Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de 1325 CHAUMONT-GISTOUX

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 DECEMBRE 2006

La séance est ouverte à 20 heures 10 minutes. Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2006 Mme Aubecq signale qu’elle désire s’abstenir dans le procès-verbal sur le vote sur le procès-verbal de la séance précédente du Conseil communal, à savoir de la séance du 28 novembre 2006. Le procès-verbal de cette séance du 4 décembre 2006 sera approuvé à la fin de la présente séance. Communications M. Decorte signale aux conseillers que les séances du Conseil communal devraient avoir lieu le dernier lundi du mois à 20 heures, ce qui sera consigné dans le règlement d’ordre intérieur qui sera prochainement soumis à l’avis du Conseil. Les séances du Collège communal ont lieu le mercredi matin.

SEANCE PUBLIQUE 1. Affaires générales

Installation de deux conseillers communaux – Prestation de serment MM. DE BAETS-FERRIERE Thérèse et LAMBERT Patrick, excusés lors de la séance du 4 décembre 2006 et présents lors de cette séance du 18 décembre 2006, n’ont jusqu’à ce jour, pas cessé de remplir toutes les conditions d’éligibilité déterminées par l’article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de même qu’aucun d’eux ne se trouve dans un des cas d’incompatibilité du chef de parenté, d’alliance ou d’exercice de fonctions, prévues aux articles L1125-1 à L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Prestation de serment des Conseillers Ces deux élus présents prêtent ensuite le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui s’énonce comme suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge ». Prenant acte de cette prestation de serment MM. DE BAETS-FERRIERE Thérèse et LAMBERT Patrick sont installés dans leurs fonctions de Conseillers communaux. Fixation provisoire de l’ordre de préséance des Conseillers Par après, vu la fixation provisoire de l’ordre de préséance des Conseillers établie lors de la séance du 4 décembre 2006, tenant compte de la prestation de serment de ce jour de MM. DE BAETS-FERRIERE Thérèse et LAMBERT Patrick, l’ordre de préséance provisoire des Conseillers est fixé comme suit :

Nom et prénom Qualité Date d’anciennetéDate de la dernière

élection Nombre des suffrages obtenus après dévolution des votes de liste

DEMOULIN André Conseiller 01.01.1983 08.10.2006 2 574 TROOSTERS-CORBION Brigitte Conseillère 01.01.1989 08.10.2006 579 GAUTHIER Luc Conseiller 01.01.1989 08.10.2006 506 NOËL-TONNON Marie-Claire Conseillère 01.01.1989 08.10.2006 434 DECORTE Luc Conseiller 01.01.1995 08.10.2006 2 521 MICLOTTE Guy Conseiller 01.01.1995 08.10.2006 634 RICHIR-ROSSEEL Oswalda Conseillère 01.01.1995 08.10.2006 212 MIGNON Philippe Conseiller 01.01.2001 08.10.2006 681 DE BAETS-FERRIERE Thérèse Conseillère 01.01.2001 08.10.2006 340

MERTENS Luc Conseiller 21.06.2001 08.10.2006 241 DENIS Serge Conseiller 02.05.2002 08.10.2006 143 VERSTRAETEN Natacha Conseillère 04.12.2006 08.10.2006 1 163 MAILLEUX –LOUETTE Anne-Marie Conseillère 04.12.2006 08.10.2006 999 BREDAEL Jacques Conseiller 04.12.2006 08.10.2006 677 AUBECQ Bérangère Conseillère 04.12.2006 08.10.2006 399 FRITS David Conseiller 04.12.2006 08.10.2006 333 LANDRAIN Pierre Conseiller 04.12.2006 08.10.2006 269 GUILMOT Jean-Luc Conseiller 04.12.2006 08.10.2006 224 De VILLENFAGNE de SORINNES-du PARC LOCMARIA du PARC Caroline

Conseillère 04.12.2006 08.10.2006 194

Van der STRAETEN WAILLET-VELGE Fabienne

Conseillère 04.12.2006 08.10.2006 193

LAMBERT Patrick Conseiller 18.12.2006 08.10.2006 340

Conseil de police de la zone « Ardennes brabançonnes » - Election des conseillers représentant la commune au Conseil de police

Membres effectifs Suppléants

M. Jean-Luc GUILMOT

M. Luc MERTENS

Mme Caroline de VILLENFAGNE de SORINNES du PARC LOCMARIA du PARC

M. Philippe MIGNON

M. Pierre LANDRAIN

M. Serge DENIS

Mme Bérangère AUBECQ

M. David FRITS

M. André DEMOULIN

Mme Marie-Claire NOEL-TONNON

Mme Brigitte TROOSTERS-CORBION

Mme Thérèse DE BAETS-FERRIERE

Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de conditions de marchés, de travaux, de fournitures ou de services pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la Commune dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire

Dossier approuvé à l’unanimité

Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de personnel pour la désignation du personnel contractuel, occasionnel, stagiaire, temporaire, administratif, technique et enseignant

Dossier approuvé à l’unanimité

I. Budget et finances

Vote d’un douzième provisoire pour janvier 2007

Dossier approuvé à l’unanimité

Service incendie – Quote-part de la commune 2005 sur base du compte 2004 Le Conseil approuve à l’unanimité la fixation de la redevance forfaitaire annuelle pour l’exercice 2005 de la part communale du coût du service incendie. Questions – Réponses Aucune question n’est posée par les conseillers communaux.

POINT EN URGENCE Accueil temps libre des enfants – Programme CLE – Approbation

Mme Verstraeten présente ce dossier et développe l’idéologie, l’identité des opérateurs de l’accueil participant au programme CLE, les besoins révélés lors de l’état des lieux, l’avancée du travail (garderies scolaires, plaines de vacances), les modalités de collaboration, la transmission de l’information, les perspectives et la modalité de répartition des moyens communaux affectés au programme CLE.

Mme Troosters revient sur une réunion du mercredi précédent et indique que les directrices d’écoles sont inquiètes par rapport au document présenté, celles-ci ne désirant pas un surcroît de travail avec ce projet. M. Decorte répond que le but du décret est justement de les décharger mais qu’elles sont bien évidemment associées à la préparation du projet. Mme Troosters souligne toutefois son désir qu’il n’y ait pas davantage de travail pour les directrices quand le projet sera en place.

Mme Aubecq demande si l’on a chiffré le projet, quels seront les moyens disponibles au niveau communal. Mme Verstraeten répond que le premier objectif est de payer la coordinatrice ; quant aux moyens, ils seront déterminés en fonction des subsides à recevoir.

M. Guilmot demande combien d’encadrants sont en place. M. Decorte recense les accueillantes ainsi que les monitrices de plaines et en dénombre une bonne cinquantaine. Le dossier est approuvé à l’unanimité par le Conseil communal.

SEANCE A HUIS CLOS

Instruction publique

Congés de maladie d’enseignants dans les écoles – Remplacements - Ratifications

Le Conseil ratifie des remplacements d’enseignants absents pour congés de maladie. Affaires générales Remplacement du président du Centre culturel de Chaumont-Gistoux – Désignation Mme Briers, présidente du Centre culturel, ayant quitté la Belgique, le Collège communal propose la candidature de M. Christian Boderi à la présidence du Centre culturel de Chaumont-Gistoux, ce à titre temporaire, en attendant la prochaine assemblée générale. Mme Louette explique qu’il est difficile de se passer d’un président en cette période, notamment en fonction de la délégation de signatures. Mme Troosters souligne le problème de respect des statuts du Centre culturel, M. Miclotte souligne le fait que l’ancien président était désigné par la liste Union communale, M. Gauthier souligne le fait que M. Boderi n’est pas membre du Centre culturel. M. Decorte répond que Mme Briers n’était pas non plus membre du Centre culturel au moment de sa désignation.

Le Conseil vote sur la proposition de désignation de M. Boderi en qualité de président du Centre culturel intérimaire. Cette proposition est acceptée par 13 oui (MM. Richir-Rosseel, Mignon, Mertens, Denis, Verstraeten, Mailleux-Louette, Bredael, Landrain, Guilmot, de Villenfagne, Van der Straten-Waillet Velge, Lambert, Decorte) et 8 non (MM. Demoulin, Troosters-Corbion, Gauthier, Noël-Tonnon, Miclotte, de Baets-Ferrière, Aubecq, Frits). Désignation des délégués au comité de concertation C.P.A.S. – Commune M. Decorte soulève un problème de respect et de logique des procédures (le budget 2007 avalisé par l’ancienne législature et devant être exécuté par la nouvelle), des délégués du nouveau conseil communal devant siéger avec des délégués de l’ancien conseil de l’action sociale. Il signale également que l’élection des membres du Conseil de l’action sociale ne sera pas entérinée par la tutelle, les candidats présentés par les groupes Arc et Union communale ne respectant pas la règle du maximum 2/3 de candidats du même sexe. Cette désignation de délégués au comité de concertation C.P.A.S. – Commune devra être exécutée ultérieurement. Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2006 A l’unanimité, le Conseil approuve le procès-verbal de la séance susdite, sous réserve de la remarque de Mme Aubecq. La séance est levée à 21h20. Le Secrétaire communal B. ANDRE