PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL …...procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme de la séance extraordinaire du ... CONSIDÉRANT QUE lors de la séance

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

DATE : 7 novembre 2016

HEURE: 19h30

LIEU : Hôtel de ville

Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Veerle Beljaars et

Nathalie Bédard et messieurs les conseillers Serge Poirier, Kenneth Hill,

Winston Bresee et John Hawley.

Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire

Louis dandenault.

Me Jean-François D'Amour, directeur général et greffier, Mme Julie Lamarche,

greffière adjointe, Mme Suzanne Lessard, trésorière, et M. Réal Girard,

directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, sont présents à la

séance.

Il y avait 27 personnes dans l’assistance.

2016-11-549 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Sur la proposition de John Hawley

Appuyé par Kenneth Hill

IL EST RÉSOLU :

QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h32.

Adoptée à l’unanimité

2016-11-550 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Les membres du conseil examinent l’ordre du jour de la présente séance.

Après délibérations,

Sur la proposition de Nathalie Bédard

Appuyé par John Hawley

IL EST RÉSOLU :

D’ADOPTER l’ordre du jour suivant, tel que modifié, le point affaires

nouvelles demeurant ouvert :

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l'ordre du jour

3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3.1 Examen et adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 12

octobre 2016

3.2 Examen et adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17

octobre 2016

3.3 Examen et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre

2016

4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

4.1 Réponses aux questions des séances précédentes

4.2 Dossiers d'intérêt public - évolution

4.3 Questions

5. ADMINISTRATION

5.1 Dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Ville de

Sutton

5.2 Publication du rapport du maire sur la situation financière de la Ville

dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville

5.3 Nomination du maire suppléant pour la période du 8 novembre 2016 au

1er mai 2017

5.4 Fermeture des bureaux administratifs durant la période des Fêtes

5.5 Établissement du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal

pour l'année 2017

5.6 Mandat à Beaudoin Jutras pour la recherche d'un nouveau directeur

général

5.7 Nomination d'un directeur général par intérim et constitution d'un comité

de direction générale

5.8 Appui à la campagne de sensibilisation de 12 jours d'actions pour

l'élimination de la violence envers les femmes et engagement du port du

ruban blanc en signe de solidarité envers cette cause

6. RÈGLEMENTS

6.1 Avis de motion : Règlement imposant les taxes foncières générales et

spéciales et les compensations pour l’année 2017

6.2 Avis de motion : Règlement décrétant la tarification pour le financement

de certains biens, services ou activités de la Ville pour l'année 2017

6.3 Avis de motion : Règlement numéro 224-1-2016 intitulé « Règlement

modifiant le règlement numéro 224 pour la création d'un programme

municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis

Québec »

7. TRÉSORERIE

7.1 Dépôt du rapport des dépenses autorisées pour la période du 1er octobre

2016 au 31 octobre 2016

7.2 Dépôt du rapport des paiements effectués y incluant le bordereau des

paies, et ce, pour la période du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2016

7.3 Dépôt de l'état des activités financières pour la période du 1er janvier au

30 septembre 2016, ainsi que les estimés au 31 décembre 2016

7.4 Examen et approbation de la liste des comptes à payer datée du 28

octobre 2016

7.5 Affectations des revenus supplémentaires 2016

8. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

8.1 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis de construction /

rénovation / réparation / transformation, d'abattage d'arbres et de captage

des eaux souterraines

8.2 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis généraux et permis

de lotissement

8.3 Acceptation du dépôt du procès-verbal du Comité consultatif

d'urbanisme : séance du 21 septembre 2016

8.4 Désignation de M. Alexandre Primeau comme officier responsable de

l’application de certains règlements

8.5 Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

relative à des travaux de rénovation du bâtiment situé au 20 rue

Principale Nord, sur le lot 4 848 531 du cadastre du Québec (2016-

90043)

8.6 Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

relative à des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé au 600

rue Maple (2016-90044)

8.7 Demande de dérogation mineure relative à l'emplacement d'une enseigne

de type « panneau sandwich » pour l'immeuble situé au 12 rue Dépôt

(2016-90038)

8.8 Résolution relative au projet numéro 2016-90023 intitulé « Modification

du PPCMOI numéro 2015-00029 relatif à l'autorisation de construire un

bâtiment sur l'immeuble situé au 19 chemin Schweizer, sur les lots 5 095

850 et 5 095 852 du cadastre du Québec, circonscription foncière de

Brôme, sans qu'il soit desservi par les réseaux d'aqueduc et d'égout

sanitaire »

8.9 Renouvellement du contrat pour la vidange totale et le transport des

boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisard sur le territoire

de la Ville de Sutton

8.10 Autorisation de dépense dans le cadre d'une journée de formation

organisée par l'Association québécoise d'urbanisme (AQU)

8.11 Signature de divers actes notariés

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1 Adjudication du contrat pour l'entretien de la patinoire extérieure et du

sentier de glace au parc municipal Goyette-Hill

9.2 Libération du dernier 5% de la retenue provisoire à Sintra inc. pour le

contrat de pose d'enrobé bitumineux sur le chemin Scenic

9.3 Autorisation pour le paiement de la demande numéro 3 - Garage

municipal

9.4 Fin d'emploi de M. Denis Amirault à titre de journalier qualifié en

remplacement d'un journalier en arrêt de travail

9.5 Embauche d'un journalier temporaire qualifié en remplacement d'un

journalier qualifié en arrêt de travail

9.6 Embauche d'un mécanicien

9.7 Amendement à la résolution 2016-10-516 intitulée « Autorisation de

déposer la programmation dans le cadre du programme de la taxe sur

l'essence et de la contribution du Québec - Volet programmation de

travaux 2014-2018 »

10. DIRECTION GÉNÉRALE

10.1 Dépôt de la lettre de démission du directeur général et greffier

10.2 Nomination d'un nouveau coordonnateur des mesures d'urgence

10.3 Avenant numéro 13 - Travaux à l'hôtel de ville

10.4 Autorisation pour le paiement de la demande numéro 21 - Hôtel de ville

11. GREFFE

11.1 Nomination d'un greffier

11.2 Autorisation de destruction de documents archivés en conformité avec le

calendrier de conservation actuellement en vigueur

11.3 Renouvellement des assurances générales pour la période du 31

décembre 2016 au 31 décembre 2017

11.4 Adoption de la politique de gestion contractuelle

12. LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE

12.1 Utilisation du gymnase par le Ballet Classique Sutton pour les pratiques

de danse et pour leur spectacle de Noël

12.2 Demande de subvention au programme d'aide financière « Emplois d’été

Canada »

12.3 Dépouillement de l’arbre de Noël organisé par les Chevaliers de Colomb

12.4 Souper de Noël pour les employés de la Ville

12.5 Paiement des dépenses encourues pour la tenue de la formation des

bénévoles

12.6 Recrutement du coordonnateur pour le camp de jour avec le service des

stages et du placement de l'Université de Sherbrooke

13. CULTURE

13.1 Remboursement de frais pour le réaménagement de l'exposition

permanente du musée de Sutton

14. SÉCURITÉ INCENDIE

14.1 Dépôt du rapport des interventions pour le Service de sécurité incendie

au 30 septembre 2016

14.2 Dépôt du rapport des interventions pour le Service des premiers

répondants au 30 septembre 2016

14.3 Autorisation de signature pour contrat de location de site pour les

communications du Service de sécurité incendie

14.4 Fourniture et installation d'équipements d'urgence pour le VUS du

service des premiers répondants

14.5 Embauche de bénévoles pour le service des premiers répondants

15. AFFAIRES NOUVELLES

15.1 Entretien de la voie privée reliant la rue Maple au 429 Maple

16. CORRESPONDANCE / DÉPÔT

16.1 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 octobre 2016 de la

MRC Brome-Missisquoi

17. Deuxième période de questions du public

18. Levée de la séance


2016-11-551 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

EXTRAORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2016

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du procès-

verbal de la séance extraordinaire du 12 octobre 2016 au moins 24 heures avant

la présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d’en faire

lecture, le tout en conformité avec la Loi ;

Sur la proposition de Winston Bresee


IL EST RÉSOLU :

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 octobre 2016

tel que rédigé.



EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2016


verbal de la séance extraordinaire du 17 octobre 2016 au moins 24 heures avant

la présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d’en faire




IL EST RÉSOLU :

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 octobre 2016

tel que rédigé.



ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2016


verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2016 au moins 24 heures avant la

présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d’en faire



Appuyé par Nathalie Bédard

IL EST RÉSOLU :

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2016 tel que

rédigé.


PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Dossiers d’intérêt public – évolution

Le maire fait état de la situation de certains dossiers d’intérêt public.

Questions

Des citoyens questionnent les membres du Conseil.

DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

DE LA VILLE DE SUTTON

Le maire fait état de la situation financière de Ville de Sutton :

RAPPORT DU MAIRE

SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SUTTON

Chers(es) Suttonnais(es),

Je vous présente la situation financière de la Ville de Sutton pour l’année

fiscale se terminant le 31 décembre 2015, incluant le rapport du

vérificateur. Je vous soumets également les indications préliminaires des

résultats de l’année 2016, le programme triennal des immobilisations ainsi

que les orientations générales du prochain budget.

ÉTATS FINANCIERS 2015 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Selon les rapports financiers vérifiés de 2015, les revenus et affectations se sont

élevés à 10 607 189 $, les charges et affectations à 10 239 742 $, laissant un

surplus pour l’exercice 2015 de 367 447 $. Le surplus accumulé de la Ville de

Sutton au 31 décembre 2015 se chiffre à 1 397 019 $.

Les revenus de l’année 2015 proviennent des sources suivantes :

-Taxes générales 6 862 196 $

-Taxes de secteur 667 167 $

-Taxes de services (eau, égout, ordures, recyclage) 1 299 329 $

- Paiements tenant lieu de taxes (foyer, école primaire

et douanes) 51 669 $

- Subventions gouvernementales 434 974 $

- Services rendus, licences et permis, droits de mutations

immobilières, amendes et pénalités, intérêts, cession d’actifs 1 001 444 $

10 316 779 $

- Affectations 290 410 $

10 607 189 $

EXERCICE FINANCIER 2016

Les estimations préliminaires de l’exercice se terminant le 31 décembre 2016

indiquent que les revenus et affectations de la Ville pour cette période seraient

approximativement 10 915 729 $ avec des charges et affectations

approximatives de 10 476 744 $ résultant en un surplus estimé de l’ordre de

438 985 $ pour l’année en cours.

LE PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2017 - 2018 - 2019

TRAVAUX

2017 2018 2019

Réalisation du projet de sentier Village

Montagne sur 4.5 km √

Rénovation du Centre communautaire

John-Sleeth – faisabilité et réalisation √

√

Amélioration des infrastructures de

loisirs √

√

AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES

DE CHEMINS :

- Western √ √ √ - Trottoirs √ √ √

REFECTION DES RÉSEAUX

AQUEDUC ET SANITAIRE :

- Western √ √ √ - Réducteur de pression :

Maple :

- Postes de surpression :

Dyer/Principale

Maple

- Amélioration de l’alimentation

en eau potable (noyau

villageois)

- Amélioration de l’alimentation

en eau potable (secteur

montagne)

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

Plan d’action sur raccordement inversés √ √

Réfection et stabilisation de talus :

- Chemin Alderbrooke √

Étude de mise aux normes des étangs

d’épuration

- Réalisation

√

Achat équipements informatiques √ √ √ Achat véhicules et équipements √ √ √

TRAITEMENT DES ÉLUS

La rémunération des élus se résume comme suit : la rémunération du maire est

de 22 808 $ et son allocation de dépenses est de 11 404 $. Chaque conseiller

reçoit une rémunération de 7 603 $ et une allocation de dépenses de 3 801 $.

Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 ainsi

qu’une liste des contrats comportant une dépense de 2 000 $ et dont le total pour

le même cocontractant excède 25 000 $ sont annexés au présent rapport et

déposés au bureau municipal.

Louis Dandenault, maire

Ville de Sutton

2016-11-554 PUBLICATION DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION

FINANCIÈRE DE LA VILLE DANS UN JOURNAL DIFFUSÉ SUR LE

TERRITOIRE DE LA VILLE

CONSIDÉRANT le dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la

Ville;

Sur la proposition de Kenneth Hill


IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER la publication du rapport du maire sur la situation financière

de la Ville dans le journal « Le Guide », lequel est diffusé sur le territoire de la

Ville.


2016-11-555 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 8

NOVEMBRE 2016 AU 1ER

MAI 2017

CONSIDÉRANT QU’un maire suppléant doit être nommé par le Conseil,

conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), afin d’exercer les

pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la Ville ou

empêché de remplir les devoirs liés à sa charge pour la période du 8 novembre

2016 au 1er mai 2017;


Appuyé par Winston Bresee

IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER Nathalie Bédard à titre de maire suppléant pour la période du 8

novembre 2016 au 1er mai 2017 afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque celui-

ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les

devoirs liés à sa charge, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes

(L.R.Q., c. C-19).


2016-11-556 FERMETURE DES BUREAUX ADMINISTRATIFS DURANT LA

PÉRIODE DES FÊTES

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit adopter une résolution pour

autoriser la fermeture des bureaux administratifs durant la période des Fêtes ;



IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER la fermeture des bureaux administratifs durant la période des

fêtes, à compter de 16h30, le 22 décembre 2016, jusqu’au 5 janvier 2017, à

8h30. Il est entendu que la Ville paiera en salaire tous les jours fériés

mentionnés à la convention collective des cols blancs ainsi qu’à la politique sur

les conditions de travail des employés cadres et que ces derniers utiliseront soit

leurs jours maladie, leur temps accumulé et/ou vacances, pour les jours de congé

supplémentaires qui ne sont pas payés par la Ville.


2016-11-557 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES

DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2017

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) stipule que

tout Conseil municipal doit établir avant le début de chaque année civile, le

calendrier de ses séances ordinaires en indiquant le jour et l’heure du début de

chacune ;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris

connaissance du calendrier civil 2017 ;



IL EST RÉSOLU :

D’ÉTABLIR le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour

l’année 2017 de la façon suivante :

MOIS DATE HEURE

Janvier 16 19h30

Février 6 19h30

Mars 6 19h30

Avril 3 19h30

Mai 1er

19h30

Juin 5 19h30

Juillet 4 19h30

Août 7 19h30

Septembre 5 19h30

Octobre 2 19h30

Novembre 20 19h30

Décembre 4 19h30


2016-11-558 MANDAT À BEAUDOIN JUTRAS POUR LA RECHERCHE D'UN

NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL

CONSIDÉRANT QUE Me Jean-François D’Amour a remis sa démission à

titre de directeur général et greffier de la Ville;

CONSIDÉRANT QUE le conseil doit procéder au remplacement de ce dernier;

CONSIDÉRANT QUE pour effectuer les démarches de recherche de candidats

potentiels pour combler le poste de directeur général, le conseil désire mandater

une firme de consultants en ressources humaines;



IL EST RÉSOLU :

DE MANDATER la firme Beaudoin Jutras, consultants en ressources

humaines, afin d’effectuer les démarches de recherche de candidats pour le

poste de directeur général.

DE RATIFIER l’offre de services professionnels acceptée et signée par Me

Jean-François D’Amour en date du 20 octobre 2016.

D’AUTORISER une dépense n’excédant pas 14 050 $, plus les taxes

applicables, afin de couvrir toutes les démarches nécessaires relatives à la

recherche d’un nouveau directeur général.

D’AFFECTER les revenus supplémentaires nécessaires de l’année 2016 afin de

pourvoir à la présente dépense.


2016-11-559 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM ET

CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE


titre de directeur général et greffier;

CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil

doit nommer un directeur général;

CONSIDÉRANT QU’un processus d’embauche est actuellement en cours et

que conséquemment, il y aurait lieu de nommer un directeur général par intérim

jusqu’à ce que le processus soit terminé et que le conseil embauche un nouveau

directeur général;

CONSIDÉRANT QUE pour éviter la surcharge de travail d’un seul employé, il

y aurait lieu de constituer un comité de direction générale afin d’accompagner le

directeur général par intérim;

Sur la proposition de Serge Poirier

Appuyé par Veerle Beljaars

IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER Mme Suzanne Lessard, trésorière, à titre de directrice générale

par intérim à compter du 14 novembre 2016, et ce, jusqu’à ce qu’un nouveau

directeur général soit embauché.

DE CONSTITUER un comité de direction générale afin d’accompagner Mme

Lessard dans ses fonctions de directrice générale par intérim, et ce, jusqu’à

l’embauche d’un nouveau directeur général et DE NOMMER M. Réal Girard,

directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ainsi que Mme Julie

Lamarche, greffière adjointe à titre de membres dudit comité.


2016-11-560 APPUI À LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION DE 12 JOURS

D'ACTIONS POUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ENVERS LES

FEMMES ET ENGAGEMENT DU PORT DU RUBAN BLANC EN

SIGNE DE SOLIDARITÉ ENVERS CETTE CAUSE

CONSIDÉRANT QU’en 1991, le parlement du Canada a établi la date du 6

décembre afin de souligner le terrible drame de l’école polytechnique de

Montréal en 1989 où quatorze jeunes femmes ont été victimes de la haine envers

les femmes;

CONSIDÉRANT QU’en plus de commémorer cet événement tragique, le 6

décembre offre l’occasion de réfléchir au phénomène de la violence dans notre

société. Que l’on parle de la difficulté des hommes, femmes et enfants, nous

devons comme individu et comme collectivité concevoir que la violence est une

réalité quotidienne de notre société afin d’envisager des mesures concrètes et

d’éliminer toutes formes de violence;

CONSIDÉRANT QUE dans sa quête à éliminer le fléau de la violence faite

aux femmes, la MRC Brome-Missisquoi désire obtenir le partenariat de la

collectivité;



IL EST RÉSOLU :

D’APPUYER la campagne de sensibilisation de 12 jours d’actions (du 25

novembre au 6 décembre 2016) pour l’élimination de la violence envers les

femmes et conséquemment, en signe de solidarité envers cette cause, de porter

le ruban blanc.

DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à Mme Cathy

Livernois, agissant pour le comité des 12 jours d’actions pour l’élimination de la

violence envers les femmes, de la coalition des groupes de femmes de la Haute-

Yamaska et de Brome-Missisquoi, ainsi qu’à la MRC Brome-Missisquoi.


2016-11-561 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES

FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ET LES

COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2017

AVIS DE MOTION est donné par Winston Bresee qu’à une prochaine séance

du conseil, il ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le

règlement intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et

spéciales et les compensations pour l’année 2017 ».

Ledit règlement a pour objet de fixer les taux de taxes foncières générales et

spéciales ainsi que les compensations pour l'année 2017.

Demande de dispense de lecture est demandée en même temps que l’avis de

motion.

2016-11-562 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION

POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU

ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2017

AVIS DE MOTION est donné par Kenneth Hill qu’à une prochaine séance du

conseil, il ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le règlement

intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains

biens, services ou activités de la Ville pour l'année 2017 ».

Ledit règlement a pour objet d'établir la tarification pour le financement de

certains biens, services ou activités de la Ville pour l'année 2017.


motion.

2016-11-563 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 224-1-2016 INTITULÉ

« RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 224 POUR

LA CRÉATION D'UN PROGRAMME MUNICIPAL D'AIDE

FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS

QUÉBEC »

AVIS DE MOTION est donné par Kenneth Hill qu’à une prochaine séance du

conseil, il ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le règlement

numéro 224-1-2016 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 224

pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au

programme AccèsLogis Québec ».

Ledit règlement a pour objet d'ajuster le pourcentage de l'aide financière

accordée par la Ville.


motion.

DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR LA

PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2016 AU 31 OCTOBRE 2016

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des

dépenses autorisées conformément aux dispositions de l’article 9.6 du règlement

numéro 208 tel qu’amendé par les règlements numéros 208-1, 208-2-2013 et

208-3-2014, et ce, pour la période du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2016.

DÉPÔT DU RAPPORT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS, Y INCLUANT

LE BORDEREAU DES PAIES, ET CE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER

OCTOBRE 2016 AU 31 OCTOBRE 2016

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des

paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément aux

dispositions de l’article 7 du règlement numéro 208 tel qu’amendé par les

règlements numéros 208-1, 208-2-2013 et 208-3-2014, et ce, pour la période du

1er octobre 2016 au 31 octobre 2016.

DÉPÔT DE L’ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LA

PÉRIODE DU 1ER

JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2016 AINSI QUE LES

ESTIMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

Les membres du conseil prennent connaissance de l’état des activités financières

pour la période du 1er

janvier au 30 septembre 2016, ainsi que les estimés au 31

décembre 2016.

2016-11-564 EXAMEN ET APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER

DATÉE DU 28 OCTOBRE 2016

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont examiné la liste

des comptes à payer datée du 28 octobre 2016 et dont le total s’élève à

389 170,50 $.

Sur la proposition de John Hawley


IL EST RÉSOLU :

D’APPROUVER le paiement des factures énumérées dans la liste des comptes

à payer datée du 28 octobre 2016 et dont le total s’élève à 389 170,50 $.


2016-11-565 AFFECTATIONS DES REVENUS SUPPLÉMENTAIRES 2016

CONSIDÉRANT QUE les estimations préliminaires indiquent que le résultat

de l’exercice financier 2016 sera un surplus estimé de 438 985 $;

CONSIDÉRANT QUE selon ces mêmes estimés, les crédits budgétaires seront

insuffisants à certains postes budgétaires;



IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER une affectation des revenus supplémentaires 2016 afin de

pourvoir, si nécessaire, aux dépenses des postes déficitaires.


DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES PERMIS

DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION / RÉPARATION /

TRANSFORMATION, D’ABATTAGE D’ARBRES ET DE CAPTAGE

DES EAUX SOUTERRAINES

Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel

du mois d’octobre 2016 des permis de construction / rénovation / réparation /

transformation, d’abattage d’arbres et de captage des eaux souterraines, soumis

par Réal Girard, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES PERMIS

GÉNÉRAUX ET PERMIS DE LOTISSEMENT

Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel

des permis généraux et des permis de lotissement, du mois d’octobre 2016,

soumis par Réal Girard, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du

territoire.

2016-11-566 ACCEPTATION DU DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ

CONSULTATIF D’URBANISME : SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21

SEPTEMBRE 2016

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du

procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme de la séance extraordinaire du

21 septembre 2016 ;



IL EST RÉSOLU :

D’ACCEPTER le dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21

septembre 2016 du Comité consultatif d’urbanisme.


2016-11-567 DÉSIGNATION DE M. ALEXANDRE PRIMEAU COMME OFFICIER

RESPONSABLE DE L’APPLICATION DE CERTAINS RÈGLEMENTS

CONSIDÉRANT QUE M. Alexandre Primeau a été embauché pour le poste

d’inspecteur en chef des bâtiments, et ce, conformément à la résolution numéro

2016-10-546;

CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de désigner M. Primeau comme officier

responsable de l’application de certains règlements;



IL EST RÉSOLU :

DE DÉSIGNER M. Alexandre Primeau comme officier responsable chargé de

l’application et de l’administration de tout règlement en vigueur adopté en vertu

de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), de tout

règlement relatif aux nuisances en vigueur et de tout règlement relatif à la

vidange des boues de fosses septiques en vigueur.


2016-11-568 DEMANDE DE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION

ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) RELATIVE À DES TRAVAUX DE

RÉNOVATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 20 RUE PRINCIPALE

NORD, SUR LE LOT 4 848 531 DU CADASTRE DU QUÉBEC (2016-

90043)

CONSIDÉRANT QU'une demande de plan d’implantation et d’intégration

architecturale (P.I.I.A.) relative à des travaux de rénovation du bâtiment situé au

20 rue Principale Nord a été présentée;

LOCALISATION : 20 RUE PRINCIPALE NORD

CONSIDÉRANT QUE l'immeuble visé est assujetti au Règlement numéro 73

portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la ville de

Sutton (PIIA);

CONSIDÉRANT QUE les travaux visent la modification de certaines

ouvertures du local faisant face à la rue Principale;

FAÇADE ACTUELLE OUVERTURE PROJETÉE

CONSIDÉRANT QUE la nouvelle ouverture serait munie d'une seule porte, au

lieu de deux, et que deux panneaux fixes seraient installés de part et d'autre de la

porte;

CONSIDÉRANT QU'une moulure en bois devrait être rajoutée en bas des deux

panneaux fixes, de façon à rendre lesdits panneaux uniformes;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme

considèrent que les travaux visés répondent aux critères d'évaluation du

Règlement numéro 73 portant sur les plans d'implantation et d'intégration

architecturale de la ville de Sutton (PIIA);

Sur la proposition de Veerle Beljaars


IL EST RÉSOLU :

D'APPROUVER les travaux de rénovation du bâtiment situé au 20 rue

Principale Nord, le tout conformément aux plans présentés par le requérant.

D'ASSUJETTIR l'autorisation à l'obligation pour le requérant de rendre les

panneaux fixes uniformes en posant une latte ou un ornement de bois en bas

desdits panneaux.


2016-11-569 DEMANDE DE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION

ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) RELATIVE À DES TRAVAUX DE

RÉNOVATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 600 RUE

MAPLE (2016-90044)

CONSIDÉRANT QU'une demande de plan d'implantation et d'intégration

architecturale (P.I.I.A.) relative à des travaux de rénovation extérieure du

bâtiment situé au 600 rue Maple a été présentée;

LOCALISATION : 600 RUE MAPLE

CONSIDÉRANT QUE l'immeuble visé est assujetti au Règlement numéro 73

portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la ville de

Sutton (PIIA)

CONSIDÉRANT QUE les travaux visent la modification de l'apparence d'une

partie de la façade avant du bâtiment principal;

CONSIDÉRANT le plan déposé par le requérant;

RÉNOVATIONS ET AMÉNAGEMENT PROPOSÉS

CONSIDÉRANT QU'un revêtement extérieur en bois de couleur noire sera

utilisé pour la modification d'une partie de la façade du rez-de-chaussée;

CONSIDÉRANT QUE les travaux visent également l'ajout d'un balcon et d'une

marquise;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme

considèrent que les travaux répondent aux critères d'évaluation du Règlement

numéro 73 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de

la ville de Sutton (PIIA);



IL EST RÉSOLU :

D'APPROUVER les travaux de rénovation d'une partie de la façade avant du

bâtiment situé au 600 rue Maple, le tout conformément aux plans déposés par le

requérant.


2016-11-570 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RELATIVE À

L'EMPLACEMENT D'UNE ENSEIGNE DE TYPE « PANNEAU

SANDWICH » POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12 RUE DÉPÔT (2016-

90038)

CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure relative à

l'emplacement d'une enseigne de type « panneau sandwich » pour l'immeuble

situé au 12 rue Dépôt a été présentée;

LOCALISATION : RUE DÉPÔT

CONSIDRÉANT QUE le commerce, une boulangerie, est situé à proximité du

cul-de-sac de la rue Dépôt, et qu'en conséquence, ledit commerce bénéficie de

peu de visibilité;

CONSIDÉRANT QU'une enseigne ne peut être située ailleurs que sur le terrain

occupé par l'établissement ou le service qu'elle annonce, conformément à

l'article 156 du Règlement de zonage 254;

CONSIDÉRANT QUE le requérant désire poser son enseigne près de

l’intersection des rues Dépôt et Principale Nord;

CONSIDÉRANT QUE le « panneau sandwich » est en plastique, et que les

seuls matériaux autorisés pour les enseignes sont le bois et le métal,

conformément à l'article 159 du Règlement de zonage 254;

CONSIDÉRANT QUE la hauteur maximale autorisée pour une enseigne de

type « panneau sandwich » est de 1 mètre, et que lesdites enseignes doivent être

localisées à au moins 30 centimètres de la ligne de rue;

CONSIDÉRANT QUE le conseil désire uniformiser l’affichage avec

l’adoption du dernier règlement de zonage;

CONSIDÉRANT QUE le conseil considère qu’il n’est pas opportun d’autoriser

une enseigne ailleurs que sur l’immeuble où l’usage est exercé;

CONSIDÉRANT QUE le conseil juge qu’il est opportun d’assurer la

conformité des panneaux aux dispositions réglementaires récemment adoptées;

CONSIDÉRANT QU’un projet de signalisation commerciale directionnelle est

présentement en cours d’évaluation;



IL EST RÉSOLU :

DE REPORTER la présente demande à une séance subséquente du conseil.


2016-11-571 RÉSOLUTION RELATIVE AU PROJET NUMÉRO 2016-90023

INTITULÉ « MODIFICATION DU PPCMOI NUMÉRO 2015-00029

RELATIF À L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN BÂTIMENT

SUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 19 CHEMIN SCHWEIZER, SUR LES

LOTS 5 095 850 ET 5 095 852 DU CADASTRE DU QUÉBEC,

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BRÔME, SANS QU'IL SOIT

DESSERVI PAR LES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT

SANITAIRE »

CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté lors de la séance régulière du 7

décembre 2015 le PPCMOI numéro 2015-00029 intitulé « PPCMOI relatif à

l’autorisation de construire un bâtiment sur l'immeuble situé au 19 chemin

Schweizer, sur les lots 5 095 850 et 5 095 852 du cadastre du Québec,

circonscription foncière de Brôme, sans qu’il soit desservi par les réseaux

d’aqueduc et d’égout sanitaire »

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire desdits lots a présenté une demande de

modification dudit PPCMOI afin :

1) D’autoriser un accès véhiculaire sur le chemin Scenic;

2) De tenir compte de la présence d’une servitude pour le passage d’un

pipe-line dans la portion sud du lot 5 095 852 pour les exigences reliées

à l’aménagement d’un talus et aux plantations;

3) D’augmenter à six mètres la hauteur maximale des appareils d’éclairage

extérieur;

CONSIDÉRANT QUE la demande de modification a été soumise, pour

commentaires, aux membres du comité consultatif d'urbanisme lors de la séance

tenue le 5 juillet 2016;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme ont

recommandé de ne pas autoriser l'accès véhiculaire donnant sur le chemin

Scenic, car une des conditions du premier PPCMOI numéro 2015-00029 était de

n’accorder qu’un seul accès véhiculaire, ce dernier devant donner sur le chemin

Schweizer;

CONSIDÉRANT QUE le présent projet ne contient pas de disposition

susceptible d’approbation par référendum;

CONSIDÉRANT QUE le projet initial adopté lors de la séance tenue le 7

décembre 2015, sous la résolution numéro 2015-12-561, portait le numéro 2015-

00029 et non le numéro 2015-90029;

CONSIDÉRANT QUE les lots 619-2 et P-619 du cadastre du canton de Sutton

deviennent respectivement les lots 5 095 850 et 5 095 852 du cadastre du

Québec, résultant de la rénovation cadastrale;

CONSIDÉRANT QU’une assemblée de consultation publique a été tenue le 6

septembre 2016, relativement au présent projet;

CONSIDÉRANT QU’en l’absence de vote décisif, la résolution relative au

présent projet a été reportée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire

tenue le 3 octobre 2016, le tout conformément à la résolution portant le numéro

2016-10-513;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal considère qu'il est d'intérêt public

d'adopter le présent projet dans son ensemble, tel que présenté par le requérant;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au plan d’urbanisme en vigueur;



IL EST RÉSOLU :

D'ADOPTER la résolution relative au projet numéro 2016-90023 intitulé

« Modification du PPCMOI numéro 2015-00029 relatif à l'autorisation de

construire un bâtiment sur l'immeuble situé au 19 chemin Schweizer, sur les lots

5 095 850 et 5 095 852 du cadastre du Québec, circonscription foncière de

Brome, sans qu'il soit desservi par les réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire »,

afin de modifier, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de

construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 220, le

PPCMOI numéro 2015-00029 avec les changements suivants :

1) En insérant au paragraphe 2), à la suite de l’expression « la voie ferrée »,

l’expression suivante :

« , vis-à-vis l’accès véhiculaire ou dans l’emprise du pipe-line. ».

2) En remplaçant le paragraphe 11) par le suivant :

« 11) Un seul accès véhiculaire est autorisé sur le chemin

Schweizer.

Il ne doit pas être utilisé par les véhicules-outils ou

ceux destinés au transport de produits minéraux

en vrac. ».

3) En ajoutant, entre les paragraphes 11) et 12), le paragraphe 11.1)

suivant :

« 11.1) Un seul accès véhiculaire est autorisé sur le chemin Scenic. Une

ou combinaison des mesures suivantes devront être prises pour

empêcher le soulèvement de poussière au passage des véhicules:

a) L’asphaltage ou le recouvrement de l’allée de circulation par un

matériau granulaire non poussiéreux;

b) L’arrosage de l’allée de circulation;

c) L’application d’abat-poussières sur l’allée de circulation; »

4) En remplaçant au paragraphe 12) le chiffre « 3 » par le chiffre « 6 » et en

ajoutant à la fin de ce même paragraphe, la phrase suivante :

« La source lumineuse de tout appareil d’éclairage situé à plus de 3 mètres au-

dessus du niveau du sol doit être entièrement dissimulé par un paralume opaque,

de manière à ne pas être visible autrement que par un observateur situé sous la

source lumineuse et à proximité immédiate de celle-ci. »

Un vote est demandé par Mme la conseillère Veerle Beljaars :

Votes en faveur : John Hawley, Kenneth Hill, Winston Bresee, Nathalie Bédard,

Serge Poirier.

Vote contre : Veerle Beljaars.

Adoptée à la majorité

2016-11-572 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LA VIDANGE TOTALE

ET LE TRANSPORT DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES, FOSSES

DE RÉTENTION ET PUISARD SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

DE SUTTON

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a octroyé le contrat pour la

vidange totale et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention

et des puisards sur le territoire de la Ville de Sutton pour un montant de

143 925,00 $ pour une période de 6 mois couvrant du 2 juin 2014 au 5

novembre 2014 à Groupe Deslandes Fortin inc., et ce, conformément à la

résolution 2014-06-289;

CONSIDÉRANT QUE le contrat peut être reconduit tacitement pour 1, 2 ou 3

périodes additionnelles de 6 mois chacune;

CONSIDÉRANT QUE le contrat a déjà été renouvelé pour une période, soit du

5 mai 2016 au 5 novembre 2016, et ce, conformément à la résolution numéro

2015-09-416;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire exercer encore une fois l'option de

renouvellement avec Groupe Deslandes Fortin inc. pour la période du 5 mai

2017 au 5 novembre 2017;

CONSIDÉRANT QUE le montant prévu pour les services durant cette période

est de 143 925,00 $;

CONSIDÉRANT QUE depuis mars 2016, la compagnie Groupe Deslandes

Fortin inc. a fait des démarches auprès du registraire des entreprises du Québec

pour changer le nom de leur entreprise pour Environ 5 inc.;



IL EST RÉSOLU :

D'EXERCER l'option de renouvellement prévue au contrat pour la vidange

totale et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et des

puisards sur le territoire de la Ville auprès d’Enviro 5 inc., et ce, pour la période

du 5 mai 2017 au 5 novembre 2017, pour un montant de 143 925,00 $, aux

conditions décrites dans les documents de l'appel d'offres.


2016-11-573 AUTORISATION DE DÉPENSE DANS LE CADRE D'UNE JOURNÉE

DE FORMATION ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE

D'URBANISME (AQU)

CONSIDÉRANT QUE l’Association québécoise d’urbanisme (AQU)

organisera une journée de formation à Sutton;

CONSIDÉRANT QUE la thématique de la journée de formation portera sur les

défis de la protection du paysage;

CONSIDÉRANT QUE la journée sera organisée sur le site d’Huttopia;

CONSIDÉRANT QUE l’événement met l’accent sur la protection des

paysages et que cette thématique est un enjeu majeur pour la Ville;

CONSIDÉRANT QUE le directeur du service de l’urbanisme et de

l’aménagement du territoire ainsi que le conseiller en urbanisme de la Ville sont

membres du comité organisateur de l’événement;

CONSIDÉRANT QUE la tenue de l’événement à Sutton permettra

d’augmenter sa visibilité;

CONSIDÉRANT QUE la journée de formation est offerte aux élus

municipaux, aux membres du comité consultatif d’urbanisme, ainsi qu’aux

employés intéressés;

CONSIDÉRANT QUE la journée de formation sera tenue le samedi 27 mai

2017 et qu’un souper de reconnaissance sera organisé par l’AQU la veille de

cette journée;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire accueillir les membres du comité de

l’AQU en leur offrant un cocktail dinatoire;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire profiter de l’occasion pour mettre en

valeur les produits locaux (amuse-gueules, vins, bières);



IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER une dépense d’un montant de 500 $ pour le financement d’un

cocktail dînatoire en lien avec la journée de formation tenue par l’Association

québécoise de l’urbanisme (AQU).


Monsieur le conseiller John Hawley quitte la salle de délibérations à 20h42

accompagné de Madame la conseillère Veerle Beljaars.

2016-11-574 SIGNATURE DE DIVERS ACTES NOTARIÉS

CONSIDÉRANT QUE l’accès au stationnement public situé sur le lot

4 848 546 (rue Principale Nord) empiète sur le lot 4 848 530 (lot occupé par le

bureau de poste, 16 Principale Nord);

CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’obtenir une servitude de passage sur le

lot 4 848 530 en faveur des lots 4 848 546 (stationnement) et 4 848 452 (hôtel

de Ville);

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot 4 848 530 accepte de consentir

ladite servitude de passage réelle et perpétuelle en contrepartie de la somme de

5 000 $;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire acquérir le lot 5 804 590 d’une

superficie de terrain de 593,3 m2 appartenant à Projet Damiche Inc, afin de

modifier le tracé du Sentier Village Montagne;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot 5 804 590 accepte de le céder à la

Ville pour la somme de 6882 $;

CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre d’une entente relative à la cession de

l’emprise d’un sentier (Sentier Village Montagne) concernant un immeuble

détenu par M. Laurent Lessard, la Ville a convenu d’acquérir l’emprise du

Sentier Village Montagne constituée du lot 5 785 640 pour la somme de 1 $, et

ce, conformément à la résolution numéro 2015-08-378;

CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre d’une entente relative à la cession de

l’emprise d’un sentier (Sentier Village Montagne) concernant le lot 4 868 107

appartenant à M. Laurent Lessard, ce dernier a convenu d’accorder une

servitude de passage réelle et perpétuelle en faveur des lots 5 785 640 et

4 848 452 appartenant à la Ville pour relier la rue Maple au Sentier Village

Montagne;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre d’une entente relative à la cession de

l’emprise d’un sentier (Sentier Village Montagne) concernant un immeuble

détenu par Placement Eddison inc., la Ville a convenu d’acquérir le lot

5 956 727 pour la somme de 210 600 $;

CONSIDÉRANT QU’il a été convenu avec Placement Eddison inc., qu’une

retenue de 46 325,25 $ soit effectuée sur le prix de vente jusqu’à ce qu’une voie

de circulation soit aménagée dans l’axe du prolongement de la rue Lassonde et

qu’une somme de 46 325,25 soit versée par Placement Eddison inc. à la Ville à

titre de compensation anticipée pour fins de parcs, de terrains de jeux et espaces

naturels;

CONSIDÉRANT QUE la Ville, en vertu d’une entente conclue avec Hôtel de

l’Horizon, s’est engagée à acquérir le lot 5 608 545 pour la somme de

225 000 $;

CONSIDÉRANT QUE Hôtel de l’Horizon s’est engagée à consentir une

servitude de passage réelle et perpétuelle sur le lot 5 608 544 en faveur des lots

4 858 452 et 5 095 783 appartenant à la Ville pour accéder au lot 5 608 545;

CONSIDÉRANT QUE Association de Conservation du Mont Écho (ci-après

« ACME ») est propriétaire d’une portion du chemin de la Falaise constituée des

lots 4 866 822, 4 866 823, 4 866 837 et 4 866 838;

CONSIDÉRANT QUE ACME s’est engagée à céder pour valeur nominale en

faveur de la Ville, ladite portion du chemin de la Falaise dont elle est

propriétaire, et ce, conformément à une entente signée le 8 janvier 2014;



IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER le directeur du service de l’urbanisme et de l’aménagement du

territoire à faire préparer, aux frais de la Ville, les divers actes notariés

nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution, soit :

1. le consentement d’une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le lot

4 848 530 en faveur des lots 4 848 546 et 4 848 452 appartenant à la Ville

en contrepartie du versement d’une somme de 5000 $;

2. la cession à la Ville du lot 5 804 590 pour la somme de 6882 $;

3. la cession à la Ville du lot 5 785 640 pour la somme de 1 $;

4. le consentement d’une servitude réelle et perpétuelle pour le passage à pied

du public sur les lots 4 868 107 et 4 868 109 en faveur du lot 5 785 640,

pour accéder au lot 5 785 640 depuis la rue Maple;

5. la cession à la Ville du lot 5 956 727 pour la somme de 210 600 $;

6. la cession à la Ville du lot 5 608 545 pour la somme de 225 000 $, incluant

un droit de passage sur le lot 5 608 544 en faveur des lots 4 848 546 et

4 848 452 pour accéder au lot 5 608 545, conditionnellement au paiement

de la totalité des sommes dues à la Ville par le propriétaire du lot 5 608 545;

7. la cession à la Ville d’une portion du chemin de la Falaise constituée des

lots 4 866 822, 4 866 823, 4 866 837 et 4 866 838 pour la somme de 1 $.

D’AUTORISER le maire et le greffier à signer lesdits actes, conditionnellement

à leur approbation par le greffier, notamment concernant l’inclusion des

conditions pouvant découler des ententes préalables entre la Ville et les

cessionnaires.

D’AUTORISER la trésorière à effectuer les paiements nécessaires aux fins des

transactions ci-avant mentionnées.


2016-11-575 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L'ENTRETIEN DE LA

PATINOIRE EXTÉRIEURE ET DU SENTIER DE GLACE AU PARC

MUNICIPAL GOYETTE-HILL

CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé à un appel d’offres sur invitations,

conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pour l’entretien

de la patinoire extérieure et du sentier de glace au parc municipal Goyette-Hill;

CONSIDÉRANT QUE une seule soumission a été reçue le 24 octobre 2016

avant 11h00 et a fait l’objet de l’ouverture publique à 11h15, soit :

SOUMISSIONNAIRES INVITÉS

MONTANT DE LA

SOUMISSION

(excluant les taxes_

1 9308-2147 Québec inc.

Saison 2016-2017

Saison 2017-2018

Saison 2018-2019

16 000,00 $

16 000,00 $

16 000,00 $

MONTANT TOTAL DE LA

SOUMISSION

48 000,00 $

CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme pour l’entretien

de la patinoire extérieure et du sentier de glace du parc municipal Goyette-Hill

est la 9308-2147 Québec inc. pour un montant total de 48 000,00 $ excluant les

taxes;

CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics;



IL EST RÉSOLU :

D'ADJUGER le contrat pour l’entretien de la patinoire extérieure et du sentier

de glace du parc municipal Goyette-Hill pour la saison hivernale 2016-2017, au

plus bas soumissionnaire conforme soit 9308-2147 Québec inc. pour un montant

de 16 000,00 $, excluant les taxes, et ce, aux conditions décrites dans les

documents de soumission.

D’AUTORISER les virements de crédits budgétaires suivants à savoir, prendre

un montant de 1 100.$ du poste 02 1701 30 142 (salaires surtemps patinoire), et

un montant de 750.$ du poste 02 701 30 690 (biens non durables patinoire) et

les affecter au poste 02 701 30 499 (services reçus patinoire).


Monsieur le maire ajourne la séance à 20h50 et la séance reprend à 20h51.

2016-11-576 LIBÉRATION DU DERNIER 5% DE LA RETENUE PROVISOIRE À

SINTRA INC. POUR LE CONTRAT DE POSE D’ENROBÉ

BITUMINEUX SUR LE CHEMIN SCENIC

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour la pose

d'enrobé bitumineux à Sintra inc., et ce, conformément à la résolution numéro

2015-10-456;

CONSIDÉRANT QUE Sintra inc. a transmis en date du 9 décembre 2015, la

demande de paiement progressif numéro 1 pour un montant de 71 783,81$,

incluant les taxes;

CONSIDÉRANT QUE Sintra inc. a transmis en date du 25 mai 2016 la

demande de paiement du premier 5% de retenue pour un montant de 3 987,99$;

CONSIDÉRANT QUE Sintra inc. a transmis en date du 20 octobre 2016 la

demande de paiement du dernier 5% de retenue pour un montant de 3 987,99$;

CONSIDÉRANT le directeur des travaux publics a validé ladite libération de

retenue du dernier 5%;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER le service de la trésorerie de libérer le dernier 5% de la retenue

provisoire pour un montant de 3 987,99$ incluant les taxes, conformément à la

demande de la libération de retenue du dernier 5% transmise en date du 20

octobre 2016 par Sintra inc., pour la pose d’enrobé bitumineux sur le chemin

Scenic à l’automne 2015.


2016-11-577 AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DE LA DEMANDE NUMÉRO

3 - GARAGE MUNICIPAL

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour les

travaux de renforcement structural des portes de garage pour le bâtiment des

travaux publics, à Construction Giron inc., et ce, conformément à la résolution

numéro 2016-06-325;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé le paiement

d’honoraires supplémentaires à Cima+ pour la surveillance des travaux, et ce,

conformément à la résolution numéro 2016-08-416;

CONSIDÉRANT QUE suivant la recommandation de Caroline Brodeur,

architecte, le conseil municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 1

au montant de 74 806,99 $ incluant les taxes et la retenue de 10 %, ainsi que de

la demande numéro 2 au montant de 32 980,03 $ incluant les taxes et la retenue

de 10 %, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-10-531;

CONSIDÉRANT QUE Caroline Brodeur, architecte, a transmis en date du 25

octobre 2016, la demande de paiement numéro 3, pour un montant de 3 664,46 $

incluant les taxes et la retenue de 10%;

CONSIDÉRANT QU’après vérification de la demande pour les travaux

réalisés jusqu’au 25 octobre 2016, Caroline Brodeur recommande au conseil

d’effectuer le paiement;


Appuyé par Serge Poirier

IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER le paiement de la demande numéro 3, à Construction Giron

inc., pour un montant de 3 664,46 $, incluant les taxes et la retenue de 10%, et

ce, conformément au certificat de paiement numéro 3 transmis en date du 25

octobre 2016 par Caroline Brodeur, architecte, pour les travaux de renforcement

structural des portes de garage pour le bâtiment des travaux publics.


2016-11-578 FIN D'EMPLOI DE M. DENIS AMIRAULT À TITRE DE JOURNALIER

QUALIFIÉ TEMPORAIRE EN REMPLACEMENT D’UN JOURNALIER

QUALIFIÉ EN ARRÊT DE TRAVAIL

CONSIDÉRANT QUE M. David McCallum, journalier qualifié, est en arrêt de

travail pour une période indéterminée;

CONSIDÉRANT QUE Denis Amirault a été embauché à titre de journalier

temporaire qualifié, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-07-366;

CONSIDÉRANT QU’il s’avère que M. Amirault n’a pas les habiletés

nécessaires pour effectuer les tâches d’entretien hivernal;




IL EST RÉSOLU :

DE METTRE FIN à l’emploi de M. Denis Amirault, journalier temporaire

qualifié en remplacement d’un journalier qualifié en arrêt de travail, et ce, en

date du 7 novembre 2016.


2016-11-579 EMBAUCHE D'UN JOURNALIER TEMPORAIRE QUALIFIÉ EN

REMPLACEMENT D'UN JOURNALIER QUALIFIÉ EN ARRÊT DE

TRAVAIL

CONSIDÉRANT QUE M. David McCallum, journalier qualifié, est en arrêt de

travail pour une période indéterminée;

CONSIDÉRANT QUE l’employé qui avait été embauché pour effectuer le

remplacement de M. McCallum durant son arrêt de travail n’est plus à l’emploi

de la Ville depuis le 7 novembre 2016;

CONSIDÉRANT QU’un affichage interne a été effectué pour combler le poste

de journalier qualifié temporaire et que M. Louis Couture, journalier qualifié

saisonnier a posé sa candidature étant donné que son mandat saisonnier s’est

terminé le 4 novembre 2016;




IL EST RÉSOLU :

D'EMBAUCHER M. Louis Couture à titre de journalier temporaire qualifié

aux travaux publics pour la durée de l’arrêt de travail de M. David McCallum, et

ce, aux conditions de la convention collective, le tout à compter du 8 novembre

2016.


2016-11-580 EMBAUCHE D'UN MÉCANICIEN

CONSIDÉRANT QUE M. Ghislain Marois, mécanicien au sein du service des

travaux publics, a donné sa démission;

CONSIDÉRANT QUE son remplacement doit être fait à court terme étant

donné les divers travaux de mécanique qui doivent être effectués

quotidiennement;

CONSIDÉRANT QU’un processus d'embauche a eu lieu et que 5 candidats ont

été rencontrés les 13 et 14 octobre 2016 par le directeurgénéral, le directeur des

travaux publics et le contremaître;




IL EST RÉSOLU :

D'EMBAUCHER Mme Marie-France Nault à titre de mécanicienne au service

des travaux publics, et ce, aux conditions de la convention collective, le tout à

compter du 21 novembre 2016.


2016-11-581 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION 2016-10-516 INTITULÉE

« AUTORISATION DE DÉPOSER LA PROGRAMMATION DANS LE

CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L'ESSENCE ET DE LA

CONTRIBUTION DU QUÉBEC - VOLET PROGRAMMATION DE

TRAVAUX 2014-2018 »

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 octobre 2016, le conseil

municipal a adopté une résolution afin d’autoriser le dépôt de la programmation

dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du

Québec – volet programmation de travaux 2014-208, et ce, conformément à la

résolution 2016-10-516;

CONSIDÉRANT QU’il y a des coûts réalisés et qu’une mention à cet effet doit

être ajoutée à la résolution;

CONSIDÉRANT la recommandation de la trésorière;



IL EST RÉSOLU :

D'AJOUTER le paragraphe suivant à la fin de la résolution :

« D’ATTESTER par la présente résolution que la programmation de travaux ci-

jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de

dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars prochain. »


DÉPÔT DE LA LETTRE DE DÉMISSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

ET GREFFIER

Les membres du conseil prennent connaissance de la lettre de démission de Me

Jean-François D'Amour, directeur général et greffier, datée du 17 octobre 2016.

Monsieur le conseiller Kenneth Hill désire féliciter Me D’Amour et le remercier

pour ses années de service au sein de la Ville.

2016-11-582 NOMINATION D'UN NOUVEAU COORDONNATEUR DES MESURES

D'URGENCE

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 octobre 2013, le conseil a adopté

une résolution afin d’adopter un plan municipal de sécurité civile ainsi que son

plan d’action, de nommer le coordonnateur des mesures d’urgences et son

substitut et de former un comité aviseur, et ce, conformément à la résolution

numéro 2013-10-477;

CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur des mesures d’urgence alors nommé

était Me Jean-François D’Amour;


titre de directeur général et greffier de la Ville et qu’il quittera ses fonctions le

11 novembre 2016;

CONSIDÉRANT QU’un nouveau coordonnateur des mesures d’urgence doit

être nommé;



IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER M. Donald Mireault à titre de coordonnateur des mesures

d’urgence.


2016-11-583 AVENANT NUMÉRO 13 - TRAVAUX À L'HÔTEL DE VILLE

CONSIDÉRANT QUE suivant un appel d’offres public, le conseil municipal a

adjugé un contrat en services professionnels en architecture pour la conception

des plans et devis et la surveillance des travaux de reconstruction de l’hôtel de

ville de Sutton, à Caroline Denommée Architecte inc., et ce, conformément à la

résolution numéro 2014-03-149 ;

CONSIDÉRANT QUE suivant un appel d’offres public, le conseil municipal a

adjugé un contrat pour la rénovation majeur et l’agrandissement de l’hôtel de

ville de Sutton à Athena Construction inc., et ce, conformément à la résolution

numéro 2015-03-135;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a déjà autorisé les avenants 1 à 12,

et ce, conformément aux résolutions numéros 2015-04-182, 2015-07-317, 2015-

08-368, 2015-09-424, 2015-11-499, 2016-01-074, 2016-02-098, 2016-05-250,

2016-06-326, 2016-07-377, 2016-08-421 et 2016-10-523;

CONSIDÉRANT QUE Caroline Denommée architecte a fait parvenir à la Ville

l’avenant No 13, daté du 31 octobre 2016, pour un montant de 250 282,65 $,

plus les taxes;


Appuyé par Serge Poirier

IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER Me Jean-François D’Amour, directeur général et greffier, à

signer pour et au nom de la Ville, l’avenant No 13, pour un montant de

250 282,65 $ plus les taxes applicables, tel que soumis par Caroline Denommée,

architecte.


2016-11-584 AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DE LA DEMANDE NUMÉRO

21 - HÔTEL DE VILLE

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour la

rénovation majeure et l’agrandissement de l’hôtel de ville de Sutton, à Athéna

Construction inc., et ce, conformément à la résolution numéro 2015-03-135;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat en services

professionnels en architecture pour la conception des plans et devis et la

surveillance des travaux de reconstruction de l’hôtel de ville de Sutton, à

Caroline Denommée Architecte inc., et ce, conformément à la résolution

numéro 2014-03-149;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 7 avril 2015, le conseil municipal a

autorisé le paiement de la demande numéro 1 transmise par Caroline

Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 7

avril 2015, pour un montant de 55 059,30 $, incluant les taxes et la retenue de

10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-04-175;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 4 mai 2015, le conseil municipal a



avril 2015, pour un montant de 213 042,09 $, incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 1er juin 2015, le conseil municipal

a autorisé le paiement de la demande numéro 3 transmise par Caroline


mai 2015, pour un montant de 263 107,54 $, incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 juillet 2015, le conseil municipal



juin 2015, pour un montant de 242 134,80 $ incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 août 2015, le conseil municipal a



juillet 2015, pour un montant de 288 138,20 $ incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 12 août 2015, le conseil municipal



août 2015, pour un montant de 138 962,84 $ incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 8 septembre 2015, le conseil

municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 7 transmise par

Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en

date du 4 septembre 2015, pour un montant de 402 015,63 $ incluant les taxes et

la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-09-425;




date du 24 septembre 2015, pour un montant de 432 718,29 $ incluant les taxes

et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-10-461;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 2 novembre 2015, le conseil



date du 26 octobre 2015, pour un montant de 377 472,60 $ incluant les taxes et


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 7 décembre 2015, le conseil



date du 30 novembre 2015, pour un montant de 411 266,55 $ incluant les taxes


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 21 décembre 2015, le conseil



date du 18 décembre 2015, pour un montant de 186 732,61 $ incluant les taxes


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 1er

février 2016, le conseil



date du 25 janvier 2016, pour un montant de 107 668,04 $ incluant les taxes et la

retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-02-100;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 7 mars 2016, le conseil municipal a



février 2016, pour un montant de 109 919,85 $ incluant les taxes et la retenue de





avril 2016, pour un montant de 41 292,55 $, incluant la libération de la retenue

de 5% pour un montant de 158 052,08$, soit un montant total de 224 448,88 $,

incluant les taxes, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-05-248;


également autorisé le paiement de la demande numéro 15 transmise par Caroline


avril 2016, pour un montant de 72 950,99 $ incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 juin 2016, le conseil municipal a



mai 2016, pour un montant de 437 643,98 $ incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 11 juillet 2016, le conseil



date du 5 juillet 2016, pour un montant de 86 231,73 $ incluant les taxes et la

retenue de 5%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-07-385;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 1er

août 2016, le conseil municipal



juillet 2016, pour un montant de 82 284,51 $ incluant les taxes et la retenue de


CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 septembre 2016, le conseil



date du 6 septembre 2016, pour un montant de 136 093,18 $ incluant les taxes et





date du 29 septembre 2016, pour un montant de 254 678,51 $ incluant les taxes


CONSIDÉRANT QUE Catherine Girard, architecte chez Caroline Denommée

Architecte inc. a transmis en date du 31 octobre 2016, la demande de paiement

numéro 21, pour un montant de 298 392,46 $ incluant les taxes et la retenue de

5%;

CONSIDÉRANT QU’après vérification de la demande pour les travaux

réalisés jusqu’au 28 octobre 2016, Catherine Girard recommande au conseil

d’effectuer le paiement;



IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER le paiement de la demande numéro 21, à Athéna Construction

inc., pour un montant de 298 392,46 $ incluant les taxes, et ce, conformément à

la demande numéro 21 transmise en date du 31 octobre 2016 par Catherine

Girard, architecte, chez Caroline Denommée architecte inc. pour la rénovation

majeure et l’agrandissement de l’hôtel de ville de Sutton.


2016-11-585 NOMINATION D’UN GREFFIER


titre de directeur général et greffier;

CONSIDÉRANT QU’à cet effet, un nouveau greffier doit être nommé afin de

respecter les dispositions de la Loi sur les cités et villes;

CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Lamarche est à l’emploi de la Ville à titre

de greffière adjointe depuis le mois d’août 2012;

CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Lamarche connait bien toutes les tâches

reliées au poste de greffier et qu’elle a les compétences requises pour remplir

cette fonction;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la

recommandation du directeur général et greffier;



IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER Mme Julie Lamarche à titre de greffière, à compter du 14

novembre 2016, aux conditions suivantes :

- Salaire annuel suivant la classe salariale 3, échelon 1 de la structure salariale

adoptée par le conseil municipal suivant la résolution numéro 2015-03-109.

- Tous les avantages reliés au poste que Mme Julie Lamarche occupe

actuellement, soit greffière adjointe, demeurent en vigueur.

- Les conditions incluses dans le document intitulé « Politique sur les

conditions de travail des employés cadres de Ville de Sutton », adopté par le

conseil en date du 7 juillet 2014, s’appliquent audit poste.


2016-11-586 AUTORISATION DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS ARCHIVÉS

EN CONFORMITÉ AVEC LE CALENDRIER DE CONSERVATION

ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté un nouveau calendrier de

conservation lors de la séance ordinaire tenue en date du 3 décembre 2012, et ce,

conformément à la résolution numéro 2012-12-548;

CONSIDÉRANT QUE la refonte dudit calendrier de conservation a été

approuvée par la direction de Bibliothèque et Archives nationales en date du 1er

février 2013;

CONSIDÉRANT QUE la Ville est dorénavant liée audit calendrier de

conservation en matière de gestion des archives;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la liste

des documents pour destruction, et ce, conformément au calendrier de

conservation;



IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER la destruction des documents contenus à la liste soumise aux

membres du conseil, et ce, en conformité avec le calendrier de conservation

actuellement en vigueur.

D’AUTORISER la trésorière à effectuer le paiement des frais afférents à la

destruction des documents, et ce, pour un montant ne devant pas dépasser 500 $.


2016-11-587 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES POUR LA PÉRIODE DU 31 DÉCEMBRE 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2017

CONSIDÉRANT QUE la Ville doit maintenir une couverture d’assurance

générale à jour;

CONSIDÉRANT QUE la couverture d’assurance actuelle prend fin au 31

décembre 2016;

CONSIDÉRANT QUE la Ville est membre de La Mutuelle des municipalités

du Québec;

CONSIDÉRANT QUE ladite mutuelle a fait parvenir à la Ville la facture pour

le renouvellement des assurances générales pour la période du 31 décembre

2016 au 31 décembre 2017 auprès de Groupe Ultima inc., représentant dûment

autorisé, pour un montant de 138 914 $, incluant la taxe applicable;



IL EST RÉSOLU :

DE RENOUVELER les assurances générales de la Ville pour la période du 31

décembre 2016 au 31 décembre 2017, auprès de Groupe Ultima inc.,

représentant autorisé de La Mutuelle des municipalités du Québec,

conformément à la police numéro MMQP-03-046058, pour un montant de 138

914 $, incluant la taxe applicable et D’AUTORISER la trésorière à effectuer le

paiement.


2016-11-588 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

CONSIDÉRANT QUE la Ville possède une politique de gestion contractuelle

qui a été adoptée en décembre 2010;

CONSIDÉRANT QUE le conseil désire mettre à jour cette politique;

CONSIDÉRANT QUE la présente politique constitue une politique de gestion

contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de

l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et vise à

instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux

au sein de la Ville;



IL EST RÉSOLU :

D’ADOPTER la politique de gestion contractuelle telle que soumise et

D’ABROGER la politique qui avait été adoptée le 6 décembre 2010.


2016-11-589 UTILISATION DU GYMNASE PAR LE BALLET CLASSIQUE SUTTON

POUR LES PRATIQUES DE DANSE ET POUR LEUR SPECTACLE DE

NOËL

CONSIDÉRANT QUE les pratiques et les représentations de danse pour le

spectacle annuel du Ballet Classique Sutton auront lieu le 25, 26 novembre et le

3, 4 décembre 2016;

CONSIDÉRANT QUE le Ballet Classique Sutton veut présenter un spectacle

de Casse-Noisette durant le temps des Fêtes;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER l'utilisation du gymnase par le Ballet Classique Sutton, les 25,

26 novembre et 3,4 décembre 2016, et ce, sans aucun frais.


2016-11-590 DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME D'AIDE

FINANCIÈRE « EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA »

CONSIDÉRANT QUE le programme « Emplois d’été Canada » vise à aider

les jeunes à surmonter les obstacles liés à l'emploi;

CONSIDÉRANT QUE le programme de subvention a pour but de permettre

aux jeunes d'acquérir des compétences, des connaissances et de l’expérience de

travail dont ils ont besoin pour s'intégrer au marché du travail;

CONSIDÉRANT QU'une aide financière peut être octroyée pour couvrir la

totalité ou une partie des coûts associés à des activités de gestion et de

prestation;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER Mme Cynthia Brunelle, coordonnatrice du service des loisirs

et de la vie communautaire, à remplir et signer, pour et au nom de la Ville, tous

les documents nécessaires afin de présenter une demande d'aide financière

auprès du gouvernement du Canada dans le cadre du programme intitulé

« Emplois d'été Canada » pour 2017.


2016-11-591 DÉPOUILLEMENT DE L’ARBRE DE NOËL ORGANISÉ PAR ES

CHEVALIERS DE COLOMB

CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb organisent, depuis plusieurs

années, un après-midi de festivités, incluant le dépouillement de l’arbre de Noël,

pour les jeunes de moins de 8 ans demeurant à Sutton et Abercorn;

CONSIDÉRANT QU’à cet effet, les Chevaliers de Colomb ont besoin d’un

endroit suffisamment grand pour accueillir les jeunes;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas d’autre dépouillement d’arbre de Noël à

Sutton;



Il est résolu :

D’AUTORISER les Chevaliers de Colomb (conseil 3326) à utiliser

gratuitement le gymnase à l’École Sutton School pour les festivités, incluant le

dépouillement de l’arbre de Noël, qui auront lieu le 11 décembre 2016, et ce, à

compter de 13h00.

D’AUTORISER les Chevaliers de Colomb à prendre possession du gymnase à

compter du 9 décembre 2016, à 16h00 pour la mise en place des décorations.


2016-11-592 SOUPER DE NOËL POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE

CONSIDÉRANT QUE la Ville veut offrir à ses employés une activité plaisante

de rassemblement dans le temps des Fêtes pour les remercier de leurs services;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER le versement du dépôt requis au montant de 1559,23 $, taxes

incluses, à l’Hotel Horizon, pour la confirmation de la réservation.

D’AUTORISER le paiement des dépenses requises encourues pour la tenue du

souper de Noël des employés de la Ville, et ce, sur réception des factures.


2016-11-593 PAIEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LA TENUE DE LA

FORMATION DES BÉNÉVOLES

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire organiser une activité de formation des

organismes afin de remercier les nombreux bénévoles œuvrant auprès de

différents organismes au courant de l'année;

CONSIDÉRANT QUE l'engagement des bénévoles dans la communauté est

essentiel et que la Ville désire exprimer toute sa reconnaissance;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER le paiement, sur réception des factures, des dépenses

encourues pour la tenue de l'activité de formation des bénévoles qui aura lieu

dans le mois de novembre 2016.


2016-11-594 RECRUTEMENT DU COORDONNATEUR POUR LE CAMP DE JOUR

AVEC LE SERVICE DES STAGES ET DU PLACEMENT DE

L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

CONSIDÉRANT QUE la Ville est à la recherche d'une personne pour combler

le poste de coordonnateur du camp de jour pour l'été 2017;

CONSIDÉRANT QUE l'Université de Sherbrooke offre une banque d'étudiants

au Baccalauréat qui seront en stage à l’été 2017 et qui pourraient être intéressés

au poste de coordonnateur du camp de jour;

CONSIDÉRANT QUE la Ville respecte les exigences de base du Service des

stages et du placement de l’Université de Sherbrooke, c’est-à-dire, que le stage

soit rémunéré, d'une durée de 12 à 15 semaines et travaillant un nombre minimal

de 35 h par semaine;

CONSIDÉRANT QUE l'Université de Sherbrooke propose une banque de

candidats formés, qualifiés et compétents pour le poste;

CONSIDÉRANT QUE le processus comprend des entrevues avec les candidats

sélectionnés par la Ville à l’aide de leur curriculum vitae et que la Ville peut

retirer son offre d'emploi à tout moment du processus;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER Mme Cynthia Brunelle, coordonnatrice des loisirs et de la vie

communautaire, à faire les démarches auprès du Service des stages et du

placement de l'Université de Sherbrooke pour procéder au recrutement des

personnes pour les postes de coordonnateur du camp de jour et à signer tout

document utile ou nécessaire à cet effet.


2016-11-595 REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE

L'EXPOSITION PERMANENTE DU MUSÉE DE SUTTON

CONSIDÉRANT QUE la bâtisse du musée ainsi que la collection permanente

appartiennent à la Ville;

CONSIDÉRANT QUE l'organisme Musée des communications et d'histoire de

Sutton a réalisé en 2016 un premier aménagement professionnel de l'exposition

permanente depuis l'ouverture du site;

CONSIDÉRANT QUE les représentants de l'organisme ont été en contact toute

l'année avec le service de la culture de la Ville concernant ce réaménagement;

CONSIDÉRANT QU'un éclairage adéquat est nécessaire pour mettre en valeur

la collection permanente et s'assurer de la conservation des artefacts;

CONSIDÉRANT QUE l'organisme a pris à sa charge les frais concernant le

matériel d'exposition et a choisi les options professionnelles les plus

économiques pour le réaménagement du local;



IL EST RÉSOLU :

DE REMBOURSER au Musée des communications et d'histoire de Sutton la

somme de 1056,15 $ pour les dépenses encourues afin d'améliorer l'éclairage de

l'exposition permanente, ce qui comprend les frais de l'électricien et l'achat de

matériel d'éclairage.


DÉPÔT DU RAPPORT DES INTERVENTIONS POUR LE SERVICE DE

SÉCURITÉ INCENDIE AU 30 SEPTEMBRE 2016

Les membres du conseil prennent connaissance

DÉPÔT DU RAPPORT DES INTERVENTIONS POUR LE SERVICE

DES PREMIERS RÉPONDANTS AU 30 SEPTEMBRE 2016

Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des interventions du

Service des premiers répondants au 30 septembre 2016.

2016-11-596 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONTRAT DE LOCATION

DE SITE POUR LES COMMUNICATIONS DU SERVICE DE

SÉCURITÉ INCENDIE

CONSIDÉRANT QUE le service de sécurité incendie doit faire la location du

site sur le Mont Sutton pour opérer le système de communications;

CONSIDÉRANT QUE le contrat avec Communication Plus venait à échéance

à la fin du mois d'octobre 2016;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Communication Plus et le service de

sécurité incendie désirent renouveler le contrat pour une période de 48 mois, soit

de octobre 2016 à octobre 2020, le tout au montant de 400,00 $ par mois, plus

les taxes applicables;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER le directeur général et greffier à signer le contrat avec

Communication Plus, le tout au montant de 400,00 $ par mois, plus les taxes

applicables, pour un contrat d’une durée de 48 mois.


2016-11-597 FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS D'URGENCE

POUR LE VUS DU SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 octobre 2016, le contrat pour la

fourniture d'un VUS neuf a été adjugé à Granby Toyota, et ce, conformément à

la résolution numéro 2016-10-529;

CONSIDÉRANT QUE le VUS du service des premiers répondants nécessite

l’ajout d'équipements d'urgence, afin de s’assurer qu’il rencontre les normes

d’un véhicule d’urgence;

CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du service des premiers répondants a

fait la demande de soumissions pour la fourniture et l'installation de ces

équipements d'urgence;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Zone Technologie électronique inc. est le

plus bas soumissionnaire pour la fourniture de gyrophare et l'aménagement de la

boîte, le tout au montant de 8 598,70 $, taxes incluses;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Communications Plus est le plus bas

soumissionnaire pour l'installation du radio mobile dans le véhicule, le tout au

montant de 450,00 $, incluant les taxes;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Lettrage Graphicotech est le plus bas

soumissionnaire pour le lettrage du VUS afin d'identifier le véhicule, le tout au

montant de 800,00 $, incluant les taxes;



IL EST RÉSOLU :

D'ADJUGER les contrats pour la fourniture et l'installation d'équipements

d'urgence pour le VUS du service des premiers répondants, le tout aux montants

et compagnies suivantes:

Zone Technologie électronique inc.: 8 598,70 $, taxes incluses;

Communication Plus: 450,00 $, taxes incluses;

Lettrage Graphicotech: 800,00 $, taxes incluses.

D’AUTORISER la trésorière à effectuer un emprunt au fond de roulement

remboursable sur 3 ans afin de pourvoir au paiement de cette dépense.


2016-11-598 EMBAUCHE DE BÉNÉVOLES POUR LE SERVICE DES PREMIERS

RÉPONDANTS

CONSIDÉRANT QUE la Ville possède un service de premiers répondants;

CONSIDÉRANT QUE le service de premiers répondants est toujours prêt à

accueillir de nouveaux bénévoles;

CONSIDÉRANT QUE messieurs Dimitar Balanov, Maurice Richard et Tyler

Bass sont intéressés à se joindre au sein du service des premiers répondants à

titre de bénévoles;

CONSIDÉRANT QUE la recommandation des responsables du service des

premiers répondants;



IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER messieurs Dimitar Balanov, Maurice Richard et Tyler Bass à

titre de premiers répondants, et ce, conditionnellement à ce qu'ils suivent la

formation nécessaire afin d'obtenir la certification requise par l'Agence de

développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux de la

Montérégie.


2016-11-599 ENTRETIEN DE LA VOIE PRIVÉE RELIANT LA RUE MAPLE AU 429

MAPLE

CONSIDÉRANT QUE, par la voix de son directeur général, Mont Sutton, a

présenté une demande pour que la Ville entretienne et déneige la voie privée

reliant la rue Maple au 429 Maple, située sur les lots 4 867 274, 4 867 275 et

4 867 276 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT QUE le requérant motive sa demande en expliquant que cette

voie privée conduit au chalet utilisé comme accueil et refuge pour les activités

de ski de randonnée, de vélo, de randonnée pédestre et de raquette, qu’elle est

ouverte au public et qu’elle donne accès à des activités qui favorisent les saines

habitudes de vie;

CONSIDÉRANT QUE le requérant désire transmettre la gestion des

équipements à un organisme sans but lucratif et qu’il évalue à deux ans la

période de transition pour ce faire;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 70 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1), toute municipalité locale peut entretenir une

voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou sur requête d’une

majorité des propriétaires ou occupants riverains;

CONSIDÉRANT QUE Mont Sutton est l’unique propriétaire de la voie privée

concernée et des propriétés riveraines, qu’elle est ouverte au public et qu’elle est

utilisée pour la pratique d’activités qui favorisent la bonne forme et la santé des

usagers de Sutton et d’ailleurs;



IL EST RÉSOLU :

D’ACCEPTER d’assurer le déneigement et l’entretien de la voie de circulation

privée reliant le chemin Maple au 429 Maple, et ce jusqu’au 30 avril 2017,

pourvu qu’elle demeure ouverte au public et que, pendant cette période, le chalet

ne soit pas utilisé à d’autre fins que celles mentionnées dans le préambule.


DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18

OCTOBRE 2016 DE LA MRC BROME-MISSISQUOI

Les membres du conseil prennent connaissance du procès-verbal de la séance

ordinaire du 18 octobre 2016 de la MRC Brome-Missisquoi.

DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Des citoyens questionnent les membres du Conseil.

Monsieur le conseiller Kenneth Hill quitte la salle à 21h08.

Monsieur le conseiller Kenneth Hill revient dans la salle à 21h10.

2011-11-600 LEVÉE DE LA SÉANCE



IL EST RÉSOLU :

DE LEVER la séance à 21h10.


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Louis dandenault Julie Lamarche

Maire Greffière adjointe

Par sa signature, le maire indique qu’il signe en même temps toutes les

résolutions incluses au procès-verbal.

Documents

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL …...procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme de la séance extraordinaire du ... CONSIDÉRANT QUE lors de la séance