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Paraphes :
Association des copropriétaires du Domaine « Relax-Meuse »
Grand’Route N915 – B5542 Blaimont
N° BCE : 0848.234.217
www.domainerelaxmeuse.be
Syndic : Jean Deschepper
Procès-Verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2017
INTRODUCTION L’AG s’est tenue le samedi 29 avril 2017 à 9h à la salle « RECREAR », Rue Marcel Lespagne à 5540 Hastière.
La liste des personnes présentes ou représentées, signée par le président de séance et les scrutateurs désignés en début de séance, se trouve sur le site www.domainerelaxmeuse.be, dans l’onglet « La copropriété ». Mot de passe pour y accéder : DRM2017ha
Le président de séance constate que plus de la moitié des propriétaires représentants (110/216) et plus de la moitié des quotités (1.410,69/2.650èmes) étant présentes ou représentées, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le président de séance annonce la présence de Maître Erneux, notaire spécialisé en statuts des copropriétés. Il annonce également la présence de gardiennage avec chien.
Au cours de cette AG, les décisions suivantes ont été prises (cfr ordre du jour envoyé le 8 avril 2016) :
POINT 1 CONSTITUTION DU BUREAU, DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT, DU SECRÉTAIRE ET DES SCRUTATEURS
La séance débute à 10h15 par la désignation de M. Guy FALISSE (p. 172) comme président de séance. Personne ne s’y opposent.
Les scrutateurs de l’AG sont : Robert HALLOIN (p. 219), Michel MONMART (p. 114), Chantal LEROI (p. 13), Heidi TITECA (p. 150), Josiane MEULEMANS (p. 214), Jacqueline DEZONE (p. 172), Eva MALPAS (p. 33), Éric BOTTE (p. 121), Katty VANDOMME (p. 301), Pol SPOLSPOEL (p. 17), Christine CODDE (p. 74), Mady WILMET (p. 112), Monique FERDINAND (p. 114), Yves PERICK (p. 13), Adeline VAN DER AUWERA (p. 220), Pierre DUCHESNE (p. 184), Daniel HERBINIAUX (p. 214),
Le secrétaire de l’AG est le syndic, M. Jean DESCHEPPER, ainsi que Heidi Titeca (p.150) pour la rédaction du présent procès-verbal. Il sera également traduit en Néerlandais dans un délai de 30 jours après l’assemblée générale.
POINT 2 RAPPORT DU SYNDIC ET SA DÉCHARGE POUR L’ANNÉE ÉCOULÉE
Le syndic expose les comptes de l’année écoulée, l’indice santé des comptes, le résultat de son travail et répond aux différentes questions des copropriétaires.
Ceci étant dit, l’assemblée générale décide :
La décharge du syndic est approuvée à une majorité de 95% des voix.
POINT 3 RAPPORT DU CONSEIL DE COPROPRIÉTÉ ET LEUR DÉCHARGE POUR L’ANNÉE ECOULEE
Le président du conseil, M. Guy FALISSE expose son travail, ainsi que celui du comité pour l’année écoulée.
Ceci étant dit, l’assemblée générale décide :
La décharge du conseil de copropriété est approuvée à une majorité de 93% des voix.
POINT 4 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES ET LEUR DÉCHARGE POUR L’ANNÉE ECOULEE
Le rapport des commissaires aux comptes se trouve joint au PV en annexe n° 1.
Ceci étant dit, l’assemblée générale décide :
La décharge des commissaires aux comptes est approuvée à une majorité de 95% des voix.
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Paraphes :
POINT 5 APPROBATION DES COMPTES
Le bilan pour la période du 01.01.2016 au 31.12.2016 se trouve joint au PV en annexe n° 2.
Ceci étant dit, l’assemblée générale décide :
Les comptes et le bilan au 31.12.2016 sont approuvés à une majorité de 94% des voix.
POINT 6 BUDGET PRÉVISIONNEL POUR 2017 – 2018
Budget prévisionnel 2017 - 2018 :
Description Budget à prévoir
Charges communes : - frais postaux (timbres, recommandés) - frais de bureaux (réunion du conseil, papiers, enveloppes, encres et consommables, et autres)
- frais de communication (téléphone fixe, abonnement mobile, internet, mailing, SMS) - frais de déplacement (enlèvement de matériel et outillage, rendez-vous divers chez conseillers, Juge de Paix, et autres)
- entretien des communs (éclairage, pelouse, sacs-poubelle, entretien bureau)
- Réparations des allées - travaux sur le réseau eau/électricité des communs - entretien matériel commun (tondeuse, débroussailleuses, grue, et autres) - assemblée générale (location salle, impression ordre du jour et PV, envoi par recommandée, service de gardiennage et autres frais associés)
- assurance obligatoire (RC pour les membres du conseil et non pour le syndic) - honoraires avocat, huissier (affaire en cours, litige futur, récupération de créances)
- frais extraordinaires : impression nouveau règlement général (projet 40 pages + RG officiel 40 pages x 216 ex. + envoi par recommandé + droit d’enregistrement) - autres frais divers imprévus …
1.000 € 2.600 €
600 € 100 €
2.500 € 10.000 €
2.000 € 1.200 € 1.415 €
715 € 4.500 € 1.120 €
450 €
TOTAL BUDGET
28.200 €
Répartition des charges :
Description Cout par mois
Frais de gestion : (Salaire syndic)
5 €
Charges communes : 28.200 € à répartir sur 235 parcelles (7,97/quotités)
10 €
TOTAL PAR MOIS
15 €/mois (180 € annuel)
Frais à répartir selon les consommations de chaque parcelle avec compteur :
Description Estimation consommation annuelle Index eau :
+/- 60.000€ x 5€/m³ (hors surconsommation causée par des fuites, pertes et vols non dénoncés)
Index électricité :
+/- 80.000€ x 0,25€/kWh
Ceci étant dit, l’assemblée générale décide :
Le budget 2017-2018 pour les charges courantes est approuvé à une majorité de 94% des voix.
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Paraphes :
POINT 7 NOUVEAU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE COPROPRIÉTÉ
Maître Erneux, spécialiser en statuts des copropriétés est présent à l’AG de ce jour. Il expose, explique et défend le nouveau règlement général soumis à l’adhésion volontaire des parcs résidentiels de la commune d’Hastière. Il répond aux différentes questions des copropriétaires.
IMPORTANT !! Tous les articles non repris et votés aux assemblées générales précédentes resteront valables et seront annexés au nouveau règlement général de copropriété.
Dès son enregistrement et après le délai légal de 4 mois, chaque copropriétaire recevra son exemplaire.
Ceci étant dit, l’assemblée générale décide :
Le nouveau règlement général de copropriété est approuvé à une majorité de 96% des voix.
POINT 8 ÉLECTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le candidat au poste de commissaires aux comptes se présente à l’assemblée.
L’assemblée générale décide :
✓ Robert HALLOIN : approuvé à une majorité de 95% des voix.
POINT 9 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE COPROPRIÉTÉ
Les candidats au poste de conseil de copropriété se présentent à l’assemblée.
L’assemblée générale décide : 9.1 Candidat au poste de président :
✓ Guy FALISSE (p. 172) : approuvé à une majorité de 95% des voix ;
9.2 Candidat au poste de vice-président :
✓ Jean-Pierre DESSALE (p.64) : approuvé à une majorité de 99% des voix ;
9.3 Candidat pour être membre du conseil avec leur choix de responsabilité :
✓ Pol SPOLSPOEL (p. 17) : approuvé à une majorité de 95% des voix ;
✓ Pierre DUCHESNE (p. 184) : approuvé à une majorité de 92% des voix ;
✓ Chantal LEROI (p. 13) : approuvé à une majorité de 95% des voix ; ✓ Mady WILMET (p. 112) : approuvé à une majorité de 94% des voix
✓ Éric BOTTE (p. 122) : approuvé à une majorité de 95% des voix ;
✓ Christian THIBAUT (p. 45) : approuvé à une majorité de 89% des voix ;
✓ Sonia FAGOT (p. 321) : approuvé à une majorité de 70% des voix ;
✓ Robert HALLOIN (p. 219) : approuvé à une majorité de 95% des voix.
POINT 10 RAPPORT D’ÉVALUATION PAR LE SYNDIC DES CONTRATS DE FOURNITURES RÉGULIÈRES
En application des dispositions de la loi du 2 juin 2010, le syndic a réalisé son rapport annuel concernant la gestion des contrats périodiques. Vous pouvez prendre connaissance du rapport sur www.domainerelaxmeuse.be.
Ceci étant dit, ce point n’est pas mis au vote.
POINT 11 PROCÉDURE JUDICIAIRE
RELAX-MEUSE / LUDWIG9 Vu que M. Tony Moïse de la sprl LUDWIG 9 (précédent syndic du Relax-Meuse) n’a pas donné suite à notre accord à l’amiable pour la récupération des sommes prélevés sur le compte du domaine sans mandat et procuration en 2014, nous avons entamer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction au 12.10.2015.
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Paraphes :
L’ancien syndic, M. Joseph Perick et le syndic actuel, M. Jean Deschepper ont été auditionné auprès de la police. Et depuis le début de la requête, aucune lettre de la partie adverse ne nous a été communiquée à ce jour.
En date du 22.03.2017, l’instruction étant terminée, le dossier a été communiqué au Procureur du Roi. Ce dernier doit donc maintenant tracer ses réquisitions et faire fixer le dossier devant la Chambre du Conseil. Affaire RELAX-MEUSE / M7 GROUP (TV antenne) Le 21.10.14 nous avons reçu une mise en demeure de la société de recouvrement JURI-DESK pour les factures restant ouvertes de 2012 – 2013 pour l’abonnement à la télédistribution du domaine. La société M7 GROUP réclame la somme de 22.050,08 euros.
N’ayant pas eu connaissance de ses factures, vu qu’elle était adressée et envoyée à M. Alain Tournay, nous avons fait appel à Maître Barthélemy pour l’annulation de ses factures. Le contrat n’a jamais été gratifié par l’assemblée générale, mais uniquement signée par l’ancien syndic, M. Alain Tournay.
Depuis le dernier courrier de notre conseiller adressé au 03.08.2015, la société JURI-DESK n’a plus donné aucune suite. L’affaire est donc en suspend pour le moment. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé du suivi.
Ceci étant dit, ce point n’est pas mis au vote.
POINT 12
POINT SUPPLÉMENTAIRE À L’ORDRE DU JOUR, DEMANDE PAR PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES
Suite à la demande de plusieurs copropriétaires, je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des dettes certaines et dettes douteuses dues par les copropriétaires résidents, vacanciers et parcelles abandonnées.
Le tableau ci-dessous reprend la liste des copropriétaires, dont leurs dettes s’élèvent à plus de 500 € au 01.01.2016:
Dettes avec plan d’apurement et/ou arrangement à l’amiable
(certaines dettes seront apurées au cours de l’année)
Dettes transmises au Service juridique par avocat ou Huissiers de Justice
Concerne les N° de parcelles suivantes :
Concerne les N° de parcelles suivantes :
22, 32, 73, 102, 109, 115, 118, 121, 210, 217, 235 (ancien proprio), 264, 266, 333,
10, 54, 58, 104, 116, 119 (ancien proprio), 151, 167, 181, 183, 186, 194, 208, 213, 223, 228, 241, 255, 267 (ancien proprio), 270, 305 (proprio), 329, 338
Les montants s’entendent hors mensualités pour les résidents, frais de rappel et intérêts de retard.
Le tableau ci-dessous reprend la liste des parcelles abandonnées, dont leurs dettes s’élèvent à plus de 500 €, et donc nous ne sommes pas en mesure pour l’instant de récupérer leur créance (copropriétaires décédés, inconnus ou héritiers introuvables). Toutes ses parcelles sont en cours de régularisation chez notre conseiller maître LAVA :
Concerne les N° de parcelles suivantes :
129, 156, 165, 202, 230, 238, 240, 246
ANNEXES RÉSUMÉ DES ANNEXES JOINT AU PROCÈS-VERBAL
Rapport de vérification de comptes pour l’année 2016 : Bilan du 01.01.2016 au 31.12 2016 : Tableau récapitulatif des votes pour, contre et abstention : Tableau récapitulatif des résultats des votes :
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à :
11 Heures 45
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SIGNATURE POUR ACCORD AVEC LE PROCES VERBAL DE L’AG DU 29 AVRIL 2017 :
SIGNATURE DU PRESIDENT DE SEANCE : SIGNATURE DU SYNDIC, JEAN DESCHEPPER :
SIGNATURES DES PERSONNES ENCORE PRESENTE EN FIN DE SEANCE :
Noms & prénoms des signataires : Signatures :
L’ACP du Domaine “Relax-Meuse”
Bilan du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
Entrées Dépenses COPROPRIETAIRES roulement 193.579,95 € Consommation eau (SWDE) 57.517,44 €
Consommation électricité (Electrabel) 81.552,28 € Location machines et outillages 270 € Frais travaux électricité & fournitures 1.737,60 €
Entrées divers (réparation, entretien, etc.) 100 € Frais travaux eau & fournitures 173,88 € Entretien des machines communs 1.168,04 €
Récupération caution salle de réunion 125 € Aménagement & entretien des communs 4.184,41 € Frais travaux wc des communs 493,11 € Materiels & fournitures bureautique 2.579,53 €
Frais postaux 717,13 € Assurance RC 2016-2017 1.430,78 €
Honoraires avocats, huissiers 4.376,44 €
Honoraires syndic de 05/2015 à 12/2016 21.500 € Frais de rappels et intérêts de retards 1.993,68 € Frais de déplacement conseil 78,84 €
Frais divers 444,84 € Récupération créances propriétaires 45.639,19 € Chèques A.L.E. 119 €
Frais et location salle de réunion 269,88 € Clôture de compte copropriétaires 2.223,97 € Dettes fournisseurs année précédente
(SWDE) 5.479,27 €
Compte à vue au 31/12/15 (fonds de roulement) 23.182,63 € Compte à vue au 31/12/16 (fonds de roulement) 68.178,68 € Compte d’épargne au 31/12/15 (fonds de réserve) 14.349,75 € Compte d’épargne au 31/12/16 (fonds de réserve) 25.015,08 €
TOTAL
279.240,20 €
TOTAL
279.240,20 €
Dettes au 31 décembre 2016
Dettes copropriétaires Dettes fournisseurs Dettes certaines 77.388,02 € Dettes douteuses (M7 Group TV antenne)
factures 2012 – 2013 22.050,08 €
Dette douteuses 11.154,39 €
TOTAL
88.542,41 €
TOTAL
22.050,08 €
Annexe 2
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Annexe n° 3
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5 P DELMOTTE J. - PREAUX N. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
6 P JOURDOIS J. - HISMANS L. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
8 R COURARD Chantal 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
9 R CHAUFOUREAU Julia 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C C P
13 P PERICK Y. - LEROI C. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C C P
14 R NOEL P. - DISY A. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
17 P SPOLSPOEL P. - DE VOS L. 23,91 P P P P P P P P P P P P P P C P P
19 P HUBERT Philippe 7,97 C C C P P P P P P P P P P P P P P
24 R VERSCHOREN J. - TAILLEZ M. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
25 R VAN RENTERGEM K. - HAMERLINCK 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
26 P REMY Aimé 23,91 P P P P P P P P P P P P P P P P P
27 P VAN LANDEGHEM Laurence 7,97 P P P P P P P P P P P P A C A A P
32 R DUCHATEAU Greet 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
33 P DOLHEN H. - MALPAS E. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
35 P PEETERS S. - MATTOT I. 23,91 C C C C C C C C P C C C C C C C C
37 P PETIT Florentine 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
39 R FONTAINE Robert 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
40 P PERICK Joseph 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P C P
44 P LEROI C. - GODART B. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
47 P VERHACK Guy 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
52 P TOMICZEK Roza 23,91 P P P P P P P P P P P P P P P P P
55 R LERATE Monique 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
57 R DE BOCK G. - DE SCHAMPHELEIRE B. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
60 P DUBUCQ F. - LECLERCQ C. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
61 R WILLEM J. - MULKENS C. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
62 R MARTEAU Patrick 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
64 P DESSALE J-P. - PARMENTIER S. 23,91 P P P P P P P P P P P P P P P P P
70 P MUTEL P. - ANTOINE J-P. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P C P P
72 P CLAES Leopold 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
73 R MOLLE Christian 7,97 P P P P P P P P P C P P P P C C P
74 P CHARLIER L. - CODDE M-C. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P C P P
76 R COLLART Yvonne 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
78 R MUTEL P. - GOPALI S. 11,955 P P P P P P P P P P P P P P C P P
83 P GREGOIRE Daniel 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
85 R DELISEE C. - PUTTERS A. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
90 P HENRARD J. - TARABORRELLI A. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
91 R DE GENDT Nadine 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
92 R FIVET Marie-Astrid 15,94 P P P P P P P P P P P P P P C C P
95 P CHIAPPARO Salvatore 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
96 R CHARNEUX Didier 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
DOMAINE RELAX-MEUSE pour AG du 29 avril 2017
Tableau récapitulatif des votes pour, contre, abstention et les votes nuls
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97 P SZYMANSKI Angela 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
98 P SZYMANSKI M. - CONVERTINI M. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
103 P RAIMONDI R. - VAN HEES 7,97
106 P CAES Josiane 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
112 P WILMET Marie-Madeleine 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
114 P MONMART Michel 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
122 P BOTTE Eric 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
124 P DE LAUDIER B. - DAMOISEAU S. 15,94 C C C C C P C C C C C C C C C C C
126 P PIGEOLET Y. - BRAN M. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
127 P MICHIELS Stephane 7,97 A A A P A C A P A P P P P P P P P
130 R DE POORTER J. - DE KOONING E. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
131 P BEAUFAYT Estelle 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
135 P DOKIER Michel 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
136 R VINCENT Stéphanie 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
137 P PUELINCKX N. - CLAES M. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
138 P PUELINCKX D. - LAMBOT M. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
142 P LEVECQ Bernadette 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
148 R BRIGODE Rolande 7,97 P C P C C P P P P P P P P P P P
154 P CAVALIER A. - LENOIR M. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
160 P PIERARD Jean-François 7,97 P P A P A P P P P P P P P P P
161 R VIGNERON Geneviève 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
164 P CLEDA Franck 7,97 P P P P P P P P P P P P
166 R FERRETTI B. - RASSENEUR N. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
167 R D'HAESE J. - VAN DEN STOCK M. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
168 P CLAUS C. - BLOMMAERT N. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
172 P FALISSE G. - DEZONE J. 31,88 P P P P P P P P P P P P P P C P P
173 P HENRY Sylvie 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
180 R LETECHEUR Cynthia 7,97 P C P C C P P P P P P P P P P C P
184 P DUCHESNE Pierre 39,85 P P P P P P P P P P P P P P P P P
185 P GRIGNARD Victor 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
192 R LINARD Claudine 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
200 P TOUSSAINT Jean-Marie 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
204 R LIESSENS P. - HERMISSE J. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P A P P
205 R PETERMANS D. - HARCQ S. 23,91 P P P P P P P P P P P P P P A P P
212 R BONNEWYN S. - SALMON M. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P C P P
214 P HERBINIAUX D. - MEULEMANS J. 23,91 P P P P P P P P P P P P P P P P P
217 R CLAMOT Joselyne 7,97 P P P P P P P P P P P P P P A P P
219 P HALLOIN R. - MIANA E. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P A P P
220 P VAN DER AUWERA Adeline 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
227 R PRINZ H. - GREDAY G. 23,91 C C C C C C C C P C C C C C C C C
231 P MANY Andrée 7,97
232 R DUCULOT R. - TOUSSAINT R. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
243 R DEWELF J-M. - PAES M. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
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° 1
Vo
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° 2
Vo
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° 3
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° 4
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° 5
Vo
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° 6
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° 7
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° 8
Vo
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° 9
Vo
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° 1
0
Vo
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° 1
1
Vo
te n
° 1
2
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° 1
3
Vo
te n
° 1
4
Vo
te n
° 1
5
Vo
te n
° 1
6
Vo
te n
° 1
7
247 P HENDRICKX Jacqueline 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
248 P LIBERTI - SNACKERS Nicole 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
249 P DEJEAIFVE B. - NEUSE 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
250 R CEOLA J. - WEYAND S. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
257 P REMY J. - VERZWYMELEN J. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P C P P
258 R FRANCK Marcelle 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
260 P MORTIERS A. - GOUTIER A. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P
264 P LEJEUNE Jean-Pierre 15,94
268 R DEKONINCK C. - DE CLERCK M. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
271 P VAN DE VIJVER - MEULDERMANS 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
301 P CANO CRUZ L. - VANDOMME K. 31,88 P P P P P P P P P P P P P P P P P
308 R GENICOT Marie-Thérèse 11,955 P P P P P P P P P P P P P P P P P
310 P DEJIGNESSE R. - VAN LAETHEM M. 11,955 P P P P P P P P P P P P C P C C P
313 P GRARD Alain 15,94 P P P P P A P P P P P P P P P P P
314 R DE KERF Oscar 11,955 P P P P P P P P P P P P P P C P P
319 P MARCHAL Katty 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
320 P MARIN Maria 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
321 R WORMS J. - FAGOT S. 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
325 P LEMAIRE Stephane 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
326 R LONNOY Ivan 7,97 P P P A A A P P P P P P P P P P P
328 R BLAIMONT Ludovic 31,88 P P P P P P P P P P P P P P P P P
330 R ARNOULD Raymond 15,94 P P P P P P P P P P P P P P P P P
333 P CONING Cécile 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
335 R VAN DER AUWERA Guy 31,88 P P P P P P P P P P P P P P C P P
339 P SOHY Francis 7,97 P P P P P P P P P P P P P P P P P
344 R COLLET N. - LEMMENS G. 15,94 P P P P P P P P P P P P P P C P P
Legende du tableau: P = POUR C = CONTRE A = ABSTENTION
blanc = vote nul et/ou bulletin de vote non remis
Annexe n° 4
DOMAINE RELAX-MEUSE
Tableau récapitulatif des résultats des votes intervenus à l'AG du 29 avril 2017
Vote Question Maj. % POUR CONTRE ABSTEN. Résultat Accepté
Voix: 157 Voix: 9
Qtés: 1251,29 Qtés: 71,73
Voix: 154 Voix: 11
Qtés: 1227,38 Qtés: 87,67
Voix: 157 Voix: 9
Qtés: 1251,29 Qtés: 71,73
Voix: 153 Voix: 10
Qtés: 1219,41 Qtés: 79,70
Voix: 153 Voix: 10
Qtés: 1219,41 Qtés: 79,70
Voix: 156 Voix: 6
Qtés:1243,32 Qtés: 47,82
Voix: 156 Voix: 8
Qtés: 1243,32 Qtés: 63,76
Voix: 158 Voix: 8
Qtés: 1259,26 Qtés: 63,76
Voix: 163 Voix: 2
Qtés: 1299,11 Qtés: 15,94
Voix: 157 Voix: 9
Qtés: 1251,29 Qtés: 71,73
Voix: 152 Voix: 14
Qtés: 1211,44 Qtés: 111,58
Voix: 156 Voix: 8
Qtés: 1243,32 Qtés: 63,76
Voix: 155 Voix: 10
Qtés: 1235,35 Qtés: 79,70
Voix: 157 Voix: 9
Qtés: 1251,29 Qtés: 71,73
Voix: 111 Voix: 47
Qtés: 884,67 Qtés: 374,59
Voix: 146 Voix: 18
Qtés: 1163,62 Qtés: 143,46
Voix: 160 Voix: 8
Qtés: 1275,20 Qtés: 63,76
Légende du tableau: Maj = Majorité requise - Voix = nombre de parcelles - Qtés = Quotités (7,97/quotités)
17 Elec. MDC : Robert Halloin 50% 0 95% OUI
16 Elec. MDC : Christian Thibaut 50% 1 89% OUI
15 Elec. MDC : Sonia Fagot 50% 8 70% OUI
14 Elec. MDC : Eric Botte 50% 0 95% OUI
13 Elec. MDC : Mady Wilmet 50% 1 94% OUI
12 Elec. MDC : Chantal Leroi 50% 0 95% OUI
11 Elec. MDC : Pierre Duchesne 50% 0 92% OUI
10 Elec. MDC : Pol Spolspoel 50% 0 95% OUI
9 Elec. Vice-Président : J-Pierre Dessale 50% 1 99% OUI
8 Elec. Président : Guy Falisse 50% 0 95% OUI
7 Elec. com. aux comptes: Robert Halloin 50% 2 95% OUI
5 Approbation du budget 201-2018 50% 94%3 OUI
4 Approbation des comptes 2016 50% 1 94% OUI
Décharge des com. aux comptes3 50% OUI1 95%
Décharge du conseil de copropriété2 50% 1 93% OUI
Décharge du syndic1 50% 1 OUI95%
6 Approbation du nouveau RGC 75% 3 96% OUI
