fondatricede la Communauté Agapè de Québec, honorée par le gouvernement duQuébec, qui lui a décerné le prix « Bénévole en action 2006 » dans le cadrede la cérémonie Hommage bénévolat-Québec, présentée à l'Assembléenationale du Québec.


(Adoptée à l'unanimité)

CV-2006-0382 Demande de délai additionnel jusqu'au 19 juin 2006 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller Jacques Teasdale lors de laséance du conseil de la ville tenue le 20 février 2006 - Télédiffusion desdébats des séances du conseil - DG2006-026 (Ra-1264)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Guy Perrault,


il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du 5 mai2006, d'accorder un délai additionnel, soit jusqu'au 19 juin 2006, pour laproduction d'une recommandation relative à l'avis de proposition déposé auconseil de la ville du 20 février 2006 par monsieur le conseiller JacquesTeasdale, concernant la télédiffusion des débats des séances du conseil de laVille.



CV-2006-0383 Convention entre la Ville de Québec et le « Commissariat au cinéma et à

la télévision de Québec » - Versement d'une subvention - CU2006-025 (CT-3149603) — (Ra-1263)


appuyée par madame la conseillère Carole Bégin-Giroux,

il est résolu d'autoriser la convention à intervenir entre la Ville de Québec etle « Commissariat au cinéma et à la télévision de Québec », relativement auversement d'une subvention, pour chacune des années financières 2006, 2007et 2008, au montant de 65 000 $, et une aide évaluée à 20 000 $ enéquipements et services informatiques, en équipements et services detéléphonie ainsi qu'en fourniture de locaux, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles du projet de convention joint en annexe.



CV-2006-0384 Attribution de l'odonyme « Rue des Récoltes » - Partie 3 de la phase XI

du proje t de déve loppement Domaine du Mousse igne -

25815 mai 2006


il est résolu de remercier et féliciter madame Josiane T. Thériault, fondatricede la Communauté Agapè de Québec, honorée par le gouvernement duQuébec, qui lui a décerné le prix « Bénévole en action 2006 » dans le cadrede la cérémonie Hommage bénévolat-Québec, présentée à l'Assembléenationale du Québec.


(Adoptée à l'unanimité)

CV-2006-0382 Demande de délai additionnel jusqu'au 19 juin 2006 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller Jacques Teasdale lors de laséance du conseil de la ville tenue le 20 février 2006 - Télédiffusion desdébats des séances du conseil - DG2006-026 (Ra-1264)



il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du 5 mai2006, d'accorder un délai additionnel, soit jusqu'au 19 juin 2006, pour laproduction d'une recommandation relative à l'avis de proposition déposé auconseil de la ville du 20 février 2006 par monsieur le conseiller JacquesTeasdale, concernant la télédiffusion des débats des séances du conseil de laVille.



CV-2006-0383 Convention entre la Ville de Québec et le « Commissariat au cinéma et à

la télévision de Québec » - Versement d'une subvention - CU2006-025 (CT-3149603) — (Ra-1263)



il est résolu d'autoriser la convention à intervenir entre la Ville de Québec etle « Commissariat au cinéma et à la télévision de Québec », relativement auversement d'une subvention, pour chacune des années financières 2006, 2007et 2008, au montant de 65 000 $, et une aide évaluée à 20 000 $ enéquipements et services informatiques, en équipements et services detéléphonie ainsi qu'en fourniture de locaux, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles du projet de convention joint en annexe.



CV-2006-0384 Attribution de l'odonyme « Rue des Récoltes » - Partie 3 de la phase XI

du proje t de déve loppement Domaine du Mousse igne -

Arrondissement Beauport - District électoral de Saint-Michel (22) -CU2006-047 (Ra-1263)

Sur la proposition de madame la conseillère Lisette Lepage,


il est résolu de nommer la rue située sur la partie du lot projeté 3 664 830 ducadastre du Québec, dans le Domaine du Mousseigne, partie 3 de la phase XI,par l'odonyme suivant : « Rue des Récoltes », telle qu'identifiée au plan dontcopie est jointe en annexe.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)Adoptée à l'unanimité

CV-2006-0385 Attribution de l'odonyme « Rue de la Charmotte » - Partie 3 de la phase

IX du projet de développement résidentiel Domaine du Mousseigne -Arrondissement Beauport - District électoral de Saint-Michel (22) -CU2006-048 (Ra-1263)



il est résolu de nommer la rue située sur la partie des lots projetés 3 374 591et 3 684 756 du cadastre du Québec, dans le Domaine du Mousseigne,partie 3 de la phase IX, par l'odonyme suivant : « Rue de la Charmotte », tellequ'identifiée au plan dont copie est jointe en annexe.



CV-2006-0386 Abrogation de la résolution CV-2006-0234 relative à l'adjudication d'un

contrat pour des travaux de construction d'un pavillon de services dansle parc Chauveau dans l'arrondissement Les Rivières (PBS 2005312)(VQ–36277) et l'appropriation d'un montant de 83 280 $ à même le fondsréservé pour fins de parcs et terrains de jeux - IN2006-054 (Abroge CV-2006-0234) (Ra-1263)

Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,

appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,

il est résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolutionCV–2006–0234, adoptée par le conseil de la ville le 3 avril 2006,relativement à l'adjudication d'un contrat pour des travaux de constructiond'un pavillon de services dans le parc Chauveau dans l'arrondissement LesRivières (PBS2005312) (VQ–36277) et l'appropriation d'un montant de83 280 $ à même le fonds réservé pour fins de parcs et terrains de jeux.



25915 mai 2006

Arrondissement Beauport - District électoral de Saint-Michel (22) -CU2006-047 (Ra-1263)



il est résolu de nommer la rue située sur la partie du lot projeté 3 664 830 ducadastre du Québec, dans le Domaine du Mousseigne, partie 3 de la phase XI,par l'odonyme suivant : « Rue des Récoltes », telle qu'identifiée au plan dontcopie est jointe en annexe.


CV-2006-0385 Attribution de l'odonyme « Rue de la Charmotte » - Partie 3 de la phase

IX du projet de développement résidentiel Domaine du Mousseigne -Arrondissement Beauport - District électoral de Saint-Michel (22) -CU2006-048 (Ra-1263)



il est résolu de nommer la rue située sur la partie des lots projetés 3 374 591et 3 684 756 du cadastre du Québec, dans le Domaine du Mousseigne,partie 3 de la phase IX, par l'odonyme suivant : « Rue de la Charmotte », tellequ'identifiée au plan dont copie est jointe en annexe.



CV-2006-0386 Abrogation de la résolution CV-2006-0234 relative à l'adjudication d'un

contrat pour des travaux de construction d'un pavillon de services dansle parc Chauveau dans l'arrondissement Les Rivières (PBS 2005312)(VQ–36277) et l'appropriation d'un montant de 83 280 $ à même le fondsréservé pour fins de parcs et terrains de jeux - IN2006-054 (Abroge CV-2006-0234) (Ra-1263)


appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,

il est résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolutionCV–2006–0234, adoptée par le conseil de la ville le 3 avril 2006,relativement à l'adjudication d'un contrat pour des travaux de constructiond'un pavillon de services dans le parc Chauveau dans l'arrondissement LesRivières (PBS2005312) (VQ–36277) et l'appropriation d'un montant de83 280 $ à même le fonds réservé pour fins de parcs et terrains de jeux.



CV-2006-0387 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery - Engagement de

crédit relatif au contrat pour la tonte de pelouse, saisons 2006, 2007 et2008, dans les zones 100, 200, 300, 400, 500, 600 et Sillery (VQ–36575) -AP2006-079 (Ra-1264)



il est résolu d'autoriser l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery à engager lecrédit de la ville relativement à l'adjudication d'un contrat à « Les EntreprisesRobert Sanfaçon inc. », pour la tonte de pelouse, dans les zones 100, 200,300, 400, 500, 600 et Sillery, saisons 2006, 2007 et 2008, conformément à lademande de soumissions publiques VQ–36575 et selon les prix unitaires desa soumission en date du 2 mars 2006, sous réserve de l'appropriation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2007 et 2008 par les autoritéscompétentes.



CV-2006-0388 Prolongement des services municipaux sous un tronçon de la rue

Francheville - Arrondissement Beauport - District de la Chute-Montmorency (23) - DE2006-052 (Ra-1264)



il est résolu :

d'autoriser le projet de prolongement des infrastructures municipales sousl'emprise d'une partie de la rue Francheville, sur une longueurapproximative de 340 mètres, à être réalisé par « 1329171 Ontariolimited », selon une configuration substantiellement conforme à celleillustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe ainsi que selon lesconditions de l'entente à intervenir;

1°

d'autoriser « 1329171 Ontario limited » à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser « 1329171 Ontario limited », à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation des plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion avec « 1329171 Ontario limited », d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles du projet d'entente joint en annexe;

4°

d'accepter la cession, à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés en application de

5°

26015 mai 2006

CV-2006-0387 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery - Engagement de

crédit relatif au contrat pour la tonte de pelouse, saisons 2006, 2007 et2008, dans les zones 100, 200, 300, 400, 500, 600 et Sillery (VQ–36575) -AP2006-079 (Ra-1264)



il est résolu d'autoriser l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery à engager lecrédit de la ville relativement à l'adjudication d'un contrat à « Les EntreprisesRobert Sanfaçon inc. », pour la tonte de pelouse, dans les zones 100, 200,300, 400, 500, 600 et Sillery, saisons 2006, 2007 et 2008, conformément à lademande de soumissions publiques VQ–36575 et selon les prix unitaires desa soumission en date du 2 mars 2006, sous réserve de l'appropriation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2007 et 2008 par les autoritéscompétentes.



CV-2006-0388 Prolongement des services municipaux sous un tronçon de la rue

Francheville - Arrondissement Beauport - District de la Chute-Montmorency (23) - DE2006-052 (Ra-1264)



il est résolu :

d'autoriser le projet de prolongement des infrastructures municipales sousl'emprise d'une partie de la rue Francheville, sur une longueurapproximative de 340 mètres, à être réalisé par « 1329171 Ontariolimited », selon une configuration substantiellement conforme à celleillustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe ainsi que selon lesconditions de l'entente à intervenir;

1°

d'autoriser « 1329171 Ontario limited » à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser « 1329171 Ontario limited », à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation des plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion avec « 1329171 Ontario limited », d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles du projet d'entente joint en annexe;

4°

d'accepter la cession, à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés en application de

5°

l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q. chapitre E-2.



CV-2006-0389 Versement d'une compensation financière à trois (3) nouveaux régimes

de retraite pour manque à gagner - FN2006-017 (CT-FN2006-017) —(Ra-1264)



il est résolu d'autoriser les versements suivants aux nouveaux régimes deretraite :

des employés manuels, pour un montant de 67 089 $;■

des fonctionnaires, pour un montant de 106 162 $;■

des policiers et policières pour un montant de 3 736 $;■

à titre de règlement final en regard du manque à gagner de leur caisse deretraite pour la période débutant le 1er janvier 2005 ou après.



CV-2006-0390 Modification de la résolution CV–2005–1366 relative à l'appropriation

d'un montant de 33 475 $ à même le fonds réservé pour fins de parcs etterrains de jeux (ensemble de la Ville) et échange de lots entre la Ville deQuébec et « Développements du Vallon inc. » - Parc de l'Escarpement -Arrondissement Les Rivières - GI2006-033 (Modifie CV-2005-1366) (Ra-1264)


appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier,

il est résolu de modifier la résolution CV–2005–1366, adoptée par le conseilde la ville le 5 décembre 2005, relative à l'appropriation d'un montant de33 475 $ à même le fonds réservé pour fins de parcs et terrains de jeux(ensemble de la ville) et l'échange de lots entre la Ville de Québec et« Développements Du Vallon inc. », en remplaçant à la dernière ligne dupoint 1o, le lot « 3 653 486 », par le lot « 3 584 803 », et en remplaçant, à ladernière ligne du premier paragraphe du point 2o, le lot « 3 653 484 » par lelot « 3 584 955 ».



26115 mai 2006

l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q. chapitre E-2.



CV-2006-0389 Versement d'une compensation financière à trois (3) nouveaux régimes

de retraite pour manque à gagner - FN2006-017 (CT-FN2006-017) —(Ra-1264)



il est résolu d'autoriser les versements suivants aux nouveaux régimes deretraite :

des employés manuels, pour un montant de 67 089 $;■

des fonctionnaires, pour un montant de 106 162 $;■

des policiers et policières pour un montant de 3 736 $;■

à titre de règlement final en regard du manque à gagner de leur caisse deretraite pour la période débutant le 1er janvier 2005 ou après.



CV-2006-0390 Modification de la résolution CV–2005–1366 relative à l'appropriation

d'un montant de 33 475 $ à même le fonds réservé pour fins de parcs etterrains de jeux (ensemble de la Ville) et échange de lots entre la Ville deQuébec et « Développements du Vallon inc. » - Parc de l'Escarpement -Arrondissement Les Rivières - GI2006-033 (Modifie CV-2005-1366) (Ra-1264)



il est résolu de modifier la résolution CV–2005–1366, adoptée par le conseilde la ville le 5 décembre 2005, relative à l'appropriation d'un montant de33 475 $ à même le fonds réservé pour fins de parcs et terrains de jeux(ensemble de la ville) et l'échange de lots entre la Ville de Québec et« Développements Du Vallon inc. », en remplaçant à la dernière ligne dupoint 1o, le lot « 3 653 486 », par le lot « 3 584 803 », et en remplaçant, à ladernière ligne du premier paragraphe du point 2o, le lot « 3 653 484 » par lelot « 3 584 955 ».



CV-2006-0391 Virements de fonds aux arrondissements - Les Rendez-vous ACTIFS

2006 - LS2006-013 (CT-LS2006-013) — (Ra-1264)


appuyée par monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté,

il est résolu d'autoriser les virements de fonds suivants, par arrondissement,du poste budgétaire du Service des loisirs, des sports et de la viecommunautaire 11-22000-7160300-00-299130-0-0000 (G/S Activitésrécréatives), aux postes budgétaires ci-dessous énumérés pour l'organisationdu « Programme des Rendez-vous ACTIFS 2006 » :

7 000 $ à l'arrondissement La Cité (poste 11-51200-7160300-00);■

6 000 $ à l'arrondissement Les Rivières (poste 11-52210-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement Sainte-Foy – Sillery (poste 11-53200-7160300-00);

■

7 000 $ à l'arrondissement Charlesbourg (poste 11-54200-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement Beauport (poste 11-55200-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement Limoilou (poste 11-56200-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement La Haute-Saint-Charles (poste 11-57200-7250400-00);

■

6 000 $ à l'arrondissement Laurentien (poste 11-58200-7160400-01).■



CV-2006-0392 Programme gouvernemental d'aide d'urgence aux ménages sans logis et

aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs. -LS2006-015 (Ra-1264)


appuyée par monsieur le conseiller Pierre Maheux,

il est résolu :

de faire des représentations auprès de la ministre des Affairesmunicipales et des Régions afin qu'elle reconsidère sa décision de ne pasreconduire le Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis et auxmunicipalités connaissant une pénurie de logements locatifs, plusparticulièrement dans les dispositions du volet I relatives à de nouvellesunités de supplément au loyer ainsi que dans celles du volet II relatives àl'octroi de subventions aux municipalités pour couvrir une partie descoûts des services d'aide d'urgence dispensés aux citoyens sans logis;

1°

de demander au Service des loisirs, des sports et de la vie communautairede conclure les modalités avec la Croix-Rouge, ainsi qu'avec les diversfournisseurs de services pour assurer, le moment venu, l'aide auxpersonnes sans logis à même le budget disponible.

2°


26215 mai 2006

CV-2006-0391 Virements de fonds aux arrondissements - Les Rendez-vous ACTIFS

2006 - LS2006-013 (CT-LS2006-013) — (Ra-1264)


appuyée par monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté,

il est résolu d'autoriser les virements de fonds suivants, par arrondissement,du poste budgétaire du Service des loisirs, des sports et de la viecommunautaire 11-22000-7160300-00-299130-0-0000 (G/S Activitésrécréatives), aux postes budgétaires ci-dessous énumérés pour l'organisationdu « Programme des Rendez-vous ACTIFS 2006 » :

7 000 $ à l'arrondissement La Cité (poste 11-51200-7160300-00);■

6 000 $ à l'arrondissement Les Rivières (poste 11-52210-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement Sainte-Foy – Sillery (poste 11-53200-7160300-00);

■

7 000 $ à l'arrondissement Charlesbourg (poste 11-54200-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement Beauport (poste 11-55200-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement Limoilou (poste 11-56200-7160400-00);■

7 000 $ à l'arrondissement La Haute-Saint-Charles (poste 11-57200-7250400-00);

■

6 000 $ à l'arrondissement Laurentien (poste 11-58200-7160400-01).■



CV-2006-0392 Programme gouvernemental d'aide d'urgence aux ménages sans logis et

aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs. -LS2006-015 (Ra-1264)


appuyée par monsieur le conseiller Pierre Maheux,

il est résolu :

de faire des représentations auprès de la ministre des Affairesmunicipales et des Régions afin qu'elle reconsidère sa décision de ne pasreconduire le Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis et auxmunicipalités connaissant une pénurie de logements locatifs, plusparticulièrement dans les dispositions du volet I relatives à de nouvellesunités de supplément au loyer ainsi que dans celles du volet II relatives àl'octroi de subventions aux municipalités pour couvrir une partie descoûts des services d'aide d'urgence dispensés aux citoyens sans logis;

1°

de demander au Service des loisirs, des sports et de la vie communautairede conclure les modalités avec la Croix-Rouge, ainsi qu'avec les diversfournisseurs de services pour assurer, le moment venu, l'aide auxpersonnes sans logis à même le budget disponible.

2°



CV-2006-0393 Prise d'acte et approbation des états financiers de l'Office municipal

d'habitation de Québec (OMHQ) pour l'année 2005 - OM2006-002 (Ra-1264)


appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,

il est résolu de prendre acte et d'approuver les états financiers de l'Officemunicipal d'habitation de Québec (OMHQ) pour l'exercice terminé le31 décembre 2005.



CV-2006-0394 Nomination à titre de secrétaire et assistante-greffière à l'arrondissement

Les Rivières - RH2006-285 (CT-RH2006-285) — (Ra-1264)



il est résolu de nommer madame Olga Yasakova (ID. 021200), en qualitéd'employée régulière, à l'emploi de secrétaire et assistante-greffière à ladirection de l'arrondissement Les Rivières, conformément aux conditionsmentionnées au sommaire décisionnel.



CV-2006-0395 Désignation de membres aux comités de retraite des régimes de retraite

des employés de l'ancienne Ville de Sainte-Foy - RH2006-293 (Ra-1264)



il est résolu de désigner :

messieurs Roger Girard et Denis Godbout du Service des ressourceshumaines, à titre de membres des comités de retraite des différentsrégimes de retraite des employés de l'ancienne Ville de Sainte-Foy dontleur représentation sera faite de la façon suivante :

1°

Groupe I : désignation de monsieur Denis Godbout;■

Groupe II : désignation de monsieur Roger Girard;■

Groupe VI : désignation de monsieur Roger Girard;■

monsieur Jacques Charpentier comme membre indépendant dans les six2°

26315 mai 2006


CV-2006-0393 Prise d'acte et approbation des états financiers de l'Office municipal

d'habitation de Québec (OMHQ) pour l'année 2005 - OM2006-002 (Ra-1264)



il est résolu de prendre acte et d'approuver les états financiers de l'Officemunicipal d'habitation de Québec (OMHQ) pour l'exercice terminé le31 décembre 2005.



CV-2006-0394 Nomination à titre de secrétaire et assistante-greffière à l'arrondissement

Les Rivières - RH2006-285 (CT-RH2006-285) — (Ra-1264)



il est résolu de nommer madame Olga Yasakova (ID. 021200), en qualitéd'employée régulière, à l'emploi de secrétaire et assistante-greffière à ladirection de l'arrondissement Les Rivières, conformément aux conditionsmentionnées au sommaire décisionnel.



CV-2006-0395 Désignation de membres aux comités de retraite des régimes de retraite

des employés de l'ancienne Ville de Sainte-Foy - RH2006-293 (Ra-1264)



il est résolu de désigner :

messieurs Roger Girard et Denis Godbout du Service des ressourceshumaines, à titre de membres des comités de retraite des différentsrégimes de retraite des employés de l'ancienne Ville de Sainte-Foy dontleur représentation sera faite de la façon suivante :

1°

Groupe I : désignation de monsieur Denis Godbout;■

Groupe II : désignation de monsieur Roger Girard;■

Groupe VI : désignation de monsieur Roger Girard;■

monsieur Jacques Charpentier comme membre indépendant dans les six2°

(6) comités des régimes de retraite.

Monsieur le président s'est abstenu de voter)


CV-2006-0396 Prise d'acte et approbation des états financiers de la Société municipale

d'habitation Champlain (SOMHAC) pour l'année 2005 - SO2006-002 (Ra-1264)


appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est résolu de prendre acte et d'approuver les états financiers de la Sociétémunicipale d'habitation Champlain (SOMHAC), pour l'exercice terminé le31 décembre 2005, le tout conformément à l'article 4.8 des lettres patentes dela SOMHAC.



CV-2006-0397 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication

d'un contrat pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers et desphotographies judiciaires, d'analyse et de gestion des empreintesdigitales et de biométrie (VQ–35739) - Appropriation d'un montant de199 433,60 $ à même le surplus non affecté de l'agglomération - AP2005-389 (CT-AP2005-389, CT-2143626) — (Ra-1263)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération :

l'adjudication, à « Unicom gestion unifiée des communications », seulsoumissionnaire conforme, du contrat d'acquisition, d'implantation etd'entretien, pour une période de quatre (4) ans, suite à une période degarantie d'un an, d'un logiciel de gestion des dossiers et desphotographies judiciaires, d'analyse et de gestion des empreintes digitaleset de biométrie, pour un montant global de 360 366,19 $ (incluant lestaxes), conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–35739, à sa soumission en date du 7 septembre 2005 et auxmodifications acceptées par les parties;

1°

l'appropriation d'un montant de 199 433,60 $ à même le surplus nonaffecté de l'agglomération pour permettre l'acquisition et l'implantationdu progiciel UNIDAC;

2°

la prévision au budget du Service des technologies de l'information et destélécommunications, à l'activité « 1321500 - Systèmes généraux », dessommes nécessaires totalisant un montant de 148 009,34 $ sur unepériode de quatre (4) ans, pour l'entretien du progiciel UNIDAC.

3°


26415 mai 2006

(6) comités des régimes de retraite.

Monsieur le président s'est abstenu de voter)


CV-2006-0396 Prise d'acte et approbation des états financiers de la Société municipale

d'habitation Champlain (SOMHAC) pour l'année 2005 - SO2006-002 (Ra-1264)



il est résolu de prendre acte et d'approuver les états financiers de la Sociétémunicipale d'habitation Champlain (SOMHAC), pour l'exercice terminé le31 décembre 2005, le tout conformément à l'article 4.8 des lettres patentes dela SOMHAC.




d'un contrat pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers et desphotographies judiciaires, d'analyse et de gestion des empreintesdigitales et de biométrie (VQ–35739) - Appropriation d'un montant de199 433,60 $ à même le surplus non affecté de l'agglomération - AP2005-389 (CT-AP2005-389, CT-2143626) — (Ra-1263)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération :

l'adjudication, à « Unicom gestion unifiée des communications », seulsoumissionnaire conforme, du contrat d'acquisition, d'implantation etd'entretien, pour une période de quatre (4) ans, suite à une période degarantie d'un an, d'un logiciel de gestion des dossiers et desphotographies judiciaires, d'analyse et de gestion des empreintes digitaleset de biométrie, pour un montant global de 360 366,19 $ (incluant lestaxes), conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–35739, à sa soumission en date du 7 septembre 2005 et auxmodifications acceptées par les parties;

1°

l'appropriation d'un montant de 199 433,60 $ à même le surplus nonaffecté de l'agglomération pour permettre l'acquisition et l'implantationdu progiciel UNIDAC;

2°

la prévision au budget du Service des technologies de l'information et destélécommunications, à l'activité « 1321500 - Systèmes généraux », dessommes nécessaires totalisant un montant de 148 009,34 $ sur unepériode de quatre (4) ans, pour l'entretien du progiciel UNIDAC.

3°




d'un contrat de services professionnels pour les activités de planification,de coordination et de suivi budgétaire reliées à la réalisation des travauxde construction des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivièreSaint-Charles - IN2006-002 (CT-2143863) — (Ra-1263)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à« Gespro SST », d'un contrat de services professionnels en vue d'effectuerdiverses activités de planification, de coordination et de suivi budgétairereliées à la réalisation des travaux de construction des phases 2 et 3 du projetd'assainissement de la rivière Saint-Charles ainsi que pour la compilation desdépenses effectuées à ce jour pour une demande de remboursement, pour unmontant forfaitaire de 570 000 $, incluant les taxes.




d'un contrat pour la réfection de voirie et de pavage du boulevardLaurier entre les avenues Lavigerie et des Gouverneurs, PRO-2005207(VQ–36580) - Arrondissement Sainte-Foy–Sillery - IN2006-052 (CT-2143226) — (Ra-1263)


appuyée par monsieur le conseiller François Picard,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à « Inter-Cité Construction Ltée », conditionnellement à la mise en vigueur duRèglement R.A.V.Q. 21, du contrat pour la réalisation des travaux deréfection de voirie et de pavage du boulevard Laurier, entre les avenuesLavigerie et des Gouverneurs, dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery, pourun montant de 1 992 614,76 $ (incluant les taxes), conformément à lademande de soumissions publiques VQ–36580 et à sa soumission en date du29 mars 2006.



CV-2006-0400 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'entente de

partenariat entre la Ville de Québec et le ministère du Tourisme duQuébec - OT2006-005 (Ra-1263)


26515 mai 2006



d'un contrat de services professionnels pour les activités de planification,de coordination et de suivi budgétaire reliées à la réalisation des travauxde construction des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivièreSaint-Charles - IN2006-002 (CT-2143863) — (Ra-1263)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à« Gespro SST », d'un contrat de services professionnels en vue d'effectuerdiverses activités de planification, de coordination et de suivi budgétairereliées à la réalisation des travaux de construction des phases 2 et 3 du projetd'assainissement de la rivière Saint-Charles ainsi que pour la compilation desdépenses effectuées à ce jour pour une demande de remboursement, pour unmontant forfaitaire de 570 000 $, incluant les taxes.




d'un contrat pour la réfection de voirie et de pavage du boulevardLaurier entre les avenues Lavigerie et des Gouverneurs, PRO-2005207(VQ–36580) - Arrondissement Sainte-Foy–Sillery - IN2006-052 (CT-2143226) — (Ra-1263)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à « Inter-Cité Construction Ltée », conditionnellement à la mise en vigueur duRèglement R.A.V.Q. 21, du contrat pour la réalisation des travaux deréfection de voirie et de pavage du boulevard Laurier, entre les avenuesLavigerie et des Gouverneurs, dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery, pourun montant de 1 992 614,76 $ (incluant les taxes), conformément à lademande de soumissions publiques VQ–36580 et à sa soumission en date du29 mars 2006.



CV-2006-0400 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'entente de

partenariat entre la Ville de Québec et le ministère du Tourisme duQuébec - OT2006-005 (Ra-1263)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

l'entente de partenariat à intervenir entre la Ville de Québec et leministère du Tourisme du Québec, relativement au versement d'unecontribution de base à l'Office du tourisme de Québec afin de luipermettre d'exercer son leadership et de remplir ses mandats etengagements, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'entente de partenariat joint en annexe;

1°

l'autorisation, à madame la mairesse Andrée P. Boucher et à monsieurRené Damphousse, greffier par intérim, de signer l'entente de partenariatavec le ministère du Tourisme du Québec.

2°



CV-2006-0401 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification

de la résolution CA-2006-0098 - Conventions à intervenir entre la Villede Québec, Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron ltée et VidéotronTélécom Ltée et entre la Ville de Québec et le ministère des Ressourcesnaturelles et de la Faune relativement au programme d'enfouissementdes réseaux câblés de distribution sur des sites d'intérêt patrimonial,culturel et touristique - AJ2006-024 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification de larésolution CA–2006–0098, adoptée le 7 avril 2006, en retirant auparagraphe 1°, la référence à Vidéotron Télécom Ltée dans la liste des partiesà la convention à intervenir avec la Ville de Québec et en remplaçant le projetde convention par celui joint en annexe à la présente.



CV-2006-0402 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'ajout d'un

montant de 14 M$ au programme d'immobilisations 2006 d'ExpoCité -Convention de prêt à intervenir entre la Ville de Québec et ExpoCité -EX2006-011 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, pour autorisation par le conseil d'agglomération :

l'ajout d'un montant de 14 000 000 $ au programme d'immobilisations2006 d'ExpoCité;

1°

l'emprunt par ExpoCité d'un montant de 14 000 000 $ auprès de la Ville2°

26615 mai 2006



l'entente de partenariat à intervenir entre la Ville de Québec et leministère du Tourisme du Québec, relativement au versement d'unecontribution de base à l'Office du tourisme de Québec afin de luipermettre d'exercer son leadership et de remplir ses mandats etengagements, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'entente de partenariat joint en annexe;

1°

l'autorisation, à madame la mairesse Andrée P. Boucher et à monsieurRené Damphousse, greffier par intérim, de signer l'entente de partenariatavec le ministère du Tourisme du Québec.

2°




de la résolution CA-2006-0098 - Conventions à intervenir entre la Villede Québec, Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron ltée et VidéotronTélécom Ltée et entre la Ville de Québec et le ministère des Ressourcesnaturelles et de la Faune relativement au programme d'enfouissementdes réseaux câblés de distribution sur des sites d'intérêt patrimonial,culturel et touristique - AJ2006-024 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification de larésolution CA–2006–0098, adoptée le 7 avril 2006, en retirant auparagraphe 1°, la référence à Vidéotron Télécom Ltée dans la liste des partiesà la convention à intervenir avec la Ville de Québec et en remplaçant le projetde convention par celui joint en annexe à la présente.



CV-2006-0402 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'ajout d'un

montant de 14 M$ au programme d'immobilisations 2006 d'ExpoCité -Convention de prêt à intervenir entre la Ville de Québec et ExpoCité -EX2006-011 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, pour autorisation par le conseil d'agglomération :

l'ajout d'un montant de 14 000 000 $ au programme d'immobilisations2006 d'ExpoCité;

1°

l'emprunt par ExpoCité d'un montant de 14 000 000 $ auprès de la Ville2°

de Québec pour réaliser ledit ajout au programme d'immobilisations 2006et l'autorisation à la directrice générale adjointe d'ExpoCité à signer laconvention de prêt à intervenir à cet effet. Cet emprunt fera l'objet d'unterme de dix (10) ans. Le remboursement du capital, des intérêts et desfrais sera effectué par ExpoCité suivant les mêmes conditions que cellesconsenties à la Ville.




par ExpoCité d'un contrat pour la rénovation du pavillon de la Jeunessesur le site d'ExpoCité - EX2006-012 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisationau directeur général d'ExpoCité, après une demande de soumissionspubliques et l'examen des soumissions reçues, d'adjuger, à « Pomerleauinc. », le contrat en vue de la rénovation du pavillon de la Jeunesse, pour unmontant approximatif de 12 951 995 $ (excluant les taxes), sous réservede l'adoption par les autorités compétentes de l'ajout au programmed'immobilisations 2006 d'ExpoCité.



CV-2006-0404 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition de

divers véhicules pour le Service de protection contre l'incendie -Appropriation d'un montant de 325 000 $ à même le surplus non affectéde l'agglomération de Québec - EM2006-006 (CT-EM2006-006) — (Ra-1264)




l'acquisition, par appel d'offres, des véhicules pour le Service deprotection de l'incendie identifiés à la liste jointe en annexe;

1°

l'appropriation d'un montant de 325 000 $ à même le surplus non affectéde l'agglomération de Québec pour ces fins.

2°



26715 mai 2006

de Québec pour réaliser ledit ajout au programme d'immobilisations 2006et l'autorisation à la directrice générale adjointe d'ExpoCité à signer laconvention de prêt à intervenir à cet effet. Cet emprunt fera l'objet d'unterme de dix (10) ans. Le remboursement du capital, des intérêts et desfrais sera effectué par ExpoCité suivant les mêmes conditions que cellesconsenties à la Ville.




par ExpoCité d'un contrat pour la rénovation du pavillon de la Jeunessesur le site d'ExpoCité - EX2006-012 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisationau directeur général d'ExpoCité, après une demande de soumissionspubliques et l'examen des soumissions reçues, d'adjuger, à « Pomerleauinc. », le contrat en vue de la rénovation du pavillon de la Jeunesse, pour unmontant approximatif de 12 951 995 $ (excluant les taxes), sous réservede l'adoption par les autorités compétentes de l'ajout au programmed'immobilisations 2006 d'ExpoCité.



CV-2006-0404 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition de

divers véhicules pour le Service de protection contre l'incendie -Appropriation d'un montant de 325 000 $ à même le surplus non affectéde l'agglomération de Québec - EM2006-006 (CT-EM2006-006) — (Ra-1264)




l'acquisition, par appel d'offres, des véhicules pour le Service deprotection de l'incendie identifiés à la liste jointe en annexe;

1°

l'appropriation d'un montant de 325 000 $ à même le surplus non affectéde l'agglomération de Québec pour ces fins.

2°




d'un contrat pour l'agrandissement du Centre d'Art La Chapelle dansl'arrondissement Les Rivières (PBS 2004261) (VQ-36812) - IN2006-074 (CT-2144269) — (Ra-1264)




l'adjudication, à « Les Constructions A.V.L. inc. », du contrat de la phaseI pour l'agrandissement du Centre d'Art La Chapelle, arrondissement LesRivières, projet PBS 2004261, selon l'option 2, tel que décrit auxdocuments de soumission et conforme à l'entente du 2 mai 2006 portantsur la définition de la phase I, pour un montant de 278 964,38 $ (incluantles taxes), conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–36812 et à sa soumission en date du 26 avril 2006;

1°

l'adjudication, conditionnellement à l'approbation du RèglementR.A.V.Q. 71 par le ministère des Affaires municipales et des Régions, à« Les Constructions A.V.L. inc. », du contrat de la phase II tel que décritaux documents de soumission et conforme à l'entente du 2 mai 2006portant sur la définition de la phase II, pour un montant de 13 261,23 $(incluant les taxes).

2°



CV-2006-0406 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'entente

intermunicipale relativement à la prise en charge des matières résiduellesdes Municipalités de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ),Rive Nord, par la Ville de Québec - TP2006-008 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationde l'entente intermunicipale relative à la prise en charge du traitement, del'incinération et de l'élimination des matières résiduelles des municipalités duterritoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), Rive Nord,selon des conditions substantiellement conformes à celles du projet d'ententeintermunicipale joint en annexe.



26815 mai 2006


d'un contrat pour l'agrandissement du Centre d'Art La Chapelle dansl'arrondissement Les Rivières (PBS 2004261) (VQ-36812) - IN2006-074 (CT-2144269) — (Ra-1264)




l'adjudication, à « Les Constructions A.V.L. inc. », du contrat de la phaseI pour l'agrandissement du Centre d'Art La Chapelle, arrondissement LesRivières, projet PBS 2004261, selon l'option 2, tel que décrit auxdocuments de soumission et conforme à l'entente du 2 mai 2006 portantsur la définition de la phase I, pour un montant de 278 964,38 $ (incluantles taxes), conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–36812 et à sa soumission en date du 26 avril 2006;

1°

l'adjudication, conditionnellement à l'approbation du RèglementR.A.V.Q. 71 par le ministère des Affaires municipales et des Régions, à« Les Constructions A.V.L. inc. », du contrat de la phase II tel que décritaux documents de soumission et conforme à l'entente du 2 mai 2006portant sur la définition de la phase II, pour un montant de 13 261,23 $(incluant les taxes).

2°



CV-2006-0406 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'entente

intermunicipale relativement à la prise en charge des matières résiduellesdes Municipalités de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ),Rive Nord, par la Ville de Québec - TP2006-008 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationde l'entente intermunicipale relative à la prise en charge du traitement, del'incinération et de l'élimination des matières résiduelles des municipalités duterritoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), Rive Nord,selon des conditions substantiellement conformes à celles du projet d'ententeintermunicipale joint en annexe.



CV-2006-0407 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage desdépenses mixtes, R.A.V.Q. 38 - EM2006-005 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage desdépenses mixtes, R.A.V.Q. 38.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9045-5932 Québec inc.d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 43 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-058 (Ra-1264)


appuyée par monsieur le conseiller Guy Perrault,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à 9045-5932 Québec inc. d'unimmeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 43;

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9045-5932Québec inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 43.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Portes et Fenêtres MPMinc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 63 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-059 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à Portes et Fenêtres MPM inc.

26915 mai 2006


Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage desdépenses mixtes, R.A.V.Q. 38 - EM2006-005 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage desdépenses mixtes, R.A.V.Q. 38.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9045-5932 Québec inc.d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 43 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-058 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à 9045-5932 Québec inc. d'unimmeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 43;

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9045-5932Québec inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 43.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Portes et Fenêtres MPMinc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 63 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-059 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à Portes et Fenêtres MPM inc.

d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 63.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Portes etFenêtres MPM inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche,R.A.V.Q. 63.




Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules pour le Servicede protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 66 - EM2006-007 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules pour le Servicede protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 66.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Canac-Marquis GrenierLtée d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à desfins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 69 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-062 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à Canac-Marquis Grenier Ltéed'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 69.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Canac-Marquis Grenier Ltée d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche,R.A.V.Q. 69.


27015 mai 2006

d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 63.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Portes etFenêtres MPM inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche,R.A.V.Q. 63.




Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules pour le Servicede protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 66 - EM2006-007 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules pour le Servicede protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 66.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Canac-Marquis GrenierLtée d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à desfins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 69 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-062 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à Canac-Marquis Grenier Ltéed'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 69.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Canac-Marquis Grenier Ltée d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche,R.A.V.Q. 69.




Règlement de l'agglomération sur des travaux complémentaires au projetd'agrandissement du centre d'art La Chapelle situé dans l'arrondissementLes Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 71 - A2LS2006-031 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur des travaux complémentaires au projetd'agrandissement du centre d'art La Chapelle situé dans l'arrondissement LesRivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 71.



CV-2006-0413 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis

de proposi t ion déposé par monsieur le consei l ler JérômeVaillancourt, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 20 mars 2006relativement à la hausse des frais d'assurance pour les autobus dutransport public - AT2006-124 (Ra-1265)


appuyée par monsieur le conseiller Gilles Marcotte,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de propositiondéposé par monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, lors de la séance duconseil de la ville tenue le 20 mars 2006, relativement à la hausse des fraisd'assurance pour les autobus du transport public, afin d'y donner suite, soit :

de prendre acte du mémoire préparé par la Division du transport portantsur la hausse des frais d'assurance pour les autobus publics;

1°

d'autoriser la Division du transport à transmettre ce document au comitéd'experts mandaté par la Société d'assurance automobile du Québec.

2°



CV-2006-0414 Abrogation de la résolution CV-2005-0940 relative à l'acquisition pour

fins municipales du lot 1 224 105 du cadastre du Québec, propriété de« 9149–9285 Québec inc. » - Autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, l'acquisition pour fins municipales du lot 1 224 105 ducadastre du Québec - Construction d'une caserne d'incendie -Arrondissement Beauport - GI2006-039 (Abroge CV-2005-0940) (CT-

27115 mai 2006



Règlement de l'agglomération sur des travaux complémentaires au projetd'agrandissement du centre d'art La Chapelle situé dans l'arrondissementLes Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 71 - A2LS2006-031 (Ra-1264)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur des travaux complémentaires au projetd'agrandissement du centre d'art La Chapelle situé dans l'arrondissement LesRivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 71.



CV-2006-0413 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis

de proposi t ion déposé par monsieur le consei l ler JérômeVaillancourt, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 20 mars 2006relativement à la hausse des frais d'assurance pour les autobus dutransport public - AT2006-124 (Ra-1265)


appuyée par monsieur le conseiller Gilles Marcotte,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de propositiondéposé par monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, lors de la séance duconseil de la ville tenue le 20 mars 2006, relativement à la hausse des fraisd'assurance pour les autobus du transport public, afin d'y donner suite, soit :

de prendre acte du mémoire préparé par la Division du transport portantsur la hausse des frais d'assurance pour les autobus publics;

1°

d'autoriser la Division du transport à transmettre ce document au comitéd'experts mandaté par la Société d'assurance automobile du Québec.

2°



CV-2006-0414 Abrogation de la résolution CV-2005-0940 relative à l'acquisition pour

fins municipales du lot 1 224 105 du cadastre du Québec, propriété de« 9149–9285 Québec inc. » - Autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, l'acquisition pour fins municipales du lot 1 224 105 ducadastre du Québec - Construction d'une caserne d'incendie -Arrondissement Beauport - GI2006-039 (Abroge CV-2005-0940) (CT-

GI2006-039) — (Ra-1265)


appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2005-0940, adoptéepar le conseil de la ville le 15 août 2005, relative à l'acquisition pour finsmunicipales du lot 1 224 105 du cadastre du Québec, propriété de« 9149–9285 Québec inc. »;

1°

de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition d'un immeubleconnu et désigné comme étant le lot 1 224 105 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, avec bâtisse dessus construite,propriété de « 9149–9285 Québec inc. », d'une superficie approximativede 1 893,1 mètres carrés, tel que montré au plan joint au sommairedécisionnel, pour un montant de 300 000 $ (excluant les taxes), le toutselon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées àla promesse de vente jointe au sommaire décisionnel.

2°




avant l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomérationsur des travaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlainainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 64 - IN2006-080 (Ra-1265)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification avantl'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur destravaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi quede réfection du boulevard Laurier et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 64.




Règlement de l'agglomération sur l'inclusion de certaines voies decirculation ou des prolongements de certaines voies de circulation auréseau artériel, R.A.V.Q. 74 - Renonciation au droit d'opposition -AT2006-125 (Ra-1265)


27215 mai 2006

GI2006-039) — (Ra-1265)


appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2005-0940, adoptéepar le conseil de la ville le 15 août 2005, relative à l'acquisition pour finsmunicipales du lot 1 224 105 du cadastre du Québec, propriété de« 9149–9285 Québec inc. »;

1°

de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition d'un immeubleconnu et désigné comme étant le lot 1 224 105 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, avec bâtisse dessus construite,propriété de « 9149–9285 Québec inc. », d'une superficie approximativede 1 893,1 mètres carrés, tel que montré au plan joint au sommairedécisionnel, pour un montant de 300 000 $ (excluant les taxes), le toutselon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées àla promesse de vente jointe au sommaire décisionnel.

2°




avant l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomérationsur des travaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlainainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 64 - IN2006-080 (Ra-1265)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification avantl'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur destravaux de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi quede réfection du boulevard Laurier et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 64.




Règlement de l'agglomération sur l'inclusion de certaines voies decirculation ou des prolongements de certaines voies de circulation auréseau artériel, R.A.V.Q. 74 - Renonciation au droit d'opposition -AT2006-125 (Ra-1265)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement de l'agglomération sur l'inclusion de certaines voies decirculation ou des prolongements de certaines voies de circulation au réseauartériel, R.A.V.Q. 74;

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'inclusion de certainesvoies de circulation ou des prolongements de certaines voies de circulationau réseau artériel, R.A.V.Q. 74.



AM-2006-0417 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement et

d'amélioration de certains parcs de l'arrondissement Laurentien et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1156 - A8LS2006-022 (Ra-1263)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Perrault qu'ilproposera ou qu’il sera proposé, lors d’une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement,l’acquisition et l’installation de mobilier urbain et d’équipements récréatifsdans divers parcs de l’arrondissement Laurentien et l’aménagement d’unespace vert dans le district de Cap-Rouge.

Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour l’acquisition deséquipements et la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un empruntdu même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’enacquitter le coût.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

AM-2006-0418 Avis de motion relatif au du Règlement modifiant le Règlement sur des

travaux d'aménagement et d'amélioration de parcs et sur l'acquisition demobilier urbain dans l'arrondissement Laurentien et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 984 -A8LS2006-034 (Ra-1264)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Perrault qu’ilproposera ou qu’il sera proposé, lors d’une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but de modifier le Règlement sur des travauxd’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilierurbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 527, afin d’affecter pour lestravaux d’aménagement du Parc Trois-Saisons le solde de 44 685 $disponible suite à l’abandon, après étude de faisabilité, de la conversion de lapataugeoire en un parc de rouli-roulant et d’augmenter de 100 000 $ ladépense autorisée afin de permettre en remplacement l’aménagement de jeuxd’eau complémentaires à ceux initialement prévus.

Ce règlement fait passer de 456 192 $ à 556 192 $ le montant de l’emprunt

27315 mai 2006


il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement de l'agglomération sur l'inclusion de certaines voies decirculation ou des prolongements de certaines voies de circulation au réseauartériel, R.A.V.Q. 74;

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'inclusion de certainesvoies de circulation ou des prolongements de certaines voies de circulationau réseau artériel, R.A.V.Q. 74.



AM-2006-0417 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement et

d'amélioration de certains parcs de l'arrondissement Laurentien et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1156 - A8LS2006-022 (Ra-1263)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Perrault qu'ilproposera ou qu’il sera proposé, lors d’une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement,l’acquisition et l’installation de mobilier urbain et d’équipements récréatifsdans divers parcs de l’arrondissement Laurentien et l’aménagement d’unespace vert dans le district de Cap-Rouge.

Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour l’acquisition deséquipements et la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un empruntdu même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’enacquitter le coût.


AM-2006-0418 Avis de motion relatif au du Règlement modifiant le Règlement sur des

travaux d'aménagement et d'amélioration de parcs et sur l'acquisition demobilier urbain dans l'arrondissement Laurentien et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 984 -A8LS2006-034 (Ra-1264)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Perrault qu’ilproposera ou qu’il sera proposé, lors d’une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but de modifier le Règlement sur des travauxd’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilierurbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 527, afin d’affecter pour lestravaux d’aménagement du Parc Trois-Saisons le solde de 44 685 $disponible suite à l’abandon, après étude de faisabilité, de la conversion de lapataugeoire en un parc de rouli-roulant et d’augmenter de 100 000 $ ladépense autorisée afin de permettre en remplacement l’aménagement de jeuxd’eau complémentaires à ceux initialement prévus.

Ce règlement fait passer de 456 192 $ à 556 192 $ le montant de l’emprunt

décrété.


AM-2006-0419 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le règlement sur des

travaux d'agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise envaleur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1142 - AT2006-079 (Ra-1264)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu’ilproposera ou qu’il sera proposé, lors d’une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur des travaux d’agrandissement de labibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est duTrait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés afin de faire passer de 9 700 000 $ à 11 000 000 $ le montant totalde la dépense et de 5 850 000 $ à 7 150 000 $ celui de l’emprunt décrété.


Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de restauration dumonument Champlain de l'arrondissement La Cité et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1158 -AT2006–095 (Ra–1264)

Monsieur le conseiller Alain Loubier, appuyé par madame la conseillèreAnne Létourneau, demande que ce dossier soit retiré de l'ordre du jour etretourné au comité exécutif pour reconsidération.

CV-2006-0420 Règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,

R.V.Q. 773 - DG2005-100 (Ra-1262)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la salubrité et l'entretien desbâtiments d'habitation, R.V.Q. 773.



CV-2006-0421 Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2004 des travaux

d'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1134 - EN2006-020 (Ra-1261)

27415 mai 2006

décrété.


AM-2006-0419 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le règlement sur des

travaux d'agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise envaleur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1142 - AT2006-079 (Ra-1264)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu’ilproposera ou qu’il sera proposé, lors d’une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur des travaux d’agrandissement de labibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est duTrait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés afin de faire passer de 9 700 000 $ à 11 000 000 $ le montant totalde la dépense et de 5 850 000 $ à 7 150 000 $ celui de l’emprunt décrété.


Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de restauration dumonument Champlain de l'arrondissement La Cité et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1158 -AT2006–095 (Ra–1264)

Monsieur le conseiller Alain Loubier, appuyé par madame la conseillèreAnne Létourneau, demande que ce dossier soit retiré de l'ordre du jour etretourné au comité exécutif pour reconsidération.

CV-2006-0420 Règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,

R.V.Q. 773 - DG2005-100 (Ra-1262)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la salubrité et l'entretien desbâtiments d'habitation, R.V.Q. 773.







il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2004des travaux d'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et duBerger et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1134.










CV-2006-0423 Règlement sur la mise en oeuvre du Programme de rénovation et

d'amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l'achat et la pose desystèmes d'irrigation et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts quiy sont rattachés, R.V.Q. 1145 - EN2006-018 (Ra-1261)



il est résolu d'adopter le Règlement sur sur la mise en oeuvre du programmede rénovation et d'amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l'achat etla pose de systèmes d'irrigation et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1145.



CV-2006-0424 Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux

contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1151 - EN2006-029 (Ra-1262)

27515 mai 2006













CV-2006-0423 Règlement sur la mise en oeuvre du Programme de rénovation et

d'amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l'achat et la pose desystèmes d'irrigation et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts quiy sont rattachés, R.V.Q. 1145 - EN2006-018 (Ra-1261)



il est résolu d'adopter le Règlement sur sur la mise en oeuvre du programmede rénovation et d'amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l'achat etla pose de systèmes d'irrigation et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1145.



CV-2006-0424 Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux

contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1151 - EN2006-029 (Ra-1262)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réhabilitation deterrains municipaux contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1151.



Monsieur le conseiller François Picard dépose un document intitulé« Programme préliminaire de caractérisation et réhabilitation de sites2006; travaux payés au R.V.Q. 1151 ».

■

CV-2006-0425 Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la

Ville, R.V.Q. 1155, tel que modifié - AJ2006-017 (Ra-1264)

Monsieur le conseiller François Picard fait lecture des modifications.



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur l'organisationadministrative de la ville, R.V.Q. 1155, tel que modifié.


Deuxième période de questions des citoyens

Une seconde période de questions d'une durée maximale de dix (10) minutes,est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée maximale de trente (30)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

27615 mai 2006



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réhabilitation deterrains municipaux contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1151.



Monsieur le conseiller François Picard dépose un document intitulé« Programme préliminaire de caractérisation et réhabilitation de sites2006; travaux payés au R.V.Q. 1151 ».

■

CV-2006-0425 Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la

Ville, R.V.Q. 1155, tel que modifié - AJ2006-017 (Ra-1264)

Monsieur le conseiller François Picard fait lecture des modifications.



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur l'organisationadministrative de la ville, R.V.Q. 1155, tel que modifié.


Deuxième période de questions des citoyens

Une seconde période de questions d'une durée maximale de dix (10) minutes,est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée maximale de trente (30)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

CV-2006-0426 Clôture de la séance

Sur la proposition de monsieur le conseiller Conrad Verret,


il est résolu que ladite séance soit levée à 21 h 54.



Yvon BussièresPrésident

René DamphousseGreffier par intérim

RD/cs

27715 mai 2006

CV-2006-0426 Clôture de la séance

Sur la proposition de monsieur le conseiller Conrad Verret,


il est résolu que ladite séance soit levée à 21 h 54.



Yvon BussièresPrésident

René DamphousseGreffier par intérim

RD/cs

Documents

Procès-verbal Conseil Ville · CV–2006–0071 et CV–2006–0072 relatives au maintien du centre de tri de Postes Canada à Québec. Dépôt de deux (2) rapports de madame Malvina-Michelle