181 PROCÈS VERBAL de la séance ordinaire du …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Cdn/CA_Cdn...2011/06/27 · 181 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de

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PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l’arrondissement de Côte-des-NeigesNotre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal tenue le lundi 27 juin 2011 à 19 h au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine à Montréal, sous la présidence de Monsieur le maire MICHAEL APPLEBAUM, et à laquelle les personnes suivantes sontprésentes :

Helen Fotopulos, conseillère du district de Côte-des-Neiges;Susan Clarke, conseillère du district de Loyola;Marvin Rotrand, conseiller du district de Snowdon;Lionel Perez, conseiller du district de Darlington;Peter McQueen, conseiller du district de Notre-Dame-de-Grâce.

ainsi que :

Stéphane Plante, directeur de l’arrondissement;Denis Gendron, directeur des services administratifs et du greffe;Gilles Bergeron, directeur de la culture, sports, loisirs et développement social;Daniel Lafond, directeur de l’aménagement urbain et services aux entreprises;Jean Mercier, directeur des travaux publics;Geneviève Reeves, secrétaire d’arrondissement.

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le maire de l’arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s’abstenant de voter.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h.

RÉSOLUTION CA11 170197

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Marvin ROTRAND

appuyé par Susan CLARKE

D’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 27 juin 2011 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, en ajoutant le dossier suivant :

20.11 - Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 250 $ à l'organisme Playmas Montreal Cultural Association afin d'aider à l'organisation de la 12e édition du gala et encan annuels de mode.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10.02

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL



D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2011 du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.


10.03

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PÉRIODE DE COMMENTAIRES DU MAIRE ET DES CONSEILLERS

Susan Clarke À la suite de l’accident ayant eu lieu à l’intersection de l’avenue De Terrebonne et du boulevard Grand, indique avoir été contacté par l’association des résidents du parc William-Hurst afin de dénoncer la problématique de sécurité aux abords du parc, présente les mesures élaborées par le Bureau technique et remercie l’arrondissement de la rapidité d’action.

Mentionne qu’elle rencontrera, avec M. Applebaum, la ministre Kathleen Weilpour discuter du dossier graffiti et de la législation qu’il serait possible de mettre en place.

Peter McQueen Félicite Mme Clarke et l’arrondissement pour leur travail en matière de sécurité près du boulevard Grand et souhaite que celui-ci devienne plus sécuritaire et plus vert.

Souhaite la bienvenue et remercie les cyclistes de Notre-Dame-de-Grâce s’étant déplacés pour affirmer leur préoccupation quant à la sécurité cycliste.

Marvin Rotrand Souligne la présence de M. Dimitri Roussopoulos, président du Chantier sur la démocratie.

Note que l’arrondissement proposera ce soir l’adoption du Second volet de la politique sur les gras trans.

Mentionne que le National Coucil of Jewish Women fermera ses portes le 30 juin prochain, tout comme la bibliothèque Elsa et Joseph Hopmeyer Boys and Girls et remercie les intervenantes de leur travail.

En lien avec les deux concerts de U2 à l’Hippodrome, mentionne que toute l’information sur l’accès au site est disponible sur le site internet de la STM et explique les mesures prises par cette dernière.

Invite les citoyens à souligner le Jamaica Day, le 9 juillet prochain, au parc Jean-Drapeau, dans le cadre des Week-ends du monde.

Mentionne le lancement de la douzième édition du Jazz Hôpital Général Juif qui aura lieu du 27 juin au 8 juillet 2011.

Rappelle le lancement d’un projet pilote de support à vélos sur deux lignes d’autobus, soit les lignes 14 - Fleury et 180 – Salaberry.

Lionel Perez Remercie l’arrondissement de l’ajout d’un dos d’âne sur l’avenue Goyer.

Souligne le dossier 40.12 concernant la création d’un micro parc à l’intersection des avenues de Vimy et Ekers.

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Helen Fotopulos Indique que des travaux d’aqueduc et d’égout débuteront dans le secteur au sud du chemin Queen-Mary, entre l’avenue Victoria et le chemin de la Côte-des-Neiges.

Note avoir assisté à la remise des diplômes en animation, organisée par la Table de concertation jeunesse Côte-des-Neiges, à 80 jeunes de 15 à 19 ans ayant complété une formation pour travailler dans les camps d’été.

Souligne que la 9e édition de Côte-des-Neiges en fête aura lieu le 11 septembre 2011, de 12h à 17h.

Indique que le comité exécutif, à sa séance du 22 juin dernier, a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des travaux des tronçons 4 et 5 du chemin de ceinture du mont Royal.

Invite les citoyens aux activités de l’arrondissement organisées pendant l’été.

Michael Applebaum Mentionne l’importance, pour les automobilistes, de respecter les limites de vitesse pour assurer la sécurité des piétons et rappelle les mesures d’apaisement de la circulation mises en place par l’arrondissement.

Concernant l’aménagement de l’intersection des boulevards Décarie et de Maisonneuve, indique qu’aucune décision ne sera prise avant 6 à 12 mois puisque plusieurs acteurs entrent en jeu, notamment le CUSM, la Ville de Montréal, le ministère des Transports et le Canadien Pacifique.

Rappelle que les camps de jour sont gérés par les organismes à but non lucratif de l’arrondissement et souligne leur travail.

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PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC (30 minutes)

La période au cours de laquelle les personnes présentes s’adressent au conseil débute à 19 h 15. Au cours de cette période, les personnes suivantes se sont adressées au conseil sur les sujets mentionnés plus bas :

Noms des personnes Sujets

Lynda Fortier Remercie l’arrondissement des efforts faits pour améliorer la sécurité sur le boulevard Grand, croit que des efforts supplémentaires devraient être faits dans le secteur du parc William-Hurst et demande à ce que soient ajoutés deux arrêts supplémentaires ou une traverse piétonne au coin des avenue Kensington et de Terrebonne.

M. Plante indique que, dans un premier temps, l’accent a été mis sur la sécurisation du boulevard Grand. En ce qui concerne l’avenue Kensington, l’arrondissement doit étudier le type de mesure qui pourra être implantée.

Lolita Dumaguit En lien avec la sécurité des enfants allant à l’école des Nations, demande l’appui de l’arrondissement pour maintenir un service d’autobus scolaire pour le secteur Mountain Sights ou suggère que la ligne d’autobus 124 soit déroutée afin de desservir les avenues Paré et Buchan.

M. Rotrand indique que l’arrondissement est partenaire du Centre communautaire Mountain-Sights et cite les mesures prises par celui-ci pour améliorer le parc desservant ce secteur. Il appuie le Centre communautaire dans sa demande à la commission scolaire pour renouveler le service d’autobus scolaire pour les enfants du secteur jusqu’à l’école des Nations. En ce qui concerne la proposition quant à la ligne d’autobus 124, celle-ci sera transmise à la STM pour analyse.

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Rosalie McDougall En lien avec l’intersection des boulevards de Maisonneuve et Décarie, demande si un lien cyclable et piétonnier pourra être aménagé de manière à assurer la sécurité des piétons et des cyclistes.

M. Applebaum indique qu’un délai de 6 à 12 mois sera nécessaire afin d’évaluer les possibilités, l’objectif étant de garantir la sécurité des utilisateurs. Il rappelle qu’un comité de bon voisinage a été mis sur pied afin de tenir les résidants du secteur avoisinant le futur CUSM informés des travaux.

M. McQueen indique que le corridor menant à Notre-Dame-de-Grâce sera réduit et que la Ville de Montréal devra négocier avec le Canadien Pacifique pour l’installation d’un lien cyclable qui devra être défrayé par la Ville.

Liza Novak Souhaite que la STM évalue la mesure temporaire proposée pour la ligne d’autobus 124 et demande le soutien de M. Rotrand pour celle-ci lors de la prochaine rencontre de la STM. Elle explique qu’un groupe de travail a été mis sur pied et que celui-ci avait demandé à la STM de participer aux rencontres.

M. Rotrand souhaite que la solution proposée pour la ligne d’autobus 124 soit étudiée avant de donner son appui. Il indique qu’un représentant de la STM pourra être présent lors de la prochaine rencontre pour tenter de trouver une solution avec le groupe de travail.

James MacLean Demande à ce qu’une piste cyclable soit réalisée à l’intersection des boulevards Décarie et de Maisonneuve et à ce que l’arrondissement améliore ses infrastructures en matière de piste cyclable.

M. Applebaum indique que les infrastructures en matière de piste cyclable se sont grandement améliorées depuis les dernières années. La Ville attendra l’étude des experts avant de prendre une décision quant à l’intersection des boulevards Décarie et de Maisonneuve.

M. McQueen indique qu’il ne sera pas trop tard, dans 6 à 12 mois, pour réaliser une piste cyclable. Le moment clé arrivera dans un an, lorsque le détour pour le train sera retiré.

La période de questions et de demandes du public de trente minutes est maintenant terminée.

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PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC


appuyé par Peter MCQUEEN

De prolonger de soixante et une minutes la période de questions et de demandes du public pour permettre à toutes les personnes qui se sont inscrites d’avoir la possibilité de s’adresser au conseil.


10.08

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Noms des personnes Sujets

Hugh McQueen Déplore la dangerosité, pour les cyclistes, de l’intersection des boulevards de Maisonneuve et Décarie et demande de quelle façon l’arrondissement peut garantir que son réaménagement soit une priorité.

M. Applebaum explique que sa priorité est que l’intersection soit sécuritaire pour tous les utilisateurs.

Michael Shafter Lit et dépose son allocution intitulée Food for thought 436 concernant l’obligation du port du casque de vélo et demande aux élus de réduire la limite de vitesse des grandes artères à 40 km/h.

M. Rotrand indique que le Code de sécurité routière régit les limites de vitesse sur les rues artérielles et note que l’arrondissement tente, à l’aide de mesures d’apaisement de la circulation, d’améliorer la sécurité sur le réseau local.

Sharon Leslie Explique la problématique de circulation concernant l’intersection des boulevards Décarie et de Maisonneuve en raison de la construction du CUSM et demande les mesures pouvant être implantées pour la sécuriser ainsi que l’accroissement d’une présence policière.

M. Plante indique que certaines problématiques seront résolues dans les prochains jours, notamment, le passage des voitures vers le nord sur le boulevard Décarie. Il indique qu’il fera le suivi concernant une présence policière.

Joseph Joncas Explique que les roues de 15’’ de diamètre sont idéales pour réduire les nids-de-poule.

M. Rotrand. indique qu’il prend note des commentaires et mandate M. Plante de faire les recherches.

M. Applebaum explique que la réglementation concernant les pneus relève du gouvernement provincial et qu’en ce sens, le citoyen pourrait adresser ses commentaires à son député provincial.

Khadija Zouhair Aguellid À la suite de travaux d’excavation de l’avenue Lacombe, mentionne avoir eu des dégâts d’eau ainsi que ses démarches pour éviter que la situation se reproduise etdemande quelle aide elle peut recevoir.

M. Rotrand indique qu’il l’appellera pour planifier une rencontre pour discuter du dossier et explique les travaux effectués actuellement sur l’avenue Lacombe.

Al Hayek Explique les objectifs du parc écologique de l’archipel de Montréal et demande à l’arrondissement d’en devenir un partenaire.

M. Applebaum indique qu’il étudiera le dossier, croit qu’il s’agit davantage d’un dossier concernant la Ville centre et en parlera à M. De Sousa, responsable du développement durable et des grands parcs et espaces verts.

M. Rotrand indique que cette idée a été mise de l’avant il y a cinq ans avec plusieurs groupes et rappelle qu’il s’agit d’une compétence provinciale, mais indique que les élus discuteront du dossier.

Paul Di Stefano A remarqué que l’arrondissement a installé des panneaux indiquant les amendes pour un automobiliste contrevenant au respect des traverses piétonnes et demande s’il est possible d’en installer un à l’intersection des avenues Coolbrook et Monkland.

M. McQueen ira voir l’intersection et demandera à l’arrondissement d’évaluer la proposition.

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Robert O’Brien Suggère que la période de questions du public alloue 5 minutes par personne sur les sujets de leur choix.

M. Applebaum indique que l’arrondissement a évalué la façon de procéder lors de la période de questions du public et que celle-ci restera ainsi.

Jay Goldberg Demande si la Ville peut intervenir concernant l’utilisation du téléphone cellulaire et la lecture de textos au volant. Il mentionne également avoir vu des chauffeurs d’autobus textant ou parlant au téléphone et demande s’il existe des pénalités ou réprimandes de la STM.

Mme Barth indique que les patrouilleurs font des opérations et vérifient par le fait même l’utilisation d’un téléphone au volant.

M. Rotrand indique qu’il serait souhaitable de prévenir la STM en notant l’heure et la ligne d’autobus dans le cas où un chauffeur agit à l’encontre la loi et qu’il pourrait recevoir un avis disciplinaire ou une suspension. Il note par ailleurs qu’un policier peut également arrêter et émettre un constat d’infraction à un chauffeur d’autobus.

Gail Tedstone En lien avec la piste cyclable sur le boulevard Édouard-Montpetit, demande si la Ville peut porter une attention quant à l’état de cette dernière.

Mme Fotopulos indique que les nids-de-poule sont une priorité pour les rues où se trouve une piste cyclable.

M. Plante indique que de nombreuses réparations ont été effectuées dans les dernières semaines sur le boulevard Édouard-Montpetit et que d’autres sont à venir dans les prochaines semaines, notamment sur la piste cyclable.

Lisa Cahn Demande si la Ville peut obliger les cyclistes à porter un casque.

M. McQueen indique qu’il existe un débat à savoir si l’obligation du port d’un casque de vélo découragerait une certaine partie de la population de faire du vélo. Il encourage les citoyens à porter un casque.

M. Rotrand indique avoir proposé en vain un règlement municipal pour obliger le port d’un casque à vélo. Il croit qu’il devrait y avoir une directive au niveau du gouvernement du Québec pour obliger à tout le moins les enfants à porter un casque de sécurité.

Brana Bienstock-Smith Félicite Helen Fotopulos pour la programmation des événements dans les parcs de la Ville et aimerait que soit organisé un festival pour les citoyens de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Fotopulos souhaite voir la proposition de Mme Bienstock-Smith et suggère à la citoyenne de s’adresser à la CDEC pour évaluer les possibilités d’organiser un tel événement.

Murray Levine Explique les démarches entreprises pour amasser des fonds lors du Tour de l’île de Montréal et propose aux élus de communiquer avec les organisateurs du Marathon de New York, New York Road Runners, et de Bike New York afin que ceux-ci puissent partager leur expérience de collectes de fonds lors d’événements sportifs. Il demande les détails de l’événement auquel participera M. Perez ainsi que la cause pour laquelle iront les fonds amassés.

M. Rotrand indique qu’il fera le suivi quant aux organisations mentionnées par M. Levine.

M. Perez mentionne qu’il participera à un demi-marathon dans le cadre du Marathon de Montréal, le 25 septembre 2011, et qu’il amassera des fonds pour Centraide et pour Donald Berman Yaldei centre de développement.

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Daniel Lambert Indique que la sécurité des cyclistes est problématique sur la piste cyclable de Maisonneuve en raison de la séparation des voies cyclables entre l’avenue Claremont et le boulevard Décarie et demande s’il y aura un lien pour les piétons entre la station de métro Vendôme et le CUSM.

M. Applebaum indique que l’aménagement de l’intersection des boulevards de Maisonneuve et Décarie est présentement à l’étude et précise que l’arrondissement s’assurera qu’il y aura un accès piétonnier pour le transport en commun.

M. McQueen indique que la STM devra être partie prenante des discussions quant au lien piétonnier et que le gouvernement provincial devra participer financièrement.

M. Rotrand indique que la STM a deux plans pour le métro Vendôme, l’un étant l’implantation d’ascenseurs et l’autre étant l’aménagement du meilleur accès possible à l’hôpital pour les piétons.

Philip Bergeron-Burns Demande à ce qu’une piste sécuritaire soit aménagée à l’intersection des boulevard Décarie et de Maisonneuve et aimerait que la Ville consulte les citoyens de l’arrondissement.

M. Applebaum explique que la Ville de Montréal étudie toutes les possibilités pour l’aménagement de l’intersection et que celui-ci sera présenté aux citoyens lorsque davantage défini.

M. McQueen croit que ce projet doit aller de l’avant et que les coûts sont raisonnables.

La période de questions et de demandes du public de soixante et une minutes est maintenant terminée.

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PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Peter McQueen Demande si la collecte régulière sera faite le 1er juillet et des précisions concernant la collecte des encombrants.

M. Applebaum rappelle que l’information est disponible dans le bulletin de l’arrondissement et que la collecte régulière aura lieu le 1er juillet.

Marvin Rotrand Demande des précisions concernant les SRRR et plus particulièrement pour l’implantation d’une telle zone sur l’avenue Coolbrook à la demande d’un citoyen.

M. Applebaum explique les règles de SRRR et indique que le dossier a été réglé avec le citoyen.

Demande si le pavage sera fait sur l’avenue MacDonald.

M. Plante indique que les travaux auraient été remis à l’année prochaine mais s’informera sur les mesures temporaires à appliquer.

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CORRESPONDANCE

Aucune correspondance n’est déposée.

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POLITIQUE - SAINES HABITUDES DE VIE

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appuyé par Michael APPLEBAUM

D'approuver la politique sur les saines habitudes de vie pour l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, intégrant le second volet visant à promouvoir un mode de vie physiquement actif, et mandater la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à coordonner la mise en application de cette politique. __________________

Un débat s'engage.__________________


12.01 1114074018

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PROJET DE MISE AUX NORMES - ARÉNA DOUG-HARVEY

Il est proposé par Susan CLARKE

appuyé par Michael APPLEBAUMPeter MCQUEEN

D’autoriser l'adhésion au Programme de soutien à la mise aux normes des arénas municipaux de la Ville centre pour la réalisation du projet de mise aux normes del'aréna Doug-Harvey aux conditions prévues au programme. Sous réserve des disponibilités budgétaires au PTI, l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce s'engage à :

Financer 20 % du coût des travaux admissibles (incluant les plans et devis) ;

Financer 100 % de tous les travaux additionnels qu'il jugera opportun d'effectuer en plus des travaux admissibles au Programme;

Maintenir dans l'aréna Doug-Harvey son offre de service aux Montréalais en sports de glace sur une période minimale de quinze ans;

Prioriser, en période de pointe, les activités pour les jeunes ou, dans certains cas, pour les clientèles particulières telles les personnes handicapées;

Reconnaître le sport régional comme faisant partie de son offre de service en sports de glace;

Mandater la Direction des stratégies et des transactions immobilières de la Ville centre pour la gestion du projet, et ce, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal;

Avoir recours au Fonds Énergie pour la réalisation des travaux en efficacité énergétique.


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12.02 1113942008

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CONTRAT - PROCOVA INC. - CENTRE SPORTIF CDN (PISCINE)


appuyé par Helen FOTOPULOS

D'accorder à la firme Procova Inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la mise à niveau du système de traitement de l'air, du drainage et travaux divers de la piscine du Centre sportif Côte-des-Neiges aux prix et conditions de sa soumission, datée du 13 mai 2011, conformément aux documents de l'appel d'offres public numéro AO-DAI-10011-B.

D'autoriser une dépense à cette fin de 629 435,63 $, plus les taxes de 2011, pour un total de 692 379,19 $,comprenant les contingences au montant de 62 943,56$, taxes incluses, et tous les frais accessoires le cas échéant.

D'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

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Un débat s'engage.__________________


20.01 1115302003

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CONTRAT - LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION VENTEC INC. - PARC DE KENT

Il est proposé par Lionel PEREZ


D'accorder à la firme Les Entreprises de construction Ventec inc., le contrat pour la réalisation des travaux de réfection des sentiers d'asphalte au parc de Kent, aux prix et conditions de sa soumission datée du 23 juin 2011, conformément à l'appel d'offres sur invitation, AO-DAI-11011-A.

D'autoriser une dépense à cette fin de 63 403,95 $, plus les taxes pour un total de 72 232,95 $, comprenant les contingences au montant de 7 963,47 $, taxes incluses, les incidences au montant de 5 000 $, taxes incluses et tous les frais accessoires le cas échéant.


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20.02 1113942010

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CONTRAT - LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION VENTEC INC. - PARC BENNY (TRAVAUX)


appuyé par Michael APPLEBAUMPeter MCQUEEN

D'accorder à la firme Les Entreprises de construction Ventec inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réalisation des travaux d'aménagement des nouveaux jeux d'eau au parc Benny, aux prix et conditions de sa soumission, datée du 23 juin 2011, conformément aux documents de l'appel d'offres public numéro AO DAI-11005-D.

D'autoriser une dépense à cette fin de 425 044,95 $, plus les taxes pour un total de 484 232,46 $, comprenant les contingences au montant de 20 102 $, taxes incluses, les incidences au montant de 2 848,13 $, taxes incluses, et tous les frais accessoires le cas échéant.

D'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis,conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.03 1113942004

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CONTRAT - AFFLECK + DE LA RIVA ARCHITECTES - CENTRE COMMUNAUTAIRE NDG

Il est proposé par Michael APPLEBAUM


D'accorder à la firme Affleck + de la Riva architectes, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de services professionnels pour la restauration de la maçonnerie et la réfection des toitures du Centre communautaire Notre-Dame-de-Grâce aux prix et conditions de sa soumission, conformément à l'appel d'offres public numéro AO DAI-11009-A.

D'autoriser une dépense à cette fin de 77 705,40 $, plus les taxes pour un total de 88 525,88 $, comprenant les contingences au montant de 10 000 $, taxes incluses, les incidences au montant de 10 000 $, taxes incluses, et tous les frais accessoires le cas échéant.

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20.04 1115302002

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CONTRAT - LES INDUSTRIES SIMEXCO INC. - PARC BENNY (FOURNITURES)



D'accorder à la firme Les Industries Simexco inc., ayant obtenu le plus haut pointage conforme, le contrat pour la fourniture de modules de jeux d'eau pour l'aménagement des nouveaux jeux d'eau au parc Benny, aux prix et conditions de sa soumission, datée du 17 juin 2011, conformément aux documents de l'appel d'offres public numéro AO DAI-11005-C.

D'autoriser une dépense à cette fin de 154 536,90 $, plus les taxes pour un total de 176 056,17 $, comprenant les contingences au montant de 8 383,63 $, taxes incluses, et tous les frais accessoires le cas échéant.

D'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.05 1113942009

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIR DE LA CDN

Il est proposé par Helen FOTOPULOS

appuyé par Lionel PEREZ

D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 5 000 $ au Centre communautaire de loisir de la Côte-des-Neiges, organisme fiduciaire de l'événement ''Côte-des-Neiges en fête, 5 continents, 5 sens'', afin d'aider à la réussite de la 9e édition de cette fête qui est prévue le 11 septembre 2011.

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D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

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Un débat s'engage.__________________


20.06 1114074020

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE - ROMEL - FRAIS D'ÉTUDE


appuyé par Marvin ROTRAND

D'octroyer une contribution financière de 20 017 $ au Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL). Cette somme est équivalente au montant déboursé pour les frais d’étude de la demande de permis numéro 3000298942, visant la transformation de l’immeuble sis au 7110, chemin de la Côte-des-Neiges, permettant la réalisation d’un projet d’habitation social de 45 unités.

D'imputer cette dépense après avoir opéré le virement budgétaire requis conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.07 1110558007

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CONVENTIONS ET CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES - PRÉVENTION NDG



D'autoriser la signature de conventions de partenariat à intervenir entre l'arrondissement et l'organisme Prévention Notre-Dame-de-Grâce pour la réalisation de l'intervention de soutien dans le cadre de la lutte aux gangs de rue pour l'année 2011.

D'octroyer les contributions financières dans les quatre volets visés : Travailleur de rue dans le secteur Darlington pour un montant de 70 000 $, Travailleur de milieu dans le

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secteur Loyola pour un montant de 30 000 $, Animateur de parcs et d'espaces publics dans le secteur Snowdon pour un montant de 15 000 $ et Travailleur de milieu pour le secteur Notre-Dame-de-Grâce pour un montant de 25 000 $.



20.08 1114074001

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CONTRAT - PAVAGE A.T.G. INC. - RÉFECTIONS MINEURES DE TROTTOIRS ET DE BORDURES



D’accorder un contrat à la firme Pavage A.T.G.Inc., portant sur la réalisation des travaux de réfections mineures de trottoirs et de bordures là ou requis sur les différentes rues de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, aux prix et conditions de sa soumission datée du 23 juin 2011, conformément à l'appel d'offres public TP-TECH-2011-06 et autoriser une dépense à cette fin de 361 370,10 $ (incluant les taxes et les travaux contingents).

D’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.__________________

Un débat s'engage.__________________


20.09 1115153004

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - FONDATION HEC MONTRÉAL



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 250 $ à la Fondation HEC Montréal afin d'aider à l'organisation de sa première édition d'un festival de films portant sur le monde de l'entreprise.


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20.10 1115265025

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - PLAYMAS MONTREAL CULTURAL ASSOCIATION



D’autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 250 $ à l'organisme Playmas Montreal Cultural Association afin d'aider à l'organisation de la 12e édition du gala et encan annuels de mode.



20.11 1115265026

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DÉPENSE - ESPACE VERT - INTERSECTION QUEEN-MARY ET COOLBROOK



D'autoriser un virement de crédit au montant de 70 000 $ en provenance de la réserve du fonds de parc pour réaliser les travaux d'aménagement d'un espace vert (mini-parc) sur le coin nord-est de l'intersection du chemin Queen-Mary et de l'avenue Coolbrook.

D'autoriser une dépense à cette fin de 70 000 $ taxes incluses, et tous les frais accessoires le cas échéant.

D'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.__________________

Un débat s'engage.__________________


30.01 1113942013

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MODIFICATION - CONTRAT - FIRME EBC INC.



D'augmenter la valeur des contingences du contrat de la firme EBC Inc., pour la réalisation des travaux supplémentaires nécessaires au fonctionnement du bâtiment ainsi que pour le règlement de la demande de compensation de l'entrepreneur dans le cadre du projet de construction du Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce et autoriser une dépense supplémentaire à cette fin de 367 910,21 $ plus toutes les taxes pour un montant total de 415 278,64 $.

D'autoriser une dépense à cette fin de 367 910,21 $, plus les taxes pour un total de 415 278,64 $.



30.02 1114921001

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AFFECTATION - SURPLUS DE GESTION - EXERCICE FINANCIER 2010



D'affecter le surplus de gestion de 11 179 300 $ de l'année 2010 de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce de la façon suivante :

Remboursement de l'emprunt dans la réserve de déneigement pour divers projets1 400 000 $;

Réserve pour stabilisation du déneigement1 000 000 $;

Aréna Doug Harvey - mise aux normes1 050 000 $;

Centre sportif Côte-des-Neiges – chloramine 200 000 $;

Centre communautaire 6767 Côte-des-Neiges - réfection des façades 800 000 $;

Parc de la Savane - jeux d'eau 330 000 $;

Parc Benny - jeux d'eau 500 000 $;

Réfection routière 600 000 $;

Réparations mineures de trottoirs 300 000 $;

Mesure d'atténuation de la circulation 100 000 $;

Remplacement de véhicules 300 000 $;

196

Projets institutionnels - aménagement urbain 2012-2013 930 000 $;

Plans préliminaires d'aménagement du domaine public - concours Namur / Jean-Talon

60 000 $;

Fonds de mise à niveau - Centre communautaire NDG1 000 000 $;

Fonds d'achat de terrains 800 000 $;

Réinjection au PTI des surplus dégagés aux activités d'immobilisations 238 000 $;

Surplus libre1 571 300 $;

Total :11 179 300 $.

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Un débat s'engage.__________________


30.03 1111078001

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VIREMENT DE CRÉDIT - CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS - DIVERS PARCS



D'autoriser le virement d'une somme de 69 000 $, égale à la quote part de 50 % à la charge de l'arrondissement, en provenance du fonds de parcs pour la majoration ou l'octroi de contrats de services professionnels pour divers parcs de l'arrondissement dans le cadre du PAAP 2011.



30.04 1113942014

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ORDONNANCE - 6950, CHEMIN DE LA CDN - UNITÉ DE STATIONNEMENT ADDITIONNELLE



197

D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984 modifié, article 3), l'ordonnance jointe à la présente résolution, exemptant le propriétaire de l'édifice situé sur les lots 2 651 972 et 2 651 973 du cadastre du Québec et portant le numéro 6950, chemin de la Côte-des-Neiges, de fournir une unité de stationnement requise dans le cadre d'un projet de transformation qui vise à rénover un bâtiment.

Que la résolution prenne effet après sa signature. Aucune contribution au fonds de compensation pour le stationnement ne sera perçue par l'arrondissement car il s'agit d'un projet subventionné dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.


40.01 1110415006

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - JUILLET ET AOÛT 2011

Sous réserve de l'obtention de tous les documents requis pour la délivrance des permis, au plus tard 72 heures avant la date prévue pour chacun des événements :



D'autoriser, l'occupation du domaine public selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement identifié au tableau intitulé « Liste des événements publics pour le conseil d'arrondissement du 27 juin 2011 » joint au sommaire décisionnel.

D'édicter en vertu de l'article 20 du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c.B-3, article 20), l'ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement, s'il y a lieu.

D'édicter en vertu des articles 3 et 8 du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1), l'ordonnance permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer des boissons alcoolisées, selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement, s'il y a lieu.

D'édicter en vertu de l'article 3 du Règlement sur la circulation et le stationnement(R.R.V.M., c. C-4.1), l'ordonnance permettant la fermeture de rues, selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement, s'il y a lieu.


40.02 1114074022

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ORDONNANCE - HIPPODROME DE MONTRÉAL - CONCERTS DE U2



198

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur sur le site de l'hippodrome de Montréal, du 7 au 9 juillet 2011, entre 12 h (midi) et 1 h à l'occasion de l'événement « Concerts de U2».

D'édicter en vertu du Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1) l’ordonnance permettant la vente de nourriture et de boissons alcoolisées ou non, dans le stationnement côté nord, bordé des rues Décarie, des Jockeys, Clanranald et Paré, les 8 et 9 juillet 2011, entre 8 h et 1 h, à l'occasion de l'événement « Concerts de U2 ».

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Un débat s'engage.__________________


40.03 1110018003

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AVIS DE MOTION

M. Michael Applebaum donne un avis de motion annonçant qu’à la prochaine séance ou qu’à toute séance subséquente il sera adopté un règlement modifiant l'article 4 du Règlement CDN/NDG-4 sur le comité consultatif d'urbanisme afin de porter à sept (7) le nombre de membres suppléants du Comité consultatif d'urbanisme, soit cinq (5) résidants de l'arrondissement et deux (2) membres du conseil d'arrondissement.

40.04 1113930003

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AVIS DE MOTION

M. Michael Applebaum donne un avis de motion annonçant qu'il sera adopté un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), abrogeant certaines restrictions aux catégories d’usages C.2 et C.4 et modifiant les usages dans les zones 0807 et 0349.

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT RCA11 17193



D'adopter, tel que soumis, le projet de règlement RCA11 17193 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), abrogeant certaines restrictions aux catégories d’usages C.2 et C.4 et modifiant les usages dans les zones 0807 et 0349, puis de mandater le secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.

199


40.05 1111378002

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DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONVERTIR EN COPROPRIÉTÉ DIVISE -4420 ET 4422, AVENUE DE MELROSE

Il est proposé par Peter MCQUEEN


D'accorder une dérogation à l’interdiction de convertir en copropriété divise pour l’immeuble situé aux 4420 et 4422, avenue de Melrose, conformément au Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise (R.R.V.M., c. C-11). __________________

Un débat s'engage.__________________


40.06 1114826003

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APPEL DE LA DÉCISION - DEMANDE DE DÉMOLITION - 3300, AVENUE TROIE

ATTENDU QUE le comité d'étude des demandes de démolition a autorisé la démolition du bâtiment du 3300, avenue Troie lors de sa rencontre tenue le 11 mai 2011;

ATTENDU QU’une demande d'appel a été déposée, en date du 10 juin 2011;

ATTENDU QUE le conseil d'arrondissement doit statuer sur le dossier, suivant une demande d'appel, en vertu de la section IX du Règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009).



De confirmer la décision du comité de démolition, rendue le 11 mai 2011, à l'effet d'accepter la démolition du bâtiment situé au 3300, avenue Troie, au coin de l'avenue Decelles, selon la condition suivante :

que le terrain doit être remblayé dans les 60 jours suivant la démolition de l'immeuble, à moins que les travaux de construction du nouveau bâtiment ne soient débutés avant la fin de ce délai. De plus, si les travaux de construction du nouveau bâtiment ne sont toujours pas débutés dans un délai de 12 mois suivant la date d'émission du permis de démolition le terrain doit en plus être

200

nivelé et gazonné. Afin de garantir l'exécution des travaux ici en cause, le requérant doit déposer une lettre de garantie bancaire au montant de 50 000 $, avant l'émission du permis de démolition, permettant à la Ville de les réaliser elle-même, le cas échéant, au terme du délai imparti.

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Un débat s'engage.__________________


40.07 1111378004

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PIIA - 1001, BOULEVARD DÉCARIE



D'approuver les plans, en vertu du titre VIII (PIIA) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), ainsi que du Règlement sur la construction, la transformation et l'occupation du Centre universitaire de santé McGill, sur un emplacement situé à l'est du boulevard Décarie, entre la rue Saint-Jacques et la voie ferrée du Canadien Pacifique (05-035), en tenant compte des critères proposés aux articles 30, 30.2, 49.1, 66, 67, 69, 122.7, 433.1, 579, et 668 du Règlement 01-276 et de ceux proposés à l'article 29 du Règlement 05-035, pour l'émission des permis visant les travaux de structure des blocs B, C, D et E, ainsi que les travaux de fondation du bloc G, du complexe hospitalier du Centre universitaire de santé McGill, conformément aux plans joints au dossier décisionnel.


40.08 1111378003

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PIIA - 5855, 5865 ET 5875, AVENUE DE MONKLAND

Il est proposé par Peter MCQUEEN


D'approuver les plans en vertu du titre VIII (PIIA) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), en tenant compte des critères proposés aux articles 112, 112.1, 112.2, 117 et 668 de ce règlement ainsi qu'à ceux proposés dans la résolution du PP-47 (CA10 170142), pour l'émission du permis visant la construction d'un bâtiment et l'aménagement paysager sur le lot 2 604 712, tel que présenté sur les plans A-101 à A-106 (positionnement des murs extérieurs), A-107 et A-109 à A-111, préparés par Maurice Bergman, architecte,

201

et aux plans intitulés "Landscape Plan" et "Elevations" préparés par Ellen Rasnikoff, architecte paysagiste et estampillés le 8 juin 2011, ainsi que sur l'élévation Draper présentée sur le plan A-108 prépraré par Maurice Bergman, architecte et estampillé le 8 juin 2011, de même que sur les plans intitulés "Plan coin de bâtiment", "Élévation coin de bâtiment et "Élévation avenue de Monkland" préparés par Maurice Bergman, architecte et estampillés le 10 juin 2011 à l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce - dossier relatif à la demande de permis 3000256987.

De modifier la résolution CA11 170154, de manière à faire référence à la demande de permis 3000319864 plutôt qu'à la demande de permis 3000256897.

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Un débat s'engage.__________________


40.09 1103886013

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RÉSOLUTION APPROUVANT LE PROJET PARTICULIER PP-54



D'adopter, tel que soumise, la résolution approuvant le projet particulier PP-54 visant à autoriser l'ajout de deux étages au pavillon D du centre hospitalier St-Mary (CHSM), situé au 3830, avenue Lacombe, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

SECTION ITERRITOIRE D'APPLICATION

1. La présente résolution s'applique au territoire tel que défini sur le plan de l'annexe A joint à la présente résolution.

SECTION IIAUTORISATIONS

2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, l'agrandissement du pavillon D et le réaménagement des aires de stationnement sont autorisés, en plusieurs phases et sur le même terrain, tel qu'illustré au plan de l’annexe A, aux conditions prévues à la présente résolution.

À ces fins, il est permis de déroger aux articles 3, 8, 9, 10, 11 et 34 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276). Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues à la présente résolution continue de s'appliquer.

202

SECTION IIICONDITIONS GÉNÉRALES

3. La hauteur du pavillon D doit être en tout point égale ou inférieure à la hauteur maximale de 10 étages, tel qu'indiqué au plan de l'annexe B, et ne pas excéder de plus de 2 m la hauteur en mètres du pavillon A, situé sur l'avenue Lacombe.

4. En plus des usages autorisés par le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), l’usage complémentaire « Parc de stationnement commercial » est également autorisé.

Le parc de stationnement commercial doit être pourvu d'une enseigne lisible de la voie publique, indiquant :

1° les taux de location;2° le mode de tarification;3° les heures d'exploitation;4° le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'exploitant.

À cette fin, une superficie maximale de 1 m2 par face d'enseigne est autorisée et le nombre d'enseignes est limité à deux. 5. En plus des aires de stationnement reconnues par droits acquis, une aire de stationnement en cour avant est autorisée, malgré l’article 565, du Règlement d'urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

Cette aire de stationnement est limitée à cinq unités et doit être située devant le plan de façade du pavillon D, ayant front sur l’avenue Lacombe, telle qu'illustrée au plan de l'annexe B. En plus des dispositions relatives aux aires de stationnement énoncées au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), cette aire de stationnement doit également être approuvée conformément aux critères énoncés à l'article 11 de la section IV de la présenterésolution.

6. Les réservoirs à oxygène et leurs composantes doivent être dissimulés derrière un écran visuel. Cet écran doit être approuvé conformément aux critères énoncés à l’article 11 de la section IV de la présente résolution.

Malgré les dispositions concernant la hauteur des clôtures, énoncées au Règlement sur les clôtures (R.R.V.M., c. C-5), cet écran visuel peut atteindre une hauteur maximale de 8 m.

7. Une étude préparée par un professionnel portant sur les mesures prises pour limiter les nuisances causées par le bruit des unités mécaniques doit être déposée au moment de la demande de permis autorisant les travaux visés par la présente résolution. Cette étude doit intégrer des mesures visant à rencontrer les normes sur le bruit.

8. Les travaux d’agrandissement, visés par la présente résolution, doivent débuter dans les cinq ans à partir de l’entrée en vigueur de la résolution.

9. Les travaux visés par la présente résolution peuvent se réaliser sur plusieurs phases. Chaque phase doit faire l’objet d’un permis autorisant les travaux qui y sont inclus, en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments(R.R.V.M., c. C-9.2).

10. La réalisation des phases du projet n’a pas à être séquentielle, telle qu'illustrée sur le plan de l’annexe B.

203

SECTION IVCRITÈRES D’AMÉNAGEMENT D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN

11. Préalablement à la délivrance d'un permis exigé en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (R.R.V.M., c. C-9.2), un projet d'agrandissement visé par la présente résolution doit être approuvé conformément au titre VIII, selon les critères énoncés à la section V, du chapitre VIII, du titre II et à l'article 668 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), en plus des critères suivants :

1° l’implantation, l’alignement et la hauteur des bâtiments doivent tendre à respecter les plans en annexe;

2° les matériaux et leur appareillage doivent tendre à refléter l’esprit contemporain de cet agrandissement en harmonie avec le langage architectural des installations existantes;

3° le verre et le fibrociment sont autorisés comme parement extérieur;4° un revêtement métallique peut être autorisé pour l’appentis mécanique;5° la composition de la façade doit tendre à respecter la trame des pilastres et

des fenêtres;6° l’agrandissement du pavillon D doit être complété par un couronnement

exprimant la finalité du bâtiment;7° l’écran visuel aménagé devant les réservoirs à oxygène et ses composantes

doit s’harmoniser avec les installations existantes. Un revêtement métallique ajouré peut être autorisé pour former l'écran visuel;

8° l’aménagement paysager doit privilégier l'utilisation de végétaux tels plantes, arbres et arbustes, en particulier en bordure de la voie publique, aux entrées et aux parvis des pavillons A (avenue Lacombe) et D (rue Légaré);

9° l’aménagement paysager doit prioriser la conservation des arbres matures existants, en particulier en bordure des voies publiques;

10° l'aménagement paysager de l'aire de stationnement situé devant le plan de façade du pavillon D, ayant front sur l'avenue Lacombe, doit assurer son intégration au site;

11° un écran végétal doit être aménagé dans la cour avant, donnant sur l'avenue Lacombe, pour dissimuler l'aire de stationnement située devant le plan de façade du pavillon D, ayant front sur l'avenue Lacombe.

ANNEXE A

Plan préparé par la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce et estampillé en date du 14 février 2011.

ANNEXE B

Plan intitulé « Plan de phasage » préparé par Cardinal Hardy, architectes, et estampillé en date du 14 février 2010.


40.10 1113779003

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204


SECOND PROJET DE RÉSOLUTION - PROJET PARTICULIER PP-55



D'adopter, tel que soumis, le second projet de résolution du projet particulier PP-55 visant à autoriser la transformation de l'église Saint-Raphaël, située au 2001, rue Lajoie, et l'occupation du bâtiment à des fins de résidence de soins palliatifs et de centre de jour, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).


1. La présente résolution s'applique à la zone d'intervention sur le site telle que définie sur le plan de l'annexe A.

SECTION II AUTORISATIONS

2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, la démolition du presbytère et de son passage ainsi que l’occupation de l’église à des fins de résidence de soins palliatifs et de centre de jour sont autorisées aux conditions énoncées à la présente résolution.

À cette fin, il est permis de déroger aux articles 8, 9, 16, 18, 81, 123, 540, 541, 565, 570, 570.1 et 662 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276). Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues à la présente résolution continue de s'appliquer.

SECTION IIICONDITIONS LIÉES À LA DÉMOLITION

3. La démolition du presbytère et de son passage, tel qu'existant le 3 mai 2011, est autorisée.

4. La demande de permis de transformation visant la démolition du presbytère doit être déposée en même temps que la demande de permis de transformation de l’église visant à ajouter un nouveau vestibule.

5. La demande de permis visant la démolition du presbytère et de son passage, une fois délivrée par le directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ou son représentant, est valide pour une durée de 24 mois.

6. Si les travaux pour ajouter un nouveau vestibule conforme à la présente résolution et aux autres dispositions de zonage ne débutent pas dans les six mois suivants la fin des travaux de démolition du presbytère et de son passage, le terrain doit être remblayé, nivelé et gazonné.

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SECTION IVCONDITIONS

SOUS-SECTION 1CADRE BÂTI

7. La hauteur en mètres et en étages du nouveau vestibule doit être comprise entre 1 et 3 étages sans excéder une hauteur de 13,87 m.

Malgré l’alinéa précédent, la hauteur du nouveau vestibule peut varier de plus ou moins 0,5 m.

8. La hauteur du nouveau vestibule est mesurée à la verticale, à partir de sa façade, du niveau du sol jusqu'à son point le plus élevé, tel qu'indiqué sur le plan numéroté A-401, de l'annexe B.

9. Le taux d'implantation au sol du bâtiment transformé, qui est inférieur au taux d'implantation minimal prescrit par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), doit être égal ou supérieur au taux d'implantation au sol actuel du bâtiment existant le 3 mai 2011, tel que démontré au plan numéroté A-100 de l'annexe B, sans excèder le taux d'implantation maximal prescrit par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

10. Un maximum de 3 puits de lumière est autorisé sur le versant sud du toit principal de l’église.

Ces puits de lumière doivent être approuvés conformément aux critères énoncés à l’article 17 de la section V de la présente résolution.

SOUS-SECTION 2USAGES ET STATIONNEMENT

11. En plus des usages autorisés par le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), l’occupation de l’église à des fins de centre d'hébergement et de soins de longue durée (résidence de soins palliatifs et centre de jour) est autorisée.

12. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable, une aire de stationnement devant un plan de façade est autorisée, telle qu'indiquée sur le plan numéroté A-100, de l'annexe B.

SOUS-SECTION 3AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET OCCUPATIONS DES COURS

13. Une demande de permis de construction déposée en vertu de la présente résolution doit être accompagnée d’un plan d’aménagement paysager préparé par un professionnel reconnu dans ce domaine et prévoyant les éléments suivants :

1° le nombre, les variétés et les dimensions des arbres devant être plantés sur le site;

2° le nombre, les variétés et les dimensions des arbres devant être abattus.

14. Les plantations existantes et celles mentionnées à l’article 13 doivent être maintenues en bon état et remplacées au besoin.

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15. Une clôture doit être aménagée entre l'aire de stationnement du site et la limite de propriété ouest.

Malgré le paragraphe 4° de l'article 6 du Règlement sur les clôtures et les haies à l'égard de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (R.R.V.M., c. C-5) la hauteur de cette clôture peut varier entre 2,45 m et 3 m.

Toutes les clôtures installées sur le site doivent être approuvée conformément aux critères énoncés à l’article 17 de la section V de la présente résolution.

16. Il est possible d'implanter un équipement mécanique dans une cour autre qu’une cour avant, aux conditions suivantes :

1° l’appareil mécanique doit être entouré d’un écran, sur au moins 3 côtés d’une hauteur équivalente à l'équipement, sans excéder 3 m;

2° sur le dernier côté, des portes, revêtues de bois ou de métal fini, doivent cacher l'appareil mécanique.

SECTION VCRITÈRES D’AMÉNAGEMENT D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN

17. Préalablement à la délivrance d'un permis exigé en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (R.R.V.M., c. C-9.2), un projet de transformation visé par la présente résolution doit être approuvé conformément au titre VIII, selon les critères énoncés dans la section V du Chapitre VIII du titre II et à l’article 668 du Règlement d’urbanisme (01-276), en plus des critères suivants :

1° l’implantation et l’alignement de l’agrandissement du bâtiment doivent tendre à respecter les plans de l'annexe B;

2° le gabarit et le volume général de l’agrandissement doivent être similaires dans leurs proportions à ceux illustrés sur le plan de l’annexe B et doivent assurer la dominance de l’église sur le site;

3° l’agrandissement peut être d’expression contemporaine;4° les matériaux et leur appareillage doivent tendre à refléter l'esprit contemporain

de l'agrandissement, en harmonie avec le langage architectural des installations existantes;

5° le verre clair, le bois et l’aluminium sont autorisés comme parement extérieur pour l’agrandissement;

6° l’agrandissement du bâtiment doit être complété par un couronnement exprimant le sommet de cette partie du bâtiment;

7° les puits de lumière doivent être similaires dans leurs proportions et leurs emplacements à ceux illustrés sur le plan de l’annexe B;

8° la pente du toit du clocher doit être respectée;9° le colombage du beffroi du clocher doit être conservé. Ce colombage peut être

remplacé par un matériau de synthèse s’apparentant au bois;10° les trames des fenêtres existantes dans le clocher doivent être respectées;11° la nouvelle porte du clocher doit avoir la même apparence que les portes

existantes sur la façade du bâtiment donnant sur la rue Lajoie. Cette porte doit être en bois;

12° l’aménagement paysager doit privilégier l'utilisation d'éléments végétaux tels plantes, arbres et arbustes, en particulier en bordure de la voie publique, aux entrées et aux parvis du bâtiment;

13° l’aménagement paysager doit prioriser la conservation des arbres matures existants, en particulier en bordure des voies publiques;

14° l’aménagement paysager doit être conçu de manière à limiter les surfaces minéralisées et à maximiser la couverture végétale;

15° l’aménagement paysager doit être conçu en minimisant ses effets sur le paysage, la végétation, la topographie et l'hydrographie du site où il s’implante

207

et doit chercher à les mettre en valeur en accord avec leur importance à titre d’éléments représentatifs, intéressants, exceptionnels ou uniques de l'environnement;

16° la clôture doit être de type ornemental et constituer une barrière de protection pour l'aire de stationnement du site;

17° la clôture doit intégrer un couvert arbustif qui se marie à l'aménagement paysager du site et qui contribue au rôle de barrière de protection de la clôture;

18° l'aménagement paysager intégré à la clôture, à la limite de propriété ouest entre le stationnement du site et l'école, doit favoriser une végétation dont la hauteur varie entre 3 et 4 m.

ANNEXE A

Plan intitulé « Territoire d’application » et préparé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce en date du 6 avril 2011.

ANNEXE B

Plans numérotés A-100, A-400 et A-401 et préparés par le groupe Marchand design et architecture et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce en date du 15 avril 2011.


40.11 1113779005

____________________________


PROJET DE RÉSOLUTION - PROJET PARTICULIER PP-56



D'adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant le projet particulier visant à autoriser l'aménagement d'une aire de stationnement accessoire sur un terrain situé à l'intersection des avenues Ekers et de Vimy, aux fins du bâtiment du 150, chemin Bates (lot PC-22257), situé dans la Ville de Mont-Royal en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

De mandater le secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.


1. La présente résolution s'applique au territoire défini au plan de l'annexe A, jointe à la présente résolution.

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SECTION IIAUTORISATIONS

2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au territoire décrit à l'article 1, l’occupation des lots 2 174 240, 2 174 243 et une partie du lot 2 174 239 à des fins d’aire de stationnement accessoire à l’usage du bâtiment situé au 150, chemin Bates, érigé sur le lot PC-22257 et localisé dans la Ville de Mont-Royal, est autorisée, conformément aux conditions édictées à la présente résolution.

À ces fins, il est notamment permis de déroger aux articles 123, 560, 565, 566, 572, 586, 588, 589, 590, 591, 592, 596, 597 et 600 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues à la présente résolution continue de s’appliquer.

SECTION IIIDÉLIVRANCES DES PERMIS ET DÉLAIS DE RÉALISATION

3. La demande de permis impliquant l’aménagement paysager doit être déposée au même moment que la demande de permis de construction visant l’aménagement de l’aire de stationnement.

4. La demande de permis de construction de l’aire de stationnement et celle impliquant l’aménagement paysager doivent être déposées dans les 24 mois suivants l’entrée en vigueur de la présente résolution.

5. Les travaux de construction conformes à la présente résolution et aux autres dispositions de zonage, y compris les travaux d’aménagement paysager sur la propriété privée et sur le domaine public prévus au plan de l’annexe B, doivent être complétés dans les 12 mois suivants le début des travaux.

6. La demande de permis de construction visant l’aménagement de l’aire de stationnement doit être accompagnée d’une garantie bancaire au bénéfice de la Ville de Montréal, au montant de 50 000 $. La garantie bancaire doit consister en une lettre de garantie et doit être remise au directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

7. La garantie bancaire doit être maintenue en vigueur jusqu’à l’expiration des soixante (60) jours suivant la réalisation complète des travaux. Dans le cas de sonannulation, la lettre doit prévoir une disposition obligeant l'émetteur à aviser le directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

La Ville de Montréal se réserve le droit d’encaisser la lettre de garantie bancaire dans le cas où les travaux de construction ou d’aménagement paysager sont entrepris sur le territoire décrit à l’article 1 et que ceux-ci ne sont pas complétés conformément aux conditions énoncées à la présente résolution notamment, le délai fixé à l’article 5.

SECTION IVCONDITIONS LIÉES À LA CONSTRUCTION

8. Une aire de stationnement accessoire au bâtiment mentionné à l’article 2 est autorisée sur le territoire décrit à l’article 1.

209

9. L’aire de stationnement peut comprendre jusqu’à huit unités, sur le territoire décrit à l’article 1. Une unité de stationnement située en partie sur le territoire de la Ville de Montréal compte pour une unité aux fins du calcul du nombre d’unité du présent article.

10. L’emplacement et la disposition des unités de l’aire de stationnement doit être celle prévue au plan de l’annexe B.

Une clôture ajourée de 0,9 m de hauteur, autre qu’une clôture en mailles, doit ceinturer l’aire de stationnement délimitée au plan de l’annexe B. Elle doit être installée au sommet du mur de soutènement.

11. Aucune voie d’accès n’est requise sur le territoire de la Ville de Montréal afin d’accéder à l’aire de stationnement identifiée au plan de l’annexe B.

12. Une unité de stationnement doit mesurer au moins 2,6 m de largeur et 5,2 m de longueur.

13. Les dégagements du côté des voies publiques doivent être aménagés selon le plan de l’annexe B.

14. La demande de permis de construction déposée en vertu de la présente résolution doit être accompagnée d’un plan d’aménagement paysager qui indique les aménagements prévus à l’annexe B.

15. Les plantations présentées au plan d’aménagement paysager doivent être maintenues en bon état et remplacées au besoin.

SECTION VDISPOSITIONS PÉNALES

16. Quiconque occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou une construction, en autorise l’occupation ou l’utilisation, érige ou permet l’érection d’une construction, démolit ou permet la démolition, transforme ou permet la transformation, en contravention de l’une des dispositions du présent règlement, commet une infraction et est passible de la pénalité prévue à l’article 673 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276).

ANNEXE A

Plan préparé par la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce et estampillé en date du 30 mai 2011.

ANNEXE B

Plan d’implantation de l’aire de stationnement et plan d’aménagement paysager, numéroté AP-01, préparé par Projet paysage et estampillé en date du 30 juin 2010. __________________

Un débat s'engage.__________________

210


40.12 1115291001

____________________________


RENOUVELLEMENT DE MANDAT - MEMBRES CCU



De renouveler pour une période de deux ans, soit du 27 juin 2011 au 27 juin 2013, le mandat des membres suivants du Comité consultatif d'urbanisme :

M. Ruben Brasloff, membre titulaire;

M. Avrum Dunsky, membre titulaire;

M. Marc Rouleau, membre titulaire;

Mme Malaka Ackaoui, membre titulaire;

M. Robert Chagnon, membre titulaire;

Mme Caroline Clermont, membre suppléant.

D'autoriser le lancement d'un appel de candidatures pour le remplacement d'un membre suppléant et la création d'une banque prévisionnelle de candidats.

De former un comité de sélection pour l'évaluation des candidatures.


51.01 1113930002

____________________________


DÉPÔT - RAPPORTS DÉCISIONNELS - MAI 2011

M. Michael Applebaum dépose les rapports faisant état des décisions prises par tous fonctionnaires ou employés au nom de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA04 17044), pour la période du 1er au 31 mai 2011.

60.01 1111154006____________________________

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire déclare la séance close.

211

La séance est levée à 22 h 10.

___________________________ ________________________________Michael Applebaum Geneviève ReevesLe maire d’arrondissement Le secrétaire d’arrondissement

Documents

181 PROCÈS VERBAL de la séance ordinaire du …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Cdn/CA_Cdn...2011/06/27 · 181 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de